II

mander à ipf . les ministres une çs^^lication Uir on intérêt purement financier*

« Je tiendrais k sârvoir si nous devions lyouler aux nombreux sacrifices que pous imposer votre adhésion au traité de h quadruple alUance, Ta^lMtadan d'wM créance considérable qui nous est due par r£spa§(oe« L'Espagne nous doit» depuis j8a3, pow \f» firaUs 4^ notre ei^péditiou, la so.B(une dç 58 yiiUion». Les finances de rSipagoç ne sont pas dan# un éfcat Hifèskprospère ; n^iais. enfin, à partir de i SaS, i'Fiyngne en a fidèlement payé les intérêts i 4ç plus , et d^ temps k autr^ die a payé qi^e^mes àrçowples sur la capital, tellement qu'eii i834» éppqpf^ où n été ^igoé le trs^ité.4^ la quadruple alliaai<^ ^. ^o^, imi SKOi»tail à 58 millions» dans Toi^ioei ^k»it réduit à 47 millions.

a Mais, depuis .1834) nous m vpyam figurer dams 1(M comptes, présentés par les mintstres, ni paiement d'intérêts, ni remboursement du capital. Je crois que nous ne devons pas i^outer ces 47 millions aux 1 5 millions de déficit du trésor royal et aux 4 ou 5 millions que nous coûte l'entretien de notre armée des Pyrénées et la police secrète exercée sur la frontière.

ce Je demande que MM. les ministres veuillept H^ répondre à ces faits. »

M. LB PBÉsiDBNT DU CONSEU : Je n'ai guuB quelques mots à répondre y c'est que les droits de la France n'ont été ni méconnus

ni CDiqpiûinis ; si nous ne nous sommes pas montrés rigoureux, à cet ^ard, et créanciers trop exigeants vis-à-vis de l'Espagne ; si nous n'avons pas exigé le paiement des intérêts , comme il était dans notre devoir de le fiiire pour ks nationaux et pour la France , c'est un des moyens dont nous nous sommes servis pour alléger ce fardeau de charges qui pèsent sur ce pays, mais tout en (aisant, à cet égard, les réserves nécessaires.

M. t*^ MARQtris DE DîŒvx'BiiÉzÈ. — « Par coû&é* queut, il esl él,abli que^ 4^>ttis i834> ^ ial^réts suv la somme de 47 millions n'ont pas été payés. »

A Toccasion â*un crédit de 150,000 fr., demandé par le ministère pour renforcer le service des douanes dans les Pyrénées, M. de Brézé présente des observations sur nne ordonnance du 20 janvier précédent, qui prohibe la sortie des grains et des bestiaux par la frontière d'Espagne, et sur les dommages (pn résultent, pour le couuneree et le trésor, de l'exécution du traité de la quadruple alliance.

<c Messieurs,

ce Le ministère et votre noble rapporteur ne vous ont pas dissimulé les inconvénients qui résulteront du projet de loi. Toutefois, ils réclament son adoption, par ce motif qu'il ^st une des fatsdés nécessités que nous impose votre adhésion au trsdté de la quadruple alliance. Pour ma pkrt, comme je n'ai cessé de protester contre cet acte dip^matique, je me trouve parfaitement libre de toutes ces suggestions. Or, vous ne serez pas étonnés, quandle gouvernementdemande un nouveau crédit pour assurer l'exécution de ce traité, que je vienne vous présenter encore quelques observations sur le dommage que va causer à notre commerce l'entière et complète interruption de nos relations avec l'Espagne;

« Je sens qu'il serait inopportun de rentreij, aujourd'hui, dans l'examen d'une question politique que j'ai souvent traitée et que je ne déserterai pas lorsqu'elle se présentera plus directement à la discussion ; aussi,. n'adresseraije pas à MM. les minis*

— lOi -

très des interpeUations qui, je croiS| les embarrasseraieDtl)eaucoup... »

M. MoLB. — Pas le moins du monde. ,

M. DE Dredx-Bréz]é. — Qc Si M. le comte Mole voulait me permettre de compléter ma pensée, il y aurait peut-être moins d'assurance dans son interrup-; tion. Je disais que je n'adresserais pas à MM. les ministres des interpellations qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup sur le silence dédaigneux que le cabinet de Saint-James a gardé dans le discours d'ouverture du parlement britannique, à l'égard de ses rapports avec la France ; sur le silence que le ministre d'Angleterre à Madrid a observé dans une circonstance récente ; et sur le silence plus étrange encore de lord Palmerston, lorsque le grand agitateur d'Irlande a parlé du roi des Français en termes fort peu révérencieux.

ce Mais j'appellerai l'attention de la Chambre sur deux points importants, savoir:

a i^ Sur l'ordonnance du 20 janvier dernier, qui prohibe la sortie des grains et des bestiaux par la frontière d'Espagne ;

a a® Sur le dommage que cette ordonnance, dont le projet de loi qui vous est soumis n'est qu'un corollaire, cause à la navigation etjau trésor public.

« N'eùt-il pas été plus naturel de remplacer l'ordonnance du ao janvier par un projet de loi, puisque les Chambres sont actuellement assemblées? Cette

niàrclie eAt été conforme au texte et à l'esprit dé là loi du 17 décembre i8i4 qui confène aux ministres le droit de rendre des ordonnances sur les douanes, en l'absence des Chambres.

« N'appartenait-il pas au pouvoir législatif, seulement, de statuer sur l'opportunité des prohibitions dont M. le ministre des finances vient de frapper plusieurs denrées à ht sortie du territoire français ?

cr Comment se f^t-i) que, quand le ministère s^est cru obligé de céder aux légitimes réclamations des départements du midi de la France, formulées dans les délibérations de leurs conseils généraux, et aux décisions du tribunal de Bayonne ; comment se fait-il, dis-je, quUl rétablisse, aujourd'hui, une ordonnance qui sera, sans nul doute, attaquée par ceux auxquels on voudra l'appliquer ?

tf J^arrive au point le plus important, à la question la plus grave que soulève le projet, à celle qui me parait la plus digne de fixer toute votre attention, je veux parler du dommage que l'ordonnance que je viens de signaler et la loi, destinée à en assurer l'exécution, vont causer au commerce français et, par» ticulièrement, au commerce de nos provinces méridionales.

a Ce dommage n'est contesté ni par le tnînistère, ni par votre commission; toutefois, I*un et Taiitre vous demandent de passer outre parce que, tious dit le noble rapporteur, « il faut changer le système ou a bien le compléter. »

a Je pourrais facilement répondre k cette ai^u-

iiiéntattbDy en îUlhinâtit que lé Sjrstème e^t tnauvais, puisqu'il compromet les intérêts de la France , et (|ù'aIot*s on né saurait trop tôt le changer ; maïs je serais obligé de rentrer dans la question j^oliliq^ie que je tie dois pas traiter aujourd'hui.

« Je {^rendrai donc le projet de loi tel qù^l tous , est ptiéséhtéy étayé des aveux dû ministère et de Ta commission y et je me contenterai de vous prouver, par lé rapj;>rochement de Quelques chiffres, que, si la commission et le ministère ne t^^ùs ont pas ihdthita en erretir ed confessant que le projet de loi ruine hos départements du midi, cette ruine est pluii complété que vous ne le supposez.

4c Déjà, Tan dernier, je m^étais efforcé dé côn^ta* ter, par des faits et par dés chiffres, les pertes que la situation que nous avons prise dans lés àffiàirés d'Espagne bccâsiodnait au trésor, à là tiàvigatloh et au tomiberce; je me livrerai, dé nouveau, aujourd'hui, à quelques comparaisons qui vous mettront à portée de juger toute l'étendue des sacrifices qu'on nous deniande.

ft Je prendrai, pour point de départ, l'année i833 parée que c'iest à dater de celte époque que la Francci i^Misé dé l'ébranlement de i83o) a commehcé i voir se l'établir ses relations commerciales àveo les divers États de l'Europe.

« Lès chiffres que je vous demande la permission dé Vous citer, sont tirés des documents officiels^ des tdbleauji géhéraux du commerce.

^ Eh biéH ! Meaâieurs^ en i853, nos exportations

pour TEâpagne étaient de 44 milUcMis, les .importa* liona de 3i millions; les produits de douanes de 7,700,000 fr.y et la navigation pour les entrées et les sorties de 46,000 tonneaux. . .

a Mais, à dater de 1 834f époque de notre adhésion au quadruple traité, ces cbifires ont subi de notables diminutions ; les exportations ne sont plus que de 33 millions, les importations de a i ; les produite de douanes de 3,874»ooo fr«, et le mouvement de la navigation de 26,000 tonneaux*

a En i835, le mouvement commerdal, singulièrement augmenté sur nos autres (rontières, présente encore, sur la frontière d'£spagne, des diminutions analogues à celles que je viens de citer pour Famiée i834-

« Les états de douanes pour x 836 n'étant pas en^ core dressés, je ne saurais pousser ces comparaisons plus loin ; mais, en adoptant, pour Tannée i836, les mêmes diminutions que pour les années précédentes (et certainement elles sont plus considérables), il en résulte que nous avons éprouvé : dans nos exporta* tions, un déficit de aa à a4 millions ; dans les inifportations, une diminution d'environ 20 millions; dans les produits du fisc, un déficit de i a millions et que la navigation, entre la France et TEspagne, a, peut-être, transporté 3o,ooo tonneaux de moins*

« Voilà, Messieui^, des faits positifs, irrécusables et qui vous paraîtront d'autant plus graves que vous voudrez bien ne pas perdre de vue que les sacrifices qui en résultent sont supportés par quatre ou dnq

c^purtenients , c'esuà-dire par une population de SI ou 3 millions d'habitants.

a Si je ne m'occupe pas^ aujourd'hui^ de la question politique, je ne saurais, cependant, m'empécher de TOUS faire remarquer que les engagements contractés par l'Angleterre, par suite de son adhésion au traité de la quadruple alliance, ont placé ce pays dans une situation toute différente de la nôtre; que le gouvernement britannnique a, dans Saint-Sébastien et le Passage, des gages précieux pour les armes et les munitions qu'il fournit à l'Espagne révolutionnaire ; que, d'un autre côté, les négociants anglais font des bénéfices considérables sur les approvisionnement^ de grains et de denrées de tous genres qu'ils fournis* sent au roi Charles Y, tandis que les mesures qu'on vous propose de ratifier, par le projet de loi, seront la ruine de nos provinces méridionales. i

a 11 résulte, des observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, que l'ordonnance du 20 janvier 18^7 aurait dû. être remplacée par une loi ; que le crédit qu'on nous demande est une conséquence de cette irrégularité ; que rexécution du quadruple traité, telle qu'elle a été entendue jusqu'à ce jour, frustre le trésor de sommes considérables, porte atteinte à la navigation et livre, enfin, à la nation anglaise, un commerce qui nous a appartenu de tout temps.

« Telles sont. Messieurs les conséquences du système adopté : un renfort de douaniers ne fera que l'atjgmenter.'

(c Par tous ces ihotifs^ je vote contre le projet de loi. » {Moui^emerU prolongé.)

M. LB M1NI6TRB DES FINANCES. — La questioD que soalève le projet de loi doit être renfermée dans ses Térîtables limites. H ne peut poipt s'agir ici de l'armée de don Carlos et. de 000 système , et DOQS éviterons de soulever de stériles discussions.

Quant aux mesures prises par la France sur la frontière des Pyrénées, j*ai à répondre ^ne e'est la conséquence rigonrstu^ de aon adtiésion au traité de la quadruple alliance. Il s'agit ici de mesures politiques et nécessairement temporaires. On comprend donc que l'ordonnance doit précéder la loi.

L'honorable préopinant vous a pavlé des dommages ^nmirfB par le commerce , et notamment par les départements du Midi ; mais qui doit-on accuser de ces dommages si ce n'est ceux qui ont porté la guerre civile en Espagne? Il fàudn^t en accuser eelni que l'orateur « par un singulier langage, a appelé Charles V. Pour nous, nous ne connaissons point de Charles V y nous ne connaissons que don Carlos.

^^ Abordant ensuite la question relative au déficit provenant des Importations, exportations, et mouvement du commerce, le ministre prétend que ce sont des fluctuations accidentelles, et que, quand même il en résulterait une perte pour la France, il n^ tnrait pas lieu de changer de système. La France doit tenir les engagements qu'elle a pris.

Nous venons donc , ajoute M. le comte Dachâfel, vous demander un nouveau moyen de conconrir à Texécution du traité di la quadruple alliance^ pour prouver à l'Espagne, à l'Angleterre, à tous les peuples, que nous voulons tenir nos engagements à l'extérieur, et nous espérons que vous adopterez le projet de loi.

M. LE MARQUIS DE Dreux-Bré&iJ. — et La répoiise que M. le ministre vient de faire, peut se réduire à ce peu de mots : L'ordonnance du ao janvier iSSy n'est pas irrégulière ; les sacrifices que nous impose le traité de la quadruple alliance sont considérables ; mais ils sont moindres, cependant, que vous ne le supposez.

Je répondrai que , si l'ordonnance du ao jan-

— IW -

-vier n*e8t pas, positivement, en contradiction avec le texte de la loi de i8i4 > elle est, cependant, tout h fait contraire à son esprit. En efîet , que statue cette loi? que le Gouvernement pourra rendre des ordonnances sur les douanes pendant llntervalte des sessions ; mais qu'il sera tenu de les apporter aux Chambres, aussitôt qu'elles seront réunies, pour que ces ordonnances soient converties en loi. Or, comme les Chambres étaient réunies en janvier dernier, elles seules devaient être appelées à décider ce qu'on a réglé par ordonnance.

« Au surplus, Messieurs, ce n'est pas la preraièi* fois que de semblables infractions ont eu lieu et je pourrais en accuser le ministère passé aussi bien que celui qui est, aujourd'hui, chargé de la direction des affaires.

« On a cherché à atténtler les pertes que notre commerce a éprouvées par suite du quadruple traité; je suis en mesure de prouver que les sacrifices que ee traité nous impose sont plus considérables encore que je ne l'ai dit d'abord.

ce En effet, il faut ajouter aux 1*1 millions de déficit dans les recettes du trésor (et ces lâ millions ti'oilt pas été contestés) ; il faut ajouter, dis-je, 5 à 6 millions que tious coûte l'entretien de notre armée d'observation dés Pyrénées ; puis les fonds de police, les secours donnés à cette malheureuse légion étran* gère; puis, enfin, a,3oo,ooo fr. pour les intérêts d'une somme de 47^000,000 qui nous est due depuis la glorieuse expédition de i8a3 et qui ne sont

plus servis depuis trois années. Tout^ ces sommes réunies forment plus de 20 millions.

a Tel est y Messieurs, le cbiflre total des dépenses que nous coûte, chaque année , le système d'intervention indirecte que nous avons adopté dans les affaires d'Espagne.

<c Mais , nous dit le ministère , ces sacrifices témoignent le vif intérêt que nous prenons à la cause de la reine Christine. Messieurs, j'admire cette passion chevaleresque, si rare de nos temps et qui domine le ministère ; mais je dirai qu'il faudrait, pour qu'elle fût utile au gouvernement qui prétend s'en servir, qu^elle produisit d'autres résultats que ceux que nous avons sous les yeux.

« Qu'ont amené , je vous le demande y les sacrifices supportés parla France depuis trois années? Rien, si ce n'est la misère, la désolation et la constitution de 1812 imposée par la révolte de la Granja.

a Yoiià les fruits du système adopté, système aussi funeste pour l'Espagne que pour nous ; car nous ne sommes pas tellement à l'abri des insurrections militaires que la contagion d'un pareil exemple ne puisse être dangereuse.

ce Ne l'oubliez pas , Messieurs , c'est huit jours après la sédition de Saint-Udefonse, que nous avons envoyé un ambassadeur à Madrid pour remplacer M. de Rayneval.

a Libre à MM. les ministres de se féliciter de tels résultats ; quant à moi, je ne saurais que les blâmer et les flétrir.

a Je n'ai nul dessein, comme je Tai dit en ouvrant cette discussion , d'aborder cette grave question espagnole, ni d'examiner les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter de notre alliance avec l'Angleterre; mais ce qui me parait démontré, c'est que la part* que nous avons prise, de concert avec cette puissance, dans les affaires de la péninsule, a aliéné contre nous l'Espagne monarchique et l'Espagne révolutionnaire, les puissances du Nord aussi bien que l'Angleterre elle-même.

a Ce que je vois, c'est que, dans un temps plus ou moins éloigné , nous nous trouverons sans un seul allié en Europe.

ce Et comment n'en serait-il pas ainsi , après la conduite indécise , pusillanime , méticuleuse , que nous avons suivie depuis trois années? — Messieurs, quand ou veut tromper tout le monde, par tout le inonde, un jour, on est trompé.

«c Le système adopté est aussi déplorable sous le point de vue politique que sous le rapport financier, et voilà pourquoi je vote contre le projet de loi.

-Uft-

En conséquence du discours d'ouverture de la session , et par stille du verdict du Jury de Strasbourg qui , te 18 janvier, avait acquitté les complices du prince Lottis*NapoléoQ , daQ« l'affEÙre du complot de Strasbourg, le ministère du 11 octobre, dit doctrinaire^ avait apporté, le 94 février, à la Chambre des Députés, deux projais de loi : l'un portant <art. t*0« ^^ I^b crimes et délits commis , en participation , par des individus de l'ordre militaire et de l*ordre civil, seraient poursuivis et jugés séparément; (art. 3), que les premiers seraient renvoyés devant les conseils de guerre, et les seconds devant les tribjyuiaux ordinaires , ( c'est ce qu'on appelait la loi de disjonction) \ l'autre que, pour rexécatipn de Tart. 2 de la loi du 9 septembre 1835, il serait établi, à nie Bourbon , une prison destinée à recevoir les individus condannés à la déportation; et le lendemain* 25 janvier, le miniatàre avait apporté , à la Chambre des Pairs , un projet de loi tendant, en opposition avec la législation existante, à punir, de la peine de la réclusion, la non-révélation de complota ou de crimes politiques.— £n même temps, le ministère avait demandé une allocation d'un million , pour payer la dot de la reine des Belges ( la princesse Louise d'Orléans, mariée au n Léopold) , et, de plus, présenté un projet de loi pour donner, en apanage , à M. le duc de Kemours , le domaine de Rambouillet et ses dépendances. — Le 19 Janvier, «ne pétition, tendante à obtenhr une amnistie en &veur des condamnés politiques, avait été écartée par Vordre du jour , à la Chambre des Députés, et on avait découvert un nouveau projet de machine infer nale et d'attentat , concerté par un nommé Champion qui, arrêté et incarcéré, s'était étranglé dans sa prison. Ces mesures et ces événements avaient vivement agité Fopinion publique que vint surexciter encore un pamphlet publié par M. de Gormenin, Député, sur le projet d'apanage de M. le duc de I^emours et sur la liste dvile. -— Le ministère et la majorité qui le soutenait dans la Chambre élective en étaient ébranlés, et le furent bien davantage encore, quand, après une discussion longue et violente, le projet de loi de disjorneUen Ait rejeté, le 7 mars , par une majorité de deux voix (211 contre 209). A partir de ce moment, commen<^a une crise ministérielle, qui dura' plus d'un mois , et finit par un changement dans le personnel

dn ministère. — Le 16 avril parat une ordonnaaice fpA » toojoiici BOUS la présidence de M. Mole, nomma MM. Barthe (justice), Montriivet (iatérieiir) , Lacave-Laplagne (fiaanees),^ Salvandy (instmction publique), à la place de MM. Persil, Gasparin, Ducbllet el Guizot. — Le 18,.les nouveaux ministres se rendirent, d*abord, à la Chambredes Députés, puis à la Chambre inamovible pour annoncer : 1"* le prochain mariagiB ds M., le duo d'Orléans «veo la pwaesMe Hélène de Mecklembourg-Schwerin, en faveur duquel une doi9jàfigf était demandée ; S** Tajournement du projet de loi relatif à l'apanage de M. le duc de Nemours ; — c'étaient à ces deux points que se bomaU b comn^iuMcatîan du mtnîslèiie qili iaîasait ainsi 4mis le silence la cause de la crise jpioistérieile et da M>n ^^uement» — Alors , et comme M. le comte Mole descendait de la tribune» M. de Dreux-BrésEé se lave, démaille la parole et dit :

a II y a deux parties distiaotçs dsins le discours que vous venez d'entendre : rannonce du marii^ d^ M. le duc d'Orléaqs et l'annonce que noua avons ^ enfin, un nouveau ministère. Je vous prie d'êtxa convaincus que je ne veux pas m'occuper de la première partie du discours de M. le président du Conseil ; mais je lui demanderai de vouloir biea noifti doDoer quelques éclaircdssemento sur la ligne poHtique que suivra le iiouveau cabinet.

a L'ancien ministère avait présenté diverses lots qui ont soulevé de vives réclamations de la part des Chambres , de la presse, de l'opinion publique. Or, si, comme il est permis de le croire, d'après la communication qui vient de nous être faite, il n'y a riea de changé dans la ligne politique suivie jusqu'à ce jour, je demanderai, alors, quel sera le sort des lois

que j^ai signalées tout a Theure. Seront-elles rçlirées? Dans ce cas , M. le président du Gottseil ae serait abusé luî-niéme sur le sort de la séparation ; et, si elles ne le sont pas, comment eipliquei' la retraite d'homotus aussi importants que ce%r% qui les avaient proposées, de concert avec M. le comte M<jlé, et qui devaient en être, avec lui, les éloquœta défenseurs? Ces questions sont pressantes, je levais, Mes* sieurs; mais elles sont commandées parla situation dans laquelle on noua a placés et où le Goaiveraement a été placé lui-même depuis un mois. Laisser l'opinion publique flottante, incertaine, cela aurait les plus graves inconvénients ; il est donc de l'intërét de la France, comme de la dignité de cette assemblée, d'exiger de MM. les ministres qu'ils veuillent bien répondre, d'une manière précise, aux interpellations que j'ai l'honneur de leur adresser, et c'est ce que je leur demande de faire.

M. LE COMTE Mole. — Quoiqu'il ne soit pas dans nos usages parkmenlaives de dire à une Chambre ce que Ton Tient de dire 4êM une autre Chambre, je répondrai au préopinant que les explîcatioDS qa*il demandeont été données à Tautre Chambre. Je donne le démenti le phiB formel à ce qu'on a dit sur la séparation des membres de Tanden cabinet. Aucune dissidence n*a existé entre nous. lies lois dont on veut parler n*ont point été en discussion, et je crois devoir me borner à cette déclaration.

M.YiLLEMÀiN. — Je demanderai aussi si les lois présentées et qui ont rencontré dans Tenceinte de cette Chambre et à Textérfeur une si vive opposition seront retirées, et si la loi de non-rëvélatioa, soumise en ce moment à Tezamen d'une cxmimission, sera soutenue par le nouveau ministère. Voilà ce que je demanderai d'une manière catégorique à M. le président du Conseil.

M. ucomn Di MoHTiiLiTBT. — Nous 116 BOUS attendions pas à la discussion qui s'élère dans cette enceinte. Jusquici, un Joor, un MoritaMMsqM J'appaDesii d^lMiiiievr i?ail été indiipié pour des hiterpellatîoDS aux ministres. Certes , ii est naturel que nos adversaires veuillent nous prendre au dépourvu ; que la Chambré se rassure.

Depuis hier^ "seulement, notre nossina^n a paru dans le Moniteur. lUaiioui avionSiréflédii sur les lois^'onaicaqiiievaous avioos pu BOUS former une opinion sur elles, et puisqu^oa nous interroge, 'J'ajouterai quelques explications i ce que vous a communiqué M. le

. M le nânistre rappelle les eoamniiiioBtioiif du document «oinistériel , et dit qu'il a été porté aujourd'hui à la Chambre des Députés un projet de loi tendant à augmenter la dotation du prince royal à fMsâskHi de saa mariage , et un aulne projetas loi relativement à l'apanage du duc de Nemours. U considère cet apanage comme tout à (ait monarchique sans cesser d'être constitutionnel.

Quant aux autres lob snr la non-révélation ou la déportation à rUe BouAoB t te mînislre n'a point à exprimer encore une opinion sur elles ; mais il déclare que, si les lois lui paraissent nécessaires, U s'empressera de les soutenir.

Ls GÉ5ÉBAL Lâllbmahd proposc de nommer une grande députidett qàl in prisenler les félieitatieùs de la CSiambre à Louis-Pbi- Uppe et à.M. le due d'Qriéans.

M« BB Dasux-Brézé. — « L'hoaorable préopinant a parlé sur la première partie du discours de M. le président du Gouaeil, et M. le ministre de TiotérieuFi en montant à la tribune, a dit que j'avais provoqué des explications sur cette première partie ; je suis bien aise de rappeler que je n'ai demandé aucune explication à ce sujet ; je n*ai parlé que de la ligne politiquci du système ; f ai dit qu'un nouveau cabinet est arrivé aux affaires, parce que, probablement, le système politique de l'ancien cabinet n'était pas en harmonie avec l'esprit de la majorité, et qu'il éprouvait des résistances dans le parlement et dans le pays. En cela j*ai agi, je crois, dans la ligne parlementaire.

- Uh -

a J'avais donc demandé si te nouveau cabinet se proposait de suivre une autre ligne pcdkique i^ae rancien.

o M« Viliemaini qui a pris la parole après mel, a parlé de la loi de non-révélation ; il ëttit tiaturel qu'il en parlât , puisque cette loi nous est soumise.

« M. le ministre de l'intérieur a dit que cette loi avait été renvoyée à une cotiimission de la Chambr^ cela est vrai^ et la Commission a déjà un tort, selon moi : c^est de n'avoir pas fait son rapport l6fM{ue des lois, qui nous ont été présentées beaucoup plus tard, sont déjà votées ; mais M4 le mimstre a dit que la Commission pourrait , pont éviter des difficultés, ajourner son rapport. Je répondrai que cela n'empè* cliera pas que la loi ne soit toujours là ; une fois que la loi a été portée deviint la Gbftmbre , la Gfaandbre ne peut en être dessaisie que par une ordônhance royale. Je me rappdlé qu'en i8â6 6ct î8a^, un projet avait été apporté à cette Chambre paf Mi de . Peyronnet; la majorité de la Chambre ne Tbtihit point l'accepter, et M. dé Peyronnet vînt retirer le projet de loi avec une ordonnance royale.

« Dans cette circonstance, sHl est vrai que là politique du nouveau cabinet soit difîérente de la politique de l'ancien , il doit le dire et manifesté!* ses sentiments en apportant une ordonnance royale pour retirer une loi qui n'entrerait pas dans la ligne politique qu'il se propose de suivre. »'

M. LS GOMTB MoLÉ. — Je ne connais pas à l'honorable pair le droit de nous interpeller sur tout ce que notfe ferons h Vâv^ait.

— It6 —

M. DE DBBux*BR]£zâ. — «Je suis (aché de mettre dans mfs questions à M. le président du Conseil une insistance qui parait lui être désagréable. Il me permettra, cependant, de lui dire que j^agis dans la limite des droits qui appartienneftt à chacun des menUu^i» de la Chambre. Quaud un nouveau cabinet mtfhm aux affaires, c'est prob^leoMmt patoe que le cabinet ancien se trouvait dans des circotlstaîices qui Tempéchaietit de marcher.

« Le nouveau cabinet nous a parlé, il est vrai, de Jajigne politique qu'il veut suivre } mais Texpose 4e isM îniemiofis m'a paru tout k faîl insaimsabk^ Le nouveau cabinet dit qu'il approuve la marche politique de l'am^ien) mai^ il y adf^a lois pr^swtaeai ces lois sont l'expression politique de l'aneien eabinet, elles sont les témoignages de ses intentions ; il est naturd que le nouveau ministère^ qui dit entrer dans là même ligne politique, dise, eu même temps, ^'îl accepta les lois qui sont l'expression de cette ligne politique, nr .

iil. VÈ cdim ra MoiHtÀtr^T. ^ le os tfépoadrAl qa*tfa riiot. Je dtfsl qu'il èat prsfeabto tfoé mbnbvMè Pair toien eatiti^ lé névtsaru eiMcièl «omnM il a voté eonire rsneien et «oimne II votera totnte tous M mtaistères à^ la réfehitton de 1880. {Bumenrê.)

M. m DuEint'-Baâul. — « C'est possible; mais, si la perspicacité de M. le ministre de l'intérieur lui faîl connaître ma pensée mieux qu'il ne connak celle dtt cabinet, j'en conclus que, puisqu'on rie peut répondre à mes interpellations, c'est que le ministère n'a pat de systàue* »

SÉANCE DU ta MAI 1897.

Ciii^HGB BSUB. -- Ce ne fut point à propos d*un proj^ de loi gpécialv ou d'une mesure relative à nos relations politiques avecla Belgique, que M. de Dreuz-Brézé prononça ce discours fort impd^ tant pour les inlérêts français. Ces intérêts semblaient a)>igi4onn» ou étaient tenus dans le silence par le Gouyernement. Ils remontrent aux premiers temps de la révolution de juillet 1830 qui avait frit éclater, au mois de septembre , la révolution bdge, laquelle avait chassé le toi Guillaume, offert, d'abord , la couronne au duo de Nemours, puis, sur le refus obligé de ce prince et pair les intrigues du cabinet anglais, l'avait donnée au prince Léopoldf qui avdt, alors, épousé la princesse Louise dOrléans, avec sdpulalioa, par le contrat de mariage, d'une dot d'un million. — Depuis cette mdon (1832), la dot n'avait point été payée. Il semblait qu'elle ddt toe acquittée par le roi des Français , père de la princesse, soit sur ses Mens personnels (domines privés), dont il s'était réservé l'usafinil par l'acte de fiimille du 6 août 1830» soit sur la lis^ ^110, dont B était en possesidon depuis la loi spéciale du 3 mars 1833. Mrâ Fart. 21 de cette loi disait que la dotation des en&nts devait iti^ fijte par le Trésor public, en cas d'insuffisance du éomaino pdfé. Or, la liste civile prétendait que les dépenses auxquelles la royauté nouvelle avait eu à pourvoir, tant pour son établissement que pour les réparations et embellissements de Versailles, avdent épcM ses ressources et celles du domaine privé. De là, pour pouvoir répondre aux instances râtérées du roi des Belges jjui réclamait vainement, depuis cinq ans, le paiement de la stipulation dotale, la nécessité, où le ministère disait être, de venir demander' aux Chambrés «p crédit d'un millioB pour saâifaire à œtie dette. ^ I^e pscje^ 4s loi, présenté à ce sujet , à la Chambre élective , le 26 janvier , y avait éprouvé , avant d'être adopté , des discussions d'autant plus viveis qu'elles étaient excitées encore par le pamphlet que H. de CommSn avait publié, quelque temps auparavant, à propos de l'apanage demandé en faveur de M. le duc de Nemours , comme on Ta vu précédemment. — Ce projet de loi , enfin adopté par la Chambre des Députés, avait été présetité le 8 mai à la Chambre inamov&le, rapporté, le 10, par M. de Fréville, et mis en discussion le 11. Il n'y trouva point la même opposition qu'à là Chambre étedhe;

-in -

matot éa mbmeiit qu'il teit qœstioii «Taiie réelamation péeuiiiaiie qaeloooque de la Belgique contre la France » il devenait naturel que s'élevât , en même temps , la réclamation que la France avait à £dre enteùdre oottHe la Belgique-; car « eu eObt, le roi Léopold n'avait été mis en possession du trAne belge que par suite des efforts et des dépenses qiie la France avait faits en 1881, avec son armée et son argent , pour repousser llnvaslon du roi Guiilaume, êt| plus tard, pour reprendre, smr ee souverain, la dtadéDe d'Anvers et la remettre au roi Léopold. les dépenses que ces deux expéditions avaient occairïonnées à la France n'avaient point été remboursées par les Belges et il n'en était, à peu près, pluv question lorsque, lepitejet de loi sur la dot de la princesse Louise d'Orléans ayant été présenté aux Chambres, M. de Dreux-Brézé crut devoir profiter de cette occasion pour faire valoir les intérêts firançaii comme on va le voir dans le discours suivant :

c Messieurs j

M Alors même que je oe me serais pas toujours interdit de prendre part aux discussions qui se rattachent.à des questions de personnes^ un sentiment de teconnaiasance pour un acte de cléoieiice si obstinément refusé par les précédents ministères, m'empêcherait d'enlrei* dans Texamen du projet de loi €pA vous est soumis (i).

«Je ne viens dolic ni. appuyer ni combattre ce {mijet. Mais le rapport de M. le baron de Fréville m'impose le devoir .de demander à MM. les ministres quelques explications sur des intérêts financiers que nom ne pouvons pas abandonner*

tf Et d*abord, je dirai que les Chambres auraient

(i) Âlluiion à ramuuUe qui venait d*ètre accordée aox condamnés politique! (ordonnance du 8 mai) à l'occasion du prochain mariage de M. le due d'Odèii» avec U pHncesie Hélène de Mecklemboorg-Sdiirc^.

— liste dfôit iïéifê sutpriftés qu'on ^talleolp dMiander^ après cinq années, de voler une somme d'un million pour satisfaire à des obligatiom a>atr8Qté0s par la France envers un souverain ëlrtrnger,!e jour OM il fi époiisié i|pQ princesse française, si dei cîrcon* slanceft indépendantes de ia Tcilonté du gouverne» ment né molîvaîent pas Vépoque tardive à laquelle wUe demande leur eai adressée ; car, si la France doit un million au roi des Belges, depuis cinq ans, il y a cinq ans que ce niillion devrait être payé.

a Or, je ne puis m'expliquer la cause du retard» apporté au paiement de cette somme, que par les négociations entamées avec le gouvernement belge afin d'obtenir de lui le remboursement des dépenses occasionnées par les deux expéditions que nous avons faites, pour maintenir le roi Léopold' aur Is tr6ne , et par les lenteurs qu'entraînent, qiidcpfè^ foin, de semblables négociations.

« Je n'ai pas li examiner si ces expéditions étaient bien politiques et si l'Angleterre, seule, n'en apaapfo* fité; si elles ne furent pas un dénienti formel donné au principe de non - intervention proclamé bien haut, peu de temps auparavant; commeot il te tût qu'elles n'ont pas été suivies de la démolitioii des places fortes , solennellement promise dans éem discours du trône : non. Messieurs^ je ne veux pas changer la nature de la discussion qui vous esl soumise.

a C'est une demande d'argent qui nous est adressée, et je Be m'occupe que d'intérêts fioanfiiers. Que

si r^ m*ob|.ectai( ^iue pies observations sont inopp portuneS| parce (jumelles se rattachent à Tintérét public.» tandis .qi^e le projet de loi a pour but de satisfaire des intérêts privé^i jç serais forcé de répondre que, dans ces deux situations, les intérêts de la France se trouvent, ^u)S| en .cause et quUl es), de notp^ devoir, en lui imppsaot une cbarge d'un million, dç npu^ enqfiérir si| à son tour, elle sera remboursé^ des dépjçnses considérables qu'elle a. eu à supporter dans les années 1SZ2 et i833.

ff J'aurais voulu pouvoir vous soumettre le chiffre exact des sommes que nous ont coûté les deux expéditions dont je viens de parler; cela m'a été lippossible, p^rce que les comptes de MM, les ministres, qui soq^ les seuls documents officiels dans lesqiiels il nous est permis de puiser ces sortes de renseignemepts, ne font menllon que des créances liquidées et que, la liquidation avec la Belgique n'étant pas terminée, le chiffre de cette liquidation n'a pas été

a Toutefois^ si je m'en rapporte à dm renaeigqe* ments dignes de toute croyance, si vous voulez bien vous rappeler que nous avons mis en campagne une armée de trente niille hommes , pour empêcher Bruxelles d'être prise, en i83a, par les Hollandais et qu'^n i833, nous avx>ns été obligés d'envoyer un matériel d'artillerie considérable, pour faine le siège d'Anvers , vous reconnaîtrez, avec moi, que le chiffre de nos dépenses doit être élevé.

a Or^ je vous le demande^ ne sommes-nous pas ei\

droit de nous étonner que les différents ministères qui se sont suceédé, depuis cinq années^ niaient pa obtenir du cabinet bdge quMl fût statué sur une créance dont Forigine et lés titrés sont aussi incon* testables que sacrés.

<c Ces retards, ces délais^ nous révèlent, je le crains, une ingratitude coupable; et MM. les ministres, loin d'écarter les réclamations qui peuvent s'élever dans les deux Chambres, devraient plutôt les provoquer, puisqu'elles viennent Fortifier leurs démarches auprès d'un gouvernement qui se montre, aujourd'hui, si peu soucieux de satisfaire une dette d'honneur con* tractée au moment du danger.

« Je demanderai donc à M. le président du Cod-* seil de vouloir bien nous faire connaître : i^ la nature des difficultés qui ont retardé jusqu'à ce jour le règlement delà créance; i^ s'il espère que ces diffi« cultes seront bientôt levées. »

M. LB Gomi Moi^ , présidleat da GoQseH.— Je répondrai à Via^ teipellaiion que m'adresse l'honorable préopiaant , au siyet de la créance belge , que , sous les ministères précédents , comme par le cabinet actuel, les intérêts de la Franee ont été toujours résertés.

M. DE Dreux ^Ba^i. — « Je suis^ je l'avcoe, aussi surpris qu^affligé de la réponse vague qcii vient de nous être faite» a Les droits de la France cr sont réservés^ » nous a dit M» le président du Con« seil. Messieurs , je n'en doute pas ; ces droits sont trop positifsi trop réels pour qu'ils ne soient pas toujours réservés. Mais j'espérais qu'on vowkmtt

IxeD nous faire connaUre les causes qtû ont i^tardë jusqu'à ce jour ia conclusion d'une aTTaire aussi simple et nous apprendre si la France sera, prochai- Demenly indemnisée des sacrifices qu'elle a faits avec une si noble générosité.

« Voilà les éclaircissements que nous avions le droit d'attendre et qui ne nous ont pas été donnés.

u Or, quand il est à notre connaissance que la Belgique est riches que son commerce et son indus» trie acquièrent chaque jour un développement pro-» digieux, nous ne pouvons nous empêcher d'attribuer au mauvais vouloir de son gouvernement les retards apportés au remboursement des sommes qui nous sont si légitimement dues.

« Est-ce ainsi que les choses se passaient il y a quinze ans? Ifon, certainement; et le gouvernement de juillet qui a fait entendre si souvent des paroles de blâme', des paroles injustes contre la Bestàurationi aurait pu trouver^ dans la conduite qu'elle a suivie dans une circonstance analogue, la règle de celle qui lui était naturellement tracée. {Vattention redouble.)

tf Ia campagne de i8a3, cette expédition glorieuse et si politique (Moupemeni.).,. oui, Messieurs, elle fut glorieuse, et je ne serai pas contredit dans cette Chambre , ou se trouvent tant de généraux qui y ont acquis de nouveaux titres de gloire et le droit de siéger parmi vous. Celle expédition , où l'in* terét nakionaly quoi qu'en aient pu dire ses détrac* teurs, se trouvait intimement associé à celui de la matsoB de Bourbon, nous avait coàté de grands sa*»

Grifi ces ; eh bien ! mi^ré \» lieiis de parenté qui unissaient les deux famillèS| malgré Tétat de pénurie dans lequel se trouvaiept les finances d'Espi^De^ le ministère français n'a pas hésité, alors, à réclamer une large indemnité pour les frais de 1^ guerre.

«r La négociation de cette affaire fut confiée, autant que je me le rappelle, à M, de Martignac qui la termina d'après les bases les plus équitable^.

« On évalua ce que les troupes qui avaient fail partie de l'expédition auraient coûté en tenips de paix, et l'excédant des dépenses, occasionnées par le pied de guerre, forma le chiffre ^e nos réclamatioDs qui furent, quelques mois après, acceptées saos contestation. Telle a été , MessieurS| l'origine de la créance de 58 millions, dus par l'Espagne, et dont les intérêts nous ont été 'fidèlement servis jusqu'au jour de la signature du traité de la quadruple alliance.

a Ce précédent, je le répète, traçait au ministère la marche qu'il aurait dû suivre.

ce Du contraste que je viens de signaler^ entre Les actes de la Restauration et les faits sur lesquels j*ai appelé votre attention, il résulte un enseignement que l'histoire constatera dans son impartialité : c'est que , par le passé, l'intérêt de la famille régnante était tellement uni, tellement identique, si indissolublement lié aux intérêts du pays que, dans aucune occasion, il ne pouvait leur nuire ou leur être pré* féré, tandis qu'aujourd'hui les intérêts du pays res* tent en souffrance et ne passent qu'siprès les intérêt^ de famille. » {Fii^e eu longue sensation.)

M. LS DUC DB Bboglie trouTO qu'il n*y a aucun rapport entre la loi dont on s'occupe , et la dette occasionnée par rexpëditîon d'Anvers. La France a cm qu'N était préférable (pie Texpédition tût faîte par l'armée française; la dette n'est pas contestée» mais la Belgique prétend que les frais qu'elle a occasionnés doivent retomber sur la Hollande , qui a rendu nécessaire cette expédition. I^ Gouvernementf ajoute M. de Broglie, s^occupe de cette, négociation; dès qu'elle sera terminé^^ il saura trouver le moyen de se faire payer.

M. DE DEXui-Bniizi* •— « Si vous espérez que le roi Guillaume vous paiera ces frais^ je crois que vous at^endrea^ longtemps, »

SËAXCE DU 19 MAI 1887.

L'onfrtf du jotireskJa diseuBsion da projet de lot tendant à eédet à la TiJie de Paris reroptaeement de raicheYéché* ToM Forigioe et les moti& de ce projet de loi.

Quelques mois après la rëvohition de 18S0, et le Ift fÉfite 1811 ; desserriees funéraires avnentété demandés, dans plosieanégliBSi de Parist en'commémoratioiRdela'nRtft de S. ▲. R^ Msfile dodito Berry, assassiné , par Louvel , à pareil jottr de l'année 1830. -^ lA service qui avait été préparé à Saint«Gemiain*rA«xearrois réunit nn grand nombre de personnes. Sur le catafalque , disposé fadm Tusage, un élève de Tésole de Saint-Gyr avait déposé mie eearoMie d*fmniortdles et fit une quête, parmi les asristanls, «près la néié» monieqtti se pasm sans aucune auti» maniftstatioB. L'assembléene sépan, fsrt paisiblement, vers midi, et il n'y avait plus peisonnedaHi régtise, déjà depuis longtemps , lorsque des ftictieux , eieilis 4e toutes les fiiçotts , se rassemblèrent sor la plaee Salnt^Gewnski rAuxerrois» vodS&rant des menaces et des cris de mort contre ion prêtres et les royalistes, se précipitèrent dane l'église , reoveieèKal le catdalque qui n'avait pas encore été emporté , brlaènuit tout en 4»i tomba sous leurs mains sacrilèges , violèrent k demsim da euré de la paroisse, qui avait pu se dérober à leur toeur, et por* tèrent la dévastation dans toutes les parties du monument reiigfeBz, l'un des plus anciens et des phis vénérés de la capitale. — Fendsutt que ces misérables se livraient à de t^s excès, quelqnesHms d'entre eux, échauffés et soutenus par ceux qui étaient restés sur la plaoo , s'écrièrent qu'il fallait aller en faire autant à TArdievéebé; nt^ aussit At, ils s'y rendirent, se recrutant, en roufte, de tons les bandita que l'espoir et la vue du pillage encourageaient. Des vociMratiiMiB contre les prêtres et , surtout, des cris de mort sortaient de etfOb^ troupe infernale, contre monseigneur de Quélen, archevêque deParis, que Tesprit et les pâmions révolutionnaires avaient violemment pewr* suivi dans les derniers temps dé la Restauration et plus violenunesit, encore , depuis la Révolution , aux excès de laquelle le véoéraMn prélat avait échappé en se retirant tantôt dant un des eouvenla 4» Paris, tantôt à la Salpétrière , mais sans Jamais cesser de remplir , autant qu'il le pouvait, tous les actes de son ministère. -*- Arrivé à Hotre-Dame , la bande de malAiteuvs , qui n'étaient pas même ma

Mf-gniidiKNBlure, enfonça la porte de rAreheTldié . pBla la erfm dioeésaine, dana laquelle se trouvaient des sommes appartenant à diverses personnes et des dépAts partioulien, entre autres, 1m fonds destinés an piiement de la châsse de Saint-Vineentdé-Panle, vola les ornements de tonte nature qœ renfermaient les salles de fAfdievdebé, parmi lesquels élMt la Croix palatine, enrielile de plerreriet , déroba , laoéra ou Jeta à la rivière tons les livres et mtfnuscrits de la bibliothèque; puiSt se mit à dévaster le jaidin » à brlMT les meuMet et, enftBi à démolir l'Ardievéebé, la toiture et les miralltes. — Tandis que eéla «e passait à Paris, une autre bande se darigea sur Conilans, résidence, pendant Tété, de Monseignesr l'arohevéque et du séminaire diocésain et, là, elle se livra aux mêmes exeès. — Ce ne flit point en .on seul jour, bien entendu, que tons ces désordres eurent lieu , quelles que fussent l'ardeur et l'habilelé partieulière des démoUsseurs, qui semblaient des ouvriers expéri* oentéa et commandés pour cette sorte d'ouvrage* Les dévastatiotta doièreol trois jours, sans que, pendant ce temps, aucune mesure ail dié pnse pour les pvéfenir ou les arrêter, et même, sans qu'on ail lappeléiaf arde nattonele, dont on ne vit qu'un demi-bataillon, tosrt an plus» stationnant, le lendemain et les jouis suivants, sur la place du parvis Notre-Bame, assistant à la démolition qui se poursuivait, et ne recevant, à cet égard , aucun ordre , ni du préfet du dépaita^ Aient, ni du préfet de police , ni de M. Thiers , alors au ministère* et que des témoins assuraient avoir vus assister au travail des dévaa* tatcurs. ~- Après cet exploit révolutionnaire , les choses deraea« rèrent dana le même état, pendant six ans, malgré les réelamaliona des habitants de la paroisse Saînt-Germaia-rAuxerrois, qui ne pou* valent se livrer à aucun exerciee religieux dans cette église restée à jour, et les plaintes que feisait étendre le diocèse tout entier sur la démolition de l'Arcbevêdié. — Enfin, en 1837, le Gouvernement se décida à ordonner que les réparations convenables seraient fettea à r<%lise rendue au culte ; quant à FArdievêché, au lieu d'ordonner sa reconstruction sur l'ancien emplacement qu'occupait ce bâtimeni qui , selon toutes les convenances ecclésiastiques , aurait dû conti» nuer d*être adossé à la cathédrale , on présenta un projet de loi par lequel les démolitions et le terrain devaient être concédés à la Ville de Paris, h la i:harge, par die « de pourvoir au logement ûe rarchevêque. — Cette proposition souleva , dana les deux Chambres, des questions législatives compliquées et, en même temps, passionnét^ — * La discussion fut approfondie à la Chambre des Pairs et le suj^ offrit ^ à la fois , tant d'importance et d!intérêt que, quoique le

sembleDe rien laisser à désirer, 11 a para ooiif^Hiable ei néeoesaiie de répmliiîre, Id , d'après un joomal du temps , toot ee ^ii*dn a pu ooiAserViff de la |»fcytioiumiie de la aéaoee'daiii laqneHe a '' SioH[futTid4e(i).

M. LB PfiésiDERt. •-> M. de Tascher a , le premier , la piaroM

cûutre le projet.

Ht. LIS coMtE DB Tascher prend la parole. Dans un dfscours, dont if est regrettable que le défaut d'espace ne permette^ de &ire qu'une analyse incomplète , Torateur déclare que Vouverture de Salnt-Germaîn-rAuxerroîs est, à ses yeux, une mesure de justice, de politique et de haute convenance ; Une mesure qui n^a pas besdia de la sanction du temps pour être proclamée sage par un assentiment unanime.

Quant au projet de loi sur la question de TArchevêché, îl reô-

(ï) Une question, qu*on peut ap^ler préjudicieUe ^ s'éuît élevée, sur le même objet , quelque tempj( auparavant, et M. de Dreux-Bréié, daoa la séance du 8 mai, avait cru devoir prendre la parole, et porter, devant ks Chamjjres, la réclamaliou suivante :

« J*ai regretté de ne pas me trouver , samedi , au coôimencement de ta séance , lorsque M, le comte de Monlalembert a demandé les moti& qui , depuis uu mois, ont empêché la Commission de fiaîre son rapport sur le piojet de loi qui a pour but dé céder, à la Ville de Paris, Tancien enpUoemfnt de rArchevéché. Gomme lui , je me serais plaint des retards apportés à ce rapport et de cette influence occulte qui retarde ou ajoivne, indéfinÎHKDt, la discussion des lois qui vous sont apportées.

« Vous croirez, facilement, que ces observations, loiu de témoigner de mon assentiment pour la loi dont je viens de parler, reposent , au contraîra, sur f espoir que la Chambre la rejetlcra ou, au moins, ne Tadoptera fias» aaos lui faire subir de graves modifications. Je n'ai point à m'expliquer , dans ce aïomeot, sur ce projet; mais je ne craindrai pas d'affirmer que, si la Chambre des Députés, qui l'a volé sans discussion, l'avait plus sérieusement exammé , elle n'aurait admis ni l'esprit, ni la forme qui ont présidé à ta rédaction. La Cliambre verra , lorsque la Commission lui aura fait son rapport , q^e U question qui loi sera soumise est trés-délicate et mérite un examen approfundi. Vous excuserez, Messieurs, ceUe digression ; j'arrive à l'objet qui m'a fait prendre la parole.

« M. deMontalembert s'est pUunt| avecMison^ qu^on esécutAt, avant que le

iétme, dît t*orâtèar,i<)us fapparence d'une mesure fort simple , une question d'une haute gravité. Tel m*d paru et me parait davantage, à mesure que je Tétudie , le projet qui vous est présenté avec «on origine impure, sa justice douteuse, son manque d^opportimité et son défaut de convenance.

L^orateur s'attache à justifier c^ reproches :

L'émeute a passé! s*écrle-t-il ; le signe de là Rédemption a été reuverâé. Te palais dévasté; te domaine public est accouru, et îl a dit : Ces mines sont & xtioil,,. Des hommes marqués du sceau .'de rinfamie ! voilà donc les nouveaux auxiliaires du domaine public , les vrais conquérants du terrain de rArcbevécbé«

OûL Aiessieurs, il y a , dans ce projet de loi , une action vtôlente du fort contre le' faible qui révolte les âmes généreuses; il y â encore^ je dois le dire , quelque chose d'atissi contraire à la p'6)ttiqué qu'à la morale. Quand l'émeute, cette prétendue justice du peuple , est venue jusqu'Ici menacer de destruction le sanctuaire de Id justice, est-il bon, est-il utile que ce soit l'émeute qui, sur les ruines de nos édifices religieux, vienne tracer des prottenades dans la capitale

profet de loi ait re^ la lanetion des trois pouvoirs , des trovaui qui ne pour* raient être autorhés que dans le eas où i;ette sanction leur serait accordée.

« M. le Miulstre des finances lui a répondu : « Que le rapport de h loi soit

/ait^ ou non, à la Cliambi'e des Pairs; que la loi soit par elle adoptée ^ ou

ifgn , cela n* empêche pas te domaine de PEtat de faire, sur ce terrain , ce

qu'il Juge convenable, > Messieurs, le terrain appartient-il à l'Éiat ? Cest là

l».ywslioe qm n'est pas réaoliies e'est ppecisénient celle que tout avrez à

-eMaîiiar} «t M. Ifeniaialre, qui, f en suis «mvitea, nTa pat votihi vdlis

tienpv» voiisa,'eepfDdâ«it^iiailiiits en rrrear, en veo* assaten^ que e'eit le

domaine qui, dans oe oioaicnl, fait fafivaiur bij^aee ée l'raéiett arelievêelft,

. le» plantatieM dom vous a parlé M. de Monialeiabert. Non', Metltecm , te

afest fÊÊ ledomame qài hit cncéouttr ees travaux } c'est la Tffle de Parti cftii

«xcise, dès ati)opnl*liui f un droil de propriété qui ne saurait kri apparleair

qnedaos le.eaa où tous adopteriee le projet présenté.

m Jeme suis enquis deces faits, ils sont exacts ; ib ne peuvent être démentis. « Ainsit Messieurs, il résulte des observations que je viens de vous soumettre et des faits que je vous signale , qu'on met à exécution une lui qui n a reçu ni votre sanction, ni celle de la couronne.

« CVst ta, sans contredit, l'un des plus grands scandales qui se peuvent produire ; c'est la plus grande infraction aux règles constitutionnelles ; c'est le renversement du gouvernement représentatif.

• La Chambre, tout entière, ne peut s'empêcher de protester contre iin sem-

ÉanoDdecifniiéF KtToilà cppendmit ce qte TteikWt> ipw tlojpnar

le Tote qu'on vous demande, à voue, eonsemtean des intérêts moraux de la sociélé.

La question louche aux deux intérêts les pins Aers à rhonoiet anx deux bases principales de la société : la religion et la propriété; la religion, qui ne peut dépouiller, au milieu des hommci, les fermes tempoielliBs de son existene; la propriété, droit sacré posr tous. Uabus qui en détniirait une, AÎranler^t toutes les aulras^n même temps.

L*hoi%orable Pair, en terminant, propose Tarticle additionnel sidtant:

« Il est, en ootre, fait ré8enre,sur ce terrain, de Tespace nécessaire pour construire, s*il y a lieu, un palais archiépiscopal. »

M. iB cens D'ÀBOonr. — Il h*y a pas id, à proprement parier, une discussion générale, et Ton pourrait, dès à présent, combattre ramendement que Thonorable M. deTascher vient de proposer.

M. DE DRSUX'BnizÉ, se leyant : « J'observerai k M. le comte d*Argout que j*ai présenté aussi un

blâble déni de justice ; elle le doit dans Tiatérèl des iutitntioM, daoi fiatMl de ta di^té; car t'îl était reconnu que le vote de la Chaoïbre élective nflU pour rendre les lois exécutoires, nous n'aurions pas k dfUbèref • • J'ai TOttln que cette protestation flllt consignée an procès-TeriMi. ■ ^

M. u Mortsma ni L'Imanva«-^«Je n'ai pas eatenda la pnaûèra abaanralian de .rbononble prénpinant ; je ne fait donc ifpoadkv qn'à la dcmièn. Il est éridcntqne le projet de loi dont il a parié n'e, Joaq^àpié* tent , Bucone fiwve et qu'à ton égard , la Ghambce des Pairs est dans toale ta liberté, dans toute son indépendance. Il est, de plus, érideni que ai la Chambre des Pairs n'adoptait pas ce projet de loi , les plantations qui auraient pa être faites par la Title de Paris ( s'il est Yrai qu'elle en ail €ut ) defront être détruites à ses frais et le terrain remis dans aon état prioûtif . »

M» Ht Daaox-BaAxé. -^ «Il n'y a pas ronibre d'un doute que la TiOe de Paris sera obligée de détruire ces plantalions , si la Chamlm des Pairs et la couronne ne donnent pas leur sanction au projet de loi dont H est qnettioo ; nais je dit, et le M. le ministre de rintcrienr deit le rernnaaiur hn-méme, qu'il j a une haute incontcnance dans la oondulie de la Ville qui,n*élant pas propriétaire, puisque la Chambra n'a pas encore sialnr, priju^e le ?oleqn'alls émettra en toulo Kberté. •

amendement; quî rentre dans celùide M. le comtede Tascher, mais qui doit avoir la priorité , d'après 1^ ttMigcfl pariemeotairM) parw qir'H est le plus large ; c'est-à-dîre que je demande que Tarchevêchë, con- MrvAai tousses droits^ soib lï^oo^tstruil sur «on aneienemplacementy Vatidis que ramendement de M. le comte de Tascher ne demande cette construction que s' il y a lieu.»

M- 1^ P£8sn>siiT. ^ Maïs il ne s'agit pas encore de diseater les amendements présentés. Trois prat^urs sont inscrits pour parler contre la loi. L^usage est d'entendre alternativement pour et contre. Je demande donc s'il y a un orateur qui veuille la parole pour la loi.

M. FwttMkv BS PsKinr, rapporteur. — Je demande à parler^

M. LE PnisioBHT. — n est d'usage que le rapporteur parle le denier pour fésmner la diseossioB.

M. Babthb « ministre 4e la justice. — Je parlerai pour la Idl ; mais on a anoonoé ^usieun^amendementStet, pour les oomtettie, je désira en entendre les déYCloppements. (Oui I oui !)

M. LS Paismn*!. — M. de Mootalembert a la parole eontre le

M. I.E COMTE DE MoNTÀLEiiBEBT examine d'abord la question de propriété , et , s'appuyant sur toute la législation applicable au clergé, il démontre, par tous les actes. rendus sous le régime impérial, que les biens du clergé qui n'ont pas été vendus lui appartiennent encore en toute propriété.

L'honoraUe Pair énumère ensuite les graves ineoiifioieotB du projet ds loi, son dangereux effet sur tous les partisans, et^ méoie, les SBoemis de la religion et tenniae ainsi, par une péroraisoa de la pios bame éloqnenes, après avoir peint en tiaîto bardis le aao de L'aiehevéohé : « Vous avez à eboâsir entre les hommes religieux et des échappés de galères ; vous avez à choisir entre l'église et le bagne. C'est à la Chambre des Faits à décider.. *

M. LR COMTE P09TALIS. — Je ne floirrd pas les péqé4eats

orateurs dans les développements qu*ils ont donnés à leur opi* irioa. Je ne m'occuperai pas des échappés des bagnes et de la questîpn politique, le viens «eidemeiit traiter la qoestios de dwit. J'aurais voulu que la loi en discussion ne fût pas présemée ea œ moment; j'aurais voulu , surtout, qu'elle ne se présentât qu'après que les tracés des mauvais hommes auraient été oompléteineiit eQaoées. La réouverture de réglise de Saiat^ermaiiifTl'AuxenoîB ett la griande réparation d'un grand scandale , et j'en rends grâce au (jduvemement. Mais j'aurais aussi désiré que le premier pasteur de 1 a^religion, dans cette capitale, pût reposer sons les voûtes êùtàq&m où ses vénérables prédécesseurs ont appelé les bénédictions da ciel sur cette grande cité. C'est une obligation qui reste à remplir. Je me hâte d'arriver à l'examen de la législation. De quoi 8*ag!t-ll? De la propriété. Quels sont ces droits ? C'est ce que je vais examiner.

Il résulte de la discussion étendue à laquelle se livre le savant premier président de la Cour de cassation que la législation n'a conservé en propriété que les biens des fabriques» mais qu'il ne sait pas de ce principe qu'il faille spolier le clergé de ses propriétés» sens s'en entendre avec lui.

M. us HABSCHAL LoBAt. — Je demande la parble î

M. LB PfiBSiDENT. — Vous ne pouvez ravoir avant les orateurs inscrits.

M. iiB MABÉcHAi. LoBAO. -^ C'cst pour unfeit personnei.

M. LB Pbésidei^t. — S! c'est pour un fait personnel ^ vous avez la parole.

M. LB MAABGHAL LoBAU. •— On a dit à cetto tribune qoe «gt mille gardes nationaux étaient restés paisibles, et l'arme au bras, pendant le saccagement de l'Archevêché. J*avaîs alors l'honneur de Commander la garde nationale de Paris , et H est de mon devoir de protester contre cette assertion.

M. LB PfiBsiDBfiT. — La parole o^iinlenant est à M« 4e Dieex* Qlézé. (Profond siUuce.)

, M. P£ Dreux -Brézé. — « Messieurs^ j'arrive bien tardivement à la tribune , et je erûos que Tattention de la Chambre ne soit fatiguée. Excusez, Messieurs, celle précaution oratoire ; mais ellem'est

imposée par rsjlusion que M. le comte de Montalerabert a faite à certaines opinions politiques et qu'il a* déclarées être frappées de défaveur dans cette Chambre j ce dont, cependant, je ne me suis jamais aperçu. L'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre a beaucoyp d'analogie avec celui qui a été présenté par M. le comte de Ta^ cher ; il en difiere , toutefois, en ce sens que mon honorable collègue par le mot « s^ily a lieu » laisse le Gouvernement juge de l'opportunité qu'il peut y avoir à reconstruire l'archevêché, tandis que je ne mets pas en doute que cette opportunité n'existe el qu'il ne faille reconstruire cet édifice sur le lieu «léme où il était autrefois. Conserver, sur l'ancien emplacement de l'archevêché de Paris et près de son antique cathédrale, un terrain suffisant pour y rétablir la demeure de ses archevêques ; témoigner^ par la conservation de ce terrain, que, fidèles inter* prêtes des sentiments de la France, nous nous refusons à sanctionner, par nos votes, les désordres dMnmisen i83t , telle est, Messieurs, la petisée qui m'a engagé à vous proposer un amendement qui, je l'espère, est de nature à fixer votre attention et doU mériter vos suffrages. Je suis d'autant plus fondé à le croire, que, jusqu'à ce moment, aucun orateur ne s'est présenté pour défendre le projet de loi. ' « Je ne remonterai pas aux déplorables événements qui ont amené la destruction de l'archevêché : cette rechercheseraitinulile eC ne soulèverait que de tristes dëbaits.

a Je né signalerai pas tout ce qiCH petit y avoir d'effrayant à sanctionner des lois par lesqudles le Gouvernement aurait le droit de fermer les édifices religieux^ de démolir , s'il lui platt, les habitations des pasleursy de s'emparer de leurs ruines , d'interdire, ainsiy à chacun, si jelle est sa volonté, le libre exercice du culte qui lui est garanti paï* la constitution. .

a Je ne rechercherai point si les différents Gouvernements qui se sont succédé depuis cinquante années ne se sont pas attachés, tous, sans en excepter la Restauration, à maintenir le clergé dans une situation de dépendance aussi fatale, selon moi, aux intérêts bien entendus de l'État qu'à la religion elle* même.

oc Ainsi que chez M. le comte Portalis, deux faits dominent, dans ma conscience, la question qui nous occupe; c'est : i^ , la confiscation légale des biens du clergé, en 1790, sous la promesse d'une indemnité de 80 millions en rentes sur l'État , laquelle n'a jamais été donnée, mais qui, depuis, a été transfonnée en un modique salaire soumis , chaque au* née , à l'acceptation ou au refus du pouvoir légn»latif ; et, a^, le concordat de 180a qui réservait, pour l'église de France, la propriété des édifices qui n'avaient pas été vendus. Ces faits me semblent au* dessus dé tous les décrets qu'on pourrait invoquer. D'ailleurs,est-il bien politique, dans un temps où le droit de propriété est contesté par certains publicistes, de mettre en honneur et de réclamer Texëcu-

tion. deSk lois qui tmt le plus gravement atteint la propriété ?

« Sans se préoccuper de la question légale ^ ce serait, peut-êtrCi un sujet digne des plus graves méditations sur la nature de la propriété ecclésiastique y que de rechercher si le trav^l successif de civilisation et de progrès , que le Christianisme amena au sein des sociétés modernes, ne fil pas sentir le besoin de donner à réglise^. dans l'Etat, une existence libre et indépendante ; si elle ne devint pas propriétaire pour mieux fonder la stabilité des États; si, alora, les peuples ne trouvèrent pas un puissant appui dans l'église établie et liée au sol ; et, eniin^ si cette liaison intime n*entra pas pour beaucoup dans les éléments de liberté et de prospérité publiques. . « Opi, Messieurs, on pourrait étudier, utileoient, cette action du clergé propriétaire de quelque por* ijon du sol, sur nos institutions et sur nos* mœurs et l'on reconnaîtrait , je crois, que la religion , aipsi iiihérente au pays, n'a plus été la tente posée un jour et qu'on peut l^ver le lendemain ; mats qu'assise et fortÈ, elle n'a jeté, au fond de la terre, des racines profondes que pour mieux et plus sûrement conserver, parmi les hommes, ses salutaires et pénétrantes influences.

, ff Les perpétuer, ces influences heureuses, les garantir d'une oppression et d'une extinction funeste, tel a été le but politique de la propriété ecclésiastique.

« Mais ce n'est pas ici le lieu de développer cette

haute question : je voulais , seutemait , vous faire remarquer à quels intérêts élevés se rattache tout intâièt territorial de Téglise.

ff Je n'ai pas compris que, en i68^ , les maximes du clei^édeFrancequi consacraient Tindépendanoe du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, pussent s'appliquer à des questions de terrain. L'appel comme d'abus, adopté par le Conseil d^État, sur une réclamation adressée par M. Tarchevéque de Paris au pouvoir législatif, en vertu du droit de pétition consacré par la Charte , m'a donc paru dénué de toute, base solide. Mais je me hâte de le répéter, je ne veux pas aborder une discussion si bien traitée par M. le comte de Mootalembert et à laquelle je désirerais voir prendre part les savants jurisconsultes que possède, dans son sein , la noble assemblée qui veut bien me prêter son attention.

« Le sac de l'archevêché a soulevé le blâme et les regrets des hommes honnêtes de tous les partis et nous devions croire que le Gouvernement , en se montrant impuissant à le prévenir et à l'empêcher, n'a cédé qu'à la Force , sans cesser de reconnaître qu'une satisfaction , contre de semblables forfaits , était toujours due aux principes éternels de morale et d'équité.

« Si, demain , un édifice public ou privé tombait sous le marteau des démolisseurs ; si ceux qui l'habitent en étaient lohassés comme des criminels, le pouvoir laisserait-il un pareil acle impuni ? Le sanctionnerait-il et condamnerait-il à une complète nudité

le Ml ^qwi* 8Uppiô¥teniit la dènieute des vrfetitnès?

«Non y je ne puis le supposer, et je crois encore moins que, mettant a l'écart toutes les règles admises dans leasooîétes civilisées , il fit valoir, contre la reslaaratton çte cet «édifice , des considératkms dé aakibrité, d'agrément et d'art.

« Que dam un moment où Témeute grondait dé toutes parts, où l'existence du Gouvernement était, chaque jour, mise en question par ceux qui l'avaient fondé, il n'ait pas pu ou n'ait pas osé rendre un prompt et édatant hommage à la justice, c^est déjà un grand mal ; mais je ne concevrais pas qa*après six ans, quand on nous parle, sans cesse, du besoin de revenir à Tordre; lorsque Ton vous disait, il y a peu de jours, dans le rapport du procès Meunier et en vous pai4ant de cet accusé : // a passé de rémeute à t assassinat (i), je ne concevrais pas, dîs-je, que la justice réparatrice s'arrêtât devant des mines causées par l'émeute* Ce qui méritait un châtiment, en iB3i, ne saurait recevoir, en ^8^7, l'approba-^ tiôn des trois pouvoirs.

« On a beau nous parler des prétendus besoins d'i^sainissement, de règles d'architecture : ces argu-

(1) On a vu précédemment que le jour de Touverture delà session (17 déc. iS36), une tentalite d'assassinat avait eu lieu sur' la personne de Louis- Philippe, par le nonmé Meunier (Pierre-François) , né le 3 Janvier iS 14, à h Chapetle-Saint-Denis). Des interrogatoires qu'il avait sibis et des recherches faîtes sur les antécédents de ce criminel , il résultait que , ennemi du travail, affectant l'athéisme, dégradé parla débauche , il avait été, d'abord, xélé partisan du Gouvernement de i83o ; puis, il était devenu républicain, l'était jeté dans les insurrections et il avouait qu'il avait médité son crime depuis près du six ans ; dès son enfance ; il avait conçu une ludne profonde

— IM

ai6Dts atérilea dkparaissent devant le i^esped dû aus propriétés et que tous les gouvememefits sont obligés de mainteDir.

« Si de pareilles considérations avaient qndque valeur^ on livrerait , demaîo, la moitié de la ci^tale à la destraction ; car il n'est pas de quartier où la salabrité, lesconvenances.et l'art n'auraient à gagner; maïs alors, je vous le demande , que deviendrait la sécurité des citovens?

<x Bientôt la puissance de la rue l'emporterait et la dévastation se ferait sous l'égide des lois»

a Toutefois , j'admets qu'en relevant les ruines amoncelées par une multitude égarée, U soit permis de combiner la réparation avec les convenances générales i mais je ne saurais reconnaître que ces convenances puissent forcer la Chambre à donner un assentiment tacite à des désordres qu'elle doit condamner.

« Et, cependant, ne vous le dissimulez pas, Messieurs : si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, le peuple ne verrait , dans l'aliénatio» du terrain de Farchevécbé , que la consécration d'un événement subversif de tout ordre social, la sanction

contre la famille d'Orléans [Jnn. hisl.) « parce que, disait-il, ses lectures lui .avaient appris que les d'Oriéans avaient tonjours fait le aMdhear de la Flaaoe » ; il manif<*slait son aUmiration povr Àlibaud, l'assassin de i836f. et son dessein de l'imiter. C'est ce qui avait fait dire, au rapporteur du procès, les paroles que M. Je Dreux-Brczé rappelle dans son discours. — Gondamoé à mort, par la Cbanil>re dfs Pain, le a 5 avril. Meunier obtint, le jonr mèoie , la grâce qu'il avait sollicitée en rentrant dans sa prison ; la dcportalion fui substituée À b peine de mort et, quelques semaioes après , Meunier fut transporté aux États-Unis sur un bâtiment de l'État.

d'une vengeance pour des torts qui n'ont jamais eu de fondement et y ce qui est jAus grave encore , un encouragement, une prime d'im]puoitë donnée, à l'avenir, aux crimes de cette nature. Le Gouvernement, marquant, ainsi, son impuissance de i83i d'un sceau légal, s'efibrcerait , en vain, de dé-* truire l'empreinte qu elle laisserait dans le souvenir des démolisseurs ; s'il y a, aujourd'hui, prescription contre les auteurs de cette dévastation , cette proS'> cription ne peut rien contre la légitimité d'une répa* ration due et que vous ne pouvez refuser.

te Mon amendement n'a pas pour objet, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, d'évoqner de pénibles 8ou« venirs. Je prends la question dans son état présent et je cherche à concilier les intérêts moraux et religieux avec la dignité de l'assemblée à laquelle la loi est soumise, je dirai, même, avec la sûreté du Gou« vernement.

a Je défends un principe qui n'a jamais été renié par aucun pouvoir et dont le maintien est la : sauve* garde. du repos et de la tranquillité générale. Ce ^incipe , c'est que. tous les désordres , toutes les émeutes sent condamnables et qu'elles doivent être réprimées dans leurs conséquences les plus éloignées.

« Si ces graves considérations dominent, selon moi, toute- la discussion, je ne prétends pas éluder l'examen des motifs qui ont été mis en avant par le ministère pour obtenir, de nous, la cession du teiTain de l'archevêché et j'espère vous amener à l'econnaltre que mon amendement satisfait à toutes les

réclasuitiom des babitaote de la Citë^ à 'toutes- les exigences dift Gociverneinent. *

« Un point important semUe accordé par le mv mslère-; si je me tr4>mpe9 MM . les œinislres i^udront bien me le dipe : c'est que rArchevécftié de Paris doit être, placé près de la métropole.

« Il -ne reste plus, par conséquent, qu'une seule chose à examiner, à savoir : dans quelle situation, à portée de la métropole, le palais archiépiscopal remplira le mieux tontes les conditions d'agrément, de liberté dans les communications, 4'a<^<^™pdgnement poui*la superbe basilique qui doit rester isolée de manière qu'on puisse la contempler de tous c6lés» .

ce Trois projets sont en ce moment sons les yeux de la Chambre; l'un est d'un architecte honorablement connu, M. Lusson ; les deux autres expriment, avec quelque variété, la pensée d'établir le palais de l'Archevêché k portée de la cathédrale. On suppose que le Gouvernement a l'intention d'adopter l'on de ces deux derniers projets. Je dis : on suppose, parce que vous aurez xemarqué, je n'en doute pas, le silence gardé,. à cet égard, par le ministère dans son exposé des motifs.

« La Chambre pourrait lui demander de vouloir bien expKquer ce silence ; il serait peut-être aussi dû devoir de la Chambre de se demander à elle<»méme si l'existence du cabinet est asœz assurée pour qu*il lui soit permis de nous garantir qu'il exécutera des projets dont la réatisatiou semble fort éloignée; et, dans

le cas contraire, si uu nouveau ministèf^ se croira lie par des promesses antérieores, lorsque la loi restera muette Mr rexecotion de ses promesses. Cepen* daot je ne m'arrêterai pas à ces questiofis, parce que j'espère vous convaincre^ par l'examefi rapide des trois plans, que cdui de M« Lusson, dont mon amehdément n'est que Tapplicaiion, est le seul qui concilie tous les intérêts.

tf Les deux derniers projets placent le palais de l'Achevêché sur le flanc et en avant de la métropole, au nord, occupant i® remplacement du bâtiment dit : les écuries de l'Archevêché ; a* des terrains couverts de maisons qu*il conviendrait d'acquérir 'de manière à former un espace libre de cinq mille six

ceQts à six mille mètres.

« Je demande pardon à la Chambre d'entrer dans des détails qu'elle trouvei^ peut*élre fastidieux, mais je m^y trouve obligé par la nature du sujet que j'ai à traiter devant elle.

« Le projet deM. lAMSon place l'axe du palais sur le prolongement de l'axe de la métropole^ et dis* pose de cinq mille trois cent cinquante mètres sur les dix mille que contient l'emplacement de l'ancieki archevêché.

«Le palais est situé de telle manière que l'église reste enti^ment isolée et qu'on peut la voir eu entier et sous toutes les faces.

$( Le projet conserve des communications, nonseulement libres mais directes, entre tous les ponts qui arrivent sur le plateau de Notre-Dame.

, « U laissci de toufi .côtes,, de grands courants d'air; il laisse libre un espace commode pour uue promenade publique entre la basilique et la rivière^, du côté de l'Hôtel-Dieu. U permet d'apercevoir au loin sur le cours de la rivière^ en amont, la basilique dans toute sa magnificence; enfin, le bâtiment n'étant él^vé que de trente-six pieds et la décoration de la façade extérieure devant ê^re en harmonie avec l'architecture de l'église, il en résulte que, sous le rapport de l'art comme sous celui de la libre circulation et de la salubrité, ce projet réunit toutes les conditionsque l'on peut désirer dans l'établissement d'un pareil monument.

« Les deux autres projets placent l'archevêché sur le côté et en avant d'une des faces de la cathédrale: l'édifice se trouve dans une situation irrégulière et ne peut plus accompagner la basilique pour former avec elle une sorte d'ensemble. L'un et l'autre entourent, ensuite, la moitié de la cathédrale; le premier, d'une plantation régulière ; le second, d'un jardin anglais.

« Cette promenade, irrégulière dans sa forme, est entourée d'une grille et ôte par conséquent à la circulation une partie de sa liberté; enfin, le grand nombre d'arbres qui, dans un projet comme dans l'autre, doit couvrir deux faces contiguèsde l'édifice, ne peut que l'offusquer et nuire, de loin comme de près, à son effet général.

« Ainsi, les deux projets qui établissent le nouvel archevêché sur le flanc de la métropole et trans-

-Ul-

forment en une promenade publique la totalité des terrains de l'ancien palais, gênent la circulation et tii^ofPrent aucune harmonie avec Tëglise.

a II est d'ailleurs nécessaire de remarquer que toàs les projets de la même nature, c'est-à-dire, ceux qui admettent en principe Taliénation de la totalité des terrains de Tancien archevêché, auront les mêmes inconvéoieflts et peuvent en avoir d'autres;

«Le projet de M. Lusson, au contraire, remplit, et remplit seul, toutes les conditions, satisfait à toutes les obligations. Mais il est une considération plus sérieuse encore qui assure au projet de M. Lusson un avantage incontestable et qui doit infaillibbment garantir vos suffrages à l'amendement dont il est la base : je veux parler de l'économie.

« Si vous suivez le projet de M. Lusson, c'est-àdire si vous placez l'archevêché dans le prolongerment du grand axe de la cathédrale, en retenant cinq mille trois cent cinquante mètres sur les dix mille mètres de terrain que couvrait l'ancien palais, vous n'avez d'autre dépense à faire que cdle de la construction qui, m'a-t-^n assuré, peut être évaluée à a millions.

a Si, au contraire, vous suivez la peiisée de ceux qui veulent mettre l'archevêché, partie sur l'emplacement des anciennes écuries, partie sur les terrains adjacents appartenant à des particuliers, il faudra, de toute nécessité, les acheter, et des acquisitions de terrains bâtis dans un quartier où les maisons ont une graùde valeur locative, avec les frais et

les indemnités, etc., ne s'élèveroBt pas à moins de 3 millions. Il faudra, de plus, oui^nr la rtie dite de rÂrchevéché jusqu'à la rue de la Cité, et eette dépense ne peut pas s'élever à moins de a milKons; c'est, par conséquent, 5 millions qu*il faadra dépenser préalablement à la construction de l'édifice, sans compter les. difiSculiés d'expropriation d'autant plus lentes a aplanir que les expfopriés diront, avec raison, que le motif de r^cpropriation n'est point l'intérêt public, mais un caprice de l'adminidlraticm eo opposition avec cet intérêt.

. ¥ £n résumé, le projet, qui s'accorde avec l'ameiH dément^ satisfait à toutes les exigences; il donne le' moyen de construire un archevêché aussitôt que le Gouvememait le jugera convenable et, de plus, il n'entraîne d'autre dépense que celle qui esttlemandée par la conslnictioa elleHnéme^

a Les plans, au contraire^ qui tendent à élever le nouveau palais archiépiscopal sur l'emplaceraent-des anciennes écuries et suc des terrains à acquérir, ne remplissent complètement d'antre convenanee qoe celle de la proEimité de la métropole ; ils exigent tan déboursé de 5 millions en sus des a millions que peut GCMÎter la construction de l'édifice ; enfin, ils mettent l'époque de l'exécution en dehors de la ¥o« lonté du Gouvernement à cause des expropriations qu'ils entraînent.

CK £n présence de tels faits, qui pourrait ne pas reconnaître que la seule résolution conforme à la raison, aux avantages de toute nature, à l'économiey

se trouve 4â»i8 rameDdement qui réserve une partie du terraip de TaDcieu archevêché pour y rétablir le iiouveau?

^ Si^ cependanl^ MM. les ministres s'opposaient à celte réserve, je4eur demanderais alors de vouloir bien (aire eoanattre à la Chambre les motifede haute moralité ou de profiiMide politique, en un Wrty les faisons d'élai qui les dëtermineraiiént à accr^itre ainsi les charges du pays 8ans4iaeun avan^ tage QUt plutôt, avee détriment pour ses intérêts.

« Serait-ce à cause des rédamations des habitants de Ifi Cilé qjui deaiaodent l'élabliasemeni d'une promenable publique sur le terrain de l'arelievéehé? Mai^si l'on veut bien eiumner l'esprit de cette réck* malion d'une part et, de l'autre, le plan de M. Lusson, on verra que la disposition qui résulte de l'amende-^ ment satisfait complétenient à leurs désirs véritabtes.

« Serait-ce pour établir, par un fait éclatant, que le Gouveroement a le pouvoir et la volonté de continuer la grande ^polîaticm du clergé prononcée par l'Assemblée oonstituante? Je ne pourrais entrevoir, pour ma part, dans un semblable motif, ni une haute moralité, ni une profonde politique; mais si, laissant de côté la question révolutionnaire, le minis^ tère nous disait que la demeure fournie par l'Etat aux ar<)bevèques de Paris ayant été anéantie par une catastrophe à laquelle le Gouvernement était étranger,* l'Etat doit seulement, aux termes du concordat, fournir une nouvelle habitation sans qu'il y ait pour lui d'ubli^ion de la placer dans le même lieu, je

ré|>ondrais, encdre, que ramend^mtnt soumis à la Chambre ne blesse en aucune manière cette pré* tention, quelle qu'elle puisse être, puisqu'il ne rétablit rarche^éché que sur tme portiùn dé Tancien terrain, qu'il laisse 1-État libre de disposer de l'autre et que, par conséquent, on n'a pas même cette vaisôn pour ne point iplftcer rafchèVéché dans' la situation ou son réiablissernent imposera au paya k cbargé k moins lourde, en satisfeisaut te mieux à toutes les convenances d'art, de circulation etd'écotiomie.

« Je ne saurais supposer que lé ministère persistât à soutenir un projet défectueux sous tous les rapports et qui ajouterait ,' inutilement , plusieurs miiltons aux charges des contribuables, par la crainte de paraître céder aux réclamaf ions de M. l'archevêque de Paris. Un tel motif Aie sèitible trop puéril pour que je veuille Fâdiûettre; aussi, né le disdutetai-je pas.

« Mais , peut^t^e , nous dira-t-oA que de relever l'arcbevéohé aur le terrain toù le peuple l'a renversé, ou sur une paetie , seulement ; de ce terrain , ce serait -braver la colère dupeujple de juillet'et oùtn^r la révolution qu^il a Qiite en - effaçant une de ses œuvres.

M. LB coiTTE DB MoNTALrvBtdit, îci, quel^ues mots qui ne soAt pas enteodas.

' M. DE DREnx-Bai&é»— «• Si M. le minfslre de Tîn^ térieur voulait me peitnettre de compléter ma peti«

9ée f je crois qii'il reconnattrait qu'elle répond à la sienne.

« Je pourrais d'abord répondre ffêe les peiiples qui, dans leur, égarement, ou leur fureur, £mI des révolulions , lorsque , ensuite , ils ont eu la temps d'en apprécier les effels , lorsqu'ils ont réfléchi sur leurs conséquences, lorsque, en un mot, ils les ont jugées, sont souvent moins éloignés qu'on ne pense du désir de voir réparer leurs désastres et effacer jusqu'aux traces de leurs dévastations; mais, après tout, est-ce le peuple de Paris qui a détruit et pillé l'arcbevéché ?

« lï'a-t-il pas été étaUi , par l'enquête, que si la garde nationale eût , seulement , été abandonnée à l'impulsion de ses sentiments naturels , elle aurait prévenu ou puni ce coupable désordre ?

« Mon, ce n'est pas le peuple de Paris qui a commis ces attentats et ce serait lui faire injure que de craindre de l'offenser en relevant, sur une partie de ses ruines, la demeure de ses archevêques ; bien plus, on ne,peut pas douter, sans être injuste à son égard, qu'il verra d'un œil satisfait cette espèce de réparation d'un attentat qu'il déplore, et cette consolation oderte à un prélat qu'il vénère.

« Voyez, en effet. Messieurs, après sept ans de tribulations et d'isolement , combien la aituation de M. l'archevêque de Paris est changée l Rappeka^ vous ces dangers qui menaçaient alors sa personne el voyez, maintenant , les respects qui l'entourent.

(Aumeurs sur phisieu^ b<MOs.)