II

« Je m'élowEie, Mdssâeuro^ des nniriviires qtt^exoi-

tent ces paroles ; car tout le monde devrait se €é^ oiAeTi avec v&^i, d'uo masi heureux résultat. Rappe* karVOUS) Messi^Qvs^ les temps qui ont smWi la ré^^okitioD ée juillet j temps ééplorables où la vie de l'ittustee prélat était, cbaq«e jour, menacée ; où il se réfugiait à Conflauspoor fuir uo pilais pillé par l'émeute I et dke^moi si ce n'est pas à ses vertus et à m modémion qu'est dû un semblable retour dans ks esprits ? »

M. LB GBNBB^L EXGBUIA.N8. — VOS réOT^ÎnatioCIS SOOt 000

ÎDjure à la révolution de juillet.

M. DE Dreux-Bréz^. — a Monsieur, vous n'avez pas le droit de m'inlerrompre. Lorsque j'aurai quitté la tribune, vous serez libre de me répondre. »

M. LE PfiésiDBNT. — On ne doit pas interrompre l*orateur. Je l'kiTiie à se renfermer dans la question.

•M. DB DitEOX-BRis]â.'~ « J'aurai rhonneur de Sûtm observer à M. le président que je suis dans la ques?tMNi. Je flie «iiis permis quelquesréfkxionsqui expri* maient des sentiments de respect profond |X>ar un ptilatqiie je vénère^ et ma satisfaction que sasitaalîon fik améliorée, il n'y a rien là, ce me semble, qui pùi blesser personne. {Nonlnonl) L'interruption qu^out éprouvée mes parelesadà lae donnera penser qn'eUes n'élaient pas approuvées^ Messieurs, je suis ict^ je le sais, dans une position bien lUfiicile ^ bien délicate.

(Prqftmd siJenêe.) Cfoyez^iiHl .fi|Hi<UMf ^ô&violkwi profonde, le ferme dësîr dd'Dempliruti devoir cc3ii- ^eooieuiet quelque^otiragefMDmrliUteryaedly contre tant d'ftdversatreft. Si ^ cependant., j'«v«ÎB beMoîn d'apfHii pour prooTer k oondoite fia§[e , modérée, digne d'éloges^ suivie par M. rarofamécpie de Pack dans les circonstances difficiles où il s'est trouvé^ je 4i'invoqueMÎ8 d'autre témoignage iqwockii de M. le ^arde des sceaux qui, je me le rappdleiMHrfriteiBaiiè, -a raoïdu , à la Charnière des Députés., en i83ft^ vn éclatant hommage à la conduite du premier pasteur de Téglifie de France* Je pourrais encore, au besom, vous lire use lettre que j'ai là, à côté de moi, et daiK laquelle M. Baude, alors préfet de police, dît que : trompe par des renseignements ineœacis , sanMésà* est de réparer le mal qu'ùufoloniaifiemèênt Mn pu faire à M. V archevêque de Raris.

a Quel immense progrès, Messieurs, et qui pourrait, aujourd'hui, se glorifier d'en avoir fait un pareil ! Ah ! si ceux qui l'ont poursuivi , qui l'ont cherclié pour Timmoler dans des temps de délire et qui, depuis, ont été frappés par le fléau destructeur qui a dé<»mé la capitale ; ^^œs hemimesqu'il a^consoles, secourus à leurs derniers moments , aii sein «néme de la contagion qui les dévonàt; «ai 'Ces liomrtieSy dont son zèle infatigable a recueilli, élevé, instruit, élève et instruit encore les entants orphelins, pouvaient se présenter devant vous, n'en doutez {vas, ils yniseonjureraientder^arerteursdésordres «n replaçât , dans^le palak denses pnécMcaaseM^

celui qui s'est vengé de leur$ fureurs par le plus pur et le plus noMe dévouement !

«r Ainsi y aucun molif , ni politique , m BMrai>, ni méipEie révolutionnaire, ne peut contreJialaiieer ks avantages incontestables que réunit mon aairade* ment et aucun autre système ne pourrait les {kocurer.

« Ma proposition a» donc, un triple but : d'abord et avant tout, de sauver aux Chambres et au Gouver* oement toute apparence de solidarité avec les déserdres commis en i83i ; de satisfaire à toutes ks convenances d'art, de salubrité, d'économie ; enfio^ de replacer M* l'archevêque de Baris dans la situ»* tion qui lui a{^artient et de voir, renaître, par une réparation qui ne saurait être sans mérite à ses yens, la bonne harmonie qu'il est si désirable de voir vëgner entre l'église et l'Étatr

Ce discours est sui?i d'une longue agitation.

M. LB MilUBTaB BB 1.4 JusTiGB proteste du nspeet du Qm^ vemement pour la religion et, abordant la question de propriété» de Texamen qu'il fait, à son tour, de la législation, il tire cette conelnsion que TËtat est propriétaire.

il combat et repousse les amendements présentés, par MM. de Taseher et de Dreux-Brézé.

M. DB Taschbb. ^ J'ai été peiné d'entepdre M. le garda ém sceaux m'attribuer d'avoir donné une pensée de cupidité au domadne de l'État: Je n'ai point de pensée aussi basse, et je regrette d'avoir à loi dire qu'il m'a mal compris.

M. i>E Dreux *Bré^. — « La Chambi^ sait qne je ne me suis pas attaché à défendre d'une

•oMoière aussi positive que M; lé comte de Moniilembert le droit des propriétés de l'église; toutefois, je ne saurais laisser sans réponse certaines assertions de M. le garde des sceaux. II nous a dit que les diflPérents Gouvernements qui se sont succédé, depuis FAssemblée constîtuaole, ont tous et^cê un droit de propriété sur les biens légalement confisqués en 89 ; cela est possible , et je ne le nie pas. Mais la question qui notis ocnempe est un fait houveaù; exceptionnel, sans exemple depuis le Concordat; car jamais (et je défie qu'on puisse en citer un seul eaemple) l'État n'a repris un bien remis à réglisé qu'après s'être entendu avec l'autorité ecclésiastique» que de son comentement, en lui donnant, immédi»*' tentent , une indemnité équivalente et acceptée par elle.

n Aujourd'hui , au contraire , le Gouvernement s'empare d'une propriété de l'église, sans s'entendre avec rarchevéque de Paris, et présente une loi qui^ loin de donner ime indemnîré, là reftrse. Il n'y a, donc, aucune analogie entre ce qui a pu être fait par. le passé et ce qu'on vous demmde de consacrer, dans ce moment, par un vote législatif.

« Je le répète : ce qu'on exige de vous est conmare à tous les précédents ; c'est un fait tout exceptionnel, une spoliation sans exemple; et quand on pense que l'État n'a été mis en possession du terrain de l'archevêché que par des désordres, on a raison de dire que le projet de loi est immoral et impolitique.»

im^

. StoCB DU i» lUIS mL

Depuis la conquête d'Alger» les affaires militaires de r Afirique ne semblaient pas avoir été conduites dans Fintention sincère d*une oeeupatlMi sMause et déftiilh«. L^opkNon publique «*«& pvéMou* paît beaucoup ; quelques rerecs » et en dernier lieu.« le.désastre de Constantîkie, attribué, par le marécbal Clausel, au défaut de forces suffisantes mises à sa disposition , avaient réveiH é et tmvenlmé tous 1m soupçonr qii*«ffait ùi% natsr», naguère, un diseou». de WH Aberdeen , dans le Parlement anglais, sur les engagements q^ auraient été priSi depuis la révolution de juillet, d'abandonner la conquête d'Alger. — On avait envoyé te général Bugteud prendre le eeouaaDdemeui de Farmie 4'A£eiqiie et, a^^ quelques auMèi remportés sur Abd-el-K.ader, le général avait passé avec lui le traité dit de la Tafna , par lequel , outre des concessions de territoire , H avait, en^ quekfiie sorte, oonslittté la puissance de réinif àtm VAlg/^M^m traitant avec lui et en lui reconnaissant ce titce qui augmentait ou fortiGait Tautorité d*Abd-el-Kader sur les Arabes. — Ce traité avait produit une mauvaise impression en France, oiVi'on eoMptentat ^AM-eUlad«r ner tarderaii^ pas à almset. dioa avnntag^ qu*on lui avait accordés» ce qui, en effet, ne manqua pas d'arriver Tannée suivante. *- INIais le traité de h Tafna n^avaît point été oflleiellement pMié , et e>»t dans ces eireonstanees quo le Gouverneoiant avait dennodé auxGbambres unealiocatioa de i4,$ôg,237 francs comme crédits supplémentaires pour les dépenses de l'armée d^Afriqd^. — Avant d'entamer le fond de la discussion , il se présentait, natumlleaieHS, nae question bien simple , «'était oeUe do la communication , à la législature, du dernier traité fait ayec Abd-el* Kader ; — c'est ce que M. de Dreux-Brézé ne manqua pas de faire voinir dans le discoors suivant , au monittit où M. le Président de la Chambre de Pairs annonça qu'il allait nooimor uo^commisaioa poUr présenter un rapport sur le crédit demandé.

« le ne viens pas m'opposer à ce que, soivaM Tusage, M. le président nomme la (Commission

— Ml —

dlMrgée d'^examiner le projet de loi tendant à accorder un crédit extraordinaire pour TAfirique;. mais je prierai M« le rainistipe de vouloir bien nous dire s'il ne jug[erait pas convenable , avant que la Cliambre soit appeiëe à voter ce crédit, de faire connaître à la Comoiissioa Us bases sur lesqiieUes repose le trailé qu'on dit être conchi avec Abd-el-Kader.

: a Un docttuient , publié par Içs journaux mimstérîels, a jelé une vive inquiétude dans les esprits. On croit, généralement, que l'honneur et les ii»féréts de la France n'ont pas été suffisamment ménagés. Il importe au Gouvernement de détraire ces fltkeheuses impressions et je suis heureux de pouvoir lui en fournir l'occasion» D'ailleurs, Messieurs, les renseigtwfments que je réclame sont indispensables pour c}ue nous puissions nous livrer à une discussion se* rieuse des affaires d'Afrique ; j'aime à penser que te ministère ne veut pas s'y soustraire , el: qu'après -avoir éludé la discussion dans les différentes circonstances qui se sont présentées , il ne la refusera pas^ lorsqu'il s'agit de vot^ un crédit spécial pour cette colonie. Que si l'on m'objectait que les Chambres n'ont pas le droit de s'immiscer dans les traités, je répondrais que, s'il est écrit dans la Charte que le souverain fait les traités de paix ^ d'alliance ou de commerce, les Chambres doivenit toujours élre appelées à connaître de pareils actes, lorsqu'ils entraînent des demandes de crédit, ou des cessions de territoire.

a J'ajouterai que l'expeFience du passé ne nous a

que trop appris coâifaien il^esi èssèottel que lès îlrMtés ne^ pirâseDt^ être conclus sam 1- mvesligalion des Chambres. £q effets mes nobles collègues peuwat se rappeler que je demandar, dès le début de la session de i834i dés expiications sur le traité de la quadruple alliance qui n'était pas encore signé. II me fut répondu que , sans entrer dans Texamen de cet acte diplomatique, on pouvait assurer qu'il de^ viendrait une source de prospérité pour la France. Je ne doutais pas que ce traité ne fût désastreux pour nous; que notre association avec le Gouvernement révolutionaire de Madrid ne nous préparât d'immenses difficultés; que l'Angleterre ne profitât de son intervention dans les affaires d'Espagne pour satisfaire ses vues ambitieuses et mercantiles. Cependant f la Chambre accueillit avec faveur la i*éponse de MM* les ministres et passa outre. Eh bien 1 Messieurs , que pense7/-vous , aujourd'hui , de ces promesses ? Ne voyes-vous pas les immenses embarras de la situation dans laquelle nous sommes placés , sans compter ceux qui nous sont réservés dans l'avenir ?

« La morale qui ressort de ce précédent , c'est qu'il ne faut pas mettre à l'écart , sans examen, les observations des membres de l'opposftion, de ceux surtout qui, par devoir comme par honneur , se trouvent dénués de toute ambition personnelle, mais qui, dominés par ces mêmes sentiments, ne sont préoccupés que de la gloire et de la grandeur de leur pays.

« Je demande au ministre de vouloir bien noas dire si la GommissioB recevra la commuittcation que je réclaine. »

lit Ifioistre déclioe la propoiMoii , et le président nomme ia commission.

SESSION DE t»38.

iiirv««YB ui %^ BètÊannw 183^» «? ntuim m t% *vnur tfdS

SÉANCE DU 8 JANTIER 1888.

Le mmîstère, dît du 15 avril, sen]blaît avoir été amené aux affaires pour changer ou modîGer le système suivi précédemment , tant à rintérieur qu*à Textérieur ; on était d'autant plus fbndé à Tespérer tpjte ce ministère avait inauguré son installation par l'acte d*amnistie acoG^rdée aux condamnés politiques, et que Topinlon publique avait si vivement et si vainement réclamée de l'administration pr^édente. — En outre, les projets de loi de disjonction, de non-révélation, de déportation et d'apanage du duc de Nemours avaient été retirés ou n'avaient pas été représentés par le nouveau ministère, et ces actes, ce temps d'arrêt ou ce retour vers une autre politique que celle des doctrinaires , donnaient lieu de croirt à^toiie modlMcation plus profonde dans le système gouvernemental et h une manifestation d'attitude plus indépendante et plus ferme vis-à-vis de l'Angleterre qui poursuivait et réalisait toujours ses projets d'exclusion de la France et dUnfhfence peirsonnefle dans les afihhres de l'Ei^gne, 4tt Portugal et de la Turquie. -— L'unioa de M. le duc d'Orléans, avec une princesse de la religion prétendue réformée et celle de la princesse Marie d'Orléans avec te prince de Wurtemberg, aussi protestaai, quoique blessant les seotîMcate niilwnaux ; lea réjouissanoet publiques qui avaient accompagné ce premier mariage, (^LUoiqu'eUes eussent été attristées par les malheurs survenus dans le Champ-de- Mar9 et qui avaient coûté la vie à uni grand nombre de personnes ; rwvorliire du «usée de Versailles; qui avait eu Uea avee aeleonitéi les fêtes données dans les résidences royales *, tout , enfln, semblait annoncer un changement dans la pensée ou la conduite des affaires publique», et ce qui pouvait le eoBfirmer, c'est que, par me ordon- Qance du 8 octobre, qui proitooçait la dissolution de la Clvtmbre des Députés , on avait convoqué les collèges électoraux pour le 4 novembre, afin, semblait-il, d'^en obtenir des Députés nouveaux, motna

mm ISQ «i»

attachés qoe leurs prédteesseois au qrstème doetrioéira, al qui massent une majorité favorable au ministère du 15 avril. — Cependant, peu à peu, ces illusions se dissipèrent ; les cliangements dans les hommes n'aTaientaiBené qoepea ou peint de'cbangemeat dans les choses ; les écrits ministériels combattaient toute ten^nce à tQiile réforme de la loi d*élection et des lois de septembre; les opérations des collèges électoraux étaient véhémentement soupçonnées de cchtruption, de violence ou d'influence illégale(elleB furent, en eflet, vivement attaquées, plus tard, à la Chambre des Députés), et le réautal définitif des élections ne semblait pas donner une majorité assurée et nomforeose au Bûnisièrew ^€^t, dans cette indécision et cette fluctuation des faits et des opinions que la session fut ouverte.-— Selotn l'usage, la Chambre desPaivs, après s'être constituée, avait nommé une commission pour préparer un projet d'adresse , en réponse au discours d'ouverture; lorsque ce projet fut offert à la discossloii , M. le marquis.de Dreux-Brézé, examinant toute la situa^on obaeuret, passée et présente, de la pplitique suivie tant à l'extérieur qu'à l'intérieur , prononça l'allocution suivante qui donna lieu à une scène assez animée et dont on trouvera, à la fin de cette séance, les détaite puisés dans le Moniteur.

« Les occasions dans lesquelles la Çbambre des Pairs est appelée à s'occuper de la politique inté* rieure et extérieure sont trop rares pour que nom ne saisissions pas, avec empressement, celle qui nous est offerte par la dîscuasioo de l'acfeesse eo réponse au discours d'ouverture de la session.

a lue moment où nous sommes a de Tia^rtaBoe; la Chambre des Députés, dissoute il y a peu denois, a été renouvelée en enUer ; la Cbambre des Pairs a vu le nombre de ses membres oomidéraUemeDl accru. Placée entre un parlement 'qui finit et un parlement qui commence , entre un avenir que le

discours auquel nous avons à répondre laisse couvert de nuages , et un passé qui semble vouloir nous léguer ses incertiiudea, nous avons le droit de denuander au ministère qu'il veuille bien éclairer la Voie où nous allons entrer avec lui. Associés, pour notre part de puissance législative, à la marche dû Gouvemémenty il importe, afin de juger les mesures qu'il nous proposera, que nous connaissions le but qu'il veut atteindre. ...

«Déjà, à la fin de la session dernière, j^ai demandé des^xplications sur le système qu'on voulait suivre ; aujourd'hui , il n'y a pas de raison pour qu'ion ne sache dans quel esprit le cabinet veut entraîner lalégislalure.N'esMl pas, aussi, de l'honneur et de la dignité de la Chambre des Pairs de saisir l'occasion qui lui est offerte d'obtenir^ la première , des expli* cations que le ministère sera obligé de donner dans une flutre enceinte? Ce sera une faible réparation des atteintes portées à sa considération par la ma* niàre précipitée avec laquelle se terminent nos intermbûàbiêB sessions lonrsqde, chaque année, les lourds budgets de l'État sont apportés à cette Chambre à une époque où il ne lui est pas même possible d W sayer d'en diminuer le poids.

«c Ces explications me paraissent d'autant plus nécesfittres que les plus ^grandes contradictions ont pu être remarquées, depuis quelques années, dans la situation de la France. Deux directions, en sens contraircy ont été suivies dans nos relations extérieures ; d^ix tendances opposées ont, alternativement, pré^

valu dans la poUtigiie iotémure ; et , pour comble de siogularité, ces mouvements et œs tendances ont si peu coiliicidé entre eux, qu'on a vu le Gouverne^ Bientse rapprocher des alliances révolutiomuâvea, au moment où il faisait les plus grands efïorta pimr arrêter le développement des principes de la révolution y et tendre à se ri|>procher des alliances maaaiv chiques lorsque le système de compressîm qu'on suivait à l'intérieur semblait subir, par l'amnistâe^ une altérattpn décisive. Ces. oseiUationa successives ani^oncent assex , Messieurs , que deux inlérèls^ se disputent f depuis sept ans , les destinées du pi^s Si^ns que tous les , efforts des nombreux ministères qui se sont succédé aient pu , jusqu'ici , les coocilîerk

« L'un de ces intérêts estné de la révolution de juillet; l'autre, indépendant des cbafigeoieiits de gouvernement^ antérieur à nos révolution, se fapr porte à la situation naturelle de la France, à sa po* sition géographique, au rang qu'elle tient parmi les puissances, aux éléments de sa prospérité i de sa grandeur et de sa force, a son commerce, à s^b in* dustrie , à la défense de son territoire et, par OMtoé* quent, à ses alliances»

« Il faut bien reconnaître, en efTet, que les événe^ ments de i â3o ont complètement changé la situa* tion politique de la France à l'égard des .Stais ds l'Europe. Par le passé, appuyée sur l'Espagne, son alliée naturelle, et soutenue par les grands eai|^î»ts du Nord,, elle s'opposait aux envahissemenlede tout genre de l'Angleterre; «aisy par le fak de la i^évo-»

ImioA àt îS^r ^^ FrMocv i9eïée lie l'6Mff4Mt (fe l'Europe, séparée, par lawif) ik «on égoisie nUiée^ u'a sur fe coDiioenl que t'ËspAgne pour auxiliaire ; ely «ppuyée sur ce voIoihi qui ébranle soo sol de mê cowBAOtîoiifiy «Ue lait léte aux puîesaoees dki Nord, dont elle n'est séparée qae par un fleuve. Croyea bte% Mefisîeiursy, que }e ne fiiis pas celle remarqae en vertu des éventualités d'une gMetre de pvi»eq^; i^oii^,. l'Europe n'en est paâ meiiaoée*

«( Mais qui ne sait qu'en dehors de ces grandes crises, où les forces inatérielles termineal les coaflits d'intérêt entre les^natiotis^ il y a en elltt des forces SAûrales /qui résuUenl de leurs positions respectives^ qui agissent dans la paix comme dans la gaecre et, par one suite d'événements ea.ap|>aveoce pacifiques et régnliersi amèneobt ^nsensibiement l'agvandîsse^. naent et la {n-époodéraiMe des uiiesy riffaiMwsemeni et la ruine des autres.

.« Il ae faut pas douteVf MewieqfSy que dans l'appjpéciation de ces fovœs HMMrales, la eoasidéraiioa des alUanoes ne doive étne ckoaojplée pour faeau-^

CMHip*

ce La révolution de i83o a donc produit «• ébraii^ lecneal; général en EuTOpe« NosaUJances se sont i^â*obées et altérées dans leucs caodîUaiis les plue essen^* tiaU^ «l, si tous les lie«s qui oniasnieat la France s$X élatsi monarchîqueft ne sescMit pas absoloracBli brisés, toujours est-il que notre situatietrest deveiHie^ isalée^ qiue nos celatioBs.avec les puissances- ^trangMea ont c^bangé de natweet qm laecHiiéiattce gé»é-î

— Morale, qu'une cooformitë depriiicipes.avâftoiomDléei a reçu la plus funeste alteiole.

c La commoUon causée par 1^ r^volutioi^ jes inquiétudes qu'elle fit naUre, même à l'iiit^rÀeuri furent, sans doute, la seule sauvegarde ^ui nous pré* serva d'une guerre générale..

» Ainsi I dans les aotes de notrie* diplomatie, dans Je langage officiel de notre Gouvernement, <on a tu, d'abord, se réaliser les cbaqgemeiits que la révolu* lion de. juillet avait produits»

« Le pouvoir, entraîné dans une poUtique nouvelle, promit son appui à la Pologne et k la Belgique dont les .insurrection;^ , motivées sur des griefe qui n'avaient rien de commun avec les évéoemenU qui s'étaient passés en France, présentaient, cependant, «une apparente analpgie avec, notre situatiop» Jl< cher* cha à propager des doctrines auxquelles il devait son origine. .

« Les discours d'ouverture des premières sessions étaient empreints d'une oi^ueilleuse (ermeté qu'on ne retrouve plus dans «celui auquel nous a^^oa ,^,ié* pondre. On y disait : La caisse de la. Pahpw. m périra pas. Les places fortes de la Belgique S4fiwU démantelées^ La prise d'Anc6ne yeoait témdfp^ d'ime manière pratiqife ^u système qu'on voulait suivre et les puissances étrangères, confirmées dam leurs craintes, éyitaîent de plus w pli» tout contact avec la France.

« Aussi, nous avons été entourés d'une espèce de blocus ; les rapports nécessaires au conimeree et les

- tei -

relfttiôns les pluir indispensables continuèrent de subsister ; mais une défiance générale tint les -puissances monarchiques à Pëeart pour tout ce qui se rapportait aux ntteUîgenc^ politiques et nous te&^ Ifturt» sâiisi&dcrm kltté certain. Ce fîit dans ces ciN constances qu'un homme d^étal céfèbre (i), chargé de i^eprésenter la France eii Angleterre , conçut la pensée d'iine àfRiàhce nouvelle' ou^ pour mieux dire ^ qu'il'profifft d-un inerdei!it ihijpréru pour nous associer à des événements qui semblaient avoir de la éiniilitude avec t^re situation. On coriddl le traité de la quadruple aHiâhôe.

ft Cet acte diplomatique produisit quelque sensation ;' il fit n^ttre déstrkinte^ et des espérances; il mqioto, surtout , à ceux qui se laissent prendre b!ùx apparences et - n'apprbfônâisisent pas la térité des sSluftfions pélitiques. V

« Les hommes qui avaient des notions plus cer<* tàiiiM'^ des Vtiés plus exactes sur les it^téi^éts et la poskioti des partie» ebntrkctafttes Dé partagèrent pâk fénivréfitient ^Ué'ceisticisès dipHnnatique bausa àù OoiÎYétnement. 1h s^éttfpressèrent; au contraire, de flig&aler les .dangers' de ' cette alliance; ifs protesté^ reMliàtitèrnent contre nn traité qui renfermait de nombreux germes dé dissolution ; ils répudièrent une idliance où l-énorniité des stipulations n*en per* mettait pb#f accomplissement ; ils signalèrent, enfin, tout ce qu'il y avait pour nousd'illusoii^ et dé mensonger dans la convention de i834*

(t) M. le prince de Ttlleyrand.

n. Il

— IM

tf Vous le savez, Messieurs; je n'ai pas fiiiKH piifur ma part) à cette mission ; j'ai saisi toutes les circonstances qui se sont présentées pour rocmtrer combien les intérêts français, mis en conourrenoe avec ceux de l'Angleterre, devaient fixe trouver compr-ooEiis dans une question de principes où la Grandie-Bre^ tagne n'intervenait que pour l'accompUssement de ses vues intéressées. Si, mes amis et moi^ nous avons i^econnu que lalliance anglaise pouvait, jusqu'à im certain point et momentanément, servir les intérêts de la dynastie nouvelle , dous avons , je le croîs ^ prouvé jusqu'à l'évidence qu'elle était coutraire aux vrdis intérêts delà France.

« Ces démonstrations, j'ose le dire., ne furent ja« mais réfutées par des arguments sérieux et , Taon riiient-<eltes été, les événements- ne sont venus que trop justifier nos prévisions. Chaque année, cette intime nnipn entre la France et l'Angletenre^ qu'on déclarait indissoluble 9 se relâchait et devenait plus problématique. Sourdement minée par les événe-* ments, et nommément par ceux qui sont snrvenus en Portugal) elle a, successivement, révélé tontes ses impossiblités ; les choses en arrivèrent à ce point que le Gouvernement comprit qu'il ne pouvedt dier plus loin, dans cette voie, sans ruine pour la France et sans danger pour son existence ; et qu'un ministre habile, qui résumait en sa personne la névolutionde juillet (i), fut obligé de se retirer des affaires f)oar

(i) M. thkn.

avoir eu la pensée de 6e coiifoinier an traité de la quadruple allhince dont l'esprit fet les conséqaenceâ ont été, naguère, si clairement expliqué», au sein t!è^ Gortès^ par M. Martttiez de la Rosa.

« Le ministère actuel , qui sucûéda à celui que présidait M. Thiers^ dut hécessairement se soiistralrè à l'empire du quadruple traité ; c'est soàs son administration que la légion étrangère a été rayée des cadres de l'armée de la reine Christine; que là convention de 1 634 ^t tombée dans une désuétude pt'écoce et s'est, en quelque sorte, évanouie. Le cabinet britannique qui, au commencement de cfaaqiié session, faisait mention de son étroite alliance avec kl Ffance, gardé, aujourd'hui^ un silence, (quë| par une juste réciprocité, nous remarquons, également; dans le discours d'ouverture. Si nous figurons encoref nominalement , dans le traité de la quadruplea IKance^ nous avons , par une compensation déplorable $ pefdu en Espagne cette haute influence fondée par Louis XIV et qui s'était presque constamment maintenue jusqu'à la révolution de juillet; la prépondérance que ce patronage nous donnait en Europe a été de même perdue pour nous^ et tousleâ avantagea qu'tm s'était flatté d'obtenir par l'union des gouver-^ oementâ. constitutionnels se sont Ihmsforrliéis en em^ barras de tous genres.

à L'Angleterre a Un intérêt puissant à établir son influence en Espagne; plus son alliance avec la France est devenue douteuse, plus elle attache de prix à avoir pied sur le continent. II lui faut l'Espagne;

lion pour y i*égner en souveraine ^ mais pour y exer^ cer, comme en Portugal, une doroînarion indireete, une influence sans partage. Avec TEspagne, elle agit sur Naplesy sur Tltalie et elle peut inquiéter Fâu— triche; avec TEspagne , elle acquiert dé nouveaux débouchés pour son industrie que rassociatioti prus<sienne tend à expulser de TAllemagne.

« Une révolution lente , mais constante , a*opère dans réconomie générale de l'Europe; les peuples entrent successivement dans la carrière industrielle. Us sont presque tous en progrès, et ce progrès de chacun d'eux paralyse celui de l'Angleterre; celle-ci perd, chaque jour, une partie plus ou moiifis considérable de ses débouchés et il ne lui est pas facile de remplacer, par de nouveaux marchés, ceux qui viennent à lui manquer. Sans parler de la France, l'Autriche, la Prusse, l'Allemagne entière, l'Italie, la Suisse, les Pays-Bas font, à l'industrie anglaise , une guerre redoutable qui s'étend d'année en année , gagne du terrain et doit finir par supplanter l'Angle* terre dans un grand nombre de produits manuiao turés que cette nation était, il y a vingt ans, en pos« session de fournir, seule, aux consommateurs. De là, lés efforts du cabinet britannique pour maintenir le Portugal dans sa dépendance et y placer l'Espagne. Il faut donc l'Espagne à l'Angleterre et, pour que ce malheureux pays soit à sa discrétion, il peut lui éttre utile qu'il soit encore plus faible.

<c La Grande-Bretagne a tout à gagner à la conli-* nuation des troubles de la Péninsule, à l'hésitation

de la France, à la prolongation d'une lutte qui| laissapty .encore longtemps", la victoire indécise, énerve assez les forces de l'Ëspi^ne pour qu'elle soit obligée, ui] jour, de se jeter dans ses bras.

«L'Angleterre a trouvé, dans le traité de i834, l'occasion d'étendre son influence dans la Péninsule; elle s'est emparée , dans l'intérêt de son commerce et de sa politique , du port du Passage et de Saint- Sébastien; les soldats de la marine anglaise occupent Guétaria et, pour compléter la ligne de défense qu'ils ae sont appropriée, ils ont élevé une citadelle entre Pujo et la mer.

ff.Qn voit que les créances éventuelles de l'Angle* terre sur l'Espagne se trouvent parfaitement garanties. Gibraltar et tant d!autres points du globe ne sont pas tombés autrement au pouvoir de la Grande-Bretagne. A la faveur de cette même occu^ pation, elle inonde l'Espagne de ses marchandi^ et elle travaille, avec une infatigable activité, à la conclusion de divers traités de commerce qui finiront par livrer, entièrement, ce royaume à l'exploitation britannique.

« Les préjudices portés aux intérêts français, parce funeste traité, se retrouvent partout. Mos capitalistes, invités, par cette alliance, à placer leurs fonds dans les emprunts du gouvernement de Madrid , ont été ruinés par sa banqueroute; notre commerce du Midi a vu ses produits repoussés sur les frontières d'Espagne par nos propres douaniers; et, cependant , ce gouvernement nous doit une somme de

--lie -

4? mttUow aT0c les tnftéréls amenés depuis 4834 I $i la France ful^ trop génëreiisq à nue autre <^pioque pojir exîgi^ un gf ga da cette somioe considërabie j elle semble , aujourd'hui , trop faible pour Td»teuir.

ff Considérée sous le point de vue politique , la pandnitede la Giande^Bretagae^ dans la Pëninsirie, 6$L empreinte de tous les caractères du plus cruel jégpisme. Après avoir, dans ce malheureux pays, précipité toutes l^s phases des révolutions pour rendra ses maux irrémédiables et Texploiier avec plus de facilité , elle l'abandonne , aujourd'hui , i tpi|ties les misères de l'anarchie et de la guerre civile»

fi C'est, Messieurs, un triste spectacle que celui de pette nation insulaire» débarquant ses marins et ses canons au milieu des ruines de l'antique monarchie •espagnole et traçant des lignes de forteresses, oo llotte le pavillon britannique, à la vue de la France qui se demande, avec anxiété, si elle ne devra pas, un jour, racheter par le sang de ses enfanta ia délivrance de son alliée I

. ff J^es conseils que mon noble ami, le duc de Koaille;^) ^^ n^ly nous donnions au ministère^ dans la dernière session » et l'invitation que nous lui (aillions de rompre des engagements nuisibles et onéreux ppuv nous, trouvent, auJQurd'hni encore, une application plus directe; les craintes que nous avons manifestées se sont réalisées; nos* pnédictiom sur les vues intéressées de TAnglelerre se sont entié-

UHiMDt accomplies; le sHeftce dédaigneui, gwài sw ce qui nous concerne, dansf le dernier cU^coum d^Ql] vert use da parlement, doit, ce .me eemÙe, avoir déiruk toutes tes illuBions de cei^ qui polivaienC encore en conserver.

a Quant à moi,- je ne vob partofit que des de-* fiances; <-— je dirai plus, <)es répugnances^ jusqqedaii^ nos rapports matériels avec Jes puissances monanchiques; nous ne participons pas même à ces trafi»-' actions multipliées qui se concluent chaque jour entre les pHncipaux Etats et, malgré le développement de noire industrie à l'intérieur , nous restons ^ commercialement, étrangers à ces stipula^ tions réciproques qui naissent chaque jour chez nos voisins.

« L'Angleterre, au contraire (car c^est encore pav elle que je commencerai celte i:evue), s'est substituée à la. France en Espagne, de même que l'influepoe russe a remplacé Tinfluenoe francise à Conslanti* nople. L'Angleterre a conclu, récemment, des traités de commerce avec la Hollande, avec les républiques de Bolivie et du Pérou ; de semblables conclusions sont sur le point de se faire avep l'Autriche el les Etats-JDiNS; elle acquiert journellement , à- noti^ détriment, (}e nouveaux avantages commerciaux , en Egypte et en Turquie ; partout , elle paie • des droits inférieurs à ceux qui sont acquittés p^r le commerce français ; dans les possessions portugaises, ses navires.sont sur le même pied que les nationaux, tandis 5]ue les nôtres sont- soumis à des tarifa élevié»;

ei| cependaïUi le Portugal «si notre aUié' Aa mksi» tkre que celui de r Angleterre A

« La Hollande) tout en luttant oontre <de grandea cbfficullés politiques, se trouve) commeretidefiftOdt, liée à l'Angleterre et à la Prusse par des traiter récents. Cette dernière puissance) en créant une union cooh pacte parfttttement en karmopie avec les besoins du n^;oce et de l'industrie de la confédération- germanique, a étendu son système» coniHiercial sur toute rAUeaaagne. ' •

it La FrancC) loin de sui.vre un déveic^pemenl analogue) rencontre partout des obstacles ; nos dé« loélés arec Saint-Domingue et avec le Mexique seront peut^re soumis aux ^hanoes delà guerre. Les Dardanelles sont devenues infrancbissables poiur les navires français. Des pièces ofBcielies nous ont révélé nos différends commerciaux avec la Sar* daigne et le royaume des Deux -Siciles. Le comRierce avec l'Amérique du sud est hérissé d'immenses difficultés et nous sommeS) particulièrement) au Brésil sans protection.'

a Une pareille situation parait d'autant plus alarmante à une époque où les intérêts -matériels jouent un si grand ri61e dans les destinées sociales, qu'elle semble /dériver d'un parti pris par les puissanoeade l'Europe et qu'elle est la conséquence du système adopié par elles. N'en avons*nous pas une preuve maoifeste dans les longues diilBculiés qu'ont renco»- Irées des alliances de famille qui, dans uneautxe situation politique) auraient été briguées par les

— «Ml —

ginsods États? Les pointe^ à peine VkiblM^ qu'occu* p^it sur la carte de TEutope les ûouteaux alliés que QM éveoeneots. ont donnés à la France^ n'attestentils pas- ass^ riselement dans lequel nous sommes tombés, là où^ naguère^ s'exerçait notre prépondé*. rance?

« Un brillant fait d'armes est venu nous consoler en partie de ces disgrâces*

« L'expédition de Censtanliney si péniblement accordée aux vœux de la France entière, a prouvé que Im valeur française n'avait pas dégénéré et que l'armée avait conservé les glorieuses traditions de l'Empire et de la Restauration* Mais^ dans ce succès mémet il y a eneore des sujets d'affliction. Si l'expé* dilion avait été mieux combinée^ si le ministère y avait mis moins de retord, si l'c^ration militaire n'avait pas été entourée d'une foule d'incertitudes^ iKMis n'aurions pas à déplorer des pertes considérablesi causées: plut6t encore par les maladies et par les éléments que par le feu de l'ennemi* La patrie n'aurait pas à regretter ^un aussi grand nombre de ses enfants

« Devons*nous voir, encore, dans ces funestes iti-* certitudes ^ dans ces tendances contraires qui , en Afrique, nous entraînent, à là (bis, à l'abandon et à la conquête et qui se résument dans les deux noms de la Tafna et de Gonstantine, l'effet des exigences occultes de l'Angleterre aux prises, partout ^ avec l'intérêt français? Le déobainement de la presse anglaise contre notra nouvelle conquête semblerait

l'ili^i^UW j tQUMfottf jf M WM paa à portée de ië« âo^dra ce4e qnâttiant ipftîs je me pcrmeltrai dq r^f^el^r à vo$ fio^v^in q^'eu temps où cetîntévéi o'av^U paft «Nl>i Ic^ Qpmplications qui, d^mis, ^oot \enues }e cpniprometira, notre naissante oolooiB était l'objet d'une active sollicitiide qui avait dqà résiUsé les p}»^ impprbinto r^suttats.

a Après la prise d'Alger, qui yalut à la Franeaipi milUoqs d^atgejpt mo^pAyé et un matériel d'artillerie

coQsidérablei le GQuyetrnexaent d'alom comprit que la proipptUude des mesura s était une condition easeatielle de comervatioQ}- celles qui fuient adoptées obtinrent un plein succès

^ Vous eiLouserety Messieurs, une courte digvesirion.

<i Je ne parlerai pas du vaste projet de colonisation et ^Si mesures d'administration qui devaient étr^e appliquées à la conquête pour en faire une pn>yinc^ frgKiçaiae; mais j'appdlerai, un moment^ voIce atteptiom sur d^ eiix^onstances latérales qui soni un pui^s^t. témaigq^ige delà prudence et del^ raptdiié avec lesquelles on entourait la nouvelle colonie -de tftutes les garanties d'avenir.

a Je vew parler des ii^aitég conclus pas la Restauhration 01 signés par M. de Lesseps ei M. l'amiral Rôsninel) Iqs 8 et ii aoàt iSSo, avec les régences de Tunia et de Tripoli; traités qui ne seront pas contestés par le ministère , puisque M. le ministre de la marine y a pris une part glorieuse ; traités par lesquels la France paralysait d'un seul coup

les ipfluanpet qui aoraii^t pi» se nmQtfHtet d'iine HtamàradaDgeMuse ponr rAlgëiie.el soas- lesquéUc|p elle préparait, en même temps , les voies de -la civilisation sur toutes les côtes septentrionales de l'Afrique.

ff La course, même en temps de çuerre, fut abolie* Qa iptroduisail) ainsi^ une importante modification dans le droit maritime. Les beys renonçaient à l'esclavage des chrétiens , traitaient les soldats , Uf^go-* ciants et passagers d'qpç. puissance avec laquelle ils seraient en guerre, comme prisonniers, d'après les usages des nations ei(ppéenne§. Tout tribut était supprimé et Ips nations étrangères pouvaient établir des consuls et des agents commerciaux sans avoir à faire , pour cet objet , aucun présent aux autorités localesw

a Une haute pensée avait présidé à toutes ces conditions; Thumanité entière était en cause et la France avait spontanément épousé les intérêts de tous les peuples dans un conflit qui, dq>uisdes nèples, pesait eiir l'£urope entière. L'abolition des n)onopoles nercés par les gouveioéments bavbaresqiies était stipulée par l'articlp 6 des tf akés et cette stipulation , en devenant rémancipation qomiHereiBie des sujets des régeqces^ donnait de nouvelles facilités à l^Eu** rope pour ses relations mercantiles avec oe pttys.

a Dans la crainte d'abuser de vos moments, je ne vous citerai pas le lej^le de ces tnûtés que j^ai làprès de moi^; mais rarticleseei^t, relatif à là cessioo par le bey de Tunis de l'emplacement du .camp dé

saint Louis I nous est tn>p honorable pour que je puisse résister au dësir de tous le faire cotuiaittc. Le voici :

• Louanges à Dieu runiqae, auqael retournent tout« choses I « Nous cédons à perpétuité à S. M. le roi de France, un emplacement dans le Maalka suffisant pour ériger un monument religieux en rhonneur de Lsuis IX , â Tendrait où ee priaoe est mort* Noai nous engageons à respecter et à faire respecter ce monument cooaacré par Vemperevr de France à la mémoire d*un de i^es plus illustres aïeux.

« Salut de la part du Serviteur de Dieu.

« HussBiH, pacha-bey, que le Très-Haut lui soit favorable ! Amen.

« Le 17 de sefer de rahnée de lliéigirê 1146. ' t Fait au Bardo, le 8 août 1830.

« Le consul-général des affaires duJEUa*

« Signé Lbssbps. »

(Moui^meni dans toute, rassemblée.)

a Le bey de Tunis restituait ensuite à la France le droit de pécher, exclusivement, le corail depuis les Gmites des possessions françaises jusqu'au cap Negro, sans aucune redevance pour la jouissance de ce droit ; nos anciennes propriétés ^ édifices, bâttiments et constructions dans File de. Tabarcka , devaient également nous être restituées»

ce Dans le traité conclu avec le bey de Tripoli et signé par M. le baron de Rosamel, aujourd'hui ministre de la marine, 800,000 fr. devaient être payésà la France, à titre d'indemnité.

< Ta moitié de cette gottune a, si je ûe me trompe» éié dono^e à M. Tamiral lui-même pour le compté du trésor ; mais je demanderai si la seconde moitié , échue en décembre 1 83o| a été soldée ?

ff'Danâ toutes ces transactions , la politique avait co^iservé , soq caractère éleyé;. dégagée de viiea égoistesyles intérêts de la civilisation les dominaient tontes : oh avait stipulé des droits tutélaires^. dans le sein même des pays barbares, non-seulement pour la France, mais pour rSufope.entîèiie.

« Ces traités si remarquables et. dont les conséquences devaient avoir une utilité si générale, que sont'ils devenus ( i ) ?

« Ce qu'il y avait en eux de moral et de politique est conâdéré comme anéanti par les régences barbaresques. La férocité du droit maritime subsistera encore longtemps et le monopole du commerce fleurit plus que jamais entre les mains dés beys* Les négociants français sont exposés à des vexations

(i) Des faîu subséquents sont Tenus justifier les préTbkms et les réclamations que le noble Pair faisait entendre en faveur des inlérèU français , etmmê on peut le voir par l'extrait suivant d'une séance de ta Chambre det Pmv^i^ juillet I8S4). .

La commission des pétitions fait on rapport sur la réclamation adressée par M. Ottone , qui signale diters &ita desquels il résulterait que les négociants français établis à Tunis ne poniraient obtenir jnstioe contre leon débiteurs sujets 4u bey 5 et quainsi, il j aurait , de la part du gouvernement tunisien» violation du droit des gens et des traités les plus formels.

La comité propose Tordre jour.

M. Mérilbon demande le renvoi.

M. le marquis de Dreux-Bréié appuie le renvoi et dit «qu'il ne connaît pas les détails des faiU ; mais qu'il sait que diverses rédanations de négo-

itiimii^thatfies etv ti^cêittfnrettt etibôVë; Vdti^ ^e sÂvez, leciotfiicllb de notre ootiânl à TUtife à été yiàVé.

a Mais ce n'est pas tout. Us avantages' rfîatériels que nous conréraient les traités ded 8ét r i août f 83a Mut anëïKitis par des stipulations ultérieures , et de nouveaux traités sont Tenus nmdifiel' ceux c|ui avaient été conclus avant 1 83ô.

' « Ainsiy la transaction signée à Tunis le 24 t>'ctobre i83ay nous oblige à payer le droit dé p^che du <eo* rail avec une somme annuelle de i3)5oa piastres; nos pt*opriétés de i'tie de Tabarcka retournent au bey et nos pécheurs retombent^ cortipléteineitt, dâtis sa dépendance en qualité de locataires; L^àgént fhançais est^ seulement, toléré à Tabarcka;

<c Quant à l'emplacement du camp de saint Lmiis, sf gicrieisseitaient acquis à la France par t'im dM traités que je viens de citer, il d été dotiné, dépOrs, par le bey de Tunis à un étranger ; la Frani!e H^èn a pas même pris possession ! {Prqfomle sens^àffyn.)

ce Les concessions faites au bey, par le traité de

daï^ls ft'ftnçâis â "îiinis ont ctc adressées au niinistre des affaires étrangers , et qu*it n y à (tos été- fait d^olt. te d ifoât td3o ; un traité cobdti aVec h régence de Tunis contenait des conditions favorables au tommerce^ anqnel il était accorde une il^demnilc de 800,000 Tr.; mais nn nouveau traité de t83a est venu détruire le Imité de i83o, et Te côAïibércc n*a rien reçu.

« n me seni))Iè, ajoute Te nobtc Pair en terminant , que h Chambre doit plrendre assez d*intérét à MM. les négociants de Marseille ponr renvo/er là pétition au ministre deis affaires étrangères. >»

M. le comte Mole répond que plusieurs éc ces ^hmatSènft s^t ciftore en instance, et s'oppose au renvoi.

le renvoi n^est pas adofi^c.

l'éWTrc iix Jo'âf &\ j^ronoDcé.

— tro —

f83a^.om produit on effet niot*d fhmsfe^libin la conquéle de Coustaotitiepoitirâ, ^eulè, noàS relèvbr;: 31 00 sait la mettre à ptôBt; taf totste cession est, aux yeux des Arabes , rnie défiiito y tin signe de fài* blesse et d'impoiftanœ ; aussi Ib marche Meertainé de radmiDistration française ed Afrique a été àtle cause permahente de troubles et de combats sanglants malheureusement sans résultat. Comment donc ne^ reconâaltrait-on pas qnte notre politique extérieure est entraînée dans un sens oppdsé anx intérêts de la France ?

« La France veut s'établir en Afrique, et le traité delà Tafna est venu mettre en question la Conservation d'Alger. — La France doit être en sûreté du côté des Pyrénées afin de pouvoir porter , au besoin , toutes ses forces dur le Rhin , et les Anglais is'empal'entde l'Espagne oit ils ont détruit notre influefice.*— La France doit dominer sur le continent, et: elle est isolée et.sftns alliances certaines. ^^ La France compte trente millions de catholiques, et la m^sôn régnante ne s'allie qu'avec des familles protestantes. ( Bruii. )

tf Je vous prie de Remarquer, Messieurs, que j'aî beaucoup moins pour but d'accuser lès intentions que de constater les nécessités qu'où subit !

<r Que Ai nous portons noâ regards sur la situàlfon intérieure^ nous y reconnaîtrons , également, l'action de deux intérêts dont le funeste conHit a produit à l'extérieur de^ résultats si nuisibles à la pro* spérité de la France : et ici, Messieurs , se i^Crouve ,

plu$ ioipériMseeiioore^ peuttélr», la nécésfifé des ex{>licaUoiis qui nous sont dues.

« Oe même qu'en oherchaol on appm à Textërienr, pour la révolution accomplie ei> i83o, dansTàllianee de r An^^elerve ^ le Goovemeraeni appelait k loi an auxiliaire dont régqlsme profond ne Int causait que des embarras , de mémei la force que le Oou veme» ment semblait devoir puiser dans le^prîdeipe de son existence devint, bientôt, meoaçanfe^poar lui. Il fut oblige de chercher, horsdeson principe, les moyens d*en airéter les développements.

« Mais les hommes qui furent appelés à -le eecoii^ der dans cette oDuvre diOGcile id>tt8èrent des «laitbes que des luttes déplorables avaient causées et ils ^entreprirent de fonder le despotisme légal , en profit tant de chaque tentatiye de violence, pour fortifier le pouvoir aux dépens des libertés publiques.

«Si, du moins, engagés dans cette voie fiine^le; ils avaient cessé de célébrer, dans^ letirs actes et dana leurs discours, les principes dont, ils s'efforçaient, par la législation, de réprimer les conséquences !.:.i Mais il n'en fut pas ainsi, et nos incessttites exhot^ tations, renouvelées à toutes les sessions, n'ont pu empêcher ces dangereuses contradictions daris les actes et dans les paroles, des déposit(iii*e9 du pouvoir.

« Il semblait, au contraire, que l'on tint d'amant plus à maintenir en vigueur ces principes funeste, qu'on trouvait dans le mal produit par eux plus de prétextes pour réaliser le plan qu'on avait conçu.

« Qu'en est-il résulté ?

« la. viâleiice des partis, nmhiplië» ai'qoelqtt^ sorte par la violenoe <le la répressiooi faisàk déye^ Ippl^rà laf(Mi rirrtealion et Ifobti^on de sévir de iMteveati f et la lolle^ ainsi engagée , nous aaraiti ii»* 4yi|f^lçm(nit f «paduits n luie de cas oatastrophes %aka.oJi les évédeineiils éckappent à ladireoltott d^hommes^ .

: A Ainsi dftspArurentv dans ee combat^ fios libc^r^ les plus précieuses sans 4|ue l'ordre fât rétablie , . o^L'inslïtuUoiii du jury fut ^aUérée dans ses coo-» ditions essentielles; lednût de discussion, dérivant de l'esprit et, de la base fondamentale de la êodstilu* liMiy .fut. enlevé AUX écrivains et des délits nouveaux furent iosaits ; dans nos codes avëe des pénalités énerme».

« C'est en vertu du principe de nécessité qne ces atteintes fur^t: portée» à la èonstitution qni, cepen«> danif selon les expresaiens employées en i83i par Vuo.de nos plus éloquents collègues (r), était uif cQfitrat synaUagmatsqiie par lequel le pouvoir et le pays. et aiap t. engagés au même degrés Mbds celle o4os4sité^t placée dans les mains des imprudents 94oîa|res qipjll'invoqkiaieiiidans Tintérét-de k révo* iation,de i^3^|Xi'allaità rien moins qu-à la destruo* tipn. de Fintérét général r supéiienr • à tous les gou4 verOjenients qui nesont institués que pour le servir. ^ . ce Assurément» Messieurs, tous les pou voirs, quelle i^e soit leur origine^ ont le droit de se défràdreet

(i) M. k due de Broglîe.