MESSIEURS

« En conttnuaat à siéger dans celle Chambre^ après les ^énements de juillet 1 83ay quelques-uns de mes coliques et moi nous avons proclamé y hautement , qaec'étaitcontreranarchie, et pour Tempécher d'en-

(i) Une ordonoaiiee , rendiie.le lendemain de rarreslation de Madame, en data dn S novembre, portait qu'une loi serait présenlée aux Chambres pour itatocr mr le lort de la princc5sc. .

vahir notre pays, que nous consentions à prêter notre appui au chef de i'Élal et à ses ministres. Mais, en acceptant cet te situation , nous n'avons pu entendre que nous deviendrions les instruments dociles d'une autorité qui violerait la constitution et les principes de liberté. Certes, Messieurs, on n'a pas pu croire que ceux qui avaient combattu les fatales ordonnances à une époque où il y avait, peut-être, dans leur position, quelque mérite à le faire, tandis que d'autres hommes n'avaient qu'à y gagner de la pppularité, certes, je le répète, on n'a pas pu croire que ceux-là entreraient dans des voies tout opposées, après une révolution qui venait de renverser un trône et une Chaile précisément pour rétablir les principes de liberté et la constitution } je le dis encore : on n'a pas coiopié, sans doute, sur autant d'inconséqueDce. Je ne saurais donc, par une coupable apostasie, démentir mes actions, mes paroles, et consacrer, par mon vote en faveur des ministres d'un pouvoir nouveau , ce que je désapprouvais dans la conduite des ministres du roi Charles X (j).

a 11 serait inopportun de vous rappeler que c'est ici, ici même , par le vote du plus grand nombre

(i) Nous trouvons, dans un artidc biographique (Fastis rARLEBtmT4XAEs) qui vient d'être publié sur M. le marquis de Dreux-Brézé, — avril iS4a,— l'opinion eiprimée par le noble Pair qui avait assisté au procès des ministres da roi Cbarks X, et nous croyons pouvoir et devoir^ mèoae, reproduire, ici« le vote quM porta lorsqu'il fut appelé à se prononcer sur la peine à appliquer à M. le prince de Poiignac :

« Si Tordre de succession à la couronne avait été maintenu, si la constitua « tion n'avait pas été changée, je ne connaîtrais pas (sauf la ptine de moi-t, n que je ne crois pas applicable aux àélits purement ]K)litiqucs ) , je ne

d'entré vous, que H Mbertë et les droits du pays ont feçxx une promesse solennelle dans !*ârrêt qui a condamnée quatré bommes/à la mort citile et à une captivité ^ans terme, parce qu*îls avaient cru que Tartîcle f 4 de la Charte les autorisait à porter atteinte aut bases de la constitution. Cet arrêt est là qui vous d^nd , h tous, de donner à la France le spectacle d'une contradiction qui n'aurait pas d'excuse.

« Fidèle à ma conduite passée, ma profession de foi, coîitre les mesures exceptionnelles, a toujours été constante. Qu'il me sôit donc permis, Messieurs, de redire les paroles que je fis entendre dans cette enceinte, il'y a une année, lorsqu'il s'agissait d'une autre adresse : '

« 7e ne dissimulerai jamais, disais-je le a6 no-^ « vembre i83r, l'ardent désir qui m'anime et m'ao niniera toujours, que force reste à la loi; mais, a pour ma part, je ne saurais consentir à laisser « supposer que, par ^adresse /|ue vous allez voter, « vous puissiez jamais accorder des lois exceptiona nelles à un ministère quelconque.

cfMinailrais pas, dis-je, de peinei trop sévères pour punir les auteurs des ordoimaiiees de juillet. Mais, lorsque le roi Charles X y son fils et son feCîl-fils ont été Tiolemmeiit excks da trdne; laisse le oorps po!iliq«e« appelé par la constilution pour juger tes ministres, a été mutilé; lorsque nous vî\ons sous Tempire d'une constitution nouvelle, je ne reconnais pas â la Cbjoibre, je ne reconnais à personne le droit d'appliquer une peine quelconque aux ininislre> qu*on ions demande de juger. Conformément i ces convictions et, uniquement , par des mottfs d'humanité, faciles à apprécier, je Tote pour Texpulsion pure et simple du territoire du royaume des signaUiret des ordminancos de juillet. »

^c Qiron ne l'oublie pas, Messieurs : la paix ioté* « rieure de la France et l'obéissance de tous les parUs « ne résultent d^une constitution supérieure à tous « les pouvoirs, que parce qu'on a e^éré y trouver* la « sauvegarde de tous les droits comme' de tous les «c intéiélSy la garantie de la liberté de tous. » Voilà, Messieurs, ce que j'exprimai, alors, et ce que j'ai cru utile de rappeler dans cette occasion*

(c Mes appréhensions se sont complètement îusti** fiées et je me trouve , ainsi , disculpé d^un reproche qui me fut d'autant plus pénible qu'il m'était adressé par un collègue dont je respecte l'âge et TeoLpérieDoe. M. le comte de Pontéooulant s'éleva contre Tin* justice de mes prévisions ; il me dit qu'il avait combattu plus de lois d'exception que je ne pouvais l'avoir fait. J'eus l'honneur de lui répondre que ses vénéiables cheveux blancs étaient là pour le témoi* gner ; mais que je prenais, devant la Chambre, l'eDga* gement de n'en jamais accorder à aucun pouvoir. Dans cet engagement, nous sommes tous deux «oli* daires aujourd'hui.

cr Mais que parlé-jede lois d'exception? Il ne s'agit plus, en ce moment, de sancticHiner, par nos votes, des dérogations aux lois constitutives proposées par un ministère, de donner législativement au pouvoir la force dont il aurait besoin pour combattre les fac« tions ! Le ministère est sorti, à la fois, de la constitu« tiouj des lois et des voies législatives; il a pris cse qui lui avait été refusé j il a créé, par des ordonnjincesi une législation et des principes dont les acies ont

trompe lotîtes les pi*évisions; II a oréë| d\m seul coup, le délit, la juridiction et la peine»

c Un homme qui, malgrëles erreurs dans lesquelles il fat entraîné, n'en laissera pas moins d'honorables souvenirs ; M. Casimir Périer, au caractère personnel duquel j'ai, constamment, rendu justice; M. Périer, malgré les obstacles non moins grands et plus nombreux que ceux contre lesquels ses collègues et succiBsseurs ottt eu à lutter, a cru qu'il ëtait possible de gouverner entre les deux^ écueils de la licence et de larbitraire; il le crut et le démontra , presque, dans Fexécalion. Avec lui, les violations delà loi ne furent que trèsHpartidles ; mais l'application qu'il fit de son système politique témoigna que les mesures extrsb-Iégales n'étaient ni sa pensée, ni la règle de sa conduite.

c Lorsque la France perdit cet homme d'État , MM. les ministres proclamèrent que le système politique de M. Périer lui survivrait. Eh bien ! de deux choses l'une : ou ils ont manqué à leur promesse et , alorsr ils sont coupables; ou bien, faibles et inhabiles, ils ont été forcés de recourir à l'arbitraire poursup* pléér à leur iosuffîsaîice et, alors, noussoncuaies en droit de letn* demander pourquoi ils ont gardé ce fardeau qu'ils étaient înoapables de porter. .

tiVhonoreble M. Périer repoussait jusqu'à la pensée de demander des lois d'exception : ses suc* cessenrs n^ont pas reculé devant l'idée d-évoquer des lois dont la France croyait, à jamais, avoir perdu le Vïuvenir. Yoilà comment MM. les ministres ont cou* linué le système du 1 3 mars !

« Ceux qui ^ pendant quiosiie années ^ s'âaieol montrés les plus zélés défensenjrs de la liberlé de la presse, ceiix*là oot (ait eaTahir les presses etsuipendre les publications placées sous la proCectiou des loisl Ceux qui avaient appelé la population aux armes pour maintenir, disaient-ils, lalégalité^ ceuxrlà ont orée un régime dans lequel les citoyens ont été enlevés à leurs juges naturels, au jugement du pays, et placés sous une juridiction prévôtale ! Ceux qui ont applaudi aux barricades élevées contre un ministère qui avait.mé*connu le système représentatif, ceux*Ià ont oublié ce qu'ils devaient an caractère et à l'indépendanoe des membres des deux Chambres! Ceux, enfin, qui proclamaient, après les trois journées, l'inviolabilité des persomises et des pn)piiiétés, ceux-là ont ordonné des visites domiciliai i^es sans prévention préalable ; ils ont violé le doinicile des citoyens, imposaxit de$ contributions illégales et disposant de la propriété pour réaliser ces monstrueux tributs ! — Voilà , Messieurs, quelques traits de la conduite sur laquelle nous ne saurions a^^eler trop de blâme.

« £t, pourtant, que s'est-il passé? Dans l'Ouest, une tentative impuissante d'insurrection provoquée, en grande partie, je le maintiens, par les illégalités que jeviiÊn» de signaler ; à Paris, une entreprise insensée^ réprimée, aussitôt que connue, par le courage delà garde nationale et de l'armée. Dans l'Ouest, quarante mille hommes de troupes de ligue, secondant ime administration vigilante^ répondaient à la France de la paix intérieure. A Paris, les régiments etlesJégtons,

— «ff —

mv^ant wiiioni de l'ordre public, ont BiiflB pour repoiMeer l'anarchie. Dans la Vendée, coraine daiie la capila}e^ le pouvoir s'eal dooo icouve'arnié de ious las moyem capaUes de rétahlir la tranquilUlé et de maintenir le règne des km.

c Or, ces moyens, ces forces imposantes, ces eréh £ls immenses,, ces gardes nationales .jHxiteotPÎoes, à qui le pouvoir les doit-il? à vous, Messieurs, à celte puissance législative qeî a fait à l'ordre public tant de sacrifioss el n'a jamais rien refuse de ce qui pouvait le consolider. Ces saoriÇces, que nos plus grands rois n'auraient jamais pu espérer, à quelle ioAutoce ks a)vons-nou8 accordes? aux promesses ibrraelles qui nous ont été faites de respecter la presse,* la liberté et la propriété» N'aurseï-vous donc donné au pouvoir des soldats que pour en faire de& juges ? I}e lui aoriezHvous donc accordé des gardes nationales que pour avoir les^ commissions militaires et la rétroactivité? Voilà, cependant , à quoi ont abouti les engagements d'un coté et les concessions de l'autre!

« Ministres de Louis-Philippe, après de tels ^cri* fices pour l'ordre, qu'avez-voua fait pour la liberté ?

« Faot-il déroulera vos yeux cette série dlaeles afbtiraires? Dirai-je les secrets de famille devenant la proie d'obscurs agents, et les hommes les plus-liono* râbles soumis à de vexatoires et Immiliantes perquisitions? Vous parlerai-je de tous les domiciles d'uâe classe de suspects envahis à la fois ; de toutes les prisons encombrées ; des cachots de la police, jusrjue là le repaire du vice et du crime, recevant des honuues

dont la France honore les verlu^etadinkeles ta* IcDls (i)? Vons rappeHerat*je Gathefineau et Bonne*cbose looiba&l, sans avoir attaqué, sous la bkibnnette de oiUitah'es fr^ançaiëy et Irois Députés en étatdeprôscript îon sous un régitne dictatorial ei forcés, comme aui jours de fuiiiesle mémoire, de se soustraire à uo mandat qui ne leur apparaissait que èomme une Tef^eaiiee(£à)? £t encore, les plateaux de la' balance ont- ils m£|iH]ué aux lois de Féquilibrel cai*,' tandis qtie.les échafauds se dressaieîitdans la Vendée , les commutations de peine adoucissaient, dans Paris, 'U sévéïîlé des arrêts. le ne signale cette anomalie que comme un fait : loin de moi la pensée d'appeler fa baioe et les rigueurs contre léségaremenlspolftiqties. ' ce On se lasse, Messieurs, à tracer un si pénibïe tableau. Comment, cependant, ne pas parler de Facte arbitraire i^slatif à TétsMissement des garnisaires ? Le mimslèfe nous dit, dans le discours d'ouverture de cette session, qu'il a eu recours à la législation afin de parvenir au rélablisseraent de l'ordre. Bien loin que la fégîslation sanctionne l'établissement des garnisaires, il fut pi^oclamé, dans la dernière session, (|u'atdci>ne loi- n'autortserari jamais cette injuste me* sure; M. Périer, en combattant la proposition qui en fut faite, la qualifia même èi odieuse iniquité. Un autre ministre, qui siège encore dans le Conseil, avait dit que c'était un affreux et itlégal expédient qui appartenait au régime de la terreur. Toute la

(i) MM. de ChalcauUriani, de Fiiz-James, HyJe de Ncu\ille. (2) MM. CabilfCamier-Pa^ès cl Laboiflsiére.

Ûiambrè des Députés Vêtait )ev($e,aYec fndi|[nafion, poar repoiisseï' un vote attentatoire à la Kberté indî* ^idoelle et à la propriété. £fa bien ! M^s^ifeurs, c'est lamétne mesure, qualifiée d^odtéuse par le ministêi^ et par la Oiambi^e, qtie les successears de Itî. Përiër ont osé applique!*! Qoand les liommes qui' tiennent les rénee de l'État se montrent si peu x^Misélquetlts avec euxrmomes, comment veut^on c(ue de mativaisès pipnaées ne germent pas dans ^esprit de ceux que ne i^Hieoueoi ni t-espbnsabililé ihorale, ni devoirs pu^

% VousdevineZf Messieurs, que je veux vous parler de ce procès honteux dans lequel la perversité et la bassesse ont impliqué Tun 'des plus honorables caracières, comme l'Un des plus beaux talents (t). A Dieu ne plaise que je veuille réveiller les mouvements d'indignatioD qui ont 'aecoAipagné et termitié ces débats^ d'un jour f Ce serait nvécdnnattre les nobles ia^iralioos dès hommes distingués qui veulent bien ne |Yrétor ici leur attention que de douter, tin iti^ fltant, de4a proffinde horreur quHls ont ressentie à là viiede ce lisau d^imposiures etd^odieuses calomnies; Mais je dois, pour rentrer dansmcm sujet, faîte re^ marquer que les mauvais principes produisent les

(0 M. Berryer. -» I^n sieur l'oarnier, se disant chef de bat»illoD, s*élait pviieBté ebez l'honorabèe Ûépuléet avait été, ensuile , &îrte tle faussa réTé* hlions d*eaibaach8ge«et de complot», ohiaiériques qui avaient QCcasUmné Tai^ itsiation et la mise en jugement de M. Berryer. Devant la cour d'assises de l^lois^ret homme fut forcé de rétracter toutes ses dénonciations, ce qui fit tomber Faccusatiou.

mMivaÎ8es copsëquenots et que l!arbitfairç enfante Ferreur.

K L'étroiteenceiole des assises de Biois a oflEert celte unanimité de sealinnents quise réneille toujours, en Fraaee,' aa grand jour de la vérité. Des hommes appartenant à des opinions diverses ont 'été ramenési tout d'un coup, aux idées de justice^ d'humanité et de générosité» Mais combien cette générosité qui. est {H*opre à tous les partis, alors même que L'orgaeilel l'intérêt les égarent^ combien ces* sentiments âevësy qm forment la dot morale de notre belle France, n'ont-ils. pas bnllédans une circonstance TéceDle(i)? Ici, encore, l'horreur de la l&ch^téet de la trahison^ L'admiration pour de hautes qualités, l'intérêt pour de nobles infortunes, la sympathie pour le courage ont été unanimes dan» toutes le& opinions. Aux yenx des hommes les plus prévenus, tant de périls' et de grandeur ont jeté un voile brillant de gloire sur d'héroïques erreurs,, justifiées, d'ailleurs, par de uié* morables exemples* Mais je ne me laisserai pas en* trsûner plus longtemps sur ce sujet. Pour rentrer dans la discussion, je demanderai si cette ordonnance du 8 novembre^ qui nous appelle à staluer sur le sort d'une illustre princesse, n'est pas une suite et une conséquence du système d'arbitraire qui a pesé sur la France ?

ce Je demanderai à MM. les ministres si c'est, aussi, le complément de la loi rendue pendant la dernière

(x] L'arreslalion el la captivité de S. A. R. Madame, dudiCMe de Bcrry.

senon qu'Us comptent réclameF de nous; si, après avoir fait statuer, par voie législative, sur lesort de la famille eMÏaay k» pnneifMi de^ la r^roadavité, flétri par un arrêt solennel, sera appliqué à Madame, du* chasfff de Berry,. el>st netis anroiM Jta kiaiirnawintt da cette miiteUe vicrfation de la coiistitatiôn?

« )e ne veux pas anticiper sur une. discussion ^fùf paufr^éiffe, s'ouvrira dmis* eatla enaamte ; nsM je m puis me dispenser de placer cette ordonnance à la SHÎIaideUMiAiaa actesxiiiey ai aig^nales..

« Je ne pense pas qu'en répondant au discours d'ouverture de celte session, la Chambre puisse ap*^ prouver le système politique qni a été suivi ; je regarde^ même, comme un devoir,. pour elle, da^maoifesleraon improhatioa de-la conduite du précédcui mioisljère, dont la nouveau s'est (ait Li cauûon dans ses circulaîres.

. ' « MM« les ministres nous déclarent que les impàta

ne peuvent éli:ediminuésL..«*»« vous^M^ssîeursy

déclarfrea&'Vaus que la consltlution A les liMS.aa doivent pas être respectées ?»

8ÉANCS' DU IS DÉXSIfBRBlS».

.BeiHilai4aDe»4»raiaBlHi«îlle,M. Btvthe* gârd(»dM mciir^ avait apporté tio projet de loi sur Vêlai de siige,--* Dans J^séo^oca du 12, M. Séguier, qui occupait le fauteuil du président de la Oianibre des Pairs, eo Tabsenoede M. Pasqvler (tnahidia), avaiil pro« pp9é de Donuner ta <^iii«ila»«n 4ai dpvait.piAieiiiar vm m^poiisnt ce projet. — - Seloo les usages de la Chambre, c^était au président à désigner les membres de cette commission. -^ Au moment où M. Séguier va oonaultcr la^ Chambre mir oelie nofoàiMm^m. do Dreux-Brézé se lève :

a AfESSIEURSy

« Personne, pins qiiemoiî ri^àj^prëéie TaYmitage Incontestable qui résulte de la nominalion de vos commissions, laissée à M. le président. L^expérience de quinze années est là pour témoigner combien son zèle éclairé , combien son tact^ tonjoin^s sûr, sait composer chaque commission des hommes les plus propres à traiter les diverses questions soumises à la Chambre. Mais c'est, précisément, parce que je désire que ce pouvoir soit continué à M. le président, que je crois qu'il y a dés occasions où la Chambre ne doit pas lui en laisser toute la responsabilité.

a Messieurs, s'il s'est jamais présenté une question où la Chambre dût soulager M. le président de cette responsabilité, c'est celle-ci. Lorsqu'on vous apporte une loi tendante à déchirer la Charte et à détruire l'article 54 9 lequel dit que a des commisa sions, des tribunaux extraordinaires, à quelque titre

c et sons quelque dénomination quecesoil, ne pour- « ront jamais être rétablis » ; lorsqu'on apporte un projet de lei.qnî Mf»peUe' 1« funeste éfio^ue de 93 , où Ton envoyait aussi des commissions extraordinaire» awoplein poovoir,.je nedcMitepas, Messieufs, que la CSiambre ne rejette cette loi libtrticide; mais je crois qu'il est de son devoir de témoigner, par U somtoation de sa commission , nomination qu'elle fera elle-même, que les lois arbitraires et excep<tionoeUes oe seront jamais accueillies dans celte enceinte. »

Plusieurs roix : Appuyé !

«^ Le Pa^HBin: : • \^ Chambre veot^Ua fut le puMdent désigne les membres de la commission ?

•La Chuabie^ eoasiila^e^ bine teehofec m piMdeat. •

-Wk^

Sfe£NGB m U DÉCEMBKB f89a (1).

Par Butte delà r^olution de juillet et des éténemetits qu'acné avait imés^^il avait M impossible, dans Its «tsiwis pvéoédABftes^ àb voter, en temps utile, le budget des r^ettes et des dépens^ pour Texercice 1832. — Les ministres avaient donc été obligés <ïe demander rautorisationfégislative de petcevoir, {^ni^soh^nfl^nt, trois dou* sièmes des impdts indireets seloa \m lois 4e iina«cesjtos aiviéeiiHi^ térieures et jusqu'à la présentation et à la promulgation du budget dé fexercîce courant. — La Chambre des Députés avait adopté les mesures proposées à«c8 sujet par le ministère , et qmnd te (pvujol de loi vint à la discussion de la Chambre des Poirs, M. de Brésé prononça le discours suivant.

a Messieurs I

<c La Chambre des Dépiiiési appdtéeà s'occuper^ d'une manière encore plus «péaîale ^que ooua, du vote de l'impôl;, s'est Irouvée. d^Q& la pwtio» de pouvoir à peine discuter le crédit de 34o millions qu'on vient vous demander aujourd'hui. Ce n'estdonc

(i) Dans la séance du la décembre, le président avait dit que V urgence du projet sur les douzièmes provisoires semblait exiger que la diacusûon fàt ouverte presque immédiatement. Sur celle propositon , M. de Dreux-Bréié avait dit :

« Je regrette sincèrement de me trouver, deux fois dans la même séanee, {f^oir la séance précédente^ p* aSi.) en d ssentiiiientavec une proposition iûte par M. le président; mais il me semble qu il esi impossible de disposer aussi légèrement des intérêts des contribuables. Je sais que MM. les ministres nous ont apporté le projet de loi de manière qu'on ne pût y propoaer aucun amendement ; mais encore est-il permis, je pense ( car nous vivons tous on gouvernement de discussion ), d'adresser quelques questions à MM. les ministres, de leur demander quelques explications.

• Pour ma part, je suis prépcré à le faire. J'avouerai que j'aurai» élé bien

— flSS — pas une discussion que je prétends ouvrir ; MM. les ministres nous ont appris qu'il ne pouvait plus y en avoir, dans celle Chambre, en matière d'im|)6ts; mais Texposé des motifs de M. le ministre des finances , dans les deux Chambres, me porte à vous soumettre qudqnes observations et à demander à MM. le« ministres quelques éclaircissements.

f Ifotre patriotisme ne peut nous faire hésiter à Wer le crédit demandé puisque , s'il en était aii^ trement , Faction du Gouvernement serait compté* teœent paralysée; mais il est permis de lui imputer h sita)9itidn qui a créé la nécessité dans laqueHe nous nous trouvons.

« MM. les ministres doivent , sans doute , avoir eu de bien fortes raisons pour réunir les Chambres à une époque où la continuation du provisoire est dewiue nécessaire puisque, l'an dernier, M. leftiinistré des finances nous promit que nous allions enfin sortir de cette situation inconstitutionneHe.

« La convocation des Chambres semblait appeléei 3ya déjà plusieurs mois, par ]a nature même des

«B^aïqîr deoi. f<m vînft-^oMra lieuFCftpoar lire le projet 4e U oanmtaiaa,

>fiQdepouvoir faire des demandes plus en connaissance de cause ; cependant ,

je sois prêt à monter à la tribune.

(Apns meeourle îatemiptMni M. de Bvéû coatûme ) : « J'ai rhoueur ée faire ulMerver à U Cbwnbfc 4|u«» Taniiée dimière, l'ur*

p9Ci n*était pas moins grande qu'aujourd'hui , et nous avons <u plusieurs

f^n pour nous préparer. Nous pouvons prendre encore ce délai sans que ksertke pablicaoît entnvé.Jkpciitc^ dow^qiie la CluAilire pourrait ^^wr^ Mr la dîscnssion à après-denaii|. Cependant , je le répèle , je me aoumtltrai * sa décision et suis tout prêt a prendre la parole, si la Cliambre désire que b ^iscucsion commence snr k-cfaamp. ( Appuyé. )