BERVILLE

» Le Conseil soussigné adhère pleinement aux délibérations pré- » cedenles. A ses yeux rien ne peut jvistifier, ni même expliquer la » conduite tenue envers M. Victor, par le Comité du Théâtre-Fran- » çais et par M. le Commissaire Royal.

» M. Victor, se trouvant dans le cas prévu par Y Ordonnance de • 1766, maintenue par le règlement de 1816, relativement au " temps d'épreuve, a du être admis dans la Société. Le refus qu'on ' lui a fait éprouver est une véritable infraction à l'acte d'engage- - ment et aux règlemens en vigueur La justice à lui rendre main-

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» tenant est défaire cesser celte infraction, ou de lui accorder de» > dédommagemens proportionnés au tort qu'elle lui cause.

» Il y a même, ici, autre chose à considérer que l'intérêt privé X de M. Victor. Il importe au public et aux progrès de l'art drama- » tique, qu'un acteur qui a rempli toutes les conditions auxquelles » il s'est soumis , et dont les succès ont été constans , ne puisse » être arbitrairement repoussé du théâtre par la jalousie de quel- » ques comédiens , ou par le caprice d'im commissaire.

» Et, ntième en accordant à l'Autorité toute l'influence qui lui » est nécessaire, toute la force dont elle a besoin, il y aura toujours )> dans l'espèce une distinction à faire, entre les fonctions de M. » le Commissaire , qui se portent sur la surveillance générale du » Théâtre , et les droits personnels et réciproques concernant 1(^ » engagemens souscrits. Tout rentre alors dans le droit commun : » l'acteur est obligé d'accomplir son traité ; de même que les agei^ » de l'Autorité ou les mandataires de la Société doivent l'accompUr » envers lui ; et c'est dans ce cas que la loi deviendra essentiolLc» » ment l'appui et la protectrice de l'industrie et du talent. »

Pélibéré à Paris, le 1'» décembre 1827.

ROUTHIEK.