II

une fâcheuse dérogation aux prescriptions de la loi; il craint qu^on n'établisse un précédent qui donnera lieu à une multitude de réelamations du même genre. (Marquée d^ impatience.)

Selon l'orateur, ce serait exposer le pays à une aggrayation des charges qui pèsent déjà sur lui. {Murmures.)

M. DE Dreux- BaÉti. *-^ « Je demande.la parole. »

D'aflfeùrs , continue M. de Boissy, la mort dn colonel Combes, toute glorieuse que je la reconnaisse , n'ofi&e rien de plus héroïque que lé trépas d'une foule de braves officiers tués sur le champ de bataille.

Réservons des récompenses extraordinaires pour ceux qui font de grandes choses, qui rendent d'importants services au pays, maïs n*bub1ions pas que nos lois décernent aux défenseurs du pays et à leurs veuves des pensions qui sont de véritables récompenses nationales.

Je le répète donc, rien ne me semble motiver Texception dont la veuve du colonel Combes serait Tobjet, et je voterai contre le projet SI la discussion ne m*éclaire pas h cet égard, (fiwveaux murmures.)

M. DE Dreux*Bri^â.

« Messiettrs,

tf Je viens combattre, de toute la puissance de ma conviction, les paroles de M. le comte de Boissy : je suis d*une opinion entièrement contraire à la sienne. Le colonel Combes est mort glorieuseroeat sor la brèche de Constantine. Cette mort mérite to» nos respects, et je ne pense pas que la France soit appauvrie par la modique pension déc^Dëe à la veuve de ce brave officier. {Marques générales d^aS'^ sentiment.)

a II n'é!$t pas un contribuable qui ne s^estime

— ÏÎ5 —

beureux de savoir que la veuve du colonel Ck>nibes aura du pain.

« Je croyais qtie la Chambre voterait à Tunanimité la loi demandée : elle la votera à l'unanimité, moioft-uâe voix. Touh , nous serons heureux de donner à Tarmëe, dans cette circonstance^ un témoignage de BOtre sollicitude pour ses intérêts, de payer une dette contractée par la France. Je nb viens donc pas appuyer le projet de loi : il se recommande de hii«*méme. •

« Mais j'espère n'être démenti par personne, dans cette Chambre, en profitant de l'occasion qui se pi^ sente naturellement, lorsqu'on nous demande dVccorder* une pension à la veuve d'un officier de l'armée d'Afrique, pour offrir, à la brave garnison de Mazagran , l'hommage public de notre admiration pour son héroïque résistance, et la mémorable action par laquelle elle vient d'illustrer nos armes. Je suis heureux de me trouver, en cette occasion, Tor^ gane de cette assemblée. {Très-bien! très-bien!)

ce Certainement , ce n'était pas chose nouvelle qu'une faible garnison française ait su résister à des forces Considérables; mais il a été, rarement, donné der voir une aussi énergique résolution couronnée par un plus éclatant succès. Cent vingt-trois soldats en rase campagne (car le village de Mazagran n'était garanti par aucune fortification,) cent vingt-trois soldats résistant, pendant cinq jours, aux attaques réitérées, aux attaques incessantes d'une armée de douze mille ennemis et la forçant à battre en re-

— «retraite après lui avoir tué six cents hommes, c'est là uù fait presque unique dans nois annales militaires et qui révèle, de la part de Tofficier qui commandait cette poignée de braves^ non-seulement une rare intrépidité, mais encore un s^ng-froid admirable et une baute intelligence de Tart de la guerre.

« En présence des misères dont nous sommes témoins, de Tanarchie des esprits, des rivalités égoïstes et ambitieuses qui se disputent. le pouvcnr, il est consolant de rietrouver dans les rangs de Tarmée cette abnégation , ce dévouement désintéressé qiû Font rendue à toutes les époques la gardienne fidèle du vieil honneur français.

« Je n'ose m -étendre sur un sujet qui n'est pas à Tordre du jour. En prenant la parole, je me suis peut-être écarté des pre^riptions du règlement , mais la Chambre des Pairs, qui possède dans son sein les plus hautes illMstrations militaires de notre pays, m'approuvera d'avoir cédé au besoin de répéter datas cette enceinte ces paroles aujourd'hui dans toutes les bouches :

«r Honneur à la brave garnison de Mazagran! » Çép^ plaudissemenis sur tous les bancs de la Chambre.)

— vn —

A mesure que, depuis la révolution de 1830, fonctionnait la Ipi d*éIections de 1831 , combattue par M. de Dreux-Brézé (voir t. T, p. 188 et 147)» on s'apercevait de tous les vices inhérents à un système de privilèges d*électorat et d'éligibilité. Le serment des électeurs, Tadmissfon des fonctionnaires, la circonscription des arrondissements électoraux, empruntés à la législation de la Charte de 1814 et conservés par la Charte de 1880, avee le maintien du ' cens d^élection>. quoique abaissé à 200 fr. «laissaient un trop grand nombre d'intéressés en dehors de l'exercice des droits politiques, Bunotit après les promesses de la révolution; pour que les réclainâtioQS ne s^élevassent pas de tous les cités. Il était évident que ta loi de 1831 avait été calculée de façon à exclure des collèges électoraux la petite et la grande propriété, à donner une action trop dtrecte* trop étendue , trop influente sur le résultat dés élections au pouvoir qui en avait usé pour peupler la Chambre élective de fonctionnaires dont le nombre avait Oni par s'élever à cent soixantedomse environ. Ces privilèges, ces obligations et leurs conséquences avaient été prévus et imnoncés, lors de la discussion de la loi de 1831, par M. Berryer, à la Chambre des Députés, par M. de Dreuxfirézé, àla Chambre des Pairs , où Tun et Tautre avaient demandé • selon les principes et les règles du droit commun et de la véritable constitution française, l'admission de tous les contribuables à l'exercice des droits électoraux et l'élection à deux degrés. — Les vices de la loi s'étaient montrés plus vivement à chaque renouvellement de la Chambre et, aussi, les pétitions pour la réforme ét^toraie étaient, chaque année, devenues plus vives et plus nombreuses : Topposition de droite la demandait dans le sens de MM. de Brézé et Berryer; l'opposition de gauche se bornait à demander l'adjonction des menobres de la seconde liste du jury (cens de 100fr.)i etTadrois^ sÎQo des capacités ; l'extrême gauche voulait la réforme dans ie sens du radicalisme, c'est-à-dire, le suffrage universel, et l'élection directe en assemblées primaires; c'était, en d'autres termes et selon les aperçus développés dans riNTBODVCTion^ placée en tête de cet ouvrage, la continuation du combat entre les institutions françaises , les institutions anglaises et les institutions américaines. — - M. Gaugttier, député des Vosges, entre autres» n'avait cessé de porter,

— if» —

cbafue année, à la tribune • la question de réforme éleetorale* et sa proposition, habituellement accueillie par le silence ou le dédain du Cvouvemement et de lé majorité, avait, peu à peu, gagné do terraia tant au dedans qu^en dehors des Chambres. ~ En 1830, et sur Ils» terventionde M. Lepelletier-d'Aulnay (centre gauche), le garde des sceaux d*aIors (M. Teste), avait déclaré qu'try avait qvelque choseé faire sur la loi d*éleotioDde1831^ et la proposition de réforme avait obtenu l'assentiment et le vote de 174 voix. — En 1840, M. Réroillj, Député ministériel et conservateur, mit en avant la proposition formelle de Texclusion des fonctionnaires; elle f«t prise en considération (séance du 24 avril). ^ Enfln , pendant le cours de la même session, des pétitions plus nombreuses que jamais , sur la réforme électorale, furent encore adressées à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs.— Rapportées, te 16 mai, à la Chambre élective, piir M. de Golbéry, la commission dont il était Torgane, proposa et la Chambre adopta Vor(tre du jour sur ces trois points : suf&age universel direct; admission de la garde nationale; abolition du serment politique, et prononça le renvoi des autres parties des pétftions au président duCopseil et au ministre de rintérieur. ~ Dana la session précédente, M. Tbiers , qui n^était pas ministre alors, avait voté pour la prise en considération de la proposition Rémilly; mais en 1840, devenu président du Conseil , et sans combattre ouvertement le rapport Golbéry, afin de ne pas tomber dans une contradiction trop évidente et trop rapprochée , il s'opposa, pourtant, au milieu de beaucoup d'obscurité et d^artifiœs de langage, au succès de Ja réforme électorale et, dans la séance du 16 mai , il dit , à propos de l'admission de tous les contribuables à la participation des droits d'élection : « Quiconque , à la porte de cette assemblée dit : « J'ai un droit, » ment; il n'y a de droits que ceux que la loi a reconnus. » iMoniiew du 17 mat 1840.) •;- On va voir , maintenant, la discussion qui s'éleva à la Chambre des Pairs lorsque s'y présenta la question de réforme électorale.

M. DE Tàscheb, rapporteur du comité des pétitions.

Un grand nombre dliajHtants de la Loire-Inférieure adrei^nt des observations tendant à provoquer une réforme qui étendrait la capacité électorale, interdirait la députation aux' fonctionnaires publics salariée, accorderait aux colonies^ le droit d'envt^'er des <^Ritésà la Chambre, abolirait le cens d'éligibilité et retirerait aux députés la faculté d'accepter des fonctions publiques pendant la durée de tout leur mandat, iee hautes fonetbns de l'État e^teeptées.

L%oiiorabl6 rapporteiHr exprime , au wm du oomîté dont il on Torgaue et en son nom personnel , Toploion que le système élec* t^ral aemel satîs&îtoompléteaient les beaoias du pa3« et qu!dtie riforme, aembUble à celle dont les habitants de la Loire4nftrieure demandent rintrodndion, pourrait porter dans le pays la perturbation et l'anarchie.

En résumé, M. le rapporteur conclut à Tordre du jour.

M. LB PBésiDENT. — M. de Dreux-Brézé a la parole.

Me DB Dbbux-Bhbzb s'exprime en ces ter^nes au milieu d*un profond silence :

a Messieurs^

« Je ne viens ici ni au nom de la souveraineté 4u peuple^ ni au nom de l'intérél d'un parti, mopcuper de la pétition dont on vient de vous faire le rapport : c'est dans l'intérêt de l'ordre et de la monarchie que je crois devoir appeler votre attention sur la question dç réforme électorale qui vo|is est soumise.

ce Lorsque les hommes politiques apparjLenant à Vo* pinion de gauche l'ont subitement abandonnées par des motifs que je ne veu^ pas examiner, Wfiàs que tout le monde peut facilement apprécier, lorsque le parti radical la présente sous un aspect qui efTr^ie les esprits , j'éprouve le besoin de dire les motifs pour lesquels je me suis toujours attaché à la défendre,

« Je n'ai nui dessein d'entrer dans les théories qui serattachent a cette question ; i^n seul fait me frappe, c'est l'effrayante minorité par laquelle se trouve représentée, dans la Chambre des Députés, la grande propriété , la propriété territoriale qui tient à i^ne

opinion puissante dans le pays, par les lumières, par la fortune, par les traditions historicpies; La cause qui réduit cette opinion à cette imperceptible minorité est dans la loi même qui a constitué le corps électoral.

« En 1 83 1 , deux systèmes d'élections furent présentés par rhonorable rapporteur de la commission de la Chambre des Députés : le système actuel et lé système des élections à deux degrés. M. Bérenger, aujourd'hui notre collègue, déclara que le TOte général de tous les contribuables avec deux degrés d'élection était le plus naturel et le phis logique ; mais la commission pensa qu'il ^aurait Tinconvénient de donner trop d'influence à la grande propriété.

« C'est par ce motif, c'est par la crainte de ce résultat que le principe des élections à deux degrés a été écarté, la moyenne propriété investie de toute la puissance , la petite complètement exclue , et la grande réduite à l'impuissance politique.

« Ne craignez pas , Messieurs , que je vienne , ici, réclamer des privilèges pour la grande propriété et vous demander de commettre la faute qui fut faite sous la Restauration par l'établissement du double vote. Non , certainement ; je connais trop le temps dans lequel je vis pour avoir une pareille pensée. Des privilèges, il ne peut, il ne doit y en avoir aujourd'hui pour personne. Le droit commun est la loi de tous; mais je crois que toutes les influences légitimement acquises ont droit à leur représentation dans une

assemblée qui exprime, véritablementi les vœux, les opinions et les intérêts de la France.

flc Ce que je demande , c'est que la grande , la moyenne et la petite propriété soient admises à concourir à la nomination des Députés , dans la proportion où chacune d'elles existe réellement dans le pays. Je voudrais que la loi d'élection fût plus populaire et plus monarchique. Je ne veux pas d'exclusion , et il est permis de s'étonner que les hommes politiques qui , depuis cinquante ans , s'élèvent contre les privilèges , aient concentré les droits électoraux dans une seule classe de propriétaires, à l'exclusion des deux autres.

« Comment se peut-il que ceux qui ont combattu, avec tant de force, contre un état de choses où, selon eux, cent mille personnes auraient eu, seules, le privilège de servir l'État , aient constitué un corps 4e privilégiés auxquels ils ont concédé le droit exorbi- tant de nommer, seuls, les arbitres du gouvernement de la France.

« M. le président du Conseil n'a pas craint d'affirmer, il y a quelques jou rs , dans une autreencein te, que personne en France n'avait de droits en dehors de la loi; je ne m'attendais pas à entendre professer de pareilles ùiaximes par ceux qui ont fait reposer la constitution de i83o sur le principe de la souveraineté du peuple qui admet, en certaines hypothèses, le droit d'insuri-ection. {Mouk^entent)

« Pour ma part , je repousse également et Tinsurtion et la souveraineté du peuple ; mais je crois que

tous les citoyeua ont des droits que les gouverne* ments et les législateurs sont tenus de respecter. La propriété, ta liberté individuelle, la religîpny le droit de la famille dans rédncalion des enfants , voilà des biens pour la conservation desquels les gouveroe* ments ont été institués; il n\est pas en leur pouvoir de les méconnaître, et encore moins de Us détruire. Je repousse donc , pour ma part , cette doctrine de M. le président du Conseil, que les citoyens n'ont pas de droits en dehors de la loi écrite. ( Très-^^ien.)

^Depuis vingt^trois ans que leprincipe de la loi électorale actuelle est en vigueur, car, il faut bien le reconnaître, le cens fixe de 200 fr. ou le cens de 3oofr. procèdent égaIementpai*rexclusionarbitrairedes uns et l'admission arbitraire des autres! eh bien! Messieurs , qu'avons-nous vu depuis vingt-trois ans? Toujours le gouvernement eutrainé vers la gauche par le résultat des élections , et la loi du double vote n a été qu'un mauvais palliatif qui n'a pu empêcher M. de Martignac de s'écrier , dès 1 St^ , que npus marchîoos à l'anarchie, et M. Royer-Collard de dire : •c La démocratie coule à pleins bords. » C'est donc la démocratie qui est constituée souveraine par la loi des âections; dès lors labalanœ des intérêts n'existe pas, la. pondération des pouvoirs n'est qu'un vain mot, et vos ^orts , tous les efforts du gouvernement pour arrêter ce mouvement n'ont produif et ne produiront que des luttes inutiles , parce qu'ils sont en contradiction avec la tendance mêmedas institutions.

« Ainsi, Messieurs, c'est à l'absence de toute in*

fluenoe de hi grande propriété dana les affiiireb publiques f c'est à Tesprit d'individualisme qui r^ise dan» le corpii électoral , tel qu'il est aujourd'hui çodalilué, que sont dues les difficuUés de la situation aotuelle.

«c Depuis 1 83o, dou^ ou treize ministères ee sont successiveonent présentés devant la Chambre des Pairs et, à tous, elle a accordé la majorité.

« -Par un esprit de modération et de sagesse inhérent à son institution , elle a borné son action jusqu'à ce jour à rejeter souvent de mauvaises lois , à en rendre de bonnes, à modifier celles qui lui semblaient susceptibfes d'améliorations. La Chambre des Pairs a, en ces nombreux»» occasions, rendu de grands services.

<cUne discussion récente, la discussion sur les fonds seorets, donnerait à penser qu'elle a senti que de nouveaux devoirs pouvaient se présenter devant eHe.

ce Ne nous abusons pas, Messieurs, l'avènement du nouveau ministère n'^est pas un événement ordinaire. C'est on déplacement brusque et sans transition du pouvoir gouvernemental.

« Pour la première fois depuis dn années, que disje 9 Messieurs? depuis vingt-cinq ans,, depuis que nous avons un gouvernement représentatif, le pouvoir se trouve dans la gauche avec une majorité -considérable et , dans les cléments de cette msyorité , je vois figurer des hommes qui , hier encore , se bernaient de l'espoir de contenir et d'arrêter le mouvement auquel ils se sont associés.

a Un miaistàre^ uni à la gaucbe, compte aujourd'hui deux cent soixante voix dans une assemblée où le parti ^ qui se prétend conservateur, comptait Tan dernier aai suffrages; et ce dûiTre^ dont ce parti avait pris le nom pour attester sa puissance, constate aujourd'hui sa défaite.

a C'^t donc qn événement très^rave que l'arrivée du nouveau ministère* C'est une majorité constituée à gauche quand on l'a vainement cherchée dans les centres. Ne vous le dissimulez pas. Messieurs, c'est le ressort caché dans la loi d'élection actuelle, qui , après avoir épuisé toutes les forces qu'on employait à le comprimer, s'échappe en entraînant dans sa détente les déhi*is de la chaîne qui le i*etenait.

« Ce ressort est livré k toute sa puissance} il n'est personne qui se méprenne sur sa portée.

« Une révision de la loi électorale pourrait aeale conjurer les dangers que, tous, vous redoutez.

« L'élection à deux dégrés est tellement dans l'in* térét de l'ordre et du pouvoir, que mes amis politiques la demandaient, sous lamonarchie légitime, par les mêmes motifs pour lesquels je la réclame aujourd'hui et, pai* la même raison , combattaient le principe de la loi actuelle. (JUarques d'atleniîon.) . *M. de Chateaubriand 9 qui n'a jamais séparé les intérêts de la monarchie de ceux de la liberté , disait de la loi électorale de 1817:

« Votre loi est funeste et sotte; elle est funeste, « parce qu'elle laisse satis cesse le gouvernement in- « certain de la majorité ; elle est sotte, parce qu en

ic visant à l'égalité » elle a enr61é la démocratie dans « un corps aristocratique de cent mille privilégiés. »

CI Messieurs, je Vous le demande , la critique faite par l'illustre auteur delà Monarchie selon la charùs^ du système qui avait établi le cens fixe de 3oo fr. pour base de la loi des élections j ne s*appliqué-t*dle pas d'une manière frappante au cens de aoo fr. ?

« Les périls que signalait M. de Chateaubriand ne sont-ils pas les mêmeâ? Aujourd'hui, comme alors, le gouvernement n'est-il pas, chaque jour, incertain de la majorité? T^s raisons pour lesquelles M. de Chateaubriand attaquait la loi de 1817 n'ont-elles pas acquis une force nouvelle à la suite d'une révo^ Intion faite au nom de la liberté et de l'égalité?

«f Personne n'oserait le nier.

« Je n'ignoré pas. Messieurs, que la question de la réforme électorale n'est pas en faveur dans cette enceinte ; mais je sais , ' aussi , que la loi électonde actuelle y inspire des inquiétudes puisque , tous , vous redoutez la dissolution. Or, je ne crains pas d'affirmer qu'il adviendra de cette question de là réforme électorale ce qui est arrivé en Angleterre pour l'émancipation des catholiques. Repoussëe paidant longues années par les tories, te sont eux qui l'cNit accordée.

« Eh bien ! de même, vous , Messieurs, qui êtes les auxiliaires naturels d'hommes qui se disent les conservateurs , vous serez obligés , si vous ne voulez pas voir le pouvoir passer de la gauche à l'extrême gauche, de vous unir à ceux qui , dans l'intérêt de l'or-

— 28B.— dre et de la liberté , deamde&t la referme ëléclonle qire je signalais tout à l'heure. Convaincu , comme je. le sttis^ que l'élection à deox de^és donneraîl mit»» faction à tous les droits et à toiis les imérêts, sans entraîner la France dans des agitations dangereuses ^ je la soutiendrai toutes les fois que j'en irouverai l'occasion. » (Très'bien! sur un grand nombre de bancs.)

Une très-vive agitation succède à cette chaleureuse improvisatioii, à laquelle la ChambiB a constamment prêté Tattention la plus soutenue.

M. LE COMTE DE Tasgheb. — M. le président du Conseil n*a pas parlé à la Chambre des Députés de la souveraineté du peuple. Ha dit qu'il ne reconnaissait d*autre souveraineté nationale que celle qui était représentée par l& réunion des trois ponvohs reoon*

nus par la Charte.

M. im IXeeux - Biuizi. — « II ne s^agissait pas de souveraineté nationale dans ce que j'ai dit. Ce n^est pas ridée que j'ai voulu rappeler ; j'ai cité les paroles de M. le président du Conseil , d'après le Moniteur, M. le président du Conseil à, positivement, dit, et je voudrais avoir, le Moniteur sous la main pour en convaincre la Chambre, que personne, en France n'a de droits en dehors de la loi. Eh bien ! moi , je persiste à soutenir qu'il y a des droits en diehors de la loi écrite. Je l'ai dit : la religion , les droits delà famiNe , la liberté individuelle, sont des droits natu* lelir et imprescristibles qu'aucune loi ne peut déirare. »

M. CousTTT, mhiistre de {^instruction publique. -^ Je ne veux pas

— aw —

dîsoaur à eette tribune la réforme électorale. C*est une queelbn inopportane, et je ne veux rétablir ici qu*an f jît.

M. Je président du Conseil n'a pas dît qu'il n'y eût aucun droit hors de la loi écrite ; il a entendu qu'il n'y avait pas de drate poKtiques, et il est certain qu'il n'y a aucun dxoit politique i eieeeer en dehors de la loi.

Quant aux droite naturels', î1 n^en est jamais question. Ils ne sont pas mis en diseussloa dans lea Chambres , et M. le président du G«mseil n'a pu y faire allusion même indirectement.

M. DK Dreux-Brézé. — « Je n'ai d'autre réponse à faire a M. le ministre de l'instruction publique que de le prier de lire le Moniteur en rentrant chez lui.)»

Uardre eu jour est adopté.

N. B. Une feuille publique , en rendant compte de cette séance, avait fait, sui^ le discours de M. de Dreux-Brézé, des réflexions que le noble Pair ne voulut pas laisser sans réponse. En conséquence , il adrassa , à ce journal, la lettre suivante qui marquait et résumait bien toute la ligne politique de sa carrière législative :

?ariM8J«in48ia « MoKSIEDRf

cr Je lis j seulement aujourd'hui , les lignes sui vantes, insérées dans l' Univers du 1 7 mai ;

« Au commencement de la séance , M. le mar- « quis de Brézé , à l'occasion d'une pétition, a pris « position sur la question de la réforme éleetoa raie. Combien ne doit-on pas regretter de Voir « des hommes de cœur et de talent , comme ce « noble Pair, consumer leurs forces sur un sujet « aussi stérile. La liberté d'enseignement serait une

<i oawie bien aotreœent belle €i féooa^e a<dâBBmlœ; or mais, avant tout, il faut subir le joug de son parti « et de ses journaux. » J'aurais désiré que, avant de porter un tel jugement sur des paroles aeoueiUiflB avec bienveillance par la Chambre, vous euâsiez bien voulu les lire et les mettre sous les yeiix de vos lecteurs. Peiil-étre ne leur auraient«eUes • paa para aussi stériles. Dans ma carrière politique, avant comme après la révolution de juillet, je croyais avoir fait preuve d'une assez entière indépendance pour être à Tabri de l'accusation que vous dirigez cdotie moi. En respectant toutes les convictions sincères et désintéressées , je n ai jamais suhi* je ne subirai jamais le joug de personne. Si je reconnais , avec vous, la priorité des questions religieuses sur toutes les autres questions, je ne puis, cependant, oublier le nœud intime qui les unit^ aussi, nesauraisje comprendre que la loi constitutive du parlement, où la société civile établit ses rapports avec la société religieuse, puisse vous paraître étrangère à l'intérêt catholique. Pour ma part , je ne séparerai jamais ce qni est inséparable et je défendrai, toujours, toute justice comme toute vérité. Quant au reproche que vous m'adressez de ne pas défendre la liberté de l'enseignement, j'ai, plus que personne, le droit de m'en étonner. Deux fois, j'en ai exprimé le voeu dans le discours que vous incriminez. Dès i83i, je l'ai réclamée, en m'appuyant sur les promesses contenues dans l'article 69 de la Charte, he premier, et j'ose le dire, avec le plus de chaleur, de zèle et de

dévoàment , j'ai dëfeiKlu M. le comte de Montalemberty lorsqu'il a comparu devant la Cour des Pairs (le ao septembre i83i ) pour le procès de Técole libre. Ouvres, je vous prie, les pièces, publiéetf^ par MM. les rédacteurs de Vjâvenir ( page i8a ) , vous y verrez la preuve de ce que j'avance, comme j'ad vu moi-même, il y a quelques jours, dans les colonnes de VUnitfers religieux votre condescendance à l'ajournement. réclamé parle ministère, d'une discussion sérieuse sur la liberté de l'enseignement. J'aime à espérer que vous regarderez comme un devoir de justice et de loyauté, l'insertion entière de ma lettre dans votre plus prochain numéro. Recevez , etc. n

Marquis de DREUx-BRézé, x>

ovTiBn Ls 5 KOTuiBiiB t84o, BT yiRMSB LK a5 jum z84i.

On a TU, précédemmeiit, dans quelles circonstances s'était fonné le cabinet du 1*' mars, en remplacement du ministère du 12 mai qui avait laissé sans solution les affaires les plus importantes, entre autres celles de l'Orient , et combien Te mînîslère du 1" mars, présidé par M. Ttiiers , eut de peine à s^étahlir à son début. Pour en faire oublier l'origine (coalition , centre gaucbe , mi-doctrinaire et m!-gauche) et pour occuper les esprits en même temps que caresser une partie de I opinion active, il avait préparé et fait décider, par les Chambres , la translation des dépouilles mortelles de l'empereur l*lapoléon, restées à l'Ile Sainte-Hélène , et que M. le prince de Joinville fut ci^argé d'aller recevoir des mains de l'Angleterre pour les ramener en France sur la frégate la Belle-Poule ; il fit discuter et adopter également , à la Chambre des Députés , la conversion des rentes 5 p. 0|0 qui remuait profondément tous les intérêts et qui fut repoussée, plus tard , par la Chambre des Pairs ; il fit ordonner la traD6lation,.sous les voûtes de la colonne de la Bastille, des restes des insurgés morts dans les trois journées de juillet 1830^ au nombre de cinq cent quatre ; mais à côté de ces mesures d'ordre intérieur qui agitaient vivement les imaginations et les passions politiques , il surgissait , de l'extérieur , les questions et les embarras les plus graves, tant en Espagne qu'en Orient, dans lesquels l'alliance du Gouvernement français avec la Grande-Bretagne et les sacrifices que cette alliance imposait à la France, neutralisaient nos forces, nuisaient fondamentalement h nos. intérêts territoriaux et commerciaux, et annulaient l'influence que la France exerçait, naguère, dans ces cogitrées, et que cherchaient à exercer, maintenant : en Orient, la Russie et l'Angleterre ; en Espagne, l'Angleterre seule.