‹ Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé, précédé d'un avertissement et d'une introduction sur les constitutionsChapitre 37 sur 46 · IL · texte numérisé non relu

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a la couronne rappela les anciens ministres ^ dit enoore YAnnmafre historique^ et dans la pensée que les collèges électoraux se proiiODceraienten leur faveur, elle usa de sa prérogative en se déterminant (31 janvier) à dissoudre les Chambres. » — Le résultat des élections qui eurent lieu le 3 mars, ne justifia point oesespéiianoes, et le ministère du 15 avril donna, derechef, sa démission. — Il y eut là un interrègne ministériel qui dura jusqu'au 31 mars et même plos longtemps encore, car, de leur propre aveu, les nouveaux ministres, MM* de Montebello» Gasparin, Girod (de l'Ain), Cubière8.Tiipinier, Gauthier et Parant ne formaient qu^un cabinet provisoire auquel on n'avait pas même donné un président nominal. — Cependant, ce fut avec eux que les débats légidatifs recommencèrent, ou que la session fut de nouveau ouverte , le 4 avril , mais par commissaires , et sans que, cette fois, il y eût un discours d'ouverture. — On verra bientôt quelle fut le peu de durée de cette administration transitoire et quelle cause sanglante précipita sa disparition; mais, pour l'inteliigence de la première séance qui , à la Chambre des Pairs , suivit la formation du cabinet postiche du 31 mars, il est nécessaire de savoir : V que , sous le précédent ministère du 15 avril et pendant les derniers jours de son existence, une ordonnance avait nommé (7 mars) huit nouveaux Pairs, parmi lesquels se trouvaient deux préfets et un Conseiller d'État, ce qui rappelait et ranimait les reproches adressés, antérieurement , sur des nominations de même nature, etpartîenlièrement Tannée précédente, sur la nomination, à la Chambre inamovible, d'un ancien préfet et de deux préfets en activité ; — 2° que le jour même de l'ouverture , M. le baron Pelet (de la Lozère) avilit annoncé qu'il ferait des interpellations, aux minisires , sur la sitnatlon du cabinet. — 11 les fit, en effet, mais, avant son discours, MT le comte de Montalembert s'était élevé , avec une extrême vivacité, contre la nomination des nouveaux Pairs. — Ce fut sur ces deux questions que M. le marquis de Dreux-Brézé prit aussi la parole, en les envisageant, toutefois, sous lin autre point de vue.

(Nominations de fonctionnaires à la Chambre des Pairs.) * ' Messieurs, « Je n'ai nul désir de prendre part au débat sou-

levé, au s^vjfA de radnfissioo des pairs, nouv^Uefu^nt nom mes et d'exaaiiner si, leqr nomination est um infraction aux règles ou aux cqnvenance^.

« Rabaissement de la pairie» Messieurs f ne dato pas d'aujourd'hui ; il a été consommé le jour où cettQ Chambre 9 s»crifîé son hérédité, Alors j'ai protesté de toute la puissance de mon âme et 4§ ma copytct Uon contre le suicide politique qu'on vous deinapi dait ; j'ai réclamé la pairie^ élective, Je pensais quq le mode des catégories qu'on vous proposait était la destruction de votre influence dans le pays, de votre indépendance vis*à^vis du pouvoir. Je croyais que dans l'ordre d'idées qui avait présidé à la fondation de la charte de i83oy le principe de l'élection pouvait seul remplacer l'hérédité de la pairie.

ce Mais je ne saurais m'empécher de relever une parole pranoneée tout à l'beure par M. k oomte Iklolé. tt II n'y a rien que de juste et de conven{|bl$| f^rt-^il dit, à admettre 1^ préfets à siéger daps la Chambre des Pairs. » l'ai professé une opinion coa« traire, et voici pourquoi. — Si les ministres spnt ac* ausés par la Chambre d.es Députés,. quels sont leins juges? vous, Messieurs, — £h bien! est«il jusle> est-il raisonnable que les agents des ministres, et placés dans leur dépendance, soient appelés k juger liiur conduite? — ffpn j vousne le pei^ses pas.

9 Ia Restauration av$(it compris cette vérité. A^m toutes les fois qu'un préfet était élevé à la dignité de p^ir, il était obligé de se démettre de ses fonctioaa avant de se présenter dans cette enceinte.

<t I/usage, adopté, depuis i83oy ne saurait donc prévaloir contre les ^ges» principes que je riens de rappeler et qui sont obligatoires^ j'ose le dire, poui* tout gouvernement régulier et sincèrci soit monarchique, soit parlementaire.

« Tel est le seul but de la protestation que j'ai voulu faire entendre dans cette circonstance et que je ne manquerai pas de renouveler toutes les fois que l'on m'en fournira la f&cheuse occasion» »

Interpellations aux ministres du dl tnars.

Messieurs,

a Lorsque, dans la séance de jeudis vous avez apt prouvé les interpellations qae M. lebaron Pelet (de ta Lozère) a adressées à liUustre maréchal dont le nom s'est trouvé en tête des diverses formations de minis* tères qui sont restées sans résultat, vous n'aviee pas seulement l'intention de satisfaire une vaine curiosité; une pensée plus noble, plus élevée, plus utile, vous animait. Affligés dudéplorablespectaole qu'offre à la France la crise ministérielle à laquelle nous assis* tons, depuis plus d'un mois, vous espériez par lès explications qui seraient données, par la cooversa* tion politique qui s'engagerait à ce sujet, liàter le terme d'une situation que je ne crains pas d'appeler inconst itutionnelle.

« Vous voultezy aussi, que la Ghaoïbi'e des pairs ne restât pas spectatrice indifTérente et impassible devant des év^nemeuts qui préoccupent lout le monde. C'est dans ce but que, pour ma part, j'ai voté en faveur de la proposition de M. le baron Pelet«

« Les mêmes considérations qui, il y a deux jours, agissaient si puissamment sur vos esprits, me paraissent aujourd'hui tout aussi pressantes, tout aussi fondées lorsque, par des scrupules que je n'ai pas le droit de juger, M. le maréchal Soult a cru devoir garder une réserve qui prolonge les mystères de la situation. Je demande donc à la Chambre la permission de revenir au point de départ et de lui soumettre quelques observations.

ce De toutes les combinaisons auxquelles on pouvait supposer que le Gouvernement aurait recours pour obvier, après un mois de délai, aux difficultés de là situation, la formation d'un ministère qui, eo venant au monde, reconnaît qu'il ne réunit aucune condition de vitalité était, sans contredit, la moins prévue*

« Pour la première fois, depuis que la France possède un gouvernement représentatif, les Chambres se trouvent placées devant un cabinet qui déclare, implicitement , qu'il a accepté le pouvoir sans, système arrêté, mais provisoirement et par pur dévouement. Et dans quelles circonstances ose-t-on tenir un pareil langage? Quand une inquiétude générale et croissant de jour en jour met en souffrance le commercCi l'industrie et réduit le peuple à la misère

par la cessation de tous les travaux; lorsque les plus hautes et les plus délicates questions de politique intérieure et extérieure se trouvent soulevées; quand il s'agit de savoir si le. principe sur lequel repose le Gouvemeittent peut être éludé ; quand rhonneur et les intérêts tiationaux, compromis de toutes parts, réclament la plus active sollicitude.

et 3'ignore si Tajournement prolongé de là nomination d\m ministère sérieux peut convenir aux diflerents partis qui se disputent le pouvoir; peut-être, cbacuti de ces partis espère-t-îl que Tinquiétude et la fatigue lui en rendra l'exercice plus facile s'il parvient à le saisir. Mais ce que je sais, c'est que, mes amis et moi, nous qui sommes heureusement en dehors de touà ces misérables conflits d'intérêts et de passions et qui ne sommes préoccupés que de la grandeur et de la dignité de la France, nous voyons avec douleur et indignation Tanarcliie morale dans laquelle on la plonge de plus en plus.

^ Que la Chambre des députés, qui n'est jamais liée par ses précédents, puisque une Chambre nou* velle peut refuser ce qu'une autre a admis et admettre ce qu'une autre a refusé, tolère, par son silence , dé telles innovations, je le comprends , à la rigueur ; mais la Chambre inamovible, dépositaire des saines doctrines du gouvemement représeutaliP, doit-elle se soumettre sans examen et sans observations, sans protestations même, aux étranges mesures dont nous sommes témoins? Je ne le pense pas.

« Je n^ai nul dessein, vous le croirez facilement,

Messieurs^ d'attaquer des ministres qui déclarent qu'ils ne sont pas venus pour combattre ; je ne veux pas non plus contester le droit de la couronne de choisir librement ses ministres ; je veux au contraire protester contre cette violation manifeste de tous les principes» N'est-ce pas en effet la violation de tous les principes, l'abdication, la démission du pouvoir que de laisser à la Chambre des députés le soin de nommer les hommes qui doivent être chargés de la direction du Gouvernement?

Si donc, en portant nos regards sur ce qui se passe, nous pensions que les conditions auxquelles le cabinet transitoire a accepté le ministère compromettent gravement le pouvoir public, en plaçant dans les Chambres, que dis-je, Messieurs! dans la Cliambre des Députés, un droit qui ne lui appartient pas; si, d'un autre côté, nous trouvions dans le choix des ministres qui professent n^avoir ni plan^ ni système, ni doctrines avouées, l'intention de perpétuer, par la lassitude, le système et les doctrines qui ont succombé avec le dernier ministère, je ne crains pas de le dire, alors il y aurait péril et votre devoir serait de le signaler.

« Voilà, Messieurs, les points sur lesquels je désirerais que la discussion s'établit.

« Je demanderai que, conformément à ce qui se passe en Angleterre, dans des circonstances beaucoup moins importantes, nous votions une adresse pour réclamer la cessation d'un état de choses qui compromet au plus haut degré tous les intérêts.

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La mardie des affaires publiques , la souffrance ou la eompro* naissioD des intérêts pri?és avaient tendu les esprits et exalté fes Qinnioiis que les osdlletions minlstériellel» ayaient enoôre éehatiffées. L'interrègne ministériel , qui n*avalt réellement pas cessé par la nomination du ministère du 3t mars, se serait, peut-être, prolongé plus longtemps encore , sans l'explosion d*une émeute aussi Tiolente qu'imprévue. Cette insurrection» provoquée par toutes ces circonstances et précédée d'autres complots ou attentats, jugés par la Cour d'assises , avait éclaté, inopinément, dans la journée du 13 mai , et avait procédé par Tattaque de la Préfecture de PoKoe, Tenvahissement de PHÔtel-de«Viile et des corps-de-^gaide environnants , où le lieutenant Drouineau , entre autres , avait été tué , à bout portant, par l'un des chefs de l'émeute. Elle s'était concentrée, ensuite , au moyen de bairrfeades , dans les quartiers adjacents , et n'avait été dissipée que le lendemain 13, après l'arrestation de oeox qui étaient a'ccusés de l'avoir conduite : Barbes, Bernard, Nouguès, Delsade, Martin, etc:, etc., immédiatement envoyés en jugement devant la Cour des Pairs. ~* Alors, et le jour même de cette horrible collision, un nouveau ministère fut nommé sous la présidence du maréchal Soult et composé de membres des deux Chambres qui appartenaient aux diverses nuances d*opinion$, lés uns qui avaient combattu l'administration précédente, les autres qui lui avaient été favorables. — Aucun système gouvernemental dififérent ne semblait donc encore sortir nettement de cette combinaison, et devoir attirer une majorité sûre et suffisante , d'autant plus que, si nosdîfKrends avec le Mexique semblaient terminés par la prise du fort Saint- Jean* d'Ulloa et de la ville de la Vera-Cruz, au mois de novembrci ainsi que par le traité du 0 mars , qui avj^It été la suite de ce beau fait de notre armée navale, le surplus des afifaires extérieures paraissait se compliquer et s'assombrir, tant au nord , par l'attitude que TAutricbe, la Prusse, la Confédération du Rhin prenaient vis-à vis de la Belgique et des provinces rhénanes, qu'au midi, par la continuation de la révolution espagnole, dans l'Amérique du Sud , par nos déméléi avec Rosas et la république de Buenos* Ayres , enfin et surtout, en Orient, par h collision survenue entre le padia d'Egypte et la Turquie, dont la Réussie et l'Angietenre se disputaient, sourdement,

ralliance et Tiofluence. ~ Toute cette situation , toutes ces questions obscures et menaçantes pouvaient éclater et s'aggraver encore. — Le ministère nouveau voulait savoir 8*il pouvait compter sur quelque appui dans les Chambres. Pour y parvenir , et tflter le terrain sur lequel il aurait à marcher, il présenta , dès le 16 mai k la Cliambre des Députés , une demande de fonds extraordinaires pour complément des dépeiues êêcrètêi et« après l'avoir obtenue, il apporta le même pvojec de loi .à la Chambre des Pairs, où M. de Dreux-Brézé, dans le discourssuivant^ présenta les plusliautes et les plus lucides considérations sur les difQculiés et les danger!» de toute nature que la révolution de. 1880 avait attirés et acctiniulés sur la France, sans avoir pu encore les résoudre ou les dissiper d'une manière satisfaisante pour les intérêts et Thonneur du pays.

« Messieurs y

ce Une crise longue et violente a réuni dans le même ministère des hommes étonnés , sans doute , de se trouver ensemble.

tf Quand la tempête politique qui les a portés au pouvoir les place devant cette tribune ^ le seul droit que nous semblions avoir est celui de leur demander cequ'ilsapporjientpourlebonheurypourlapuissancey pour la grandeiude la France, dont les intérêts nous soiit cônûés. J'aurais usé de ce droit dès le jour où M. le président du conseil est venu nous annoncer la formation du ministère ^ si je n'avais tenu compte des graves événements au milieu desquels il avait pris naissance. Il me semblait que si la cbambre avait gardé, pendant deux mois, dans des circonstances si extraordinaires, un silence que, pour fna part, j'ai regret té y elle ne pouvait cependant s'eOacer, à. ce point qu'elle acceptât , sans explications , eteii quel-

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que sorte de §uerre lasse) la nouvelle administration.

« Un crédit de 1 1^00,000 fr. , réclamé pour les dépenses secrètes, a été Je. premier acte législatif du cabinet. C'est un vote de confiance qui vous est demandé. Quelques éclaircissements me parai^seut donc nécessaires sur la politique intérieure et aur la poli^ tique extérieure.

a II importe, d'abond) de rechercher la pensée qui a présidé à la formation du nouveau cabinet et les éléments dont il est composé. Trop souvent , selon moi, la Chambre des Pairs a accordé une confiance aveugle aux difTérçn ts ministères qi^i se sont présentés devant elle ; il serait temps que cette confiance fût éclairée ; les intérêts de la France , aussi bien que ia dignité de la chambre , auraient tout à gagner à ce que les situations fussent claires » les intenUons connues et le système bien défini.

0. Il est impossible de ne pas reconnaiti*e , dans la direction imprimée depuis neuf ans auxévénements, un eifort constant pour combattre et neutraliser les conséquences des principes qui ont triomphé en i83o.

« Le principe du gouvernement parlementaire ^ auquel on a sacrifié les lois fondamentales qui , de* puis tant de siècles , furent le droit public^ de la France , a été Tobjet des invincibles répugnances des différents ministères qui se sont succédé. Tout a été employé pour Téluder, et la frayeur causée par les émeutes, et l'horreur qu'inspirent les attentats, et les lois répressives^ et la corruption, et ju8qu!àlâ

{otcB dMfteHte qtii laissait etl ftUipénk tùuteà les tf(l fiiires y pour artucher à la Mblesse des hommes ce que les choses Ue pouvaient dontoer . (Sèhsùtton.)

« 'Quant aux fruits que ce sjMème a produits , ils sont amers : une crise commerciale satis exemple deptds vingt ans ; Tinditstrie frappée de stérilité et d'inaction, laissant) dans la souffrance , des classes laborieuses dignes de tout notre intérêt; la division parmi les hommes qui , pendant longtemps , avaient marché sous les mêmes bannières; le fractionnement des partis , ramoindrissement des pouvoirs politt-^ ques ) la mine des réputations et des influences acquises par le latent et les services et, enfin , les tet^ tibles images de la guerre civile venant tout h coup épouvanter de nouveau la capitale î voilà, Messieurs, le spectacle auquel nous assistons et les tristes résultats d*un système qui , ayant usé ses instruments les plus utites , semblait , f 1 y a peu de jours , arrivé à son deraier terme.

ce Le nouveau ministère continuera-t-il ce f^lneste système ? Telle est la première question que j'aurai à lui adresser. Je suis d'autant plus fonde à le faire qtae je n'aperçois rien , danssa composition , dans les faits de ton origine et dans le langage tenu par ses tH-ganes, dans une discussion récente, qui nous indique qu'il y a, en lui, la puissance et la %-olonté de s'ouvrir une carrière nouvelle.

« En effet, lenouveaucabînet nous offre la réunion d'hommes politiques qui , il y a peu de jours , repré^ aentaient des partis opposés et hostiles , des noms

pius idenUfiës aux mesures d^ i^prefisiçjn i^im le mî* DÎstère du 1 5 avril luûméme | d'autres n^in^ q|iî i^ol figuré dans ToppositioD que.pes mesftres avaient excitée ; pous y trouvons des. défenseiirs ardents de romnipotençe parlementaire et des adversaires de^oe principe, des hommes qui oqt pris parjt à une. cpali* tion contre le dernier ministère^ ^t d'autres qui oQt condamné celte coalition.

« Pour qu'un accord réel ait pu s'établir entra des personnes si profondément divisées 9 il faut néce^ sairement que quelques-uns des membres de la nw velle administration aient fait, à l'empire des circoih* stances, le sacrifice de leur conviction pt>ur se rallier à Topinion de leurs collègues. Ceux qui^ éclairés par l'expérience , auraient reconnu les fausses voies dans lesquelles ils ont marché , se devraient à eux«mémes et devraient à la France de déclarer franchement leur erreur, afin qu'on sût quelle est la fraction du ndnistère qui a conquis toutes les autres.

a II est loin de ma pensée de vouloir, en soulevant des questions qui préoccupent tant d'écrits , augmenter les embarras qui ont si longtemps suspendu la marche des affaires ; mais , dans . ma coaviction, les plus grands embarras naissent, surtout , de l'indécision et de l'incertitude dans la marche de l'administration. Il est nécessaire que la. Fraace sache ce qu'elle doit gagner a la nomination du nouveau cabinet ; les successeurs du ministère 4u i5 avril, souvent accusés de n'agir que dans des intérêts d^ambition personnelle , doivent avoir à

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coènr de protrvc^r par leurs actes et par leurs dëcla-*' ratioiis la fausseté de ces accusations.

« Musieurs de MM. le^ ministres actuels doivent mm doctrines de libellé, proclamées par eux dans ropposilion^ la réputation et l'influence qu'ils ont a(:fquises . dans le parlement. Dans la politique inté-' rîeure ^ ils ont énergiquement combattu certaines mesures que je pourrais citer. Dans la politique suivie jUBquMci à rextérieur, ils ont vu l'abandon des hiréréts et de la dignité de la France .

« Arrivés au pouvoir, réafiseront-ik les promesses €faf'ûs ont faites dans l'opposition ?

: « Le ministère aura une grande et nbble tâche à remplir. Je désire que cette tâche ne soit pas audessus de ses forces. 7e ne veux pas récriminer sur le paaëéy sur les fautes commises; j'aime mieux croire que la nouveTle administration arrive avec le désir sincère de les réparer et de donner satisfaction à la France sur tous ses griefs; mais, il ne faut pas se le dissimuler, si les plaintes sont récentes, le n^al date déjà de longues années.

« Le Gouvernement, on doit le dire, a depuis ift3o, marché, en quelque sorte, à l'aventure et sans système arrêté pour tout ce qui concerne nos relations extérieures.

«r Quand, après avoir encouragé, stimulé, provoqué le soulèvement de la Pologne, on a abandonné la Pologne ;

« Quand , âpres avoir protesté contre les traités de i8 1 5, on ne les a acceptés que pour en rayer Tar-

Uçte qui gai aqtîMiU riKidépefidimof 4e la liépublt-

que de Cracovie ;

« Qitandt ap^èg. avoir fa wi^isë l'à^^ancipaltoo d^ la Belgique, on a, Taouée suivante» T^Haé le tvàoe de Qe)giqu^p>w un priacefraiiçMs, on d^vMU'Atleadre ou déplorable résultat de IWai^ed'AiiGAiie^rîfVlie de la question l)dlge»

«(Pour lapreipière foia> depuis i834» Wimmstère a renoncé h motiver sa demande de fond^ ieofefs ^tir la nécessité d'inteF€»9|4er les cQimquiiioaUoiiaifeQoe départements du midi avec l'Espagne*

« Vous n'en aure» pas été ^u^pr^, Atossîeurs, oar vous n'avez p^s Qublii^' la «vémoraUe séance dans laquelle M. le président du Copseil nous déolara » il y a trois ans, que, dans spp opinion, toute coopéra^ tion de la France dans les déynèléa Intérseiilrs de la Péninsule lui paraissait aussi déshoporante que compromettante,

a Je le félicite et l'approuve d'avoir, revesiu au pouvoir, gardé les convictions qu'il avait nianifestées lorsqu'il n'y était plus, M^is, alors | je Ipi demanderai s'il ne pense pais qu'il soit de notre intérêt et de notre dignité, surtout après la conduite tenue par l'Angleterre dans la quetioo bdge, de ne pas pro* tester énergiquement et sans délai contre l'occupation, par l'armée anglaise, des points fortifiés les plus rapprochés de notre frontière.

«r Le nouveau cabinet aura aussi à porter son attention sur le traité de commerce prêt à se conclure çntre l'Angleterre et l'Ëspagqe} ce traité, but

eoostent des efibrts deM«de Vi}}ers(])y ffn abaissant , en faveur de l'Angleterre , les tarifs actuels , Tuineitiit à jataais les relations commereiales de nos provinoes du ondi .

« Souvent je me suis iionnè que ]f^usieurs des membres du nouveau cabinet, si ardents à flétrir la politique suivie à l'extérieur, quand ils étaient dans l'opposition^ aient évité avec soin de se prononcer sur l'affUre belge, lorsqu'elle n'était pas encore consommée et qne pas un blâme ne soit sorti de leur bouche au sujet de l'inconcevable lettre dé notre ambassadeur à Londres à lord Paimerston, à l'occasion d'une affaire qui ti'a que trop révélé à quel prîM BOUS payons notre alliance avec l'Angtetéi^re (a).

• (i) AtfbiiMieur d*Aii||Jetom à Madâd.

^a) JA<kU prince de JoinvjU^ commandait la corvette la Créokt faûaot partie de Tescadre destinée, sous les ordres de Tamiral Baudin, à attaquer la forteresse de Saint-Jean-dUUoa, dans le Meiique. Une heure avant l'attaque de ce fort, ramiral, ayant besoin d'un pilote meiicain qui ooninùt cet parages, et ayant appris qu'il j en avait un à bord du brick anglais V Express ^ commandé par le lieutenant Croke , et que M. le prince de Joinville Tenait de rencontrer dans les eaux de la Vera^Cniz , ordonna à S. A. de sommer le lieutenant de lui livrer ce pilote, qui lui fut remis , en eflet , après quelques observations qui durent cesser devant les menaces de l'officier français envoyé par le prince. — Cette affaire fit grand bruit dans le Parlement anglais qui accusait le cabinet de' n^avoir pas exigé la réparation de cette insulte fake au pavillon britannique. — C'est sur les explications qui furent demandée^ au Gouvernement fran^is , à celte occasion , que fut écrite la lettre à laquelle M. de Dreux-Brézé fîait allusion ici , et qui est ainsi conçue :

« Le ewnie Sébasliani au vicomte Palmerston,

a Londres, le 8 avriliaso.

« Milord, je suis expressément cbargé par le Roi , mon maître, de témoi- « gner an gouvernement liritanniquc le profond regret qu'éprouve S. M. de

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« Plus partisans encore , je le crains y que leurs prédécesseurs, de cette alliance, je serais tenté de croire qu'ils ont redouté d'aborder des questions dans lesquelles la Grande-Bretagne a montré à notre égard tout son mauvais vouloir.

ce Heureux, pour nba part, de ne pas être contraint à observer de tels ménagements, il me sera permis d'indiquer, en quelques mois, les causes qui , dans mon opinion , ont si malheureusement pesé sur le sort de la Belgique et exerceront une si f&dieuse influence sur notre avenir.

a Cette question belge devait être envisagée dès son origine sous deux points de vue :

ce Le point de vue territorial , et le côté révolur tionnaire.

a Sous le point de vue territorial , il est évident que les efforts de l'Angleterre ont eu pour but de séparer à jamais la Belgique de la France , de dé-

« renlèvement qui a eu lîea d'un pilote mexicain à bord du paquebot tRspresi, «Lorsque raniiral Baodin a, malheureusement, prescrit celte mesure, il

■ ignorait que le bâtiment appartint à la marine brilannique ; cet indJent « n*a donc été que l'effet d'une méprise, et nullement d'un manque éti respect m pour le pavillon anglais , sincèreoient déplorée par le GouTemement du

• Koi comme par le commandant de notre escadre. Uue pareille erreur ne « te renouvellera pas , et \n instructions les plus sévères prescriront désor-

• mais la plus scnipfileuse et la plus vigilante attention daus des ciroott-

■ stances analpgues. En portant ces explications à la connaissance de Votre « Excellence , j'ose , au nom de mon Gouvernement , lui exprimer sa oon-

• fiance qu'elles paraîtront suffisantes au gouvernement britannique , et que

• rirn n'allcrera, désormais , l'union que nous avons nons*mèmes si à c«ur « de nudntenir intacte entre les deux pays comme entre les deux pavillons.

« Yeaillcx «gréer, Milord, elc, etc.

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