II
fJA p^neU^^ibtnéAi^i) «mi H u^k qm^lm fe^ tique ^uiraibU roi pouiiaîft ëgalemêDliieiléfaMeel ]fAi eiUevei" s% dOProone^^RoLparlM pvotaaolea, îfcae liouvail; vé^t^r el gouvamer quejpar kOoiifiiraaoe. jkbaii4oiu]yé.piu* Ia Franm<{«îy saufe , était an posH tioii 4#la sputepir» il. a'Mi aouinia etr a linmë àiu IMuisfia^ces» aiiii()ueUesil n'a ]^ irëubler^ rboanaar ai A» iiaUQiiaUkié be]([^s.
« Il y.a.| Mç98jh9tir8 9 «JUca aetto soniniBiiiflia ibnoée 4u roi Léopold à sousqrireaux qx^enaaiide !'£■• rope , dan$ cette impossibilité ialale où lil a'att trouvé de protégé le$. inli^ciéta a^oraus ai maÉifffkfc dj^ la Belgici^, UB gra^d epatigaament pour les peuples!
. f Quand en se (eliciu de V iasaa piieî&i|ae da eaHe ;^f4ii)«:belge ^ a-ït-qn bleu songé aux tmfaaaraa kMKtricables dao^. lesquels qp va jeter la Belgique M^ la Jf j^ai^Qe;? 4^*OA bien réfléchi à la aituatiao où va se troi^var, vis^^vig du peuple-belge, le pnoce qui^ eu maintes occasions , a déclaré pubUqiMaaeM que la p.ossessipa du Limbourg et du Luxembottrgétttt une question d'honneur, de dignilé natîooale? A!é<Mi oublié qu'un de ses ministres ( M«' Le Beau ) dîaait, il u'y a pas encore deux mois, m pleio parlaiBant, que si le Limbourg el le Luxemb^w^ éiiiieM enkvéa à la Belgique , c'en était fait de rindépepdaara du pays?
« Ce qui .^ nagMere , était r^aïKlé comflaa> un di^ sastre ne peut élre, aujourd'hui, cousidésé aomoae jaw cbo^e simple UiStuieUe, hsuwuse.
* « ll'MiMt, pottr bmi uppréeiér les diftlctill^s que rencontrera, ckins l'avenir, le roi Lëopold, de se ne- .poi%Br:a«n oireoMtanoes q^ ont pvëeëdë son éieclioD au trône de Belgk|a6;
« AidfSy* il existai i-difersefi^oppositions ; il y avait ^•6 pantisam de b répuUiqve , de& partisans dé la «éwBVBHÀ b Primée, d^autrea qtii voulaient le maintien de funion à b Mollaiide avec uQe administration ^Katinela. Si ees oppoaitione ae mmm eakaëes , c'est nniquement par l'espoir qtie la Belgiqne, en appe- Jatu au trôna ' im prince étranger, trouverait en lui jMifage de feweei d'kidépendianoe.
« Aiiqoind'httî, on ne saurait e«doiiiei^ : ees oppotoi* tiona vont reparaître plus menaçantes que-jamais et i«B setnk Irien peu connaître b eq^ur humain ^e de me pas ptévoir 4pi'ellas dit^ei^Hit toutes lenrs altih jqués ^ooBtre fe prinoequiaélé impuissant h rëalber lesespénaoesque^son arrivée au tw^ne avait Ant cotf^ «eiosr, àésnér las* promesses qu'il avait faîtes. ïje aouvnraîai qnis'eiit trouvé dans cette situation bitfle 4e ne posMoir m vésister, ni se sonneltre de bonne fràoe, se sera aliéné b Belgique aussi bien que bs pabsanees^aKmarcbiqiKS, «t eette courafme,impro^ vîaée fNiv nneoiécesBilé qin n'existe pftis , se trouvera , fmalÂrf , naanaeée d'une ruia» proebsine.
m iAtcfaaaabfia q4ii a voté^ b soumission de b Bel* giqne au tcmlé des a4 articles sera renoupvnlée^; bs
inislnss<)ni ontsolliciti celte réunion diaparakaont
la ^aàne politique ; raats b mi Lénpold residra pour supporter, aenl , deywt Fopinion , la reapan»
çabililé de la question d'honneur et de sécurité natjonsle. I
(c Ce n'est pas tout. Messieurs, les di^gir4ces de U royauté belge rejailliront sur la France. . .
« Vainement , on invoquera les faits accomplis $ vainement, le gouvernement belge décbirera.qu'il a dû faire ce sacriBce au repos de r£urope : lepeiiple^ qui ne sait pas plier son esprit aux souplesses de la dîjUoniatie , accusera la France de tous les maux qui llacoableront.
. «Il faut bien le dire : ce prétendu respectdes trailés n'a été considéré en France et en Belgique que comme on aveu d'impuissance et de. faiblesse;, on ne persuadera à personne que les embarras et les dangers qui vont nattre, pour ce pays, de l'exécution du traité des ^^ articles aient été librement acceptés par nous; que deux royautés , de même origine et liées pfsr d'étroits liens de famille, n'aient pas des intérêts solidaires ; aussi , loin de trouver à l'avenir^ dans le peuple belge, un auxiliaire utile, un allié fidèle, la France, en lui refusant, dans ce» circonstances critiques , l'appui sur lequel il devait compter, ne nn* contrera désormais, dans ce pays, que des rancunes. a M. de Nolhomb, tout en demandant au parie*^ ment belge de se soumettra ail traité. des a4 artioleg nous a déjà révélé, dans un mémorable discours , les sentiments des Belges à notre égard-: ^x.S'il y a^ «r dit-il, quelque chose d'odieuxdans l'acte qili.clol « la révolution , c'est sur les grandes nationsqut ont « abandonné la Belgique que l'odieux en retffMnbe. 9
tf Le gôuveraement belge , abandonné pdf la France , cherchera à l'avenir un appui dans la Con* fSéderation germanique et , nous , nous perdons le seul allié qui, au jour du danger^ nous semblait assuré.
• t Les difficultés que va rencontrer le roi LéopoH tendent, donc, à accrohre celles dans lesquelles on nous a placés au dehors depuis neuf ans.
a La Belgique devait être l'avant-garde de la France contre l'Europe; par l'abandon dans lequel nous Tavons laissée, la Belgique peut devenir ravàhtgafde (l^une coalition de l'Europe conti-e la France.
' « Nous avons agi de telle sorte, que ce pays voî* sin et ami serait, aujourd'hui, notre premier ennemi dans une guerre générale.
« Ce n^est pas^ans un profond sentiment de doulîeur que je vois mon pays dans une position qui paralyse tous ses mouvements, qui l'empêche dé profiter des circotistances que, dans d'autres temps, il n'aurait pas laissé échapper ! Pas plus que mes adversaires', je n*appe!le la guen'e; je sens et j'appiécîe comme eux les bienfaits de la paix ; mais la paix ne durera pas toujours, et je m'afflige lorsque j'entre* vois que, le jour où la guerre arrivera, nous nous trouverons sans alliés; que, loin de nous être ménagé nos auxiliaires nalui*els , nous aurons contre nous les peuples aussi bien que les gouvernements. (Sensation. )
«r Au milieu du conflit qui s'est élevé en Prusse, entre te souverain et les provinces catholiqites du Rhin
placées 90US âitd^iiiinAiibnf, la Pi«mo6 avait eftcere UMeaclioo à exercer. Laf rance, proleotrtd^ nainrettl dfsinlpérétocaiholiquesen Europe^ devait «sèr^éà pacifique influence pour fiiîre voir au toi de fVtewi la fausse voie dans laquelle il s'engage. Certte^ al nous étions dans des conditions en hanftonie avec les traditions de notre hislwèy depuis longletnps nous nous serions interposés entre le eabiilet prussien ei le Saint-Siège pour aplanir les diffiMités qui se sont élevées entre eux.
« Nous aurions, en quelque sorte, néglé ce tnoove*' ment religieux, et si, plus tard, une hitte s'ètogageait^ entre T Allemagne catholique et l'Allemagne protestante^ vous apercevez tout d'abord, Messieurs, les avantages que nous eût donnés l'influence que noos étiotis appelles à exercer. Mais si notre gouvernement a perdu l'occasion qui lui était offerte d'acquérir cette puissante clientèle catholique d'Allemagne , qui en profitera. Messieurs ? Ce sera le cabinet qui , malgré la bienveillance appat^Mte qu'il nous lémoi» gne , a toujours été allié secret de notre rivale «latu* relie : l'Angleterre.
« Oui , l'Autriche I d'autant plus puissante ai^onrd'hui auprès du Saint-Siège que nous y sommes m<Ni» influents, ne manquera |>aB de se porter médiatrice entre le gouvernement prussien et la cour de Rome. Justement efTrayée de la propagande protestante que fait le roi deTrasse, jalouse de cette ligne de douanea prussiennes qui tend à lui enlever, par la création d'un faisceau d'intérêts en dehors de son aietion ^ Tau^
leHté4pi9y^I)«fiH/de8 siècle, dteMt àp{>élëfeÀ éttée^ oer finr 1'. Ak)6iD9(^« > T Anti iotié ne iiMnâit)«èitr fÊi VoooBsiamqai èqi 0sl iiffWf» 4e 8e metire à Kl tère clilB inlélwils religietox meDMés^ . f Q^^eHe amisea hvaat Iftl^vière, ee réservant de «B neMlfe mo |M*oleelorat yiMtc ^e le joiir cà lai ûboaea «eroot osmi préparées jMmi^ qt^'^eM^ p^së en user avec utilité.
« Tout ceta art ^are, MmôeiM) pôiirleprésetii el pour i'aveotr* Si j'entrais éam^meixaineD igénétal * de »M rektioM eatérieures , il me aérait ftiotle de ' fMKMi ver qu'au loin , eooAine dans tiotl*0 voimnige ^ la.poUUque sui^rie ^^«ia neuf ans nous laisae panou t aan& iofluenee et saw crédit. ( Mouvement. ) La à(^ mt^e inopinée 4'uàe scmaBe de dki milliona*, sur la nouvelle d'événements survenus en Orieikl^ mai» h^umusefMQt déœeiftiiepar faid^pécke lélégr&phk|ue arrivée bîer soir, le f^nw.veraît au beseî».
Pris au dépourvu» Je goaveroaanent avait véelatn^ ce crédit ofinaîdéffable:^ ^'une pirikiipie panék^ùjante n'ivùfc (pm nfcaa»îték .
a En tous cas y îl est faôilie de le veeotmattre ^ de semblables sacriGoes lia pauraient élne profkidièea que sid d^ loofue maiiàf ncuis avioaa préparé les voies qui ppurnaieni nous assuoev . des avantagea après une luUe à laquelle ^ le jour où dte éclatera , noue serons infattUUwieat obligé» de prendre part. .
«Tous nps eiTorts^ par eminple^ ne deratent-^ib pas tendre à conserver sur la Grèce une légitime hih fluence? Après, avoir géoéreusemeiit ^lersé^ p^ur
raffranchir du joug sous lequel oUe .gémiasak » ie saiig et Tai^ot de la Franoe, ne devions-nowpas inauver dans nolrre^alliance, avec oepays; des garant lies pour l'avenir ? Tel n'a point été^ cependant^ le réwUai de jaos sacrifices. Lia Russie est toute^puiasodte en Gi*èoe comixie à Gonstatttinople et nous y sommes moins écoulés, moins comptés^ que kaÉlats du second ai*dre.
« Il en est de même e& Egypte. La Restau lation avait compris qu'au moment où la Turquie > épuisée et aiTaiblie, était forcée de^se jeter entre lesbreis^de la Russie 9 la France ^ sans ebercher, comme TÀn*gleterre, à fomenter dans les populations musulmanes des trouble» pour en profiter, devait ^ par une solUoitude prévoyante, multiplier ses relations avec Mébémet-Ali.
« Quatre puissances sont appelées à profiler de la cbute de l'empire ottoman : la Russie , rAutricbei l'Angleterre et la France. L'Aufriebe et la Russie en* tourent les possessions turques-sur une vaste étendue de temtoira ; l'Ânglelerre, assise sur les roobers de Malte et deG>rfou , convoite déjà les positions qui doivent lui être les plus favorables,
« La France, seule, est écartée de ce tbéAtre. Pour s'en rapptocber, pour prendre une position au mi* lieu d'événements qu'il est permis de prévoir, notre politique nous appelait à resserrer, aveclepacliad'J> gypte, des liens d'amitié qui, pkis tard, devaient nous être profitables; elle nous. appelait à favoriser, dans son développement, l'autorité de ce pacba. C'est avec
I cèfte imèntioti que, ciaiisleff<lerxiîèresannëed del* I Resteuralien , ou lui avdl pertnis de faire cou6-> traire des bàlîmenls de guerre dans nos ports ; qu'on
\ lui avait îenvoy^ des officiers pour organiser , disci*
I plâier et instruire ses troupes ; qu'on avait mis à sa
I dtapositioo un officier du génie maritime du phiB
I grand miérite (i). Cet officier, enmoins de sept an*
nées, a ct*éë une flotte, bâti un arsenal , pourvu ceC*
aœnal' de tous les établissements nécessaires à la
manMy foinié six mille ouvmi^. Par là, on s'assurait
la>:prépoBdérance sur 4a grande communioalidn
avec l'Inde, que les bateaux à vapeur, les eanaux , les
cliemins de fer doivent bientôt établir par la mer
Bx>i^6, Siiex, Le Caire et Alexandrie.
aVÈgyptèj qui renferme d'ailleurs d'immenses régions d'une gi*ande fertilité^ l'Egypte, où le nom de ' Napoléon a laissé <\e si imposants souvenirs^ pouvait, avec l'amitié que nous portait le pacha, nous oin^rir une source de colonisation qui aurait eu pour résultat de faire pénétrer, à notre profit, la civilisa^* ' tioiB dans cet ancien berceau de la civilisation du monde. Vous saisisses d'un coup d'ceil. Messieurs^' qtielles auraient élé les conséquences de cette situation. Elle était d'aùiaiîit plus belle que Méhémet-Ali avait, k cette époque, autant d'éloignément pour rAngieXeri*e que de sympathie pouf nous.
« £b bien! ces dispositions favorables sont aujour- d'hui changées; trois années écoulées, après iSSo^
(t) M. d« Orisy.
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été .mises à piro&l par r4jigletetre,^tP{M»mii pister. Presque lous le^ oOiflieas fra»if«is q» ma iiouveient daios l'ea^ire dq pacba l'oM dMUuiôMEiéw I^es |;raj9iis: ^travaux qui.SQiit e«% projet dafis œ f«g» s'exécuteront par des compagnies ang^isea» *ki smri^ Rouge esi devenue, uo lac aopLais«l«a prise réunted» port d'Aden (i) assure» à l'avepir^ leur dominaïkito daps ces parages et nos ega^ieux voisins ohUeiUMat^ chaqiae jour, de MéhëmetrAli de nouvellea KmÊÊêm. sions pour* leur commerce et leucs cînmifitiw^tiinna
avecriode^
9 Ainsi, au dehors eoMUe at» cMans, 4K>lreaveA nir est chargé de nuages, et la politique, stirae depuis. neuf ans^ n'a rësolu aueum des* âîfScullés de la. situation» Qu'on y preone garde, M«ssieot«> ce n'est pas en eenattinuant , à l'iittériéur, les li»» diiions qu'on a suivies jusqu'ici qu'on pownraît dominer les. embarras, qui vîeanentt maiolMum^d» Tiextérieur.
. , ec Le Gouvernement est^ auîousd'buiv eo^butte à deux e^pèoes de dangers qui ^ vepus de deoa oausea différentes , se combinent, sans se coneerler^ :pmir paralysçr son action et-arcélersaoïarche.
« Je veux parler du pri^eqpe d'omnipotenee pMr» lementaire, et du prinaii» 4l'iosun*eciip», ^u'oa m l'imprudence de glorifier chaque année. {M099e* meBt
(x) Aden a été pris pwltt AagUk le 19 janner i83g -
pnfwitf «Ims ia «b«mbre «letUvf ^ )H 4e«ii dksolii-t iMi08> eMay^ 4^ir en tiriompher, oui prouvé qu'il y avait dans le corps ëlecloral, tdqtt'îl €91 oonsliliié •QJoitMlfbitty ufi0 fepoe supérieure a la prérogative 4e la eourooM^
j- a L'^mire pri»âpe|<}0(nbati«ei^noa par laforw
dans les rues de Lyon et de Paris, refoule dans lès
* «KiFs^ après avoir réagi par des altahtato et par
dM ciisiesi viaot de nouv^aii^ d'eflrayar la Trattce
pv une teotative violealt,
« C'est trop, Messieurs^ de ces deux dangersi peut* éyre la «agesse aurait voulu qu'on n'en edt qu'M aeui à combatlre^et si le devoir du Gouvernement ne lui permet pas de tranciiger aveo ceux qui altsr^ quent l'ordre à main année^ cette sagesse aurait peut-être commandé (fu'on ne repoassàt pas, d'une manière aussi absolue, de .pacifiques exigences et le nouvemeni régulier des institutions constittitio» ne)ies.
« Je aecniinspas de le dire, le dénouement qui a fini ï intérim ministériel n'a (ait que suspendrep sans la terminer, la'crise pariementaim.
a Je vpis. toujours une opiqioyi puissante par ses orgaipes^ pM $a logiqut^ pressante, paroles positions qu'elfe occupe dans le pays} je vois toi^ours cette opinion appuyée dans 1^ collèges électoraux, me^ tant, en quelque sorte» le Gouvernement au défi d'une dissolution nouvelle. Sous ce rapport, lasitua^ lion est toujours k mèpie, la aolulion n'çst pas
troavéei FaTeDir se présent!^ loujours avieoses eni«* barras et les ini^éréts n'ont pas repris lu confiaôi:^ si nécessaire aux spéculations du commeree «t mis efforts de Tindustrie.
« I^ ministère actuel n'a été que la vtéteîretlé la force d'inertie sur la lassitude publique et reffi-oi causé par les émeutes : cette ' victoire D*a rien résolu.
« Ainsi y Messieurs r amoindrissement pvoçressif pour le Gouvernement de sa force morale à Tinté** rieur^ et^ à l'extérieur^ sa fotxre matéiielle diminuée par la multiplicité des attaques armées tentées contre lui dans la capitale. Si, à ces deux natures de difficultés/venaient se joindre des embarras sérieux a l'extérieur 9 comment po{n*râit*on les traverseï* à l'avantage de la France?
a Je supplie les hommes de courage, de patrio* tisme et de talent, qui «ont appelés à influer suK la direction des affaires, de peser mût^ment les con^dérations que je leur soumets.
a Je le dis, pénétré de douleur, ce n*est pas avec un crédit de fonds secrets, av^c quelques moyens de police, qu'on peut surmonter des olistacles dont la cause est si profonde, dont les effets sont si persîs* tants et si rédoutables.^ Je sais que, si la résistance au mouvement des idées est devenue impossible, on doit craindre de se laisser entraîner. Ce mouvement est né des principes de juillet, et ce n'est pas moi qui pousserai le char de l'État vei*s l'abime, en alléguant à ceux qui le conduisent l'empiœ des
silé^ logiques Cftt'iU. o&l dé accepter; mais^ Mes* sîeiHnsi^ oe ii*esl pas en s'arrélant aa milieu de là marche des idées^et des institutions qu'on pourra remédier au naal : c'est en se plaçant en dehors et au-dessus de cette question.
ce Dans ma conviction profonde, il n'y aurait peutêtre qu'un Hioy.ea de dissiper les orag^ qui se pré* parent, de rompre cet enchaînement de causes ftinesles qui a produit FafiaiblisseAiént du pouvoir publie et favorisé les progrès du mal : ce serait le changement fondamental de la loi électorale aciuelle*
ce Tant H]oe le pays sera livré, satis défense^ à une seule classe de U société dont la position et l'habitude lui f(Hit envisager d'abord, dans toutes les questions d'intérêt public qui lui sont soumises, quel paru» dans son intérêt privé, elle peut «tirer de leur solution, il n'y aura pour la France ni grandeur à l'exlérieur , Bi ordre , ni repos possibles à l'intérieur.
« La loi électorale actuelle a constitué une nou-^ velle aristocratie..., l'aristocratie de la médio^ orité. {S^nsiNian.) Une sage réforme électorale; basée «ir plusieurs degrés d'élection, placée sous la légiiîme iHfluencede toutes les supériorités sociales, qui donnerait à fous les contribuables le Kbj*é êxer> ctoe de leurs droits et, à chacun, une action propôr-> tioonée à son intelligence, pourrait seule nous tirer du <^aos où nous nous trouvons.
« Il n'y atnralt enftn, Messieurs, qu'un seul moyen
fa BepvfaentetkMfi fégaie à onerapoésentalioa néelfe.»
M. le maréchal Soult monte à la tribane pour répondre à Hf . le muq/méé DwaiëÊÙtA. li^isooumé&M. to ptésMeolduCMisea contient en substance : « Que H. ààfiié^ a.çherché à^itjuvp^flflf la France par de sinistres prédictions ; — que la Chambre ne doit pas iittendre de lui une réponse 'h tontes les assertions du préopinant ; --que tout ce que l'ovalear a id)t m le paaaé, la prêtant ^ tfa?anir/a déjà été dit par lui. maintes fois; — gue tous ses coU^|i>aaministres sauront remplir la tâche qu'ils ont acceptée ; — quil s'en féfère à aan dîscciurs du 18 mai pour la profession de M du «abihet 4jCMH il est Je chaf ; «- qpie la vé£orm9 M«etoi^ Brézé, comme un remède à votre situation ac^ielle, lui semble être sans application possible; — que, quant aux affaires extérieures, la Chambre ne doit pas attendre de lui qu'il soit trte^iboodaflt aur c^ttB matière. « Néaoa^ns jl ijoul# ; « l^ Fsanoe apfpfffjfia.ope troisième fois la Belgique si les circonstances Texigent; — la France ne eonsentrra pas au démembrement de Iti Turquie; — la France cmUimtÊfi/ii d'eaéciiter le Ir^ ie laquadiivi«<alUaiiia lia^ifoée l'Espagne ; — la France serait indiscrète de se mêler des affaires religieuses de la Prusse. » — La réserve imposée à M. le knaréchal Sonit Baaipéeiianl d'an dira davaaÉPge , M. le asarqiâi da^BiM demapAe de aouyeau la^parol^» «t r^lîqi|ie ain«i à 4(* le ^fUfiéna du Conseil :
ff Messieurs 9 lorsque M. le président du GoMseil efit mwAé k k \MmoQ pour fiûre k aies fkarole» Tiion- Mmr4'uii^ pâGuittJMi apémale, il in!ét«âl pmamét cMir« !^'îl mmmt mme emprenTOianl i'ôooaflian ^e j« Uû piSrai» d'«ifKi06p4'«iBe* bhomm eàùm «t ppé«)%9 Jll foiiik^ àm tum^oùu cabuMl; «mîs il A>fEi.a pm 4*é wmf -tt il ^'eatcoHleaié ém^se rJCâvor iiK 4;Mcl^rMk)ilP« .qu'il vom £i k jour où il pritia lotion 4es i^«imi. Cfst .ptécisémenlv pai*ce que les explioMiov^iqui mms-ooi ilè fkif^f ^'wi pcMTH 0'^^^^ P^ne h^ke par ieat^ffmé&
— -lÉB —
^e fedois à M. }e président du Conseil) leTlement hanales et privées de toute signification , que f ai pris la parole aujourd'hui .
«J'ai gardé le silence, à cette époque, à cause dés graves événements qui venaient de se passer, et la Cbambne, fen suis convaincu, aura apprécié ma discrétion; mais le projet qui vous est soumis^ aujourdliuiy est^ ainsi que Ta dit le ministère ïutr même, un appel à votre confiance et me présentait une occasion naturelle pour demander au cabinet d'expliquer sa politique.
« J'avoue qu'après avoir entendu M. le président du Conseil, il m'e^ impossible de voir aucune dif- ISérence entre le système qu'il se propose de suivre et celui qu'avait adopté le ministère du i5 avril.
ce C'est donc, il faut le dire, à un changement de personnes, et non à un changement de système, qn*auTa abouti une drise ministérielle qui a duré fitus de deux mois.
ft IPour ma part, je le déclare, les hommes me Met ifidifflérents. Certes, j'honore en eux les services rendus au pays, le mérite et le talent, et ce que je "éis de l^ministration actuene, je serai disposé à le 'brades admitoist rations fhtures, car j'espère qu'elles wront tOTijoufS composées d'hommes honorables. ^eM. le président du Conseil se rassure donc : il n'y aveit, dans mes paroles, nulle intention malveilkMtepoup aucuti des membres du cabinet. Je lé répète les hommes me sont paifaitement indifférents art je eniii hetmenx d^afvoir l'occasion de le dire à la
— «0- Chambre : si J'avais dû faire Aécliir la loi ifàe j# me suis imposée de ne voir que les choses et jvaats les hommes dans les questions q^i naus sont soumises^ toutes mes sympathies auraient été nof uises au chef du ministère du 1 5 ayriL .
(X Mes amis et moi^ attachés à une opinion p<4itîq|ie qui ne peut ni ne veut arriver au poi^voir (çtquaiQd je parle de mes amis» je n'entends pas seulemenl dpaigner les quelques membres de ce.tVe «assemblée qui votent avec moi, mais une opinion tout entière i piuaçante par la fortune, les talents et dopt je. me (rouve le trop faible organe), que deroandonsr^c^s a;u :Gouvernement? De nous dcHiner, à.rintérieiuis llarflraet la liberté qu'il nous a promis ; de placer la Francei au dehors, dans une situation élevée et dignci cl'elle. Ce n'est pas ma faute si, depuis . neuf ^ans , nous voyons, sans cesse, le désordre se.r^nouv^n On ose parler de la prospérité, publiqqe! eties baiM|ae* routes et les faillites se multiplient à Paris, h hyot^^ à Bordeaux, à MarseiUe; devant d^pareilsfaiu^u'aije pas le droit d'affirmer que la prospérité. pudique n'existe pas?
ce Lorsque je vois laFrai?^e sans-alliés^^ isolée au milieu de l'Europe, mon devoir m'oblige auaai de me plaindre de la position qu'on lui a faite» Ceo'est pas ma faut^, vous le voyes , Messieurs ^ si je me trouve encore, aujourd'hui, dans loppositiian»
a Quand, après i83o, je suis resjté daus.dalt^enceinte, je ne me suis pas fait iUusioa sur les attaques auxquelles je serais eu butte» aur les diffienk^ delà
potil&M qœ j'acceptais \ elles étaient grandes et bien ao^desws de mes forces ; mais , convainca qu^un parti puissant par ses principes ne doit pas aban» doqser les gfiairea , sofntenn par votre indulgence , quelquefois même par yos encouragements, fai pensé <)a^il me serait permis de iiiire entendre d'utiles vérités à mon pays; c'est encore ce que j'ai fieiit aujourd'hui.
- « -Que la Chambre me permette de le lui rappeler : quand ^on honneur, sa dignité , son indépendance , Ms pins nobles prérogatives ont été attaquées, quels aont les hommes qui se soni montrés les plus zélés, les pitis dévoués pour les défendre?... Ix)rsquMI s'est agi dé s'opposer à l'abolition de l'hérédité de la Pai* rie f qui Ta combattue?... ce sont les Pairs qu'on ap-* peHe, vulgairement , les Pairs légitimistes !
« M. le président du (Conseil a mal saisi le sens de «ses croies lorsque j'ai attaqué l'alliance anglaise. 3e n'ai pas dit qu'il y «eût du refroidissemtent entre la France et l'Angleterre ; j'ai dit, au contraire, que je supposais le ministère actuel plus disposé encore à soutenir cette alliance que le ministère qui l'a précédé« J'ai attacpié cette alliance, je l'attaquerai toujours 1. Je n'ai pas procédé par insinuation ; j'ai
demandé^ clairement, au cabinet : Ètes-vonsplus par« tisans de l'alliance anglaise que vos prédécesseurs? dites4e franchement. Ge n'est pas que je partage .-vos'ceqndions; mais, alors, je saurai, du moins, cmmment je dois les combattre.
« Je ne nie pas que cette alliance de la France et n. «
àt VAD{0elerre Mt été pit>fUaUe m CMt^PKVM&m de jmliet^ qu'^e ait puissaniiiiênl servi left ïMétèlÈ de lai dyaastie nouvelle, qu'elle ait moflievil&qéËaeM cooaervé la paix ; mais œ qtie je oontêsle et eoMeaferai toujours, c'eat qu'dle soit en hamooie avec les intérêts réels et permanents de «où pays. Déjà tout le monde aperçoit les embarras qu'elle nous suscite dans la question espagnole. On déclare qu'on n'in« terviendra pas dans la Péninsule j mais si l'^nyleterre intervient ; si , s'emparant des |]iaces forlea do nord de l'E^gne, elle place à vos portes un non* yeau Gibraltar, vous serez forcément obligés ^utt jour y de repousser lés Anglais , ou vous vous trou* lierez dans la position la plus déplorablel Quelle que soit l'issue de la cause qui se (^baten Espagot^ que ce soit don Carlos ou la reine Christinequî triomphe, rAngleterre, par la position qu elle s'est faîte, obtiendra des traités avantageux pour son commeree» Voilà pourquoi cette alliance avec l'Angleterre nous a placés^ quant à la question de la Péninsule , dans la plus mauvaise et la plus fausse des positiom; voilà pourquoi je la combats de toutes mes forces.
rEt celte alliance anglaise , à quoi nous a-t*elie aervi dans l'affaire belge? On regarde comme une chose heureuse que cette question se soit termhiée sans collision. Mais , Messieurs , hi* Belgique était notre alliée naturelle. Ce n'est pas par sympathie que je parle ainsi ) moi Temiemi de tout principe* anat^ chique. La Belgique .a fait une révolu lion Je ne^auia pas son ami. ( Btwteurs. ) Il me semble^qu'il n'y a
TÎèn (îâiis cès]paroles qiîî puisse, dîir'eclement,l)Tesser •personne. — {Parlez^ parlez! c^ est votre droit.) — le ct6\k (\bè la Belgique, par sk situation nouvelle,
par celle que vous avez depuis i83o, était peut-ètié Votre seule allîéé ; je croîs qu'ayant à votre disposition des plaè^eiî fortes en Ëèlgiqué, vous deviez y établit* Voâlignëâ de défense. Il est peut-être bièb osé à moî défaire de Ta stratégie devant tant d'illûâ?res généraux qtii siègent dàhà cette enceinte ; mais ^usibd il sVgît dé Tbonneur et de Tindépendance de môïi pays, je ne saurais me taire et je dirai que si les clefs dé là France sont en Belgique , sans que la Belgique soit votre alliée, on arrivera à Paris en trois jours comme on Ta, mallieurenàement, déjà vu.
« Mais c'est surtout relativement à la question d^Orient que notpe alliance avec l'Angleterre me parait déplorable. M. le président du Conseil a cru devoir traiter mes prévisions de cbim'ères. Je d&îre sincèrement qu'elles ne se réalisent pas ; mais rappîdez-vôus qu^il n'y a pa^ encore liûit jours, on croyait une collision imminente. Plus que personne, je soubaite la conservation de la paix dans ce mo* tinént, cai^, danâ la màtivàisé situation où Ton nous a placés , nos intérêts se trouveraient gravement coftipromis p^t» là guerre. Je ne veux pas anticipisr surlavenir; maisil me sera permis de jeter un regard gur le passé et de vous assurer qu'en 1 828, au moihéiitôfl cette^aVe question d'Ôriénl commençait à' éveiller la sollicitude des bommès d'état, alors cbargés de la direction des affaires, nous avions ^ si }e
déinembremenl de la Turquie venait à s'opérer, un allié en position de seconder nos vœux pour Tobtention de ce qu'on appelle nos frontières naturelles. Je ne veux point citer de noms propres; mais. Messieurs, je le tiens de bonne' source, je le tiens des hommes auxquels leur position élevée permettait d*étre les mieux informés : déjà des paroles avaient été échangées avec l'empereur Nicolas et nous avions , en cas de partage de la Turquie, dans ce puissant monarque, Tallié le plus fidèle et le plus dévoué (i).
(0 Tous les journaux viennent de publier — mai 1S49 — ^ à propos des affaires d* Orient, pendant la Reslauralion, une dépèche diplomatique adressée en 1819 , par le cabinet français, à M. te duc de Mortema»! , alors ambassadeur k Saint-Pctersbourg, laquelle dépêche semble se rapporter à ee que dit, ici, le noble Pair, et qu'il est bon, alors, de faire connaître :
Movsnoa &■ Duo ,
« Le Hoi ne s'est pas dissimulé que des circonstances, indépendantes de la « volonté de VEmpereur , peuvent mettre obstacle à racoomplisaemenl des
• vues modérées de ce pnnce. Telles seraient : Tobstination avenue du sollan « à se refuser à tout arrangement raisonnable ; ime insurrection à Constan- « tinople; la prise de cette capitale par les Russes. — C'est dans la prévision
• de semblables événements que S. M. a désiré que nous fussions instruits de
• ses intentions.
m L'empire turc , une fois détroit en Europe , il ne peut entrer dans la « pensée d'aucun cabinet, de le rétablir. Un élat de choses, lel que Ct lui qui « existe en Turquie, a bien pu se conserver jusqu'à préscut par la force des
• traditions et des habitudes ; mais, s'il venait à *è(re brisé violemment par
• la conquête , il ne serait plus possible d'en réunir les éléments dispersés. « On sait quelles sont les dispositions de la population de la Turquie d'£u-
• rope, sa résistance aux innovations introduites par le sultaa, les passions « qui l'agitent, la difTèrence de langues , de rrligiou , d'intérêts qui la divim sent. On en voit déjà une partie combattre, les armes à la main, contre la m Porte; d^autres sont assurés d'une indépendance prtsque complète. Com-
• ment, une fois ce joug brisé, des sujets ,' quatre fois plus nombreux qne
ff Je souhaite que ralliance anglaise procure à la France les mêmes avantages.
a On m'a reproché d'avoir parlé de la loi électorale. Les membres de cette Chambre qui siégeaient ici en i83i me rendront au moins la justice que la critique que j'ai faite de cette loi ne date pas d'au* jourd'hui ; je l'ai combattue à sa naissance et par les mêmes motifs que tout àj'heure.
9L Oui, Messieurs , je crois cette loi funeste f je crois qu'en excluant, detouteaction sur les élections, le peuple qui mérite bien d'être compté pour quel-
« leurs m «lires, se mettraient-Us sous une dominatioa dont une guerre mal- « heureuse aurait détruit le prestige ? Comment , avec de tels élémeDls, m l'empire turc reprendrait-il, en Europe, la consistance qu'il doit y avoir «i pour que Téquilibre entre les différents États ne se trouve pas entièrement « rompu P
« La dissolution de Tempire ottoman amènerait la nécessité d'un antre « ordre de choses : il faudrait, ou que la Kossié en gardât les débris comme « sa conquête, ou que les puissances s'accordassent pour y fornicr un nouvel « état chrétien. Le premier de ces partis est évidemment inadmissible : la « Russie ne peut .songer a s'approprier Constantinople , sans s'attirer une
• guerre avec presque toutes les puissances européennes , et elle considérera ■ d'ailleurs, que cette acquisition, si éloignée du centre de sa puissance, aurait
• rinconvénient d'inquiéter les autres États sans avoir VaVanlage d'ajouter « véritablement à sa force.
«> Ce fait étant écarté, il ne reste plus que la position d'un état chrélieK
• concerté entre les puissances et avec des dispositions propres à calmer les m inquiétudes et h satisfaire aux intérêts et aux prétentions des diverses « cours. Dans cette entente, la Russie doit avoir évidemment l'initiative, et la - France est, de tous les alliés de cette puissance, celui auquel elle peut « s'adresser avec le plus de confiance pour lui faire part de ses vues : les « intérêts des cabinets de Paris et de Saint-Péteribourg étant , pour ainsi
• dire, identiques de la question actuelle.
« Dans une réorganisation combinée par suite du démembrement de Tem- « pire ottoman , la France désire avoir, pour sa part , les provinces hdges, « telles que la Hollande les possède, Jusqu'à la ligne de la Meuse et du Rhin,
droits, on a constitué au pr^i^V^f ^^ P'AS^ ilW^fiHHP
ifOe ^tu^^oq p^ospi^re qt b^oDor^le. ..
« ^e p'^i pa^ Ifi peq^4« d'|^^)çir4^r d'«f»p m^ujOspe ipfti^çijil^ q^tç Uautç question 4ç ^j^f^formg àf(^\q-
• et- recouvrer , en Alsace, la ligne de firontières qu'on hii a 6tée en 18 f S. " Ia Amaie nq peutquéu^ «iiérevie k ce^e noot (bmipimi uni? «fuaiiM « qui nous donnera de nouveaux moyens de résister à l'ascendanl d'une pré- •* pondéranoe voisine qui ne lui est pas moins à diarge qu'à nous-mêmes.
• Je dois ajouter un mot sur la part qui est allribuée k la France, daw la « aupposition d'un partage. Il se pourrait qu'elle parât considérable au cabi* m net de Saint-Pétersbourg. Si vous observiez , monsieur le duc , qu'elle pro- « dui>it cette impression, vous pourriez faire valoir les litres que nous avons
• k être traités avec quelque faveur. ■
« Tous rappelleriez les sacrifices que nous avons faits dans raffaire de la •• Grèce, notre expédition de M orée ^ les subsides et les secours de tous « genres que nous avons donnés aux Grecs. Ix>rsqu'un arrangement définitif « termine les affaires d'Orient , il est juste que les deux puissances qui ont n fait les plus grands sacrifices pour roblenir , s'y trouvent plus avanta* « geusement traitées que les autres.
« Vous ferez aussi observer qu'étant les seides qui n'ayons reçu .auauie « augalen^tion de territoire, en xSi5 , nous nous trouvoos dans une situa* •« ^ion , comparativement , trèi-inférieurc à ce que que nous étions ayant la n révolution. Vous lyouterez , enfin , oue la France et la Eussie sont placées m de manière que tous les avantages politiques que nous pouvons recevoir se « trouvent devenir utiles à la Russie et ont pour effet d'augmenter sa (orce « fédérative en Europe, Dans aucun cas , la France ne pourrait souflrir que n l'Angleterre, la Prusse ou l'Autriche s'agrandissent , si, elle*mème, n'aug- •■ mentait sajpuissance territoriale ; sans cela, elle regarderait comme eotièren menl rompuj l'équilibre politique , déjà telleroeot affaibli , à son désavan- •■ tage, au congres de Vienne. Ce serait la faire desceu4re du rang que, non-
• seulemi-nt , la dignité du trône et l'honneur national , mais Tintérèt mène « de sa conservation lui commandent de maintenir.
« S. M. ne veut d'aucune augmentation de territoire du côté de l'Italie; M oe ne pourrait être qu'aux dépens du roi de Sardaigne, son beau-frère , et n ce serait, seulement, nous faire acheter une guerre conlrç VAutriçbe. Ce ne
•»ilo >;i.fiUe ae pèioemàcML plus imré k là ditMmsnôn el >
akm, janeledéiefierai p«s; mais, sans entrer ati^
•ÎOfifdlbuî diOfl M» efliâmM», j'ose affirmev qiie ce
n'est pas dans la détermination d'un cens quëV
«€0|iqUQ, deux oeMs pomme traît. ceuia fmiict, que
-Vmi {]0Ut Moir lin v^utdt>fe prîfM}i|ie dléleclion ; on
le trouve, seulement, dans i'idae'deiaive conoûwrtr
m timi pm» Hovmmf im wts itmaàààam qai ^Mgent U poliiii|tw dlu'Roit
• S. M. ne recherche, dans les acquisitiof^s s^r lesquelles elle a Jeté h» m yeux, qu'un simple intérêt de préservation ; elle ne fait qne satisfaire à la «'néeesûtép et au devoir qui lui est imposé, de pourvoir,, autant que les » «iroonstavoea te hii ptnQ^ttcnl, à la aératé desq» peuple, d» la oa/gM^» « de son trône. Lorsque la gaerre se faisait par de lentes combinaisons , et
• que la rigueur des saisons en suspendait, chaque onnce, la poursuite, le Uoi m pouvait voir, sans inquiétude , entre le* mains d'une puissance étrangère ^ « une province telle que la Belgique, aussi rapprochée de sa capitale, mais
• qui é|ait, alors, ouverte, sans défense, 9éparéey par de longs inlervallen, du « centre de l'empire dont elle dépendait. Aujourd'hui « tout est changé ; la M ^uerfe ne ftit {Mr des invasiûiis iMl^ittt 9t impétueuaH dirigées, onnut k» m capi^es ) à la place d'une province détachée de rAutriche» se trouye qp « royaume compact, guerrier, défendu par tous les travaux de l'art militaire. Il La Belgique , r Allemagne, le Piémont , se sont couverts de forteresses qui o augmentent la confiance d'une ann^e entahiasame ^ mt lui offirafit dh» « refuges en cas de revers ; une armée prussienne campée <è soixante-dix « lieues de Paris, une armée belge qui peut, en quHqnes instants, devenir une « année anglaise et être soutenue de toutes les forces de la Grande-Bretagne , « n'en est qu'à soixante lieues.
• Dana cet état de choses, le Roi ne saurait penser à des conquêtes éloi-
• gnées. S. M. ne peut vouloir 'et ne veut que sortir de la situation très- « défavorable où le congrès de Vienne nous a placés.
• Ce sont des coosidérations que vous aurez à faire valoir auprès de « l'Empereur. Yous pourrez , d'ailleurs , faire connaître à ce prince que le « désavantage même de notre position nous a fait, plus vivement , sentir la « nécessite de nous ménager des moyens de défense ; le Roi aura , a vaut « trois mois , s'il est nécessaire , une année de plus de deux cent mille « hommes disponible pour faire valoir ses droits ou garantir rexécution des " arrangements garantis |)ar lui. *
— aie»
tous les contribuables à la nomination des-mandap taires qui seraient chaînés de nommer les Députes.
« Je veux une loi moins démocratique et plus po* pulaire*
« Au lieu de créer^ par la loi, des électeurs du pri» vilége, j'ai demandé, en i83i, que les citoyens nom» massent les électeurs.
« Je soutiens, aujourd*hui| comme à cette époque, que cette base est infiniment plus juste, plus monarchique, plus rationnelle.
« lorsque vous avez déterminé le cens de deux cents francs^ non^eeulement voui^ lui avez exclusive ment livré Télection des Députés , mats vous ayez réduit à l'ilotisme politique le peuple et la grande propriété.
a Je crois que la loi électorale à trois cents francs a précipité du trène la dynastie qui avait donné à la France tant d'années de gloire et de prospérité ; je crois de même que la loi électorale actuelle ne fondera rien de stable et de durable.
•^■•xtMH
buTB&TB LS 93 DICBIIBBS l839, BT Fianis LB l5 iUII.LBT l849.
De Id formation du ministère du 12 mai, pendant le ^ours de la session de ISdd^ jusqu'à Touverture de la session 1840 , il ne s*étaft passé, à Tintéric^ur , aucun fait d'une grande gravité; on pouvait remarquer , seulement , que les divers partis parlementaires qui avaient poussé à la démolition du ministère du 15 avril et qui n'avaient point obtenu, pour tous leurs chefs, les satisfactions qu'iJt espéraient, restaient en état d'hostilité, plus ou moins vive ou apparente, contre le nouveau ministère. -^ Mais, de. Textérieur, un fait aussi important qu'imprévu vint jeter un grand mouvement dmns les affaires et dans les esprits. — Don Carlos qui , aidé seulement du dévouement des provinces basques et de Tintrépidité de quel* ^ues-uns de ses généraux : Cabrera, Zariateguj, etc.» etc. , avait à combattre les troupes d'Isabelle II , eommandées par Espartero et, de plus, l'influence et les secours que les gouvernements de France et d'Angleterre accordaient & la régence de Christine, don Carlos fut trahi par le général Maroto qui commandait, à l'avani-garde , un corps nombreux de carlistes. Au moyen d'une convention con* due le 31 août, ce général, au mépris de ses serments, livra à Espar» tero les positions qu'il était chargé de défendre et les troupes qu'il avait sous ses ordres. Par cette défection , le roi Charles V se trou- ▼ait» ainsi que tous ses soldats et les antres cheft , dans l'impossibilité, non-seulement de continuer la guerre, mais même de rester sur le sol espagnol. Lui , la reine, ses fils ^ son frère Sébastien , les troupes dont il était encore entouré et une partie des populations qui s'étaient soulevées en sa faveur , furent obligées de quitter l'Espagne et de se réfugier en France où don Carlos entra le 14 sep« tembre. Sur les espérances qui lui avaient é)té données , il croyait
l>Ottvoir y rester libre 6ur sa parole ; mais, à peioe arrivé sur notre territoire, il fut dirigé, avec sa famille, sur Bourges, où on le ooqtraignit de résider. Les provinces soulevées furent obligées de se SQumeitre à£spartero, à q^ni Ton dontoaleiitrededuede la Vietoire et qui, pour facif^tfr )a|pafiî(|^^tl(fp^Ja,agumîf8ioQ de oes provinces, leur avait promis^ par une proclamation, lerétablissennent de Isors anciennes franchises et libertés , notamment de lears oortès particulières; les révolutionnaire^ espagnols célébrèrent ce réniut de la perfidie ooimne m triompUe dont ils conptaisnt hita tirer parti et la reine-régente Christine , croyant aussi qu*elle devait 8*en réjooir , se fétfoita et félielta la nation de ce dénoneraent dans le discours d'ouverture des Ck)rtès. — Le discours d'ouverture de la session, en France , ne pouvait également manquer de contenir des allusions favorables à cet événement; un paragraphe , en efifet , y était consacré, et Tadbbssb de la Chambre des Pairs y répondait dans un passage qui, selon Tusage, rappelait presque textu^lleqient, le paragraphe en question, et qui était ainsi conçu : « Les éténewenU dernièrement accomplis en Espagne , onf opéré un grand changement dans la situation de ce royaume. La guerre civile qui le déchirait a perdu de sa gravité; elle ne menace plus la stabilité du irùne constitutionnel, H est permis d^espérer que la réconciliation des ciUnfens dans les provinces du nord sera lepr&uded^wte réefmeUia'tion générale. Nous sommes heureux de penser que le gouvernement de Votre Majesté a concouru à ce résultat par les soins quîl a conr iinué de donner, ainsi que le gouvernement britannique à la ponc' iudle exécution des traités de 1834. » Lorsque la dj^cussion de Fadrbsse en vînt là , dans la séçince (fu 6 janvier 1^0, M. de Dreux-Brézé demanda la parole et dit :
« 'MEdsiBîras f
« Je n'ai oui (jle^Q 4'ivUerroger le «liuiatère âttr les évéocmeola «unqiaek isii allusion le para* graphe de Fadresse soumis à vos délibérations. J*ajine ifiimn ignorer ]^ p^rt ^4'a pu prendre le Go«¥«aiement au succès de la défection qui a suspendu la guerre civile d^ns les provinces du nord^ de r£s-
DHgH». 4fi l^i^s^ VQtoB4^9 tout irèmiiùem df ée* trîon\pl^ k TADgl^teKveel M.gw^£^ qu'on fiAppetéle /^^ 4?6 4^ ^¥HW^* Usmt loiwqtte {^«fiiniilàre se rélîcii^e c|e c^t éy^qpipeD^ il oie aiiBa peram d'eiaffiU q^r. s'iUpr? Aussi (lucu^ux » aussi avAntagws qu'cm l'^H^re. Jp ne me dpoïK^iai pas ia stérile satûfacttoo de vous rappel€ir qv)^, Ugpub «ix anodes, je voua ^ Br^i^ ^ cbaq/iMSWsigffi.tes.déwpl^Qnft de TalliaDce sypgU^ 4ûmt oi^ vous déroulait tout à rfaeure ék>quemrnf!U|; le tf^bil^ai), à Tgccasio» de la q\ieftlioni d'Od^ut. MaiSf .9ffB^ avqir ^uyeitt bl&mé, parce qu'il in'a toiyoi)is pai m contraire aux iuléféts de man pfiys, le traité qui ^ e^ pour but de aeowder et de maia^ftair la révolution qui a cUangé l'ordre de ^^ccessiQn en Espsigne, iji me &erai j^ croi^y facile de prouver quç l'expuUiou de 4ou Om'Ios du terri LoÂre d^ la Fénijosule va d^vepir, pou^r l'Espagnet la source de nouveaux ms^Ibeucs et, ppur nq^s, uue $iûte d'em^ bfuc^s et de mçoocupteS'
qc Ne cr^igqez pas, Mc^issieur^, ^ uç je vieune vaua faire des phrases de seQtin;iteiUt sur la destruction éf Pfiuçipe d^ la légitimité eu Uspaguf; : je n'oublie fê^ q,u/^ jç P9irle devant u^e ^s^f^c^éç dou.t l'iniunease l]ji^Qrj|l^ ne professe sur cette question, ni mfis priacipes, ni mes CQUviotiQUSy ai xsm 9L^\ipmi j6 o# «QMup^rai qu.e des iul^vét;» parmaiwn.iA de la France, des intérêts pp^ifs,. dp^ intérêts maiyériek,. las seuls qui aient, a^A^^^'^^^ ^ ^^^^^ puiwtfum ^'éqiouvoiv le public eF 4e cajitiver ^gp aUeitfion. ^
« pou Cailos a éi,é Çaccé d'al^audouffM* h tmm
d'Espagne. Contraint à se séparer des braves soldats avec lesquels il a, pendant six années^ lutté, souvent avec avantage, contre le gouvernement de Madrid, ce prince est aujourd'hui, gr&ce à For de TAngleterre, sans force et «ans puissance. Voilà les faits auxquels on nous invite à applaudir, dont vous devez, suivant l'adresse, vous féliciter,
a Et d'abord, je demanderai à ceux qui tiennent pour un heureux événement, dans l'intérêt de la France, l'expulsion de don Carlos du territoire de la Péninsule, s'ils sont bien certains que l'absence de ce prince va terminer la guerre civile et ame* ner la prompte soumission de TÀragop, de la Castille, de la Catalogne, du royaume de Valence, en un mot, de toutes les provinces insurgées? Telle n'est pas, jusqu'à présent, la marche des choses : aussi je doute, quant à moi, que ce résultat soit obtenu. J'ai la couviction profonde que le gouvernement de Madrid sera dans Timpossibilité de tenir aux provinces basques les promesses au moyen desquelles elles ont été séduites. Mais, en admettant que je m'abuse, que le parti qui soutient la cause de don Carlos soit entièrement paralysé dans son action, le règne d'Isabelle II sera-t-il plus calme, plus prospèi'e, son trône plus solidement établi?
«c Non, Messieurs. En butte aux passions violentes àe&exaltadosy contenues depuis six ans par la crainte de voir triompbcfr le principe légitime, la couronne d'Isabelle II est exposée à de nouveaux et bien plus grands dangers. Si le gouvernement de Madrid n'a
plus à i^edouter le prince qui, en venant en Espagne, a été gnidé par les plus nobles pensées, et le sentiment du droit et du devoir ^ ce gouvernement va maintenant avoir à compter avec la révolution.
« Messieurs, n'en doutez pas, les hommes politiques qui ont engagé la France dans une alliance qui Ta contrainte à devenir l'ennemie de don Carlos, ont assumé sur leur tête une grave responsabilité. S'ils ont ignoré qu'au Keu d'apporter à l'Espagne la liberté, ils ouvraient les portes à l'anarchie, les évé* nements se chaîneront de les tirer de lear erreur!
et Le renvoi de la chambf e élective a toujours été une arme qui s'est tournée contre ceux qui l'ont employée; aussi la dissolution des Cortès, loin de ralentir le mouvement révolutionnaire, ne fera que l'activer. Déjà les partis s'agitent; des associations s'organisent, de toute part^ pour le reffas d'impôt ; des clubs, prenant les odieuses dénominationsde clubs di| sang et de la vengeance, font pressentir les malheurs que nous aurons contribué à appeler sur ce pays»
tt II est menacé de tous Ie$ fléaux, jusques au fléau d'un démembrement général, car les passions révo^ lutionnaires; secondant l'esprit d^indépendanceet de loçaKté qui règne dans ce royaume, peuvent ailét jusqu'à soumettre chacune de ses provinces an joug brutal d'un chef militaire.
«r Mais, me dira-t-on, en soutenant le droit de don
Carlos, prenez-y garde, vous défendez la cause du pouvoir absolu. Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de me disculper de ce reproche; fai CbambM
dnt qit'àvml t S3o, Ooiltttlé êip^Hl é^fè êpoqtie, jt •me Birià toujours ttiôntré siVi^ré^ BttA des liberté imMtqaes. Autant que <}vii que ce* s^ dàm cettt encehue» je hais ledespdli§mi&; nnAà il en éA un que je éétesir plus que tba^ lès «titttes : c^ëst lè despotisoie de la multitude » lequel n'est eutrtf cbësé qœ le d^nlre de Tanarchte. Oui y je iétir ai i/btié ifti^ guerre éterneHe ainM qn^atnr prifièipés ^tH lë^ produisent.
« C'est parce qvfé j'aime vérîtaWèttfétat la lîbcrt? que je veim qu'elle ftpcPÊfè sur te^ baises qd pëarent la MKlre solide et durable. Dtm Carlos, }ë ne le me pas, avak à lutter conti^ tfti pàfti e^i ^Itiit 7 m»s reprfcentant le principe monarchique, principe qui jouit encore de tout son prestige parrrtf 1* pwpfc des campagnes ) seul^ cè prinît^ aufktl pii câSkrytr Funité nationale ; tandis que, prîv^ de ce Héfr, ''& pagfie ensanglantée, ruinée, dhimoratisée, estitiM^' cée d'une cKsBoIutton générale.
a Dans une telle situation j que fera la fVsnce. Après avoir déjà subi l'humiKation* de recmiiAaltre une « conatitntion' imposée par une soMM^^^^^^ démemse^ devrà^^Ile accepter tous les (klt^ 1^'^' tkttmaireB'i^ se pnfeememnt? La doctrine des'^'^ aocoaqpKs inH^elie jnsque^-ià ? Ou bien âtdera-^^^ les efforts des hommes politrqaes qui réveUC 1^ ^^^ msÈàmtrdyrM? ^
a Dans l'une ou l'autre bypAtlrèsé, notr èf siitiMioo
serti' également difVieile, périlleuse ét^ eejpeii^^^* •ot» oè sadrionti nBster indilR^renfa m impattlMe^ ^
^ SBO — •
intéfietir d'ucie mâtiièiie êi grave et côm{)Kqiier davantage encore nôtre position eitérieure,
cr Uii mintefere, auquel t€^ut4e itionde accordé, avee raison, de Thabilet^ et l)eaucodp d'espr^it; tiie diiait ^ iiy a quelques années, en combattant ihoâ opiniori sur celle question espagnole : cr Ne reprochez pas à(i « gouvernement de juillet d^avoif dëtnlit Touvragé a de Louis XIV ; en soutenant la révolution opérée r par le testamexrl de Ferdinand YII, le gouverne^ c ment de juillet a, au-contraire, par l'union intime a dés deux Blats constitutionnels , rétabli sur de « nouveilee bases Toeuvre de ce prince; il a suivi oc la pensée de Napoléon. » ainsi pariait- Sf. Thiet^s;
<K'M. le président du Conseil du la février n'oubKait qu'une chose^ c'e^t qde le grand roi, lorsqtrU plaça sion petit-fils sur le trône d'Espagne, enleva ce trône aux prétentidUs delà maison d'Autriche et à la convoitise de l'Angleterre ; tandis qtr'en fatoH^ sant réiab}issemenl d'une oonstitulion qui a ohangé l'ordre de succession, l'on > a ouveft lâi voie par laquMle un prince anglais> un prince de la maison <f Autriche, ou tout autre, peuvent f arriver.
«K)n a donc («rit, positivement, le contraire de ce qm Loms XIV et Napoléon croyaient indispensabTe à l#|Mrisadnce et à la ^ctirité" de la France !
« On atfnonce , je le sais , que des négociations sont entaM^ pour liaficet* un prince franchis Hà jêMieréine "IsabeMe II. Bâm mon ^ce^icisme sur la Weiffi?|ritkmce vqwtiofiii atcerrde l' AtrgietèrM en pm»^
lioulierat PEurope eo génénl^ jedoUié que celte alliaDce^eTëatise; mais, en supposant qu'elle ait lieu, que nous a|^orterait«elle? Rien! absolumenl rien! Quelle prëpondéraDoe nous donnerait-elte sur VEsr pagne ? Aucune ! La loi salique j ou pour mieux dire la loi française étant abolie , ce prince ne serait que le premier sujet de la reine d'Espagne , et nous n*au« rions obtenu d'autre avantage que cehii d^nvoir en* levé à la maison de Cobourg Toccasion de donner un époux à l'une des reines constitutionneHes signataires du traité de la quadruple aVUaace, '
« J'ignore si la France se glorifierait de ce succès.
« J'avouerai que , pour ma part , je n'en éprouverais auoun oi^neil.
« Je ne cesserai de le redire « notre association au traité de i834 fut une grande faute politique , une immense duperie !
« La prépondérance de la France et de l'Angleterre sur la Péninsule ne saurait être l'objet d'un partage entre ces deux puissances. L'Eq>agûe doit étrje anglaise ou française.
« Cette vérité , aujourd'hui comprise , fait mitre de sérieuses réflexions dans l'esprit intelligent de la France ; ceux^à ménie qui furent les plus acharnés contre la restauration , à l'occasion de la campagne de i8i3| sont , aujourd'hui y forcés de recotmattre qu'en expulsant de la Péninsule rinfluence anglaise ^ Louis XVni fit un acte de haute p<^ique^
« Certainement ^ on peut de très*boiine foi souhaiter que l'Espagne soit gouvernée à l'exemple de
la Frtt^ee et.d^T^^ngkterre, par ungoutonemeot coofitilutioDDel ; niais il , faudrait , aoM , que cette fytffiû de gouvismeitteot n'eotraioftt pnla nube 'du pnp<9i>e a^r lec^u^Mfoqde^ dans la Péninaule, nom ajpfttèmq défiqosif.
. . « £tabUr lea bases d'une alliance entre la France e^ FAngle^erre aur la similitade de la conalitulion de^ deui^ ëtata fut , sans contredit ^ Tune dea grandes erreurs du.libtéralisine.
. , « Il faliait élre bîao passionné^ cru avoir une vue politique bien courte , pour ne pas s'apercevmr que notre .iulérjèt s'altacbait ]blen plus difeelement à la «jue^l JQU d'hérédité qu a la forme du gouvernement.
« L'Angleterre ne s'y est pas trompée et il y a eu , ()ela]tf(r^ de son jeabi^ieti une habileté profonde à Qous lier p$r un traité qui noua obligeait à devenir, forcément, l'ennemi du prince qui était le représentaot de Q<)s intérêt^;, a bous epgagier dans tine ques* ti^op-de principe qui'» .comme d'ordinaire , n'a été pour elle qu'tm moy^o. 4'«rriyer à ses fins.
« Les questions de principes , vousle savea comme moi , Messieurs , ne sont rien pour l'An^eterre ! Sui^ vant de l'opil les orages poU tiques, la Grande-Bretagpe seconde ou combat, suivant ses vues mero«i« tiles, le mauvement des idées révolutionnaires.
a Je pourrais citer nombre de faits à l'appui de cette assertion çmaisy n'en prenant qu'an seul dans un temps raf^roché dejDous , je vous rappellerai que lord Howai'd. travaillait, à Lisbonne, au rétablisse* ment de la charte de don Pedro, tandis que M. Vil* II. "
hn (aiqauvd'l)ui lord Clarondoii) , leMiidaiti à Madridf la ré\oliiliofî de la Granja.
« Dans la préoocupatioD eoBBtaole de iea iaiéiéla eoHunapciaiix , celte §raqde marchaède oDurofiBée, ainsi qu'on l'a appelée^ n'a cessé d'offrir, peDdant oetic luUe de aix ano^ ^ à la cupidité des cîlés populeusaa de la Péninsule, Tappàl d'une alHanœ commeroiale ^ et taudis que la Fraaoe , trop oublieuse de ses intérêts les plus réels, s'interdisait l'usage de la frontière des P3nrén^, l'Aqglelerpe s'emparait des eètes et s'y établissait.
« MM. les ndnistres ne manqueront pas de dm qu'ik ont reçu du cabinet britannique les explicar Uons les plus rassurantes sur roocupation du Passage et de $aintrSébastiea , que oes ports senmt ren* dus à l'Espagne aussitôt qu'elle sera pacifiée; mais, -vous l'avouerai'je , Messieurs^ je resterai iiiorédule et je leur répondrai que les Anglais gardeiom cta points rortifiés , voisins de neti*» frontière, hu moias jusqu'au jour oii ils auront obWou le traité de odn« meroe qu'ils conYoifent, lequel traité sera la ruine de noa départements méridionaux. D'ailleurs, créanciers de l'Espagne, ils ne manqueront pas de préteatea pûur peolonger leur occupation.
« Seukt nous nous trouvons saaa gages pour le présent et. pour l'avenir,, et nous perdons tout , jusqu'à notre créance de 4^ millions , dont les intérêts, acquittés ej^aetemeot jusqu'au jour de notre adhé* sîon au traité de la quadruple alliance f ne nous sont plus servis depuis cette époque.
« La pacification , dont on vous propose de voui^ féliciler,est grosse de plus d'une intervention et pent>^ être de plos d'ane guerre; car, quel que soit le gouvernemeM qui nous dirige , il n'y aura jamais^ ainei que je le disais tout à Ifieure , de partage possible entre nous et la Grande-Bretagne dans l'influence que nous sommes nécessairement appelés à exerce sur les destinées de l'Espagne.
<e Au premier événement exténeur de qnelque importance , nous serons obligés de refbire par les armes, contiie l'Angleterre, ce q«Pê nous l'avons aidée à faire par les constitutions , les emprunts et les traités de commerce.
a Aux considérations politiques que je viens d'arvoir nionneurde vous soumettre, je pourrais en ajouter d'autres, non moins importantes, sur l'événement auquel on vous demande d'applaudir. Il serait peutêtre utile d'examiner si ce n'est pas quelque chose de grave, dans l'intérêt de la morale et de la sécurité de tous les gouvernements , que de voir ainsi disparaître , par suite des détections militaires , les pins anciennes dynasties; que de voir des traitants de toute nation s'unir et se concerter pour obtenir ou abftttffe, selon leur bon plaisir et Leurs intérêts, telle ou tette 'cause politique. Il y aurait là , Messieurs , un sujet digne de vos plus sérieuses méditations^ Mais je m'abstiendrai de le traiter, car i) me conduirait, naturellement aussi, à apprécier la moralité des gouvernements qui , après avoir ardemment désiré le triomphe de don Carlos, l'avoir seerètement aidé
-2«0 pemlanl six années de secours pécuniaires^ Taban* donnent aujourd'hui que la fortune a trahi ses armes.
c En présence de tels faits , j'aime mieux détourner mes regards et m'occuper uniquement des intérêts de mon pays. Toutefois qu'il me soit permis de faire^jnappelà la loyauté militaire de M. le prési*dent du Conseil et de lui demander jusqu'à quami le cabinet refusera à dan Carlos les passeports qu'il réclame ^neoient depuis trois mois. [jigitMion au banc des ministres.)
« Prince de la maison de Bourbon , il a eu foi .en l'honneur français et a refusé Thospilalité que lui offrait l'Angleterre; il a bien fait et, pour ma part, je l'en remercie. Voudriez^^vous qu'il s'en repentit, et qu'en retour d'une noble confiance , il n'eût trouvé qu'une prison déguisée?
« Ministres de Louis-Philippe, songesi au jugement de l'histoire et sachez qu'elle a déjà flétri la captivité de Ferdinand YB. » {Longue sensation,)
M. le ministre de Tintérieur répond qu'il n'a pas besoin de dire les raisons qui ont déterminé Je pouvoir à préférer rétabliasemoit d'un gouvernement constiiutionnel à Madrid.
Qui ne sait, dit- il, que la cause de don Carlos était tout ce <^u1l y avait de plus opposé au Gouvernement de juillet? Ainsi, ne mar^ ehaot pas sous le même drapeau que le noble préopinaDt» aous n*abandonnerons pas plus le nôtre qu'il ne quittera le sien. Quanta la situation actuelle de don Carlos, une détermination du cabinet paat seule en décider, et il y a dans une pareille déterminatioii de bien grandes difficultés.
M. D£ DRE0x-BRézé.«—ic Messieurs, il me semblait
que les paroles que j'ai prononcées loul à l'heure étaient assez, graves pour mériier, de la part du ^cabi* net, une réfutation sérieuse. Il n'en a pas élé ainsi, et M. le ministre de l'intérieur s'est contenté de me dire que, combattant sous des drapeaux difTérents , nous ne pouvions nous entendre. Messieurs, c'est un moyen assez simple de réfuler ses adversaires, mais ce n'^t pas là une réponse. Toutefois , il est un point sur lequel j'insisterai , celui qui est relatif à la capti* vite de don Carlos. »
UN DES MINISTRES. — Il n*est pas prisonnier.
M. nn DRET]x-BRi£zii. — « Si , il est prisonnier ; et la preuve, c'est qu'il n'est pas libre d'aller où il veut. St l'on peut trouver un juste milieu entre être libre et être prisonnier, je demande qu'on veuille bien le définir : quant à moi , je ne le connais pas. Je dis , Messieurs , et ceci est grave et sérieux , que MM. les ministres n'ont pas le droit de retenir don Carlos , alors même qu'ils exécuteraient , avec la plus stricte sévérité, les conditions du traité de la quadruple alliance.
(T Je n'ai pas ce traité sous les yeux , mais il est parfaitement dans ma mémoire , et je sais que l'article 4 y le seul qui nous impose quelques obligations contre don Carlos, n'oblige la France qu'à une cbose: à l'expulsion de ce prince du territoire de la Péninsule. Je défie qu'on me cite, ici, aucun article du traité, ni aucun article de loi qui autorise le gouvei^ nement k retenir ce prince prisonnier.
a Qu'il me soit eiicoi*e perniia, M^MÎetirSy d'invoquer le lémoignage de M. le président du Conseil et de lui deiBAoder s'il n'est pas vrai que, sur la demande que fit don Carlos de la manière aveo laquelle il serait accimlii en France, il lui fut repose», an nom du Gouvernement, qu'on le recevrait comme un prince malheureux. ^
« Ëh bien ! Messieurs , cette promesse indique la conduite qu'avait à suivre le Gouvernement. 8i, au lieu d'y déroger, le ministère y avait été fidèle , il au^ rait agi conformément à Thonneuret à la dignité de la France. »
§ÊANQB BU 7 lAIVVIER 1840.
GQBtîimation é9 la discunioa. --M. de FesMiiac » ambasstMieQr
du GouTernement français à Madrid, répond au précédent discours de M. de brenx-firézé, qui lai adresse aussitôt la réplique suivante :
tf Messieurs, *"
. a Lorsque M« r«mbafi8adeiir du Gouvefdenient français près de la reine Christioe est dionlé à la trtbune, en annonçant qu'il venait combatlre les p«^ rôles que j*ai prononcées hier, je croyais qu'il réfuterait mes arguments par d'autres arguments, et qu'il prouverait que l'intérêt de la France s'attachait à l'abolition de la loi salique en Espagne et au partage, avec l'Angleterre, de notre influence sur les deslinets de ce pays. Il n'en a pas été ainsi; il s'est contenté de nous faire un iiistorique intéressant des événe- Buenls qui se sont passés depuis six années.
a II nous a raconté les victoires de l'armée de la reine sin* celle de don Carlos ) mais il a amis de vous parler de ses défaites. Je pourrais» à mon tdar^ prendre la thèse contraire et vous dire les succès oblenns par Tarmée de don Carlos et les déroutes fréquentes des soldats christinos dans leurs rencontres avec les troupes carlistes. Toutefois, oes différents récits ne font qu'éluder la discussion au lieu de l'aborder.
« Seulement, il me semble résulter^ du discours que vous avet entendu, que n les armes de don
Carlos avaient triomphé, le Gouveraenient français se serait arrangé de ce triomphe et aurait reconnu le prince qu'on pofiirsuit aujourd'hui J*avoue que je ne me serais pas attendu à cet aveu de sa part. Le seul point sérieux du discours de M. de Fezensac est relatif à l'invocalion qu'il a faite d'un discours prononcé y en 1 836, par M, le duc de Broglie. Je n'ai pas cette improvisation bien présente, mais je crob m'en rappeler resprit.
« M,*le duc de Broglie a cherolié à prouver, en répondant à M. le duc de Noailles, que la loi salique n'était pas la loi dç la monarchie espagnole^ Je sais que quelques Espagnols, jaloux de l'influence de la France dans leurs afTaires, arguaient des lois rendues par les anciennes cortès contre la loi salique* Mais notre intérêt politique s'attacfae-t^il à soutenir des prétentions abrogées depuis l'établissement de Philippe y à Madrid? personne ne le pensera.
tf Lorsque Louis XIV plaça son petit-fils sur le trône d'Espagne, îl voulut mettre hors de toute atteinte nos frontières méridionales, afin que la France pût avoir, en cas d'agression des empires du nord, l'entière liberté de tous ses mouvements, la disponibilité de toutes ses forces.
« Ija même pensée anima Napoléon, lorsqu'il voulut placer un de ses frères sur le trône d'Espagne. Personne aujourd'hui, je le suppose, ne trouvera notre situation meilleure, parce qu'un prince anglais, un prince autrichien ou tout autre pourra régner sur la Péninsule. Ce qu'il y a de plus étrange
dans rai-gumentation de M. de Fezensac, c'est qu'il ait soutenu les droits de la reine Christine au nom de la lëgitimitë. Si Ton était venu défendre ces droits en s'appujant sur la révolution espagnole^ je le cornprendrais.
c Que FEspagne révolutionnaire Vunisse et s*allie avec la France révolutionnaire, il y a là une pensée qui n'est pas dans Tordre d'idées que je professe» mais je la conçois. {Mouvement.) Soutenir, au coritraire, l'intérêt de l'alliance de la légitimité espagnole avec la révolution française me parait la confusion de toutes les idées et de tous les principes, une anomalie qui ne se peut expliquer.
c. Je croîa avoir répondu. Messieurs, aux prinmpaux points du discours de l'orateur qui m'a précédé^ el je persiste dans mon opinion. »
-âW -
intebbIegnb HinistBBiEL. — Lorsque le ministère du 15 avril était tombé sous les attaques de Topposition formée par les doetrliiatires y le eentre gauche et le tieA^^parti réonl OMtre hif , <f était plutôt le tiers-parti qui , le 12 mai , était, entré aux affaires que les deux autres fractions représentées par MM. Thiers et Guizot» quoique ee dernier edt été nommé, tardivement, à la térité (9 lévrier), ambassadeur à Londres au moment du mariage de ta reine d'Angleterre avec le prince Albert de Saxe-Cobourg-Gotha. — La ooali- Uoii continua , redoubla même ses efforts contre le ministère du 1^ mid qui avait été^ d^ , âsiez tfvement attaqué , datti tes dMk Chambres , à Touverture de la session ; on retrouvait , dans le aouveau ministère, toute la politique du précédent; reproche, d'ailleurs, qui avait été également adressé à toutes les administrations antérieures aoumiies , disait-os, à FaoïMm da GouveraenentpettoBnel. Le ministère avait triomphé de ces attaques dans lesquelles il arail été question de la conversion des rentes 5 0(0 , naguère âoutenue par le ministre des fitiatié^ auliiel (M; Passy) et contre Isquelie s^étaient élevées de violentes réclamations; mais des incidents nomhx^ux et graves vinrent compliquer et ébranler la situation ministérielle. — Des mouvements populaires , sur la circulation des grains, . éclatèrent dans le Maine et F Anjou , et amenèrent de fâcheuses collisions entre le peuple et les troupes ; des mouvements semblables se manifestèrent à Foix (Ariége), au sujet d'un droit imposé sur les bestiaux et produisirent des scènes sanglantes dans lesquelles se trouva compromis le préfet (M. Petit de Bantel) dont la oondultefiit approuvée par le Gouvernement et qui soulevèrent des débats orageux dans la Chambre des Députés ; le garde des sceaux (M. Teste), avait adressé aux procureurs-généraux une circulaire sur la vénalité ou la transmission pécuniaire des offices de toute nature , et des Interpellations très-vives lui avaient été adressées à propos des pétitions que ce sujet avait soulevées, de tous les coins de la France, de la part des notaires, avoués, agents de change, etc., etc.; une proposition de M. Gaugttier, Député des Vosges, relative à l'inopmpatibilité des fonctions de député avec des emplois salariés , avait été combattue par le ministère qui n*avait obtenu, pour faire rejeter oetis proposition , qu'une msjoritéde 11 voix; enfin, le ministère
avait apporté uo projet de toi par leayd «Hia «kiMiott 4e êQê%$9^ U. était demandée en faveur de M. le auc de Nemours et de son prochain mariage avec une princesse de Koharitas. Ce projet fit éclater, tant dans la Cbamiire des Députés qu'an débets, une apposftioii redoublée et animée encore par des pétitions venues de tous laa cAtés; le projet ne fut même pas discuté et, dans la séance du 90 février^ une majorité de 12 vi»fx décida qu'on fie passerait pas à la discussion des articles — Le ministère dooaa aa démission ( mais il fallait le remplacer et il ne se présentait toujours que leshommea de la coalition précédente, mi-centre gauche, mî-tîers parti, mfdaotriBaîfes , qui avalent renvfirbé le ministère du ta âvidl , ayant toujours M. Thiers à leur tête et qui, e^epté M. Guizot, n'avaient pas trouvé place dans l'administra tion du 12 mai. — La formation an nouveau ministère fut, par conséquent, laborieuse et longue) eUe durait eneocto, lorsque U, de Drenk-Rréaé aratdivslf demaodef quelques éclaircissemei^tfi sur la situation fâcheuse où se trosvaie^l ainsi enfoncés les affaires publiques, les Chambres et le Gouvernement lui-même :
c( Messijeuas^
n Je demande à la Obmndire la permission de lui faire une observation préjucUcielle sur la situation dans laquelle.nous nous trouvona* (ilfoi#'0m#i9/ if a^ tention.)
a Le ministère a donné sa démis8ioo« Nous^a^mflMf en ce moment devast an ministère provisoire. Je suis loin de blâmer MM. les ministres d'avoir donné leur démission ^ je ne les approuve ni 110 les lou«| ik ne pouvaient faire autrement } mais^ enfin | oe sont des minisires provisoires.
« £h bien I ds»s une telle eituation^ e$^ posâiblei est-il convenable que nous discutions de$ projjets de lois qui 9 probablement^ w seroj^t pas (mwiî» à It
sanction des miDistres qui les défendent en ce moment?
« Il n'y a que depuis quelques années qu'il est d'usage de continuer les discussions législatives lorsqu'un ministère a donné sa démission. Avant iS3o, quand un ministère tombait devant une majorité à Tune des deux Chambres, les délibérations légtsiatives étaient suspendues et on ne les reprenait que lorsqu'un nouveau ministère pouvait se pi^senter, je ne dirai pas régulièrement, car le ministère est régulièrement en fonctions, mais avec toute l'auto-' rite de sa parole, pour soutenir les discussions qui pouvaient avoir lieu.
ce Ëh bien! si cet usage était nécessaire, utile, aloi*s que nous étions placés sous le principe de Thé* redite royale....»
FLU8IBUB8 VOIX. — NOU8 y 80010161 oDcorel
M. DE DREUX-BRÉsé. — ^ (c Nous avons maintenant, Messieurs, un principe qui domine tout. Veuilles me permettre de m'expliquer.
<c Je dis que si cet usage était bon , alors que nous vivions sous le principe de l'hérédité royale, il est in* dispensable de le conserver et que, quand nous nous sommes plabés, je ne dirai pas sous le principe de la souveraineté populaire, parce que je pourrais éveiller de certaines susceptibilités, mais lorsque nous sommes placés sous le principe de l'omnipotence parlementaire, il est d'autant plus extraordinaire que
des ministres qui sont toml^ devant une majoril^ continuent à venir soutenir de nouveaux projeta de lois.
fc. Messieurs, je suis loin d'être le défenseur du|>rin*' cipe de la souveraineté du peuple; si j'avais à le dta<* outër, U est probable que je lui serais IbrI op^yosé ; mais enfin je reGoanais les faits et, je ne crains pas de le déclarer^ ce qu'il y a de plus funeste c'est la con^ fuaîon d'idées qui euste , aujourd'hui ^ à cet égard . D'autres eonsidéffations militent encore en faveur de l'opinion que je viens d'émettre, que les Gbam^ Jjres «e devraient pas discuter les projets de lois enf l'absence d'un ministère sérieusement responsable.
« Déjà, l'an dernier^ nous avons eu un long inter-* règne ministériel. Après trois semaines d'attente fa* taies au commerce et à l'industrie, après plusieurs combinaisons avortées est arrivé un ministère provisoire composé d^hommes fort honorables, mais dont radministration a été l'occasion d'un grand nombre d'abus; et la preuve, c'est que vous avez cru devoir faire une loi sur l'organisation de l'ordre de la Légion-d'Honneur dans lequel il y a eu neuf cent soixante-six nominations pendant l'administration de ce ministère provisoire. »
M. GiaoB (os L'Ain). ^ Je demande la parole.
M. DE DKEux-BRÉzi.— a Eh bien! nous ne devons pas, par la continuation des débats parlemmatairesy autoriser le renouvellement d'un sem-
hkMê itttfirrègii* minislépfel ; nou» devoM nous tOofcar ,éÊ faira cessev celle situAtioD^
ce Je ne doute pas que les hommes qui sont en poshioB d'étw afipdëfl à foraier le nouveau cabhiet naîfisettt leurs efibrts pour arrÎTer promplement à là solution que nous désirops ; mais je dis qu'A est du devoir das Cliambras de ne pas les laisser dans le vague, de ne pas donner le temps à certains amoorspropres, à eerlaines susœpiibîlitës ée se faire jo«P) il faut y par notre silence , par notre abstention , témoigner le désir qu'une position aussi fiikobeuae ee^$e le plus tôt posûble^ C'ert.poor oda que je demande que toule discussion législatifs soit sus* p^pdu^ jusqu'à la formation d'an nouveau cabinet. »
M. Itevft, gBffc des secaax. ^ Je me- vois dans le diéeMu» ée nçblepréopjiMUit qu*ujie eboie gusje crois de oioAdfJM>ir de Mie* yer. Il sembla craindre qu'une démission donnée par un ministère qnoiqus non acceptée encore par le Roi, ne suspende la responsahUilé qu'sQt asfiNiiée sur eux tas raembws qui entité arpntoâls constituer. Cette responsabilité, nou^ n'ayons jamais préteQdu U décliner et, tant que tous les intérêts de k France seront entre nos maÛM, il ae dépendra pas de nous qu^ reproche puisse rous être adressé mt ta z^ta ^e squs apB^rtswM dj(iis|^s4aHiiiatralisB,
M. DE DR^vX'Bnizi. — - ex Je suis loin de ne pas reconnaître , avee M. le garde des sceaux , que les ministres qui ont donné leur démission conservent le pouvoir, l'administration ) et doivent veiller à la séeuriié ii^érieure de la France ainsi qu'à sa dignité eatérieuffe. I^n de moi une pareille pensée 1 elle
fierait absurde. Mais je dis qu'un tniilisfere qui a donne sa démission est dans une position embarrassante lorsqu'il vient soutenir la discussion d^une loi à laquelle il n'apposera pas sa signature. »
M. GiaoD (DB II* Ain) cberehe à établir que les abils qu*a signalés M. de Dreux-Bréeé n'ont pas «xisté réellement ; que oeloî , entie autres» qu'il indique dans la distribution des croix de la LégiondnOfonneur est un fait controuvé et que, pour sa part, il n'a soumis au Roi que quatre-vingt-dix promotions , toutes indiquées par des chefs de corps et motivées par de véritables services rendus à TÉtat
M. DE Dreux-^Brézé. — et Quel que soit le désir que j'ai de ne pas prolonger cette discussion^ la Chambre ne peut pas rester sous l'impression des paroles de M. Girod (de l'Ain).
a Je n^ai eu nullement l'intention d'attaquer l'admimstratioo d^ M« Girod ( de l'Ain ), ni celle des diverses personnes qui faisaient partie du même cabinet ; j'ai dit qu'il y avait eu de graves abua et , entre autres, de nombreuses promotions dans l'ordre de la Lëgion-d'Honneur ; mais ce n'est pas moi qui ai pu savoir que ces abus avaient eu lieu : ils ont été révélés au public. Ainsi, M. Girod (de l'Ain) a dit qu'il n'y avait eu que^ cinquante promotions dans son département. Cela se peut; je le crois; mais ce que je sais parfaitement , c'est ce que M. le garde des sceaux nous a appris, dans une discussion récente à la Chambre des Députés, en défendant le cabinet de l'accusation d'avoir prodigué les décora-
lions. Il a dit : « Nous rCaçons donnée penduiU les sept ou huit mois de notre administration^ que ceni soixante croix , tandis que Je ministère intérimaire en a donné veuf cent soixaitte-^ix pendant son administration de six semaines^ »
A Fattaqne de Constantitae (Afrique) , le 15 octobre 1837 , on n*ayait vu, d'abord , aucun assiégé sur les remparts où régnidt le plus profond silence, après et malgré la brèche que notre artillerie y avait faite. Cette attitude de Tenneml inspirait quelque appréhen* sion à nos troupes, et le commandant eu chef sentait la nécessité, ayant de lancer les soldats à l'assaut, de connaître Fétat des choseï sur ce point. Cest alors que le colonel Combes qui se trouyait, ayee son régiment, en tête de Tattaque commandée, s'ayança, plein dlatrépidtté et de sang- froid» pour pâiétrer, comme on Ta dit,ee redoutable mystère. A peine le colonel avait-il reconnu Texistence de la mine disposée par les assiégés, quil fut frappé d'une balle mortelle. Il eut, pourtant , encore assez de courage et de force pour revenir rendre compte au général de ce qui s'était passé , sans laisser soupçonner qu'il était percé de part en part , de sorte qu'il fallut qu'en se rendant aux ambulances, il tournât le dos pour qu'on s'aperçût,' enfin, qu'il était mortellement blessé. — On avait demandé pour sa veuve, comme pour la veuve du lieutenant-général comte Damrémont, tué dans la même campagne (voir la session de 1888, page 188), une pension extraordinaire à titre de récompense nationale. — La première seule, avait été, d'abord , accordée. La pension de la veuve du colonel revint à la discussion, dans la session de 1840 , et malgré l'unique contradiction que jcette propositioa rencontra à la Chambre de» Pairs, de la part de M. le comte de Boissy , elle fut accueillie , à l'unanimité , aprè3 le discours que M. do Dreux- Brézé prononça, et dans lequel il amena , naturellement, comme on va le voir, l'éloge d'un autre fait d'armes plus récent (Maugran), dont le récit se trouve dans ce discours méime.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de \ov relatif i la coneession d'une pension de 3,000 francs , à titre de récompense nationale , à \^ veuve du colonel Combes.
M. LB PRisiDBnT. — Quelqu'un demande«i-n la parole sur le projet de loi?
M. M coMtB BB Boissy. — Je demande la parole.
M. de Boissy déclare qu'il votera contre le projet, qiû lui semble
