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Flraiiae.Ucd|leQae loi dt l'Etat qip fumKmee la dédi6w0e de^lMi les fénctionnaîres publics qui n*ont pas prêté serment. ' Le maréchaf Bourhnont a refusé de prêter serinent. Il a serv! en ^nHOgal, et ^^mtonqo» P^^^ <iu aenke à l'étranger, san f asloHsatîon du Roi, perd sa qualité de Français. Je le répète, notts avofis tu avee chagrin que le chiffre de la pension a été réduit ; mais je ytgmterqillN» aoJtTettQtaptfliÉMr la quettios en portaiU la dfscos- «ion anr une simple queftipn de chiISres.

M. DE DREcx-BaizA. — « ^e demande la parolev»

M. LB PBisiDBiiT. — Elle appartient à M. de Montalembert.

' M.* DE Dreux^Br^zj. — •'« C'est pour un fait personnel. M. le garde des sceaux a dit que le maréchal BoUrmoDt.... r>

' 'M. LB FbJbidbkt. -^ Cff n^est pifs un fait persennef.

M. Bàrthe, garde des sceaux. — C'est un fait personnel au ma* réchal Bourmont.

M. DB DREDX-BRizi. — «On me reproche d'avoir parié '.de< la proscription qui a frappé M. de B<vur« mont ; ce nom est , dit-on^ étranger à la discussion. Non f Messieurs , ce nom devait me revenir en nié* moire dans une occasion où il s'agit de notre gloire BStionale. J'ai dit que Tesprit de parti avait proscrit le vainqueur d'Alger et lui avait reftisé la dignité de maréchal de France. M. le gai*de des sceaux a répondu que l'esprit de parti n'y était entré pour rien; alors, je demanderai en vertu de quelle loi on lui a refusé la dignité qu'il possédait. Une loi, a dit M. le garde des sceaux » prononce la dédiéanoe de toijtf ir. «s

fenclionnaife public qui n'a pas prête serment. Je connais cette loi ; mais je sais aussi qu'elle ne saurait atteindre M. de Bourmont que dans son traitement et nullement dans la dignité qu'il a , je le répète , glorieusement acquise. L'état,militaire ^ si peu favorisé, a au moins cet avantage , qu'aucun officier ne peut être privé de son grade que par un jugement. Le grade de maréchal de France est indélébile.

<c Si M. le maréchal Bourmont n'a pas prêté serment, il doit être privé de son traitement| mais non de sa dignité. Deux cents officiers généraux n'ont pas prêté serment , et je iie sache pas qu'on ait la prétention de leur contester les titres qu'ils ont si bien mérités. Ces vérités, connues de tout le monde, doivent être appréciées dans une assemblée qui renferme tant d'illustrations militaires. >»

M. Babthb, garde des sceaux. —rai dit que, pour être maréchal de France, il fallait être Français, et que quiconque a pris du service à réiranger sans autorisation a perdu sa qualité de Français. Je pense que l'honorable orateur n'ignore pas que le maréchal Bourmont a pris du service à Tétranger.

M. Dfi Drbux-Brézé. — « Je répondrai à M. le gaixie des sceaux que, si M. de Bourmont a pris du service à Tétranger, c'est en 1 833^ et que, par consé* quent, il s'est écoulé trois années pendant lesquelles la dignité qui lui appartient aurait dû lui être reconnue avant que la loi qu'on a citée pût lui être appliquée. »

M. LB P1B8IDINT. -— Il est impossible que je laisse continuer

la discussion sur ce terrain.

M. DE Dreux-Brkze. — * <k Ce n'est pas moi qui 1 y ,ai placée. »

La Chanifore vote la pension de 6,000 fr. seulement en faveur de la veuve du général Damrémont.

- tw -

Lorsque fut ftite la révolution belge , c'est-à-dire, lorsque le roi Guillaume eut été obligé d'abandonner la Belgique , et que , sur le refus forcé de la France , le prinee Léopold , par rinflueoce de rAngletecre , fut nommé roi des Belges , les autres puissances de PEorope, parmi lesquelles il faut compter la Confédération du Bhia» ne s'empressèrent pas de reconnaître le nouvel Etat de Bel* gique dont la consolidation était, pourtant, d*autant plus nécessaire à la révolution de juillet , que la princesse Louise d'Orléans avait épousé le roi des Belges. «^ Par les soins et les efforts de M. de TaUeyrand , un acte diplomatique fut préparé^ d'où résultait, pour toutes les puissances qui adhéreraient à cet acte, la reconnaissance du nouveau royaume de Belgique, privé des Etats du Luxembourg et du Lîmbourg qui rentraient dans la Confedémtion du Rhin, plus l'obligation de soutenir, même par la voie des armes, tontes les stipulations exprimées dans les 24 articles de cet acte. — C'est en vertu de ce* traité que nous fûmes contraints de repousser l'invasion des' Hollandais en Belgique, et d'assiéger la citadelle d'Anvers. — Un des articles de ce traité laissait, à la charge de la Belgique, une partie de la dette constituée de l'ancien royaume des Pays-Bas. Le roi de Hollande, Guillaume, n'ayant point adhéré an traité, la Belgique n*avait point payé les porteurs de rentes hollandais, et les intérêts de la dette s'étaient, ainsi , accumulés pendant sept ans et formaient un capital considérable que la Belgique se trouva hors d'état d'acquitter lorsque le roi Guillaume, ayant, enfin , acquiescé au traité du 15 octobre 1831, réclama , en faveur de ses sujets , le paiement des arrérages échus. L'émoi et l'irritation furent grands en Belgique, et d*autant plus que le roi Guillaume (surnommé le l'^r) exigeait des autres puissances, signataires des 24 articles, qu'elles contraignissent la Belgique à exécuter cette stipulation comme elles l'avaient contraint, lui-même, à évacuer Anvers. — Cette situation compliquée pouvait amener une conflagration gi^né-

raie ; le Gouvernement fraqçaîs gardait le sUence à' cet égard; les esprits et les intérêts s*en inquiétaient. — C'est, alors, que M. le marquis de Dreux-Brézé , dans le discours qu'on va lire , produisit ime impression profonde sur la Chambre et dans le public, en essayant de forcer le ministère à s'expliquer sur la marche qu'il comptait suivre.

a MeSSIEUBS I

4r La Chambre a grande impatience d'arriver au tet-me de ses travaux et je sens tout le désavantage ffui s'attache à prendre la parole aujourd'hui; toute* fois, je croîs devoir appeler un instant son attention bur les complications survenues, depuis le commeiv oeixient de la session, dans nos rapports extérieurs et demander à MM. les ministres de dissiper, par qudques paroles, l'inquiétude que des événement récents commencent à produire dans le publie. Tout en faisant la part à l'intérêt puissant que de grandes questions intérieures ont naturellement excité dans les deux Chambres, je m'étonne, quant à moi, qu'aucune voix ne se soit encore élevée poixr demander à M; le président du Conseil Texplicatiofi de ces mouvements de troupes, à la faveur desquels on a obtenu de nouvMiux crédits pour les dépenses de l'armée. La France, avant la séparation du Parle* ment, doit être informée, sinon de l'état des négo« ciations qu'on peu.t croire utile dé tenir secrètes, au moins de l'esprit, du sens dans lequel elles sont dirigées?.

cr Cetto expKcattonestd'ttiilàiil plm oëccasaine, ^u'îl ne s*agit rien moins que de savoir si c'est pour ou coQtre la révolution belge que ces déuuNisira* lions ont été faites j^ si elles ont pour bot d'appuyer les prétentions de la Hollande ou les fins de nonre.cevoir de la Belgique. II me semble impossible que la France reste dans Tincertitude sur une question qui se lie si étroitement à celle de son existence.

a Le maintien de la révolution belge est laxonséqaenoe de Tintérét nouveau créé par la révolutioa de juillet; Tabaudon où nous laisserions la- Belgique serait un changement notable dans la situation des alTaires, * « Les seuls faita officiels de noire politique e&térîeure , depuis huit années, sont le traité de la qua» . druple alliance, lequel devait cimenter l'union delà France et de l'Angleterre j la reconoaissanGe de lete.* blissement de dona Maria en Portugal; ravénemeal d*Is^eUe lien Espagne; enfin^ la création d'un Etat indépendant en Belgique et le traité du vS oeto* h^ i83i, dit traité des viiigt«quatre articles, en vaitu duquel eet Etat a été reconnu par l'Europe.

% Â c6té de ces actes diplomatiques dans lesquek le ministère s'est renfermé toutes tes fois qu'il a été inteipellé. sur notre situation extérieurci les événe« meus ont semblé concourir à enlrainer le Gouvernemetit dans une direction différente.

« Ainsi, nous avons vu, à plusieurs reprises, l'intervention refusée en Espagne lorsqu'elle était réda-

inée par la retqe Chnstine et ^peut-éu^^ par T Angleterre. Des symptônies 'manifestes de refi-oidissemetit k noire ^gard de la part du cabinet britannique ont pu également être i*eniarqués et, aujourd'hui, tout démontre que notre intérêt national, plus fort qne les intérêts temporaires quitiaisseiit dfes révolutions» a forcé le ministère à éluder autant que possible les eonséquenoes des traités qu'on s'était empressé de conclure après 1 83o.

tf Parmi les alliances qui intéressaient le plus réellement la révolution de juillet, celle qui unit la Belgique à la France est la plus importante et, peutêtre, la seule qui. semblât présenter quelque chance de durée*

M Dans le système de ligne défensive des gouveN nements constitutionnels que F-on a voulu fonder, la Belgique est Tavant-garde de la France; aussi rien aeixnisaeodté pour créer Texistence dece gouver* nement; nous avons sacrifié en sa faveur Tespoir de voir un jour ses belles provinces réunies à notre feh* rilôire; nous avons^ consenti à voir placer sur le HODveàu.trône qui s'élevait un prince protégé de l'Angleterre, aupl*éjudiced'un prince français; mifin, deux fois, nous avons envoyé pour sauver Bruxelles et dégager Anvers des expéditions onéreuses dont les dépenses ne sont pas même encore réglées. Seooors ë'hommes et d'argent, appui moral, assistance diplomatique, sacrifices d'amour-propre et d'intérêts, tout a été prodigué pour donner la vie et assurer l'avenir à cette révolution, fill? de la vÀtre, k cette

uayMlé qu'iiu luaridge 4ssl yeAu i^pcDcber de ki royauté <le 1 83o»

« Ce ne serait pas saos sqrprise que nous vesrrioiis, aiiyQurdi'bul » figurer, paiioi le» p^Î69aiioe& qui ^en^ bNideut poMi\'COolraiailrelft Belgique à^acoepterles dures cpuditiana qui lui-aOnt impoaées par l-Eurc^»^ Dotre soMlisant aHi^e^ T Aogleleri^e ^ . ceUe pvisaaiioe qui formait , la base du système d'alltaoee des gou^ uernements nés de la souveraiiieté Bationatev oçtle puissance dans laquefUe les rév^huiaiis. de. TEarope occidentale plaçaient leur plus ferme espérance.*

<K Autant il est naturel que la* Russîei la Prusse, TAutriche s'unissent à la HoUatide pour contraindre la Belgique à accepter les conditions qui qnl- servi de base à sa reconnaissance ^ «utai^rii on devrait s'étonner de voir l'Angleterre faire csiuse coomiuna aveee]les4>our porter i l'existence delà Belgique une atteintedont-tout le monde comprend la profoBdeor.,

« Eo effet, Messieurs, ce traité des vii|gt'»qualiie articles a eti ppm^ but de fixer les limites assignée» au nouveau royaume de Belgique et la^ portion de la dette mise. à sa ciiarge envers :1a HoUaudev Par ce traité , la Belgique doit encore abandon* ner tout le Limbourg et une portion du LuxeoûH boui^ qu'elle occupe, en presque totalité dans ce moment. La dette qui. se trouvQ à sa charge depuis le jour de sa révolution^ c'est-à-dire depuis huii^ns, s'élève à 8,4oo,ooo.floriusou à 17 millions de francs environ.

« Le montant des somines réclamées par la Hol-

kode, cbpuifr râdhëiien du roi GttiUMnie'au limité des -vingt-quatre articles^ est donc faeile à étatblir. ' .. :c Huit foî^ 1 7 millions doonent i36 millions que kisBelgiquedott ^e procurer par un emprtmty ^'es€<L à^lire par la création d^ènviron 7 millîotis de rerltës few i'artîéré | et 1 7 milKoMy résultant de Tan^émme dette, donuenl a4 millions dont se trouverait gnevë le budget belge; et cotmne le revenu de ee pays est^ d'environ loo millions, il s'ensuit ^tie sa dette envers la Hollande s'élève «a €(aart de isa recelte*

. « D'un autre c^té > cet accroissement d'impôts aeraif d'aulatit pdus lourd qu'il pèserait sur une population moins con^érable, puisque le traité entratne la perte du Limbourg et de presque totit le Luxembourg. ^

« L'instinct de la Belgique ne t'a donc pas trom* pée lorsqu'il la nouvelle <iè raoeèptàtion par le roi Cruillirume du trmté des vingbquatre artides, un sou* lèv^ftient général de l'opinion • s'est déclaré par les MMbifeatatioiis les plus énergiques. Elle' a parfaite* mtnt âfenti que sa ratification équivalsÂt pour elle à sa ruine finaticière, à la défaite de sa révolution, à 80n annulation politique.

« Indépendamment eus pertes qoe les tntéhèts belges éprouveraient par l'exécution de ce traité; las vives discussions qui'Se sont élevées dans les deuxf chambres belges, où siègent encore des sénateurs, desdéputés et, même, trois ministres appartenant au Linib^urg et ^u Luwmbouiig, disent assez qu'il y a

là une 4e} C6S «^«tiom d^lionneur-et de nationalflë quicoromaDdffiiune résâtaiic6<absoIue# •

« Ë( cependant, Measieurs^ la diOioollë die celte résistance poiiir la Belgique n'est pas moins évidente

que sa iMcefiMié.

. ff Qudles^ que soient les » causes qui aient retarcM l'adhésion du roi Guillaume , il faut neeomiatf re qu'aujourd'hui celte adhésion^ est devenue ufta d^ narcb^ habile et que le refus de lafidgique est pour lui un bonheur inespéré. ^ il s'en emparera avec adresse : il n'entendra à aucune transaction; et, aroié d'un traité-formel, souscrit par toute Tlurope, il .|>ousserat coastamment, les choses h l'eaitrÂme diuos l'espoir d'une lutte dont il oonipte bien sortir vainqueur.

ce II ne faudrait pas croire que, les puissaiyees^ ayant agi, en i8i3i, dans un aentiooent de bienveillance apparent pour la Belgique, on retrouvera des di^ position» aussi favorables dans les négociations qui vont s'ouvrir. Huit années employées à neutraliser, à l'ûilérieur et à l'eKtérieur, l'esprit des révolutions «mt apporté des .changements notaUesdans la situatîon.des gouvernements et ont dû modifier aosti leur politique.

« L' Angieterre qni, ep iB3 1 , craignait de voir la Belgique réunie à la France^ s'empressa défavoriser les nagociatioBS cfui tendaient à préer, ea Belgique, uu Etat neutre et indépendant, t oc Aujourd'hui, la. situation n'est plus la niAme; l'opinion puUique en Angleterre a eu le tempa^ se

racoopaiipe'; l'esprit qui dictatf le luN da réfonueet stimiUait l'opinion en faveur de toutes les intoirrffed^ lions a; «con^dérablenient pettki de «a puissance ; de jbowtes les questions^ celle de la fielg^qwe, assnrëi» ment, rencontre le plus de tiàleur. La pensée quij 00 i&fSy & dieté l^àecûon. des forteresses- be%tti conine k France a^eul survéoiA, D'ailleurs, TAn^^e* terre ne trouve aucun intérêt, ni industriel, ni commercial.,.ni politique, dcois rétablissement du noi»' veau royaume de fidgique; au contraire, son intérêt ))ien entendu est dans la réunion de la BelgH|ue et de la Hollande , parce que cette réunion la sou»» trait entièrement à l'influence, de notre cahineti L'on* ne devrait donc pas.s'étouuer que l'Angleterre n'ayant plus, comme en i83i, la crainte de voir la Belgique réunie à la France, ne travaillât à dé* faire l'ouvrage auquel elle^a contribué; elle ne fera^ assurément, rien pour le fortifier. Elle n'a plus, oommie en i83o et- i93i, l'opinion que la Fi*ance peut dicter la loi. à l'Europe; Ce pi*esti|^ de )a puissance de la révolution de juillet s'est évanoui otf n'ayant aucun iiUérét à créer une Belgique re^ doutabte, la GraudehBretague se réunira aux autres cabinets pour exiger l'exécution pure et simple àm traité, quelles qu'eu puissent être les . conséquences. Telle paraH devoir-être, aujourd'hui, sa politique^

c^ La Russie , unie par des liens dis famille à la cause de la maison d'Orange, maïs ooctipée par l'insurreotion polonaise au moment où la Belgique se sépara de la Hollande , souscrivit à dea wnang»'

meots qui arrêtent, poin* un tempe, le»:<Mvelôppements de la révolution ; maintenant, les mêmes embarras et les mêmes, craintes n'existent plus et , si Ton croit que l'esprit dont on s'effrayait en i93o a perdu sa redoutable énergie , il ne faut pas douter que la Russie ne retrouve pour la Hollande toutes les sympathies auxquelles eHe n'a pu donner eoors:'

« Les mêmes motifs qui onf déterminlé la{K>iitiq»e russe en 1 83a ont également agi sur rAutriche et sui* la Prusse; mats, aujourd'hui, si l'Ati triche se montre disposée à maintenir le statu quo , il n'en est pas 'de même de la Prusse. Cette puissance est sons l'influence plus directe du cabinet de Pétersbourg; la reine de Hollande était une princesse de Prusse et, enfin, la raison déterminante se trouve dans les graves difficultés que ce gouvernement s'est attirées par ses iniques persécutionsconfre les- catholiques.

« il retrouve, en Belgique, le foyer de cette agitation, sourde , < de cette insurrection des esprits contre le despotisme protestant et il craint , pour les prô^ vinces rhénanes , l'influence de ces attaques, dont il n'a pu obtenir la cessation , tandis- que la Belgique aux mains du roi de Hollande ne lui donnerait plus celte inquiétude.

« Mais c'est, surtout^ à l'yard de la Gonfédératiou germanique que le diflérend de la Belgique el de la Hollande présente une complication - véritabletiioat inextricable. £n effet, Messieui-s, il y a un point tros-important^ et qui a été peu remarqué , c'est que

lai<»oiiCéd9mtioo n-a pas rani&é le iVMié (tos^iringl*' quatre article». )

« Àinsji ce trailé qui est le seul litre légal de Vexw^ tence de la Belgique est, pour la codfiédérattouf Qornmea'il n'étak pas. EHe n'a pas coDcooru à i3et nete diplomatique ) elle ne Ta pas accepté, elle peul: dire qu'^e ne le connaît pas , les choses sont , pour dle^ dans l'état où elles se troutasent avant la révolution b^lge*

a £t, cepeadaot, vous savez.que les statuts cotustit^fs de la confédération stipulent une garantie mu-' iuelleet assurent, à chacun d'eux, l'intégrité de seç Slats ou, en cas de perte par un événement de §;ueri^ ou tout auUre » une compensation prise sur tous ses menibres.

«.Ainsi, la« confédération ^t garante envers le roi de Hollande de-lasouveraineté du duché de Luxem^ bourg et elle lui doit une compensation en cas de perte* De plus , ce duché est une propriété de la confi^dération et on n'en saurait disposer sans son consenAenient.' Le laisser passer en d'autres mains , serait aussi , ou perdre ce territoire , ou admettre, dans le seÎQ de ta diète , le prince qui s'en est emparé par le ùàl d'une révolution.

« Ces stipulations sont tellement formelles que, lorsque la Prusse et FAutriche ont adhéré au traité des vingt^quatne articles, lesplénipotentiait^ ont déclaré que leure souverains n'agissaient que comme roi de Prusse et empereur d'Autriche et nullement comtné membres de la diète germanique, faisant toutes

lenm rësêbveÉ 6»r œ point. Gettls dbliaêliim'tnërîte de fixer l'attention , puisqu'elle donne le» moyen de mnettve ea question tout ce qui a ^té rëglé à la'conforeiice de Londres. -

« Dans cette situation'^ nousaTons le 'droit de de* mander à MM. les ministres dans quel fout ùnt 'éîé faites les dëmonstratîons militaires dont ils ont parlé dans une autre enceinte.

ce Si cette question devait se résoudre par Tintérét que le gouvernement doit puiser dans sa situation et dans son mîgine, leur réponse serait bien simple : ils viendraient nous dire que, la Belgique étant me* nacée d'une ruine ceruâne par l'adhésion tafdivé do roi Guillaume, la Franeè doit obtenir, par Tépée ou les négociations , la révision d'un traité qui , pour la Bdgique, équivaut à sa mine ou à sotn démembrement; ils vous diraient que la i^olution française ne laissera pas périr la révolution beige et , tout en gardant une sage réserve sur la nature des négociations entamées , tk ne laisseraient planer aucune incertitude <Uff leur but et leur résultat. Les puissanKM^ considérations qui , depuis huit années , ont mttîlé en faveur de la paix seront y probablement , loi^^ temps encore sa sauvegarde. Toutefois , remarquée. Messieurs , que , depuis 1 83o , aucune question n'a été résolue, n'a reçu son expression complète* Si l'esprit public a été détourné , p^r miUe moyens , des idées de guerre, il faudra bien qu'il y ait une so» lution à un état qui n'est pas normal. Si l'on a pu suspendre les questions, sans en décider aucune, le

— ao7 —

jour viendra y infaiUiblemeiiti oàJa forée des choies Temportef a siur toules les voloDtBSL

tf ^ la vérité, ce-seraii uoe grapde entreprise ^me d'engager la France dans une lutte armée enSmfetïT de la Belgique , quand nous voyons toute rSurope monarchique soutenir la Hollande; mais il y a , pour les gouvernements , des nécessités de situation qu'ils doivent savoir aborder sous peine de les retrouver un jour plus impérieuses et plus redoutables.

<i Si nous nous reportons à la direction suivie à l'intérieur depuis i83o ; si nous tenons compte de cette . tendanceà ménager entoure occasion la bienveillance des cabinets du Nord , nous serions fondés à ajouter foi aux assertions d'après lesquelles la France ayant, en i832 et i833| fait exécuter militairement, au nom de l'Europe, les stipulations de la conférence contre le roi Guillaume , se disposerait aujourd'hui à les faire exécuter, militairement aussi , contre la Belgique.

« Il est impossible que , dans un gouvernement fondé sur la publicité , on laisse l'opinion flotter incertaine sur une question dont les deux termes sont si opposés et présentent des conséquences si graves. Une lutte contre l'Europe serait une guerre dont on ne peut prévoir le terme ; la destruction de la révolution belge , un événement dont vous comprenez toute la portée.

« Le ministère, lui-même, est intéressé à ce qu'une pareille question ne reste pas, pendant six mois, livrée à tous les commentaires de l'opinion.

« Jenie résume en priantlVfM. les iiÛDislres de vouloir bien dire à la chambre si la France appuie Texécution, par la Belgique, du traité des vingt-quatre articles et , en cas de refns de la Belgique , si nous abandonnerons ce pays aux entreprises du roi de Hollande.

^^^^mmi^'^mt^'

ouTxiTi Li 17 oiciMSii i838, it closb li 0 août 1839.

Jamais session he présenta, pendant sa période législative, plus de dislocation et dMnconsistanee dans sa marche, plus de perturbation dans les esprits, dans les affaires, dans les pouvoirs publics et Jamais, aussi, session ne fut plus nulle dans ses résultats pour les Intérêts du pays. Le ministère Mole, le ministère du 15 avril 1887 avait laissé, en dehors de l'action gouvernementale, dit V Annuaire hiitorique^ des hommes influents qui aspiraient à reprendre les rênes du pouvoir (i^lM. Guizot, Thiers et leurs principaux amis, doctrinaires et centre gauche).... Aussi la session 1837-38 n'avait été , pour ainsi dire, qu'une lutte incessante et passionnée , où les intérêts du pays disparurent souvent devant les intérêts des partis et des ambitions personnelles. — L'opposition, se manifestant surtout par la presse quotidienne sous l'inspiration et la direction principale de M- Thiers, reprochait particulièrement au ministère d'avoir foussé le gouvernement parlementaire, l'omnipotence des majorités, de la majorité de la Chambre élective , origine , but et force de la révolution de juillet ou de la Charte de 1830, accomplie et appuyée sur le principe que le Roi règne et ne gouvm^iepas , et d'avoir ainsi laissé se rétablir et s'exercer ce que l'opposition appelait le Gourernement personnel, — L'agitation de Fesprit public était extrême dans toutes les nuances d'opinions et la session de 1830 s'ouvrit sous ces auspices. — Le vote de l'adresse de la Chambre des Députés (20 janvier), en réponse au discours du trône, ayant montré que les miiristresdu 15 avril n'avaient qu'une Incertaine et insuffisante majorité de 13 voix. Ils offrirent leur démission. — M. le marébhal Soolt, dont l'importance militaire et politique s'était accrue du triomphe qu'il avait reçu i*année précédente , en Angleterre, où il avait été envoyé comme ambassadeur extraordinaire pour le sacre et le couronnement de la reine Yittoria , M. le maréchal Soult fut appelé et ne put parvenir à former le nouveau ministère. Alors «