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narchie, on condamne et on flétrit les principes qui la constituent.

« U y a désordre, quand les faits du Gouvernement sont en contradiction avec les idées qu'on a évoquées , avec les maximes qu'on a proclamées; quand la législature, s'animant à la fois de deux esprits contraires, récompense Finsurrection dans le passé et la condamne dans le présent, sans cesser de la glorifier en théorie.

« Il y a désordre, enfin, quand on a placé dans la même constitution des principes ennemis les uns des auti*es et qui , selon la belle image de Burke, res^ sent Ment j alors ^ à des animaux féroces (t espèces différentes qui , enfermés dans la même cage, se détruisent et se déi^orent.

« Qui ne conçoit que, si un pays avait été mis daus une telle situation, la division serait inévitable; que des parti%, également autorisés par les préceptes et les exemples des hommes du pouvoir, chercheraient à faire prévaloir ceux de ces principes qu'ils auraient adoptés? car l'esprit humain tend à l'unité ; le despotisme, seul, peut vouloir l'arrêter entre les principes et leurs conséquences, et il ne peut le tenter sans exciter la révolte de la raison, si voisine de la révolte des cœurs.

« Qui ne sait que, dans les régions de Id politique, la foi*ce de la logique devient la force de la conscience et produit , selon qu'elle part d'un principe vrai ou faux, ces dévouements éclatants qui sont l'admiration ou l'efiroi du monde ?

5 L'unité de principes fait Tunite naiiopidie; la pluralité des principes fait la division et tend. à ranarchie.

« C'est Tunité de principes que veulent également les différents partis qui divisent notre malheureuse patrie. I^es uns veqlent réaliser les conséquences du droit d'insurrection et de la souveraineté du peuple, dont les théories ont été admises en i83o; les autres veulent réaliser les conséquences du droit héréditaire, dont le principe a été rétabli par ceux mêmes qui, après avoir détruit l'hérédité, sont venus pro^ clamer le principe contraire.

« Que la presse manifeste et développe ,ces tendances opposées des opinions à faire prévaloir un principe unique, c'est ce que je n'ai nulle envie de contester; car la liberté consisre, précisément, dans l'exercice extérieur et public de cette faculté de l'esprit humain qui déduit les conséquences des faits et des théories ; mais c'est en cela, surtout, que cette liberté est utile ; car elle met à jour le fond n[>éme de la situation sociale et soumet au contrôle du raisonnement les systèmes et les voies du Gouvernement.

a La presse est un flambeau qui éclaire le mal comme le bien \ mais éclairer le mal, est-ce le produire; manifester le désordre, est-ce le causer?

a Si j'ai réussi à préciser la source véritable de ce désordre moral signalé par MM. les ministres, il me restera à expliquer, d'après les invariables lois de la nature des choses, celle irritation passionnée qui est venue envenimer les discussions politiques et donner

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à nos divisions ce caractère de violence dont tous les bons citoyens sont si justement alarmés.

« Cette violence est inévitable quand les opinions sont contrariées dans leur logique par les mêmes bommes qui les ont évoquées ; quand ces bommes, après avoir établi les maximes, après les avoir autorisées, justifiées, développées par leurs discours et leurs exemples , entreprennent d'en condamner et d'en flétrir les conséquences et s'engagent dans une lutte à mort contre ceux qui continuent à les défendre.

ce Dès lors f Messieurs , les dissidences politiques se compliquent d'un grief persennel , et ce grief s'agrandit et s'envenime par les rigueurs de la résistance.

« Les partis se croient en droit d'accuser ceux qui les poui*suivent ; et cbaque coup, frappé par ces derniers, soulève une récrimination amère qui finit par engendrer dans les cœurs des ressentiments profonds et des résolutions de vengeance.

« Le débat politique devient une guerre de l'homme à l'homme ; et le pouvoir déconsidéré, affaibli par les variations de ceux qui l'exercenf, voit se tourner contre lui toute l'animosité qii'ils ont ex" citée.

ce Sans doute, Messieurs, la presse vient encore ici manifester cet état violent ; elle sert même, quelquefoiSy d'instrument aux passions que cette guerre allume; mais ici, encore, elle éclaire la situation et ne la produit pas ; elle sert à épancher les colères et n'en

est pas la cause. Malheur aux imprudents qui voudraient crëer des ténèbres autour des ressentiments qu'ils ont fait naître !

« Il ne me reste donc plus, pour apprécier les mesures qui vous sont demandées, qu'à rechercher si la France est bien réellement dans cette situation que j'ai essayé d^esquisser sous une forme générale et hypothétique; et ici. Messieurs, je suis forcé d'arrêter un moment vos regards sur les actes publics des hommes qui ont exercé, depuis vingt ans, la plus grande influence sur les destinées de la France.

a C'est à mon grand regret , sans doute , que je vois se personnifier, en quelque sorte, les causes de ce désordre moral auquel il serait si urgent de remédier; mais, quand il s'agit de porter atteinte aux libertés générales, c'est bien le moins qu'il nous soit permis d'examiner à quels intérêts ces libertés seraient, en effet, sacrifiées.

a Où en sommes-nous, Messieurs ? Si je cherche à détermmer le point où nous nous trouvons après tant d'orages et de tempêtes politiques, ce n'est pas sans étonnement que je vois la France revenue de quinze ans en arrière à ces jours de douloureuse mémoire oùy après un affreux attentat, on vint vous demander, comme aujourd'hui, des mesures également violentes contre nos libertés. Alors, comme aujourd'hui, la presse était le coupable qu'il fallait enchaîner, et les hommes indépendants, des suspects pour lesquels les prisons et les lieux de déportation devaient s'ouvrir.

a Les hommes qui, en 1820, étaient venus vous faire cette demande, disparurent du pouvoir; les lois d'exception furent abolies et la France respira. En peu d'années, la France parvint au plus haut degré de gloire et de bien-être. Oui, pendant neuf années^ nous avons eu tranquillité intérieure, considération au dehors, progrès de civilisation et de commerce, diminution des charges publiques; enfin, notre crédit et notre prospérité ont fait envie au monde entier.

« Les hommes qui , après le crime de Louvel ^ avaient attaqué si violemment la liberté individuelle et la liberté de la presse, renonçant temporairement à leurs doctrines, n'ont pas tardé à embrasser les théories révolutionnaires. Après avoir attaqué les garanties constitutionnelles, ils se sont jetés dans la licence ; corrompant Tesprit public, semant partout des germes de division, faisant un appel aux plus mauvaises passions, ils ont embrassé le principe d'insurrection et préparé les fatales journées qui ont précipité du trône trois générations de rois et mis la France sur le bord de l'abime.

a Je le demande, Messieurs, qui est entré dans les associations secrètes? Qui a donné la main dans les collèges électoraux aux partisans du principe de la souveraineté du peuple? Qui a fait des serments dont le but était de renverser le royauté? Qui a publié des livres et des brochures où le droit de tout discuter est établi en principe ? Qui a fondé un journal pour exalter la révolution de 1688 et la Consti-

tution de 91 ? Qui a porté dans lés écoles et dans les cours publics le dogme de la souveraineté de la raison individuelle ? Qui a précipité la jeunesse dans tous les égarements, lui a montré la religion comme un préjugé, Tautorité comme un abus, l'insubordination conmie un droit ? Précisément ceux-là même, ou leurs amis, qui, en 1820, voulaient agir contre ces désordres en retirant, par des lois d'exception, les libertés promises par la Charte; les mêmes liommes, ou leurs amis, qui viennent, aujourd'hui, au nom de Tordre public , vous demander de leur livrer les libertés et les droits promis à tous.

a Et lorsque l'émeute, triomphante sur la place publique, vint traduire en un fait cette conjuratioa intellectuelle contre la royauté et l'ordre général , ces mêmes hommes sont venus, hypocritement, entonner le chant de la victoire ; ils se sont inclinés devant le principe de la souveraineté du peuple ; leurs mains, ont distribué des récompenses et des honneurs à toutes les insurrections; la prise de la Bastille et la prise du Louvre ont eu leur livre de pensions ; la Marseillaise a été rémunérée et un de nos temples chrétiens , profané par une fête impie, les a entendus chanter des hymnes à l'anarchie !

a Tous les pouvoirs publics portent encore les traces de la souveraineté du peuple. Ce n est pas, seulement, la royauté qui a été changée : la Chambre des Députés , devenue constituante , n'a-t-elle pas arraché de leurs sièges quatre-vingt-trois de nos collègues et détruit cette hérédité proclamée , jus-

que alors, la plus^ûre garantie de notre indëpendance ?

a Cinq ans se sont à peine écoulés, et les mêmes hommes , ou leurs amis , réagissent de nouveau contre les excès qu'ils ont enfantés! Après avoir dépassé, en dix ans, tout ce que le philo sophisme et le libéralisme avaient produit de licence et d'excès, ils dépassent maintenant tout ce que le despotisme impérial, tout ce que Tarbitraire de tous les temps, toiit ce que la situation critique de la royauté, en i83o, nous ont offert de mesures extrêmes, et nous rappellent de déplorables souvenirs.

c Je le demanderai , maintenant , à tout homme d'intelligence et de bonne foi : à qui faut-il attribuer cette triste situation, situation sur laquelle on s'appuie aujourd'hui pour obtenir de nous des lois inhumaines et révoltantes par leur exagération ? Qui a évoqué toutes ces idées auxquelles il a fallu répondre par des emprisonnements et des rigueurs de tous genres, par des procès et des coups de canon ? La France répond : Hommes du principe de nécessité, qui avez glorifié l'insurrection et la souveraineté du peuple, c'est vous seuls qui nous avez mis dans cette déplorable situation !

« Vous avez, tour à tour, au gré de vos intérêts et de vos vues personnelles, embrassé le bien et le mal, cherché l'ordre ou fêté les complices du désordre; vous avez tendu la main à l'anarchie; vous avez abusé de la presse, et vous ne voulez plus même, aujourd'hui, qu'on en use! Vous avez confondu, dénaturé,

viol^ tous les principes ^ et vous traitez comme cri* minelle la discussion des principes 1 Oui , Tordre moral esl détruit; mais quels sont les auteurs du chaos intellectuel et politique qui nous environne?

< Je le répète ^ Messieurs ; c'est à r^ret que je trouve des hommes, dans cette recherche des causes du désordre qu'on voudrait attribuer à l'insijffi*sance de la législation ; mais tout se tient et s'en* chaîne dans le monde ; les faits ont un rapport ité« cessaire avec les paissions ou les vertus , les erreurs ou les lumières des directeurs de rofHnton ; et à quelque hauteur que Ton se place pour (^server les événements , on voit toujours des volontés indivi* duelles et collectives servir de lien entre le passé et le présent.

c A Dieu ne plaise cependant que, professant un rigorisme outré , je vienne soutenir que tout homme qui s'est trompé est déchu pour jam«s de la con** fiance publique et ne peut plus servir à la cause du bien dont une erreur ou une faiblesse Ta séparé! Ce aurait nier la plus belle faculté de la conscience hu* maine, cdle de s'éclairer par Ta^rienceet de s'éle* ver à la perfection par tous les degrés.

« Mais les hommes sont unis à leurs actes tant qnUls n'ont pas condamné les doctrines dont ces actes sont les ccniséquences , tant qu'ils n'ont pas brisé, en quelque sorte, avec leur passé , tant qu'ils n'ont pas réparé le dommage qu'ils ont causé à la morale publique.

« Je n'ignore pas tous les arguments que l'égolsme

OMfiiêkkMl peist pvÎMr dans lanéotnîté de «a tsiM* ief ration ; mais prenex-y garde.: «ahas la flitoatk» i«A MMJS ivous «êtes nus , U y a gu^re et oofubat à «lort efitre voù6eiles(>aitis, vasaocteos alliés; eotnevvx «I vous le pacte est rompu; de partit d'autre , ies ades n'^piraisseiii plus 4|iie JStmmÊm des repné* saîUeset des reaetiaDs; auseî^ ehaque jom* ^outa une ^îoieiioe à la violeooe, na aote arbitraiiie à TaN bkraiiie*

a Quand cette latte à nart fiaira-t>-elle? Et tandia qiw vams livrez ces oMabats , la patrie nsçait lea coups <|iie ¥0<ie waus portez^ la Uberlé «Kpîre soias les «Ueintes de deux implacables emManie: r anarchie et le despotisme ; ' « Voyons maintenant , Messieurs , si les mesares qu'oft jiaiis prof^ose peuvent reanédser an désordre que jQKMis lYsconnaissons tous et dont nous voulons tous sottîr.

a Jusqu'ici, toules les fois que des désordres nous ontafflîgésy MM. les ministres eoot veiNis nous de« mander 4ies mesures de rigueur, et ces mesures de rigueur a'o»t fnt qu*aggra!ver le mal. La ntan^ du Gouvernement s'est accomplie au milieu des procès, des eosprtsoiniietneBts ^ «idiaque pas a -été la tcanfiscatioa de nos libertés. SomnMs^^ious soi^ts dit désondre par ces voies? Que l'on tiiive la progvession* Aux premiers pas du ministère , l'émeulie se BQontra ; cot clemaoda l'état de siège ; vous n'avet pas cru devoir l'accorder, et les lois existantes ont sufiS pour ré{3rimer les désordres, fie projet de cf>n-

ire^éeB fernwMerf dans 9^m n lêmé abaiYdonnë far MÎleidbi'tappMilMfi <y€i'il « reii<!Oiittëe «hftiëlM

ténurtivês ttiutti)[^Ht$6s seretronVè ii pensée ^cfui |K>iifsiiTt iè ^ttiUtète» Ainsi i e'«tt toajowi f«r des actes de i^goétif qvte 'votilalt

aérions amrvés ai ^fcrars t'wviesB Mit4 diim <^te tdie ? ' ' «*Om gvMMk mesura de^sagesse «t*dé «Miiâénition foi (proposée dans la session dernière. K^ue ti*lhl>^tè éeé adoplée^ Messieors! ^m nVoriM pas ^élé të«- Mons'des aeènies ée iriolence qiri ont afttfgé «cèttt eacentet Mtfinienafit) ^voici ^encore d'afttres i4^ ^laewra c ^des déporlemenis y des donriscâM îon s , WS emprisonnements sans fin et sans nonrhl^l QtteHe aeva 4a réponse de f-stnarclne è <ces nbnvdies iheaiarea? «près t3e que nous avMM vtt , en fihémfl d'y aooger.

•« Atosî^ Messieurs, ne oherchons poifiit> dand i^ïCH suffîsaoce des lois, les caitses de la divîsioa des <^^ nions et rkrttaftion déplorable <cfai est venue envaiiflwr la p€»ai<tioB des tiépesttttires do powôir et ^dé leuraadyersairBs^; cette caose est dans le passé amarft que dans le présent.

« Des tealaitves suivies', jvsqu^ vepoilssées par v^nsi ODt atteetéiy dans les liormA^qai gMvettièM, VJmttmixm déteitiMuée de s'arifter d'une ^«IssttMM aBortikaiile dont le secret se trouve pl«i«6t dam les «éoesaiiéadeiear situatienpartkMMreqoedàffSKïiBlM de la société.

(K La cause du désordre n'est pas dans ia WgiiAi-

tiondele presse et c'est là, sam doute, ce qui, dbm uoe autre enceinte que celle-ci , a autorisé ud orateur (i) à cliercher le motif réd des lois .proposées dans quelques influences ténébreuses , étrangères à la France, dans l'exécution de. promesses faites, depuis longtemps, à certaines puissances qui auraient mis à ce prix leur inaction et leur toVéranbe. .

n Messieurs , vous savez que , plus que persotine, j'ai déploré la révolution de juillet; elibien! cependant, une semblable pensée m'irrite et me révokke ; car je ne voudrais voir les intérêts de mon pajrs confiés qu'à lui-même et non pas souoms à des volontés étrangères dans lesquelles je ne saurais avoir aucune confiance.

«Quoi qu'il en soit de cette supposition à laquelle ces lois ont donné lieu , je crois ne pouvoir être démenti par aucun homme de bonne foi en déclarant que le ministère méditait, depuis longtemps, ce véritable coup d'état.

a y ose affirmer que l'exécrable attentat qui est . venu priver la France de tant d'honorables citoyens n'a été qu'une occasion pour la réalisation de ses projets.

tf Aussi , je le dis avec douleur, dans cette circonstance , les paroles de MM. les ministres ne sont point empruntes de ce caractère de sincérité , de bonne foi qui devrait être la base de leurs rapports avec les deux Chambres. Du reste, les mots de ruse

(i) M. BisnoD.

et de subterfuges ^ prononces par une voix bien aatrement puissante que la mienne (i), ont flétri, sous ce rapport 9 le projet de loi de stygmates inef* façabks.

c Le Boinislère , a dit ailleurs M. le président du « Oonaeil ^ a dii prévoir, depnis longtemps, que ces a mesures deviendraient nécessaires. »

« Quel malheur que cette prévoyance ne se soit pas appliquée à la situation sociale que j*ai dépeinte et qu'elle n'ait pas devancé, surtout, le tragique évé^ nemen t dont on s'autorise pour détruire nos libertés !

« Ainsi, Messieurs, si c'est en effet l'ocre moral que les dépositaires du pouvoir veulent rétablir, qu'ils ne viennent pas ajouter aux causes de désordre en augmentant le désordre des idées et des faliis ; qu'ils rétablissent , au contraire, l'unité de principe dans la législation. Nous leur dirons :

« Puisque vous voulez Tordre moral , rapportez donc la loi qui a pensionné l'insurrection de la Bascule; rétablissez le deuil du ai janvier, afin qu'il soit reconnu que le meurtre d'un Roi (car j'éviterai de me servir du mot de régicide, employé par M. le rapporteur) est le plus grand attentat contre l'ordre social ; ne^enez plus demandera la France des tributs pour célébrer l'anniversaire des jours qîii virent les citoyens armés les uns contre les autres ; qu'ils soient de» jours néfastes et non des jours de fêtes ; rendeiw nous nos collègues , violemment arracbés de leurs

(i) M. Royer-Colkrd.

6i4f^ }: au. lî^H d« wodi'e à r^nci^p ks. riûoM^ la Chapelle de la rue de Ridielieu donb chaque* pierre, ëpandue aujoaird'hui dan& la &nge , e«t ui> digne monument de rimmoralitë de votre administration. ^ offres au& regards ce souvenir de la douleur de la JPrancel Qui«vous dit que le jour même où le oou-^ veau Louvel a conçu la pensée de son cpiiney il n\ pai^ passé devant ces. ruines éloquentes? Ouvnesi les portes de Ham ; i^ retenez pai^plus longtemps, dans les fers, quatre ministres dont la captivité révolte , aAijourd^hui, la conscience publique !

«. Voua v^ulesQ rétablir Tordre moral et vous sentes que la religion, seule, peut le fonder dans les es* ppt3 ! YQua avez raison j mais, alors, ne vous coa* tenter pas d'avoii: paru, pqur la première fois, depuis cioq aps, m pied des autels, car le peuple dirait que vous n'invoquez le secours du Très-Haut que lors* que vos intérêts vous le oommwdeQt : cr^yei» qu'il Q'a pas oublié. que vous n'aviez point de pricMis pour lui , il y a trois aps , atocs^ que le plus a£* fiçeux des ûéauii le décimait ; ne laissez pas WFaoL dffns la G^itale le pi^mier pasteur de l'église da Fr<aitae ; que le pal^ des archevêques de Paris se wlève fsw Qdtte plaee aujourd'hui couverte de haUr Ipo^ i^^t^Us^ez l'image du Qirist 4ftnfi le sanctuaiœ 4fi la >i|stipe i r^ve^i la croix de Saiat^Gefwiiîor Weprois ; rende?; au culte cette basilique de Sainte-Geneviève qui s'est étonnée dea çbants pwr^ fanes dont vous avez fait retentir ses voûtes, et où vous avez célébré le premier anniversiaîre. de Va^ar^ chie I M (Sensation.)

BT. LS pR^siDCHT interrompt M. le marquis de Brézé , et lui denaiilB d'eKfiliq«0f sa.dai&ièn {ilup|i88«^

M. DE DnEUx^RiÊzÉ ; ce J'expliquerai ma pensée en toute franchise et loyauté^ car si j'ai pour habitude de ne pas me mentir à moi-même, consentirais-je à mentira une assemblée? Je ne prétends pas que nous soyons dans un état d'anarchie ; je reconnais même que nous avons fait des progrès dans, le bien et que nous en faisons tous les jours ; mais, en parlant de l'anniversaire de l'anarchie, j'ai vouhi dire, en effet, l'anniversaire de la révolution de juillet. »

M. le marquis de Brézé est rappelé à Tordre par M. le président de la Chambre et» apirès cet îneident, il contitiae ;

« C'est aînai, Messieurs les ministre», mais seule-' ment ainsi, que vous l'établiret&rordpe moral. Jusqueïky vous ûe ferea& qu'augmenter le désordredes idées et f irrttalioQ des partis ; car, selour la pensée d'un célèbre pablÎGÎste r ce I^s États périssent quaod on veM a combiner la pratique du despotisme avec les théo- « ries delà liberté (i), »

« U m'est donc impossible de voir une amélioration dans une provocation nouvelle, dans des ligoeursqui dépassent tout ce qu'on avait vu jusqu'ici.

« C'est 1» première fois, en effet, que la loi pa*met de quadrupler le maximum de la^ peine;

(i) M. B«ojaoii(hGoBSlant.

« C'est la première fois que la loi décide formel* lemenl que les coudamoalions affliclîve^ et autres seront cumulées ;

ce C'est la première fois que la loi défend et punît des souscriptions ou, plutôt, leur simple annonce en faveur des malheureux qu'elle a fra{^és}

a C'est la première fois qu'elle punit la publica^ tion d'un fait inofiensifi d'une chose connue et publique, d'une liste, en un mot, d'hommes honorables, de la liste des jurés ;

ce C'est la première fois qu'on imagine de punir un homme qui donne son blanc^seing pour des choses dont il demeure responsable devant la loi.

ce Et les peines pour ces délits de nouvelle invention ne sont pas des peines légères ; car elles se foi*mulent par ann%s de prison et par milliers de franos d'amende : triste honneur pour le ministère que celui de toutes ces inventions nouvelles !

ce La Convention avait inQ.igé la mort pour tous les délits de la presse ; il y avait atrocité, sans doute; mais, du moins, elle restait dans la vérité en conser» vaut la qualification réelle des i)ctes qu'elle punissait. Aujourd'hui , on change la qualification des actes poui: que la peine la plus voisine de ,1a mort en paraisse la conséquence naturelle. C'est l'hypo* crisie dans la cruauté.

a Et, cependant, votre noble et savant rapporteur (i) n'a pas craint de justifier cette disposition,

(i) M. de BtraDte.

en disant (p. 18 du rapport) : « L'iril^aoUoD que la c toi puDtt d'âne peine correolionnelle est un défît ; « rinfractioo que la loi punit d'une peine afHictive « el 4nfaiDan te est un crime. »

c Mesrieurs ^ cette définition m'a rappelé un mot d'une mâle énergie y prononcé patr un homme d'huit' courage inébranlable , père d'un de nos collègues , par Lanjoinais^ lorsqu'au milieu de la Conveniion, et menacé par le bouchet' Legendre, il s'écria : Ek bien ! décrète donc que Je suis un bœuf afin de me faim assommer l Le monstre recula.

r L08 Gouvernements ne peuvent pas déclarer qu'ilâ ne «ofit que des faits ; tous ont besoin de s^appoyer ^uv une loi morale, sur Un principe de raison et de justice. Vous avez détruit le principe de la légitimité pour le remplacer par celui de la souveraineté du peuple qui implique le droit d'examen et de discussion. Aujourd'hui , vous venez supprimer ce droit auquel ^ récemment encore , vous juriez qu'il ne serait porté aucune atteinte ; car vous ne pouvez avoir oublié les paroles prononcées par M. le garde des sceaux pendant les débats de la loi sur les associations : — « En détruisant, disait-il , un droit <t respecté sous la Restau ration ^ nous conservons, a nous respectons le grand droit de discussion qu'elle « a méconnu. » — Ainsi donc, de votre propre aveu, vous détruisez , aujourd'hui , le seul principe que vous eussiez respecté.

« Un volcan existe , il est vrai, sous vos pieds ; eh bien I il faut travailler à l'éteindre ; mais le murer.

qW vouloir «u rendes L'iii]>loaûMi plus tevrible; c'est apipelei: d« ]i|QUvdll«& révoluliQiiS* ait tUii d«r ieg pi:év€aûr.

a Détruire le droit d^ àiêcum^u^ o'^sl an^M4i« b» priucîpQ ds i^83o saii& e» élahlir un auAn. Et qfx'on ue dise pas qii'(^a Angleterca et eu Aixié44ui^ ou ne permet point de discuter la picinciper du Gouveruenient. Les Anglais et Le^, Aavéï^icaios défir Dissent le droit de discussion : k le droit qu'a toui n citoyen d'attaquer, par la controvei^se , toutes ksa « institutions et d'en démontrer les iaconvéQÎei;^.|i « de proposer les amélioratious et. les changemepts a qjue sa. conscience lui indique comme devant «r tourner au bien du plus grand nombre de ae& ce concitoyens. »

a Ces principes sont ceux des. pays où L'on noua disait y. eu i ^9. ^ qu'on voulait aller cbeDcher dea exemples de libertié.. Telles sont les ma&imes qiiianL été établies, en, 1 83o^ quand on a r^oiveraé le Gouiteo^ nement de la Restauration».

ce C'est ainsi.qu'avec tous les hommes iodépendaQla^ j'ai entendu le Goi;rvernenient actuel ; et il faiii le dire , le projet â^ loi qu'oa nous apporte eat un» DouveUfi révolution.

« Comment 1 apvès avoir établi, en priacif>€^yU liberté d'examen et la liberté de discussion sur loulbes les matières religieuses ; après avoir proclamé qu'il n'y avait plus de religion de l'état, vous voules^^par un acte spontané, et sous les principes de la souiveraineté du peuple » établir l'unité de foi polttiqibie?

Mite ù^B6t l# downio» terme efefitfewiiewi c(iie<dk& eroke au siiccè»d'iiae'pâlpeiHeQntP9prîs9*; otfi aloffs^ pe^r être conséqfieiit , il ftiHdtail que vous boM dissiez t'éliogmder, BO».^ae de citiq «mées, mai» de trois^ cenls an»; il faudrait , en un mot ^ que^ Tunk^ decroyance religieuse fûl admise avant Tunité de croyance politique.

ce La révolution de 1688 a été conséquente avec elle -même : née du protestantisme , elle a vécu avec lui ; et si elle s*écroule anjpurdliui , c'est que le protestantisme s'en va ; mais vouloir, dans un mémepayS) Tunilé de foi politique et la diversité de croyance religieuse , c'est tenter de réaliser l'impos» sfble.

« Vous voulez que la justice soit prompte ; mais il faut aussi qu'elle soit juste; et, pour être juste, qu'elle soit éclairée. Or, vous détruisez les garanties, jusqu'ici jugées nécessaires , et jusqu'à cette pro* portion numérique du jury que , pour ma part , je * regardai comme le seul bienfait de la révolution de juillet.

« En résumé, que veut-on? mettre partout la force matérielle à la place de Tordre moral qui échappe et qu'on ne peut ressaisir. Une telle marche mène k la destruction de la souveraineté du peuple, principe sur lequel repose le Gouvernement. Or, songez«-y bien; sans la souveraineté du peuple, la révolution de juillet n'est plus qu'un mensonge et un crime.

« Les ordonnances de juillet étaient dans le principe de la Charte de 1 8 1 4 ^ je les ai blâmées.

« Votre projet est contre l'esprit de la Charte de i83o; j ai bien le droit de le combaLtre et de voter contre lui. »

La loi est adoptée.

Fm DU TOME PREMIER.