CONTINUATION DU MINISTÈRE POLIGNAC

PORMB Ll 8 AOUT t8i9, BT C01il»08& AINSI QU*4L SUIT :

Le prince Jules de PoKgnac, ministre des affaires étrangères; le comte de Bourmont, ministre de la guerre; M de Courvoisier, miaistre de la justice; M. de Chabrol de Croussol, ministre des

ûnanees; M. de Montbel, mtiifetre de rkUMeor; M. deHaueeee, miaistre de la marine et des ooloaies ; M. de Goeniofi-Ranttlle, ministre de rinstructîon publique et des cultes; M. de Chabrol de Volvic, préfet du département de la Seine; M. Mangin, préfet de Police. — Hiver rigoureux; suspension des travaux; 67,000 indigents formant 80,361 ménages; charités publiques et royales; le bal donné à rOpéra à cette occasion produit 116,645 fr. — ^>rdonnaQoe royale du 6 janvier, portant convocation é^ Chambres pour le 2 mars. — Emprunt grec au capital de 80 millions» à 4 pour OfO, autorisé par la loi du 19 juin 18S8, et adjugjé à MM. Rothschild mi taux de tù2 fr . 7 c. I |2.—Cpéation!de comités spéciaux et consultatif pour rinfiBinterie et la cavalerie, -^ Promotion de sept panv de France : MM. le duc de Géreste-Braneas ; le marquis de Toansei ; le marquis de Puivert; le comte de la Bourdonnaio, ex-ministre de rintérîeur ; le baron de VitroUes ; le comte Beugnot ; le Keute* nan^général comte Valée. — Création d'écoles et de comités cantonaux pour rinstructîon primaire dans toutes les comnnioes du royaume. — Discours du roi à Touverture des Chambres réunies au Louvre, et dans lequel on remarque ces paroles: «La Charte a t placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma « couronne. Ces droits sont sacrés. Mon devoir envers mon peuple « est de les transmettre intactes à mes successeurs. Pairs de France, « Députés des départements, je ne doute point de votre concourt « pour opérer le bien que je veux faire. Vous repousserez avec énev^ o gie les perfides insinuations que la malveîUance cherche à pro- « pafl^er. Si de coupables manoeuvres suscitaient à mon goavor* ' « nement des obstacles que je ne peux pas, que je ne veux pas pré* « voir, je trouverai la force de les surmonter dans ma résolution de « nniintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français e€ « dans Tamour qu^ils ont toujours montré pour leur roi. »— En réponse au' discours de S. M. , la Chambre des Pairs, présidée par M. le marquis de Pastoret, chancelier, vote à Tunanimité moins une voix (celle de M. de Chateaubriand), une adresse réd^e |Mir Bl. le comte Siméon, et où on lit, entre autres, ces deux paragraphes : ce Le premier besoin du cœur de Votre Majesté est de voir la « France jouir en paix de ses institutions; eUe en jouira, Sire. (Joe « pourraient, en effet, des insinuations ntal veillantes contre la déda- « ration si expresse de votre volonté, de maintenir et de consolider

enrlMtlMionft?La nNHiiycMein Mt le feadeinent; 1m droits de Toire eourotine y reeteronl lnéfarailab]ef;llBne sent pas motM eheit à votre peuple que scsfibertée. Plaeées soi» votre sauvegarde, eHes fortifient les liens qui attadient les Français à votre tr^ne et à votre dynastie et les leur rendent nécessaires. La France ne vent pavpliis de ranarehle que son roi.neveot du despotisme. Si des nanœavreB coupables suscitaient à votre gouvememeot des ob*itedes, ils seraient bientôt surmontés, non pas seulement par les pairs, défenseurs héréditaires du trdneet de la Charte, mais aussi par le eoneours slroultaué des deux Chambres et par celui de nmmeose majorité des Français ; earll est dans le vœu et dans rSmérét de tous que les droits sacrés de la couronne demeurent invariaMes et soient transmis, inséparablement des libertés natîo* nales, aux sueeesseurr de Votre Majesté et à nos derniers neveut» héritiers de notre confiance et de notre amoor. «—Réunion de la ChanrtNre des Députés et discussion de l'adresse en réponse au discours du Roi. — Agitation des esprits et symptômes de raigreor des partis excités par les sociétés secrètes. — Le projet d'adresse, réé^ par M. Etienne, contenait les deux paragraphes suivants : « Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect « et d'^eetion dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans

• las esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la « Ffavœ evsît eommencé à jouir,- altère la sourcede sa prospérité et « pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre

• eoosdeoee, notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et « quenous vous garderons toujours , nous imposent le devoir dévoue

• en dévoiler la cause. Sire, la Charte que nous devons à la sagesse « de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Bfajesté a Ut ferme

• volonté de oonsotider le bienfoit, consacre, comme un droit, Hn-

• tervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette « intervention devait être, elle est en effet, indnecte, sagement me*

• surée, dreonscrite dans des limites exactement tracées, et que « nous ne souffrirons jamais que Ton ose tenter de franchir; malt « elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours per-

• manent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux

• de votre peuple, la condition mdispensable de la marche régulière « des aH&tres publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement « nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.* —

Le l«B 0t toi expMHkM de «e» éeus diaoMiM établiMMitaHifli el réBttineai le oeiabat ouvert depuis lengteaifs et engagé cette foie entre ranioiité du ftoi et eelie dee Chambres ; en d'autres termes, le gouvernement oKmerebiqfie, avec &e principe et la maiiine: le iUii Teigne §i fimoerhe^ défini ^eftfMnmé, eu définitive, par le préambule de la Charte de Ifiléet par Tart* J4 de cette Chartes oulegonvernement parlementaire* eelui des majorités avee le prineipe et la maxime ; 1$ Hqî régne et ne gouverné pas, établi et développé par M. Tbiers dans le A^a(fo«a2, et soutenu par toutes les laetîoos qui, malgré leurs dissîdenoes^ se réunissaient sur ce terrain pour arriver les unes au renversement de la royauté, les autres à renvahiiBemept des emplois, toutes à la chuta de la branche atoée des Bourbons^ et à son remplacement soit par la branche cadette (orléanistes, goii* vernement à Tanglaise) ; soit par Napoléon 11 ( bonapartistes, despotisme, partimilitaire);soitpar une présidencesupréme, temporaire et élective ( républicains — institutions démocratiques— Charte aaaéricaine *- les sociétés secrètes ). Tel était le fond des choses et de U situation politique intérieure à ce moment, et ce qui donne la dé de tousies événements subséquents.— Séancedu Igmars. Amendé* ment de M. de Lorgeril , tendant à adoucir les termes du § 10* et àen retrancher le refus de coneours.— Rejet de cet amendement et adoption de Tadresse par âdi voix contre 181. — Nombre des.votans : 402* — Mayorité pour Tadoption : 40. — 18 mars.— Psésenta^ tion de Tadrette au Roi, lue par M. Royer-CoUard» président» à la tête d*une grande députatîoo de la Chambre » et introduit par le grand*mattre des cérémonies (le marquis de Dreux-Brésé). — Ré* pense du Roi : « Monsieur, j*ai entendu redresse que voue me « présentée au nom de la Chambre des Députés. J'avais droit de « compter sur le concours des deux Chambres pour accomplir tout « le bien que je méditais; mon oonir s'aflflige de voir les Députés des « départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas. « Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ou- « verture de la session. Ces résolutions sont immuables ; l'intérêt de « mon peuple me défend de m'en écarter. Mes ministres vous feront « connaître mes intentions. » — Ordonuance royale du 19 mars qui proroge au 1" septembre la session de 1830.— 1«' avril. Ranquet donné par 6 à 700 électeurs, dans la salle des lendangu de JBourifogae^ décorée de 22i couronnes, et où M. Odiloo Rarrot, vice*

hmiqm «l ofltart, que «i l'oii eo veoiît à bnwr la BwUié te Jo«» «!• «Mirage 4ea ettoyMB ne leur manqueHiii |mm. » — Froeàs ée peine el eondamoalioB du MelioMrf, éo CeMneivA, 4k GWeet du iVoiirett« Joiimai de Paris. — Procession publique de rarelMiiv4obé à la chapelle des RR. PP. Lazaristes, rue de Sèvres, pour la translatÎMi dea reliques de Saiot-Viaceol de Paule. ^ Préparatift de I>ipédîlMB d* Alger, pour venger Tinjure faite au oonaul français ainsi qu'au pavillon nationaU et puur détruire la piraterie africaine. M. le comte de Bourmont, ministre de la guerre, va prendre le commandement des troupes de mer à Toulon; voyage de M. le duc d*ABgooléme qui va présider à l'embarquement de la flotte placée sooa les ordres de M. le viee-amiral Duperré.

15 mai. —Rapport du orinistre des finmces an Roi anr la slatia^ tique et la situation financière du royaume (Résultats extraits de TÀitnMaire historique) :

Communes cadastrées en 1880... 21,512; présentant une étendue de 28,619,460 hectares; il ne reste plus à cadastrer que 15,738 eommones, contenant 23,335,374 hectares.

Contribution mobilière et personnelle : montant des valeurs loeatives, non compris celles de rindnstrie : 303,832,784 fr. dont 180,810,754 fr., sont afférentes aux vîUes et 184,021,080 fc. aux

P6pidatlonen 1821 : 80,804,840; nombre des maisons : 5,886,727; prix moyen du loyer : par habitant, 10 fr.» 2 c. ; par maison, 40 fr., 52 e. — En 1880, population : 81,657,429 habitants; nombre des maisoiia : 6,896,008; valeur des loyers, non compris les établisse* mente iodostriels: 884,008,125 fr.; dont 211,806,483 fr. pour Jes villes et 172,201i642 fr. pour les communes rurales. ^ Plus-value : 80 millions environ.

Les contributions directes avaient été dégrevées, de 1820 à 1880, ainsi qu*il suit:

Principal de rimpdt foncier 18,119,222 fr.

Centimes additionnels à la contribution foncière 38,685,246

Contribution personnelle et mobilière . . . . 18.741,221

Portes et fenêtres 10,890,610

Centimes affectés aux frais de perception . . . 5,420,048

Le résultat de ces dégrèvements a donc été de "

icndce aux propriétaires un revenu annuel ^e . . 91,856»347 fr.

En résumé, le produit total de ces qoatres branches principales des revenus de la France, s*éle?ait, en 1830, à 325 millions, dont 317 millions en principal, et 108 millions en centimes additionnels.

Les frais de perception étaient, propôrtionellementy de 5 1/10" ponr 100.

Gontrib. indir.— en 1818: 163 millions; en 1828: 212 millions. Frais de perception » 141/2 p. 0/0; » 12 1 /2 p. 0/0. Tabacs .... » 41 millions; » 46 millions.

Situation de la dette publique au 1*' janvier 1880.

Les 5 pour 100, inscrits au nom de 151,427 parties, s'élèvent à 126,786,971 fr. représentant au pair un capital de 2,535,789,420 fir.

Les 4 et demi pour 0/0, Inscrits au nom de 538 parties, sont de 1 ,029,1 37 fr. , représentant, au pair, un capital de 22,831,938

Les 4 pour 0|0 (dernier emprunt) sont de 3,134,950 fr., représentant au pair un capital de 78,373,750

Les 3 pour 0|0 , inscrits au nom de 43,610 parties, sont de 39,377,047 fr., représentant, au pair, un capital de 1,312,508,284

Le capital, insent au 1" janvier 1830, est donc de 3,949,553,337 fr.

Les arrérages annuels sont de 170,328,205 fr.

11 convient d'ajouter à ces deux sommes les rentes rachetées par la caisse d'amortissement, qui se composent en'capital et intérêts» comme il suit: 37,070,107 fr. de rentes5pour 0/0 au capital de 741^402,140 fr.; — 433,097 fr. de rentes 3 pour 0/0 au capital de 14,436,566 fr. ; ensemble , 755,838,706 fr. de capital, et en intérets, 37,503,204 fr.-- Total général des capitaux : 4,705,302,043 fr. et des intérêts : 207,831,409 fr.

Les fonds affectés annuellement à la dotation de la caisse d'à* mortissement ont été portés à 41,665,050 fr.; etla totalité de ses ressources était ainsi parvenue, en 1830, à plus de 79,168,000 fr.

La dette viagère^ coostitaée au nom de 86,785 parties, n^est plus que de 7,371, 914 fr.

Les pensions inserites sur les livres du trésor, an nom de 187»i78 parties, 8*élè?ent, savoir : pensions civiles, 1,825,604 fr.; pensions eedésiastiqnes, 5,986,452 fr. ; pensions militaires* 47,643,139 fr. ; pension de donataires, 1,529,001 îr. — Total, 56,731,196 fr.

Eofin, les capitaux de cautionnements, montant à 226,483,973 fr. exigent, chaque année, un service d*intérét pour la somme de 9 millions.

Les charges annuelles de la dette inscrite, au 1*' janvier 1830, s'étevaient donc ensemble à 323,762,569 fr.

Les évaluations du budget de 1831, selon le rapport de M. de Chabrol, présentaient les résultats, suivants :

En recette (diaprés les recensements de Texer-

ciee précédent) 986,201,158 fr.

En dépenses de tottte nature ....*. 988,186,597 fr.

Excédant disponible en faveur du trésor 3,015,561 fr.

-^ Retour doTEspagne et départ pour Tltalie du roi et de la reine deNaples; fiStes à cette occasion données à Rosny, par Madame la duchesse de Berry, et au Palais-Royal, par M. Te duc d*Orléans; troubles et émeute dans le jardin du Pafats-Royal. — 16 mat. Dissolatioo delà Chambre des Députés ; convocation des collèges électoraux d'arrondissements et des départements pour les 23 juin, 3 et 20 juillet ; ouverture de sa session pour le 3 août. — - Démission de M. dcCourvoisier, garde des sceaux, et de M. Chabrol de Croussol, ministre des finances, remplacés par M. de Chantelauze, premier président de la Cour royale de Grenoble, et par ^. le comte de Montbel, ministre de Tintérieur qui est lui-même remplacé par M. le comte de Peyronnet, ancien garde des sceaux; création du ministère des irataux publics^ et nomination à cet emploi de M. le baron Capelle, préfet de Versailles. —Incendie sur plusieurs points du royaume, notamment dans la Normandie ; accusations et récriminations réciproques des partis politiques à ce sujet —14 juin et j^Tê suivants. Débarquement de Tarmée française en Afrique,

prlie d* Alger ^ de la Cafuiéah , ou foirt de TEmpereiir, atee le trésor du dey, évalué à 60 millions Le ministère anglais ayant de* mandé, à cette occasion, oe que la Ftanee serait disposée à faire de la régence d* Alger, le gooTemement Grançais répondit : « que la « France insultée ne demandait le secours de personne pour venger « son injure et qu*eHe n'aurait besoin de personne pour savoir œ « qu'elle aurait à faire de sa noureUe conquête.* (¥. Ann, hixî.) — la juin. Proclamation du Roi relative aux prochaines réunions dei collèges électoraux. — Élections générales : sur 428 députés , formant la chambre élective (non compris les deux députés de la Corse), l'opposition obtient 270 nominations. — • Ordonnances du 35 jttîlleC vendues en vertu de l'art. 14 de la Charte, contresignées par toua les ministres (excepté M. de Bourmont, alors en Afrique), et portant l"* dissolution de la Chambre des députés; — T dispositions relatives à la publication quotidienne des journaux ^B"" modificatîoiiB aux lois d'élections. -« 26 jwUeU Le Jimrnal â€$ Débité el le CoN#(it«tfoiiaeI, seuls, demandent au ministre de flntérleiirraBto* risatlon de parettre, imposée par les ordonnances. —Jugement du tribunal de première instance, première section, présidée par M. de Belleyme qui ordonne à l'imprimeur du Journal du Commerce d'en continuer provisoirement l'impression, attendu que l'ordonnance du 25 juillet n'avait pas encore été proroiilgiiée dans les formes légales. — Commencement des troubles, dans la aeirée, au Palais-Royal et sur la place de la Bourse. — 27 juilki, Pubttcation de la protestation de 44 rédacteurs des journaux : leT^mps, le National y le CourrifT fiançais^ le Commeree^ le Gkbê, la Jféaclaliois, la Tribune , le Journal de Parité le Syfphe^ le Courrier dos Élec" ieura^ rédigée par MM. Gauchois-Lemaire , du ContithUi onnd ; Thiers,du National, et Châtelain du Courrier français. ^ Saisies des presses des deux journaux le Temps et le A^ationol. — Jugement du tribunal de commerce, sous la présidence de M. Ganneroo, par lequel « Considérant que Tordonnaiice du 25 juillet, contraire à la Cliarte , ne saurait être obligatoire ni pour la personne sacrée et inviolable du Roi, ni pour les droits des citoyens aux droits de»» quels elle portait atteinte , » Timprimeor du journalie Cov^rrier français est condamné à reprendre l'impression dudit journal dans les vingt-quatre heures. — Suite des troubles ; pillage de quelques boutiques d'armuriers dans lame Saint-Honoré, par des groupes de

jcoMi gens sofftîs <l«9écol6B, el d'oîif ^MTenvoyés de teors atelien, rai wak cris de Vivê la Charte ! à btu Un f^réonnunm! à ha$ k$ minixfrêst ^ Réankm de qaelqiies députée ches M. GMfmir Ferler; me première réunion, noins nombreuse, arait eu lieu li feSie cIms M. Alex, de Laborde. — LeRoi, qui était à Saint-Gloud, loiHM commandant de la première diTÎsîon militaire (Parts) M. le oiaréebal duc de Raguse qui, à midi , établit son quartier^général ao Carreueel, et à quatre heures commence à envoyer des détachements du cinquième régiment de ligne et de la garde royale pomr éianperlesrassembiements. —Vers six heures, le premier coup de Ml, dirigé sur une patrouille, partit de la fenêtre d*un hôtel garni âtaé au eofnde la me Seint*Honoré et de fa rue les Pyramides; il avait été tiré par un Anglais nommé Favlkg (d^autres disent un Américain); on répond à cette agression par une décharge dans laquelle Tagreaseur est tué ainsi que deux domestiques de Thdtel ; one barricade est formée sur la place du Palais-Royal au moyeu #im esiiitbiM reuTersé ; des grêles de pierres sont lancées sur les soldats qui, après une sommation foite sans Tasslstanee du ooromialairede police, se bornent encore à tirer en- l'air; plus tard, un riôUiid est tué dont le cadavre est promené dans di€S6rents quartien afin d*eieiler le peuple à Tinsurrection; tes réverbères sont brisés; les ministres mettent Paris en état de siège. -^ 38 julHet Us rassenblements sont plus nombreux et plus Irrités; aux seuls eris eneore prononcés de : F^ve la Charte! Vipe la Ubertèî on dépave toutes les rues; on forme des barricades dans tous les qua^ tiers, toutes les boutiques des armuriers et débitants de poud^et ée plomb sont pillées; désarmement des corps*de-garde , des pompiers, des compagnies sédentaires; prise de Tarsenal, de la poudrière é%s Deux -Moulins, du dépét d'armes et d*artiilerie , de la prison militaire de TAbbaye et de Sainte-Pélagie ; occupation de rflétel-de-Ville par les insurgés, sur lequel, ainsi que sur les tours de Notre-Dame, on arbore le drapeau tricolore; les troupes se Rwtisnt en mouvement pour reprendre les positions enlevées; les ■nûBtres s^assemblent en conseil permanent à rétat-ooi^or des Toileries;— le général Lafayette et M. Laffitte. qu'on avait envoyé ebereberà leur maison de campagne, se réunissent avec d'autres députés chez M. Audry de Puyraveau , rue du Faubourg-Poissonaière, o* 40, lia délibèrent et se résolvent à faite demander une

8iii|Mii8km d'hû0tttitteiMr ane dépatationeom G. Périttr, Gérard, Lobaa et Maoguin, qu'ils adressent au maréchal Marmont, lequel les aecuellle et de concert ayee M. de PoKgnae leur promet de faire savràr tout ee qui se passe au Roi, à Saint- Qoud, où il dépêche, en effet, sur^e-charop, un de ses officiers, le colonel KomierowskI. — Charles X, en réponse à la communication , et trompé par d'autres rapports, charge cet officier de recommander au maréchal « de tenir, de réunir ses forces sur le Carrousel et la place Louis XV et d'agir avec des masses. » — Pou^ obéir à cet ordre, le maréchal fait évacuer le soir rilôteI-de>Vllle par les troupes qui, dans la journée, après un engagement sanglant et la blessure mortelle du eoftnel Pleineselve, l'avaient repris sur les insurgés. —Réunion à quatre heures de quinze députés chez M. Bérard, l'un d*eux. — Lecture de la protestation rédigée le matin par M. Goizot, et qui fut imprimée, affichée et publiée, sans signature , le lendemain dans un journal ; seconde réunion des mêmes et de quelques autres députés, le soir, chez M. Audry de Payraveau. — Propos!tion de prendre les armes le lendemain, de diriger le mouvement d'insurreeUon et de se constituer à rUêtel-de-VlIle. — 39 j^tleL Dès le point du jour, attaque et prise successive par Tinsurrection, des Invalides , du Louvre et des Tuileries, de l'Ecole militaire, de l'Archevêché, où tout est pillé; de la Conciergerie, où tous les malfaiteurs sont mis en liberté ; et enfin de la caserne de la rue de Babylone, où l'on met le feu et où périssent les Suisses et le major Du&y qui les commandait. — Les enseignes royales sont partout abattues. — Le général Dnbourg, qui , dès la veille , avait fait et sigué une proclamation , et établi son quartier-général à la place de la Bourse, se rend, avec la foule, à rHôtel-de-Ville où il ne se trouvait plus personne et où il attend le gouvernement provisoire qui ne pouvait manquer de se former. — Défection du 6* et du 63' régiment de ligne qui, stationnés sur la place Vendôme, mettent la crosse en l'air et passent avec leurs officiers du côté de l'insorrecUon. — Retraite de la garde royale sur Saint-Cloud, où tous les ministres s'étaient rendus dès le matin. — M. de Sémonville, grand référendaire de la Chambre des pairs, qui s'y était aussi rendu, fait connaître au Roi la véritable situation des choses, et après un con* seil qui est tenu à la suite de cette conférence , Charies X rend quatre ordonnances : la première, contresignée par M. de Chante-

— ff —

laïus, Domnie M. le duc de Moftemart minietre des attdres étrangères et président du conseil des ministres \ la seeonde et la troifièiDe, contresignées par M.deMortemart, nomment M. G. Périer minîstK des finaneee, et le général Gérard ministre de la gnerro; la quatrième rapporte les ordonnances du S5 juiHet et rétaUit l'ouverture de la session législatiYe ao 3 aodt. -- MM. de Sémonvilie , d'AigOQt et de VîtroUes se hâtent de porter ces ordonnances à FHôiel-de- Ville où ils trouvent une commission mumeipalCi on gouvernement provisoire , qui s'y était oonstitiié et installé sous la présideace de M. de Lafayette et qui se composait de MM. LaCBtte, Mauguin, Audry de Puyraveao , de SclHMien, Lobau et G. Périer.

- Le géoéral Gérard et le général Pajol s'étaient obargés des opé« rations militaires. — - Aux communications qui lui sont fiaites par les envoyés du Roi , M. de Lafayetle répond : Il ett trop tard! et eoatiaae de donner les ordres nécessaires pour assurer le succès de l'insurrection qui se prolonge alors aux cris âe: À bas k$ liott'bonf, et qui 8*empare du service des postes, des télégraphes^ do trésor, de la préfecture du département et de la préfecture de poliee dont les directions sont remises à MM. Chardel, Biarschal, baron Louis, Alex, de Laborde et Bavoux. -^ 30 juU/el. On réorganise la garde nationale et on reprend les couleurs tricolores.

— Proclamation de la commission municipale, ou gouvernement provisoire, commençant par ces mots : Habitans de ParU» Ckartet X Ace$si de régner sur la France! et nomination de MM. Dupont (de l'Eare) au ministère delà justice ; Bignon, des affaires étrangères; Gérard, de la guerre ; de Rigny, de la marine ; de Broglie, de Tintérieur; Guizot, de rinstsuction publique, r- Réunion de députés dans le local ordinaire de la chambre où , en comité secret et sous la présidence de M. LafBtte, on propose d'offrir à M. le duc d'Orléans la lieutenancegénérale dyt royaume. — MM. Dupia (atné) et Persil se rendent à Pïeuilly pour porter cette proposition au prince qui y résidait et qui, après favoir acceptée, rentre au Palais*Royal à onze heures du soir. — Madame la daupbine, qui était aux eaux de Vichy depuis trois semaines, arrive à Saint€ioud le soir, déguisée en femme de chambre et accompagnée seulement de M. En* eiogedeFaoeigny , déguisé en domestique. — 31 juillet Proclamation de M. le doc d'Orléans : « Habitans de Paris, les députés de ' la France, en ce moment h Paris, m'ont exprimé le désir que je

« me rtmltae dans «Me cepitele povr y eiereer les fioetioiiff 4e « Lieuteoaat'Géiiérid du royaume. Je n'ai fias balaoeé à vepir parti-

• ger vos dangers, à me placer au miliett de voire héroïque popula- « tien et à fiaire tous mes efforts peur vous préserver des calamités « de la guerre civile et de l'aoarebie. Ëo rentrant dans la ville de

• Parts, je portais avec orgueil les couleurs glorieuses que vous « avec reprises et que j'avais moi-même longtemps portées. Les c chambres vont se réunir et aviseront aux moyens d'assurer le « règne des lois et le maintien des droits de la nation. La Charte « sera désormais une vérité. » — A onze heures, après avoir entendu la réponse que MM. Dupin et Persil avaient rapportée , et avoir adopté le projet d*uoe prociamatioo aux Français , rédigée par M. Guizot, membre d'une commission nommée à cet e($Bt, séance tenante, et qui se composait, outre le rédacteur, de MM. Villemaini Bérard et Benjamin Constant, les députés, au nombre de 92 cette fois, qui , comme la veille, s'étaient réunis au Palaia-Bourbon, en séance secrète, sous la présidence de M. Laffitte, se rendent au Palais'Royal pour offrir solennellement la lieutenance*générale du royaume à M. le duc d'Orléans qui l'accepte de nouveau et qui, accompagné de tous ces députés, se rend à i'Hôtei*de-Ville, au mi« lieu des acclamations publiques et d'une foule nombreuse qui criait : Vive le duc d Orléans l Vive le Lieutenant-Ginéral! Vivent nos bons députés! Vive la Liberté! Vive Lafayetie! Quelques cris de : Vive la Bépublique se font également entendre. - Le prince est reçu par M. de Lafayette, et tous deux, se tenant par la main et agitant un drapeau tricolore, se présentant, à l'une des fenêtres de rnôtel-de-Yille, aux yeux du peuple qui les accueille par de non* veaux vivat! (1). — Les troupes ûdèles s'étaient successivement

(x) « C'est lè , dit V Annuaire historique de Lesur (année i83o) , et ce ii*est que là qu'on peut trouver ee qu*on a appelé le Programme de tH^tel'de^Fitie, au sujet duquel M. de Lafayette, écrivant aux électeurs de Meaux, lors des élections de zS3i, donnait oes explications: « Tous me « demanderez quel fut ce Programme de tHdtet-de-yHU^ souvent cité par « moi, rontesté par d'autres, et dont il m'appartieut de réclamer le compté-

• mrnt. Après la visite du nouveau lieutenant-général , acoompagoé d««s

• Députés, à THôtel-de- Ville, je crus trouver dans l'aulorité e( la confiance n |>opulaii'«, dont j\'laii investi, le droit et le devoir d'aller in'cxjdiquer « franchement, au nom 4<3 ce même peuple, avec le roi projeté. — Vous

qwèf fciwt r«|M|Q i|iieiHdopiianc« par laqufflleU oonmiait M. U due d'Oriéfoi ^4w^leI^ff^G^éra^ du Yoyauuie, paciit ft Uoi« beum du matîii avee M? le duc d^ ^orde^iu el madame la dueheMa de Berry etie lei^dili d'aboid à Trianoai puis à Rambouillet, eMorlé par lei Clides dtt çorpi e; la garda royale -« i" août Ordoimauçes du Lieutenaat-G^qàal du iqyaoïiie : i** uorninatiop des ipiniaires ; 9^ la aatioii finaoçaiie faprepd see couleurs : il ue sera plm porté d'aptie aœarde que la eocaide tricolore; 8"" la Cbambre des pairs et la Chambre des déppt^ se réuoiroat le 3 août ; 4*» ait. i*'» Les eondamoationa proQOocées pour délits politiques de la presse restent sans effet. Art. 3. I^es personnes détenues à raison de ces délits seront fiiHendiamp mises en liberté. Il est également fiiît remise des amendes ^t autres fraist sous la seule réserve des droits des tiers. les poursuitea commencées cesseront immédiatemeot.— M. Bernard (deBeno^) est nommé procureu^gé|léral à la cour royale de Paris. r-M. 9artbe est nommé procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. -^2 aoûf. EoYoi sur Rambouillat, par ordre do Lieutenant-Général, de détacbements de gafdea natiooanx et de masses populaires dirigées et commandées par le colonel Foque-Beauvert et le général Pajol* t- Ces démonstrations mapaçantes ont pour objet de (oreer le Roi à licencier les troupes dont il ^t entouré. - Les insurgeots sont forcés de rester à Cognières aux avant-postes ainsi que les trois commissaires : MM. le maréchal Maison , de Schqnen et Odiion Barrot, envoyés à lepr suite par M. le duc d'Orléans, etqui ne peuvent parvenir à être admis auprès du {loi que le 3 août, à neuf heures du soir- — Dans la nuit du V au 2 août,

« saTezy lui dis-je, que je suis républicain, et que je regarde la constitulion ■ des ÉtoU-Cnis comme la plus parfaite qui ait existé. — Je pense comme « f^rnsy répoodii. le duc d'Orléans, il est imposiible d'avoir nasse deux ans en

• Anériqiie cC de D*ftre pas de cet avis ; mais oroyfz^Toos^ dans la situation

• 4e la Viwiee, et d'après l'opinioii générale, qn*il nous ronvienne de l'adop*

• ter 9 — Mon, lui disije ; ce qtt*il faut aujourd'hui au peupla finin^, c'est

• va trêne populaire entouré d'institutions républieaines, tout à fait répubU- « caifiea* — G'c»t bien ainsi que je Tentends, repartit le prince. • Cei cnftg^ « ment ntntuel, qu'on appréciera conuof on vondra,' mais qpe je m'eippresifû

• de ptibiiery acheva de t allier autour de nous et ceux qui ne voulaieut pss de

• aonarquei et cens qui en voulaient un tout autre qu un Bourbon, u

le Roi Charles X fait remettre à M. le dac d'Orléans les actes d'abdication suivans : — « Rambouillet^ ce 2 août 1830. Mon consîn, je « suis trop profondément peiné des maux qui affligent ou qu! « pourraient menacer mon peuple, pour n'avoir pas cherché un « moyen de les prévenir. J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. — Le « Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits « en faveur de son neveu. — Vous aurez donc , en votre qualité de a IJeutenaift-Général du royaume , à faire proclamer l'avènement « de Henri V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les CI mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouverne- « ment pendant la minorité du nouveau roî. Ici, je me borne à faire n connaître ces dispositions ; c'est un moyen d'éviter encore bien « des maux. —Vous communiquerez mes intentions au Corps diplo- « matfque et vous me ferez connaître le plus tôt possible la procla- « mation par laquelle mon petit*fils sera reconnu Roi sous le nom « de Henri V. — Je charge le lieutenant-général vicomte de Foissac- « Latour de vous remettre cette lettre. Il a ordre de s'entendre avec « TOUS pour les arrangements à prendre en faveur des personnes « qui m'ont accompagné, ainsi que pour les arrangements convec nables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille. — Nous « réglerons ensuite les autres mesures qui seront la conséquence du « changement de règne. — Je vous renouvelle, mon cousin, rasai surance des sentiments avec lesquels je suis votre affectionné « cousin : Charles et Louis-Antoine. » — Le lendemain soir, 8 août, le Roi partait avec M- le dauphin, madame la dauphine, M. le duc de Bordeaux, madame la duchesse de Berry, quelques serviteurs dévoués et une escorte de la garde royale, laquelle fut licenciée le lendemain 4, à Maintenon (château de M. Just de Noailles où le roi s'était arrêté pour coucher). Les jours suivants, la famille royale, accompagnée des trois commissaires susdésignés et nommés par le Lieutenant-Général, continue son voyage jusqu'à Cherbourg où elle arrive, et s'embarque le 16 août pour l'Ecosse. •— 8 août Ouverture des Chambres; — session de 1830. — M. le duc d'Orléans, Lieutenant-Général, se rend au Palais -Bourbon où se trouvent réunis environ 60 Pairs et 2^0 Députés, tous en habit bourgeois, et prononce le discours suivant : « Messieurs les Pairs et • Messieurs les Députés, Paris, troublé dans son repos par une vérî-

« table fioiatîon de la Charte et des lois, les défendait avec un oou* « rage héroïque. Au milieu de cette lutte sanglante , aucune des

< garanties de Tordre social ne subsistait plus; les personnes, les " propriétés , les droits, tout ce qui est précieux et cher à des « hommes et à des citoyens, courait les plus graves dangers. Dans « cette absence de tcut pouvoir public, le vœu de mes concitoyens « s'est tourné vers moi ; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux

• au salut 'de la patrie; ils m'ont invité à exercer les fonctions de « Lieutenant- Général du royaume. Leur cause m'a paru juste, le « pàîl immense, la nécessité impérieuse, mon devoir sacré. Je suis « aocoum au milieu de ce vaillant peuple suivi de ma famille et i portant^ ces couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué « parmi nous le triomphe de la liberté. Je suis accouru, fermement « résolu à me dévouer à tout ce que les circonstances exigeraient « de moi, dans la situation où elles m'ont placé, pour rétablir Tem-*

• pire des lois , sauver la liberté menacée et rendre impossible le « retour de si grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de cette « Charte dont le nom, invoqué pendant le combat, l'était encore

• après la victoire. Dans l'accomplissement de cette noble tâche, « c'est aux Chambres qu'il appartient de me guider. Tous les droits «doivent être solidement garantis; toutes les institutions néces*

• saires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les dévelop-

< pements dont elles ont besoin. Attaché de cœur et de conviction « aux principes d'un gouvernement libre , j'en accepte d'avance « toutes les conséquences. Je crois devoir appeler dès aujourd'hui

< votre attention sur l'organisation des gardes nationales, l'appli-

< eation du jury aux délits de la presse, la formation des adminis- « trations départementale et municipale , et, avant tout, sur cet

< article 14 de la Charte qu'on a si odieusement interprété. C'est > dans ces sentiments , Messieurs, que je viens ouvrir cette session. « Le passé m'est douloureux; je déplore des infortunes que j'au-

• rais voulu prévoir ; mais, au milieu de ce magnanime élan de la «capitale et de toutes les cités françaises, à Taspect de Tordre « renaissant avec une merveilleuse promptitude après une résistance « pure de tout excès , un juste orgueil national émeut mon cœur et <f entrevois avec conGance l'avenir de la patrie. Oui, Messieurs, elle « sera heureuse et libre , cette France qui m'est si chère ; elle «montrera à r£urope qu'uniquement occupée de sa prospérité

« fntérièttre, elle ehêttt là paix aussi fo!éti <)ue la Ifbmé, èl ril^ vëtit « que le boahedr et le repos de ses Toisfns. Le respect dé tods les * droits, le soin de tous les intérêts, la bonne foi dans le gouter- « nement, sont In meilleurs moyens de désarmer les partis et dé «ramener dans les esprits cette confiance dans les institutions, é cette stabilité, seuls gages assurés du bonhetir des peuples et de à la force des États. Messieurs les Pairs et Messieurs les Députés, « aussitôt que les Chambres seront cunstituées, je ferai porter à « leur connaissance Tacte d*abdicatlon de S. M. le Roi Charles X; a par ce même acte, S. A. R. Louis-Antoine de France, dauphin, « renonce égalerfient à ses droits; cet acte a été remis entre ifUeS « mains hier, 2 août, à onze heures du boir. J'en ordonne ce matiil « le dépôt dans les archivés de Ta Chathbre des pairs, et Je la fiiis « Insérer dans la partie officielle du Moniteur. » '— 4 ^ 5 aoéf. Les Chambres 8*organisent sous la présidence dé M Pasquier (Pairs), Laffitte (Députés) , et commencent à délibérer sur le discours d*ou- ▼erture.de la session prononcé par le Lieutenant-Général et sur les mesures que les circonstances exigent de prendre pendant que des attroupements nombreux se forment de toutes parts et se présentîBnt à la Chambre des députés en demandant à grands cris qu^une nouvelle élection des députés ait lieu, attendu que ta Chambre at^tdelle est sans mandat et sans nombre suffisant pour prononcer sur une constitution nouvelle ou modifiée ; au lieu de 450 députés, il n^y en avait eu que S6S admis ^ et le nombre des présents ne s^élevait qu'à 202. — 6 août. M. Bérard présente une proposition tendant à changer plusieurs articles de la Charte de 1814 et à élire M. le duc d'Orléans Roi des Français ; cette proposition est renvoyée à une eommission composée de MM. Bérardi Aug. Pérter, Humann, Benjamin Delessert, le comte de Sade, le général Sébastiani, Bertîn de Vaux, le comte de Bondy , de Tracy, laquelle doit se réunir à ceHe que la Ciiâmbre vient de hommer pour la rédaction du projet d'adresse en réponse au discours du Lieutenant-Général du Royaume, et qui est composée de MM. Villemain, Pavée de Vandoeuvre, Kumblot-Conté, Kératry, Dupin atné, Mathieu-Dumas, Benjamin-Constant, Jacques Lefèbvre, Etienne. A huit heures du soir, et M. Dupin atné ayant été nommé rapporteur , cette commission fait son rapport ; la Chambre reçoit du ministre de Tintérieur la copie des actes d'abdication et en ordonne le dépôt dans ses arehives. — 7eo#t. IMs-

eMtbn éè ta profiosfttofi feérard. — A propof do préambale oo flktépè ét% deax conttit utioos , M. Penil s'exprime ainsi : « ^... Votfft eommissioiii qui 8*est livrée à l'examen du contrat qui

• Mt Itir le tiooteau sonverain et la France, tous propose d*abord « de sopprimer en entier le préom&nle de la Charte. Cette propo-

• sitlim ne aotiffHru aucune difficulté. Il n*est personne qui ne con-

• damne ce principe qui en £iit la base : « Que Tautorité tout entière t téMè en France dans la personne du Roi. » Cest donc bien, c'est « Ma-btett d*avolr proposé cette suppression ; mais oe n'est pas assez. « A mon atis, il est indispensable de proclamer le principe contraire

• el d*6Q faire la base de notre dipit public français. Il faut dire que t c'est do peuple et du peuple Seul que part la souveraineté; Il faut

• le dire , surtout» au moment où le peuple se choisit un chef et dé- « lègue k une nouvelle dynastie Fexercice d'une partie de cette sou- « verainelé( il dut le dire pour expliquer notre conduite et légiti- « mer la translation de la couronne; il faut le dire, surtout, pour « qtt*à l'avenir nul ne puisse se dire roi par droit divin et ne se

• croie autorisé à offrir des concessions à nos descendants. En

• enotéquence, J*ai l'bonneur de proposer à la Chambre d'ajouter, « après l'article 1S et sous le titre fie la Sovteruineté^ deux articles « qui seraient ainsi conçus : « La souveraineté appartient à la

• nation; elle est Inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui « eeule émanent tous les pouvoirs « ne peut les exercer que par c délégation. » Ces articles sont littéralement pris de la constitatkm de i791* — A cette proposition» M. Dupin atné, rapporteur de la commission, répond : « Je dois rétablir ici la disposition pro- « poaée an nom de la commission : q La Chambre des députés déclare « secondement que, selon le vceu et dans Tintérét du peuple fran- « çnis , le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé

• comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux

• Français les droits qui leur appartiennent essentiellement. » Voua

• myWj d'après cela, que la proposition de M. Persil n'a plus

• d*objet. • — Ainsi rétablie et comprise dans le sens de M. Persil, la disposition de la commission est adoptée. » Sur l'article relatif à l'élection de M. le duc d'Orléans comme Roi des Français, M. Fleury (de l'Orne) s'exprime ainsi : « Les motifs d'urgence ont

• Umjoors été mis en avant dans les circonstances les plus difficiles « delà Révolution. Aujourd'hui , les événements qui se sont passée

« ont amené les choses ou point de l'abdioatlonëe Charles X et de < son fils. Il y a nomination d'un Lieatenant*6énéral, d*abord par « les députés de la France , et par les princes qui ont abdiqué ; des

* deux câtés, le duc d'Orléans est investi de la lleuteaanee-générale. M Tout se trouve donc , aujourd'hui , rassuré comme par enchan* « tement, de ce qu'il n'y a qu'un moment tout était compromis. « Ainsi donc, point de précipitation, point d'allégation possible « d'urgence; suivons, Messieurs, la marche tracée par nos intérêts « Intérieurs et extérieurs, par nos intérêts, enfin , les plus précieux, « les plus chers. Ceux de la patrie avant tout. Qu'on ne m*a]lègue

• point qu'il y a péril dans la demeure, que Taffection en faveur de « la famille d'Orléans serait de nature à se refroidir; rien de tout « cela : Je soutiendrai, au contraire, que l'exercice de la lieutenance* « générale ne ferait que l'accrottre tous les jours jusqu^à Tenthou- « siasme. Modifions la Charte, perfectionnons toutes nos institu* « tions; votons les impôts; faisons , en un mot, tout ce qu'il faut « pour que l'administration marche et marche bien , tout est au « mieux ; mais , pour décider une question si importante que celle a de l'élection d'un Roi , que le prince Lieutenant-Général convo- « que de suite ou dans quelque temps, suivant qu'il le jugera « à propos, les collèges électoraux pour envoyer des députés ayant « mandat ad hoe pour une circonstance si importante. Je crois, «Messieurs, qu'en consultant ainsi vos commettants, vous aurez « satisfait à un devoir rigoureux et par là, en conservant votre A estime à vous-mêmes, vous vous serez assuré à toujours celle de « la France et de l'Europe entière. » — On rejette cette proposition et on procède au scrutin sur la proposition Bérard. Nombre des votants : 263. — Pour, 319 (voir plus bas la nouvelle Charte). — On va la porter sur-le-champ au Palais -Royal à M. le due d'Orléans qui l'accepte, et on la transmet à la Chambre des pairs qui se rassemble à neuf heures du soir; sur 393 membres il s'en trouve 1 14 dont 89 votent la constitution nouvelle, malgré la protestation de M. de Chateaubriand. — 9 août. M. le duc d'Oriéans se rend, avec sa famille, au Palais-Bourbon où se trouvent les membres des deux chambres. Le président de la Cliambre des députés lit l'acte du 7 août et en remet, ainsi que le président de la Chambre des pairs, la déclaration au prince qui, toujours assis et couvert, dit : « Messieurs les pairs, Messieurs les députés. J'ai lu avec uoo

« gusde aitentioD Ik dédantloD de la Cbamlm des députa et

• Fiete d'adhésion de la chambre des pain; j'en » pesé el médité «tootes les expreseioos. J'accepte, sans reitrictioii ni réserve, les « danses et les eogageroentsque renferme cette déclaration et le titre

• de Roi des Français qu'elle me confère , et Je suis prêt à en jurer «l'observation. » —» Après cette allocution, le prince se lève; M. Dupont (de l'Eure), alors garde des sceaux, lui remet la formule Ai serment, et le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, peoDonee le serment suivant : « En présence de Dieu, Je jure d'ob- « serrer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications « ex^mées dans la Déclaration ; de ne gouverner que par les lois « et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun

• selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de ■l'intérêt, du bonheur et delà gloire du peuple français. »