ORDRE DU JOUR DE LA XÎI« DIVISION MILITAIRE
Nantei, le 17 iTril.
« Le lieuteDant-général commandant la XIP division militaire» remarque avec peine que souvent la farce armée fait feu avec irojf de précipitation sur des hommes sans armcSy qui fuient devant eUê^ et que ces mesures extrêmes sont souvsTiX employées par les colonnes WMbiles sans une absolue nécessité. Voulant prévenir le retour de eet ieénementSj qui , déjà malheureux en eux-mêmes, ont encore le ttebeux résultat d*irriteF l'esprit des populations , d'éloigner ainsi une pacification qui ne peut être générale et solide que lorsque les passions politiques sont tout à fait calmées, il invite MM. les maréobaux de ciffip, cheûi de corps et de eantoonements, à donner des ordres formels pour que, dans la poursiiîls des (sdivîdus n^spf^ o» reconnus comme chouans, les militaires emploient tous les moyens possibles de les atteindre sans recourir à Tusage des armes, et n'en viMuieai à œtts dernière sibéfaité que daAs le eas oà ees individus seraient armés ou feraient résistance. I^es droits de rbumanité, comme Timportauce des révélations et renseignements qu'on peut obtenir des personnes arrêtées , font un devoir à la troupe de la modératioa qui lui est useonuiiaadée*
« Le UeutenanUgénéràl commandant la XÎP division militaire.
« Sfgné , COMTE b'ERLON. »
« Vous le Toyez donc, cet ordre du jour existe et je ne me suis pas trompé. Maintenant j'ai cité deux faits.... il en existe beaucoup d'autres, Messieurs; si ceux-là se sont présentés à mon esprit, c'est qu'ils m'avaient , plus que tous les autres, ipdîgné et , de plus , c'est qu'ils m'avaient été communiqués par des hommes du pays et confirmés par des membres de cette Cbambro*.* je oe citerai point leurs noms;
ikd^ireKit garder l'inoogmlo, oe iii*est pas mcirqui le trahirai.. Mais, puisque MM. les ministres m'accusent en quelque sorte d'un faux, pourquoi nesontils pas venus porter cette accusation h la tHbune?
<K On demande le jour où le sang a coulé, où Tinfortuné Bascber a péri;..* ce jour était le Bjirin? le lieu du crime? la commune de Maiîiédon...,, On a frappé sur Tordr^; et par Içs soins dHin aou8**lieule* nantdela ligne, etpresqueen présence de M. Roche, capitaine de la garde nationale et maire de la cpooi* mune d'Aigrefeuille t quon avait laissé s'éloigae? pour commettre plus facllemenl le crime et que Icà coups de fusil rappelèrent près du. cadavre da la
ce Je n'arrêterai pas plus longtemps votre attention sur des faits aussi affligeants...'.. Les exemples sanglants ne nous manqueraient pas.... Vous savez la mort de Cathelineaù, de Bonnechose , de mademoiselle de la Roberie. Do reste, M. le ministre des affaires étrangères m'a engagé à faire part au président du Conseil des faits qui sont à ma connaissance en promettant que le Gouvernement ferait justice. Je réunis les pièces à l'appui de ces faits, et je ne serai pas longtemps sans les adresser à M. le ministre de la guerre. » (^assentiment général.)
M. B^ABGOTTt. — Je demande à répondre quelques mots sur-lechamp, pour ne pas faire empiéter une discussion sur l'autre. Celle-ci est tout à fait indépendante de la question grecque, ^'étant pas présent à la dernière séance, je n*ai pu répondre aux interpellations du préopinant... Les accusations étarant trop graves pour^lef toisser
smrépootft... IfrlftititiMir tour aséponla.... Je AMarê4tr»ifif«ii tout ce qae reaferme son arMcle; je Tafarme e( le pr^^da aoivioii resp<)ii8abifité.
M. de DreoxeBnéié gembleCihre eroife que TbàMtode deÈ soldau était de tirer sur les (labitants de la campagiMLNoDv MessiesTs , et nous n'avons à déplorer seulement que deux ou trois faits de cette nature. — Uifr votx : Seviemenii
M. le ifiiaistre asaure que le fait de M. Baaober n'est pohit par* Tenu à sa connaissance ; il n^ a rien qui puisse jeter de la lumière sur èet événement. Si ce meurtre eût été commis , ainsi qu'il a été dililes jourûÉur^ la justice i les atftoiftéa locales ne t'eussem-ila pas4ig,naléf
Oui, Messieurs, il faut en convenir : des violences , des crimee oM*été lebmtnts dansVOuest.... Mais né pourrait-on pas répondre i auéflriiBînalionBpat'éeflPrécliiiiitotiens? Ifepoiurrâfs-je pas vous présenter une liste doutoureua^ des excès auxquela ae aont ponéa
les auteurs T les fauteurs de la guerre civile Que la honte , que
lafatieD reteanbent sur ceux tjni èàt armé la révolte et y ont poussé des maHieareuz sans s'associer à leurs daviers! {B^tii. MumiwrM.)
Ué tu BABOU MofJiirTBB. **- U demande la parole.
M. deDreux-Brjézé, s* élançant à la tribune. « J*ac* cepte TespéraDce d'un état meilleur pour fes provinces de rOuest ; tuais je repousseï de toute la puissance de mou àine, Tinsinualion que renrernoie la réponse de M. le ministre de l'Inléneur. En parlaiu d^hoinmes qui excitaient les troubles de la Vendée et qui ne suivaient pas, dans le péril, ceux qu'ils avaient %ai;és, il a semblé dire : L'homme qui des^ cend de la tribune est un des fauteurs de la guerre civile. .. {Tumulte. Interruption,)
Voix nombreuses : Non, non ! cela ne peut vous regarder. D'autres voix : Messieurs, laissez répondre !
M. i)E Brézé, avec énei*gie : « Je repousse cette
insinuation. .«Plus que personne , j'ai protesté
conlreia^uerre civUe al l'appel à réirasger; si l'a»* nerni se «aoBtrait à nos froDtières^ je serais le premier à marcher contre lui. (^Très-bien! assez! assez!)
M. d'Argout veut dire quelques mots. L'o^rateur contiaue avec la même énergie:
<c Mes convictions , mes opinions sont bien con* Mies ; je ne les ai jamais cachées , je les proclamerai toujours hautement ; mais je n'en devais pas moins nepousser des accusations aussi perfides. {Très'-bien!)
Par une oMfonnanee vendue le tS jaia suivant, Tétol dt «idi^fpt lei^ dans les départements et les anrondtaseipents de TOueet; mm M. de Brézé, avec M. Jednc de Fite- James, n'en a pas moins, comnae y en avait pris l'engagement, recueilli , transmis au président da conaeil des ministres , et publié , par la voie de la presse^ tons les actes authentiques qui constataient les violences de toutes sortes dont les départemems de TOuest avaient été victiiiles pendant la durée de Téfat de siiqe.
<8ÈàNGK BU g JiHN 18M.
Afin de mettre un terme à la guerre d'extermination qoe b Twipà^fàmit aux Greos pour oonserver sa dominatkui eiur eux , déjà, soos la Restauration , la France , l'Angleterre et la Russie s*ëuient imies, et la victoire navale de Navarin avait forcément amené ua ffietJleur état de cboses pdur la Grèce. Mais les divisions des partis y entretenaient la guerre civile, et à l'aide d'un protocole ouvert par la France, l'Angleterre et la Russie, on était enfin parvenu à décider que la Grèce serait ira état indépendant gouverné par un roi , et que aa,rQi,.de l'assimimaQt des Grecs« serait le jeune Otbaa.filsoiiaoBr du roi de Bavière. Mais il fallaîtencore donner à ce nouveau gouvernement le moyen de se constituer , et de faire face à ses dépenses aaxquellesles finances de la Grèce ne pouvaient pourvoir, épuieées, Qomoie eile^ rétaient, par les lierres antérieures , la cessfttion 4e toute agriculture et de tout commerce. Alors, les trois grandes puis* sances s'engagèrent, par un traité du 7 mai 1882, à garantir, au pro- Mi du nooveau royaume, un emprunt de 60 miilîoos, jréaiisahte par série^ d*un tiers chacune. Pour l'exécution de ce traité, le Gouvernement français avait, dans la session précédente , demandé un crédit 4e ao millions, pour la part que ce traité mettait à la charge de la France. La clôture de la session avait empêché la diseussioa légialie tive. Ramené devant la Chambre des Députés, le projet de loi n'avait été adopté (art. 1") qu'à la majorité de 26 voix, et, dans son ensemble, de 63. — Présenté, ensuite , à la Chambre des Pairs , il fut attaqué, comme on va le voir, par M. le marquis de Brézé, et n'en passa pas moins à une forte majorité.
tf La question de l'emprunt grec n'est pas seulement une question financière: elle est aussi, conunia Ta si bien dit l'honorable rapporteur, une question de haute politique; et^ dans un moment où la fia
d'une session va donner au Gouvernement tout pouvoir pour dépenser les trésors de la France, il est de notre devoir, en défendant les intérêts présents du pays , de l*éclairer, s'il se peut, sur les chances de son avenir.
a El d'abord , quel intérêt la France peut-elle avoir à prêter vingt millions au fils du roi de Bavière^ afin qu'il se fasse roi des Grecs? Nous nous assu*rons, dira-t-on , un ami au sein de l'Allemagne ^ mais rAnglet€;;*re et la Russie ayant payé la paême somme, auront le même droit à son amitié ; et| en second lieu, les souvenirs de i8i3 montrent jusqu'à point on peut compter sur cet ami.. . Celui coptre lequel il se déclam alors, dans sa mauvaise fortune, celui qu'il attaqua dans ses revers , ne lui avait pa^ prêté vingt millions; il lui avait donné une couronne, il l'avait créé roi.
« Nous po^vons donc être bien sûrs que ce nW pas l'amitié du roi de Bavière qui nous remboursera de nos avances. Sera-ce celle du roi Otbon? Mais, en lui supposant les sentiments les plus généreux, que pourra-t-il faire ? Qui vous dit que l'a position dans laquelle vous le mettez sera seulement tenable par elle-même? Quelles i^essources au ra-t-il, non-seulement pour payer les anciennes dettes , mais pour se dispenser d'en contracter de nouvelles?
a Que répondrait-il aux Grecs, par exemple, si , lorsqu'il voudra, suivant l'usage, les écraser d'impôts pour payer sa bien-venue, ils lui disaient qu'ils iie l'ont point appelé, et que c'est à ceux à qui il a plu
— asff —
de le déclarer roi de la Grèce à lui fournir les moyens de soutenir sa dignité ?
«( Lorsque la Restauration envoya une expédition en Morée, il s'agissait d*arfacher une population chrétienne au glaive musulman , et la vue du drapeau français suffit pour faire retirer Ibrahim, que les me* naces de la France et de TÂngleterré n'ont pu forcer, tout à rheure, à renoncer à aucune de ses prétentions.
a Mais, aujourd'hui, qu'aucun ennemi extérieur ne menace la Grèce; aujourd'hui , qu'il s'agit tmiquement pour elle de se donner, ou plutôt, de recevoir un maître , qu'avons-nous besoin d'ajouter vingt millions à tant de dépenses déjà faites? Quelle hypothèque avons-nous, d'ailleurs, qui nous garantisse un remboursement? Quelle ressource a la Morée ? Quels sont les revenus de l'Attique ?
a Avant la libération de la Grèce , le Péloponèse , par exemple, comptait plus de 3oo,ooo habitants; aujourd'hui, il n'en a pas même 5o,ooo , et les ani^ maux sauvages ont envahi la patrie de Lycurgue et d'Ag^ilas ! Ici, Messieurs, je n'invente pas ; ce docu^ ment m'a été fourni par un ouvrage qu'a publié un aide de camp de M. le général Maison.
ce En vérité, il est impossible de comprendre com* ment MM. les ministres, dans la situation financière où nous nous trouvons, osent proposer à la France d'ajouter vingt millions à ses chargés pour soutenir, dans un tel pays, un roi alleinand , sur un trône qui n'est pas même établi.
«Ott me dira qne l'Angleterre et la Rtisâie le font : soit; mais ont-elles , comme nous, dépensé déjà quarante ou cinquante million» dans l'intérêt delà Grèce ? et alors nmis demanderons à MM. }é9 nri* niatres si les dépenses que notis avons faites seuh , les dépenses que nous avons faites les premiers , nous seront remboursées dans leur ordre et avant les soixante milKovis dont on lions propose de payer un tiers.
« Voilà ce qu'il font que la France sache , afin qu'elle voie dans quelle situation elle est placée à l'égard de l'Europe.
a Ouï f il faut que la France sache ce que son Gouvernement la condamne à perdre, et si elle n'a d'espoir de remboursement qu'à l'abri des engagements pris par la Russie et l'ÂngTe terre. Il aurait fallu que MM. les ministres nous dissent ce qui a été sliptilé pour nos premières avances, et qu'en même, temps ils nous expliquassent comment ih sont assurés que les vingt millions qu'ils nous demandent dans l'intérêt du roi Othon seront remboursés à la France ; car, enfin, dans une situation où nos dé* penses , chaque année , ont dépassé nos recettes de plus de deux cents millions, d'après l'estimation de M. le ministre des finances lui-même; où les impôts sur la propriété se sont élevés au taux des contributions de TEmpire; où il est question de revenir sur les allégements momentanément accordés aux im^ p6ts indirects; où, enfin, les moyens de crédtt , ces précieuses ressources que les gouvernemenla sagea
iBë0a^;eQt ponr îeê temps de calamités et de guerre , smit des ressources ordinaires pour les temps de csrihsae e€ de paix; il est dn devoir du Goavemement de ne pas ajocrfer aux charges du pays sacs y être oUigë par riotérét du pays, et s£(ds lui pnourer que c'est dans son intérêt qu'il a agi.
a Remarquons d'ailleurs, Messieurs, que cesvîngt millions qu'on vous propose de jeter dans un vëri- \Me gouffre, ne sont pas les seules avances dont le retour soit aussi hasardé. Ainsi, lersque le ministère nous demande de nouTeavx sacrifices , il faudrait qu'il nous dit comment nous rentrerons dans les dé* penses que, deux fois, nous avons faites pour la Bel* giqoe : la première fois, en ta délivrant de l'invasion des HoHandais prêts à entrer dans la capitale du rot des Belges ; la seconde fois , en assiégeant , pour la Belgique » et en lui remettant la citadeHe d'Anvers ! Jje sang français ne devak , disait-on f co«rler que pour la France.
u On répondra qoe^ la gloire nous en a pdyé le prix : soit, et je suis bien loin de répudier la gloire de nos armes; mais l'argent français qii'on ne devait dépenser que pour la France , les quarante ou cinquante millions que les deux expéditions outeoûté... Il importe qu'avant de nous entraîner dans de non* ydics dépenses, MM. les mtnîetres nous disent si et eomment ils nous seront remboursés.
et 11 est encore d'antres qtiestions sur desquelles il est à désirer que MM. les ministres veuillent ou poissent nous «tonner des expUcaiions. Ainsi, je lenr
depKiaDderai ce qu'il faul penser , aujourd'hui», de cette déoiolition des places focies, sisuleDuellement promise il y a deux ans. Ce travail est-il commence^ ou se disppset-OD ^ l'eutrepr/endre ? £l si on ne l'entreprend pas, quel obstacle s'y oppose? Jeieur de* manderai^ aussi, quel terme a été fixé au défiairmenEienI tant annoncé, tant promis , tant garanti, et: qui est pour nous d'une nécessité toujours croissante ?
ce Quel motif s'oppose donc à la confiance de l'Europe? Est-ce parce quç nous avons fcinq cent miUi2 hommes soys les arme$,que l'ij^urope reste ar* mée? ou bien restous-noust armera. cause de l'étal d'armement de, l'Eurqpe ? Et si nousne sommes paa armés à cause de l'Euirope , si l'Europe -lie l'est pas à cause, de nous y pourquoi ne sortons-nous pas d'un système qui nous ruine? En sonune , beaucoup de promesses avaient été faites il y a troisan^, promesses d'éconpmie,. promesses de diguité, de fierté nationale.
(c II ne sera pas inutile, avant de céder à la demande de MM. les ministrecf, d'examiner jusqu'à quel point ces promesses ont été tenues.
«< Sous le rapport de l'économie, la propriété a été grevée de nouveau de tous les impôts dont elle avait été déchargée ; des emprunts et des ventes de forêts ont entamé les capitaux de la- France et affaibli ^ d'une manière notable, les ressources autrefois réservées pour les temps de crise ; sans compter les perles éprouvées sur les fortunes particulières et les banqueroutes^dont le nombre et la valeur dépassent
toiit ce qu'on avait va dans ce genre, de nouveHes chaires extraordinaires sont encore suspendues sur la tétedes contribuables.
et Les exigences se succèdent et se multiplient autour de nous; dès que Tune est satisfaite, une autre la remplace. Ainsi , voilà les Américains qui se présentent avec une prétention de vinq-cinq millions, et aussitôt vingt-cinq millions leur sont doonés*
m Les Américains nous doivent leur indépendance. Utt' de nos gouvet-nements leur a , pour ainsi dire, dcomé la Louisiane, et le produit net de ces bienfaits ea^^ne demande h laquelle la Restauration a constamment résisté ; demande si peu fondée, que douze raillions sous la Restauration avaient été offerts sur leavii9gt<<sinqt — Aujourd'hui, on reconnaît la dette ittl^ralement sans marchander.
« Je demanderai à MM. les ministres de dire, au moins, à la France à quelle époque nous retrouverons cesdégrèvements que nous pouvions espérer il y a peu d!années; comment et à quelle époque nous recouvrerons ces sept ou huit cents millions pris sur le capital public et sur la fortune de la France.
ce Enfin, je leur demanderai à quelle époque, pour ^trer dans l'exécution des promesses qui nous , avaient été faîtes , nous obtiendrons des dégrève* menta nouveaux, sans lesquels ces promesses seraient totijours vaines.
« Voyons, maintenant , Messieurs, si notre conduite, à Fégard de TEurope, porte ce caractère de
— doz ^
fierté , de grandeur , qui devsrit nous dédommager de tant de pertes, nous payer le prix de tant de sacrifices. Et d'abord, qu'est deirenue cette nat îomAcé de la Fcle^ne , ce maKieureux pays que- nous de» ▼ion» sauver dti naufrage oànous l'avions entratnë? Si ee n'était pas par polrtiquci au moins nedevkmsnons pas, par reconnaissance , réclamer rexécotion des traités en faveur d^nn peuple si héroïque ?
<c En Italie, quelle est notre situation? Nous avons surpris , en pleine paix, une forteresse de l'État de l'Église. La présaiee d'une faible garnison, à Ancène, n'esC qu'un simulacre qui ne produit piusd'iHumon, e€ ne feit, au contraire, que mieux ressortir la dëbiUlé d'un cabinet qui a cru, au moyen de cette vaine et ridicule démonstratiGto, établir l'opinion de sa forée.
a Dans cette expédition , nous n'avons marché ai pour le Pape, ni pour les ÀiUrîcbiens, ni pour les peuples ; sans but,, sansobjel utile^ nous avons déplu à tooi Je raooda ; maïs*, en revanche, nous wons dépensé des millioua : ee résultat est toujours le plus- ckûr et le plus assuré de notre politique.
a En cas de guerre ^ la possession d'Aneône oe servirait qu'à noua priver des braves qui forment sa garnison ; en temps de paix, c'est un prétexte ofiert » à l'Autriche po«r perpétuer, dans les États romaWB^ la présence de ses troupes qui , sans cela , ka au» raient évacués depuis longtemps. Si je me trompe , que MM. les ministres nous disent et qu'il» disent à la France ce qu'a gagné noire dignité à.celle incoucevable expédition.
ff EU ncfrà <hr la SnisBe , nous timifouy FATIe* ■nigii0 occidenfalc etrvBhf^ pai* les armes de l'Âtrtriche. Cette «outrée, §i dtgn« de {a liberté dont e\fe mjmà em dfaoïfw «emp^i sotis ses Éteetears, se dëbaC, JMJKfd'hfn, MM l'efTort des part» et de là* puissance véprmMnte de hr diète ^maniqtie, mélange afffi- ^nait de- lieeoce et d'arbHrairey de réirolte et de despotîsnae ; et la ville libre de Francfort ^ grâce k la Moveraineté du peuple proclamée à Paris, vient de recevoir une garnison autrichienne.
cr Telle est kb destinée de cette politique sans prineîpeet sans but, de cette politique qui perd à la fois 1» confiance des peuples qu'elle a égarés, l'estiine dw princes qu'elte menace par sa nature et flatte par sa (Mblesse r expiation inévitable de tout ce qui ta! sans* franchise et sans dignité.
ff Si la Prusse noos voit, chaque année, sans s'énonvorr, faire une promenade militaire en Belgique, e^esi pour trouver le moyen de s^assurer tous les avantages de la paix, par des traités de commerce et de doQaoe^qtii accroissent son influence et sa pro* spérfté. Mais comment les inférèts de la France sontils ménagés dans ces transactions ? Voilà ce qu'il iMdVaiil savoir. Car il est une manière indirecte de itàte la guerre à un pays , et de la faire avec plus de^ saeeès et de sâreté que par la voie des armes.
« Après deux années de négociations et de campagnes, «se trêve est signée, qui suspend la question boUmdo-belge et 1» remet à la décision des cinq pattssaDces ; le blocus est levé, on restitue h ht Hol-
- sefc-
lande ses cargaisons et ses prisonniers ; le commerce de l'Angleterre vogue à pleines voiles vers les ports néerlandais : là, tout est au mieux pour l'Angleterre et pour la Hollande. Quant à la France et à la Belgique 9 notre chère alliée , je ne sais jusqu'à quet point il sera avantageux que le cabinet de Londres et celui de Paris se soient dessaisis de la question pour la remettre aux cinq paissances et recom-' mencer peut-être Une série de protocoles , au risque de perdre le terrain qu'on avait gagné.
ce II est vrai qu'on a une paix provisoire, la naviga* ton provisoire de l'Escaut, un commerce et une pro<^ spérilé provisoires. L'Angleterre, à la véiit4 est notre alliée. Notre alliée ! elle le sera toujours^ Messieurs, lorsque la France se trouvera privée de ses forces naturelles, quand il lui sera venu des maladies politiques qui l'auront afTaiblie ,. rendue impuis* santé. Du moment que nous cessons de fait« envie ^ elle est h nous tant que nous vaulohs ; dès que là jalousie ne s'en mclepas, elle devient tout à fiait amicale. Voilà pourquoi elle s'est monp^ée si fort notre ennemie sous Louis XIY et sous Napoléon.; 6é sorte que , pour la France , le plus sûr in^ce d'une mauvaise situation politique, c'est de vivre dans les bonnes grâces de l'Angleterre , et de mériter qu'elle nous prenne en affection. Mais, arrive le montait où nous aurions besoin de ses frégates et de ses raa^ telots, où nous lui demanderions de s'associer à nous dans quelque entreprise à notice convenancoi et nous vei*rons ce que deviendra ralliance. Au sun-
pliiSi sans attendre Favenir, ne voyons^nous pas que, dès aujourd'hui, comme toujours, l'Angleterre n'est Taillée que de ses intérêts ?
«Elle esl avec la Russie pour la question d'Orient, avec la Hollande pour la question belge, avec la Confiklëralion germanique pour la question du Luxerabourg ; et, dîsons-le, parce que c'est la vérité, elle D-'i^avec nous que pour notre question révolution* naircf ; elle ménage l'affaire d'Alger comme une question de discorde et de guerre. L'Angleterre est donc notre alUëe fidèle , parce qu'elle n'a pas la possibi- Iké de faire la guerre ; mais , vienne le moment où eUe sera pressée par ses intérêts et par l'opinion , et Ton ven^ quelle est cette alliance, dont la première eondUion est que la France n'obtienne jamais ni agrandissement y ni prospérité durable. Entreles deux pays , il y a cependant , pour être juste , un grand point de rapprocliement : c'est que nous sembions «voir pris sa révolution de 1688, et que tout marche h ce que nous lui donnions la révolution de i83o.
« D'autres questions secondaires viennent encore se grouper autour de ces considérations; mais je ne vois pas plus de force et de dignité dans les intérêts secondaires que dans ceux d'un ordre plus élevé. Ainsi , je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères , lorsqu'il nous presse de donner vingt millions pour des intérêts étrangers, quels sont nos rapports avec Haïti? pourquoi tant de milliers de familles françaises attendent^les la juste indemnité de leurs propriétés, et par quels motifs le Gouver-
namoat m'anlitt fm w^ilu on nVinUi pas pu Sake raipMUfir 1m «lipulaiîaM coo^^lues avec le Couver» netueut du roi Charles X ? Les ladheitreiix cotoas ue jnérheiU-ik pas, à Tégal des Gnacs et 4es Belges ^ ua pe« de conmiiséialioD ?
a II serait bon, ausd, avant de livrer nos trésors aux pays lointains^ que nous Sussions iôfoPHiés ^ là sit uaiiou deia France, par rapporta Alger . D'étraages bruits ont circulé sur le commandenient et radmî» nisiratlon de ce pays ; il serait par trap funeste que i8 nûUions fussent annuellement dépensés pour opprimer et tourmenter sa population indigène^ sans utilité pour les colons, et pour la métropole. Au moins, le temps , avec lequel justice finit par être rendue il tous, est venu venger la Restauration des 4caJomnies qu on avait inventées pour flétrir cette conquête : il est, aujourd'hui, bien avéré que le drapeau blanc ne demanda jamais la permission de conquérir Alger;. que ce n'est pas sous le bon plaisir de la diplomatie , que nos soldats s'élancèrent «ur la terre d'Afrique, et qu'alors, ils ne se munissaient pas d'un protocole pour feuille de route { et les ministres d'alors, quelque aveugles qu'ils pussent être sur l'état intérieur du pays, comprenaient, au moins, sa grandeur et sa dignité. Si la jalousie de nos voisins était^ alors, aussi vive qu'aujourd'hui, la France avait l'attitude noble et ferme qui lui appartient; elle se sentait forte, et elle le disait : aujourd'hui, oeux qui sont chaînés de ses affaires se disent forts, mais ne se sentant pas tels.
«UBeiqnestim^ave, uoequefttioQ firmiiatti<infle| qiH, vu rimporlanoe des évéoemeDts d'Oneoft, {Mmot presque ûmperçue, appelle aussi toute notre atteiiti(Mi i c'est cc^le du ciiangemeut de coastitutioQ .ea Espagne. Laisserons-nous anéantir le pacte de &« mille, celever la barrière des Pyrénées et rompre les liens qui, depuis Philippe V, ont uni la monarchie espagnole à la monarchie française? L'alliance avec TEapagoe, fruit heureux de la plus haute politique, a éiéf depuis près de deux siècles , le plus solide resapart de la France* Napoléon regardait cette al* liance camme tellement importante, qu'il avait entrepris une guerre ruineuse , au moins autant pour satisfaire sa vanité, en plaçant sur le front de son frère unecoufonne, que pour renouveler, au profit de l'Espagne et de la France, ce pacte de Camille, gage de paix et de prospérité, à l'ombre duquel les provinces méridionales ont joui de tant d'années de sécurité et qui disait que, sans' crainte pour cette portion de notre territoire , nous avions pu nouy défendre au Nord contre les guerres de coalition et, quelquefois, obtenir des agrandissements par suite de nos victoires,
ce Si, comme tout l'annonce , la loi salique est abolie, toutes ces conditions salutaires sont changées ; un prince anglais ou un prince de la maison d'Autriche peut s'asseoir sur le trône des Bourbons d'Eapagoe ; et la puissance autrichienne, déjà si for* midable, nous pressant de tous côtés, peut renouve* 1er ces luttes sanglantes que le pacte de lamille était
venu terminer. Si nous étions sur le point de voir s^accomplir une des plus grandes injures et un des plus grands préjudices que puisse recevoir notre pays y serions-nous prêts à obtenir justice par les négociations, ou par les armes , s'il en était besoin?
«C'est à M. le ministre des affaires étrangères à vouloir bien nous éclairer à cet égard.
et Un mot reste encore à dire pour faire sentir la nullité de notre influence cliez l'étranger. Le plus puissant pacha de notre plus ancien allié se révolte contre lui ; il est, lui-même, notre ami et notre allié ; il a été, il est encore aidé, par nous , dans l'établissement de sa puissance : le succès de ses armes est tel que , dès la première campagne , il fait trembler le sultan et menace Constantinople. A qui recourt le sultan dans sa détresse ? C'est à la France sans doute, à la France, amie du pacha d'Egypte et qui peut, au besoin, agir efHcacement contre lui par ses flottes? Non, c'est à la Russie que le sultan s'adresse; le sultan demande au czar, au descendant de Pierre-Ie-Grand , au successeur de Catherine, d'envoyer à Constantinople une flotte et une armée!
tf L'armée et la flotte arrivent; un traité est proposé au pacha, dans lequel quatre pachaliks sont ajoutés à sa puissance. Cependant Tainbassadeur de France demande, avec une fîerté apparente , l'éloignement des Russes et promet, au nom de son Gouvernement, de faire consentir le pacha à un traité où la Porte ne sacriflerait que deux pachaliks. Que fait alors la flotte russe? File reste, elle s'augmente et
les troupes russes s'établissent sur le Bosphore. — Que fait, de son côté, le pacba? II s'abandonne probablement aux conseils du Gouvernement français et à son influence? non : au lieu de diminuer ses demandes, il les accroît et il exige la cession d'Adana. La France^, alors appuyée de F Angle terre, le menace de bloquer Alexandrie. On croit quVidé de ce secours, le sultan va revenir sur ses concessions et que Torgueilleux pacba diminuera de ses exigences?— £h bien, non : le pacba persiste, le sultan cédé, et un firman d'amnistie rétablit ainsi la paix dé l^Ëmpire^ avant qu'un soldat ou un Vaisseau russe ait reçu Tordre de quitter le Bosphore I
Où est la dignité, où est l'action de la France dans dépareilles transactions? et quel résultat, cependant, iDféssïeurs, que les Russes à Constahtinople , sans que 1 Autriche s^afarme, sans que ^Angleterre s'émeuve) san& que la France s'irrite, sans que l'Europe, en un mot , paraisse s'apercevoir de ce grand événement !
« Ainsi , àe quelque côté que nous envisagions noire situation à rextérieur, nous trouvons la France priv^ de cette position élevi^e que les siècles glorieux àe la monarchie lui avaient assignée.
« La garantie qu'on nous demande, mise en présence de la question générale, comme de la question particulière à laquelle cette garantie se rattache, me parait une déception ajoutée à tant de déceptions. Je voudrais voir, pour mon pays, un intérêt d'honneur et d'utilité résulter de ce sacrifice de ao millions en faveur de la Grèce et, je l'avoue, je ne l'aperçois pas. I. «
Nous avons beaucoup fait pour les Grecs ; et la Restaurarion, à cet égard, a noblement payé la dette de la justice et de rhumanité.
a La révolution de 1 83o fait, il faut le dire, une triste expérience de la gratitude des nations émancipées par nos armes et par nos trésors : — les exigences des États-Unis ; le lion de Waterloo conservé par les Belges ; les dédains . du cbef d'Haitî| ne sont pas des faits propres à nous encourager à faire de nouveaux sacrifices.
« Sans doute, je le sais, cela tient à la mauvaise position où nous nous trouvons placés ; mai$ cela, seul y est un argument contre le projet de loi et, pour ma part, je partage Topinion de Tbonorable M. Bignon : je pense, comme lui, qu'il Tant mieux garder nos iio millions pour en disposer en faveur des Grecs comme nous Ten tendrons. Et d'atlleurs, Messieurs , est-ce le moment d^étre généreux, que celui où, après avoir été obligés de proclamer près d'un milliard de déficit, résultat de la situation des trois dernières années, on est encore obligé d^avouer près de 5o millions de déficit nouveau dans le budget qu'on avait annoncé comme devant, enfin, mettre en équilibre les recettes avec les dépenses de l'État? Dans une telle situation, je vote contre le projet de loi pour les Grecs, en faveur des contribuables de France. »
Upe p«0e bte dontoiumse (i) , les soins «t les travaux de toute nature auxquels M. de Brézé s^était livrée depuis trois ans » ayant iMréiOL santé, il araft dâ faire un voyage dans le Midi avant laénif te;cl|tori deb aenÎDo^e taai. A son passage à Ntmest tout ee que cette grande ville renferme d*bonnéte et de dévoué voulut offrir an hommage public au courageux défenseur de Thonneur • ém IfieMs et des droits nationaux de la France. -^ Cest à la Civette d^XandfiMdoc que nous empruntons les détails qui suivent :
« Ntmet, SO octobre 483S.
\M» to «arqnis de I^renxrArésé est arrivé à l^itmes samedi çoîr, veuant du Dauphiné^'et se rendant à r^ice en famille. Son voyage n*avait rien dé politique ; mais le noble Pair est un des hommes qui, pit la cause saerée qnfls^éfendent, ont éveillé le plue de syrnyat^es dims DOS pqpulationsi et nos compatriptes ont dû saisir la première occasion qui leur était offerte de lui donner un témoignage public des sentiments que sa conduite parlementaire leur inspire. |foanrii««ulie dépiftatlom de trente personnes s'est rendue, iodlvidvelleaaent^ à THôtei-du^Midi où M. de Dreux-Brézé était descendu; elle a ^té aussitôt introduite , et Tun des membres qui la composaieotlui a adressé,' au nom de tous, lé discours suivant:
Monsieur»
• QuaB4 UQ illnskve 4é$99S#ur de nos libertés est dans nos amn , nous ne savons pas résister au besoin de venir lui témoigner notre reconnaissance.
« Depuis trois ans qu'une commotion violenta a sapé le prindpe de la légitimité dans sa base, votre courage et votre talent se sont maintenus à la hauteur de la position que les circon-
(f) La mort de M fille*
stances vous ont faites. La tâche à remplir était immense : vom Favez remplie tout entière. Seul , ou presque seul dans la Chambre haute, vous avez défendu les doctrines monarchiques et les libertés publiques qui leur servent de fondement. Vous avez flétri de votre indignation ce monopole absurde et dégradant qui nous ruine après avoir fait de nous des esclaves. Vous avez attaqué rarbitraire sons toutes ses formes et dans toutes ses tentatives, à Paris comme dans rOuest, dans le Gouvernement comme dans la Chambre, et tos adversaires, eux-mêmes, ont applaudi à cette générosité dataient qoi étend sa protection à toutes les causes Justes.
« Quand votre éloge est dans toutes les bonches, eomoMiit me vous exprimerions*noas pas notre gratitode et niâre admiration, nous qui partageons toutes vos sympathies et à qui , en plus d^ane occasion , vous avez daigné sepfh^d^organe. • a L'avenir, Monsieur, appartient à notre cause; Il aegirittenile prix de tant d'efforts. »
M. de Dreux-Brézé a répondu :
«c Étranger à ce pays, que je parcours à la hàtei je ne saurais, en effet, Messieurs, attribuer Taccueil si bienveillant 9 si honarable que je reçois dans cette ville, qu'à la sympathie qui existe entre les opinions politiques de la majorité de ses habitants et celles qu'il m'a été donné de proclamer^ depuis trois ans, à la tribune. Heureux et £er de vos sufirages, j'y puiserai de qouveaux encouragements pour persévérer dans la ligne de conduite que je me suis tracée dès l'époque où je me décidai à ne pas abandonner la carrière parlementaire qui. m'était ouverte.
cr Jeune encore, je ne désespérai pas de l'avenir de la patrie et je ne doutai point que quelques années écoulées ne fissent justice de nombre d'erreurs et de beaucoup de mensonges. Plus nous marchons, plus
— ara —
je persisté dans mes prévisions, cw je be vois que désordre, confusion de tous les principes, division, inconséquence, dans les ran^ de nos difTéreots adversaires. Aidons au temps. Récemment, les élecfeurs de Nîmes ont offert à la France un noble exemple d^indépendance par leur mémorable protestation* contre Je serment et le monopole électoral. — Hemmes des Chambres , ou hors des Chambres , unissons nos efforts pour faire tomber ces deux barrières inventées, depuis 89 , par l'arbitraire révoluttonnaîre. Réclamons sans cesse contre l'absurde inconséquence d^un pouvoir égoïste qui, se disant fondé sur le vœu national, exclut de toute participation aux droits politiques Fimmense majorité des contribuables et réduit encore le nombre de ceux qu*il y admet, par l'obligation d'un serment que la publicité des débats parlementaires m'a permis , pour ce qui me concerne, d'expliquer souvent à la France et que j'expliquerai encore toutes les fois que Fôccasion s'en présentera.
« Je respecte, Messieurs, toutes les convictions politiques, qiiand elles sont sincères et désintéressées ; à plus forte raison, vous pouvez le croire, celles des hommes que j'aime à appeler mes amis. Loin donc dé ma pensée de blâmer des scrupules honorables et de m'élever contre eux. Permettez-moi, seulement, de vous répéter, à tous, ici présents, ce que
nous tious disons totis en particulier : « Point de di- « visions entre nous ; défenseurs des droits et des c intérêts nationaux, combattons chacun, publique-
« meDl, au grand jour de la vérité , au poste où la « Providence nous a placés. Unis de vœux et de sen- « timents, nous triompherons ; car, parmi les difie* oc rents partis qui fractionnent , malheureusement, « aujourd'hui, noire commune patrie, le nôtre seul « possède dans son sein des croyances inaltérables a et des convictions réelles. »
« Dans l'impossibilité d'aller vous remercier individuellemeiit de votre témoignage si flatteur d'estime et d'attachement, je vous prie, Messieurs, de recevoir, ici , ainsi que tous vos amis, dont vous êtes les organes, l'expression de ma vive et profonde reconnaissance. »
La session législative de 1884, oBverte le 23 décembre 1833, avsùt été remplie, oatre la discussion des lois ordinaires de floanees » 1" par les débats relatifs au crédit, refusé, des 25 millions demandés pour les États-Unis, ee qui avait amené un changement dans le ministère ; — 2* par les propositions de diverses lois d*ordre politique : augmentation de la gendarmerie dans l'Ouest ; mesures contre les erieurs publics; autorisation de poursuivre un membre de la Chambre des Députés; mesures contre les associations; résidence des étrangers réfugiés en France; — 3"* par les émeutes qui eurent lieu à Lyon, à Saint-Etienne, à Paris (affaire dite du cloître Saint- Méry et de la rue Transnonain); par les projets de loi contre les détenteurs d'armes de guerre et les ordonnances qui déférèrent à la Cour des Pairs le Jugement de tous les insurgés ; -— 4« enfin , dans les événements extérieurs , par l'insurrection d'une partie de l'Espagne en faveur du roi don Carlos, exilé à Lisbonne, et par le traité dU de laquadrupIe-Miaiice (22 avril), entre la France, l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal, conclu dans le but de maintenir le résultat des révolutions qui avaient porté la couronne portugaise sur la tête de doua Maria , au préjudice de don Miguel , et la couronne espagnole sur la tête de l'infante Isabelle, avec la régence
de sa mère Christine, au préjudice de don Carlos qui , au mois de juillet suivant, se sauva de Londres , où il était réfugié , traversa la Ftance, incognito, et parut, inopinément, au milieu de la Navarre et des populations basques soulevées et commandées par Zumalacarrégul.
OUTAETB LB 3< JUlLLtT x834y R CLOU Ll II •BrTKMB&« l835.
Ck>inme nous Pavons déjà dit, la santé de M. le marquis deDreuz- Brézé, fatiguée de ses nombreux travaux des années précédentes, l'avait forcé de passer tout Thiver en Italie et, par conséquent , de ne point assister aux débats de la session de 1 834. Mais cette session ayant été close le 24 mai , ta Chambre des Députés , qui siégeait depuis 1881 , ayant été dissoute le lendemain, 25 ; des éleeUons générales ayant eu lieu et le parlement nouveau ayant été convoqué pour le 31 Juillet , le noble Pair s'empressa de revenir à son poste et de se trouver au début de la session de 1835. Elle fut ouverte, comme d'ordinaire, par une allocution du trône à laquelle on proposa de répondre , selon l'usage, par une Adresse qui provoqua, de la part de M. de Dreux-Brézé, le discours suivant :
« Messieurs ,
« Éloigné de vos délibérations ^ pendant l'hiver demieri j'ai souvent regretté de ne pouvoir m'unir à vos travaux; aussi, me ti*ouvé-je heureux de l'occasion qui m'est oHerle de prendre part aux premiers débats d'une session qui, je voudrais l'espérer, portera ses fruits et sera plus profitable aux intérêts réels de la patrie que les sessions qui se sont écoulées depuis quatre années.
a Habitué à la bienveillance de cette assembléci j'ose espérer qu'elle ne me refusera pas, aujourd'hui, ce qu'elle a daigne m'accorder en toute circonstance, alors même que mes convictions politiques se trouvaient en désaccord avec celles de la grande majorité des membres de cette Chambre.
« Si l'expérience nous a appris que les réponses aux discours d'ouv^ture des sessions parlementaires sont. des actes d'une haute importance, puisque leur dificusaiop permet d embrasser, daps son eoseoible^ la marobe suivie par le ministère, tant à l'îniérieur que dans nos relations avec l'étranger, les circonstances présentes sont de nature à fixer toute aoire attention sur l'adresse qui se trouve en délibération.
« Commençons, donc, par remercier l'opiaion^u- Uique de s'être assez nettement prononcée poui* obliger le ministère à faire une sérieuse ouverture du parlement, au lieu du simulacre d'ouverture qu'il projetait ; rendons gr&ce à la presse qui, en éclairant les esprits, nous a donné la possibilité de remplir notre devoir envers là France, de demander compte à MM. les ministres de ce qu'ils ont fait pour elle jàm^ le paasé, comme aussi des espéjçances qu'il lui est permis de concevoir pour l'avenir. Félicitonçinous, enfin, Messieurs, de ce que les armes soient tombées des mains de tous les partis et que iipus puissions aborder avec impartialité, mais awcautant de franchise que de vérité, des questions qui , en raison des événements antérieurs, pouvaient e^^iger des ménagements commandés par lescirconstanoes.
tf Quatre années viennent de s'ëcouler depuis fe jour où éclata une révolution qui, en brisant les couronnes de trois générations de rois appelés à ré-* gner par le droit de leur naissance, plaça sur le IrAne, en vertu de la souvwaineté du peuple , un princj^ dont la famille n'^i était sépvée que par un enCantii La cojpistitution fut changée en vertu de ce même principe ; ta Pairie fut violeminâf^t mutilée et sKm hérédité détruite; mais, en compensation de lade»- Iruction de l'antique principe d'hérédité œonar^ chk]«ie et des modifications apportées à la const^ tu tien ou^ plutôt, à cause de ces modifications, tfn noos.promit :
« Des garanties de libertés plus étendues ;
a Des réductions notables dans les charges pu- Miques, en affirmant (pour me servir des expressions employées à celte époque) que nous aurions^ un^ou^ i^ernement à ban marché;
ff On nous promit, surtout, de replacer la France, qu'on disait asservie au joug de'l'étrangei*, dans une situation plus conforme à sa grandeur et à aa dignité.
iT Alors, un premiet* ministère fut formé, en partie, des tiommes qui avaient Je plus secondé ce qu'on a appelé la victmre du peuple. Cette victoire est liient6t devenue le triomphe de quelques ambitions individuelles, ei ce premier cabinet sembla n'avoir été mis à la directicm des affaires que pour fairciplace à d'autres ministères. Puis, ceux-ci se sont dits héritkrs des pensées politiques d'un homme -qui, api^s
Vvoir< brillé dans ToppontioD, s'est trouve en btktte aux ftltaciues les plus Téhémentes de ses anciens atnis (i). Ne craignez pas, Messieurs, que fabuse dek l&staûts que vous m'accordez, poui" établir un parallèle entre radminlstration de Casimir Périer et celle de ses successeurs. Il me suffira de profiter de Toc^ <^asîon qui m'est offerte, par le discours d'ouverture de la session, pour vous démontrer que, depuis là mort de cet homme d'État, le pouvoir a constam- Ineot marché dan^ les voies de l'arbitraire ; qiie, contrairement aux promesses faites en juillet t83b, lé désordre s'accroît dans nos finances d'une manièrie effrayante. II me suffira de vous faire voir que, sans avantage pour la dignité de la France, nos relations extérieures se compliquent, chaque jour, de telle sorte qoé nous sommes plus loin de la paix et du désarmement, tant promis et si nécessaire, que nous ne fêtions il y a trois ans.
« Je vais entrer dans l'examen des divers points que j'ai signalés.
« Le ministère se félicite, en affirmant que le suéces de ses efforts a répondu à l'attente de la nation, libre à MM. les ministres de se féliciter. Quant à moi, Messieurs, je crois que la Fradce était loin de s'attendre à ce que la révolution, qu'on lui présentait comme l'ère nouvelle de la prospérité, du boriheur et de la liberté, donnerait, en définitive, les résultats qui, depuis quatre ans, pèsent sur elle? Mais
(0 M. C. Périer.
-aai -
{Miisque 6q6xi MM. les mitùstres s'applan^tteot de leur persévérance dans la yoie qu'ils oot ofaobie» il . faut qu'ils nous disent ou, plutôt, qu'ils disept. à la France si elle doit se résigner à porter jusqu'au bout les conséquences d'un système qu'elle apprécie aur
jourd'huji'
« Que M. le o^inistre de la guérite, par exemple^ nous dise s'il faudra^.étejftiellenienti payer tuieanné^ de quatre cent mille hommes pour maintenir cette piiix, au jour le jour, qui nous a fait dépenser, *m quatre ans, ce que n'auraient pas coûté deux afOfiées d'une grande et glorieuse guerre ?
, a Le. Go^Yernement se loue pourtant de ses rétiktions avec les pui^j^ances étrangères ! .Mais, si ice n'est p4^ à es^yse de Tétranger que nou^ /sommes forcés de s^ppQrter ces anpements magérés et ces dépenses énormes, .con tre qui . donc sont-ils dirigés ?
a Serait-ce contre les partis? Mais quels peuvent être en France les pa^rtis quif séparés ou combinés, exigent un si grand déploiement de puissance qaili» taire? Si de tels partis existaient, ce ne sendent plus des partis, mais la nation entière qu'il faudrait avdr k maltr4ser . par la force des baïonnettes, .. Ne nous dit-pn pas, d'ailleurs, que la g^rde nationide et l'armée ont réprimé les désordres et que la paisible exécution des lois prouve l'impuissance des perturbateurs ? Aiçsi, Messieurs, d'après le gouvernement lui'-méme, oe ne sont ni les étrangers, ni les partis qui l'obligent à faire peser sur la France une armée de quatre cent mille hommes et , par conséquent ,
M>iis aVons le droit de lai ^mander ici, au nom de la France, qu'il nous nomme Tennemi qui la force, pour Miiéeûrifcé, à entretenir en temps de paix plus de soldats sous les armes qu'aux époques où dleiuttait avec gloîrà contre l'Europe coalisée ?
« On avait promis à la France que , sous' le pria* cipede la souyeraiiieté du pefuple , elle verrait ses chargée diminuer et ses ressources s'accroitre.' Plus d^une fois, dq^is quatre ans , on nous^ avait dràné l'assurance que, bientôt, les dépenses du Crouvemé^ meot seraient ramenées au niveau des impôts ordi^ naires.
« Cepcfndant , qu'est-il I^Vivé jusqu'à présent ? Vbn* seulement les dépenses n'ont pas été dimi* nuées , mais les impôts se sont accrus ; mais les res^ sources , qu'accumulait l'amortissement , pour les eas de guerre, ont été immolées aux nécessités de la paix telle qu'on nous l'a faite.
« Les forêts de l'État , autre ressource réservée pour les temps de calamités^ ont été jetées avec pro* fusion dans le même gouffre; et cela a-t>*tl suffi? Non, Messieurs, chacun des emprunts et raccroissement exorbitant de la dette flottante , couvrant ou dissimulant des déficits nouveaux, ajoutent, par les Intérêts, aux charges de Tavenir. .
« Cet état) qui ne peut durer sans nous mener à la banqueroute , aura*t-il' bientôt un terme? C'est à M. le ministre des finances à répondre. '
<c II y a lieu d'espérer, dit le ministère , que là a prospérité toujours croissante du pays permettra
« de faire face aux dépenses publiques arec les re^ tf sources ordinaires de l^tat »
« Mais quelles sont ces ressources ordinaires dont le Gouvernement entend parler?
ff Sont-ce les impôts tels qu^ls sont aujourd'hui ^ cm bien les imp6ls ramenés au taux auquel ils avaient été réduits il y a quelques années?
a II est important , pour la Franoe qui paie , que M. le ministre des finances veuille bien, également^ s'expliquer sur ce point et, de plus, qu'il notis dise à quelle époque il prévoit que les dépenses publiques seront véritablement ramenées au niveau des revenus ordinaires. Enfin , il faut qu'il dise à la France à quelle époque elle peut espérer de rentrer dans les huit ou neuf cents millions de dépenses extraordinaires que la révolution de juiHet lui a imposés cfepnis quatre ans , ou combien d'autres millions y seront ajoutés encore.
ff II est un point sur lequel je prierai M. lé ministre de l'intérieur de nous donner quelques éclaircissements.
« Cent millions ont été mis k la disposiricHi du Gouvernement pour occuper les classes ouvrières ; c'était un moyen puissant , ajouté à tant d'autres , pour préserver l'ordre public, si violemment ébranlé depuis quelques années ; mais aussi, il faut le dire ^ cette allocation est, sous un autre nom et sous une autre forme, une "véritable taxe des pawfres. ( Sen^ sation prolongée. ) Or , quand ces cent millions
seront ëpuisës, faudra-t-il continuer et renouvrier le même sacrifice ?
a C'est une question d'une haute importance pour le retour à Téquilibre entre les recettes et les de* penses; et^ puisque j'ai parle d'ordre public» M. le ministre de l'intérieur pourrait-il nous dite si le Gouvernement aura longtemps besoin » pour la police, de tant de millions auxquels il faut sans cesse ajouter, et de ces vingt mille gendarmes qui couTreot la surface du pays? — Il fut un temps où les hommes qui sont, aujourd'hui , à la direction dep afTaires. trouvaient que 1,800,000 fr. et douze mille gendarmes surpassaient les besoins.
« Aujourd'hui, il est possible quQ les moyens mis à la disposition du Gouvernement donnent des r^ sultats satisfaisants dans ce qu'on pourrait appelçr la basse police ; mais des exemples éclatants prou«- Tent que , lorsqu'il s'agit d'une surveillance plus élevée , la police , toute nombreuse et toute riche qu'elle est , ne voit rien j n'entend rien , n'empédie rien* {Jpprobation.)
ce Le cabinet a suivi, dit^l , la politique de la Charte.... £h quoi! Messieurs, tant de faits qui sont des atteintes flagrantes , non-seulement à la Charte , mais aux droits naturels des hommes réunis en société , peuvent-ils être considérés conune les conséquences de la Charte ? Je ne parle pas, Messieurs , de l'état de siège de la capitale, en i83a, imposé après la victoire; la Cour suprême en a fait justice^
alofs^ oomm^ voi»iiiéaies , tous avez fait, depuis , justice du projet de loi sur l'état de si^.
«Je ae parle paa de ces procès à outrance dirigés eoDtM la plisse, lorsque Ton avait dit que la révolu* tiocr^de juillet , commencée par la presse et accomplie par elle , devait fonder sa puissance sur là base même de sa constituti<Hi •
« Je ne parle pas non plus des répressions violoMci diotoea par des cèdres in^UoytMes.
M. GuizoT. — * Ce mot est inexact ; il D*a Jfunais élé^ronoBeé par aneon tninialre.
M. LB VARQU18 ns DREux-BA^2]i. — « 7'accepte «vee ^itvAé plaim la rétractation de M. le ministre à» rinstruction publique : ce mot, si souvent répété, n'ayant jamais été démenti par aucun ministre, on éiait autorisé à le croire vrai ; mais, je le répète, je sois heureux d'apprendrequ'tl n*est soiti de la bouche dUnicuB Français.
« Je n'inaisterai pas sur ôes ignobles coups de bâton , infligés au peuple de Paris par les satellites de \m police (i), humiliation sans exemple et que notre triste temps , seul , pouvait produire et faire supporter. (Sensation.)
tf Moia je demanderai à M. le ministre dé la justice
(i) BaM naa des nomlifenses émeutes qai avaient édaté précédemment à Parisy ui nMcmUemeat fl*étaiit fomé nr la plaee de k Bovne , lea iergenU dé viUe, déguisés en bourgeois, s'étaient servis, pour le dissiper, de gourdins ferrés dont ils avaient indistinctement frappe toute la foule amassée dans cet endroit.
ai leg visites domiciKaires , si les arresMIimi» préventivesy si lesdétenlioos^ ârbitrairemeot prolonge, qui au bout de tvôis, de six el fliéme de neuf mois amènent des appéts de non-lteUf sont dans la poKtique de la Charte et dans les droite régiiKeri qu'elle donne au Clcuvemeinent ?'
« Je lui demanderai si la Franee doit être enoofe laagtenipa oo^damnée à voir ses priscms encombréas comme aux -époques les plus facesles de la premiève révolution?
€ Je lui demanderai dans quel temps on a vo im fait aussi monstrueux que l'arrestation d'un banquier ea pleine boii»e (i) pouv un. aoto. .qu'aucun Gouvernement n'avait jamais ni interdit n»bUttié(si)» et cela y afin de rendoe une valeur épliéaaère è <lsa fonds dépréciés par un événement, dont FaollMi^ ticiténe pouvait élre ignorée du Gouvernement^)? {Murmfires.)
ce Je lui demanderai , enfin , si la paUlique dai la Charte autorise le Gouvernement àlaiaser sans punition, que dis-jct Messieurs, sanaponisuilas, des attentats comme ceux dont Paris frémit encore et dont la me Transnonain a étéle théâtre?
«Quoi! des soldats aux mains desqneb la patrie remet des armes pour la protéger et la défandrc ! des soldats, envoyés pour préserver l'ordre public
(l) M. JtlI^B.
(a) Emprunt ouvert et négocié par M. Jauge pour don Carios. (3) Arrivée de don Carlos en Espagne après avoir traversé secrètement la France.
etrgiMmitir kfi citoyens des hotwurs de la guerro lâvUe^^jmtrent daD«c noa iDa«K>n qui n'est pas même OMQCupéfT par des insurgés ! qualone citoyms y qu»- IM^ Françids ionooeota y hommes, feainiesy vieillard^ wfoats, sont égorgés, dans leur domicile , pat la force qui leur devait prolection ! cet acte , qu'on pttuiaaîtià: faisnae, cet acte de barbarie qui n'a pas wBukue érimsmfin dans les jours de sang de notre pra» jmèaerévbkilifiia, ne provoque pas la sdilicitnde, l'animadversion même de l'autorité ! Un seul homme dans leS'deux Chambres, mon noble ami, M. le baKMa Mauniev , a demandé, pendant la dernière sassion, ju^dœ an pouvoir oontte ces attentats l
« £b bien ! celte justice, quelquefois si prompte ipi'slln fiainiit If prévenu avant qu'aucun motif d'araastAtîon tmik connu, cette justîn.a-t-eUe i^i ? a*i*on fait des eoqnéttts?' a*t*on entendu des témoins ?
« Ministres de Louis^Philippe , songea que vous répMidrfa^ devant Diou et devant les hommes, du sang imiocent. Un jour viendra où la patrie, mndoe àtâUermèana^^ vous demandera- compte de la vie de ses .euiaiitt.
« loi, Messieurs, qu'on ne me fiisse pas l'jnjusSiQe de dire qu'en élevant la voix contre de telles h<KreorS| je cherdhe.i me consilier le&sufTrages d'un parti ad- Vieract Non y je viens flétrir les massacres de la rue Transnonain au même titre que je défendais , Vasx dernier, devant vous, les Vendéens persécutés, massacrés et proscrits. C'est toujours la même cause que je défends ; c'est la cause de la liberté et de l'humanité !
a Si de tels excès n'étaient pas restés impunis , Marseille , peut-être , n'aurait pas été témoin 4'un autre exemple de barbarie commis par un agent 'de la force publique. Mus, voyez la différence! et c'est ici qu'il importe au Gouvernement d'ex{diqu&r sa politique. A Mars^e, où les moyens militaires sont faibles et où l'autorité est en présence d'une popti^ lation éiœrgique qui réclame vengeance, non-aeule^ ment le meurtrier du malheureux Moniélesemuit est envoyé devant la justice j mais le corps auquel il appartientestcongédié, suspendu^ dissous^ peut^twi et les hommes qui le composent, obligés de parâtim dans la ville, n'y paraissent que dépouillés de tout ce qui pourrait indiquerqu'ils ont £ût partie de cecoips.
a A Paris, tout au contraire, où la puissance est armée par les cinquante mille hommes qui, depuis la révolution de juillet, n'ont cessé d'jentoufer ki capitale, les meurtriers de Louis Breffort, de Beau* lieu, d'individus de tout âge et de tout seKe, ne sont ni recherchés ni poursuivis (i).
ce Ije Gouvernement se loue de l'énergie et de lA fidélité des gardes nationales ; -— comment se fait^fl que cette fidélité et cette énergie ne lui inspirent pas plus de confiance ?
a Ainsi, comment se fait-il que, lorsque la garde nationale de Paris lui présente une masse de quatre* vingt mille hommes disponibles et tout armés, U se croie obligé d'avoir, constamment, autour de laoapî-
(i) Victimes des événements de la rue Tlransnonain , et dont les parenti •Tsienl adressé une requête pour demander une informalion.
taie, cioquacité mflie soldats disposes de telle sorte qa'en qtiâirante-hiiit heures ils puissent se trouver réunis en corps d'armée sous ses ihurs? Enfin, com* ment se fait-il qu'à chaque instant nous voyons dis* soudre et désarmer , non-seulement les gardes natio<» iiales dans les plus graodes et les plus importantes villes du royafome, mais dans celles qui ont montré le phis de sympathie pour la révolution de juillet, et cela, Messieurs, presque toujours sans aucun motif Évoné on connu, par un^acte de bon plaisir qu'on ne peut attribuer qu'à l'horreur que donnent à MMi las ministres des nominations d'officiers pris en dehors de leurs créatures.
0 Je vous ai é^osé. Messieurs, dans ses résultats tni, si vous le voulez, dans sa nudité, cette po/àrgue de la Charte j cette politique libérale et modérée (i) qui, snfvaût le ministère, a conquis l'assentiment de la nation. Il nous est permis de croire que, si la nation eûfc été vraiment consultée, le ministère serait désabusé d'une erreur aussi funeste ; heureusement, le eri de la réforme a retenti et, je vous le prédis, Messieurs , ce cri passionnera dans peu toute la Frinee.
* « Examinons maintenant si, pour prix de ces sacrificest ii^tis occupons en Europe le rang qui nous appartient.
« MM. les ministres disent, dans le discours d'ouverture de la session, que le gouvernement n*a quà
" (i) ExpVesiloiu du discours d'ouverture.
sefèUdtet da ses relatioris mfec tes puvisanMè'ëtrêèti^ gères; que F état de t Orient est rassûf^M f que- tes dissensions intestines du Portugal wu atteint hut tenne; que noussoiiimes intime rnent unisapec Vjin^ gle terre ^ et que la quadruple alliance donné 'ù/ié sérieuse attention aux complications nouvelles skr^ venues en Espagne {i). ' *'
« Le gouvernement est satisfait de àes rièlafloTis aveel les puissances étrangères; — mais, alors, contre (quî l'Europe est-elle armée? Ce n'est pas à cause'de teur* populations, qui sont tranquilles, que les souverains dé TEurope tiennent leurs armées sur te pied dé guerre. Ce n'est pas non plus à raison de la crâitoCé qu'ils s'inspirent, mutueHement, puisqu'ils ^nt tous sans nous et, je crois, au fond contre nous, dans les rapports les plus intimes. Par conséquent, trahchon^ le mot, les souverains de l'Europe sont armés parce que nous le sommes ; tnàis il y a cette différence que leur état d'armement leur coûtant, proportionnellement, à peu près la moitié dé ce que lè n6tre nbus coûte , BOUS nous ruinons quand ils ne font que s'obérer.
cr Ainsi, dans la réalité, c'est une guerre d'argent que l'on se fait; mais quand cessera cette guerre* d'une nouvelle espèce, et comment finîrti-t-élle?
« Depuis trois ans, on nous berce de l'espérance d'un désarmement réciproque ; on nous avait p?lromis aussi la démolition des places fortes du nord, éle-
(i) Passages du discours d'ouverture.
Qo&tra noms et avec notre ai^gentaprèft répoquç désastreuse où les mêmes priocipes d'insurrection et presse les mêmes hommes, qui, par les événemaits de i83o , ont ^éjà coûté un milliard à la France , lui en coûtèrent quatre et lui infligèrent la bçnte d'une seconde invasioo.' Cependant, inalgcé toutes ces promesses, on ne détruit pas les places forteSf on ne désarme pas. Quelle est donc )a cause d'un tel état xle choses? 11 faut que la France la çon^* naisse,, et^e vais essayer de la lui dire.
K L'Europe s'est armée parce qu'elle a craint que fe principe d'insurrection de juillet n'amenât la ré* publique et la guerre. Aujourd'hui^ elle voit la révolution de juillet neutralisée et la république compâmée; mais elle voit le gouvernement qui maiur tient ses troupes sur le .pied de guerre ; elle le voit qui emploie son influence pour faire éclore de toutes parts, autour de lui, des. gouvernements basés sur le même principe ; c'e^t, par conséquent, contre nous, ■qiyi en sommes la source, que l'Europe reste armée; et comme il serait imprudent de désarmer sans que l'Europe désarme ^ il en résulte que cet état de dé- ^Sance réciproque, avec toutes ses conséquences, se maintiendi^a jusqu'i|u jour où quelque grande catastrophe y mettra forcément un terme.
ft Et voilà ces relations avec les puissances élranl^eres dont le gouvernement se félicite !
oc L'état de l'Orient, nous dit-on, est satisfaisant... Cela veut dire apparemment que la situation des afiaires ne présente pas les probabilités d'une guerre
pk^ochoine ; mm^j Messieurs, potor la Finance, ce qu'A y a de plus iolportant c'est de sàYOtr si elle joue^ dans l'Orient^ un rôle qui kii convienne. Or, nous étions^ autrefois, les premiers ^iiiés du sultan et notre ififiuence était prépondérante à Constantiiiople. Au* jourd'hui, que voyons-nous ?
flc La Russie , qui était Tennemie naturelle de Tempire turc, est toute-piiissante dans le divan ; elle a conquis à tel point sa confiance que c'est à elle qu'il s'adresse pour avoir des conseik et des secours contre un sujet trop puissant ; c'est par son intermédiaire, en nous excluant, ainsi que les Anglais, qu'A terodine ses dififiérends aveu le pacfaa d'Egypte ; enfin; lorsque les Dardanelles sont ouvertes aux vaisseaux de Sébastopol, on répare et on arme les forteresse^ qui doivent nous rendre impossible le passage du détroit, si ^Pétersboui^ s'y oppose.
ce Et MM. les miniistres se contentent de cette situation! et eHe leur parait rassurante! Pour moi , Messieara, elle ne me semble pas assez honorable pour que la France en soit satisfaite.
« Les dissensions qui désolaient le Portugal ont • « atteint leur terme, » dit-on dans le discours d'ouverture de la session^ — mais comment l'ont^elles at* teint? La part que nous y avons prise est-eHe conforme à la loyauté et à la dignité qui, dans tous les temps, ont caractérisé la politic^ue de la France? Le résultat, quelle que soit d'ailleurs sa durée, est-îl dans son intérêt ?
te Un prince régnait en Portugal ; il avait la nation
pour lui ; xnak sa fierté s'ind^[Dat d'être le Taséal de FÀDglelierre ; son frère avait rompu tout pacte avec la commune patrie, en se faisant soureraîn dfun paya qui fut jadis la plus belle colonie du Portugal. Excité par TAngleterre qui craint de voir contester la suzeraineté qu'elle exerte sur ce pays depuis un siècle, il veut, non^seulement imposer sa fille aux Portugaisi mais il prétend changer la loi fondamen-» taie du pays et la remplacer , violemment, par una constitution q ue TAngleterre a dictée*
m Qu'arrive-t-il ? Soutenu par les secours clandestins de la Grande-Bretagne et de la France, il parvient a s'emparer, avec des soldats étrangers, d'une ^Ule tout auglaise. Son frère l'assiège avec des Portugais, et le siège dure près d'un an, et dans ce long intervfeilLe, remarquez-le bien. Messieurs, pas une ville, une bourgade qui se soit déclarée en faveuk* de l'usurpation. Cependant, une trahison est obtenue a prix d'argent, èar> dans ce temps de vénidité et de cupidité, les plus grandes questions sociales se résolvent avec de l'or ; cette trahison livre à D. Pedro la fl6lte de son frère et le rend maître de la capitale. Yoilà comment les divisions intestines du Por* tugal ont atteint leur terme ; voilà comment ce pays se trouve replacé violemment sous le vasselage de l'Angl^erre; voilà comment l'honneur et la dignité delà France ont guidé, dans cette grande affaire, la politique du Gouvernc;inent I
« Le ministère nous annonce que la situation de l'Espagne appelle une sérieuse attention de la part
de$ sQuwemm mffMMire^ du iraké de la quadmple aUianee ; il aurait {m ajouter^ mds ae tromper •: «et de la part de tous les souverains del'Europe.
« Examinons, toutefois, la place q^e nous lavoûa prise dans les ôrconstanoes qui ont aoieBë les mi^ heurs sous le poids desquels se trouve TEspagne^ 0t la position dans laquelle cette participation .naos place.
« Un roi que la puissance de nos arqties avaji jt arraché à la fureur d'une révolution dont la fausseté de sa politique avait été la seule cause ; un roi qu'uo fils de France avait replacé sur son trône .et qui, sans doute, nous devait quelque reconnaissance,. ce roi détruit l'oeuvre de Louis XIV et foule aux pied^ les traités qui sont le fondement desa .puissance. On ne niera pas, je pense, que la justice, le droit, l'honneur et la politique ne fissent au gouverpeip^t français, un devoir de s'opposer à un acte aussi contraire aux intérêts de notre pays. :
«Que faisons-nous, cependant? D'accoi*d avec l'Angleterre, qui ne perd jamais le soin de ses bénéfiuoes, nous nous unissons à un acte qui détruit d^ns J'av^fiir notre influence à Madrid, puisque l'abolition de la loi saliqae permet à un prince anglais ou à un pcioce de la maison d'Autriche de venir s'asseoir sur le trône des fiourboos d'Espagne. E^t-ce la^ je le demande , ime politique fondée sur nos ivéritables intérêts ?
« Mais voyons les résuUats de In salutaire influence que cette politique a exercée sur la Péninsule.
des siècles avait cûnsoUdées , tm change violeâftineiit Tordre de attoeession et , par ^ee dbangemeot ^da principe 'fondamental 'de la monarchie espagnole , on constitue^ viriudlement; ie pâ^ en état ée guerre eiVife«' ' 1 '
« Un changement dans le principe du Gouveftie* ment est une révolution , et une révolution, contre te droit étàbK , provoque toujours des mouvettients d^opiniODs armées qui ont pour objet <Tàttaquer «A> dé iliaititenir le fait nouveau dont chaque rév<)ènlion prétend consacrer le droit.
a éimsi , déjà , voyons-nous ^ à Madrid , le peuplé qni se sotelève et donne à FEurope effrayée le 'spec-^ fade d'un a septembre: D'un autre e6té, le Mt qui s¥tablit contre le droit peut bien refn|iéelyer, «par la force, de produire ses conséquences; mais ilne l'a^ néantit pas comme <lroit; et, quandce droit se repré^ sente, si une force Tappuie, ilreprènd tous ses stvm^ tslges. Çest ce qui arrive en* Espagne , on la présence d'un prinèe qui sent boiiillonner dans «es veilla lé sang d'Henri IV, dont il descend, stiflfit -ponr soûle» Vër, icôntre le fait révolutionnaire, les provinces da nôitl.' Par' conséquent, en ne considérant la<]uesticin qtfé relativement à TEspagne,' Fefiet de la ^JulutairB inftuence^i dont MM. les ministr» se féKciient ^ est d*avoir divisé la nation en trois parties on Imîs camps; l'un qui soutient le droit de don Carlos; Tautrè qui soutient le fait par lequel règne Isabelle ;