Leç çplonies soi^t régies par d^ Ipis particulières

65. Le Roi et ses successeurs jureront* à leur avènement, eq présence des Chambres réunie^, d'observer fidèlement la Charte cqpstitutionnelle.

66. La présente Charte et tous lesdrom qu'elle consacre demeiirent confiés au patriotisme et au cQurage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

97. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocar<|e qHe la cocarde tricolore.

-lit -

DiipoiUiuns particulières.

ToQtes les nominalions et eréatîons nouvelles de Pairs faites sous le règse do Roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues.

L'art. M de la Cbafte sera soumis à un nouvel examen dans la MiBlondçia$l.

La Chambre des Députés déclare, troisièmement, quHl est nécessaire de pourvoir successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent :

10 L'application du jury aux délits de la presse et aux délits poil-

2* La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ;

99 La réélection des Députés promus à des fonctions publiques alarlées ;

4* Le vote annuel du contingent de Tarmée ;

5* L*oi^nlsatlon de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers;

•* Des dispositions qui assurent d*une manière légale Tétat des officiers de terre et de mer;

7* Des institutions départementales et municipales fondées sur un Sfstème électif;

8^ L'instruction publique et la liberté de renseignement;

9* L*al>olition du double vote et la fixation des conditions âectonies et d'éligibilité;

10* Déclarer que tontes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, tontdès à présent et demeurent annulées et abrogées.

Moyennant Tacceptation de ces dispositions et propositions , la Chambre des Dépotés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant do peuple français appelle au trdneS. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, due d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exelosion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

En conséquence. S» A- R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, sera invité à accepter et à jurer les clauses et engagements ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modiCcations indiquées, et, après

ravoir fait devant les Oiambres assemblées , à prendre le titre de

Roi des Français.

Délibéré au palais de la Chambre de-Dépotés, le 7 août 1830.

Les président et seeiétaires :

Laf/itte , vice-président ,

JnequevKinol^ -r-Pavée de Faïutonviv, •*- Cunin^Criiiaine , — Jars\.

Collationné à Toriginal par nous président et secrétaires ,

Laffitie^ —Jars^ — JaequeminoU •— Pavée de Vandautre^ député de FAube \ — Cunin-Gridaîne, député des Ardennes.

f 5 JVIV , iffO^VI 4> lAQVBLLK ILLl VOT nEMil.

Loi sur le rappel des régicides.

H. le doc de Choiseal fait, au nom d^ime commission, un rapport tpmi pour but de demander à la Chambre Tadoption du projet d'une loi déjà votée parla Chambre des Députés, loi tendante à rapporter tes articles 3 et 7 delà loi du 12 janvier 1816, laquelle, à cette deraîère époque, avait été acceptée à la presque unanimité des deux Chambres. «-Le rapporteur demande que, contrairement aux usages M)lis, on aille aux voix immédiatement — Le marquis de Brézé se ière alors, et dît : «Si la Chambre entre immédiatement dans la discusion, j'espère qu'elle voudra bien m'aceorder la parole. » Le prélideiit consulte la Chambre, et la parole est donnée h M. de Bréàsé.

e Messieurs ,

« La brièveté de Texposé des oiotifs de M. le garde-des-sceauz sur la loi qui nous est proposée semble indiquer ^ de la part du gouvernement , le désir que nous n'abordions la discussion qu'avec ane sorte de réserve. Celte réserve, loutefois, ne saurait être telle, que les membres de cette Chambre ne puissent moliver leur approbation ou leur rejet.

« Celle loi a deux objets bien distincts : Tun est le I. •

— lu —

rappel, sur le terriloire, d*un certain nombre de Français; Tautre, leur réintégration dans. les biens et pensions qui leur sont dus.

« Sous ce dernier rapport, seulement, il mesemble possible de justifier l'opportunité du projet. Je ne ferai pas de proposition à cet égard. Mats j'accueillerais volontiers celle qui pourrait nous être adressée.

or En ce qui touche 4a position des personnes qui ont été atteintes par l'article 7 de* la loi du i a janvier 1816(1), peu de mots snflfmmtponr démontrer l'inutilité d'une disposition législative; et si je ne parle pas des autres personnes, celles que désigne l'article 3 (2), cW qu'il «st aotoire qu'elles sont rentrées en France, ou qu'elles ont eu la possibilité d'y rentrer.

« lies régicides, puisque je sois obligé de tes nom*mer, ont été bannis de France, et l'on vient nous demander de les rappeler., en "s'appayaat sur des motifs de paix et de concorde. Messieurs, croyezvous que le projet de loi qui vous est soumis soit un moyen de faire renaître la tranquillité et la confiance? Croyez-voos qu'il n'y ait plus en France un seul <;a3iir <fui «le se soulève à la pensée dViti attentat tnool ?Ce serait, seloormoi^ se tnssnper étnmngemeBt^ «esersit^ sintoat, bien peu coniiaitrelWsiuift si éclaire *ée notre pays qoi 'a ioijqours séparé., «des nsalltteors -de la réwiokition, les prinoi))e6 ée èibertë qui ^eiidi- KDt, 4ès l'origine, à ràabltr parmi «nous les pn^

(1) Lei régicides qui aTaient algfié V<ute add'uionncl ajirès le 20 nnan.

(2) Ceux qui ne ravairnt pas signé.

aièm hases de la raonarchie représentative con* ùame k xio» besoÎDS et à no^ véritables intérêts.

« Certjes^ Messieurs, je ne suis pas de ceux qui Tûudndent bannir du cœur des rois la clémence et JliUBianaé ;.le droit de faire ^àce^ qui se trouve piacé {»ar la Ouirte entre les mains du clief de TÉtat^ est la plus belle des prérogatives. Ne cherchons pas à restxeiodie 4cette faculté , ainsi que la loi proposée semblerail l'indiquer. Louis XYIII, de glorieuse ttémoire, a usé noblement de ce droit. Que le nouveau jxii des français en use plus largement encore ; on respectera sa volonté. Mais , croyez-le biea, cet acte, s'il passe par la législature, prend un tout autre caractère jque s'û émane purement du pouvoir. £n un mot, je comprends une grAce; je ne comprends pas une réhabilitation.

a Dans mon opinion, la rentrée des bannis frappés par l'article 7 de la loi du 1 a janvier 1816 ne peut être sanctionnée par une mesure législative, parce qoe cette mesure semblerait renfermer une sorte de réhabilitation, et que, permettez-moi de le répéter, la réhabilitation a un tout autre caractère que la grâce. La réhabilitation déclare qu'il n'y a point eu crime ou faute. Or, la réhabilitation , prononcée par les Chambres, semblerait annoncer que notre pays, en tant qu'il est représenté par la législature actuelle, reconnaît que le vote du ai janvier n'est susceptible ni de reproche ni de souvenir. Ainsi, et pour la première fois depuis quarante ans, les Chambres pourraient, à un tel litre, être accusées de confondre les

avanlages réels que la France doil à la révolution avec les crimes dont elle Ta rendue le théâtre ; crimes qui, pour l'honneur de noire pays, ont été répudiés par la nation entière. L'atlental des régicides, plus éclatant que tous les autres , révolte d'autant plus l'imagination de tous les Français qu'il fut, pour la plupart d'entre eux, le crime de la peur I

« Je n'attacherai jamais mon nom à un projet de loi qui semble nous convier à une espèce de complicité morale que je repousse avec horreur. Mon vote m'est alors tracé par l'intérêt le plus sacré : celui de l'honneur national. »

Ce projet est adopté par la Chambre dans cette séance.

SËAMCE DU 7 DÉCEMBRE 1830.

JDUeusêion de la Un snr Us journaux.

M. Bavoux avait soumis et discuté à la Chambre dès Députés (6, 8 et Soofcinbre), une proposition tendante à réduire le cautionneméat et les droits de timbre et de poste des journaux. Cette proposition avait été adoptée en partie (diminution du cautionnement). -Apportée et également adoptée à la Chambre des Pairs, M. le iloe de Cboîseul propose, par un articl.e additionnel, que les journalistes soient appelés à prêter serment.

M. le marquis de Dreux-Brézé dit :

ff C'est une chose grave^ dëlicale, Messieurs, que de parler de serment. Vous me permettrez donc de m étonner qu'on vienne incidemment vous demander d'ajouter au projet qui vous est soumis ime dis^ position additionnelle que rien ne saurait motiver.

« Qu'on exige un serment des fonctionnaires publics, des agents du gouvernement, je le conçois ; mais, si vous le demandiez aux journalistes, il n'y aurait pas de raison pour que celte obligation ne s'étendit aux gens de lettres et aux écrivains de tout genre. Quel est celui d'entre vous qui ne reculerait devant une semblable mesure? D'ailleui*s, dans cette hypothèse que je ne saurais admettre, la pi*emière chose que vous auriez à faire serait de supprimer le cautionnement et les dispositions pénales que vous ^enezde voter.

a Je pense que la Chambre rejettera la proposition du noble duc; quanta moi , je m'y oppose, et je vote contre elle. »

L'article additionnel, proposé pafr M. fedcre deChoîMal etappnyé seulement par M. le duc Decazes, est rejeté.

Projet de loi sur les récompenses nationales à accorder aux comlattaotset btoiBés dos joiiniées de jmllet; lequel projet arait été aibfié It u wfMihi%à la Cteobce ^ DéfitUs^

Le marquis de Brézé demande la parole sur rarticle 5 ainsi conçu ; « Les citoyens que leurs blessures n*ont pas mis hors d*état de tra- «nttter leatvroiit ui» indenaîté une fois* peyée, dMi h Moataol « fera, pour chttcuud'iux, déteroiiné par la commission des réfcoan- « penses nationales. » — Il demande l'admission aux Invalides des soldats de la garde royale blessés dans les journées de juillet , et nnette les sefrioes de Fanaée d* Afiriqve pou» ta^uiUa o» amt proposé des promotions et des résontpeuses*

ce Messieurs,

« le ne viens pas discuter Tartrcle de \o\ soumis à votre délibëration ; mats , au moment où le gouvernement nous demande des secours, des pensions et des distinctions pour les citoyens qui ont combattu dans les jommëea de juillet, qu*il me soit permb d^appeter votre attention sur d^aufves Fran* çais qui, par cette seule qualité, méritent aussi votre soUieitude.

« Vous écoutez chaque jour, avec intérêt, les doléances de toute espèce d*industrie ; vous voudrez bien accuetHir avec indulgence quelques paroles en fateur de vieux soldats. Dieu me garde d*être dirigé par aucun esprit de parti ! je le suis par un sentitnent de tous les lemps^ et de tous les pays : celui de la justice et de Tliumanité.

ff Un grand nombre de soldats de la garde et de la

— Mûligne ont été mutilés (kns les journées de juillet. Je sais qu'où les a soignés dans les hôpitaux ; nittîsy si je suis bien informé, on leur refuse aujourd'hui Ten* trée aux Invalides^ tandis qu'à une autre époque ils l'auraient obtenue. Je ne veux rien dire, je le répète, qui puisse soulever les passions ; seulement je m'é« tonne qu'on ti*aite avec tant de rigueur de braves militaires qui n'ont eu d'autre tort que de céder à un sentiment d'honneur placé au fond du coeur de tout homme qui poile un uniforme*

« Le peuple s'est montré humain et généreux après la victoire ; le combat Bni , il n'a vu que des frères parmi ceux qui, peude moments auparavant, se trouvaient ses adversaires. Aussi , je ne crains pas de le dire, les citoyens qui ont cqrabattu dans les rangs du peuple verraient, sans répugnance, à Tliètel des In* valides les militaires qui se sont battus dans les rangs opposés; la France applaudirait à cet acte d'équité; ee n'est donc pas dans la ciainte d'une rivalité fâcheuse que peut se renconti*er l'opposition de leur admission»

« £n considérant la question sous un autre point de vue, est-il bien politique de traiter avec décbin les officiers et les soldats de l'ancienne garde qui, dans des circonstances, peut-être rapprochées, pourraient rendre au pays les plus utiles services ? Si ja- « mais l'ennemi se présentait à la frontièi*e, c'est dans cette pépinière d'hommes de guerre expérimentés que vous trouveriez le cadre d'immenses légions.

« J'ai dit qu'on traitait avec dédain les anciens

- in -

nûlilaires ; les (ails que J€ vais sigoaler sottl âne preuYe niaoifisste de mon assertion. Je «iemandb à la Cbambre de vouloir bien me donner quelques mo* ments d^^teation.

« Une brillante conquête a jetë^ naguère^ un nott<« veau lustre sur la gloire de nos armes ; je ne parlerai pas de l'époque a laquelle elle a été entreprise ; celle eoosidération serait sans utilité. Mais je dois faire remarquer à Vos Seigneuries la tiédeur et TindifTéreuce que le gouvememait met à accorder l'avancement et les récompenses qu'on ne peut dénier au mérite et au courage de tous ceux qui, sans^istiiic^ lion de grade^ se sont signalés pendant la campagne d'Afrique.

« Le général en chef qui, dans le principe^ corn** mandait cette expédition, adressa, il y a quelques mois, des' demandes d'avancement et de décoration en faveur des plus méritants (i).

« S«r ces o^trefaites, sont arrivés les événements de juillet. Un nouveau général en chef a été nommé au commandement des troupes ; il s'est attaché plur sieurs officiers qui , depuis longtemps., n'étaient pas employés ; je ne l'en blâme pas : il est juste que le

(i) • M. de Boiirmont arait adressé, dès le lendemainde la prise d^Àlger, 10 nûottire de la guerre, ane longue liste de proposilioDs pour des avaBoeanb CD gTMle ou des déooraliàn»; il dcBMindaii mime une gratificatioa pécuniaire de trois millions pour celle brave armée qui venait de conquérir

Bo si ridte trésor et tant de gloire k la France Une ordonnance, en date

Al SI JMHet, portail qu'une colonne rostrale, lurmonlée d*UB phare , aenîl érigée daiM la rade de Toulon ; que les noms el les numéros des corps et àa bAlimenU com|)osaot les deux armées , et ceux des officiers-généraux et npérieim qui les commandaient seraient inscrits snr le socle de la colonne ,

— ifli -

g«wtenmne»l diok secondé par «eux «fu'U eroil les plu» praf ne» à le ewrîrf îl «lait ttatAtvel aMÙ q»lt eét some ki oemmi dies ottcîero po«r pautip^ftp mr nombreuses démissions qui se succMMMt. Mai% si je n'ai pas éié îwkA en erveitr(eèj 'm cfe-beaaea raisons de croive q«e je ne f ai pas été), à& amiireliès propositions d'avancenwat et de décoraiîoqs ont êlté adressées avssitèt au anmslrei Vmtt qui les fiiiwttr» sonkFelles demandées? Po«r ksnottveaux-vemia ; pour cem qui n'ont pas participé à ceHe g^orieits» oanapagne, tandis que les braves militaires qui y oM Tersé leur sang restent en onbli !• . •

a On dit que te prédécesseur de M. le iBÎDÎslreMw tuel, embarrassé dans une pareille situation^ n'a pas satisfait aux nouvelles demandes, ie eanfOfi focifement son embarras; mais toujours est41 qoe Isa choses ea sont restées là, et que toas caax ^ui é^ vaient obtenir les récompenses qui leur étaient a<N quises par leurs services, sont encore à les attendre.

ff Je n'abuserai pas plus longtemps, Messieurs, de la Kberté que vous m'avee accordée de m'écai^ler do but de ïa délibération; mais il n'est personne ici qui puisse être indifférent k la situation de nos officiers

dont les ornenenls aenrient eiéeutés eo bfome provemnit des c&iimm pris à Alger. Cest tout ce que la ntonificence royale eut le leiapi de Mv pMv

eelte brave armée Ainsi hi gloire de r armée d'Afrif|tie , et cette eon^iièl»

innease, méconmfes el en quelque sorte désavouée» par retprir dto parlî » iMtarom sa» réaorapemes. Le prejel d^érij^ une reloiiM est Ibiéi daaa rooMi Gomme ki gratilicaltoA owerte en f^eur dea soldaCs klesMs , ov des vmivet el oipMfaM Tidimea de celle courte et illustre cam(*a<;ne. »

( Ammain hitt^nfm^ anot» i S3o.}

et soldats de Tannëe d'Afrique ; aussi je ne doute pas que yous n'ayez é\éj comme moi ^ profondément affligés des bruits de dilapidation qui avaient été si fiuissement répandus et qui avaient acc^uis une ià- Awifl gravité par ies paralea iaupradaMca al er««»* nées prononcée^ à la tnbune de Tautre Chambre par le dernier ministre des fînaaees (i)*

c Une enquête sévère a en lieu et une éclatante justice a été rendue ; espérons que celle de M. le ministre de la guerre la suivra de près.

c J*aarais désifév Mesaieufs^ qu'one rmx plus éloqocnte que la mienne s'élevât en faveur de ces braves ■Hiitwcs; mais, & son défout, j'ai pensé que celle #uii ancien frère d'armes poirvait être admise à leur servir d^appui. v

Lts yrapssiSMaa «a aabls Psir as soa^ psiat ftoaaoilBis. (i) IL le baron LooU.

Le marquis deDreux-Brézé demande l'ordre du jour sur une pétition dans laquelle oh réeleme Tabolition des Ordres qui ; ayant été révoquée par des lois» n*auraient pas été rétablis par une disposition légale ; Torateur pro6tede cette occasion pour appeler Tattentionde de la Chambre sur TOrdre de Saint^Loois.

n Mfssikurs,

Pi C'est seulement par le bulletin des pétitions que je viens d'avoir connaissance de celle qui vous est présentée. Si , en appuyant Vordre du jour que Ton vous propose, je réclame de la Chambre la permission de lui soumettre quelques observatioDf* à ce sujet, j'y suis conduit, surtout , par le désir de combattre la demande qui lui est adressée relativement à ralx>Ulion de TOrdre de Saint-I^jouis.

« Depuis quelque temps le bruit se i*epand que cet Ordre cessera d'exister ; celte opinion s'est accréditée par une ordonnance rendue récenimeul et contresignée par M. le garde-des-sceaux. Selon moi, l'ordonnance n'attaque en rien l'existence de cette insti«tulion ; mais il sufBt qu'on le cix>ie pour que je provoque le ministère à s'expliquer d'une manière claire et précise. Je ne veux pas qu'on puisse induire de notre silence que le gouvernement est dans Tintentiou de supprimer l'Ordi^ede Saint-Louis. Si certains esprits se sont plu ù déverser le blànie sur les diversesadministrationsqui, pendant quinze années,

se sont succédé sous la Restauration , on ne peut au moins, je le pense y s'empêcher de reconnaître que les Bourbons s'empressèrent de maintenir et de ré^ compenser les droits acquis^ et qu'en toute occasion ils payèrent un juste tribat d'éloges aux gloires de la révolution et de l'empire. Louis XVIII, de glorieuse mémoire ( quoi qu'on en puisse dire ), fit un acte équitable et politique en assurant formellement l'existence de l'Ordre de la Légion-d'Honneur , par l'article 7^2 de la Charte de 1 8 1 4*

« Je n'ai nul désir de soulever une rivalité (iicheuse entre œa déax Ordres, tous deux destinés à honorer lemérile el le courage, et qui ne peuvent avoir qu'un bot commun : celui d'entretenir une louable émulation ; mais ce rapprochement n'était pas, je crois, inutile dans l'occurrence présente. L'Ordre de Saint- Ix>uis, jadis comme de nos jours, fut la récompense (les plus honorables services. II a, surtout pour l'armée, cet avantage, qu'il lui est tout particulier. Aussi a4-il été l'objet de l'ambition des hommes les plus haut placés dans la hiérarchie militaire, et presque tous en ont été revêt us. Cet Ordre a été donné comme prix de la valeur, dans les trois dernières campagnes, à un grand nombre d'officiers. Il ne coûte rien à l'État ; aucun de ses membres ne touche de traitement spécial; cette particularité mérite, ce me semble, d'être prise en considération à une époque où l'économie dans les dépenses, réclamée par tout le monde, est devenue si nécessaire.

« Sans insister sur ce qu'il y aurait d'étrange à

— IM

ftu^*ivier 4» ordre qui appartienl esseniîeUeiueyi a TariMe , vous soogerez , Messieurs , qu'il a èié doaa^ à uae grande quantité d'ofticiers pour des aervices acquis ; et que, si cet ordre ne leur avait pas étéctHàtéré, une réconipen^4'uiieautKienaitt» leur aurait été due et accordée.

tf Beaucoup d'officiers , heureux de recevoir la croix de Saint-Louis en quittant le service, n'ont pas hésité à la préférer à toute récompense pécuniaine. Or, si vous frappiez leurs titres de nullité, vous dev-rieE aux titulaires une indemnité quelconque , car vous ne voudriez pas être taxés de mécoanatire la dette -de la patrie ! Ce ne pourrait être, non plus, dans le désîr de se concilier une vaine et trompeuse pe^ularilé auprès de certaines personnesi, que l'on penserait a abolir l'Ordre de Saint-Louis ; car le gouvernenent d(Mt savoir, comme nous, que si la France ^est juste* meni fière de la gloire d'Iéna et d'Àusterlilz, elle n'a jamais pensé à répudier celle 4]ui lui fui acquise à Eontenoy, à Navarin , a Alger !

a Je' ne poiu*rais donc admettre^ je le répète, le bruit qui s'est r^>anda que l'Ordre de Saint4^ouis est menacé. JMLais je serais lieureux que M. le ministre de ia guerre vint nous donner ici l'assurance du mai«Aiett de «on exisLence. Cette assurance, je la réclame. J'apjitine ï ordre du jour sur la pétition qui iK>us<eftttouttise. »

Vorirt du jour est adopté»

— «fî -

M. de Brézé combat fatticle 3 du prq^ de loi municipale , relatif i II nwBJnrtioa des awfrM et dee adyelati {mt le iovwneoieiit .

« J'aurais voulu que la loi qui vous ^est sou* mise laissât complatemeiU la nomioation des maires à réiection des communes. Je ne comprends pas , en effet y de libertés publiques et possibles sans ce premier élément de la liberté communale. La commune renfermei en abrégé, tout le système politique d'une société, et l'on peut dire que la liberté dont elle jouit est la mçsure de celle dont jouit le royaume.

« Ces idées ne sont pas des idées nouvellesi car, ainsi que l'a dit une femme illustre (i) : « Dans ce « noble pays de France, c'est la liberté qui est anc cienne, c'est le despotisme qui est nouveau. »

« Toutes les notions politiques ont été si confondues^ depuis quarante ans, qu'on rencontre beaucou]^ de ^personnes qui sont prêtes à croire que les idées de liberté sont des idées révolutionnaires et que l'anarchie serait le résultai de la liberté de tous. Ma conviction est toute contraire. Je crois que la monarchie et la liberté sont inséparables en France , comme la république et l'anarchie.

« En 1 576, tous les privilèges qui existaient dans les cominuiies de France fiirent déférés aux Éfats* généraux, et la célèbre ordonnance deBlois de 1679 porte : « Nous voulons q^e toute élection de ofatres, « échevins, etc. , se fasse librement, et <ftte ceux qui, « par autres voies, entreraient en telles charges, eu tf soyent ôlés et leurs noms rayés des registres/ *

« Cette disposition fut renouvelée, en tGi6, par Louis Xltl. Les pays d*États ont toujours joui de ces libellés, et Louis XV! établit, dans les pays de généralités j des assemblées provinciales, municipales, toutes put^ement électives. On sait comment les théories de la révolution de 1791 détitiinreHit toutes ces libertés pour transpotier les citoyens isolés dans la sphèi*e des droits généraux , où tout devenait déception pour les hommes et danget* pour la chose publique; aussi,. depuis qu'où est sorti de ce système pour proclamer des théories générales, les destinées de la France sont restées flottantes entVe la tyrannie et Tanarcbie.

a La loi départementale et communale, ainsi que la loi électorale, ont mis notre pays à portée de juger si c'est vraiment la liberté qu'on a voulu lui donner par la i^volution de 1 83o, ou si Ton s'est servi de 5oh nom pour tout confondre et pour nous ramener, sans le vouloir peut-être, mais inévitablement, plus tard, à un despotisme dont nos pères et nous, nous avons eu à supporter les épouvantables effets.

(c On ne peut, selon moi, s'empêcher de le reconnnUi'e : jusqu'à présent la loi que nous discutons

n'est foml wcore ûab^i^ de ce vérilaUe esprit de liberté* On y voîL, avant iouti des déféi^noes à m pwliy 4^ coocessioiis Boélées de réticences et^ eofin^ le.^éw C9c)ié de coaserver un pouvoir débile*

f . Ls cppooiirs de tous les intéressés à l'élection des autorisés locales est le seul moyen de rendre la pais à lottes les oommiiaes de France^ de faire cesser c^e esp^ d'oMraaiapae> intérieure ) et , si on peut I4 dîjTC^ d'iloûsme politique dont on frappe a la fois les fiasses supérieures et les classes inférieures de la sooiéié* On a dit que de ielles idées nous ramenaient à i^ I^i9ps de féodalité ! on a oublié que^ daus les teop^ Pii.ll^gnait la force^ les influences n'étaient pas vokm^iieiiient subies, mais imposées. Qu'on y pmme gwd^ '* U choif volontairement fait enlre les inlkieqcesy qu'est*çç autre çbose que la 'liberté F aC^^^f^Matm^ libre 9 portent nos plus anciennes «.loîsy dira Ja. loi sous laquelle il vefU wWe^ et cette fkfpiU^i^^e^a applicable. » — Connaissez -«vous. Messieurs, quelque témoignage plus haut d'une plus eotiène i{idépen4iM?6e?

« On a parlé de la crainte de retour à une.aristo* cratiemaJveiUaiite; M. le ministi^ de {intérieur s'est GomjgiêJi , d«ns ces expression^. . Je l'avoue , j'ai été élopDé qu'e)^ n'aient pas été repoussées. Je pournwy répoia4fepv U))c espèce de fin de non-recevpir, en <tisant qu'on ne comprend pas le mot d'aristocratie dans un teinps et dans un pays où il n'y a pas d0pnyi\fi§K9 où tous les Français sont égaux devant la loi, où M Chambre des Pairs elle-même est consi- I. 9

— lao —

éérie^ par l^eatieotip de personnes, comme une magMiratut« 8Ut>féme plufAt que comme mi corps aristocratique; mais j'aime mteux etitrer dans fa pensée intime de M. le ministre, pour la'combattre par les droits des citoyens qa^H a Touhi attaquer. De quelle autorité empécfaeries-TOUS un propriétaifv riche, qui se conforme aux lois , et s'il est éclaire , religieux y cfaaritdtrie, d*exercer dans son canton , dans sa commune, Tascendant que lui donnent ses vertus ? Mais, si vous combinez vos lois de telle manière que vous cherchiez, en mettant en avant des principes de libellé, à restreindre les vœux de vos concitoyens pour que leui-s suffrages deviennent illusoires, pour que celui ou ceux qui sont le plus aimés et estime, ne puissent devenir les magistrats de leur commune, n'estH» pas moi, alors, qui serai fondé à vous dtt>e que votre politique est véritablement malveillante?

« J'aurais désiré que la nomination des maires fût uniquement le résultat de l'élection ; cette base n'a pas été adoptée dans l'autre Chambre ; je craindrais qu'elle ne le fût pas dans cette enceinte; mais je demanderai, par amendement, que le Gouvernement ne puisse choisir les maires que parmi trois candidats présentés par le conseil municipal. Ge terme moyen est au moins un acheminement à i^rtiier la centra- Ksatlon du pouvoir, le plm grand fléau des temps modernes.

n Beaucoup de bons esprits s'étaient effiorcé», de* puis quinze années, de démontrer le vice d\ineoi^ ganisaiion qui, en retenant entre les mains dugou-

TftrQMienl, et^ encore plus, entre celles de »f s agents tous les fik de radminislration , neutralisait toute aodoD locale, empêchait chaque département de pveadre le déireloppenient de pro^>érité à laquelle il aurait pu altrindre par ses prières forces, forces qui ne pouvaient que s'accroître en s'exerçant . Ce sys* tenie de oentralisation, héritage de la tyrannie de la pf^eroière révolution et du despotisme de l'empire, n'aistait pas cbms des temps plus anciens. Chaque province avait ses franchises et une administration appropriée a ses intérêts particuliers.

M Cependant, pour être juste, il faut bien l'avouer: lorsque tout était détruit, la Charte de r8i4y qui renouait la chaîne des temps passés aux temps présents, devait se fonder sur quelque chose. Elle fut établie sar an droit que je n'appellerai pas âmn, épithète quiy pour dire toute la vérité, ne fut appliquée à ce droit que pour te mettre en désaccord avec les idées de Yépoque ; mais, comme l'a dit un brillant orateur (i)| elle fut justement établie sur un droit préexistant, basé sur une possession de neuf siècles; on conçoit alors tout ce qu'il y avait à dire en faveur de la prérogative royale qu'on pouvait présenter sans cesse comme menacée. Aujourd'hui, tout est changé; cfMnmeot comprendrait-on qu'un pouvoir qui se dit né du peuple, et qui, par conséquent, ne saurait avoir d'autre appui que les intérêts populaires, ne cherchât pas sa force dans le principe dont il émane?

(i) H. deMani^ar.

a L*oD a reproché à d'ardents orateurs qui siègent dans une autre enceinte, de vouloir nous ramener à des temps de Féodalité et d'aristocratie ; par une contradiction bizarre et propre au temps où nous vivons, on m'accusera peut-être de favoriser les idées républicaines? S'il en était ainsi, je répondrais : I^ général Custine, mon grand-père, général triomphateur à la tête des armées de la république, fut interrompu dans le cours de ses victoires, et mandé à Paris où il porta sa tête sur un échafaud. Son fils, jeune homme plein d'espérance et de distinction, voulut plaider la cause de son père; et, pour avoir rempli cet acte si naturel et si louable de piété filiale, il fut peu de jours après moissonné parla hache révolutionnaire! Croyez-le, Messieurs, celui qui a eu à déplorer de telles infortunes dans sa famille, n'aime pas la république; il profiterait plutôt, eu vous citant cet exemple d'atroce injustice, de l'occasion qui lui est oflerle de la flétrir à jamais aux yeux de toute la France ; car il n'y a pas de gloire qui puisse racheter de tels attentats; et d'ailleurs, il suffit de jeter les yeux sur les tentatives qui effraient aujourd'hui nos regards, pour savoir quelle république on essaierait d'établir en France; une république qui , avant de naître , ayant foulé aux pieds tous les principes de liberté civile et l'eligieuse, ne donnerait à la France que ces lois d'exception révolutionnaire dont s'est composé le régime de la terreur.

u S'ensuit-il de là que je puisse donner mon assentiment à la marche d'un gouvernement qui, né d'un

moavemeDt de liberté et ayant promis la liberté à tout le monde, ne cherche cependant à la fonder que pour une classe de citoyens? Non, Messieurs, car, dans tous les temps, la liberté du petit nombre a toujours clé l'oligarchie, et Toligarchie ne Tut jamais que Tarbitraire et le despotisme.

< Si j'avais à prouver cette vérité, les exemples ne me manqueraient pas, et je n'àbrége que pour ne pas abuser des moments de la Chambre. Attachons-nous doDc^ Messieurs, à saper la centralisation, à donner aux communes le libre exercice de leurs droits, à les faire participer immédiatement à la gestion de leurs aflaires, à briser le monopole exorbitant de la capitale qui absorbe tout, en vue de laquelle on fait tout, sans savoir si , en soignant ses intérêts , ou ne tra* vaille pas en sens inverse des intérêts du reste du royaume.

a Nous ne sommes pas les Pairs de Paris, mais les Pairs de France ; nous devons, avant tout , songer aux avantages généraux du pays, heureux de les confondre avec les avantages de la capitale quand ils peuvent s'assimiler. Bannissons, cependant, une préoccupation trop constante de ceux que nous avons incessamment sous les yeux. Après tout ce que les sentiments de mes amis et les miens ont eu à souffrir, nous avons, au moins, dans notre position cet avantage, que nous réclamerons toujours en faveur de la liberté de tous. Dégagés de vues égoïstes, nous ne demanderons que ce qui peut être dicté par un patriotisme désintéressé, et jamais rien pour nous-

mêmes* I^ raison en esl simple : c'est qu'il serait moins qu'honorable pour nous de rechercher en aucun cas les faveurs du pouvoir ; aussi, nousappar» tient-il plus qu'à d'autres de lui dire loule la vérité.

«Les provinces souffrent; elles sentent chaque jour davantage le besoin qu'on s'occupe d'elles ; tout y languit, commerce, industrie, agriculture, et vous allez, cependant, leur demander la plus grande partie d'un budget de plus de i ,t200 millions I ^ a En amendant le projet présenté , profitons de l'occasion qui nous est offerte de leur donner une marque d'intérêt qu'elles méritent. »

Ea répondant à M. de Brézé, îe ministre de Tlntérieur cherche à faire considérer comme récentes les opiniona que Torateur vient d'exprimer en faveur des libertés publiques , et combat l'amendenient qu'il a proposé.

M. de Brézé demande alors à répondre pour un fait personnel , et dit :

a M, le ministre de l'Intérieur s'étonne que ce soit aujourd'hui seulement que je professe de tels principes; il semble indiquer qu'à une autre époque je n'aurais pas parlé ainsi. Ma réponse sera simple, et l'interpellation de M. le ministre ne me donne aucun embarras. Entré deptiis peu d'années dans celte Chambre, je n'y ai pris la parole que depuis la révolution actuelle.

«c Ma vie politique est courte; mais je ne crains pas aujourd'hui, et j'esiière n'avoir jamais à craindre de ruiïVir au yranil joiu*. Nommé président d'un col-

lége électoral peu de temps avant les événements de juillet} j*y fis entendre des paroles que je serais loin de désavouer «iqaurd'hiiî, et qui pont consignées dans le Moniteur et les journaux du temps ; ft. le QÎoistfe de rintërieur peut ks lire (i).

tf Elles respirent, j*ose le dire, le plus ardent amour pour les institutions libres que nous avions alors. Au surplus^ Messieurs, je ne m'attribue aucun mérite d'avoir professé de tels sentiments, car je pensais qite CQ5 institutions pouvaient faire le bonheur de la France, et, en les respectant, je crojaia servir avec dévouement le roi que j'aimais et que je respoQiais»

ff Un autre fait de ma vie politique eat moins connu des membres de cette Cliambre ; il n'est ce«* pendant pas ignoré de tous; je pourrais au* besoin invoquer le témoignage des Pairs de ranciemie op position ici présents , et je leur crois trop d'esptit d'équité pour qu'ils ne me rendissent pas la justice qni m'est due. Us savent que, dans la sphère limitée où il m'était permis d'agir, j'ai fait le 3 1 juUlet tout ce qui était eu mon pouvoir pour conjurer les malheurs que je voyais fondre sur la patrie, et qui pèsent aujourd'hui sur la France et sur l'Europe (a).

« la Chambre appréciera la réserve que je dois mettre dans cette dernière explication ; et celte ré* pense à l'attaque de M. le ministre de l'Iutérieur lui paraîtra^ je pense, suHisaute. u

(i) Discours aux électeurs d*Évreux. (Voir VÀi'erthscmfnt^) («) Voir ti^rrrtwMiert/, |>. »5.

M. le comte Taaeher avait piéseaté te projet d'un nouveau règlement.iotérieur de la Chambre; Tart. 8 de ce projet contenait des diapositioDS relatives aux formes dans lesquelles on pourrait, dorénavant, adresser des interpellations aux ministres. M. de Brézé prend la parole à cette occasion :

« Je conimeucerai par retu6rcier notre conscien* cieux collègue. M* le comte Tascher, de la proposition c|u'îl a faîte et, cependant, j'exprimerai le désir qu'elle ne soit pas appuyée. Celte contradiction ap* parente cessera , je l'espère, lorsque j'aurai développé ma pensée. J'ai remercié M. le comte Tascher en ce sens que cette proposition aura donné à la Cbiunbre l'occasion de reconnaître , d'une manière explicite, le droit qu'elle a toujoui^s eu de demander des explications à MM. les ministres. Dans une de nos dernières séances, M. le comte de Pontécoulant a cilé des antécédents qui établissent, d'une manière irrécusable, le droit de la Chambre« Il vous a dil que, dès l'origine du gouvernement représentatif, il avait interpellé M. le duc de Richelieu, et que ce dernier n'avait jamais hésité à répondre aux explications qu'on lui demandait.

« Maintenant, qu'allons-nous faire? Allons-nous entraver le droit d'interpellation ? Ce serait une faute, Messieurs, et un exemple récent pounait le pt^ouver. Rappelez-vous que, dans une de nosdernières séances,

M. le comte de Vogue a interpellé , avec une haute raison et dans un moment fort opportun, M. le ministre de la guerre.

« Les réponses que nous avons obtenues ont été satisfaisantes et elles auront eu l'avantage de calmer les esprits; tandis que, si, par des formes lentes, nous n'avions pu obtenir les explications le jour méfne, elles auraient été sans utilité. D'ailleurs, ce De sera jamais d'une Chambre où tant de lumières sont unies à tant de prudence, qu'il sortira d'indiscrètes demandes.

«Les hommes qui siègent dans cette enceinte , expérimentés et vieillis dans les affaires , ne feront point abus du droit dont je réclame le maintien; et, si cette assemblée renferme quelques jeunes hommes, ils seront tempérés dans leur ardeur par la déférence qu'ils ïiuront toujours pour tes avis de leurs devanciers.

« Je demande donc qu'il ne soit apporté aucune modification aux anciens usages de la Chambre. »

Blalgré eette véclamatîoD en fareur de la Ifterté des ioterpella* tkMM aux ministres et des précédentes prérogatives de la Chambre, il est déeidé qu'à Tavenir toute proposition de cette nature sera communiquée et déposée d'avance , et que la chambre pourra accorder o« rsÂiser la pennMoa d'adresser des ioterpellatlous aux ministres.

mMmvioDdvjpvDjetde M8urlei6l«clkinft.--lI*tieDrBax*AréiA

soutient, comme pour la loi municipale, le droit de tous les contribuables à réiection des Députés, au moyen des deux degrés. Il étabfh que réieetion générale et libre, sans oottdttton éê êem iàMmnï , était le principe et Tusage àê riacieone ooastitulioa &aaciiie » la base et la garantie des libertés publiques.

a Messieurs 9

a Ce n*est qu'avec une ju«te défiance de mes propres forces que je viens, aborder la discua&ÎQn de la loi qui vous est soumise : son principe constitue le gouvernement représentatif tout entier , ses conséquences, l'avenir de la France. Ma défiance redouble, en pensant que les idées que je professe n'ont rien de commun avec le projet présenté; elle s'augmente encore quand je vois que la Chambre des Députés , appelée si naturellement à y donner la première son assentiment, a adopté une tout autre base que celle qui me semblerait devoir assurer une véritable représentaiion nationale. ïoutafoisi s'enaitt^ \ait-il que je ne dusse pas prendre la parole? Je ne l'ai pas cru; j'ai compté sur l'indulgence que vous apporiez sans cesse à entendre toutes les opinions ; j'ai compté particulièrement sur celle que vous voulez bien m'accorder.

c Le btti du l^;îfilatear^ en tra vailUot à oHU impor» tante loi, est de donner à la France la represeotaUoo Il plus exacte^ en fiaùfiant entrer, dans la Chambre des Députés I les hommes qui reprësenteol le plus parfai* tement les besoins et les intérêts de tous ; ou, pour mieux exprimer ma pensée : c'est la Fraooe tout entière qui| par Torgane de ses mandataires, vient s'occuper de la gestion de ses aftaires.

< Avant d'arriver à l'exposé du système qui me paniitrait le plus propre à résoudi*e le problème qui nous est soumis , je me hâterai de dire qu'on me rendra, j'espère, assez de justice pour qe pas donner à mes paroles une interprétation différente de celle des sentiments qui m'animent, et que, si ma conviction n'est pas partagée, elle ne sera pas, au JDoins, inciiminée.

« La loi d'élection de la Charte de i83o doit-^Ue reposer sur le même principe que la loi électorale de l'ancienne Charte ?.Yoilà, ce me semble, une question à examiner préalaUemeul à toutes les autres ; je vais le faiœ avec brièveté.

a On ne saurait s'empêcher de reconnaitre qu'il ne peut y avoir aucune similitude entre une loi d'élection dérivant d'une Charte ocirojrée^ et une loi d'élection provenant d'institutions votées parle pays. Cette vérité me parait incontestable. Mais, dirait- on, vous devez être satisfait, car vous ne pouvez, comparer en rien l'ancienne loi d'élection avec celle qu'on vous présente aujourd'hui : le double vote a été aboli} le cens de 3oo fr. a été abaissé jusqu'à tèoo fr.;

cette mesure donne un nombre d'électeurs double de celui qui existait par le passé.

, « Qu'importe, selon moi, qu'il y ait cent mille électeurs de plus que par la loi de 1817 ! C'est le principe de la loi que j'attaque, et ce piincipe n'est pas changé. Il y a six mois, les électeurs à 3oo fr. devaient nous donner Tàge d'or ; seuls, ils pouvaient nous apporter l'expi^ssion des besoins et des vœux de la France. Puis le temps a marché, et les électeurs à aoo fr. peuvent, seuls aussi, aujourd'hui, réaliser ces espérances, quoique la majorité de la commission de la Chambre des Députés ait cru, peu de jours avant le vote de la loi, que le cens dût être maintenu à aSo fr. Dans quelques mois, peut-êlre, ce ne sera qu'en abaissant le cens de 5o fr. que nous pourrons, au gré des uns, être convenablement représentés ; selon l'opinion des autres. Ton aura été trop loin, et c'est au cens de 3oo fr. qu'on aurait dû s'en tenir.

« Quant à moi, je le déclare, je ne puis voir dans cette marche qu'un tâtonnement injuste et périlleux, que des présomptions plus ou moins fondées, ou I)lus ou moins erronées. Je vois une extension de droits électoraux donnée à cent mille Fran'çais; j'aperçois clairement une influence accordée à une classe de la société ; mais j'y cherche vainement un lien nouveau entfe la majorité du pays et les institutions qu'il a fondées; j'y cherche vainement une pensée politique qui soit à la hauteur de l'objet dont on s'occupe. Ne m'est-il pas permis, surtout, de

m^élever contre cette base de aoo fr., lorsqu'une lor de finances, préseulée depuis peu de jours , est \enue bouleverser tout le système de la loi, et qu'il faut aujourdliui un amendement de la commission pour en rétablir l'équilibre. Si je profitais de cette circonstance fortuite pour attaquer le projet, les arguments, ce me semble, ne me manqueraient pas.

a Ce n'est donc ni dans le cens à 200 fr., ni dans le cens à 3oo fr. qu'on peut voir un véritable principe d^élection : on le trouve seulement dans l'idée de faire concourir à la nomination des Députés la généralité des Français inscrits au rôle de la contribution. Je pari âge, en un mot, Topinion de ceux qui^ à diverses époques, ont réclamé les élections à deux degrés.

« Par les élections à deux degrés, toute fraude électorale devient impossible, toute influence illégale du pouvoir est impraticable. On me dira, je le sais : Que pouvez-vous craindi*e aujourd'hui de l'influence du pouvoir; il n'est que trop faible, et tout bon Français doit chercher à lui donner de la force? A cela, je répondrai que , malgré l'expérience du passé et en contradiction avec tous ses principes, j'ai vu, depuis la Cliarte de i83o, un de MM. les ministres (i) influencer tellement les élections, que, dans un collège électoral, voisin de la capitale, le pouvoir ministériel, seul, a eu le crédit de faire nommer un Député dont le nom n'y avait peut-être jamais été prononcé avant l'élection. Si les convenances parlementaires

(1) M. Dupont (de 1 Elire), miimlre de lu jnslire.

ne me fermaient pas la boiiclie, vous reconnatlriez, je cixMSy fiiciiement TexacUtude de oies asaettionfl. Il est Trai de dire que le candidat favorisé est aajoardlbtri un des plus ardents antagonistes de Tadministralion ( i ).

if Fallait-il verser tant de sang, proclamer tant d'idées libérales, pour réduire, en quelque sorte, en esclavage politique la nation qu'on a soulevée aux accents de la liberté !

et II y a justice et politique dans la mesure que je propose :

<r Justice , par<;e que tout homme appelé à contribuer, en proportion de sa fortune , aux charges publiques, doit être appelé aussi à contribuer a la nomination des Députés qui règlent ces charges; à cet égard, le contribuable à aoo fr., et le contribuable à 5o fr., ont un droit égal;

« PoKtique^ parce que la raison et l'expérience montrent qu'il faut étendre la base sur laquelle Tédifice social est fondé.

(c Plus cette base sera large , moins les factions trouveront à se recruter. Comme j'ai la conviction que la chute du gouvernement que j'aimaîs a été causée, en partie, par le résultat d'une loi électorale Cfoi monopolisait les droit.^ politiques dans une classe de Français, en excluant les deux tiers des contribuables du concours à Télection, je crois donner une preuve de la sincérité de mes opinions en m'opposant de tous mes efforts an retour des erreurs qui ont

(f) M. Odilon Bairot.

été si fiinestes* Malgré cela, on m'aceosera petti*étre celte fois , comme dans la loi municipale » de professer des principes de Kberlé mal placés, dira^-oni dans la bouche d'un homme attaché à la dynastie déchue. Il est bon de s'expliquer, une fois pour toutes, afin que ce genre d'argumentation assez étrange ne se renouvelle plus.

<r De ce que nous étions attachés au principe de la Intimité, parce qu'elle était, à nos yeux, la seule garantie destabilité pour toutes les existences, comme pour tous les intérêts , s'ensûit-il que nous soyons obligés, aujourd'hui, de défendre toutes les idées de centralisation , de monopole , de restrictions aux franchises nationales ?

« La France, cela nous parait étident, veut une loi électorale Ires-large, qui ait sa racine jusque dans les profondeurs du sol, et qui ne fonde Toligarchie an profit de personne. De même que je me suis prononcé pour une grande extension de droits municipaux, je crois qu'il faut étendre au plus grand nombre de citoyens possible, les droits électoraux. Le système ne sera même bon que quand ces deux organisattoBs seront indissolublement liées entre elles. Certes, je suis lointle vouloir pousser à ranarchie et au répu- Micanisme; il y a, dans le parti républicain, des passions violentes, des préjugés intraitables qui me font trembler pour mon pays; je ne. crois pas qu'il entende bien les principes de liberté qu'il proclame ; mais je crois faux le système qui veut continuer une espèce d'absolutisme administratif, lorsque toutes

— ikk -

les caii4itK>DS sont changées , et lorsque ce syslème. a si mal servi ceux qui remployaient.

a I/cre de la monarchie administrative est passée ; celle des libertés Ic^Ies commence, ou nous passerons encore sous le niveau du despotisme.

<c Toutes les erreurs qui ont entraîné la grande catastrophe de juillet, viennent de l'organisation électorale établie par la loi de 1817. Des hommes, altaché^ au principe de la Restauration, avaient demandé que la base de rélection fût la plus large possible. En' i8f 9, les demandés furent renouvelées, et ritis» toire constatera, que le refus de. les adopter fut accompagné de la prévision des événements dont nous avons été témoins. * .

a Vin éloquent Député de ropposttion (i)a'écrîait, en 1 8 1 7 : A Plus vous £^ez entrer d'éiémenls dans la « formation de vos collèges électoraux, moiits les « partes se prononceront d'une manière tranchante, «r Si vous laissez dans l'élection deux classes rivales , €( et pour la première fois sans intermédiaire, n'êtes- « vous pas efTrayés de ce. combat cor(>6 à Qorps ? Ah ! « croyez que de quelque côté que sera la défaite, elle « sera funeste à tous. Avec la com^iosition des col- «r léges électoraux qu'on vous propose, ne peiii*<m « pas craindre qu'un trop grand nombre de leun

« membres ne se trouvait accessibles a la séduction

« des chances trompeuses que les troubles civils pré* « sentent à leur naissance et à leurs dilTérenies épo-

(i) M. de Corbière.

« qiies. » Ces prédîclions ne lardèrent pas à se réaliser et y deux ans plus tard , on crut remédier au mal par le double irote ! c'était prendre les faits tout au rri>ours. O n'était pas parce que la grande propriété manquait aux collèges électoraux, que l'équilibre était rompu ; c'est parce que les classes inférieures étaient écartées; et, je ne crains pas de le dire, si, au lien des collèges aristocratiques, on eût appelé à participer aux droits électoraux la généralité des Français, jamais on n'aurait persuadé à la nation que le tràne voulait s'unir à l'ancienne aristocratie pour opprimer le peuple» La grande propriété ainsi que le trône n'ont. rien à craindre du peuple, Messieurs. Je ne sache pas qu'un édiBce puisse subsister sans une base, un milieu et un faite ; et l'on veut nous doDoer des institutions sans base et sans couronnement! C'est le défi du roi d'Egypte au roi de Babylooe de bâtir une tour en l'air. Ce défi, l'aurions- Qouspris au sérieux?

« Messieurs, il ne m'appartient pas de venir présenter à cette tribune nn projet de loi en regard de celui qui vous est soumis; je sais trop bien qu'il ne "pourrait être adopté. J'ai voulu seulement présenter quelques vues générales. Je t^péterai qu'une loi électorale doit être aujourd'hui indispensablement et foroéroent démocratique, parce que la propagation des Inmiéres et la diffusion des richesses ont implanté et enraciné la démocratie dans les mœurs , et cela depuis bien longtemps. C'est un fait que l'on peut déplorer ou admirer, mais qui est réel.

— IW -

« 11 faut que celle démocratie, pour n'êlre pas dangereuse, puisse employer son activité, qu'elle ait sa pâture dans la gestion de ses propres afTaires et, en définilive, dans le choix de Ses représentants. Pour arriver là, il faut efTacer de toute la législation Tempreinte profonde que le despotisme impérial y a laissée. Je ne crains pas le griand nombre. SMl y avait des assemblées primaires, comme en 1791, et que le peuple nommât les électeurs , puis ceux-ci les Députés, il y aurait, selon moi, peu de chances pour les anarchistes. Les comités centraux auraient moins de prise sur les masses ; elles seraient beaucoup plus livrées à leur volonté propre, à Tinfluence de leurs vrais besoins, de leurs vrais intérêts. Le peuple a un tact merveilleux ! Si le cens électoral est peu élevé, les garanties qu'il semble offrir sont illusoires; si le cens électoral est élevé, les conditions qu'il impose sont odieuses. D'où il résulte, dans mon opinion, que le cens électoral, quelle que soit sa quotité, est, à la fois, illusoire et odieux.

ce La loi âeclorale actuelle n'est que transitoire. Cela est trop évident. 11 n'en résultera pas un système définitif, car il s'est agi beaucoup moins de la représentation réelle des intérêts du pays que de la pré* pondérance des partis qui se disputent le pouvoir.

« Je vote contre le projet de loi. »

Après une discussion animée et qui a duré deux jours encore, le système de la loi et, par ooDBéqQeot, le principe du pci?ilége élee« toral sont adoptés deiis la séance du l""' avril.

Le projet de loi sur le système électoral , adopté , d'abord , par la Chambre des Députés , avait été reporté à cette chambre par suite des ameoderaents qoe la Chambre des Pairs y avait introduits. — Reveoii à la Chambre des Pairs. M. de Dreux-Brézé le combat de Doaveau, surtout sous |e rapport du privilège que le projet de loi confère aux électeurs à deux cents francs. — Il demande la partie!prton de tous les contribuables à l'élection et le ?ote à deux degrés.

« Messieurs ,

c Lesdernièresparolesquej'eusrhonneurd'adre»* ser, il y a peu de jours à la Chambre, furent celles-ci :

< La loi d'élection actuelle n'est que transitoire, cela « est trop évident ; il n'en résultera pas un système c définitif, car il s'agit beaucoup moins de la repré- « sentation réelle des intérêts du pays que de la

< prépondérance des partis qui se disputent le pou* « voir, 9

c Sans vouloir tirer vanité de mes prévisions^ je crois pouvoir vous faire remarquer qu'elles ont été' confirmées par M. le président du Conseil lui-même, lorsqu'il nous a rapporté hier le nouveau projet de loi. Oui, une telle loi d'élection ne peut avoir de consistance et de durée. Vous ne ferez une loi électorale qui prendra racine dans le pays , que lors- <|oe la généralité des Français, selon les conditions civiles, seront appelés à nommer les Députés. Seule» ment alors, vous aurez fonné un lien indissoluble

entre l'immense majoriié des habitants du pays et les institutions qui le régissent. Les lumières de quelques personnes peuvent bien devenir les lumières de tous; mais la volonté et Tintérét du petit nombre ne peuvent jamais tenir lieu de la volonté de tous et de l'intérêt général.

tt Malgré ma conviction à cet égard , si la loi électorale j telle que vous aviez cru devoir radopter, n'avait subi que de légères modifications dans la Chambre desDéputés, je ne me serais pas permis de prendre la parole une seconde fois. Mais lorsque, quoi qu'on en dise, votre projet a été changé, il est permis de venir discuter celui qu'on y a substitué ; c'est peut-être un devoir, quand on songe à l'importance de ce résultat ;*certes, c'est au moins un droit, après tout ce qui a été dit ou écrit depuis peu de jours; après qu'on a attaqué, avec tant de véhémence, jusqu'aux intentions de la Chambre; et lorsqu'enfin, oubliant, ou feignant d'oublier tout ce qu'elle a fait à différentes époques pour maintenir les libertés de la France, on l'a accusée d'être contraire aux intérêts du peuple !

tf Notre position présente a cela de particulier, que les élections qui vont avoir lieu ne mettent pas seulement en question la position de la Chambre des Députés, mais l'existence même de la pairie, puisque la Charte porte, dans ses dispositions particulières : «e Fart. a3 sera soumis à un nouvel examen dans la session de i83i. »

« Assurément, Messieurs, je suis loin de penser que

cette préoccupation doive influer sur votre dëtemiinatioD. Je déposerais, volontiers, pour ma part, de tristes honneurs dont les circonstances nous ont fait sentir le poids, si je croyais par là être utile à mon pays. Je suis loin de vouloir faire ici de la popularité. I^s temps de révolution nous ont fait apprécier, à sa juste valeur, ce bien trompeur et dangereux ! Mais un sentiment de réserve mal entendu nem^empéclie pas non plus d'exprimer ma convie* tioD profonde sur les conditions d'une véritable représentation des intérêts du pays.

c I/bérédité du trône est tombée devant le cens de 3oo fr. Puisse l'hérédité de la pairie ne pas rencontrer une hostilité menaçante devant le censde loo fr! La pairie a été présentée depuis peu à la nation comme anti-populaire... Les dernières discussions de l'autre Chambre n'ont que trop contribué à augmenter ces préventions , et son projet a été rejeté sans l'examen préalable d'une comi^ission.

c J'éprouve le besoin de dire que c'eût été l'occasion de prouver à la France que personne n'est plus attaché que la Chambre des Pairs aux libertés du pays et aux droits du peuple.

c Si les classes populaires étaient appelées à cette grande réélection qui va fixer nos destinées, je ne cquns pas de l'affirmer : l'existence de la pairie aurait trouvé en elles un appui certain. Par la nouvelle constitution, le pouvoir royal a été très-afTaibli. Si, par suite des élections nouvelles, ce pouvoir devait se trouver un jour en face d'une chambre unique,

nul doute que nous ne revissions bientôt toutes les calamités de la pi*ecnière révolution.

a Dans rétat des choses, la pairie seule peut conserver, et le seul moyen de conserver la pairie est de défendre à la fois les intérêts du pouvoir et les droits du peuple.

c Quoi, Messieurs! sommes-nous moins avancés en libertés qu'après la convocation des États«Généraux de l'ancienne monarchie et la constitution de 1791?

a Alors, tous les citoyens furent appelés à concourir à l'élection, en nommant des mandataires chargés par eux de nommer des Députés,

« C'était bien là, si je ne me trompe, la réalisation du système des élections à deux degrés.

a L'argument qu'on met sans cesse en avant contre ce système d'élection consiste à dire que , l'élection n'étant pas directe, elle se trouve dénaturée. Je ne conçois pas une semblable argumentation. Que faisons-nous par la fixation du cens à 200 fr. ? Nous créons des électeurs privilégiés. Nous mettons dans la classe la plus nombreuse de ces électeurs la nomination des Députés, abstraction faite de la représentation des intérêts qui viennent après les !ioo fr. de contribution. £h bien! moi, j'aurais voulu qu'au lieu de créer des électeurs et des privilèges, tous les contribuables nommassent les électeurs. Je soutiens que cette base est infiniment plus juste et plus rationnelle.

« Je n'insisterai pas plus longtemps. Messieurs, et je vous remercierai d'avoir bien voulu m'entendi'e

une seconde fois. Mais, qu'on y pense bien : la loi électorale est toute la sociëtë. Si elle est l'expression sincère de tous les intérêts de la FrancCi la France se reposera; si, au contraire, elle blesse les intérêts du pays, il n'y a ni ordre, ni repos possible. C'est ce qu'a parfaitement exprimé un de nos plus grands écrivains : a Si le législateur, se trompant dans son c objet, prend un principe différent de celui qui naît « delà nature des clioses, l'État ne cessera d'être agité c jusqu'à ce que ce principe soit détruit ou changé. » « Je vote contre la loi. »

- !Ba-

Pour ftire face aux besoins du trésor publie , dont le dëfidt était imminent, on avait proposé et la Chambre des Députés avait adopté un projet de loi portant création d*un emprunt, augmentation des contributions et retenue sur tous les traitements payés par TÉtat , y compris les appoiiitements et les pensions militaires. Sur ce dernier point , I^IM. les maréchaux Jourdan et duo de Tarente avaient demandé une exception en faveur des officiers- — M . de Dreux-Brézé se lève ensuite et dit :

« Il peut paraître hardi de prendre la parole après les deux illustres maréchaux qui se trouvent si naturellement les organes des intérêts de Tannée ; mais il me semblequ^il n'est pas un ancien soldat qui nedoi veprotester contre la réduction demandée sur les traitements militaires. On avait voulu établir, dans la Chambre des Députés y une distinction aussi injuste qu'injurieuse entre les officiers en campagne .et les officiers en garnison ; comme si les uns ou les autres avaient besoin de quelques écus de plus pour stimuler leur zèle ! On nous a parlé des privations qu'ont éprouvées les armées de la république. Les soldats de nos jours sauraient certainement les subir encore, si la nécessité leur en faisait un devoir; mais faut-il les leur imposer par avance? Les officiers français sont les moins rétribués de toute l'Europe. Certes, ce n'est pas ainsi qu'en a agi le grand capitaine gui a longtemps présidé à nos destinées. 3ê ne i*egrelte pas son règne, car je hais le despotisme. Toutefois, s'il

est permis de rappeler la manière dont il traitait les oflScierSy je dirai que, bien loin de réduire leur traitement en temps de paix, il leur donnait des dotations pour leurs anciens services et , qu'avant d'entrer en campagne, il leur accordait un mois de solde de gratification. Je joins donc la faible voix et la sympathie sincère d*un ancien camarade à celles qui viennent de se faire ent^idre avec tant d'autorité dans cette enceinte, pour supplier la Chambre d'excepter leâ appointements et les pensions militaires de la retenue que l'on propose de faire peser sur tous les traitements de TÉlat. » . ^

La retenue est ordonnée.

SÉAKiCB OU 19 AVRIL 1831.

' M. Baude ayalt propoté à la Chatidl)rd dea Députés un projet de loi relatif à rexeluaion perpétuelle du roi Charlea X et de sa famille du territoire français; cette proposition, adoptée à une faible majorité , est apportée par le ministre à la Chambre des Pairs , devant laquelle M. de Brézé prononce le discours suivant :

« MESSiEuaSy

a Après les nobles paroles que vous venez d'entendre (i) et lorsque j'apprends qu'un très-grand nombre d'orateurs sont inscrits contre la loi que nous allons discuter, je n'abuserai pas des moments de la Chambre et je me contenterai d'appuyer mon vote négatif par quelques courtes considérations. Presque tout a été dit, par mes honorables amis de l'autre Chambre, contre le projet de loi qui vous est apporté; une opposition de cenl vingt-deux voixB^ protesté , au moment du vote, contre les dispositions de ce projet. Son inutilité a été démontrée jusqu'à l'évidence ; je n'insisterai donc pas sur ce point; mais je dirai qu'il ne reste plus, alors, à cette loi d'autre caractère que celui de la vengeance. En excluant à perpétuité du territoire national les membres de la branche atnée des Bourbons, où leur enlève le titre de Français, on les traite plus rigoureusement que la Convention ne traita les émigrés , que les Bour-

(0 Discours de M. le duc de Doudcau ville.

bon&i à leur tour, ne iraitèrenlleshomines de la Con* mention. Ce caractère de vengeance est-il inhérent à la révolution de juillet ? personne ne Fa jamais cru ; et ceux qui, comme moi, l'ont déplorée, se sont plu à accorder à la population armée ce juste tribut d'éloges que, jusqu'aux événements de février (i), elle a usé de sa victoire avec une modération qui l'honore.

« Le principal argument dont on fasse usage pour condamner . notre résistance au projet qui vous est soumis, c'est qu'ayant prêté serment au nouveau gouvernement , nous devons , de toute nécessité et comme une conséquence naturelle de notre position, adhérer à ce projet de loi. Si je ne me trompe, c'est là le point le plus délicat de cette discussion. C'est précisément alors celui qu'il faut aborder; car dans des moments d'orages politiques , plus qu'en tout autre temps, on ne saurait faillir à son devoir et éviter de se prononcer même dans les situations les plus difficiles.

« Oui, nous avons prêté serment au nouvel ordre des clioses et nous ne Tavons pas fait avec restriction, car, je le déclare, quand il y a restriction, il n'y a pas de serment. Jje serment de plusieurs d'entre nous a été motivé. 11 était juste, il était naturel d'en agir ainsi. Ce sentiment qui nous animait a été apprécié à celte époque par toute la Chambre. Je dirai plus : les motifs de notre adhésion ont été, pour les

(i) Le pi11«g« de rAr.hevâchéel de Téglisede Soiat-Cermain-VAuierrpM.

provinces^ Texplication de la situation nouvelle créée par la révolution. Quelques-uns de nous ont adopté, avec franchiseï les principes de liberté conformes au bonheur et à l-intérét de tous; sous ce rapport^ je ne crois pas avoir de reproches à me faire.

ic Mais de ce que nous avons prêté serment dans le but de concourir à tout ce qui pouvait contribuer à Tordre et à la paix de la France, s'ensuit-il que nous avons donné d'avance notre assentiment à toutes les lois d'exception qui pourraient être présentées, à toutes celles que la violence ou le caprice pourraient faire naître ?

ac Non, Messieurs, et c'est là que se trouve Terreur de nos adversaires. Eclairés par les malheurs de la première révolution, nous n'avons pas voulu déserter notre poste; Français^ nous avons voulu servir la France, fût-ce même aux dépens de nos affections et de nos regrets ; Pairs, nous avons voulu qu'en toute occasion nos voix^ désintéressées dans le partage des faveurs de la révolution, pussent s'élever contre les mesures injustes et arbitraires qui pourraient apparaître. Placés, je Tespère, au-dessus du rôle d'une opposition systématique que nous ne saurions accepter, nous avons donc consenti à prêter noti^ appui au gouvernement, mais avec cette seule pensée, que cet appui ne pourrait être réclamé que dans Tintérét bien entendu de la patrie.

«r Admet tonsj un moment, que nous donnions notre assentiment à la loi en délibération ; certes, c'est alors qu'on s'élèverait contre nous; certes, c'est alors