RÉSOLUTIONS DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Séance du 9 teplemhre 1790(1).

N* 187. Les députés des provinces assemblés dans la salle ordinaire du Congrès (2) , il a été procédé, suivant l’ordre dti rôle, par la province de Hainaut, à la nomination du président, en la personne de M. Gendebien. Ce fait, il a été fait lecture des commissions, et il a été reconnu que MM. le cha ■ noine Petit et de Smet étaient nommés par les Étals de Flandre, M. Vranx du Quesnoy par les Etats deTournaisis , MM. l’abbé de Waulsort et de Gaiffier de Taraison par les

(1) Dans sa séance du !<■' septembre , le Congres avait nommé un comité, composé de MM. le comte de Buillct, d’Anvers, de Deurwacrdcr, F. Van der Mcersch, Gendebien et Syben, pour disposer, avant le g septembre, jour où les États-Généraux devaient se réunir, sur toutes les affaires qui attendaient sa décision.

( 2 ) Cette assemblée se tint dans la soirée.

RtSOLCTlonS

Etats de Namur, MM. les doyen Carpentier, de Bousies, Ticomte de Rouveroy, du Rieux et Gendebien, par les Etats de Hainaut, et M. Charles Levasseur par les États de Tournai^ lesquelles commissions ont été remises aux actes. Messieurs les députés de Brabant (1), de West-Flandre , de Malines , de Limbourg et de Gueldre ont invoqué les commissions dont ils étaient ci-devant munis^

188. Sur motion faite : en quel endroit les États- Généraux s’assembleront ?

Résolu que, provisionnellement et jusques à autres dispositions , les séances se tiendront en l’hôtel du Congrès, en la grande salle où se tenaient ci-devant les séances du Congrès (2).

(1) U Les députés de Brabant ont déclaré que l’intention de leurs prin- » cipaux était de ne rien changer, quant à présent, aux pouvoirs et com- II missions dont leurs députés avaient été revêtus jusqu'ici : on a remis K cette discussion à la séance prochaine, n (Lettre de» députés du Hainaut, du 9 teptembre 1790.)

Cette résolution des États de Brabant n'était pas conforme à ce que le Congrès avait décidé , et dont il avait informé les provinces par sa circulaire du a8 août; ils n’y persistèrent point. Dans une lettre des députés du Hainaut à leurs commettans, en date du 11 septembre, on lit: u Les 11 États de Brabant commencent k envoyer des députés qui n'ont de » commission que pour siéger aux Étals-Généraux ; c'est en cette qualité. Il qu’ont siégé aujourd'hui M. le comte de Coloma et M. Van Wamel , n membre du tiers-état et députe d'Anvers, et nous croyons qu’ils eu Il enverront d’autres successivement. »

(2) M. Levasseur , député des États de Tournai , leur écrivait , en date du i4 septembre : » Jÿ suis arrivé ici assez tôt le 9 , pour assister à » la séparation des États-Généraux dans la séance du soir, ce qui ne s’est Il opéré qu’apres beaucoup de contestations et même d’opposition de la » part des États de Brabant seulement, ainsi que sur l’emplacement Il séparé de l'Iiôtcl du Congrès qu’on voulait prendre. Ils ont enfin ac- 11 quicscé , après de vifs débats, que les États-Généraux siégeraient dans Il l'hôtel du Congrès provisionnellement, et non ailleurs. »

Les Étals de Hainaut avaient expressément chargé leurs députés de demander que le.s États-Généraux siégeassent hors de l’hôtel du Congrès : ils tirent tous leurs efforts pour obtenir ce point, mais sans succès. ( Lettre de» députés du Hainaut, du 9 septembre 1790.)

DES ETATS-GËifÉKECX.

N“ 189. Sur motion : à quelle heure les séances commenceront? Jusqu’à quelle heure elles dureront?

Résolu que la messe commencera à neuf heures, et la séance immédiatement après, jusques à deux heures, et que, les après-midis, il n’y aura pas de séance.

Séance du 10 septembre.