BI

événeiMnto.qitt se sont passés. daM i'întervdle îles deux sessions. UssiiiblaU que, lorsque la ^y^overae* m&^ s'était. cru daos la aécesské de prendre des mesures extra-légales (pour me servir d*cnie expDe»^ sioB jaaesi»rée) , il eût été. de son devoir de réwsir les Cliaoïbres. IL est doae étoimatti que MM« las wh^ nistres ne l'aient pas fait; et il l'est, aussi, qti'i^a«ieu| pour agir de cette façoo> des motifs qui doivent être d'un grand poids , ils a'ai^ol pas ^iigé à* pmpos da»ks fake cponaUre ouy^eulemc^ity de les faint pressentir* Kl Ëufiaj la . nécessité arrivée^ le Gottaei*neineiil vient vous demander trois douzièmes^ On- ooQ^t qu'il en ait besoin; on conçoit qu'il irouvefifais oami^ode^de fixery'.aa9is.<Ua<aisiiw pi^taUoy les impôts de toute r^nnée 4933{ on (conçoit ce qu'il y a d« tristemenl r^ dans le mplif quedonne M. feninialra dfa finupcesy qu'aucun espoir daao»\agontiii q-esl possible. pour,c^tt|3 awée i>633;'npâîa^i| dans pei aveu, il y ^4^1a,friHJ^bis(l9 on ai» demande s'ilMilMen poli lique, s'il est bien dans Fin téré t du Go u vernement , en ouvrai U b^^ de Baodote, d'a^ienlever jusffu'à l'espér^npe, dernière eonsolalioo des mf^lbeuteuÂ? Cei tainement 9 il ^t utile 4e connaîtra laa^cliai^ que l'on doit supporter; mais il est t>on^ au moins,, d'en apercevoic.leleiTOa^ Q'^aiHoum» Jlilaiiieuray «que pensera la France quand elle sanra que toutes leséco* nomiesqu'pi^ lui avait promises, au nom de la révo* huion de juillet^ se réstimepi dans un déficit de i66 niillioîUy sur le budget dans lequel elle va entrer, et dans une dépense de 700 millions en sus de ses

laquelle ^aurais eu des chances de succès qui sont dcsortnaîa évanouies 1

Sans doute ia paix est préférable à la guerre ; nvais c'est quand elle donne les moyens de faire la guerre avec plus d'avantage et alors que la nécessité l'exige. Aussi , si la France ne reproche pas à MM. les ministres de lui avoir conservé la paix , elle les accuse de la lui avoir faite telle y que le jour où la guerre arrivera, la guerre qui est toujours menaçante, puisque toute TEurope est armée, elle y entrera sans autre appui que Tincertaine amitié de TAngleterre, avec des finances obérées , un crédit détruit et des fessout^es épuisées.

I^ France est encore en droit de dire à MM. les ministne&que, si la paix nous coûte 700 millions, des combinaisons faites dans des intérêts qui ne sont pas français ont, aussi, contribué à cet énorme surcroit de dépenses , témoins : Temprunt pour établir en Grèce , si tant est qu*il y arrive , le fils du roi de Bavière et les 2 5 millions payés aux Américains avant d'avoir fait compensation de ce qu'ils nous devaient pour la Louisiane, tandis que, pendant les quinze années de la Restauration, on leur avait refusé tout arrangement dont la compensation ne serait pas la première base.

Qu'avions^nous besoin de payer, avant l'échéance, S millions aux co-intéressés d'une maison de banque dont le chef présidait alors le conseil des ministres?

Qu'avions-nous besoin d'aller attaquer une cita-* délie pour le compte des Belges, de faire d'immenses

dépenses el de faire verser chez eux^ pour eux et sans eux , le sang français qui , disait-on , ne devait couler que pour la France, uniquement pour remettre au roi Lëopold une forteresse qui lui est inutile et dont la prise , loin de terminer TafTaire du traité entre la Belgique et le roi de Hollande, n'aura d*autre résultat que de lui donner une occasion pour se déclarer dégagé même des conditions auxquelles il avait souscrit? La Belgique nous rendrat-elle ce sang versé pour elle ?

<c D'un autre côté y Messieurs , si l'armée belge i comme on doit le penser , est animée de l'amour de

la gloire, elle doit être peu Hattée en se voyant ainsi exclue, par nous, des dangers dont le but est l'accroissement de son territoire. Enfin , qui nous paiera les frais de cette expédition ? Sera-ce la Belgique ?

<c Yoilà des questions sur lesquelles il importe que M. le minisire des finances nous donne des éclaircissements , afin que nous sachions si nous n'aurons aucun soulagement sur les 700 millions que nous coûte la paix.

cr M. le ministre a raison quand il dit qu'il serait désastreux de surcharger et d' accabler la propriété; mais comment peut*on espérer d'échapper à la nécessité de le faire? La Restauration , en payant les dettes de la première révolution et de l'empire, en soldant leur arriéré , en réparant , noblement, une grande injustice (1), était parvenue à soulager lapro-

(1) L*indemnité pour les spoliations révolutionnaires^

priétéde 92 millions; mais, depuis la révolution de juillet , la propriété est surchargée de 1 3o millions , ainsi qu'il a été établi dans les débats de Tautre Chambre. {Discours dé M. Dupin). Si celle énorme surcharge ne lui avait pas été imposée, on aurait pu disposer de ces i3o millions comme moyen de servir des rentes créées pour la guerre , ou pour la paix telle que les difTérents ministères qui se sont succédé nous l'ont faîte. Mais, aujourd'hui, quelle ressource nous reste-t-il ? On ne veut pas revenir sur les impôts indireclsj 011 n'a, par conséquent , et M. le ministre des finances Ta dit lui-même , que la ressource de diminuer l'intérêt de la rente cinq pour cent,

« On était entré dans cette voie sous un ministère qu'on a appelé déplorable^ et qui avait placé la France dans un état de prospérité dont la perte peut être aujourd'hui déplorée; mais alors cette prospé* rite était si grande que le cinq pour cent dépassait le pair, malgré la probabilité du remboursement, et nul doute qu'il n'eût atteint le taux de ia5 ou de i3o, sans le point d'arrêt résultant de cette probabilité. C'est sous ce ministère, (\\\d\\î\éàê déplorable y que le provisoire avait cessé, et c'est le ministère LafOtte qui nous l'a rendu.

< Ceux qui proclament cette ressource comme la ressource unique s'opposaient, alors, à ce qu'on remployât; pour qu'il fût permis maintenant d'en user, il faudrait donc des circonstances au moins airssi favorables que celles qui existaient à celle époque. Et ces circonstances étant dues , en grande partie , au

soulagement de la propriété , comment y songer aujourd'hui qu'on nous présente un surcroit de charges de 700 millions ou de 40 millions de rentes en perspective , sans compter ce que peut y ajouter ou la guerre y si elle éclate , ou la paix j si elle subsiste aux conditions auxquelles nous l'obtenons?

m M. le ministre des finances, dont la candeur nous a exposé notre misère avec des expressions qui marquent à quel point son cœur français en est affligé, rendrait un vrai service à la patrie s'il pouvait lui faire entrevoir l'époque où , après avoir atteint le terme des suppléments de charges causés par les événements, elle pourra commencer à se rapprocher de celte prospérité qu'on lui avait promis de dépasser.

a (]es explications sont nécessaires dans l'intérêt du pays, dans celui du gouvernement et, aussi, pour aider à la conscience de ceux auxquels on demande de consacrer, irrévocablement, pour i833, uu état financier dont les résultatssont vraiment déplorables.

« En résumé, avant de voter en faveur du projet de loi, il faut que le Gouvernement nous fasse connaître les motifs du retard de la session qui nous a condamnés au provisoire et qui nous met dans la triste situation (passez-moi l'expression) de voir escamotery en quelque sorte, le budget de i833.

a II faut que le Gouvernement nous dise si l'ère de surcharge qui, de jour en jour, avance la ruine du •pays, doit se terminer avec i833 et si l'an i834 amènera, enfin, le retour vers ces temps de soulagement et d'économie que promettaient à la France

ceux qai «qat» ^iijourd'hiiiy à la léie des affwm*

a 11 faut qirU nous dise, eo Mn mot, $i yoo'ipillipQ^, déf&ms .en !Lvq\» aos de pai^, seront le tenue de pos sacrUicçs.

« Il faut qu'il fasse coonaitre à quelle époque la seule ressource véijtable d'économie qu'aperçoit M. le ministre des finances • c'est-àrdire la diminu* lion de riutérêi de la rente, deviendra praticable*

« Il fallut qu'il nous dise s'il a la certitude qu'après la prise d'An vers ou I seulement, après les sacnfice^de i833, l'Europe désarmera et si nous aurons une véritable pai^, une pajoK qui ne consoiwie pas notre ruine.

c U favii que Iç QoiiverqeiBeiit qpus dise si les pl^c^i élevéïes co^itjrie la Frauce, sp^oi^t.eoliii démolies, cooD^me l'aunoi^çaiti il y a ua ai)i ie discours d'ouverture de lai^sîsiaade i8^p

9 U faut qu'il, nous dise iComment npus «éviti^ons de aous ruiner pe^ à pçtu avec la paix», ou de faiiBe banquerouiiç, eq cas de guerre, à cause des pbai^ges de la paix.

«il faut que M». le ministre des finances, qui a parlé de la diminution daiis la dépei»^ des penaioos cooiiBe d'uoejessource as^^ procjiaiue» veinJlebieii ei^pliquer sa pensée de manière à rassurer ceux que ses paroles ue peuvent manquer d'inquiéter.

« Il faut que 1^ miqi^re nou^ dise si les frais que nous avons faits et que nous iaisons e»coi« pour la Belgique nous serout rembo«i*sés; et ai les Belges, par exemple, ne noujs accuseiout pas d'avoir accru

leiti^ dépenses et nos dangers, en donnant bu qui défend Anvers les avis singuliers que contient la lettre du maréchal eommandant l'amiëe au ministre de la guerre, imprimée, selon moi, fort imprudemment dans le Moniteur et dans laquelle on ne trouve pas moins que ce fait très-grave : ^e si r ennemi fait partout la résistance qtTil peiitfaire\ sUl nous attend au passage du fossé et à là brèche du a)rps ile place f le maréchal ne pourrait assigner r époque pwbable de la prise de la citadelle,

PLUsiBtiBS VOIX : Eh h\tn\ qu'est-ce que cela fait?

Il faut l'avouer, Messieurs, on ne peut comprendre qu'un tel rapport ait été imprimé dans le Moniteur^ quand on pense que cette feuille est , peut-être, aujourd'hui même, entre les mains du général Chassé.

oc Si MM. les ministres ne nous donnaient point des explications satisfaisantes, il nenousresterait qu'à constater que le ministère, pouvant convoquer les Chambres il y a deux mois, ne l'a pas fait, afin d*obtenir un vote d'urgence.

« Il nous resterait à constater que, depuis 1 83o, depuis qu'il a été proclamé si haut que la Charte serait une vérité ^ un système de crédits provisoires a détruit non-seulement le vote annuel, mais encore le contrôle annuel de l'impôt ; qu'au lieu de nous procurer les économies et le gouvernement à bon marché qu'on nous avait promis^ les événements politiques nous coûtent 700 millions en dehors du

badgel ordinaire ; que ce budget ordinaire, diminué dp r3 millions sur )a liste civile, diminué de la dé* pense de la garde i^oyalè et des régiments suisses, est aujourd'hui de la mUlions plus considérable qu'il a'éiatt sous la Restauration •

« II nous resterait enfin, à constater qu'au lieu dWrevoirJes diminutions de dépenses auxquelles la France aspire , elle doit s'attendre à ce qu'on lui iaipose encoi*e de nouveaux sacrifices. »

Dans la session de 1831 , la Chambre «des Dépotés .avait Mtplé

une proposition relative à Tabrogation de la loi du 19 janvier 1816, laquelle ordonnait un deuil public en mémoire du meurtre Juridique de Louis XVI. La Chambre des Mrs avait alors disiwté cette pro* poMtÎQn. (Voir le diseours de M^ de Dreux-Brézé , page;31&), ^ Elle Tavait renvoyée à la Chambre des Députés, qui avait persisté dans sa première résolution, et la clôture de la session Tavait laissée saus suite. — Elle fut reproduite à la Chambre élective dans la session de 1832 , adoptée de nouveau et transmise à la Chambre inamovible qui y introduisit un amendement notable. — La Chambre dos Députes n'accepta point cet amendement, et la proposition, formulée en projet de loi, revint encore à la Chambre des Pairs qui délibéra sur la question de savoir si elle nommerait une nouvelle oommission pour lui faire un rapport sur ce nouveau renvoi. C'est sur ces deux questions, de fond et déforme, que M. de Dreux-Brézé prit la parole :

(On met d'abord en délibération Tarticle f de la commission, tendant à déclarer que le 21 janvier demeure un jour de deuil national.)

Le MARQUIS DE Dreux-Brézé, de sa place. «Certainement, il est bon de déclarer que nous ne considérons pas comme un jour ordinaire le jour où périt le meilleur des rois.

«c Mais, Messieurs, qu'est-ce qu'un deuil national où le gouvernement ne sera pour rien ? pour que cette déclaration atteigne le but qu'on se propose, il est indispensable qu'elle soit appuyée par une dé-

moDstration évidenle, par nu acte réel ; il ne suffit pas que le mot de deuil| 8oit inséré au bulielin des loisi

« Le rapporteur de votre commissîoD vous a cité i'AeglMerre ; j'aurais voulu qu'il entj*àt daus quelques détails sur ce qui se pratique chez nos voisins. Je l^aî fait Tan deruier ; mais la («baoïbre ib^ semble impatiente d'aller aux voix ; je serai bref aujourd'hui. ..

Le noble pair rappelle , Id, les détails qu'il a donnés dans son discours du 21 février 1832 ( p. 2tC et 217 ); puis, il continue :

« Toutes les opinion^ politiques se réunissent pour flétrir le crime du 21 janvier^ pQurpraclamei.<{uc la France , loin d'être complice de Tassassioat de Louis XYI| a toujours repoussé ce crime avec bor* reur. Cette conviction, unanime aujourd'hui, l'était, aussi, au moment où la loi du 19 janvier 18 16 a été rendue; les discours prononcés à cette époque dans la Cbambre des Députés et dans la Chambre des Pairs, nommément le discours de l'illustre vicomte de Chateaubriand , sont d'irrécusables témoins de cette unanimité.

« Mais, Messieurs , il y a quelque chose de plus authentique que des discours : c'est le refus de l'appel au peuple, prononcé par les hommes qui osèrent se dire les juges de Louis XVL Toute la question consiste donc à savoir quels sont les meilleurs interprètes des sentiments de la France, ou de ceux qui

àl&rment que ce jour est, pour la patrie, un jour de deuil et de douleur, ou de ceux qui voudraient le considérer connue un jour sans solennité.

« Il me semble, Messieurs, que c'est là toute la question; il me semble, aussi, que les hommes qui voudraient abolir le douloureux hommage que Ton rend à la mémoire de Louis XYI comprendraient mal les sentiments du pays.

a La royauté, en France, est un principe national. Dans mon opinion, il ne saurait y avoir que ceux qui voudraient la république ou qui, sans le savoir, marcheraient à la république, qui pourraient s'éle-* ver contre le deuil national du o, i janvier.

« Mais, Messieurs, ce ne sont pas, seulement, les amis de la inofiârchte^ ce dont encore les amis de la véritable liberté qui doivent un hommage |)ublic à la mémoire de Louis XVT.

a N*est-ce pas, en effet, ce prince, nouveau père du peuple, qui a rattaché toute la tradition de nos libertés à ce siècle de Louis XTI qu'un de nos collègues, qui descend de la tribune, M. Rœdei^r, a proclamé le grand siècle de la monarchie?

(c Je n'ai pas besoin de retracer tous les bienfaits du règne de Louis XYI ; je n'ai pas besoin de rappelei* l'élan qui se manifesta lorsqu'il convoqua les

États-Généraux où six millions de Français vinrent

déposer leurs votes et concourir aux réformes alors

demandées de toutes parts et surtout, enfin, lorsqu'il

publia son immortelle déclaration. '

«c Mais j'ai besoin d'affirmer que, dans mon opi«

Dion, toul homme qui refuserait un hommage à la mémoire de Louis XYI ne me semblerait être ami ni des principes monarchiques, ni des principes de liberté.

« Je Yote pour le maintien, des ^meodaments de Tannée dernière. »

SÉANCE mj 17 JANVIER.

« MWSTEORS ,

«Il me paraîtrait convenable de nommer une nouvelle cooimissîoQ pour eraminer le projet de loi qui vient d'être renvoyé si subitement et sans discussion à la Chambre des Pairs.

a La Chambre de^ Députêsi sur des motifs qu'il ne m'appartient pas d'examiner, a délibère, séance tenante ; elle n'a pas, même» cru devoir attendre que les membres qui la composent aient pu lire la déiî^ bération qui a eu lieu dans cette enceinte.

« La Chambre des Pairs, animée d'un esprit tout différent, délibérera aveccecalmeet cette modération qui lui sont propres. Consacrons, par cet exemple, la liberté oomptète^ entière, qui doit toujours présider aux délibérations du pouvoir léjcislatif.

« Il me semble ijue ce mode de procéder est le seul qui puisse convenir k la Chambre des Pairs. » {Msentlmenl.)

— SRFft —

Lors de la diieussien du projetde<k)î lur lestroU-doBcièBies ^* visoires (Voir la séance du 14 décembre, page 263)» M. le nuirquis de Dreux -Brézé avait fait Téloge de l*état des finances sous la Restauration, et avaitmontrédans quelle perturbation la révolution les avait jetées en moins de deux ans. Le ministre des finances, M. Humann, avait, alors, combattu cette assertion et soutenu, au contraire, que les embarras financiers dans lequels on se trouvait maintenant provenaient du fait de la EestaufiatiQQ.-rLorsque 1« projet de loi sur le règlement définitif des comptes de l'exercice 1829 fut apporté à la Chambre des Pairs, M. le comte Boy, rapporteur, présenta à la Chambre le tableau des finances sous le gouverneoieflt dti Bourbons et la situation prospère dans laquelle le Trésor public a^nit été laissé en 1880. — Le ministre voulut encore combattre cette, assertion en manifestant le regret de voir agiter une pareille question, et li« de BréflBé, dDBOdodattt la parole, répondit «ir^le^etomp :

ce Messieurs,

<» Loin de r^retter, ooinnie M. le miiMtre dca finances, la discussion qui s est élevée aujourd'hui| je me félicite de Tavoir provoquée par celke qiii «eu lieu, il y a quinze jo|irs, au moment di| irote^les douzièmes provisoires.

ce Je suis; beureux de faire remarquer à la Chambre que le discours de M. le comte Boy, que Ton peat appeler une espèce de compte rendu de Tétat de nos finances à l'époque de la révolution de juillet, est venu disculper la Re^stauratiou des, accu^miions de prodigalité et de dilapidation qui avaient été pto* noucées par M. le ministre des finances^

<r M. le ministre n'a pas cru devoir répondre, par descbiffres, aux chiffres de M. le comte Kôy; par cela même, il a avoué Tirtipuissapce de sa position, il a plié sous le poids des arguments d'un ancien ministre des finaflees de la Restauralkm.

« Maïs M. le ministre a avancé que la Restauralîort était cause des deuK invasions étrangères qui ont été « onéreuses k la France ; c'est à quoi je vais répondre. . .

c Je dirai ({ue cm deux invasions oui été le résuU fat de raitibitîon d'un grand capitaine (murmures) , d'un grand capitaine que beaucoup de membres de Mite GlMunbre et moi le premier, poiis nous faisons honneur d*avoîr servi ; mais, enfin, Messieurs, c'est son ambition qui a amené les deux invasions de l'ennemi.

a Sans la légitimité, sans le principe d'ordre et de stabilité qu'elle portait avec elle, je vous le demande, Messieurs, la France n'eu l*elle pas été démembrée? Si l'intégrité du territoire a été respectée, n'est-ce pas à cause des garanties que donnait à l'Europe le principe de l'hérédité monarchique et légitime?

« Je le répète : je me félicite de ce débat qui éclairera la Fi-ance. Les hommes de mon opinion ne demandent que le grand jonf de la vérité , et elle se trouve, tout entière, dans le discours si remarquable de M. le comte Roy.

« Il ne restera plus, aujourd'hui, aucun doute dans les esprits ; l'évidence des faits, qui ne peuvent être complaisants, est la potir convaincre tout le monde. »

— «tt —

Op a TU précédemmeut, séance du f 2 décembre, goe M. U gwde des sceaux avait préseûté, le 10, sur VHat de sié^ê, un projet de loi auquel le discours de la couronne avait fait.alHiaNitt à prepos des événements des 5 et 6 juin. — Ce projet de loi renfermait, plus of moins directement, les dispositions les plus menaçantes et lés plus sévères empruntées aux temps de la première révolution et de Pempîre , et notamment l^s ipeaifree prises par le direeloiDe ufth la journée du 18 fructidor. •<— La commission dé la Chambre de9 Pairs en faisant , dans la séance du 5 janvier, un rapport sur oe projet de loi , par .Forgane de M. Allmt , s'étaTt bornée h pt^p^set quelques amendements. M. de Dreux-Brézé ne ^ardl aucun râéna* gement sur cette loi qu'il avait déjà qualifiée de Hheriicide^ et pro» duisitsur la Chambre une impression profonde en lui adressant le discours suivant :

cMEssiEuns,

ce Je suis heureux de pcSiser que j'étais d^accord avec les sentiments de la Chambre lorsque j'ai appelé liberUcide le projet de loi qui vous a été présenté par le ministère* Le travail de votre commission à justifie rimpression qu^avait produite sur mof la présentation de ce projet qui doit rester à jamais , sous vos yeux et sous les yeux de la France^ comme un avertissement de l'arbitraire sans frein dans lequel on voulait vous entraîner.

a Le rapporteur de votre commission a fort bien établi que le projet de loi renfermait deux séries de dispositions distinctes qui pouvaient , jusqu'à un