I. SB

— Mtt —

sion y c'est Tambition d'iui grand capitaine que , d'ailleurs y je m'honore d'avoir servi; mais on ne saurait trop le redire, parce que c'est la vérité et^ sur ce point , je m'en rapporte à la conscience de tous les hommes de bonne foi. Qu'ils répondent ! Croient-ils que, si le principe de la légitimité monarchique ne s'était pas, deux fois, interposé entre les étrangers et la France , lorsque l'épée de Kapoléon s'est brisée dans sa main, la France n'eût pas eu de bien autres malheurs à subir ? Messieurs, la France eut peut-éti*e été partagée !

« Quant au milliard dUndemnité , on peut en croire, je pense, le rapport si éloquent de M. le comlê Roy. Cet illustre .financier a établi d'une manière bien remarquable le bilan de la Restauration. Vous iji'avez pas oublié non plus, Messieurs, que l'initia* tiv« de cette mesure réparatrice est due à l'illustre maréchal (i) qui siège devant moi. Il ne la reniera pas, car c'est une de ses gloires. Mais je consens à entrer, un instant, dans la pensée de mes adver* saires, et vous allez juger des conséquences.

« Si la Restauration fut coupable de donner l'indemnité , ceux qui Font reçue furent , sans doute , également coupables? Ainsi, le général Lafayette (je puis le nommer puisqu'il est mort) fut coupable de recevoir i,5oo,ooo fr. d'indemnité; un noble duc qui siège au milieu de cette Chambre (a), a été coupable de recevoir trois millions ; le vertueux Lianr

(i) Bl. le dac de Tarente.

(2) M. le dac de Choîseul.

œurt fut coupable aussi. Messieurs^ car il reçut trois

millions; et le plus coupable, assurément je

ne le nomme pas....; (^Stupéfaction générale et

prcffond silence, ) fut donc celui qui reçut le plus! vingt-huit millions d'indemnité (i)l -^-On m*a forcé. Messieurs , à m'expliquer nettement sur cette question ; j*espère qu'on ne la soulèvera plus. »

IV. B. Après le Yote de VAàretse^ les Chambres forent proroféei d^abord ao 29; puis au l*' décembre. C'est dans cet entr'acte lég^ latif que le M. maréchal Gérard^ alors président do GonseQ et mi« nistre de la guerre, n'ayant pu obtenir do Gouvernement l'amnistie que Topinion publique sollicitait vivement et qo'îl avait demandée en faveur des condamnés politiques , se retira du cabinet , et que sa retraite ayant disloqué le ministère, dit éocitinain, on forma, la 10 novembre 1834 , un nouveau ministère qui ne dura que trois JtMirs, et fut remplacé, lé 18 , par les précédents ministres , sous la piéndence do maréohal Mortier, duc de Trévise; mais, au mois dé février 1835, et le maréchal ayant donné sa démission, M. le doc de Broglîe le remplaça avec le portefeuille des affaires étrangères, et eoiMÉitoa ainsi ce qu'on appela le minUière du \\ mars. Toute la session se traîna péniblement, sans autre intérêt politique que tisUlt du procès des insurgés de Lyon, de Saint-Étienne, Grenoble, Arbois» Beaam^n, Marseille, LunéviHe, Epinal , Paris , renvoyé, instruit et jugé devant la Ooor des Pairs, avec de violents et nombreux ittcMentBr. Cette af&ire, à laquelle M. le marquis de Dreux-Brézé ainPBi fotf If. Je comte Mole et trente-cinq autres membres de la Chambre des Pairs, ne voulurent point prendre part, prolongea lasesstoii queîef Gouvernement laissait ouverte ain de recourir à l'appiii diBS deux Chambres réunies, dans le cas où se manifesteraient quelques événements, imprévus, mais présumables, d'après l'agitation publique ûÊBOMée fÈlt une enqoéte sur la situation commerciale, par lesf fluctuations ministérieUes antérieures et par les débats dû procè» d'avril. En effet , et pendant la célébration des fêtes du cinquième anrrîversaire de la révolution de 1880 , le 28 juillet, à la revue quf avait lieu le long des boulevarts , une machine infernale éclata , en

(i) M. le duc d'Orléans.

faed du Jardin Turc, et dirigée sur le cortège royal • fr^pa mortellement un grand nombre de victimes , parmi lesquelles se trooni M. le maréchal Mortier» ducdeTkrévise. Revenu du premier moment de terreur qu*avait justement et généralement causé un si odleax forfait, le ministère s^empressa de présenter aux Chambres divers projets de loi d'exception sur la presse et le jury, dont on raccusait^ depuis longtemps, de vouloir, secrètement, restreîqdrela liberté.-»- Dans les séances des 1*' et 5 septemlure, M. de Dreux-Brézé fît entendre des observations préliminaires qui ne furent point aocueDlies (1), et enfin, les débats solennds s'étant ouvert» le 8, et tons les ministres étant présents à la séance, le noble Pair prononça le discours smvant:

tt Messieurs,

ce Ce n'est pas sans un sentiment profond de douleur et d'amertume que je Tiens aborder la discus-

(x) Séance du t^ éeptmithrâ» —« M<. taKARQOift o» DuiJi*BBâz< z(prQfoHd silence,) « Btasieiin , les précédents sont une grande autorité dans un gou- Temement représentatif : or, fespère que tous me saurez gré, peut-£tre, de Tenir tous rappeler oe qui se passa dans cette Chambre, en z 8 a^^ à roocasMm de la présentation d'un projet de loi sur la presse , lequel , depuis qnelqae tempSy a souvent été comparé à celui qui vient de tous être présenté*

« Ce projet aTait également obtenu Tassentifflent de la Chambre des Députés lorsqu'il fut apporté à cette assemblée.

« Un noble duc, qui y exerçait une haute influence par l*aseeqdaat de son talent, et qui, alors, était un des apétres les jilus zélés de la liberté de la presse, puisqu'il présidait Tassociation qui s'était étdilie pour ladéfisadrey puisque le premier» il introduisît en France fosage des souKriptMMM pour, payer les amendes* y demanda à Totra commission, dont il faisait psitie» de se constituer en comité d'enquête ; sa fHroposition fut agréée et, pour la première fois, Totre commisiion appela dans son sein des écrivaiM, des journalistes y enlin toutes les corporations intéressées,

-• M. U dut d« Rrof lt«i

aîoa de la loi meurtrière (ainsi que Tappelle Irèsjustemenl M. le garde des sceaux), dotit, il y a peu de jours, je vous demandais Tajournement.

« Aucun de mes anciens collègues ne Tignore : lorsque parurent les ordonnances de juillet 1 83o, en me maintenant dans la ligne de mes devoirs, je me prononçai hautement contre elles, parce que j'étais du nombre de ceux qui pensaient que, si les ordonnances étaient dans le principe de la Charte de 1 8 1 4^ elles n'en étaient pas moins contraires à la liberté et aux lois. II y avait, peut-être, quelque courage politique à exprimer mes convictions à cet égard ; car, tandis que les hommes qui sont aujourd'hui sur le banc ministériel conquéraient, ainsi que leurs amis, la popularité qui devait leur frayer le chemin des

honneurs, j'éprouvais le cruel chagrin de déplaire à

« La dettande et notre oollègae avait aussi évidemment pour but de laisser à l'opinion publique le tempa de se iaire jour , de se produire , de se manifealer.

m 1^ bien I Messieurs , quel fut le résultat de cette mesure de prudence ? Le letrait de la loi par oixlonnance royale.

• Dans une circonstance plus récente, en i83a, après le mémorable arrêt de ta Cour deeaaietioo, le ministère vous présenta un projet de loi sur l*état de siège; les instances de MlkL les ministres étaient pressantes , car M.. le garde des sceaux nous disait» en propres termes, dans son exposé des mtflifs : ■ Le vœa des populations s'élève pour denunder au gouvernement une pro* • teetibn plus sâre et plus efficace. »

« Qoe fit la Cbambre des Pairs ? Elle ajourna la discussion. Deux mois s'éenidèreBt, et le ministère lui-même abandonna son projet.

Ainsi y Messieurs , vous le voyez, avant la révolution de juillet , comme depnis x83i>y la sagesse de cetle assemblée, le calme et la modération inhérents à notre institution ont (ait échouer^ à toutes les époques, les projets de loi connus au milieu des agitations.

> Conformément k ces deux précédents et à l'exemple donné par M. le

un prince auquel j'avais voué autant (J'aoïour que de respect. Toutefois, rien ne put me faire hésiter^ je n'hésiterai pas plus, aujourd'hui, à m'opposeraux mesures réclamées par le pouvoir, lorsqu'il s'engage dans des voies qui n'ont pour issue que l'arbitraire ou l'anarchie.

a Je laisserai , volontiers, aux membres de cette Chambre qui en auront le courage^ le soin d'examiner dans ses détails le projet qui vous est présenté. Quant à moi, je ne me le sens pas, lorsque l'absence de MM. les Députés nous rend tout amendement impossible; mais je m'efforcerai de le considérer sous un point de vue général.

duc de Broglie, je demanderai donc qne la discuttion deceliii-ci soit ajournée après le procès dont ^voiiis êtes saisis, et que, d'ici è cette époque^ les intéfessés •a profal deloi soieni admis, comme en 1 9 97 , dans le sein de votre commission. m Je oonnais trop bien et mes devoirs et les usages de la Chambre pour Toàlair «entrer prématurémeni dans la discussion du projet de loi; mais je ne saurais m*empècher de vous faire remarqiter qu'il est motivé sur l'exécrable attentat du 18 juillet.

• Or, avant de frapper l'une des plus précieuses de nos libertés, n*est*3 pas juile el oonvenal)le d'attendre que nous sachions si la presse est véritablement la coupable? — Gomment pourrions-nous être éclairés, à cet égard, avant les débftis du procès?

« J'entends dire tous les jours aux amis de BiM. les ministres que ceox-d doiv^t se hâter d'obtenir les lois politiqiieii qu'ils réclament de nous , parce que, dans deux mois» on ne les accorderait plus. (Murmures.)

• J'ai à cœur de ne pas mériter ces murmures , et ils me prouvendeat , Messieurs, que nous vivons sous Tempire de passions qu'il importe de réprimer. Vous l'avouerai-je ? De semblables m«inifestations m^étonncnt; c«r je ne puis supposer que si les lois sont bonnes , elles ne soient pas adoptées aussi bien dans deux mois qu'elles le seraient aujourd'hui ; mais s'il était vrai que, plus tard , il devrait être reconnu qu'elles sont inopportunes ou inutiles , n'est-il pas infiniment préférable d'en différer la discussion plutôt que d'éprou* ver, à cette époque , les regrets d'avoir chargé la législation d'une loi qu'on