SÉANCE DU 11 AVRIL

... M. Daunant, rapporteur de la Commission des pétitions, a la parole :

« Le sieur Victor, ancien acteur du Théâtre-Français , se plaint >' des mesures qui l'ont privé de son état ; et demande une nouvelle » organisation des Théâtres. (Mouvement de curiosité.)

» Le sieur Victor, par suite de démêlés qu'il a eus avec ce théâtre, » en a été exclu arbitrairement , à ce qu'il assure : il a recours à la » voie des Tribunaux ; un renvoi prononcé par la Chambre devien- » drait donc sans objet. Mais quant à la partie de sa pétition, relative » à la demande d'une réorganisation des Théâtres , votre Commis- » sion n'a pu se dissimxiler que le sort des Comédiens était réglé i> par des mesures exceptionnelles qui Trouvaient encourir, ajuste » titre, le reproche de contusion et d'arbitraire.

» Pour s'en convaincre , il n'y a qu'à jeter les yeux sur les dispo- » sitions pénales de l'Ordonnance relative à l'administration du » Théâtre-Français. Les peines applicables aux acteurs pour fautes » de service sont : les amendes qui, dans certains cas, s'élèvent i> jusqu'à 5oo f'r., l'expulsion momentanée ou définitive du théâtre, >; la perte de la pension, et les arrêts. Voici quels sont les juges » qui prononcent ces peines. S'il s'agit d'une amende au-dessous de » vingt-cinq francs , de l'exclusion des assemblées générales , la » peine est prononcée par le Comité , présidé par le Commissaire » Royal qui peut appeler de la décision au Surintendant, en cas >> d'acquittement ; mais il ne paraît pas que la même faculté soit » donnée au prévenu, en cas de condamnation. Quant aux peines » plus graves, elles sont prononcées par le Surintendant seul, sur le » rapport du Commissaire du Roi.

» Nous pensons bien que M. le Chargé des beaux-arts n'use pas n de tous ses privilèges , et en particulier de ceux qui sont en dés- » accord avec la première de nos lois , la Charte , qu'il chérit et > respecte comme nous. U y a même telle de ces peines qu'il serait " heureusement impossible de faire exécuter. Quel est le gendarme » ou le geôlier qui consentii-ait à détenir un citoyen, sur la simple » réquisition du Directeur des beaux-arts?

» Toutefois , un pareil ordre de choses l'orme une anomalie cho- » quanle dans notre législation ; et les Comédiens peuvent justement " se plaindre d'être régis par des dispositions qui n'ont pas même " pour excuse d'être basées sur une loi. Ujie nouvelle l'évision de " ces règlemens paraît donc indispensable.

» Le Pétitionnaire se plaint aussi de la décadence du Théàtre-

• Français ; il en voit la cause dans la législation exceptionnelle que » nous venons de vous signaler, dans la diversité des Pouvoirs aux-

• quels son administration est confiée ; il pense qu'il conviendrait ■' de le placer entièrement , ainsi que les autres théâtres , dans les » attributions du Ministère de l'intérieur.

» Votre Commission , Messieurs , a dû. accueillir avec intérêt " des observations qui avaient pour but de sauver de la décadence » le plus ancien et le plus illustre de nos théâtres. Elle ne se con- " stitue pas juge des moyens indiqués par le sieur Victor ; elle " n'examine pas s'ils atteindront le but qu'il se propose ; mais du » moins l'Autorité se sera mise à l'abri de tout reproche , si elle ac- » corde aux Comédiens ce que tous les Français ont le droit de ré- " clamer : la liberté et le droit commun.

' Sous ces divers rapports , et sans s'occuper des réclamations » qui sont particulières au sieur Victor , la Commission vous pro- >• pose le renvoi de sa pétition à M. le Ministre de l'intérieur. >>

La Chambre adopte ce renvoi, a l'unanimité. M. Sosthènes de Larochefoucauld lui-même déclare qu'il ne s'y oppose nullement. Il ne connaissait pas, dit-il, l'existence de cette pétition, et il n'était point préparé à y répondre. Il se borne à remercier M. le Rapporteur d'avoir rendu justice à ses sentimens d'amour pour la Charte, et à annoncer à la Chambre que , quoique dans une position très difficile et 1res délicate , il va aviser au moyen de relever un Théâtre qui , à se» yeux , fait partie de notre gloire nationale.