SEU

certain poinli être considérées comme deux lois différentes.

« I^es une« s^ r^ttiK^hent ^ntqu^nient à la législation militaire; les autres sont entièrement politiques.

<r^ Lef jpreinic^res serqnt^ sans doutq, .traitée^, dan^ etiilie ms^omlAéej par les haUlea jurisconsultes qui en foill partie, avec lé talent et les lumières qui les distiogu^iU^f .. ....♦}.,.

m Pottr ma part, je me |>ropose d'examiner l'esprit et les conséquences du projet de loi^ sous le point de vubQ. pQliUquiBi* le me permettrai , aussi, de soum^tre à là Ghanibt'e-quelques réflexions sur les amendements de la cpo[i^)i^oa,

« Car si les amendements proposés par le rappor*^ leur ont pu modifierleprojet dans ses dispositions les plus manifestement attentatoires à la liberté, ils n'ont pu, cependant, faire disparaître entièrement leprinçipe|.refy)ri|^i46 fqndqiéw^de ja loi. //^^r^^ciWe qu'on açi^pr^Q^r.^ mip; Ç^aml^re qui n'hésita jamais^ autcefqif, maIgré.l.q4ombiiagesdi| pouvoir, à sepor-^ ter iQ^^ffm^ du c6tédej£| liberté,

jK y|[lel9ng^e expérience a convaincu les membres de cettejaob]e^.Cbfmd)^e qu,ç l^s lois qui ont pour but de donnct^ a.vx |;oi)vernei^ents une sécurité pasr sagère, aux dépens ^p la liberté et de la propriété de tous, les afTaiblissent toujours au liçu de les fortifier. Les iqs^tuUpns qqi ne protègent pas la société perdeiU Taoïc^ur et .l'adhésion des peuples; car les

gouvernements sont foits pour les peuples , et non les peuples pour les gouvernements.

« Quand il est démontre qu'une constitution ne peut pas garantir Tordre et la stabilité, on éprouve le besoin de porter ailleurs ses idées et ses espéranceis. Ainsi ont péri toutes les constitutions qui , pour se maintenir y ont eu recours à l'arbitraire; ainsi sont tombés tous les gouvernements qui ont mis leur in-< térét au-dessus des droits de tous et qui ont détruit les principes au nom d|îs circonstances.

«r Dans mon opinion | Messieurs , ce ne sont paS| seulement, les termes de la loi primitivement proposée par le gouvernement que vous avez à juger, c'est l'esprit qui Ta dictée, c'est la nécessité prétendue qui a porté MAT. les ministres à tenter ce moyen extrême. Or, Messieurs, cet esprit qui les anime, cette néces« site d'arbitraire qu'ils ont cru trouver dans leur situation, vous disent assez quel usage ils feraient de l'instrument qu'ils vous demandent, s'il en rest^k quelques débris dans leurs mains. Ils se croiraient forcés de suppléer, par l'abus des facultés que voua leur auriez accordées,, à l'usage de celles que vous leuc auriez refusées.

a Votre commission a cru devoir faire des concessions à la pensée ministérielle; la Gliambre n'en fera aucune. Si des troubles passagers ont jeté, momentanément, de l'inquiétude dans le pays, l'esprit d'oi'dre s'est développé de toutes parts et a fait tomber toutes les images de l'anarchie. Pour conquérir toutes les

conditions de l'ordre, il suFOl maintenant de ne pas laisser le pouvoir s'emparer de Varbitraire.

c MM. les ministres prétendent que la loi quMls vous diâmandent leur est nécessaire. Cependant, Messieurs, le gouvernement n'a*t-il pas trouvé le moyen dé combattre cette loi sans les difTérents partis qui lui sont ôppoâés? Est-ce qu'ils pressentiraient de nouveaux troublés? est-ce qu'ils appréhenderaient des circohstances plus gi^aves que celles dans lesquelles on s'est trouvé? Si l'on adressait une pareille demaHUé à MM. les ministres, ils ne manqueraient pas de répondre qu'ils. n'ont aucune crainte de ce genre; aloiTs je leur dirais à môta tour : Cette arme que vous iiôus demandez né doit donc être employée que dônti-e les libertés publiques? Vous reconnaissez doue aussi que, pendant Tin tervàlle des deui sèsé^iotis, votis avez agi sans pouvoirs ? Vous voulez donc faire I^stlèmeht c^è que vousn'hviez pas le droit de faire? En ce cas , vous déviez aVouer avec franchise , au de'but de la session, que vous aviez vîolé la constïtufion'; vdus déviez venir confesser l'extrémUé dans laquelle vous vous étiez trouvés.

« Vous le voyez , MM. les ministres tie sauraient nous donAer une explication sincère de leur pensée, qu*éJfe ne tournât tont entière Contre eux.

« Forcez donc le ministère à ^rtir d'un système funeste poiiîr lui et pour la France ; forcez-le à chèi'cher son sdlut dans la jûstièe , dans la satisfaction de tous les droits qu'il méconnaît , de tous les intérêts qu'il blesse ou qu'il menace ; opposez, à ceux qtîi

veulent vous amener à reconnaître la nécessite de

leur système d'oppression, qu'en France la liberté publique est la nécessité suprême à laquelle tous les pouvoirs publics et le gouvernement^ lui-même , doivent être subordonnés.

tf Ces courtes réflexions, Messieurs, tirent encore une force nouvelle des événemenfs qui ont fondé le pouvoir actuel.

« La révolution de i83o s'est faite contre l'arbi' traire, contre l'illégalité , contre un popyoir qu'on accusait d'avoir porté la main sur des institutions par lut cçnstituées,

« Le régime de la Restauration se présente sous deux points de vue que l'histoire saura distinguer: le bi^-être matériel qu'elle a réalisé; le malaise moral qu'elle n'a pu guérir.

a Jje bien-être matériel résultait dès principe d'ordre et de stabilité qui étaient au fond de ce régime; ces principes inspiraient aux intérêts une confiance qui est la vie du commerce et de l'industrie.

(c Le malaise moral tenait aux germes d'arbitraire ministériel cachés dans cet art. i4 qui menaçait toutes les libertés, sans leur laisser d'autre^ garanties que la ressource terrible d'une révolutipnr.

« Les journées de juillet ont vu tomber^ à la fois, le principe d'ordre qui rassurait les intérêts et l'art. i4 qui inquiétait les imaginations ; ainsi, le bien et le mal de la Restauration , ses avantages et ses inconvénients ont été confondus dans une destruction commune.

— 2Tr —

« La loi qiii vous est proposée aurait ce résultat étrange, qu'après avoir détruit les avantages du rë« gime de la Hestau ration, sous le prétexte des inconvénients que présentait ce régime, on se trouverait, au bout de trente mois, avoir rétabli ses inconvé*^ nients sans retrouver ses avantages ; en sorte que la France n*aurait obtenu de la révolution que Faccroissement de son malaise moral et la destruction de son bien-être matériel.

et Quand la Cbarte da i8i4 a été renversée, la France a cru qu'elîe allait avoir ufte constitution définitive qui garantirait les droits de tous. On a proclamé qu'il ne pouvait plus y avoir d'art. 1 4 dans les chartes, parce que cet art. t4 était une épée toujoui*s suspendue sur la liberté; cet art. i4 a été spécialement et formellement abrogé, et il semblait que la révolution n'avait été faite que pour le détruire. C'est pour ce motif que trois générations de rois ont été expulsi^es et n'ont pu être couvertes par la responsabilité îninistérietle ; c'est pour avoir mis Paris en état de siège que quatre ministres sont aujourdMiui dans les fers. *

« Les hommes du pouvoir auraient-ils donc péfdu toute mémoire? ne se rappellent-ils donc plus les paroles de leurs amis à une autre époque? « T^a jourtf née du a8 juillet i83o (disait M. Bérenger h ta

« Chambre des Députés le a 7 septembre de la même « année ), offre le spectacle d'un roi de France Iraî- « tant sa capitale en Ville ennemie... Un maréchal de « France est chargé de cette horrible mission. »

— sosie M. Persil disait, dans ceUe ^nceinley lors de son réquisitoire contre les çiipistres ; oc Alosi^ la première ce ville de Fraqce, I^ capitale du premier de» empires, « était mise hors la loi! Vn millioi) de citoyens de a -tout sexe , de tout âge, de tout rang* ne devaient <c plus trouver de protection quç dans Tautprité mia litaire; les magistrats de la cité étalent dépouillés K de leur influence et de leur. autorité!. La vie, la « fortune, l'honneur des citoyens étaient confiés à fc des commissions extraordinaires ou à des cona seils de guerre ; l'état de siège favorisait toutes « les dispositions du ministère pour l'arbitraire et « son penchant pour les mesures incopstilution* ce nulles! n .

« Rappelez- vous enfin. Messieurs, les pai^oles d'un éloquent orateur qui siège maintenant dan& celte assemblée ; il s'écriait, à la Chambre des Députéis, dans la séance du 19 août : « Nous n'aurons jamais « de ministres capables de faire mitrailler la popu- « lation de Paris et qui aiçnt l'insolence , la folie « de déclarer Paris en état de siège, » Ainsi parlait M. Yillemain.

« Ckitmment, aujourd'hui, a-t-on osé proposer ce qu'alors on condamnait? comment a-t-on voulu rétablir, par une loi, tout ce qu'on a détruit ?

« Si le pouvoir, s'appuyant sur la nécessité, vient demander à Tomnipotence parlementaire un art. i4 nouveau et permanent, il reconnaît par cela même un pouvoir constituant el, alors, il devrait commencer por faiie, à celle tr.ibun<^, amende houorajble pour

Ir mot dé parère quotk à osé ap|>li<{uer à un piiiice qui, je Tatlesle^ n'a janaatt cru porter atteinte à la Gbarie et qili a pensé user d'un droit constitution* nel, ainsi que le roi son frère lui en avait, plusieurs fois^ dontié l'éseknple. L'imprudence de MM. les minisires , en présentant le projet de \xà , est teHe que, pkM ils établiraient que là loi qu'ils vous detnandent est une loi indispensable^ plus ils accuseraient la révolution de juillet qui a déclaré que la responsafaitité minislérielle ne mettait pas à couvert l'inviôlabiiilé royale. Alors, Messieurs, ce n'est pas moi qui tirerais la conséquence; la France entière se chargerait dé'ce soin.

«J'en appelle à la conscience de tout homcae de bonne foi : quand on a proclamé que la Charte serait dédormais Uae vérité, on a voulu dire que, l'art. i4 étant rètrâncfaé de la Cbarie et la révolution ayant éléfaite pour le retrancher, ia Charte sérail désormais débarrassée de cet article 14 et qu'on aimait mieux faire ^lne révolution qne'de laisser subsister une constitution qui pouvait être altérée , dans sels bases , par le pouvoir qui s'en était dit l'auteur.

<r £h bfenl Meseteurs, tout ce qu'on a voulu dé» Iniire en juillet ift3o, on l'a reproduit aujourd'hui. Si l'on ne veut pas que la France ait une constitution aiMlessus de tous les partis, il faut s'attendre, alors, qu'il y aura toujours des Volontés qui pourront se placer au-dessus des lois.

« Quel est le but de la k>t qui nous est pi*opo^ée? M. le ministre de la justice nous a parlé d'une révi'*

sion, d'une modiRcal ion des lois exisrantessurrëuit de siège; mais, dans l'exposé des moUfs, il a dëdai»> gfië d'entier dans une question qui domifie loule cette discussion.

a La législation piH^existante i la Charte est-elle sttbotdonnëe aux principe deb Charte? M. le ministre a dit : non; mais, Messieurs, la coiir de casn* tion adit : otd. Jjbl France entière dira quetoote législation préexistante aux principes de la Ghartis est abolie, qu'une législation postérieure né saurait être établie contrairement aux principes de la Gbarle; car, dans ce cas, la violation, au «lieu d'être le fait du ministère , s'opérerait par voie législative et les Chambres s'associeraient au renversement du pacte foodamentaL

« Voilà ceque la France aura gagné à la révolution de juillet. L'art. i4 était douteux; poiir plusieurs, il ne donnait pas le droit qu'on* a cru pouvoir prendre. Aujourd'hui, par le projet, cet art. i4 serait établi pour un avenir indéfkii si, toutefois, il pourrait y avoir un avenir pour l'arbitraire.

ce L'art. f4 se trouverait ainsi ressuscité d'une manière beaucoup plus dangereuse pour les institutions, beaucoup plus redoutable pour les citoyens.

a Si l'on reconnaît au pouvoir légidatif le droit de changer la Charte, d'annuler ou de modifier les garanties qu'elle a données, il y a nécessité, alors, pour les Chambres, de ressaisir le pouvoir constituant et de déclarer que c'est une Charte nouvelle qu'elles vont octroyen

r C'est atnsit mais Molement ainsi, qu'il n'y aura pas de coatradiciion -eolfe laOïarle et la loi; c*esl aiosi, settkmeoty que MJe garde d^s sceaux ne jettera pas la confusion dans l'exercice de la justice, en mettant en opposition les principes de liberté contenus dans la Charte et les prindpes d'arbitraire contenus dana la loi DCHrvelle.

m Qu'aurait-on à opposer à la cour de cassation, oa à une cour royale^ ou à un tribunal civil qui dë« claivrait que la loi qu'on vous demande ne peut pré« ▼akitTsur les garanties de la Charte^ tant que ces garanties ne sont pas formellement et explicitement abrogées?

« Qu*objeclerait*on aux jurisconsultes qui, dans un moment de crise, répondraient, comme, répon* dirent au a6 juillet quelques Députés, que, la constitution étant violée , les impôts peuvent être refisses et qoe ia résistance est devenue légale ?

« Par quelle funeste erreur le Gouvernement n'a-t* il pas craint de plonger le pay^ dans l'anarobie en demandant à être armé d'une loi toute d'arbitraire, tandis que les intérêts publics resteraient armés de la Charte?

« C'est donc, il faut le dire. Messieurs, une Charte nouvelle qu'on vous a demandée; mais, alors, il but avoir le courage de l'avouer ; il faut faire disparaître, de la ChaKe de i83o , toutes les garanties qui ne pourraient rester debout sans infirmer les dispodtions de la loi proposée, si elle était adoptée. Ainsiy il faudrait effacer l'art. 4, qui garantit la liberté

individuelle que les ttibutaaux ne pourraient plus protéger; il faudrait enlever l'art. 7, qui pi*oclaine la liberté de la prettte, car cette liberté cesserait d'exister dès que les écrivains pourraient être expulsés du teriiloii*e par un ebmaiissaire et qu'il serait permis de saisir les presses comoié pièces de cbnvici^ tien; il faudrait anéantir l'art. 8^ par lequel la propriété est déclarée ioviolable^ ^r, sans l'inviolabilité des personnes^ iln^y a plus de propriété.

La violation du domicile, les saisies fiailes par des commandants militaires, par de simples gendarmes ou même dés agents de police , l'expulsion des chefs d'exploitations agricoles et manufacturières sont autant d'attenlats contre la propriété. Nous ne saurions laisser subsister l'interdiction de rechercher les opinions et les votes» L'omnipotence des cornmissairi'es extraordinaires ne serait pas plus limitée, par cette bairière, que les hautes disposition»^ de ia Chatte.

« C'est aux Chambres de f83a qu'on a osé demander de rétablir l'exil 1

Pour être conséquent, il aurwt fallu leur dettian* der, aussi, de rétablir la Bastille au lieu d'élever, sur son emplacement, on monumeat à la liberié; ainsi, ' la volonté d'un agent subalterne pourrait faire sortir du territoire le propriétaire et le prolétaire, le manufacturier çt l'artisan! Vexil qui, sous le pmivoir qaon appelait absoli^, nécessitait un ordre revêtu de la signatui'e du Roi, lui-même, et conire-sigoé par un ministre, l'exil pourrait être infligié parle plnaobscur

\re(ûkf que les bomme^ pistons daM des positiQQs élevées; aujourd'liui, il alteiudrait tout le monde! -rQ)i.pwt.vjérit^IieiD^nt dii'Qy ^q celte ocoasign, qt^i]^ussqimii^,ei) progrès v^rs l'4galit4*

.< Je n'ajoutprai, p^s qtm l'ei^il est uxift pei^e» et que (^f pfioe p'e^l; pas çlaos i^ps co^^s } qu'il seraitmo* tiv^ mv ifpç présonip^ipi)^, ^t qa^ personne ne peut se défendra d'ii^pe pr^psoption. J^ n'ajouterai, pas qa^i l'ujl «'/étant pas dans nos codes^ tout citoyen aurait 1^ drpi). dç dl^sobéir^ tf^t qve Tonlre ne lui aurait pas lété signifié jvdi^idirement. £t je vous le à^mmdpf Messiet|i;s, qui pourrait le lui sigAifier?

tf J^e faudrait7il.pas Cs^ire un secopd appel au pa- Irioiliaaie et au courage dfs.gaj*des4)atioiialc&il de tous les. citoyens français^ pourq^i'ils prol^easi»eut les droits nouveaux consacrés par la Cl^rl^ UQUyelle? ...

f Enfin, pour qu'il n'y eût pas d'équivoques sur l'application de la législatiou de la République du Directoire, du Consulat, de l'Eâipire, 40 la Aesfl^uratipn et de la révolution de juillet ) pour que» aelon lexpression de M. le garde des sceaux, le règne de la kânefût pas interrompu, ne aerait-il pas tiécessaire d extirper encore le deinier article de la constitution , lequel awiule et abroge toutes les lois et prdun<nances contraires aux dispositions adoptées pour la réforooe de la Charto?

« C'est -seulement ainsi , Messieurs , qu'on serait de bonne foi et que, deux ans après une révolution

faite contre l'arbitraire et au nom de la libet^té, on proclamerait la Charte de l'arbitraire contre la liberté.

ce Si le Gouvernement s'était contenté de deman^' der une nouvelle législation sur l'état de âiége, relatif vement aux places de guerre et postes militaires, on compi^ndrait le projet de loi. Ceriainemertt, lors^ qu'une ville est assiégée par l'étranger, le bon sens a admis, dans tous les tèm{is et dans tous les pays, la nécessité de réunir toutes les forces sous an méihé pouvoir afin d'obtenir cette unité d'action rf néceâ^^ saire, en pareil cas, pour la* défense. Dans de telles occurrences, les libertés locales s^efibcent par un consentement général; mais avoir voulu appliquer à des villes ouvei*tes, à des communes, ^ des départements entiers, les conséquences de l'état de siégel Yoilà ce qu'on ne peut concevoir.

«c M. le ministre de la justice énumèi-e, très-suC'>cinctement, dans son exposé des motifs, les lois qu'il dit existantes sur l'état de siège ; mais il se garde bien d'entrer dans le détail de chacune de ces lois! il se garde bien de vous exposer les diverses circonstances qui les ont motivées !

(c Au lieu de se livrer à cet fexamen consciencieux et si nécessaire, on établit le texte du projet isiur des lois rendues à des époques différentes; on les confond ensemble pour former un tout monstrueux, puisque, en proposant une loi qui ne devrait avoir en vue que de proléger les citoyens contre les dangers auxquels ils peuvent être exposés, on forge des armes au moyen

desquelles o^pouiTaU anéantir toutes les libertés du pays;.

a Ces lois sont : i^ celle du lo juillet 179I9 loi sage et dont le titre seul indique le but; elle est intitulée : Décret concernant la conservation et le dasseinfiiît il^s places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets jr re-

^ifjj^ décret de 1 8 1 J qur, jcomme la loi de 1 79 1 ^ oe^çamble s'appliquer qu'aux placçs de guerre. Ce 4écret se féfère dans toutes ses dispositieuQs à cette bide 1791.^00 en cite, on en transcrit les articles.

« Rien dans ces lois ne pouvait motiver la partie politique du projet, si Ton peut, toutefois, appeler politique le monstrueux arbitraire qu'on est venu réclamer .de You^.

c Pour atteindre le but qu'on 4e proposait, il a fallu exbumer une de ces loîs révolutionnaires dont la France . labborre le souvenir. Vous comprenee , Messieurs, que je veux parler de la loi du 19 fructidor an V.

<c Je Tai dit , en commençant : je laisserai, aux orateurs plus versés que moi dans la connaissance des lois, le soin d'examiner en détail celles dont on s'est servi pour élayer le projet et dont on vous a donné des. extraits k la suite du rapport imprimé de voti'e commission. Mais je viens suppléer au silence qu'on a cru devoir garder sur la loi du 19 fructidor an v, dont OQ ne vpus a cité que le dernier paragraphe. Si 1 on éprouve un véritable dégoût à fouiller dans cet

arsenal révolutionnaire, il est, ôej^efndanl, nécessaire que la France connaisse les diflerentes dispositions de celte loi atroce sur laquelle le Gouvernement s'est appuyé, ou qu*il a tenté de reproduire sous une autre forme.

«L'art, t^ annule les élebtions de cinquante départements ;

a L'art. 1 1 déclare que nul ne sera admis à voter dans les assemblées primaires et électorales^ yUna préalablement prêté le serment indli^idiiet de hâinc A LA HOTAWTÉ et à V anarchie ^ de FinitiT^ et aWacHEMÊifT A LA itÉPùBLiQUR et à la constituHoTt de tan liï ;

« Les art. 2 S et 3â exigent le même serment des ecclésiastiques et des jurés i

u L'art. i3 prononce la déportation, sans jugement , de citiquante-trois Députés,de deux ïnembres du Directoire et de dix citoyens. On rémai^Ue, datïs cetle longue liste de proscrits , des noms telâ qbe ceux-ci : Boissy^l'Anglas, PasCoret, Vaublanc, Barbé- Marbois, Porlalis, Barthélémy, Siméon : M. Sirtiéon, cehii-'là même qui fait partie, aujourd'hui, de vôtre commission etqur, après avoir traversé tant d'orages politiques, se trouve, selon te jeu souvent bizarre des ehoses de ce monde, chargé de rechercher ce qn'il peut y avoir de bon k prendre dans cette loi du 19 fructidor par laquelle îtfiit proscrit! {MùUpemeni.)

« L'art. 1 7 établit des comirtissions militaires pour juger^ sans aucun recourr^ les individus inscrite sm*

h Jiite des émigrés qui seront art^étiéa aur le terrîtoira français ;

« LWt. ^4 permet au Direcloire de déporter les prêtres sans jugement ;

c L'art. 34 ordonne Vexpulsion des Bourbons, y compris la veuve de Philippe "Joseph d'Orléans (mère de Louis-Philippe) et la confiscation de leur^ biens;

« L'art. 35 oiet tous les journaux et les presses qui les imprimeni sous Finspection de la police ^fui pourra les prohiber;

a Enfin, l'art* Sg et dernier rend au Directoire le pouvoir de mettre les communes en état de siège.

< Voilà le monument de haute sagesse sur lequel le Gouvernement a basé la partie politique du projet dek^l

« Si cette loi du jg fructidor est abrogée par la Charte de 1 83o^ comment ose-t*on la reproduire ?

« Si eUe n'est pas abrogée par la Charte de 1 8 1 4 0t cdlede i83oy pourquoi n'^humanit-ron pas queU qoe jour, des archives sanglantes de la Convention^ la loi qui crée des Iribunauji révolutionnaires et tant d'autres décrets non moins propres à assurer la liberté, le repos et le bonheur des citoyens ?

a La situation où la révolution de juillet a mis la France rend enccire plus redoutable la fiaculté qui vous est demandée* Un ministre a dit, dans l'auttie Cbambre, que deux partis menaçaient, à la foiS| le Gouvememeni; ce sont donc deux des trois opiitioM politiques [entre lesquelles la société est au*

jouixl'hui partagea, qiie la loi propo^ voodnil atteindre. Ce seraieDt deux partis qu'on voudrai t, qu'on devrait exiler d'une cité si des troubles s'y manifestai^t. Oir donc s'arrêterait ta port^ de-ce pouvoir monstrueox ? Y ^-hii^ sdans celte ^ande ville , 9ffe$sieursy une seule iSimiU^ qui n'eût,. alors , à trembler pour plusieurs de «es membres? Y a*t*il ub pêne qui n'eûl pas un de ses eniants à cacher ou à défendre? • ^ Quelle est, -enfiiiy^a législatiim que Vim invoque et ctont DB v(Mis4emaiide la négularisfilion?

a Les lois sur lesquelles ou s'appoîe furent des mesut^ de olrconstaBces, loutes empreintes d'un esprit de despoliaflie.v «ea préâénee ^d'événenaenls dHim §;ravîté qui poussait le pouvoir aua extuémilés de l'arbitraire, '

« Est-il besoin^de vous rappelery Messieurs; ^e œ fut à cette époque de fructidor» an v qu'une fiction triomphante foula, etlx pîeds|nan*astilenieQilBeoB<» siitutîony mats encore toutes lesiois de Ja justice et de L'hoaqeur^ en pressant des 4ables de^prosoription ?

ir £at-ce dana cette enceinte que j'aurai besoin de retracer la representiation nationale violée ^ les délégués du peuple enlevés ipar des satellites et jetés dans des cachots» et le funeste ilombeau doiâimaaniary? Est-^oe là ce qu'on a* voulu aous irQddce*.a!«ec les commissaires! extraordinaires» l'exil et.eei état de siège par lequel l'^ée de Tarbitraiise remplaoerait le règne des lois ? ' . . >

« Si nous nous reportons au décret du a4 juillet i8i I , nous trouvons les libertés puUÂquias entière*

ment eamlnes par un seul homme, rapportant tout à luî| concentrant dans ses înains, victorieuses il est vrai , tous les intérêts nationaux et exerçant sur la France le pouvoir le plus absolu. L'Empire » appuyé sur lé glaive, comme Ta très*bien dit M. yil<lemain dans tine séance mémorable, n'était pas une monarchie , mais un pouvoir absolu. Et d'ailleurs , Henieurà, ûi la France accéda tout à ce^spotiWme ^orieuK, ne èerait«ce pas parce qu'il nous avait arracliés à des tenfips de sangitinte mémoire? Y a*t*-ii, je ' le demande^ siimlitnde entre icetté époque et cellede i83o?'Nous trouvons^ en iBi t , une lutte acharnée oïlfela PrartceetrAi^leterre, une guerre d'exter* niastioti en Espagne et un plan d'invasion de la Russie prêt à recevoir son exécution. Ce Ait Tépo^ qae rà l^italie et la Hollande étaient ^ violetriment, v^wiics k i'empire français , od les propriétés comnereialés étaient saisies et publiquement brûlées , (à le chef de-l'ÉgiSse «était dans les fers, où un roi teit prisomiîer à Valetii^y, oà le donjon de 'Vin«* cennes^servah de tombeau à ia liberté individuelle.

« îeHès sont les>oi4g{iies de ia législation que Ton invoqué } Vottàiës appuis dont on se sert* Après une révQittti««if Ai té contre l'art. i4f9on vous demande ^reodie è-la*fois'ffa pouvoir, contre les termes I^EXinebdë ki Charte, et le coup d'état do Directoire, ^ le dêspolisaié sanà limite de Napoléon.

« J'arrive, Messieurs, au travail de votre Commis- A».

« l^ous devons commencer par lui adresf^er des

remerciements pour avoir attaqué )es mauvaises int^ntiops du projet de loi, pour avoir déclaré qu'elle voulait s'opposer à la violation de {a Charte. Si, pour ma part, je regrette vivement que Thonorable rap^ porteur n'ait pas flétri les lois révolutionnaires de l$i ju^te réprobation qui doit peser sur elles , je reconnaiS| cependant, que nous devons lui savoir gré d'avoir iifêiuué qu'on voulait faire revivre une législation virttteUement «abrogée.

(c Je m'étonne qu'avec une conviction pareille, la Commission n'ait pas rejeté, entièrement, un pfojd de loi qui, dans mon opinion , n^était pas saseeptible d'être amendé. Pour n'avoir pas pris ce parti, elle s'est trouvée exposée à faire porter sur la responsabilité de la Cbambre la concession d'uiie nouvelle loi politique qui viole, réellement, avec quelque apparence de modération , toqies les garanties de la liberté des citoyens.

« Votre Commission déclare avoir brisé le r^sort d'arbitraire et de police dont )e Gouvernement voulait avoir la libre disposition. Ce ne sera plus, il est vrai , comme dans la loi primitiv^nent proposée , dans le cas très-peu précis de troubles que le mi* nistère pourra £aiire etiler, selon son bon plaisir, tous les citoyens d'une portion de la France : ce ne sera que dans le cas d'invasion ou de guerre civile que cette autorité absolue sera donnée au pouvoir. Ce ne sera plus le premier venu qui sera investi de ce droit : ce sera le général commandant des troupes envovées contre les ennemis ou contre la rëbeltion.

« Ufà^f Messieursi s'il importe à la liberté publique qm le Gopv«raeioent na puifise nommer coii^mi^- •aifieqxH i} voudra, ne peu^ilpa» envoyer, pour oommander les départements , tous les généraux qu'il mnit $^wim pour commissaires ?

c Oo nous dit que ce pouvoir na s'esercera que contre lea vag^ibooids, les gens sans avmi et les indiyidu» qui ont leur .domicib dans d'autnes lieux.

« Ainsi, la commission comprend, dans la même mesure,; les gieos sans aveu, les vagabonds, et lesFran^ çaJs domiciliés dans une ville, quand même ils y au»jsieiiA depuis longtemps une habitation, leur famille, leujr^ aQaires, leur industrie? et la jeunesse leUrée de ufm écoles, qui vient chercher les bienfaits de l'epwîgpement , se trouverait confondue, dans des Qlilft enimasse, avec des hommes sans feu ni lieu, avec le rebut de la société!

c Remarquez, cependant, Meisiears, la difTérenc^ m^iismlts eiHnBla £»çoaavec laquelle la Commission trgîjte les forçais libéifisy les vagabonds, 1^ gens sans ax6|i, ^t la n^pière dont le. Gouvernement de juillet a demandé l'autorisation de traiter tous les citoyens d'.Moe commiinef d'un département, d'une portion qn^lconqge de la France ! La Commipsion veut un g^ral.pour prononcer l'eail des forçats et des gens aap^aveu^ et le ministère trouvait bon le premier venu pour déporter tous les citoyens,

% l\ importe àHionneur du Gouvernement^ comme À la société tout entière, que MM. les ministres fassent Gopnattre ^et les motifs qui les déterminai^t à de*

mander un pouvoir aussi exorbitant , et ceux qui pourraient les déterminer , aujourd'hui , à se godtenter de celui que la Commis^ioâ cixMft iievoir leur acqorder.

Cl L'amendement sur les i^isites donùciliaires ne donne aucune garantie aux citoyens contre les vexa* tions des agents du pouvoir ministériel. Sous pré*, texte, de rediercber et de poursuivre ceux qu'on Dommei en temps de troubles, las -suspects de guerre civile , il n'est pas un domicile qu'on ne puisse fouiller, même la nuit; car il s'est pas «n domicile oui le lendemain de la défaite d'un partie un suspect d'qpinion politique ne soit sâr de trouver un asile«

« Si le Gouvernement se content ail des pouvoirs que la Commission luiaccordei il reconn^irait, par la, qu'il avait voulu être investi d'un pouvoir arbi** traire dont il pouvait se passer et^ alorsy il serait permis de lui demander l'usage qu'il en voulait faire. Si y au contraire y il soutenait que cet arbitraire lui était indispensable, il faudrait qu'il nous expliquât les motifs qui ont pu , depuis , changer ses coniûo tions. . .

a I^ Commission déclare que, sms ces amende^ ments, le projet est inadmissible. Elle va plus loin.: elle avoue que les concessions qu'elle fait au Gou-vemement n'exigeaient réellemenl pas une loi nouvelle. On est donc étonné, quand elle reconnaît ellemême que son projet détruit, d'abord, le ressort politique que le Gouvernement voulait avoir entre ses mains ; quand on la voit convenir que ce projet, qui

resli^eint sans résultat les libertés publiques, ne peut sntUfaire ni tes amis de la liberté , ni les amis do pouvoir 9 ni 9 à plus forte raison, ceux qui sont à la fois amis du pouvoir et de la liberté; quand, enfin, elle regarde ce projet comme impuissant contre la sédition et la guerre civile : on est donc étonné, disje, qu'elle n'ait pas eu le courage de rejeter entièrement cette loi ; car il est évident que la Cbambre des Mrs<ne peut pas plus voter un projet inutile qu'ae* cqpfer une loi odieuse.

« El' d'ailieui*â , Messieurs, dans quelle circonstance vientHon demander de tels pouvoirs ? lorsque les intérêts, loin de lutter entre eux, ont abandonné les armes de la guerre civile pour entrer dans là dl^^ castton pacifique des principes; lorsqu'il n'y a ni émigration, ni rassemblement insurrectionnel ; quand cinq cent mille soldats et trois millions de gardes nationaux sont armés pour le maintien derordre; quand le pouvoir obtient les plus larges subsides et des condamnations exorbitantes contre la presse !

« Si la confusion règne dans les éléments sociaux, si Tanafrchie est au sein de l'administration, si tout craque et se disjoint dans la machine gouvernementale , que le ministère ne s'en prenne point à la France. L'amour de la patrie, le désir de la paii intérieure et extérieure, le sentiment de la modération et de la justice sont dans le cœur de l'immense majorité des Français. Si , avec ces dispositions , nous reât«)s dans un chaos moral et politique, la faute en est à un pouvoir inhabile ou aveugle qui ne sait

tirer aucun parti des éléments d'oi'dre que lui ofllre la société et qui, par de tels projets de loi , perpétue les divisions et les agitations pour dominer par Tarbitraire, parce que, apparemment , il est incapable de gouiremer par la liberté.

« On se manquera pas de dire que je refuse au Gouvernement les moyens de repousser les factions , et que c'est une inconséquence quand on réprouve hautement l'anarchie et qu'on proclame que la liberté n'esl que la conséquetice de l'ordre.

a Certainement, le Gouvernement doit être fort ; mais, Messieurs, l'arbitraire^ loin d'être de U force, n'est qu'un aYeu delà faiblesse. II est dangereux pour tout Gouvernement; cai* s'il lui donne , quelquefois, l'apparence delà foree^ il oie toujours à son action la régularité et la durée : Tarbîtraîre ébranle le crédit, anéfttitit le commerce, frappe loules les sécurités.

M D'ailleurs, Messieurs, idy il n'y a pas de milieu pîosstble : liberté pour tous ou arbitraire pour tous.

«c Lorsqu'un homme scntffre sans avoir été re* <x, connu coupable, a dit Benjamin Constant, tout ce ^ qui n'est pa^ dépourvu d'intelligence se croit me- « Bacé ; ear toute gavantie est détruite , la terre Cl tremble et ^00 ne marche qu'avec effroi. »

« Après. quai*aiit€ ans de vicissitudes et de révolutions, ci» devrait savcÂr que l'arme forgée pour frapper DB ennemi s'est souvent tournée contre son auteur. La Conventioo créa le tribunal révolution* naire, et les rédacteurs de la. loi on% tous été mis à adort par ce trtbiHiaL Dantbo fit rèsdie un décret

qtti <?Ottdamnfnl à mort les aristocrates , et il a été condamné comme ajanf conspiré contre lasouYerai-» Belë du peuple ; enfin ^ Téchafaud de la place Louis XV a TU tomber la tête de Fhomme au profit duquel SMibiail ffvorr été commis le crime du a f janvier.

« Quelle (ofM inmnense aurait obtenu le GoUYcr'^ fiemeot si, au lieu de recourir à l'arbitraire , il étaft entré dans des voies toutes nationales ; si , sachant se placer au-dessus de tous les partis , il avait agi dé telle sorte que les sentiments et les intérêts de tous fussent conciliés ; s'il avait fait disparaître les entraves qui éloignent tant de bons citoyens de tottte participation à l'exercice des droits politiques ; s'il avait détruit cette centralisation qui lui donne uhe forc$ momentanée dont il se trouvera bientôt embarrassé! Mais l'objection qu'on élève contre ce système, c'est que le Gouvernement aurait mis toute l'influence dans les mains de ses adversaires. Ce ne sont pas, je pense, les amis du pouvoir qui m'opposeraient un pareil argument , car il retomberait tout entier sur ce pouvoir et il prouverait que, pour gouverner notre pays, on doit avoir en soi toutes les conditions nationales et toutes les conditions monarchiques.

c La conduite de MM. les ministres ne serait conséquente que s'ils venaient déclarer, avec franchise, que la Charte de i83o est impraticable, qu'elle ne saurait fonder un pouvoir stable : il est, peut-être, en France, des hommes qui les croiraient; mais quand ils nous disent , tous les jours , qu'elle est

le dernier terme des progrès de Tesprit humain ^ qu'elle est le résultat du travail de toutes les intelligences depuis quaçapte-trois ans^ que la patrie est entrée, depuis cette époque , daus une ère nouvelle qui lui présage un avenir degloire^ de l^Qoli^r el de liberté» ne portez donc pas, leur dirai«je, une main sacrilège sur Tidole que vous avez présentée à Tadoration du peuple ; par, de ce n^ocnent, il ne croira plus à vos promesses et il renversera l'autel que vous lui avez élevé.

« Je vole contre le projet de loi et contre les amendements proposés par la Commission. »

La discussion dura trois jours; le prqjet de loi ayant été, à Tunanîmité, renvoyé à un nouvel examen de la commission, il n'en fat plus question et ce projet demeura, ainsi, comme non avenv.

M. Pascal Lacrohj ffeotenant-colonel en retraite, avait adressé à laCbambredes Pairs une péiitioit sur laquelle la commission fait un rapport. Le pétitionnaire demande que reffîgje.de Teinpereur Napoléon sôit rétablie sur la décoration de la Légion-d'Honneur et que rOrdre de Saifit-Louîs soit maintenu dans toute son intégrité, CQiioie éminemment propre à réunir, en un seul faisceau, toutes les gloires dont la France s'honore.

M. k marquis de DreuayBr^zé : Je demande la parole :

ce Mkssikors,

«Je ne connais pas le pétitionnaire; mais^en même tcn^>^ qu'il adressait ^apëtitioa à la Chambre, il nM faisait l'honneur de m'ëcrire pour me demander de soutenir la partie de cette pétition qui réclame le maintien de l'Ordre de Saint-Louis. Je lui ai promis de le faire et je viens accomplir ma promesse.

tt Le pétitionnaire m'écrit : « J'ose demander que « F Ordre royal et militaire île Saint-Louis soit réc tabli et conservé dans toute son intégrité, bien que c je sois un franc et loyal admirateur de la sublime « révolution de juillet. » A cet ^ard , Messieurs , nous ne sommes peut-être pas tout à fait du même avis {Hilarité générale.)^ mais il ajoute « que le

< brillant héritage que nous a laissé cette antique et

< belle France , de tous temps si valeureuse et si « guerrière, ne doit pas être répudié, et que la gloire

< ancienne ne doit pas être brutalement séparée de

oc la gloire nouvelle. » Ce sont là, Messieurs, de nobles et généreux sentiments, avec lesquels je suis beureux de sympatbis^ et qvi tfouteroiït de Técbo dans cette Chambre, comme bors de cette cbambre; car personne^ }e le wppoâe^ tie ripaàie 1» gloire acquise par Louis XIV qui fonda cet ordre, si je ne me trompe^ en 1693. Personne ne répudie la. i^ice dira Coudé et desTurenne.

a II y a bientôt deux ans, Messieurs, une pétition,à peu près semblable, fut adressée à la Chambre ^j*en profitai pour demander à MM. les ministres quelques explications sur la position dana laquelle se trouvait l'Ordre de Saint-Louis (i); M. le comte Sébastian!^ alors ministre des affaires étrangères, qui ie trouvait au banc des minisires, me répondit que le G(Hnrernemeni ne s'était point encore occupé de cette qnestion ^ question grave à cause des mtéréfs de l'armée qui s'y trotwaient attachés.

oc J'aurais pu lut répondre à mon tour (et je ne le fie poiol par tme réserve qui doit être appréciée) que je savais, à n^'en pas douter, que, peu de temps avant, M^ le ministre de la gtierre avait donné des ordres pour que les officiers des régiments eussent à fie plus porter la ereix de' Saim-Loois ; puis, ensuite, cjne cet Ordre avait été remphrcé par mt autre, donnant autorisation de porter cette décoration en en supprimant les fleurs de lys.

« Depuis cette époque, déjà éloignée, comme vous

(i) Voir page 124,

voyesi^ Messieurs / noas avotië tiv i^ y » isix moisf, daosley¥o7iitefiry une Gircu>affrey adresséeaM Itlsf^ecteurs-généraux, dans laquelle on invitait les cofon^ des fëgimenta à mvhér, à ïévt tour^ les officiers de Fsrmée à abendomier cette déeorafion f|iii letrr airait été donnée poor ifaneTêns services, tju'est-i! i^stilté ée eettemesttre'^C'esC'qtle les hiiKtarires ont répondu, fffec justice, qu'ils ne savaient «Mh^ii* qu'à des ordres porilifs et qtiej dam* plusieurs régiments, on n^a pas voulu se randt« àriovilËition. La' dessus, les oITicîers ont éSé^ tBÎs mnfr arrér^; c'e^t une manfère de répondue, comme ttne autre^ (ffifa/ité.) maris elle ne décida nullemeifit la question. 3'ài pour habitude â^éleigner les tioms propres de toute éfecussion ; ainsi, jè ne nomiviérai point les personnes; pnis, je serafe désolé si ime indi^rétfon de ma part pouvait être nuisible^ i qni que ce fût; mais, s'i( en était be« soi», j'aurais des noms propres k c^iter.

« ^rès là i-évcJirtfon de jUtllet, ofa powvaH croire tfae nous élibns arrivés irune époque oh Ton dédaigttetait toute espèce de décorafîon, oti Ton i^jctteraît lot» ces hochet» d\^ la vanîlé. S? fafvaîs à exprhner mon opiniott^ à cet égard, MessîètTrs, je drraîs que la reèoMBiée qti'nn homme peut acquérir, soit dans Fwmée, soit daus la magistrature ou dans Fadministradicn, soit dans les arts otr >es leftrés, vaut infiniment mieux pour luv que toutes les décorations du monde; mais enfm, en France^ nous n'en sommes pas encore arrives à ce point. Vous le savez , Mes*

- aoo -

sieurs , combien d'austérités répubKcaine8 n^avon»nous pas vues fléchir devant uq titre ou une décoration?

Cl Puisqu'il en est ainsi, je demanderai pourquoi Ton priverait des ofGciei*s d*une récompense qui leur a été donnée pour prix d'anciens services? Je ferai remarquer que TOrdre de Saint- Louis platt d'autant plus à l'armée, que cet Ordre lui est spécialement dévolu et que, de plus, il ne coûte absolument rien à l'Étart, sauf quelques modiques pensions accordées à de vieux chevaliers de Saint-Louis, pensions qui finiront avec l'existence des titulaires. Je ferai remarquer, aussi, que la Restauration (car ce n'est pas ma faute si je suis obligé de la citer toutes les fois que j'ai à m'appuyer d'un exemple de loyauté et de justice), je ferai remarquer, dis-je, que la^estauration s'empressa de reconnaître l'Ordre de la Légion-d'Honneur, en le maintenant, formellement, par un article de la Charte de 181 4« Je ferai remarquer, encore, que les officiers qui ont reçu l'Ordre de Saint-Louis tenaient, tous , à l'ancienne armée, puisque cette décoration ne pouvait être donnée qu'après vingt-quatre années de services.

(c Je renouvelle, donc , à MM. les ministres la de* mande que je leur fis, il y a deux ans, de vouloir bien s'expliquer sur la position dans laquelle se trouve aujourd'hui, en France, l'Ordre de Saint-Louis, faisant toutes mes réserves pour combattre les mesures qui pourraient lui porter atteinte.

c Je demande le renroi de la pétition au président du Conseil. 9

M. LB GiiNBEAL Lallemand ooiubat la proposition et desnode hrdre du jour,

La Chamtyre ordonne le renvoi de la pétition au président du

COBttil.

DèM i9Zi , quelqiies anoiens loldats des gardes francise», wrin* qufurs de la BasiUle au 14 juillet 1789, avaieut adressé à !a Chambre des Députés une pétition pour solliciter des récompenses. Appuyée par MM. de Lameth et de Lafayette , cette pétitien avait été renvoyée au Gouvernement qui institua alors (8 mai ]833)uii9 commission,* chargée d'examiner les titres des pétitionnaires, et accorda un secours de 500 francs en attendant qu*une loi eôt statué sur cet objet. Un projet de loi fut, en effet, apporté à la CbambM élective , et le colonel Paixhans fit un rapport par lequel la commis» sion, amendant le projet, proposait de réduire à 250 francs le taux des pensions à accorder aux vainqueurs de la Bastille dont te nombre , maintenant , s'élevait à 400! — Vivement attaquée , dans son principe même, par M. Gaétan de La Rochefoucauld, et dé* fendue , de même , par M. de Lafayette, la loi ne fut adoptée , sur 236 membres présents , que par 150 voix contre 86. — Apportée à Chambre des Pairs, et sur le rapport de M. Mathieu-Dumas qui coq* cluait à son adoption , le principe de cette loi qui tendait à reconnaître rinsurrectîon comme le plus saint des devoirs , fut combattu par M. de Brézé ; il profita de cette occasion pour rétablir la signi* fication véritable et historique des faits et des actes du roi Louis XVI, des États-Généraux et de la constitution française avant la révolte du 14 juillet et l'annulation factieuse des mandats donnés aux Députés par les électeurs de 89. — - La loi , ayant subi des modifica» lions , fut reportée à la Chambre des Députés, qui Tadopta , et rapportée de nouveau à la Chambre inamovible, ce qui donna à M. de Brézé, dans la séance du 15 mars, l'occasioa de s'élever encore contre le principe de la loi, laquelle ne fut, enfin, adoptée que par 86 voix contre 62 et deux billets blancs.

« McssiEUHS,

ic I^ projet de loi qui vous est présenté n'est pas une de ces mesures, pincement Fiscales, destinées à

apaiser des exigences ou à satigfaire des iniéréte; ce n'est pas là uqe de <^s mesures qu'on accueille sur la parole d'un ministre et qu'on vote fians examen. Quelques centaines de mille francs, de plus ou de moins , ne sont rien daQs ce gouffre où s'engloutit la prospérité matérielle de la France | mais i) ne faut pas que l'ordre, la moralci l'honneur du pays et notre propre considération tombent dans cet a))îme ; c'est ce qui m'engage à examiner le principe de ce projet ayant d^ lui accorder mon suffrage.

« Si ce principe est en harmonie avec l'opinion et les \œux de la nation , s'il répond à ce besoin génér ralement septi de l'ordre public et de ses conditions , je suis prêt à sanctionner de mon vote la mesure qui vous e^t proposée^ ^près ep avoir reconnu la conve^ nance relative.

a Mais si la conc^s^ion qui nous est denoandée s'applique k un acte de révolte contre la constitution et les lois; si, au lieu de favoriser les progrès de la liberté y ce même acte nous a jetés loin de ces voies et a été la source des calamités qui ont pesé sur la France pendant tant d'années ; alors , Messieurs , je repousserai, de toutes mes forces, une loi qui cause-» raît à la France le phis grand des préjudices, car, dans mon opinion, elle attenterait, à la fois, à son ordre intérieur, à sa liberté, à son honneur.

« Je commencerai par déclarer devant la Chambre, comme le déclarait il y a quelques jours un honorable Député à la tiibune de la Chambre élective ,

— souque je ne connais aucun des quatre cent un vieillards auxquels on propose d'accorder une pension , que je n'ai jamais vu aucun d'eux , ni parlé à aucun d'eux.

a Loin donc de vouloir rapetisser cette discussioUi en la renfermant dans une discussion de personnes , je tâcherai de l'agrandir en abordant des questions d'un ordre plus élevé.

ce Oh veut que nous reconnaissions, aujourd'hui, que l'insurrection dont le résultat fut la prise de ia Bastille y et alors que près d'un demi-siècle a dévoré presque tous les hommes qui y ont pris part ; ou veut 9 dis-je , que nous reconnaissions que cette insurrection a été juste, légitime, nationale et, par conséquent, glorieuse; on prétend qu'une ré' compense publique, décernée par les trois pouvoirs, attestera et le dévouement des combattants qui ont survécu, et la reconnaissance du pays. CesciloyenSf selon les intentions du projet de toi , sont les fondateurs de la liberté française; une rétribution ' pécuniaire doit être le prix d'un aussi éminent service.

« C'est en cet état que la question se présente et

que je vais entrer dans son examen.

« £n quelles circonstances, Messieurs, éclata l'insurrection du mois de juillet rySg?

a II y avait peu de temps que la nation française, par les votes de six millions d'électeurs , venait de former la représentation nationale et de charger, expressément , ses délégués de maintenir la constitu-

tioâ monarchique , en assurant toutes les libertés qiie cette constitution et le progrès des lumières avaient développées au sein de cette société.

« Ces six millions d'électeurs avaient formulé , dans ttn admirable témoignage de raison ^ les vrais prindpesde la constitution française.

ff T^ plus vertueux, le meilleur, le plus sage des iiommes et des rois s'était intimement uni avec la nation, acceptant cette haute expression de l'opinion ptiMigue, non comme les conditions d'une défaite-i mais comme la manifestation d'un peuple généreux et' éclairé qiii voulait perfectiotiner . l'œuvre des siècles au lieu de la détruire- Il avait afîermi les fondeftiehts de Tordre public et de la liberté, dans cette immortelle déclaration ()ui résumait les vœux légiihnes de la France.

'<c La constitution française allait triomphât* et sortir, t-àjeunie et restaurée, de cet accord d'un grand peuple avec un roi magnanime , lorsque des boiiimes ebtrëprirènt de renverser la constitution nationale pour lui* substituer des institutions étrangères.

«r L'Angleterre et l'Amérique obtinrent , sans l'avoir réclamé , l'honneur de nous donner des lois. Deux principes , qui devaient bientôt lutter entre eux, se réunirent pour commettre un acte de révolte; la constitution de la France fut déchirée avec le mandat des Députés, foulée aux pieds dans un jeu de paume : dès ce moment, les auteurs de ces attentats devenaient seuls souverains du pays, par la double

urarpfation des droits da trtme et de U Mitk»ti.

a Dans une telle situation^ que devait«»il arriver? La représentation nationale changeant de natttre^ de caraotène^ et se mettant en pleine révolte contre la royauté , sans cependant s'être encore saisie *dd gouvernement^ la société devait tomber dans la confusion et ransrrcbie. Le pouvoir ne pouvait plus rien, ni pour Tordre^ ni pour lui-même ; la représentation, n'exprimant pins le voeu national et se trou* vant divisée en factions opposées, n'était plus que l'image de la société en dissolution.

« A Paris ^ un parti désorganisateur s'était révolté contre la loi elle-même ; les meartres, les incendies, les pillages, l'assassinat des plus honorables citoyens appelaient un remède prompt et efficace.

«c On voudra bien m'accorder que la lot qui sert de garantie aux personnes et aux propriétés est indépendante de tout principe politique ; c'est la loi des i*épubliques comme des monarchies ; elle entre dans tous les systèmes , excepté dans les combinai" sons du désordre et de la violence.

ce Eh bien ! Messieurs, cette loi même est méconnue; l'autorité royale, chargée, nominalement du moins, du maintien de l'ordre public, veut faire respecter la loi) "-^un cri parti de l'enceinte du Palais-Royal appelle la multitude aux armes ! C'est Camille Desmou* lins qui l'a proféré. Des bandes , animées par la fureur, se répandent partout, se livrant à tmis les excès, enlevant, dans lesdépôts publics et particuliers, les armes et les munitions qu'ils contiennent ; des

soidiitay oiigailisés poar servir deigardea hi ville dd Pat*i8^ se rendent oomplicefi de la révolte 4 des comi'» lés ÎDSurrectîoBiiels se formeat et entrent <en iuite ^ noMeulemeat oonire le pouvoir roydi , nuiîs encore STee le pouvoir électoral que sa solticitude pour l'imérét public avait porté À ei^ercer use action «11 miiieQ de cette grande crise, -r^ Suives œ tableau i

« Les électeur& forment, à rHôtel-dd^YiUe, un comité pennanent;—«raoarcHie dresse ses comités de moite dans les sections*

« Les électeurs y qui avaient donné des mandai» à leurs Députés, croyaient avoir encore une mission à remplir; ils se trompaient: — les Dépotés étaient en révolte contre la nation et contre la royaidé^ Us avaient déchiré leurs mandats.

« Il importe, Messieurs, de constater, au i4 juillet 1789, l'aotion des électeurs et celle de la révt^ armée : Tune, dans le sens de k constitution ;. Hautna, dans le sens de la violeace et d'une république à venir.

« Les électeurs se réunissent au corps municipal, OT^oisept la garde nationale et font distribuar des armes aux citoyens , en les invitant à protéger les personnes et les propriétés; — des hommea, {msque tous étrangers à la ville de Paris , patient les armes déposée» à T Arsenal et aux. Invalides, eolèvent les dépôts de poudre, s'emparent des convois d'approvisionnement et se livrent à tous les

« Leis électeurs engagent une négociatioB paM-

fique Avec le gouverneur de la Bastille et, dans la matinée du i4y il est convenu qu'aucun acted'hostilîtë ne sera commis ; — à peine cet accord est-il conclu qu'une foule d'hommes , armés de fusils, de sabres , d'épées , de haches , remplissent les passages et la cour qui précédaient la premièœ entrée de la forteresse et crient : Nous voulons la Bastille l à bas la troupe! Ces hommes escaladent une muraille, coupent, à coups de haché, les chaînes du pont-levis et se précipitent dans Tènceinte de la forteresse.

a Les électeurs envoient une députation au gouverneur de la Bastille pour lui demander de recevoir, dans la forteresse, un détachement de la milice parisienne qui la garderait de concert avec les troupes du roi; à la vue du signe dé paix, poilé par les Députés, le pavillon blanc est arboré sur les tours; les soldats,, qui défendaient la Bastille, renversent leui's armes; les assiégeants, troupe sans discipline et sans chef, où se trouvaient des hommes payés pour exciter des troubles et commettre des crimes, sont invités à s'éloigner; — mais quelques coups tirés, parsuîle d'un malentendu, de l'intérieur de la Bastille , sont le signal d'un affreux désordre; l'autorité du corps municipal et des électeurs est méconnue ; là députation se retire sans avoir rempli sa mission de paix; la révolte triomphe et le crime avec elle ; les lois de la justice et de l'humanité sont violées !

Je n'ai pas besoin de vous rappeler les atrocités qui ont accompagné ce qu'on nous représente , au-

jourd'huii comme une victoire : il me répugnerait, Messieurs, de vous peindre des horreurs que j pour l'bonpeur de mon pays , je voudrais pouvoir rayer de DOS annales. Je ne reirace les faits généraux que pour en tirer des considérations morales et politiques,

« La Bastille n'a donc point été prise; elle a été rendue à la ville de Paris , à ses officiers municipaux, à soD corps d'électeurs. — Ceux qui prétendent l'avoir cooquise Font usurpée sur le pouvoir qui cherchait à faire respecter et à maintenir Tordre.

ff Parmi les vainqueurs de la Bastille, apparaît une figure sombre et terrible. Tout l'acte du i4 juillet et son but se résument en un homme : cet homme est Danton. Dans la nuit du i5 au 1 6 et à la tête d'une bande armée, il se présente à la Bastille, s'en empare et enlève l'officier auquel l'autorité municipale avait confié la garde de la forteresse. Danton fut le vain^ queur des vainqueurs de la Bastille. S'il vivait encore, verrions-nous son nom en tête de la liste des récompenses nationales? Ah! Messieurs, notre pays a été assez calomnié !

« 11 faut choisir, cependant , et décider à quel principe, à quelle influence nous devons la récompense demandée ; il faut savoir si nous allons récompenser les citoyens amis de l'ordre,. ceux qui, au péril de leur vie, ont lutté contre l'anarchie et ses fureurs; ou bien si, par un acte solennel, nous allons consacrer, comme légitime et juste, le fait de la violence et de la révolte , non-seulement contre

le pouvcâr, votas encore contre l'ordre sockit, contre kft Ipis cKvines et humaines.

«Meseienray ifOtreCommîssion se trompe entlisant qu'on récompense le firit qui a donné l'impukion à kl révolution; l'impulsion vërilable a eli lîetlouy phitôt j la i*évoIution , elle-même , a été faite, àms ce qu'elle avait de généreux et d'analogue aux principes du sîéole y par la déclaration de Louis XVI nù se trouvaient l'égalité devant la 1<m et l'égalité dans les chargea publiques. Les hommes qui ont donné à la révolution le développement terrible qa'^e a pris, n'y ont ajouté que des crimes et des malheurs.

« Louis XVI 9 en abolissant les détentions arhitraites , en proclamant le principe de la liberté indîvidurile, avait abattu la première pierre de la Saalille ; il lui avait 6té son caractère d'illégalité. La Bastille n^était plus qu'une masse de pierres, im mo- Bument, un fort, primitivement destmé à la défense de la capitale. Mais le génie' da mal^ qui en projetait la destruction, devait, bientôt, avec les ruines de cet édifice y construire des eacbota pour la* grandeur déchue , rinnocence et tous les grands talents* •— Au surplus , nous le savons. Messieurs , les bastilles ne manquent jamais à Tarfaitraire.

« i^a victoire de la Bastille^ il faut bîci% le dire, a été le triomphe du principe du désordre sur le principe de ^«M^dre , des j^^incipes anarcliiqiies sur ie priocipode la liberté, de la république sur la royauté ■ationale. EUe a réalisé, matériellement, la révolte du jeo de paume et formé* le premier anneau de nette

dii&B9 fuBMto lie désordres et de msJlieurs qui coi»mence a» 1 5 juillet 89 el aboutit au 2. i janvier gS.

« Quoi I vous ^enez de déclarer que le % 1 janvier était aa jear à jamais funeste et déplorable } vous avez, ainsi, donné satisfaction à Thonneur du pays, à Tiifîoiaii du BBOxide entier^ à la jusliee, à la vérité éternelle, el voua iriez , niaîoteBaDty accorder uae prime à Tacle qui a préparé le meurtre d'un roi par le nœurlre de la royauté , et élevé 9 sur les débris du tràoe, la tyrannie sanglante d'une Convention!

. « D'aîtteurs, qui son^ila , ces vainqueurs de des^ potisme^ ces* libérateurs de leiur pays? Soldais eJcNscurs et sans nom, n'avaient- ib pas des cl>6fs invisibles ? Où sont ces chefs? qu'ils se montrent ! Si l'on doit au« soldats des récompenses pécuniaires ^ on doit sêxx généraux les honneurs du triomphe.

« Mais quoil ces ohels n'ont aecompU qu'une «wvw de confusion et d'anarchie; ils ont fini par ■eeuler d'eflroi devant* le monstre hideux qu'ils avaient suseîlé ; ik ont fui pour n'en pas être dévo« ffés! Gardons, alors ^ gardoM pos palvaes triomphales; gardons noire or : la pat rie* n'en a point pour couronner sa servitude et se^ désastres.

a Après avoir été accusé, il y a peu .de temps^ par M. le ministre de la justice ^ de faire du radicalisme ( he som ses propres expressions ) lorsque je m'élevais contre un {Nrofet de loi au moyen duquel on pourrait anéantir toutes les libertés du pays, on ne nuaquera ceriainemeut pas de dire 9 aujourd'luû , que je viens soutenir le pouvoir absolu en cooibs^-

-3iâ —

tant le projet qui a pour bat de douter des réoûm-

peuses aux vainqueurs delà Bastille! -~ C'est la

marche obligée quand on a pris pour thème habituel de repondre à de loyaux arguments par des atlaques personnelles.

«Je repousserai également^ Messieurs ^ l'une et l'autre de ces accusations. Si j'ai voué ma vie entière à la défense de la liberté , je proclamerai , en^ toute occasion^ que je réprouve^ hautement » le désordre et l'anarchie qui n'amènent jamais que le despotisiae. Loin de demander le triomphe de mes convictions politiques à la violence, je né l'attencls que du temps et des progrès de la raison publique.

« Les véritables radicaux, Messieurs, ce sont les hommes qui viennent réclamer votre assentiment pour un projet de loi dont le but est de donner des primes d'encoiif%igement à la révolte ; les véritables radicaux, ce sont les hommes qui demandent des récompenses po^r l'insuiTection : l'insurrection et le despotisme ont/ toujours marché de front ; et il était naturel qu'après ^oir présenté, à la Chambre des Députés, la loi^^urles vainqueurs de la Bastille, on vint demandervàla Chambre des Pairs, la loi liber-tidde de l'état de siège.

ce MinistréS^e la révolution de juillet, au lieu des récompenses pécuniaires que vous nous demandez pour les hommes de 89, commencez par leur rendre les droits politiques dont ils ont été dépossédés; abolissez les nouveaux privilèges ; licenciez votre aristocratie électorale; murez les portes de vos bas^

; dîroiimeK les impôts qui écrasent le peuple et , «lorsy vous aurez droit de demander des récompenses pour ks hommes des deux époques de 89.

« Si Dous montrons tant de libéralité pour un exploit d'un jour y dont les résultats ont trompé Tattente des amis de la liberté , que ferons-nous en fiiyeur des guerriers qui ont acquis tant de gloire sur les dNUnps de bataiHe? Quelles récompenses aurons- Bons pour les conquérants de lltalie et de TÉgypte , pmir lesvAiBqueiTrsdeMarengo, d'Austerlitz, dléna, de Wagram et de la Moskowa? Ont^ils moins mérité de la patriCi ceux qui lui ont apporté une si abondante moisson- de lauriers? Eux aussi, ce me semble, ont eofnbatin pour la dignité, l'honneur et Tindépendanee de la France ! Mais ils ne vous demandent rien > e'est que la gloire , de même que la liberté , ne se met point à prix et que, pour des corars gêné-reux , une couronne de chêne est préfifrable ^ des dotations pécuniaires!

« Dans une circonstance aussi importante, j'ai dA parler le langage austère de la vérité, sans m'inqnié- 1er des souvenirs que mes paroles pouvaient blesser. J'ai regardé, surtout, comme un devoir de conscience et d'honneur de dissiper l'illusion funeste que la mesure proposée tend à perpétuer en laissant croire qoe la fondation de la liberté date de la prise de la Bastille.

« Après ce qu'a fait entendre dans une autre aasemblée , la voix d'un honorable Député , puis-je mieux faire , Messieurs , que de m'appuyer de ce

témoignage impartial et de voas dire : Non, la liberté française n'est l'œuvre ni des hommes du jeu de papnie , ni des combattants de la Bastille ; ils n'ont Fait que détruire Toeuvre de la raison pvMique et du vœu national , pour lui substituer le principe de la révolte et la volonté arbitraire des factions. Non, le i4 juillet n'a pas été fait par lès six millions d'électeurs méconnus , rejetés par leurs mandataires. La faction qui a pris la Bastille est ceUe qui, le lo aoât, a pris les Tuileries. G'eitelle quia déchiré les mandats et foulé aux pieds la déclaration du a3 juin, par une double révolte contre la royauté et le vœu national qui venaient de s'unir. C'est du i4 juillet 9 où la violence matérielle est venue ap» puyer la révolte d'un parti , que datent les malheurs qui dut ensanglanté Paris et couvert la France de iarmes et de deuil.

«( Permettez-moii Messieurs, avant de descendre de cette tribune, de vous citer les paroles récemment prononcées, par un Député , au sujet d'une pétition relative aux condamnés politiques } paroles qui s'appliquent parfaitement à la loi demandée. Voici comment s'exprimait M. Dupin , en réclamant l'ordre du jour sur cette pétition :

« On voudrait faire considérer ceux qui ont atta* « que un gouvernement établi comme les auxiliaires « futurs et éventuels d'un gouvernement qui vicB- < dra ; ^t, comme l'avenir n'appartient à personne , « comme il est toujours permis de supposer qu'après « un gouvernement , il en viendra un autre, il en

— Si6 —

tf résultecait qu'it n'y aufiait pas de bien ou de mal tf absolu ; que le crime ne ftet*a qoe conditionnel et c la répression éventuelle ; qu'enfiD, le malne pourra « élre appelé mal. Ce n'esl pas là de ki morale^ o^est <K <le la subveir^ion de toute morale et de toute "vé- « rite. »

ff PeseZy Messieurs^ loutea les consëquencea qoe peut avoir cette imprudente mesure, je dirai plus, cette grande immoralité politique à laquelle la Con* Tention^ dUe^mémey n'a pas voulu s'associer^ etipous voierea avec moi, je n'en doute pas, centre le projet de loi. »

M, ViLLEHÀiN. — Je ne m'attendais pas à prendre la parole et je ne rappellerai pas toutes les circonstances de notre révolution ; je ne m'iittatber«i qu'à nu aeul^ fut.

11 y a quarante ans^ lorsque feu. M. le marquis de Dreux^lkéié répétait à rassemblée nationale un ordre iniprudeot et qui lui attirait cette foudroyante réponse d*un célèbre orateur :

M. DE DB£ux-Ba£Z£» * — «Je vous remereie ^ Mon* Meur^ de rappeler ce souvenir. »

M. ViLLEiïAiN. — « Va dire à ton maître que nous sommes • îei par la voiouté du peuple... «

Je n'achève pas la citatio/i ; Je a^ai voulu m'en servir qus penfr prouver qu'alors Tinsurrection était déjà commencée ; était-elle nécessaire ? Je n'hésite pas , l^fessieurs , à répondre : Oui , elle était Bécessake et , dans, nta couviction y c'est cîe ce moment seul que date notre émancipation à la liberté; c'est à ell^ que nous devoas tous, et même l'orateur auquel je réponds , c'est à elle , dis-je, que noutdevons lliotmeur de siéger dans cette enceinte.

M, JOfi DA£Ux-BBézià. — ce Je demande la parole pour répoudrç à un fait pcirsonoel.

«c J'ai remeroié Toraleur que vous venez d*entendre d'avoir rappelé un souvenir historique qui se rattache à la mémoire de mon père : je m'explique. Les historiens du temps ont, tous, rapporté ce fait d'unemanière inexacte. Au retour du roi Louis XVIII, de ce roi si sage , si juste appréciateur des besoins de son époque, mon père voulut rétablir la vérité. Ce prince, animé de sentiments de conciliation, lui qui avait dit, en revenant en France : pardon et oublia il demanda à mon père de n'en rien faire et M. de Brézé se soumit à cette auguste volonté. Wétant plus retenu par les mêmes considérations, je puis dire, aujourd'hui, comment les choses se passèrent.

a Mon père fut envoyé par Louis XVI pour ordonner à l'Assemblée nationale de se séparer. 11 entra couvert ; tel était son devoir, puisqu'il parlait au nom du Roi. De grandes clameurs se firent entendre à sa vue ^ ou lui cria de se découvrir. Mon père s'y refusa , en répondant par une expression énergique, si énergique que je ne pourrais coavenablemeni la reproduire. Alors, Mirabeau se leva; il ne s'écria

point : j4llez dire à votre niattre; on n'en était

pas encore arrivé à traiter avec un tel mépris les têtes couronnées; mais il répondit : a Nous sommes a ici par le vœu de la nation ; la force matérielle « seule pourra nous faire désemparer. » Mon père prit alors la parole et, s'adressant à Bailly qui présidait l'assemblée : « Je ne puis, dit-il, reconnaître j « en M. de Mirabeau, que le Député du bailliage

a d*Jix et non Vorgane (le rassemblée, » Puis, Messieurs, comme cinq cents hommes sont plus forts qu'un seul, il se retira quelques minutes après et alla rendre compte au Roi de cet incident.

« Voilà , exactement , Messieurs , comment les choses se passèrent; j'en appelle au souvenir des membres de cette Cliambre qui siégeaient, alors, dans l'Assemblée nationale, nommément à ceux de M. le comte de Monllosier que j'aperçois devant moi.

IL d« Montlesier fait des signes d'assentiment et répond r Ctzi la xérité UmX eniièrt.

If Je le répète, je remercie, sincèrement, M. Tillemain de l'occasion qu'il vient de me fournir de rétablir dans toute leur exactitude des faits depuis trop longtemps dénaturés. »

M. ViLLBMAiN. — L*honorabîeM. de Brézé n'a point à se plaindre de moi, puisque je lui ai fourni l'occasion de dérelopper , de rappeler un souvenir de famille. Ce qui frappe les esprits, c'est ce fait immense qui m'a permis de dire que, ce jour-là, l'insurrection était commencée, fa Bastrlle était prise et que l'tnsurreotion était Initiale. Les pafoks ne font rien dans cette circonstance ; elles n'ont servi qu'à mettre l'honorable Pair dans le cas de réhabiliter la mémoire de son père.

IKL de Brézé, avec feu. — « Apprenez, Monsieur, que je n'ai rien à réhabiliter dans la mémoire de mon père, »

II. lis PfiisiDsnT. — Messieurs » la discussion générale ne peut d^éfiérer en une discussion personnelle.

M. VitLEHAiN. — Monsieur le Président, je ne puis rester sous le «proche apparent d'une imputation injurieuse, ou même d'une parole irréflédiie qui n'était pas dans ma pensée. L'ardent et gêné-

reux orateur a mal saisi mes paroles ; je trouve jaste ot naturel quMl célèbre la mémoire de celui dont il porte le nom , de son illustre père; ntais îl n*en est pas moins évident que c*est aux conséquences delà révohilioB qu'il doit riKmaenr de siéger dans cette enoeinte.

M. de Dreux-Brézé, ayant demandé la parole sur les amendements proposés au projet de loi et qui avaient été renvoyés à la commissioD, s'exprime ainsi :

a Je commence par regretter que le rapport que nous Tenons d'entendre n'ait pas été imprimé aitisî que les amendements adoptés par la commission.

a Aujourd'hui, ces amendements conslituent, du moins dans la forme, un nouveau projet de loi. Cependant, Messieurs, jesuis, peut-être, celui des membres de cette Chambre qui peut se passer le plus facilement xle ce document pour fixer son opinion , car la commission ne s'est occupée que de la question fmancière, question que j'ai complètement laissée de côté dans la séance de mardi.

« Le projet de loi comprend deux objets bien distincts : premièrement, la question politique, que j'appellerai de moralité ; secondement , la question de fmances.

«J'abandonne encore, aujourd'hui, le point de vue financier que je regarde comme très-minime; mais je reviendrai sur la question de moralité politique qui est immense puisque, dans mon opinion , la loi

qui vous «st ctetnan^iée consacre ie pirii>cipe dln»iirreclion et de révolte.

oc Daus la discussion générale, j'ai présenté un ta<» bleau succinct y mais très-véridique, de Fétat de la capitale à i'époque du i4 juillet ; j'ai signalé deux partis : i^un, appartenant à l'opinion modérée qui souhaitait, avec ardeur, les réformes nécessitées par le progrès des lumières et les besoins de Tépoque^ parti qui désirait arriver à la reddition de la Bastille par les voies de conciliation ; l'autre , établissant , dans Paris, des comités de révolte et d'insurrection, procédant par des conspirations, qui couvrit plus tard la France d'échafaudset voulait, à ce moment^ obtenir la prise de la Bastille par la violence*

«c Je n'existais pas alors; j'ai donc été oUigé, pour m'éclairer sur ces faits, de puiser mes docu<« menfs dans les ouvrages des hommes qui uni écrit l'histoire de la révolution française.

« Ne croyez pas, Messieurs^ que ce so# dans les écrits des historiens favorables aux opinions de ma famille , que j'aie pris ma conviction politique sur ces événements. Ge n'est pas parmi les défenseurs de la mémoire de Louis XYI que j'ai cherché mes autorités ; c'est dans l'ouvrage d'un homme qu'on pouvait supposer dévoué à la famille qui règne aujourd'hui sur la France et qui, certainement , a fait preuve de sèle envet^ la révolution : cet homme, M. Dulaure, a été de la Convention et s'est associé à tous les actes de la majorité de cette assemblée.

a Je vous citerai seulement , Messieurs , deux passages de cet écrivain relatifs à la prise.de la Bastille :

c Parmi les Parisiens partisans de Tinsurrection^ ce on remarquait deux partis principaux qu^il ne faut « pas confondre, si Ton veut avoir des idées saines â sur notre révolution : Tun était composé dlioinmes « sans intrigues, amis de la liberté publique et qui «c n'ambitionnaient que la gloire et le bonheur de la « patrie.

a Dans l'autre parti figuraient des intrigants de « toutes les classes qui calculaient les événements et, « pent-étre, les faisaient naitre pour en profiter; ils «( paraissaient être les agents d'un chef ou d'une fac- « tion dont le caractère, vaguement connu, n'était « désigné sous aucun nom. Ces intrigants, en parlant « de liberté, faisaient tout pour en contenir l'essor a et pour la rendre odieuse, et ne craignaient pas de « commettre des crimes pour y parvenir. À ce parti « étaitévidemment attachée cette troupe de brigands, « étrangers à la ville de Paris, que j'ai déjà signalée «en parlant du pillage de la maison de Réveillon. « Les vols, les incendies, les meurtres dont la revoie lution a été souillée, sont l'ouvrage des hommes de « ce parti. » — Messieurs, cela est-il clair?

« Mais voici, qui est encore plus caractéristique :

« Il existait deux directions, ajoute M. Dutaure: a l'une, patente, était celle des électeurs; l'autœ, oc- « culte, celle d'un parti que j'ai signalé et que j'aurai « occasion de signaler encore. Les électeurs vou-

« laient s*einparer de la Bastille par composition ,

< dans le but de pourvoir à la dëfeuse de Paris et à

< la sAreié de ses habitants ; le parti signale voulait c s'en emparer par la forcei sans le concours des « électeurs , afin d'envahir leur autorité et de se

« rendre maître du mouvement. »

If.'- . . '

«Quand un régicide désapprouve les hommes d'anarchie et de désordre , la Chambre des Pairs Tieiidra-t-elle, quarante«trois ans après l'év^ement do i4 juillet 1789, accorder des récompenses à. ceux qni ont souillé la capitale par le crime et Tassi^inat et déclarer comoae légitime et juste le fait de la violence et de la révolte I »

Plusieurs pétitionnaires ayant demandé Tabolitton da serment politique et la Commission ayant proposé l'ordre du jour, le marfois de Brézé demanda la pegrole.

ce Vous n'fUendez pas de moi, MeâBieurs, qae J6 puisse répondre à tous les arguments de l'éloquent rapport dont on vient de vous faire une rapide leo ture ; mais je demande à la Chambre la permission de lui soumettre quelques considérations à Tappui de la pétition présentée par M. Hyde de Neuville. Je ne savais, pas qu'elle dût être rapportée aujourd'hui; je l'ai seulement appris par le bulletin qu'on vient de me remettre en entrant dans la Chambre. Je re* gretle sincèrement que cette pétition n'ait pas été annoncée à l'avance, car j'aurais essayé de traiter la question avec l'étendue qu'elle mérite. •

« La pétition est digne de la plus sérieuse attention^ et par l'objet qu'elle traite , et par le pétitionnaire qui compte dans cette enceinte tant d'ancîeûs amb politiques.

a En i83o, une grande révolution s'est opérée; le prindpe de la légitimité a été renversé et on lui a substitué le principe de la souveraineté nationale*

a C'est sur ce nouveau principe que repose , aujourd'hui , tout l'édifice social. Je n'ai pas à discuter ici les,avanages ou les inconvénients de ce principe ,

que je suis loin d'avoir appelé de mes vœux {On rA), maisy enfin y sur lequel repose notre constitution.

« Partons de la base nouvelle : pent-on lier par un serinent l'exercice d'un droit constitutionnel? Messieurs, je ne le pense pas.

c Certes, j^ suis bien loin de croire que la souve» ntineté nationale puisse et doive s'exercer par la violence, comme aux journées des 27, a8 et ag juillet. Cttt, aa «oolrâiire, parce qoeje désire qa'eiie ne se tiredki»e que par les voies régulières et légales, qoé je «nm que le serment est une entrave qu'il est iodifl|iei»able de détruire.

« Vous n'en douterez pas, Messieurs, quand j^alirai liii tous .Vos yeux un fait très-grave , qui mérite toute votre attention et que chacun de vous peut aisément • vérifier : sur cent viiigt-deux miHe électeaaiDSoritaen i83i , quatre-vingt miHe, seulement, sesont présentés dans les collèges. Ainsi, quarante* deux? mille électeurs n'ont pas paru aux élections. Le serment est la raison qui a déterminé la plupart de ees-âeeiteurs à tié pas user de leurs droits.

« Bea familiarisés avec les idées introduite» dantf ■otre droit public par la souveraineté nationale, îkê ne savent pas qu'ils sont électeurs en vertu de lei^ propw droit ; que, pendant l'exercice de leur& fonctions, ila remplissent un acte de souveraineté et que, par bonsâquent, le seiment n'implique que Tobligaifon de se soumettre aux Itns.

• « La question que je traite , dans ce moment , si sucoÎDCtement devant voua, acquiert encore plus de

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gravité par les circonstances dans lesquelles nous sommes placés depuis trois ans!

ce Trois 'opinions divisent maintenant la France ; elles en sont, malheureusement, venues à des collisions violentes, que, pour ma part , je déplore sin* cèrement. C'est pour qu^un danger pareil ne se renouvelle plus qu'il importe que toutes soient représentées dans les collèges électoraux et dans les Cham* bres , afin que le Gouvernement représentatif, accomplissant sa grande mission intellectuelle, change en une lutte parlementaire les combats qui, autrefois, se décidaient par les armes et par refTusion du sang humain.

« Voici encore une considération qaî ne doit pas être oubliée. Si une seconde session a lieu, la Chambre élective sera arrivée à son cinquième terme, et, d'après l'usage constamment suivi dans les'gouvemenients représentatifs, il est vraisemblable qu'elle sera renouvelée. Alors, Messieurs, il importe au salut de la France de ne pas voir se renouveler cet éloignement des collèges , cette espèce d'émigration à l'intérieur que nous avons vue en i83t et qui a dû , nécessairement, modiBer d'une manière si profonde les résultats des élections.

« En Angleterre, en Allemagne , en Amérique, les électeurs, quoi qu'en ait dit M. le rapporteur, ne prêtent aucun serment ; en France, les électeurs désignés par les votes de six millions de Français, pour nommer les membres de l'Assemblée nationale de 89, ne se sont engagés qu'à s'acquitter de leur mission

en honneur et en conscience; mais aucun serment ne leuraélé imposé.

«On m'ppppsera, peut-être, que, sous la RestauratioQy lesiélecteurs étaient astreints à un serment avant de pouvoir exercer leurs droits. Mais , d'abord , le principe n'est plus le même; et puis, il ne faut jamais oublier que la Restauration a été renversée comme ayani blessé la dignité nationale^ en paraissant octrçjyer oi^ Français des droits qui leur appartiennent essentiellement.. — Ce sont les propres expsQB^ns de votre déclaration du 9 août. — Le serment était une suite de cet octroi.

a Au reste, quel que soit le sort de cette pétition , je vew qu'on sache bien le motif qui m'a fait prendre la pwole en eette occasion. Je crois utile , pour lever des scrupules .que je respecte, des scrupules fort honorables, que le serment soit aboli. Mais, me dirat<on ^ ces scrupules ne vous ont pas arrêté : il est vrai y Messieurs, et la preuve, c'est que j'ai l'honneur de ééger au milieu de vous.

ff Quand, au loaoût 1 83o , je disais ici : Je jure, parce que dest le seul moyen de contribuer au salut de la patrie , j'ai contracté un engagement sacr^ : celui de respecter les lois et de n'attendre que des majorités le triomphe des convictions politiques qui^ selon moi , doivent assurer le bonheur de mon pays.

ff Mais ces lois sont votées par la majorité et , pour que cette majorité soit celle de l'opinion nationale, pour qu'elle ne soit pas une fiction , il faut

que toules les opinions soient réellement j sincèrement représentées.

c Au surplus, Messieurs, tout ce que je dis t<^se trouve, implicitement et explicitement, exprimédans an article du Moniteur que le Gouvernement fit publier avant la séance de la Chambre des Pairs oii nous fàmes tous appelés à prêter serment. Voici les paroles textuelles du Moniteur du 9 août 1 83o>

<c Qu'est-ce qu'un serment ? c'est l'engagement, « pour le Fonctionnaire, .de consacrer au bien du M pays l'autorité dont il est revêtu. Le principe -de « tout serment est donc le bien public Que de « vaines subtilités, qu'une fausse pudeur, qu'une dé- « plorable question d'étiquette ne TetardentdoncpQiS « l'accomplissement du vœu national; fonction- « naires, juges, magistrats, songez , avaot tout^ que « vous êtes Français; que le roi, lui-même, n'a reçu b « couronne qu'après avoir prêté le sermentde rendre c la France heureuse. »

a Si le Gouvernement nouveau considérait de cette manière le serment des fonctionaires qui recevaient , pour ainsi dire , une nouvelle délégation du pouvoir , on ne peut pas croire qu'il voulût restreindre la liberté de l'électeur et du député, véritables représentants des droits de la nation.

« C'eût été une atteinte à la liberté et une violation du principe même de la constitution.

« Je demande que la pétition soit renvoyée à M. le président du Conseil. »

M. ViLLSMAiN. — Je demande à répondre quelques mots à Fho- Dorable préopinant... Il a dit, je crois, que FAssemblée constituante n'afait-pu....

M. DB B»Azt, — - « J*ai dit que les six millions d'électeurs qui ont nommé l'assemblée constituante n'avaient été assujettis qu'au serment que j'ai rap*

M. YuLBXÀiic. — Cest l'Assemblée constituante qui ordonna le serment, et de F Assemblée constituante date pour nous l'ère constitntionnelle. Quant à ce que le très-honorable préopinant a dit de la Ifaeslaoration* qu'elle avait fait l'octroi d'une constitution.... je ne partage pas cet avis : cette constitution, la France l'avait adoptée, et la restauration n^est tombée que parce que, violemment^ elle osatoudier à ces droits qu'elle avait reconnus.

M« DB D&Bvx-BRiizi. — ce Je le soutiens : Le reproche continuel fait à la.Reslauration fut cet octroi de la Charte. »

OVTSRTB UL %6 AVRIL XT VBBMâz I.I a6 JVOT l833.

Depuis la révolmioa de juillet, il avait été impossible de présen* ter et d'arrêter , en temps utile , le budget de Texercice prochain. Aussi , durant le cours des sessions précédentes , le Gouvernement avait toujours été obligé de venir demander, au commencement de chaque année, Tautorisation de percevoir, pendant deux ou trois mois» une partie des impôts' d*après le budget antérieur; c'est ce qu'on appelait idouziièmes provisoires. Afin de faire cesser cet état de dioses, âoheux pour les finances et la comptabilité » on se résolut à Caire, comme en 1833, sous la Restauration, deux sessions en un an ; mais afin , aussi , de s'épargner les embarras résultant toujours pour le ministère, des discussions qui s'élèvent sur le projet d'adresse en réponse an discoorsde la couronne à l'oiiv^iiredechaquesession, on se résolut en même temps à faire un discours de clôture; ce qui était sans exemple , et ce qui pouvait établir un précédent fâcheux, en ce que cette mesure tendait à soustraire le ministère, la politique générale et le système gouvernemental à l'examen et aux épreuves qui accompagnent toujours la réponse au discours du trône. — En conséquence, la session de 1832 Ait fermée le 25 avril 1833 par un discours de clôture , avec l'appareil accoutumé pour les séances d'ouverture, et la session de 1833 fut ouverte le lendemain 36, an moyen d'une ordonnance simplement insérée dans un supplément du Afonifeur. — C'est contre cette mesure et les consé-

quenc^s qu*6lle pourait amener , que le Jour même , et aussitôt que la Chambre fut entrée en séance, M. de Dreux-Brâcé protesta dans le discours suivant :

« Mainteoaht que la Chambre est constituée, Meafiieurs, je ne saurais m'empécher 'de signaler à son attention rionoYalion qu'on veut introduire dans nos formes constitutionnellest innovation sur laquelle le ministère aurait dû s'expliquer.

c Les discours d'ouverture des sessions sont Vexr posé de l'ensemble du système qui sera suivi par le gouvernement.

ce Les Adresses des Obambres ont pour but de promettre le concours à ce système, ou d'en montrer les ioconvéoients .

« Ces discussionssont un grand enseignement pour le pays. Ce sont elles qui lui apprennent la position dans laquelle il $e trouve, non-«eulement à l'intérieur, mais encore à l'égard de ses relations avec l'étranger. Pourquoi veut-on refuser cet enseignement à la France, contrairement à nos usages constitutionnels ?

« Les Chambres ont deux manières de porter un jugement sur la marche suivie par le ministère !

a Premièrement^ dans la discussion de l'adresse qui embrasse tout le système politique;

« Secondement, dans la discussion des projets de loi qui se rattachent plus ou moins à cesystèipe»

« C'est , évidemment , Messieurs , le premier de ces jugements auxquels on veut se soustraire.

ff Mkk, dira^t^on, le ministère a obtenu une majorité nombreuse dans les deux Chambres, pendapl le cours de la dernière session ; dette majorité , qu'il avait hier, soyez persuadé qu'il l'aura demain. Je ne le oie (ta, Messieurs; mais, cependaoly vous me perfliettre£ de vous Faire observer que vos convictions sont au moins modifiées depim la discussion de Tadhesse de Tan dernier. Seul , alom , je «l'^eirai contre la marche suivie pendant l'iaierv^tte des deux seséions; setll, aloi*s, je flétris l'étal de siège qui avait été iknposé à ia capitale :et aux départemeujts de l'Ouest.

«Si, par des motifs qu'il ne m'appartient pas d^apfirofondir, voué ne voulâtes pas alors blâmer avec moi le ministère, cependant, Messieurs, depuis, vous lui avex refiiâé la loi d'état de siège qu'il était venu vous apporter avec une sorte de confiaoo&, par la raison que vous n'aviez pas exprimé votre désapprobation au début de la session*

« Eb bien! aujourd'hui, si vous aviez eu^ à répondre à un discours d'ouverture, vous afufiez pu vous plaindre du maintien de l'état de siège dans l'Ouest; bien plus, votis eussiez été c^l^jèa de le faire, puisque vous avez refusé la loi à l'aide de laqU|$Ue on voudrait le maintenir d'une manière légale.

c Vous auriez pu écouter les orateurs qui n'eu^ sent pas : manqué «de vous exposer les vezatioos auxquelles sont soumis' la Bretagne, la Vendée, le Poitou, FAnjou et une partie de la Touraine; vous au-

ries pu condamner des mesures qui aecablent de tant de souffrances les villages de ces malheureuses oooti^y OÙ chaque sei^ent, chaque caporal, exerce la puissance d'une espèce de visir.

« Vous auriez pu ^ lorsqu'on nous parle de la bonne intelligence qui règne entre nous et les cabinets étrangers^ demander quand arrivera le moment où nous obtiendrons enfin le désarmement si désiré et le dégrèvement d'impôts qui doit le suivre. Vous auriez pu, lorsqu'on nous fait pressentir une loi sur l'instruction primaire, dire que c'est la liberté complète de l'enseignement que la Charte nous a promise et qu'on ne veut pas nous donner. -

« Lorsqu'on annonce une loi sur la responsabilité des ministres, vous auriez pu dire qu'avec le système des majorités, la responsabilité des ministres n'est qu'un leurre ; mais que c'est une loi sur la responsabilité des agents subalternes qui est nécessaire, afin d'être «préservé des vexations auxquelles on est en butte dans les provinces.

« Vous auriez pu, enfin, et vous auriez dû protester contre la violation du principe de la liberté individuelle, dans la personne d'une auguste princesse que les vicissitudes de la fortune ont mise entre les mains du ministère. Vous auriez pu protester contre la bastille de Blaye, qui s'élève comme pour menacer ce principe de la liberté individuelle, contre ce monopole de violence et d'iniquité.

c Voilà , Messieurs , une partie des vérités que

TOUS auriez dû faire entendre à la France, au lieu de garder un silence qui ne saurait contenir à la dignité de cette assemblée.

« Pour ma part, je proteste contre cette infraction à nos formes constitutionnelles, la première de ce genre, je prie la Chambre de le remarquer, qui ait eu lieu depuis seize aunées. »

SÉANCE DU ik MAI 1833,

Un projet de loi sur Vorffonisatioh départemeniale avait été présenté dans la session précédente à la Chambre des Députés qui Tavait adopté avee des amendements, puis, te ^ fétrier, k la Chambre des Pairs qui avait eotenda ud rapport i ce siijet » daaa «a séance du 4 avril. En apportant le projet de loi à la Chambre inamovible , le ministère avait déclaré qu'il n'acceptait, ni ne rejetait les amendements introduits par la Chambre élective et qu*il comptait s*éclairer, sur ce point, par la discussion de la Chambre des Pairs. — La clôture de la session n'ayant pas permis à la Chambre haute de discuter cette loi , elle lui fut présentée de nouveau avec une déclaration semblable, relativement aux amendements.

La discussion, qui se prolongea pendant sept séances, fiit ouverte le 14 mai et M. de Dreuï-Brézé , premier orateur inscrit, s'exprima en ces termes:

« Messieurs,

« Le projet de loi qui vous est présente, promis par i'art. 69 de la Charte de i83o, lequd porte : tf Qu'il sera pourvu dans le plus court délai po6* or sible à des institutions départementales et munici- « palesy fondées sur un système électif, » ce projet nous arrive seulement au bout de trois années et à une époque où, malgré le zèle apparent du ministère, il me semble impossible d'espérer qu'il puisse obtenir l'assentiment des trois pouvoirs.

«c J'ai dit : le zèle apparent du ministère, parce que, s'il avait sincèrement désiré doter prochainement la France de cette loi, il ne serait pas resté aussi longtemps à nous l'apporter dans la dernière session

après le vote de la 'Chambre des Députés et que ce projet, devant encore probablement vous revenir, après avoir subi une nouvelle discussion à la Chambre ëlective, lorsque des travaux urgents vous occuperont, il y a beaucoup de chances pour que cette loi soit ajournée à un avenir indéfini.

« Ledébat quis'ouvre, aujourd'hui^ est donc à peu près nul, quant aux résultats immédiats qu'on peut attendre, et la meilleure preuve, Messieurs, c'est Tabsence de M. le ministre de l'Intérieur.

IL JUS Bbssibxiit — 11 est dans une commîssioB.' M. D*Aiioot)T entre dans la salie.

M. OE BïiÉzi. — «Je suis bien aise d'avoir ce re* proche de moins à adresser à MM. .les ministres*

« Je pense qu'il serait sans utilité d'entrer dans tous les détails d'application d'une !oî dont le Gouvemeaaent a favorisé l'ajournement, malgré les engagements ai formels de la Charte. II en serait, sur<tout, ainsi pour moi qui ne comprendrais l'avantage d^un nouveau projet de loi sur cette matière, <{u'autant qu'il reposerait sur ufie large base électo* raie, ayant pour point de départ la commune. Mais, entrant dans la pensée de l'honorable rapporteur, je me hasarderai à vous présenter quelques observa* tions générales a l'occasion de ce projet. J'insisterai, expressément, sur les points que votre commission a seulement cru convenable de soumettre à vos réflexions.

c Elle s'est occupée^ avec . une attention particu* lière^ d'un projet indiqué à la Chambte des Députés dans une opinion fort remarquable; mais, au lieu d'en faire la base de la loi nouvelle, elle a pensé qu'elle ne devait être que Tobjet de vos méditations.

c J'avoue, Messiédris, que je n'ai pas compris le savant rapporteur lorsqu'il nous dit que la coiàmisaton, persuadée des avantages manifestes de ce sys* tème, ajoute qu'il ùe pouvait convenir à la Chambre des Pairs de prendre une si grande initiative et de s'écarter ainsi , totalement, dû pi^jet du gouvernement et de la Ckamtire des Députés. Pourquoi taut«> il qu'en cette occasito, comme en i8ào, lors dû rapport de la loi électorale, dans lequel M. Béiiefager déclara que le système des élections à deux dégr& était le meilleur; pourquoi faut-il, dis-jé, qu'on abandonne de même, aujourd'hui, ce qui parait préférable^^pour conserver le pouvoir à une portion de CKloyws qui seront obligés, tôt ou tard, de l'abandonner à tous?

ff Quelle sérail donc notre position dans l'État^ si nous n'intervenions pas entre le gouvernement et la CbamJbre élective, pour indiquer dans quelle situation la France peut enfin trouver le repos qu'elle dé^ sire et dont elle a un si grand besoin.

« J'adopte, entièrement, pour ma part, les paroles qui ont été citées dans le rapport , paroles qui ont été tirées de l'opinion d'un honorable IX^puté, M. Bresson^ et qui commencent par ces mots :

« Vous ne ferez rien de complet et de durable sans

c une représenlation directe de chaque commune, à « des conseils de canton. »

a Je n'ai cesse de le répéter, dans celte enceinte, et je suis heureux d'entendre proclamer ces vérités à la tribune des Pairs. C'est, uniquement, par une bonne organisation municipale, cantonale et dé«* partementale que la France peut, enfin, arriver au mouvement dans l'ordre, el notre génération est destinée à résoudre ce problème posé depuis qua* rante ans et qui n'a pas encore été résolu.

a Jecroi^ faux le système qui tendrait à continuer l'espèce d'absolutisme administratif de la Restauration et de 1- Empire, surtout lorsque toutes les conditions sont changées et lorsque ce.système a si mal réussi à ceun qui l'-employ aient. Aujourd^mi , la liberté est le principe de tout Tordre social ; l'élection, la seule puissance à laquelle il ne doit être apporté, de restriction que dans Tintérét bien évident de la liberté de tous. C'est par ces motifs que j'ai demandé Tabolition du serment pour l'exercice des droits politiques. Je comprends l'obligation du serment pour les fonctionnaires, pour tout ce qui est agent du pouvoir. Mi^s le sèment me parait absurde pour l'exercice d'un droit, et c'est pour cela que j'ai demandé le vote public et l'extension la plus large des droits électoraux. Soyez bien convaincus, Messieui*s, que ce n'est 'nullement dans le désir défaire au ministère une opposition systématique que je réclame ces bienfaits ; c'est parce que je les regarde comme nécessaires, indispensables au bonheur du I. »

pays f eq tout eut 4e caase et quels que aaîetit les événements que nous puissions avoir encore à tra« verser,

a L'ère de la monarchie admimstraiive est passée; celle des libertés locales doit comnaencer, ou nous serons infaillibleoient exposés à passer sous le niveau du despotisme.

n Beaucoup dliommes éclairés s'étaient efforcés, sous la Restauration, de démontrer le vice d'une or^ ganisation qui, en retenant entre les mains du pou<» voir, et encore plus entre celles de ses agents, tous les fils de radministralion, paralysait toute action locale. Aujourd'hui, comment comprendrait -on qu'un pouvoir, qu'on dit né du peuple et qui , par conséquent, ne saurait avoir d'autre appui que lea intérêts populaires, ne cherchât pas sa foroedans le principe dont il émane ?

a Si les esprits, comme l'a dit l'honorable rappor* teur, se sont vus violemment reportés vers les inv»* menses questions de politique générale, d'organisa* tion sociale, de paix, de guerre, de liberté publique^ c'est parce que toutes les affaires locales ont été eon* centrées dans la capitale, c'est parce que les affaîres communales n'ont pas été portées a la discussion de la commune.

«Prenez pour base et pour point de départ la commune, et vous aurez une organisation toute faite. La commune est, parce qu'elle est ; pet^sonne ne Ta créée. Là, toul est connu, défini, démonti^, incon* testé ; là, tout est vrai ; là, les citoyens réunis ont un

eq)rîly IM6 direction s As savent, «loii-fiealefiieQi C0 c||]'ii& veukolf maîseacoiie €6 qu*il faut vouloir. Là, les capacités et les iocapacités sont jugées, sans procès, p^F une voU qui ne trompe jamais. La, tout est calme^ régulier, parée que Tocdre y est le premier bewîo. Op se çopmlt» on sût qui a droil ou qia n'a pas droit; on sait, surtout, où esi V'mtéréi com^ nuui , ce qu'il est et qui esl capable de le défendre. A cet. égard) M^fisieurs, l'éducalioB politique des Français est toute faite ; l'auuouff de la patrie et ses intérêts constitueoit une eapacilé BK>rale bim sHffifisnte. pour <^oîaîr ceua qui devront élire las capacités iotdleotuellea.

« Toutes les fois que des questions de cette nature oat elle agitées dans celte encan te et que j'ai cm devoir pitmdre les intérêts de la eominune, j'« été accusé par MM. les ministres (car, j'ai le maHiettr de m^ troi«ver souvent en butte à leurs acousations) de voiilok fau^e prévaloir dea influences qu'on appelle, je- ne sais trop pourquoi, avUtocratiques, o«i de favo^ rÎA^r des idéesi démocratiques.

f « Ces deux accusations sont: teHement caohisives l'une de l'autre que je serais dispensé d'y réponcfare) mais, si l'on y trouvait la preuve que deux intérêts, qu'on a cru jusqu'ici opposés, peuvent se conciliev dens i'oi^re monarchique, ce serait awoir obtenu la soliMion^ dn problème social qui tient en suspens totttai les ibslioees de la France.

a La loi que nous discutons devrait avoir ses nt oiaesdans la profondeur du sol; elle ne

tout, foQcler roligftixhie au profit de persontie; l'er^* reur. des hommes exclusifs, c'est dé croire que là France est Seur propriété et leur domaine, qu'elle leur appartient et que, par conséquent, eux seuls doivent avoir puissance et influence. Cette logiqae de passion et d'amour^propre égare, il faut le dire, plus que qui que ce soit les puissances du jour.

c Messieurs, la France n'appartient à personne qu'à elle-même ; s'il n'y a plus de classes dans l'État:, aucune, je le pense, n'est investie <ki droi( de faire prévaloir, seule, ses idées et ses opinions.

K L'esprit de méfiance et d'exclusion, le sentiment: plus ou moins passionné d'envie, la réaction contre ceux qui ont exercé pouvoir et influence , tous ces motifs d'alarmes , signalés par voire commission j m'effraient, je l'avoue, beaucoup moins qu'elle. Je ne sais si je me trompe, mais je crois que le seul re-^ mède à ce mal, s'il existe, est loin d'étro incurable.

a Donnez aux communes de véritables attributions ; faites nommer le Conseil municipal par tous les citoyens inscrits au rôle de la contribution et vous pouvez être assurés que, lorsque les membres du Conseil municipal auront les intérêtsr de la commune entre les mains, la commune nommera des hommes probes pour l'administrer.

a La probité, mise à la base de nos institutions, ce serait déjà un grand pas de fait ; nous pourrions être alors sans inquiétude sur les conséquences; mais si, par le manque d'attributions, la représentation devient illusoire, il n'y aura aucun soin dans

k» choix, et) par conséquent , ancuné réaKié. C^esi: ce qui nous arrive aujourd'hui, car, si nos premières assemblées législatives se sont beaucoup occupées deatiberlës. générales et des droits de Vhomme^ elles ont complètement négligé les intérêts de localité. La manie des théories a fait oublier tout ce qui était pratique. '

^ « &'il y eut alors des améliorations et des réformes iniroduifees dans Tadmimstration, si quelques abua disparurent^ en corrigeant la foi*me, on entama \^ fond, et les institutions vraiment nationales ont fini par se.perdre.'^

a La loi municipale de i ft3 1 , qui devait redomoeti à Ja commune la vie qui lui appartient, n^a été, il* Caut le dii^e, qu'un règlement arbitraire puisque, après avoir concentré l'élection dans une mince poi^ timi decitoyens dont on a encore dimmué le nombre par l'obligation d'un serment que, je le répète, je ne m'expliquerai jamais quand il s'agira de l'exercice d'un droit pdilique^ on a laissé de côté, jusqu'à présent, la question vitale des attributions qui aurait du la précéder. Ainsi, l'on a voulu un système étroit et mesquin, un système bâtard du bien et du mal, rêvant pondération de pouvoir, véritable amphibie politique qui ne crée que dans Je but de neutralber les influences , au lieu de cherdier les meilleures pour s'attacher à les faire prévaloir.

«c Ce qu'il y avait à faire, en premier lieu à cette époque, c'était surtout d'étendre la sphère des attributions de la commune, de les utiliser au profit de

la cofnmnûauté, car il importe peu que l'organisa— lion du Conseil municipal soit plus on moins par* faite, si le'cercle de ses pouvoirs n'est pas considé* rablement élargi, si on le maintient dans l'impuissance de faire le bien. Un projet de loi sûr les attributions municipales occupe , je le sais , dans ce moment la Chambre éleclive; s'il m'est interdit de rien préjuger sur le résultat d'une discussion qui ne noua est pas encore soumise, je crois être en droit d'afRrmer que Gé projet est loin- de répondre aux espérances qu'on avait conçues ; les débats ont prouvé jlisqu'à l'évidence 1° que le ministère voulait maintenir les corti-> munes dans un élat de dépendance au moins égal à delui qui existe aujourd'hui ; a^ et que la loi, lohi de décentraliser, ne se propose que de mettre la centralisation dans la loi. La pensée ministérielle s'est trahie tout entièi^e par cet aveu de M. le ministre du Commerce, lorsqu'il a dit à la Cliambre des Députés : «( Gardez-vous d'affrancliir les communes, c car bet affranchissement serait tout à l'avantage du <i parti légitimiste. »

« Je vous prierai, Messieurs, d'excuser cette di^ gression ; mais il m'était impossible de ne pas appeler un moment votre attention sur l'organisation oommunale, puisque, dans mon opinion, elle devrait servir de base à la loi dont nmis nous occupons. Au surplus, je n'ai fait que rappeler, très-succinctement, les idées que j'ai eu l'honneur de développer plus longuement, lors de la discussion de la loi mUDicî» pale.

K Non^eitlemenl, il serait à désirer que les cantons pussent nooinier leur représentant au Conseil-gëoéral, aOn que les membres du Conseil-général représentassent les droits de tous les cantons du département , mais il faudrait encore qu'il y eût des conseils cantonanx représentant les droits de toutes les communes du canton.

« C'est en liant, l'une à l'aulre, toutes lesparties de la France; c'est en attachant les individus à la famillei lef familles à la commune, Jes communes au canton, les cantons au département , les départements à l'Étaty qu'on ferait concourir toutes les forces de la nation au bien général.

a Un conseil cantonal , formé de délégués des communes et déléguant, à son tour, des Députés au Conseil-général, m'a toujours paru la forme d'administration la plus parfaite. Les hommes éclairés, habitant les villes, comme l'a dit l'honorable rapporteur, afin d'être élus dans le canton où ils ont leur domaine , établiraient nécessairement des relations plus habituelles avec les campagnes et chercheraient à se concilier les suffrages.

« C'est ainsi, Messieurs, que nous pourrions avoir em France, non pas une aristocratie, car ce mot aristocratie implique le privilège et, ici, il n'y a de privilège pour personne, mais des notabilités réelles; c'est ainsi, qu'au lieu des hommes qui usurpent au centre une existence factice et qu'on impose ensuite aux localités, il sortirait, des intérêts de localité, dos hommes qui viendraient au centre avec toute l'au-

torilë d'un mandat véritable et que le gouvernement, au lieu de subir une influence aveugle, con* naîtrait réellement les besoins du pays, puisque sa représentation serait sincère.

K C'est, seulement, avec un semblable système , large dans sa base, mais si simple dans son mécanisme, que l'on parviendrait à détruire cette centralisation prête à crouler sous le poids de la réprobation de toutes les opinions généreuses et qui ne se soutient , aujourd'hui, que par des hommes qui sont personnellement intéressés à la conserver.

<c A quelque combinaison que l'on s'arrête, on n'obtiendra jamais rien de satisfaisant et de national tant qu'on ne mettra pas l'institution municipale en rapport, en harmonie avec tous les degrés de la représentation ; tant qu'on ne liera pas les intérêts privés avec l'intérêt général, par tous leurs intermé^diaires.

« Le projet de loi n'a pour but, selon moi, que de reproduire, sous une autre forme, ce qu'il y a de vicieux dans le système actuel.

(c La commune isolée de son arrondissement , l'arrondissement isolé de son d^artement, le département isolé de la représentation nationale, le ppuvoir ministériel planant au-dessus de ces vanités qui ne se donnent aucune valeur relative et tenant, dans la main, le ressort qui leur imprime un mouvement artificiel, voilà, Messieurs, tout ce que j'aperçois dans le projet de loi du Gouvernement.

« Les hommes impartiaux ont reconnu le vice de

ce pi*ojei de loi, comme od reconnaîtra celui de tous les projets qui n'auront pas pour base la commune ailacbëe à Tenâeinble du système représentatif dans tous ses degrés. Ce ne pourrait être parce que le gouvernement et la Chambre élective, par des motifs que je ne veux pas approfondir, ont cru devoir se jeter dans de fausses voies, que nous devrions craindre d'entrer dans celles de la vérité ; ma raison ne pourrait le comprendre ; mais elle me dit que, d'après les e&périenœs qui ont été faites, il est temps d'embrasser le seul moyen de salul qui nous reste, en prenant les cboaes dmis leur nature et dans leur réalité.

« La loi qui vous est soumise ne pourrait être encore, évidemment, qu'une loi passagère ; et je ne vois que danger et désordre dans ces lois transitoires^ toujours imparfaites quand elles sortent des mains du législateur, si défectueuses. et toujours impossibles, quand il s'agit de les appliquer.

c Donnons enfin à la France les lois stables dont elle a besoin. Un pays qui cbatige les siennes à cbaque instant est un vaisseau qui a perdu sa boussole et son gouvernail.

« Je vote contre le projet. »

BÉANCËS 1>£8 4 ET 8 JUIN 1833.

Déjà à plusieurs reprises , M. de Dreux-Brézé s'était plaint, dans la session précédente , du silence qu^on avait gardé sur un grand nombre de pétitions et, notamment, sur cottes quiétaieitt relatives à la détention de Madame, duchesse de Berri, dans la citadelle de Blaye et à Vèitii de siège sous lequel gémissaient les provinces de rOuest. .— Dans le séaiiGe du 4 juin, la Chambre devait-entendre «a rapport de M. le baron Meunier sur son règlement intérieur. Vbor norable rapporteur ayant demandé quelques instants pour opérer des modiGeations qui loi avaient été indiquées par la commUssioti , la Chambre s'occupa de direrses pétitlotis qui lui avaient été adce»sées. Parmi celles-ci , s'en trouva une ainsi conçue :

« M.. Félix Mereier, à Rougemont (Doubs), intite la Chambre h statuer , dans la session de 1893 , sur les pétitions dont elle ne s'esl point occupée dans la session de ]832. »

M. DE DftEux-BR<zi demande la parole, et dît : a Je ne viens pas combattre le rapport de votre commission. Comme Thonorable rapporteur, je respecterai les usages suivis jusqu'à ce jour ; mais je demanderai l'exécution de la Charte en ce qui concerne le droit de pétition, ce droit sacré ; eh bien ! Messieurs, pendant le coûtas de la sessioii précédente, un nombre considérable de pétitions contre la détention illégale de madame la duchesse de Berri nous a été présenté, et je ne sais par quelle influence ces soixante-deux demandes, appuyées de quinze ou vingt mille signatures, ont été soustraites à voire délibération. Je m'en suis plaint deux fois ; on m'a répondu par le silence. D'autres ont été présentées et ont eu le même sort.

^ sw -

Elles demandaient la ierée de Tétaf de si^e dans rOaest. Elles n'ont point été discutées; pourquoi? parce qu'on craignait qu*u ne toix généreux ne s'élevât contre le despotisme monstrueux qui frappe ces provinces, traitées eu pays ennemi et avec plus de rigueur <jae ne le sont les Arabes k Alger. Et quand on en parlait à MM. les ministres^ ils répondaient : « Eh bien, oui, c*est comme cela! » (Sensation.) C'est cependant à ces observations que Ton doit V ordre du jour rendu dernièrement et qui porte : tf On ne lîrera « plus sur les paysans dans les champs. » ( Mouvement.) Malgré cet ordi^dajour^ savez- vous ce qui se passe dans ce malheureux pays? {Prof ond silence. ) Dernièrement y trois malhenreux paysans fuyaient devant un détachement ; ils étaient réfractaii es \ on les poursuivait ; ils se réfugièrent dans une chaumière.... les soldats y pénètrent et, sortis après de vaines recherches , ils aperçoivent, dans un champ, trois hommes en fuite et sans armes : a Tirez sur ces brigands I s'écrie le caporal qui commandait le détachement. » — On tire, en effet, et l'un de ces malheureux tombe frappé de trois balles dans la léte.... On le relève j on le jette sur une charrette et on remmène comme un troptiée dans la ville prochaine. {Sensation profonde.)

« Yoki nn autre fait. Un lieutenant sorti de notre armée, M. Bascher, est saisi dans une métairie; on le traîne dehors : il faut qu'il suive la route de Rennes, le» pieds mis et sanglants , car on ne loi a pas donné le temps de prendre ses soulîers«w...A cpael^Ms'pas

de là, il s'arrête exténué de fatigue. « J'aime mieux ff mourir sur la place que d'aller plus loin, s'écrie-il, a fusillez-moi !—• Ali I tu veux être fusil-lé, tu vas « l'être.... » Et on le fusilla! (Indignation profonde J) Je comprends que le ministère veuille soustraire de telles horreurs à la publicité , mais cependant il est utile que la France en soit informée. Je demande donc que, conformément à la Charte et à l'article 4? de votre règlement, les pétitions soient exactement rapportées dans l'ordre de leurs numéros. » ( Très^ bien ! )

M. LK Pbbsidbnt. — J'aoraî l'honneur de faire observer au préopiTiant qu'il n'a point été prés(înté à ta Ctiambre de péiîlions suï les faits qu'il vient de signaler.

M. DK Dre[îx-Biii£zé.— « Je vous demande pardon,, monsieur le Président; je n'ai point dit qu'il eut été présenté de pélilion à ce sujet, je me plains seulement du silence gardé sur les pétitions de l'OuesL»

M. LE Pbésident. — M. de Dreux-Bré^é n'a point été interrompu, je le prie de ne pas m'interrompre.

M. le président donne des explications sur le mode suivi par les comités de pétitions et termine en déclarant qu'il était de son devoir d'affirmer qu'aucune pétition relatant des faits aussi graves n'avait été présentée , afin que l'on ue crût pas, dit-il, que la GUaiiibrd|»ût se dispenser de s'en occuper.

M. MoLB. —Je fais partie de la commission qui s'est occupée de nouveau du règlement de la Chambre, et j'ai deawodé que, pour arriver à l'épuisement des pétitions déposées, on ordonnât un rapport à des jours et à des intervalles fix^.

M. DE Da£Ux-Bii£3É. — ce Je remercie M. le oomte Mole de cette ^pUcalion. »

M. iM Dvc D8 Bbooub. -^ Le préopinant a parlée- j# crois, dftrae

influence exercée sur telle ou telle commission^ à l'effet d'empécber

le rapport de telle ou telle pétition J'oppose à cette assertion la

déhé^atmn laf phts formelle. Quant aux faits signalés , je regrette que les ministres da la guerre et de riotérieor soient absents, ils lui auraient répondu... pour ma part, je nai aucune connaissance de ces faits. Que le préopînint feuille adresser ces renseignements au minislre de la guerre et, s'il y a imprudence ou abus de pouvoir , justice sera faite.

M. LE BARON MouNiER. — Au Commencement de la dernière session . on adressa beaucoup de pétitions demandant la mise en liberté de madame la duchesse de Berri. Je dois faire observer que Tordre des numéros est difficile à suivre; le travail commande les rapports. Il s'établit dans vos comités une sorte de dictature sur les pétitions à rapporter.

Cette dictature est fondée sur cet article de votre règlement que la Chambre ne peut s'occuper que des pétitions qui sont dans ses attributions. Ce règlement n'eût pas été aussi sévère que, dans l'ensemble des circonstances qui existaient alors et qu'il est Inutile d« rappeler, la commission dont je faisais partie eût été d'avis qu'une discussion sur ces pétitions ne pouvait amener aucun résultat heureux pour la malheureuse princesse et pour le bien du pays. S'il y a emeur dans cette décision, ^ commission en a assumé toute la res* ponsabilité.

Quant aux pétitions sur l'état de siège , les mêmes ciroonstnnc s nVi^taient pas; mais nous n'avions pas à nous en occuper Le comité, qui en était chargé , aurait dû présenter son travail à la Chambre. Pourquoi neTa-t-il pas fait? Je l'ignore. Depuis longtemps pas un coup de fusil n'a été tiré dans les provinces de l'Ouest, el Fétal de siège doit cesser avec Tétat de guerre. (Très-bien.)

M. LE couTB Taschbb parle dans le même sens.

M. DE DREux«^BRii2É«— - « Je m'associe de tout mon pouvoir aux principes émis par M. le baron Mounier relativenieiit à l'état de siège ; mais je ne puis admettre qu'tme commission ait, dans aucune circonstance, le droit de supprimer une pétition pour quelque mi^tif que ce soit. Le droit de pétition est sacré, formel, inscrit dans la Charte, et une commis^

fiîo* d'à pÊfi le. i^ouviHr xk dire : Ti^Ue pétitionest de nature à être rapportée ; celle-ci doit être écartée. Toutes les pétitions adressées à la Chambre doivent élre jugées par die : c'est à la Qiambre seule à se prononcer sur leur conienu.y>(u4ssentimenC général.)

Deux Jours après cette séance, il parut, dans le Moniieur^ un article d'après lequel les assertions avancées par M. de Brézé , dans la séance du 6, étaient démenties. Alors, h Fouverture de la séance du 8, le noble Pair demande la parole et dît :

ce Messieurs ^

« J'appellerai un instant Tatteniion de la Cl>ambre sur un article que le Moniteur a publié à roccasion d*une opinion dernièrement émise par moi. Le Monileur a un caractène d'officlalité qui s'oppose au silence que je garderais s'il s'agissait d'un autre journal, de la France Nou^^elle^ par exemple, qui tronque mes opinions, ou du Consiiiuêionnei j qui les déna* tiire et qui dit que je suis un jésuite.

« Dj^is la dernière séaoce , j'ai parlé d'un ordre du Jour qui constatait les malheui^s de l'Ouest. Le Moniteur semble indiquer que cette pièce est inventée par root. Je sera» bien coupaUe,. Messieurs, si je m'étais permis une pareille iaventioo. Le Moniteur prétend qu'il n'existe rien de senUaUe, Lors da eelte quœtion^ irenue d'une manière incidente , je n'ai pu citer, textuellement, le& termes de eet ordre du jour que j'ai signalé; mats je né me suis pas aaé* pria aur son espritt et je vais votia en donner la

(mtvvf. Le Moniteur dit qu'il n'Miste pas âcrdre du jour ^ Jugez de l'exactitude de l'assertion.