II. 4i

nattée veiller à leur com^tvêidomi mtts «dUMtir .Ji eux fil, pour ee défeodre, iis«<Mit amenés par des^oQMeUe ftmestefi à manquer è le«rs promesses, à attaquer les droits de fous !

tf H y a un point où la forée qu'on veut se donner KHime en faiblesseï oè TaiBOur de ta vie se change en suicide ; c'est celui^où lepouvoir, en. rejpoufisani les bostilîtës d'une faction , oMnace .1^ société tout entière.

« Nous avons vu, Messieurs, les fitnestes résultats de cette fausse politique y suivie avec un invioGiMe aveuglaraent. T^es pouvoirs législatif , engagés el eoaapromis dans ce maljjAeureux système, ont fini pars'inquiëierde ses développements et le Gouver*» nemenl, lui-même , a été forcé de reconnaiHe rim^ possibilité de le xïonlinuer.

< « Un grand acte de clémence, longtemps invoqu^ a été accordé ; l'amnistie due aua^ nobles edbrts é» M« le président du Conseil et imposée par lui comnae une condition de son entrée aw affaires, a raoM^ Ml partie , le calme et la confiante dans les esprits; Cependant, l'opinion publique «'est paiB comploto* nent rassurée. En voyaM si^r ^ans le cabinet quelques hommes politiques qui ^nt appartenu à rancien système, qui fiirentles collègues ou lessoii* tiens de ceux qui vous avaient proposé la loi d'étM de siège et d'état dé troubles , n^nssée par la sa* gesse de oette Chambre , et la loi de di^onotion , rejetée par la Chambre des Députés , on se demande * si l'amnistie et le rajeunissement de^deux Ckaaibrès

smU im changement de système ou, sefiil^ment, utl temps d'ànétjugé nééesràre pour revenir plus tard à l'Mcien système ; si ^ en un mot^ ces mesures sont autre chqse qu'une de ces nombreuses fluctuarions du Crouvemement entre les deux intéréts[qui,Jus({u*à «to Jonr, Font dominé.

^ Qilelques personnes se sont étonnées et ftlar-» mées des injonctions formulées récemment danis itH ^and nombre de collèges électoraux ; pour ma part, |e n'ai pu y<Av dans ces démonstrations que le fé^ aultat de la situation actuelle.

«r-fifet-fl étonnant^ Messieurs, qu'au milieu des incertitudes qui ont tourmenté Topinion, inquiété les esprits ) qti'en présence du principe de nécessité m longtemps et si abusivement invoqué par le pouvoir, la France ait senti, à son tour, la nécessité de mettre, enfin, les intérêts généraux en dehors des ^is^udes de la politique ?

« t0i'ii étonnant qu'après Pindécision de la mat^ xlie suivie dans les affaires d'Afrique, on ait demandé la conservation de la colonie d'Alger ; qu'après les promesBes d'économie faites en 1^30 et qui devaient (selon le langage du temps) nous donner un Gou^ ^veraeqient à bon marché, on ait réclamé l'exécution de ces promesses lorsque les dépenses ordinaires tie rÉtat se sont acerties, en sept années, ée près d'un ntlHard? *

« Est-il étonnant qu'après avoir vu le Gouvernement éluder la possibilité de diminuer les charges pubKques par la réduction de l'intérêt de la dette,

on ait ëuergiquement rëclamé cette rëduclion ; que, dans la crainte de voir renaît t^e des projets pareils au projet de loi de disjonction, on ait réclamé le rétabUssiement des garanties judiciaires ; et qu'enfin la FrancCi si souvent déçue dans ses espérances d'économie, d'ordre et de liberté, ait senti le besoin de réclamer les mesures législatives et administratives propres à les lui assurer ?

« Les différentes questions que j'ai soulevées aU'* raient demandé de plus grands développements; mais je crains, déjà, d'avoir abusé de votre attention et je nie résumerai en demandant \ MM. les ministres, relativement à la politique extériéuré :

«c Quels sont aujourd'hui nos alliés et quelle est la nature des rapports que nous entretenons avec les puissances de l'Europe?

cr Le silence observé, sur ce qui nous concerne, dans le discours d'ouverture du Parlement brilabnique, n'est-il pas une indication manifeste que nos relations avec l'Angleterre se sont modifiées? et , alors, je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères si le Gouvernement est dans l'intention d'en établir de nouvelles qui soient plus conformes à l'intérêt de la France avec les puissances qni ont pris part au traité de la quadruple alliance?

a Je demanderai qu'on veuille bien faire connaître à la Chambre les démarches qu'on a faites pour empêcher l'Angleterre de s'établir dans des points fortifiés si voisins de notre frontière ?

ff Le sort de l'Algérie serait-il, définitivement^ fixé

dans cette session , et Constan fine sera-t-elle conservée à la France?

« Le Gouvernement a^t^il un plan arrêté sur une organisation stable et propre à assurer l'avenir et la prospérité de nos possessions africaines?

« Et quant à la politique intérieure, je dirai :

ff Le système' suivi par les précédents ministères est-il définitivement abandonné et uoe homogénéité entière de vues et de principes existe-elle parmi tous les membres du cabinet ? I^a loi d'çxception qui confère à des sous-officiex9 de gendarmerie, dans huit de nos départements, les pouvoirs judiciaires qui n'appartiennent qu'à la magistrature, sera-t<^Ue définitivement abandonnée cette année?

« Est-on disposé à réparer les atteintes que beaucoup d'esprits graves et élevés ont reconnu avoir été faites à nos institutions judiciaires par la modification apportée à la majorité du jury ?

« Enfin, continuera-t*on à célébrer des souvenira ^ui sont aussi dangereux pour le maintien de ror4re et de la paix qu'ils sont embarrassants pour le Gouvernement?

« Telles sont, en résumé. Messieurs, les questions importantes que soulève la situation actuelle, aussi bien que la discussion de l'adresse en réponse an discours d'ouverture de la session ; elles me semblent mériter, au plus haut degré, l'attention, de la Chambre, impatiente, j'en suis convaincu, d'entendre les réponses de MM. les ministres atix explications que je leur demande. »

€• 4iteoim m &iû^à*m atontsl il'agitiii0oii,F <fcl»iili»i mfék^ blit à peine quaod M. Mole monte à la tribune.

M. le comte Mole , président du Conseil, abordftikt les questions 4Hl loi 4mt élÉ adnMéflB snr la pKlilIqiiè émogèra^ âmàe des explications sor les affoires d'Espagne. Il ditqvelesystteaspolîtiqiit cla cabinet, relativement à l^fispagne, n*est pas changé et que ce système est toujootv Adèle an traité de la'qoadropte alliance.

Passein edsuîie à la conquête de GonslanlfiDef il aSBwe fB« fe Gouvernement n*a jamais reculé devant la guerre, et qu*il n*a voulu la paix qu'à des conditions honorables pènr la France.

QBam adx iflWres de Tunis , le Gouventemènt a reçu une satfa* Action éclatante, et notre pavillon a été respecté là comme aillèais.^

Tarrive maintenant, dit M. Mole , à une insinuation de l'orateur, iilainuatloil qne je de laissera? pas sa tiÉ réponse, à propos da aWancai qui ont néjoui tout emnr frioçale.

M. DE Dii£Ux*BR:fei,-*-.J'ai un cour Irèâ-fraoçab €ft je DU me suis pa&rëjofii.

M. LB COMTE MoLB. — Vous a^ez dû vous réjouir comme tel.

M. DE DREtîx-iflRÉzÉ. — Je ne m*en suis pas réjoui comme catholique. (Sensation prolongée. )

M. IB cônlÊ MôtÉ. — U suis boà cathoAque comme tous. (iMi^fS e$f9€M éitett y.

M. LE DUC d'Oblsaks. — Je demande la parole. ^Mewoevueni maïqyiè d'aiieniion.)

La GWmbtè ma perilNMra de rép<mdr0 un mot è ce qu*il y a dé pifffloauet dans ks paroles que l'orateur vient de prouonoer. Je a'avais pas répondu au discours qu'il a fait entendre à la tribune, parce que Pinsinuation ne me paraissait pas assez directe; mais je siii «usez, beareiit de isisif œiie UMasién pour pté#eutarla queution sous SOI véijtable point de vue. J'ai vu inscritei dans notre code fondamental , à la première ligne , la liberté religieuse comme la |dus prédeose te tontes ceRtt accordées aux Français. Je ne toia pas pourquoi la famille royale serait seule çitio» dedi UsMGrfl

é*lMH, av Sein de la aoeîété fraoïjaisa*

ia arals , d^aiUmii« licaaiaiira, que Tappliaatioii ée«a pitecipa , iaîte à T'OccaBîoQ jto ami aaaiiagAf a*aMia<parfi|icaBiai)l«aiiaalai garaotîaa qu^exige la religion de la majerité dea Français.

£t moi aussi, je suis catholique ; c^est la foi de mes pères ;Jy suis né , j*y mourrai ; toute ma génération sera élevée dans cette religion ; ee sont là les seules garanties qui puissent être réclamées ; je leir lâ •éoanééii, «i je eréta qem peMoitne ne ftm ém demander davanisfé.

M. DK DREUx-BRifzi. *^ Je déffififtîde à M. le duc d^.Orléans la pernmMOn de liri répondre quelques mots et de replacer la question dans les terme» ah je Tavaiis posée : et, d'abord, je rappellerai que je n'ai attaqué ni les intentions de M. le duc d'Orléans, ni celles d'une personne plus liant placée que lui. Je respecte, comme M. le duc d'Orléans, la liberté des cultes ; mais je ne puis oublier que^ 9ur 3^ millions d^hÉbitants, la France compte 3o millions de cdHlo^ liques. Or, je le répète, je ne saurais, en son nom^ mé fëlicitet* lorsque je Tois tons les membres de ta faniiHe régnante ft'alliel' succeasitement à des' rmîai#iis pro^ testantes. Dans cette situation, t'observMlon que j*at eu l'honneur de faire à la Chambre m'a paru néces^ saire et il m'a semblé qu'elle ne franchissait pas lès limites de l'opposition constitutionnelle. La diambre me permettra donc de la maintenir,

M* le ptMdent dn Contetl passe à reMaien qae M. de Bvenp> Brézé a fait de la politique intérieure soMe par le ounistèNU U assure qu'en publiant Facte d'amnistie, il s'est associé à la pensée du Roî. Pour juger cet acte , dît M. le ministre des ofbfres étrangèveiyil fMt se leportor au rapport pnéamiéà ee siq«i au Aoi.

Cfflt un ««!• de fw»ue, ^viu U* temMe IMi« qpiif» nta mime, a été un acte de pacification, et on peut dire quil a sauvé le pays^ M. le comte Mole termine en assurant que Jamais ministère vf9L été t»lus homogètte que le eabinte qvfW piiside*

M. de Dreui-Brézé se lève pour répondre.

M. I.B Paésidbnt. — Vous répondrez après la discussion générale ; d^autres orateurs sont inscrits et doivent avoir la parole.

]ff« DE DRET7X*-Baâ&i. -^ Il me sembleraît pourtant pkis naturel de répondre, maintenant> à M. le comte Molé<

Avant la clôtura de la discussion générale «M. le chanœUer accorde la parole à M. le marquis de Dreux-Brézé , pour répondre h M. le comte Moté.

M» ùE DREfJx-Bafeé. — J'aurais voulu que M. le président du Conseil entrât plus avant dans les 4|iie»tions que j'ai soulevées et, surtout, qu'il appujAt, par des témoignages plus certains, Tassurance q«'il nous a donnée que la politique suivie par le Gouver^ nement, dans nos relations extérieures, est conforma aux vrais intérêts de la France. M; le ministre vous a dit que, contrairement h mes assertions, ralliance de la France et de l'Angleterre était aussi intime que par le passé. Si je n'ai pu opposer à M. le ministre des documents officiels qui manquent toujours aux orateurs de l'opposition, l'examen des faits m'a paru suffisant pour établir les changements survenus dans la situation des deux Gouvernements.

ff Qttoi, Messieurs, lorsque, depuis trois années,

}ë cabinet brîtftpnique et te cftbtoet ftan^is ont fait mentioiii à rouverture de chaque session, de rëti*oite alliance qui unissait lesdeuK pays et qu'avK joûrd'huii ils gardent un silence qui semble de mauvais augure ; lorsque l'Angleterre retire ses tt*oupes de r£spagne, abandonne ce malheureux pays à toutes les misères de l'anarchie dans laquelle elle l'a plonge et ne conserve que des points fortifiés qui sont à sa convenance personnelle^ je n'aurais pas été fondé à affirmer que le traité de la 'quadruple alliance avait subi de notables modifications, qw nos rapports avec la Grande-Bretagne avaient changé de nature et que les intérêts de la ^France se trouvaient compromis! C'est dans cette situation npuvelle que j'ai demandé au cabinet s'il ne pensait pas à établir, avet3 tes puissances signalairaï do traité de la quadruple alliance, des relations plus conforities à notre dignité et à nos intérêts ? On ne m'a pas répondu.

« Mais j'ai à examiner un autre point du discours de M. le président du Conseil et, ici, je puis produire en faveur des faits que j'ai avancés, des témoi* goages officiels qui ne seront pas contestés. Je veux parler des traités de Tunis et de Tripoli, conclus immédiatement après la conquête d'Alger, en date des Il et 18 août i83o, et signés par M. de Lesseps et iL l'amiral Rosamel. M. le ministre a dit : « Vous « prétendez que la France n'a pas à Tunis la pré- « pondérance dont elle doit jouir ; oubliez-vous donc « qu'elle a, récemment, obtenu le redressement des

a dre. tf

« Je saî& Irèfr-bkn, Mafi^iiwr^ %iie naM avoos <^ teiMii, il y a u« mBDky ks réparations qui aoM^ étaîeiR dues pour les ofTeMes aoxipielles notre cchisiiI f à Tumsy a été eu iMlte ; mais, je vaw le. deaiaode, de ce4|u'une légiiiaie réparation nous a été accoFi^i eu résulte-l'il que les auciens traités soient eacore eu vigueur et que leaucMAve^x traités, passésen i %d^f n^aieut pas fait perdre à la France les aivantages qu'elle avait si gilorieusement acquss en idSo?

« Nouy Messieurs^ la réparation que nous* avons obtenue ne rétablit pas les droits tutéUires, aujour* d'bui anéantis, que nous avions stipulés au sein de Çês i^ys barbaresy non-eeulenient pour la France, mjaia pour l'Europe entière) ^e ne* nous empéclit pas de payer (3|5oo piastres le droit de pèche du CPrail qui nous .était concédé gratuitenaenl; elle ne nous solde pas 4oo mille francs dus, depuis le so dé* cembre i^3o, par le tvaiié de la même année > cette réparation ne rétablit pa^ les avantages que le monde entier devait retirei* de l'abolflion du ni€>iK^le du commerce dont les deys usent, aujourd'hui^ aussi largement que par le passé ) elle ne noua rend pas le camp de saint Louis^ lâchement abandonné h un étranger !

a J'ai encore un mot à répondre à M^ le pré^* dent du consul. Prenant ramnÎBtie pour point de départ d'une nouvelle politique, j'ai dit que M. le comte Mole l'avait waposée comme une oooditîott

de son ei)Li*ée aux affaires. U m'a rëponda que je m^étais trompé. Je le regrette, à cause de l'affection sincère qu'il sait ^^^ je lui jpprto. Oui^ j^le regrette, car il est noble et beau de n'entrer aux affaires qu'avec des voloniés précises et arrétëe9.

tf Toutefois, Messieurs^ je le reconnais, je me sui^ n^HPÎssur 1^ ifttaaùofiÉflbM^ le imnittPedetaiiHrai étrangères. Cependbof, je dois le dite, j'étais fond^ à avancer le fait que }^ai sî^^oale. £n effets jan'ai pu mtUief qu'à l'époque do piooè» d'evril, M. iepréai'^ dent du conseil s'est retiré, comme je t'ai fait moimèmêfei fiar uni» dénanebe édataote, éek système etceptiohliel dms lequel on nous entr^naif.

SÉANCE DU 16 FÉVRIER fSSB.

Pour réparer le premier échec essuyé devant ConstaDiine par Tarmée française que commandait, à ce moment, M. le roaréelyl Claudel , on avait préparé une seconde expédition dont le comyiaiidément avait été confié à M. le lieutenant-général, comte de Damrémont;— la prise de Constantine, après un siège et un combat brillants, fut le résultat glorieux de celte ^pédition dans laquelle nous eltroeSy cependa.nt, Iç malheur de perdre BL le lieutenant- général Damrémont, tué d'un coup de canon, au moment où il poussait luimême une reconnaissance avancée. ^ Le Gouvernement avaU pror posé ë*aoe«rder , à titre de récompense nationale » une pensioa de 10«000 fr. à la veuve du général. — La Chambre des Députés avait réduit ce chiffre à 6,000 fr., et c'est ainsi que se présentait le projet Qe roi à la Chambre des Pairs, où il devint Toecasion dHioe discuft* sion animée qui se trouve entièrement rapportée ici.

, Jfi, LE PBisiD^NT. — La Chambre a reçu de l'autre Chambre le projet de loi relatif h la pension de la veuve du lieutenant-général Damrémont. La Chambre veut-elle discuter le projet de loi imosidiataBwat?(Ottl,oui;)

M. le baron Feutrier demande qu'on passe au vote sans discussion.

M. DE Dreux- Bftfeé, — ce Je demande la parole.

« Messieurs, je regrette sincèrement que la Chambre passe à la di^ussion du projet avant- qu'il ait subi 1 examen d'une commission ; il est extraordinaire, aussi, d'entrer dans une discussion pareille en l'absence de M. le ministre de la guerre. Toutefois , obligé de me soumettre à |a décision qui vient d'élre

prise, je demanderai ii la Chambre la peniiMi<m de présenter quelques obsenrations. L'esprit de parti qui a proscrit fe vainquevr d*Alg9r.»w

M. Di PoNTÉGOULART^ — U n'y a pas d'esprit de parti dans les Chambres.

^. I4E MARQUIS BB DREOx-BR]£zi. -^ « L'esprit de •l^artiqui a proscrit le vainqueur dfAjg^r^ qui aem* péché le Gouvernement de lui reconnaître la dignité de niar^chal qu*il a légitimement acquise par la conr tpiâle dont il a doté la France, devait s'opposer à ce qu'on payât dignement à la mémoire d'un de se^ anciens lieutenants y à la mémoire du vainqueiu* de Gonstantine ^ l'hommage que lui a mérité une mor$ glorieuse.

« Je n'ai donc pas été étonné, pour ma part, de la réduction qu'on a fait subir à la pension réclamée en Êtveur de la veuve et des enfants du général Daior rémont. Mais je trouve, dans l'intention qui me pap ralt avoir dicté cette réduction , tm motif puissant pour la combattre et demander le rétablissement da chiffre de io,t>oofr. qui avait étéibié par le ministère.

« Les raisons qu'on a fait valoir pour amender le projet de loi ont été puisées dans un ordre d'idées entièrement étranger à son esprit. C'est parce qu'on ne s'est pas pénétré de la haute pensée qui l'a inspiré, qu'en modifiant le projet on a été conduit à la dénaturer.

« lielMte de l'iiHJiele i^ileVsSi; ée{^n<làri( ^ Aira ëvfttrVerfeur dans iâ<{ueTIe on' est tombé. *

« Je lis : Ilesiaeeùrdé une réèompense hattbhàtè..: Ces I^ots direct tojut et suffisent pour écarter V^s&r milation qu'on a faite de la pension sur laquelleiEioiis délibéronsi avec les pensions qui sont dues aux veuves des olfide^ généraux et des niArécliaax de A-ence. fCoD, Messiearây il ne s'agit pas seutement'de Amner à taureuve ëtrtn lieutenant^énérd une e^iislence Ikv nofable , mous <kvons encore prouver k l'armée , danstineoècasionni^orable, très-rare^ tout ejA^<^ tionoeHe, tjue la France sait être généreuse pour ceux qci Ift servent ; c'est une mort éditante qii*fl fimrt gli^fier.

a Toutefois j je ne demanderais pas l'adoption dtt projet' pfimMf «iy en ei^éant uti précédent A(^eux , nous devions jeter quelque perturbatitm dans' les règlements €n vigueur ; mais'i de bonne ft^ , crcfton que nous aurons souvent à récompenser des ^UXa #ftrme^ parcMd à la prfse de Gonslanline? Croit-on <{ue, souvent, il arrivera qu'un général en cfeefsera fué dans nne reconnaissance entreprise pour épargner le sang de ses soldats ?

« Mon^ Mes^urs, depamils faits ne se produi^nt qii^ des époques ^très^oigoées ; mais il est bien , lorsqiAls se présentent j que l'armée iraehe qtrïts «ont appréciés comme ils méritent de Fétre^ que les pouvoirs pnUics témoignent qg^ls s'associent pleinement et avec un juste orgueil à la gloire qui en rejaillit sur le pays tout entier.

«.Qjtt^Aies peraonnes ont femé que ¥wtmée^ peu tOHcbée de ift pension eRMordkieîffe aeooivléé à la veuve de M. Daoïrémonli jtloiieera oette faveur et n'j reconndcra pas notre aoHicilude pour ses ioléréls généraux. Je ^crois que œwK qui lienoenl oe langage se iratnpent.

« L'individualiaiiiei cette tneladîe de noiré époque, to'a pas, heureusement, f neone Atteint Tesprit nrili« taire. Nos soldats font cause comoMMie arec leurs cbefii ; dans tous les temps, ils ont épousé leurs grieis ou se sonrt enorgueillis des réoempenses qu^Us v^ ^vent. Maintenons cette noble fraternité. Oar> dons^DOus de détruire des liens qui sont la saure^ garde de l'unité d'action qui fait la force de Tam^ el assiMie son succès.

« Je ne <>rfttos donc pas d'affirmer que notre aiv mée d'Afrique serait justement blessée de 4a rédue^ tion qu'on ferait 'siAir à la .pension demandée par le ministère.

« En butte â des combats foumaliers , à des pfi«> Talions plus pénibles encoi*eque les lattes auxquelles die se livre avec tant d'ardeur, eUè -ne manquetvit pas, alors, de faire de tristes réflexions sur sa ëitua* tioQ. Si la fortune rapide qu*acquièreiyt , chaque jour, les bommes qui embrassent la carrière polir tique, le barreau, les arts, l'industrie, n'excite ni aa jalousie ai sa coowoiiisê , parce .qu'eUe met la gloire bien au-dessus des richesses, elle peut, cèpe» daAt , regretter, quelquefois ^ de ne pas avoir , en yawpootîve ^ las mémiês Aiuaatagas. L'iMMMnr» ee

préeieofii mobîte de tetit de sacrifices et d^afcMégation, soutient son courage.; niais Ilionneur est susoeptiMe, il n'aime pas qu'on marcdiande avee loL Eh bîeni Blessieursi rarmëe se sentirait blessée datis ce qu'elle a de plpscber si une récoospense eiitraordiiiaifei demandée pour la famille de celui qui a succombé en la conduisant à la victoire, lui était contestée. ]'en appelle^ à cet égard, à la vieille expérience de tant d'illustres généraux qui siègent dans cette enceinte. à Les chefs dés différentes fractions d'opinions qui divisent la Chambre des Députés ont envisagé la question sous son véritable point de vue. Tous ont reconnu qu'en accordant à la veuve de l'ancien gou* verneur de l'Algérie une pension supérieure à celle qui lui était naturellement, dévolue par la loi| on se proposait d'honorer notre brave armée ; tous ont pensé que notre gloire militaire ne pouvait être mi3e au rabais. Il ne pouvait en être autrement, parce qu'il est dans la nature des esprits élevés , des licmmes supérj^ura, quelle que soit, d'ailleurs, Iq divergence de leurs doctrines politiques^ de se tMMH ver toujours ^'accoitl lorsqu'il s'agit de^nodre jo»-; lice au mérite et au courage. . .

• « C'est aussi pour ceU , Messieurs , que ma pro* position sera agréée par la Chambre.

M. Bâbthe, garde des sceaux. -^ le Gouvernement a tegreOé fw le cbifiBre proposé par kn n'ait pas éU adopté par VMùm Cbamlnre. Cependant , je dois dire que i'honon^ble orateur s'est trompé lorsqu'il a dît que Tesprit de parti avait dicté la décision 0e la GhamlNre des Dépafés et la proecriptioa d'un tamklWé^