PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Avec quelque légèreté qu'on ait toujours traité, en France, les intérêts et les droits des hommes voués à la profession de l'art théâtral , il est, je crois, peu d'exemples d'un abus de pouvoir qui s'en soit joué plus arbitrairement que celui qui m'a frappé, en 1822, sous le ministère Villèle, dans la ville même qui a vu naître M. le Président du Conseil.

Sous l'ancien régime, un comédien était placé hors du droit commun * et devait conséquemment se voir fermer l'entrée de la plupart des carrières ouvertes aux autres citoyens; mais je ne sache pas que cet ilotisme ait été poussé jusqu'à lui interdire l'exercice de son propre état. Il était aussi, par suite de cette position exceptionnelle, condamué à

' Celte proscription existait encore de fait , sous la Restauraiinii ; car. contrairement a la cliartc , on avait posé en principe (|ue l'avancemLiit d'un «jarde national, qui ilait comédien, ne jiouvait aller au-delà du grade de sous-oflicier ; et ce principe a toujours été strictement observe.

des peines sévères , lorsqu'il se rendait coupable de quelque méfait , d'un acte d'indiscipline ou d'irrévérence envers ses seigneurs et maîtres; mais je ne crois pas qu'il lui soit jamais arrivé d'être poursuivi pour ses opinions, et puni de sa manière de penser.

C'est une omission qu'il était réservé de réparer à notre régime de progrès. Ce perfectionnement de bon plaisir dû à M. le baron de Saint-Chamans , préfet de la Haute-Garonne , et la sanction plus inouie encore que lui a donnée, par ordonnance royale, M. le comte de Peyronnet, ministre de la justice, méritent d'être consignés à la fois dans les fastes des coulisses, et dans ceux de notre gouvernement constitutionnel.

En signalant au Conseil d'Etat l'abus d'autorité de M. le Préfet , je ne me flattais certainement pas d'en obtenir réparation; mais il me paraissait utile, dans l'intérêt public , de protester contre un acte de cette nature. Il était bon de faire constater par M. le Garde des Sceaux lui-même, que le citoyen, lésé dans ses droits les plus sacrés par les délégués du Pouvoir , réclame vainement aujourd'hui de l'autorité supérieure la protection quelle lui doit.

Je pensais que si ma plainte restait sans effet , elle ne pourrait pas du moins m'être nuisible ; et que , si elle blessait le Pouvoir , il croirait m'en châtier assez en la repoussant. Je me trompais. C'est peu d'avoir éprouvé , sans dédommagement, un tort considérable ; on me punit de m'en être plaint ! On y a vu une manifestation d'opinion coupable ; et cette opposition aux principes d'une administration arbitraire me ferme nonseulement l'entrée du Théâtre -Français; elle est encore la source de l'ajournement indéfini auquel vient d'être condamné mon début dans la carrière dramatique. J'aurais eu de la peine à me le persuader , si l'Autorité elle-même n'avait eu la franchise de me l'avouer.

Las des chicanes que la censure opposait, depuis trois mois, à la représentation de mes Scandinaves , malgré toutes les mulilations (jue je m'étais résigné à leur faire subir , j'ai voulu

enfin connaître la cause de ces entraves*. M. Lourdoneix, Chef des censeurs et Directeur des beaux-arts , vient de me l'apprendre : je suis libéral!

Voici la requête qui a provoqué le courroux du Pouvoir , et qui m'a attiré cette disgrâce :

Sire,

Je me vois, à regret , obligé de recourir à l'autorité suprême de Votre Majesté en son Conseil d'Etat , pour obtenir justice d'un magistrat, dont je respecte le rang et le caractère, mais qui , dans la position où je me suis trouvé vis-à-vis de lui , ne me parait pas avoir connu le devoir que ses fonctions lui imposent, et rempli l'obligation qu'elles lui prescrivent, de protéger les droits de tontes les classes de citoyens.

A la demande de plusieurs habitans de Toulouse , où la saine littérature conserve encore de nombreux appréciateurs , j'avais contracté avec le Directeur privilégié du théâtre de cette ville l'engagement d'y donner, au mois de septembre

' L'Autorité ne pouvait pas lui pardonner l'énergie avec laquelle il avait prononcé, dans les Kêpres Siciliennes ^ malgré l'inlimation Ae. glisser dessus , ces deux vers qui ont fait retentir la salle de l'Odéon , pendant près de cent représentations , de si vifs et de si nombreux applaudissemens :

D'où vient que son ministre, avec impunité ,

Ose porter les mains sur notre liberté ?

Les Scandinaves ont néanmoins fini par obtenir la permission d'être joués , au second Théâtre-Français, le 4 février 1824. Malgré les inconvéniens du sujet, malgré les dispositions peu favorables du Pouvoir, et les tentatives d'une cabale occulte qui poursuivait ce malheureux théâtre, ils n'en ont pas moins eu un certain nombre de représentations très-suivies. L'apparition de cette tragédie , dans lacpielle non-seulement l'auteur remplissait le principal rôle , mais où il introduisait encore un peuple entièrement neuf sur la scène , et jusqu'edors trèspeu connu en France , avait attiré une telle affluence de spectateurs , que les hommes seuls purent pénétrer dans la salle. L'auteur, par les observations historiques qui ont accompagné la publication de sa pièce, a achevé de faire voir quelle mine précieuse les arts et les lettres ont à exploiter dans les annales d'un peuple dont les mœurs, la religion et les usages présentent un caractère aussi neuf et aussi poétique. Montesquieu dit que la Scandinavie a été la ressource de la liberté de l'Europe , parce que c'est là que se sont formées ces nations vaillantes , sorties de leur pays pour détruire les tyrans et les esclaves. Ces impitoyables destructeurs des couvens et des institutions féodales du moyen-âge ne pouvaient être en odeur de sainteté auprès de nos inquisiteurs dramatiques.

dernier, quelques représentations de nos chefs-d'œuvre tragiques. Je venais de m'y rendre , à cet effet, lorsque j'appris que , sans avoir égard à cette convention qui suffisait d'être passée entre nous pour être licite et exécutoire, M. le Préfet, dont nous n'avions demandé l'agrément que par pur procédé , jugeait à propos d'interdire mes représentations, jusqu'à ce qu'un ordre supérieur en eût décidé autrement.

Quelques jours avant mon arrivée , le Directeur avoit reçu de M. le INIaire une lettre qui se terminait ainsi : « Quant à » la demande que vous avez faite d'être autorisé à faire venir )) à Toulouse M. Victor, acteur tragique du second Théâtre- » Français, M. le Préfet me marque qu'il a écrit à S. E. le » Ministre de l'Intérieur , pour avoir des renseignemens sur cet » acteur. Il ne sera statué sur votre demande , que lorsqu'on » aura reçu la réponse de son Excellence.

)) Signé Baron de Bellegarde , Maire de Toulouse. «

L'époque à laquelle ces renseignemens avaient été demandés permettant de les avoir reçus, je priai, à plusieurs reprises, M. le Maire et M. le Préfet de me les faire connaître. Je ne doutais point qu'ils ne me fussent favorables; car je ne voyais aucun motif qui put m'être équitablement opposé pour interdire à un artiste paisible la profession de son art, et à un Directeur privilégié l'exercice de son industrie. Mes instances furent vaines.

Présumant , avec le Directeur , que les difficultés étranges qui nous empêchaient de remplir nos engagemens l'un envers l'autre, ne pouvaient tenir qu'aux pièces qu'on craignait de voir représenter, je fis part à M. le Maire de mon intention de me soiunettre au choix de celles que les localités et les circonstances permettraient de donner. Ce magistrat me répondit : « que M. le Préfet avait arrêté que la tragédie ne pouvait » être jouée à Toulouse, vu que le Directeur du spectacle n'a- )) vait formé et annoncé, pour l'année courante , qu'une troupe » (ïopéra, de vaudeville et de variétés, w

Vainement j'ai fait observer à M. le Préfet que l'annonce

(l'une troupe d'opéra ne pouvait interdire au Directeur le droit de faire jouir le public d'un genre de spectacle de plus ; qu'on pouvait bien exiger de lui qu'il ne fit pas moins qu'il n'avait promis ; mais qu'on ne pouvait que se féliciter de le voir faire plus , et que rien ne s'opposait raisonnablement à ce qu'il représentât, sur le théâtre de Toulouse, des ouvrages joués avec l'approbation du gouvernement, sur les Théâtres Royaux de la Capitale, et sous les yeux même de Votre Majesté. Déçu dans mon attente , il m'a fallu enfin prendre le parti de quitter cette ville , et de renoncer à tous les avantages que me promettaient mes représentations.

J'ose espérer, Sire, que votre Conseil d'Etat reconnaîtra: combien est abusive une interdiction qui frappe, en moi, toute ime classe d'artistes ; qu'en consentant à retrancher de mon répertoire jusqu'aux pièces que la censure permet de donner sur la Scène Française et qui auraient pu présenter , à Toulouse , des allusions défavorables aux fonctionnaires de cette , ville, j'ai poussé le sacrifice aussi loin qu'il m'était possible; qu'en admettant même qu'il restât dans les pièces que je pouvais jouer, des applications faites pour troubler l'ordre, elles ne justifiaient point encore une mesure aussi illégale , puisque l'Autorité a en inain tous les moyens nécessaires pour le maintenir; qu'enfin, si le genre de spectacle établi pour l'année était le motif réel de la défense de M. le Préfet, si, plutôt, ce n'était pas la crainte que semble inspirer aujourd'hui la Tragédie par son influence politique sur les esprits , M. le Préfet se trouverait évidemment en contradiction avec lui-même; car, sur ce même théâtre , qu'il prétend exclusivement consacré au genre lyrique , il a autorisé, il y a peu de temps, les représentations d'un faiseur de tours.

Ecarté des deux Théâtres-Français par un système d'administration qui ne fait que trop pressentir que les ouvrages de haute littérature y tomberont, avant peu, dans la même défaveur que sur la plupart des théâtres de province, je prévois qu'il me sera bien difficile d'y reparaître , et je me vois dans la né-

7î REQUÊTE.

cessité de solliciter une garantie ([ui me permette au moins de poursuivre librement l'exercice de mon état , dans le petit nombre de villes qui offrent encore quelques ressources à l'acteur tragique.

D'un autre côté , le refus de M. le Préfet de la Haute-Garonne m'aoccasioné un préjudice grave. En m'entravant d'une manière aussi imprévue dans ma profession, il m'a non-seulement enlevé le fruit de mes représentations , il a encore contribué par son silence , par l'incertitude dans la quelle il m'a tenu , à prolonger mon séjour dans son département , à augmenter mes frais de voyage , et à me faire perdre un temps que j'aurais pu employer utilement ailleurs.

Je viens donc supplier Votre Majesté de trouver bon, que l'autorisation nécessaire me soit accordée pour faire juger par les Tribunaux, si M. le baron de Saint-Chamans , préfet du département de la Haute-Garonne , chargé en cette qualité de la surveillance du théâtre de Toulouse , n'a pas outrepassé , dans cette circonstance , les bornes des attributions qui lui sont confiées; et si , dans ce cas, je ne suis pas fondé à réclamer des dédommagemens proportionnés à l'atteinte qu'il a portée à mes droits , et au tort qu'il a causé à mes intérêts.

Paris, le 10 janvier 1823.

Voici l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat', dans sa séance du 6 février. C'est sur des lois promulguées , sous le règne de la liberté, et dans l'intérêt des théâtres ; c'est en considérant que les théâtres sont placés sous la surveillance et la protection des Préfets, que cet arrêt sanctionne l'acte arbitraire de M. de Saint-Chamans !

(( Louis, par la grâce de Dieu, etc. Sur le rapport de notre )) comité du contentieux;

)) Vu la requête, à nous présentée par le sieur P. Victor, ex- )> pensionnaire du Théâtre-Français , enregistrée au secréta- » riat de notre Conseil dEtat, le 13 janvier 1823, tendant à )) obtenir l'autorisation de poursuivre devant les Tribunaux le

» sieur baron de Saint-Chanians, préfet du département de la )) Haute-Garonne, en paiement d'indemnités, dommages et in- » térêts , pour réparation du tort que lui aurait causé le refus » dudit sieur baron de Saint-Chamans de lui laisser donner , » sur le théâtre de Toulouse , quelques représentations de » tragédie ;

» Fu la loi du 9 juin 1790, qui confirme les anciennes ordon- » nances sur la police des spectacles; vu le décret du i^'^ sep- » tembre 1795 ; vu le décret du 8 juin 1806 ;

» Considérant que la police des Théâtres appartient aux » Maires, sous la surveillance des Préfets;

M Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et or- )» donnons ce qui suit :

» Art. 1. La requête du sieur P. Victor est rejetée.

» Art. 2. Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat )) au département de la justice , et notre Ministre secrétaire » d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun » en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente or- » donnance.

» Approuvé, le 12 février 1825.

» Signé Louis.

)) Par le Roi : le Garde des Sceaux, Ministre de la justice , » Signé Comte de Peyromiet. »

CONTRE