ET DU CONGRES

de la' république , et de répandre dans le public une bonne quantité de pièces frappées au coin de la république, ce qui ne peut que bien faire pour notre cause. A la vérité, cet emprunt aurait l’inconvénient de paraître un expédient extrême, et resterait peut-être sans un grand succès. Mais , d’un côté, comme l’emprunt proposé est purement volontaire , il ne pourra paraître une ressource extrême ; et , de l’autre côté, si vos hautes puissances approuvent ce projet, et daignent s’employer pour le faire réussir, nous ne doutons pas que cet emprunt ne se remplisse promptement. Nous les prions instamment de vouloir délibérer sur cette proposition le plus tôt possible, et de nous faire parvenir leur résolution , que nous nous confions qui sera favorable (1).

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs,

Vos afTectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

F. Vas des Meersch, pré*id»nt, H.-C.-N. Vas der Noot, loco f^an Eupen.

Rruxelles , 3 i août 1790.

Lettre du Congrit, pour la célébration de Fannivertaire de Findépendance : 9 octobre 1790. ^

Hauts et puissaks Seigiueues ,

Ayant résolu, de concert avec les États-Généraux , de célébrer l’anniversaire du premier acte de notre indépen-

( 1 ) Par une circulaire du 9 octobre, les États-Généraux informèrent les provinces que, d’après le refus de plusieurs d’entre elles de consentir à ce que l’emprunt fdt contracté au nom de la république , ils étaient dans , le cas de devoir les prier de l’ouvrir par elles-mêmes , à raison de leur contingent respectif dans la somme de 1 , 5 oo,ooo florins.

LETTRES DES rtATS-GtStRECX

dance, qùi a eu lieu le 24 octobre 1789, jour de la première invasion des troupes brabançonnes dans ces provinces, de l’occupation de Hoogstraeten et de Turnhout , et de la première publication du manifeste de Brabant , nous nous proposons d’assister, le vingt-quatre du présent raoië d’octobre , conjointement avec les États-Généraux et le département général de la guerre , sans distinction de rang et d’ordre , à la messe et Te Deum que nous avons prié son éminence le cardinal-archevêque de Malines de chanter à l’église collégiale de S‘*.-Gudule , en actions de grâces pour tous les bienfaits signalés que la nation belgique a ressentis de la divine providence, durant notre révolution; nous avons également prié les Etats de Brabant d’y assister , et leur avons requis d’y inviter, tant le conseil de Brabant et magistrat de Bruxelles , que tous autres corps et corporations qui sont accoutumés d’assister à pareilles cérémonies,, et enfin de donner à ce jour tout l’éclat qu’il mérite.

Nous vous prions , messeigneurs , de célébrer le même anniversaire dans votre province audit jour, de la même manière, ou de telle autre que vos hautes puissances sont accoutumées à faire en pareille occasion.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos afiectionnës et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.^ Le comte de B&iilet, président..

H.-C.-N. Vam der Noot, loco Van Eupen..

Bruxelles, ce g octobre i.;go.

ET DD rOKr.RËS.

Lettre du Congrit , touchant le* inconvénient qu’il y aurait a divulguer le* négociation* avec les puistance* étrangère* : 6 novembre 1790. '

Hauts et pcissaks Seigneurs ,

Les seigneurs États de Namur nous ayant observé l’impossibilité de tenir le secret dans la position actuelle des choses, où il importe que la généralité donne ses pleins pouvoirs pour délibérer sur les objets importans qu’on traite aujourd’hui à La Haye relatifs à notre sort, et que cependant elle doit être instruite pour pouvoir y procéder avec connaissance de cause , nous avons cru de notre devoir de leur faire observer que le bien-être de la chose publique ne permet aucunement de mettre entièrement la correspondance politique sur cet objet au grand jour; que cela donnerait un avantage trop marqué à nos adversaires dans les négociations, et pourrait également donner lieu à des indiscrétions et à des inconvéniens très-préjudiciables : aussi ne croit-on pas que, dans une république quelconque, on donne une publicité pareille à des négociations , dont une partie souvent manquerait par cela même tout son but. C’est dans le même sens que le Congrès s’est déjà expliqué à des demandes pareilles , et il croirait manquer à son devoir que de dévier de cette règle. Néanmoins il a résolu de la resserrer le plus étroitement possible , et on s’appliquera particulièrement à donner aux États respectifs toute la communinication de la correspondance des cours étrangères, et nommément de La Haye,, que le bien du service pourra permettre, soit par forme de résultats des dépêches et écrits, • soit en faisant parvenir des copies , et on sera dispensé du secret de tout ce qu’on remettra de ce genre aux États des provinces. Et, pour suppléer autant que possible à ce qu’on

248 LETTRES SES ËTATS-GERÉRLI'X

sera forcé de soustraire littéralement à la connaissance du public dans ce moment présent, le Congrès a pris le parti de s’occuper à rédiger un projet de réponse à la dernière déclaration des trois ministres de La Haye , ainsi qu’au manifeste publié de la part de l’empereur Léopold , lequel on enverra promptement aux différentes provinces, pour les instruire particulièrement de ce qui fera l’objet essentiel de la délibération à prendre dans la grande assemblée indiquée au 16 de ce mois, laquelle cependant, pour des raisons, a été anticipée et remise au 13 du courant.

nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos afiectioanés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

ViSBECQOE , président.

H. -C. -N. Vau der Nooi, loco Van Eupen, Bruxeltes, ce 6 novembre 1790.

Lettre des États-Généraux , sur Vurgenee d’alimenter le trésor de la république : 15 novembre 1790.

Hauts et puissans Seigneues,

Le premier objet qui a dû absorber toute notre attention, pendant notre première séance , fut l’état d’épuisement de la caisse de la république ; la nécessité d’y pourvoir de suite nous a paru d’autant plus pressante, que nous n’avons pu nous dissimuler que ce serait en vain que nous commencerions à nous occuper des moyens de sauver la patrie et même de lui conserver uneportion quelconque de liberté, si préalablement nous ne pourvoyons le trésor de la république d’une somme nécessaire pour prévenir les dangers du moment.

Ce qui a ajouté à la véritable angoisse où ce besoin trop réel nous a plongés, c’est que le temps et les circonstances ne nous ont pas permis de nous arrêter à d’autre parti qu’à

BT DU CORGBËS.

celui de requérir vos hautes puissances de faire verser au trésor, endéans trois jours de la date des présentes , leur contingent respectif dans la somme d’un million de florins que nous avons jugée indispensablement nécessaire pour le besoin du moment.

Et, comme ilnepeut être question, en cesinstans critiques, ni de prendre égard à ce que chacune des provinces a fourni jusqu’aujourd’hui pour la dépense commune, ni de s’arrêter à des calculs pour déterminer le montant des conlingens respectifs , nous avons cru devoir le fixer par approximation, eu égard que nous ne pouvons rien cspérèr des provinces de Luxembourg et de Limbourg j et, en conséquence, nous comptons, pour le terme ci-dessus fixé, que la Flandre fournira au trésor fl. 444,430

Le Brabant 330,738

La West-Flandre . . . . 106,111

Le Hainaut 72,349

Malines 9,302

Tournaisis )

Namur ’ 18,604

Gueldre 4,824

Nous nous flattons que vos hautes puissances, regardant, comme un devoir sacré , la nécessité de satisfaire à notre présente réquisition, emploieront à cette fin, et si besoin était , jusqu’à leur crédit et obligation personnelle , afin de ne pas rendre , par leur défaut ou par leur retard , toutes nos opérations ultérieures, inutiles et même nuisibles à notre liberté commune.

Vos hautes puissances se convaincront aisément, d’après la nécessité où nous nous sommes trouvés d’employer notre première séance à parer aux maux que peut entraîner l’épuisement actuel du trésor, combien il est essentiel et indispensable qu’elles s’occupent à l'avance et sans relâche des moyens de prévenir par la suite un pareil inconvénient; et

LETTRES DES ÉTETS-GÊStRAEX

comme , depuis la tenue des Étals-Géncrâux , vos hautes puissances ont reçu divers projets d’emprunt et de contribution volontaire , et qu’aucun de ces projets , sauf celui pour la levée de dix millions , n’a pu être sanctionné par un consentement général de toutes les provinces , nous croyons devoir nous borner à faire simplement usage de Farticle 6 du traité d’union , par lequel il est dit que les provinces fourniront à la dépense nécessaire à l’exercice des pouvoirs souverains , en observant cependant à vos hautes puissances que nous croyons que le moment est enfin arrivé où chaque province , aucune exceptée , doit établir un impôt quelconque , soit réel, soit personnel , à l’aide duquel et de ses subsides et moyens courans , et autres ressources ultérieures , elle puisse s’assurer de faire fournir au trésor de la république son contingent dans la somme de 1 ,700,000, à laquelle nous venons de fixer les dépenses nécessaires pour chaquemois.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis,

Les États-Généraux, à l’intervention des membres du Congrès souverain des États belgiques unis.

N. -F. -J. Marbahhm , prètiâent.

H.-C.-N, Vas der Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles , i 5 novembre 1790.

Lettre du Congre* aux Etat* de Brabant , concernant la capitulation de la province de Namur : 27 novembre 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Nous ne pouvons pas dissimuler à vos hautes puissances la trahison inouïe , et à laquelle nous ne devions pas nous

ET DD noTents.

âSl

attendre, de la part d’une province qui a joui des plus grands avantages de notre révolution : c’est de la province de- Namur, que nous parlons. Les États de cette indigne alliée ont osé , en contradiction à l’acte d’union , pas seulement à notre insu, mais directement contre nos ordres , et malgré toutes les représentations leur faites par notre député à l’armée, contradictoirement même à la résolupondu 21 du courant , à laquelle leurs députés avaient concouru avec nous , livrer à l’ennemi leur province et sa capitale (1). La conduite félonne des États de cette malheureuse province , jointe à la sourde trahison de quelques officiers de notre armée , qui ont jeté l’alarme parmi la troupe , nous a fait naître la crise présente. Ce n’est jias que nous désespérions du salut de l’état; mais nous ne pouvons vous laisser ignorer toutes ces circonstances, tant pour instruire la nation, que pour publier notre très-juste indignation contre les États de cette province infidèle, et afin qu’une honte éternelle la couvre à la face de toutes les nations.

Nous vous assurons , nous le disons hautement , que nous détestons cette conduite. Nos efforts et notre zèle s’animent à mesure du danger, et nous ne buttons certainement qu’au

(I) Ce fut par une déclaration du 34 novembre, que les Étals de IVumiir, d'uccord avec les vingt quatre corps de métiers, rcsoliircnt de reconnaître l'empereur Le'opold. Le général Slioenfeld occupait encore cette ville avec ses troupes ; ils le requirent de l'évacuer, u pour éviter les malheurs dont » elle pourrait être la victime, en cas qu'il se fit une résistance k laquelle les » États protestaient qu'ils ne prendraient aucune part. <• Les Autrichiens entrèrent dans Namur le 35 .

Le peuple avait voulu se défendre: il alla chercher des armes à l'arsenal, ' et de là il se porta au faubourg de Jambe, où il fit feu sur les chasseurs impériaux : mais les États jugèrent que la re'sistancc n'aurait pu être de longue durée; qu'elle aurait fait verser sans utilité beaucoup de sang, et aurait exposé la ville aux suites les plus funestes : le général Schoenfcid lui-même était d'ailleurs persuadé qu'il n'aurait pu y tenir deux heures; son corps d’armée avait commencé à se débander. (Voy. Mémoires militaires sur la campagne de l'armée hclgique , p. 107 ; Mémoire historique pour y an der Mcrsch , t. I, p. 4 's 2 | Lettre (inédite) des députés du llainaut à leurs commettons , du 35 novembre 1790. )

252 lettres des états- gèscraex et do cokgbés.

plus gprand bien de notre Union, prêts à en être nous-mêmes les premières victimes. Nous avertirons successivement vos hautes puissances de notre situation : vous en instruirez le peuple , et nous espérons que la nation nous continuera sa confiance. Nous vous envoyons copie de la lettre du général Money, qui vous prouvera que nous ne négligeons rien. Puisse le Ïout-Puissant nous ménager le calme et l’union dans l’intérieur du pays , et réunir tous les cœurs, tous les bras , pour une défense sage et vigoureuse , afin que nous ne soyons jamais obligés à abandonner notre cause , et que nous prévenions l’effusion téméraire et inutile d’un sang si précieux que celui des citoyens! (1)

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos très-affectionnés ,

Le Congrès souverain des États belgiqiies unis.

ViSBBCQCB, frètident.

P. -S. Vab Eopeb.

Bruxelles, aj novembre 1790.

P.-S. Nous apprenons à ce moment, par une lettre du général Koeliler adressée aux États du Hainaut sous la date d’hier, que ce général était en marche avec 7 à 8 mille hommes pour Mous.

Nous recevons encore à ce moment une lettre du général Money , dont copie ci-jointe.

(I) Cette lettre ne fut adressée qu’aux États de Brabant. Les États de Hainaut, en ayant été informés, chargèrent leurs députés, par une depêche du u8 novembre, de se plaindre» de cette distinction , qui était » de nature à donner aux États de Brabant une influence sur le Congrès , n préjudiciable aux intérêts des autres provinces de l'Union. » Ils demandaient que toutes délibérations relatives à des objets de cette importance fussent prises en États-Généraux, et ils émettaient le vœu que cette assemblée allât siéger à Gand , pour que l'influence du Brabant ne la dominât plus.