première partie du rapport

titres des états-unis a la possession de l'orégon.

Les États-Unis d'Amérique ont droit au territoire de l'Orégon situé entre les Montagnes-Rocheuses et l' Océan-Pacifique, depuis le 42e degré de latitude nord jusqu'au 54e.

Voici les titres sur lesquels ils fondent leurs droits.

Le traité des Florides , conclu entre le roi d'Es-

pagne et les États-Unis, établit le 42e degré de latitude, depuis la source de la rivière Arkansas jusqu'à l' Océan-Pacifique, comme limite des possessions de l'Espagne et des États-Unis; sa majesté catholique déclarant renoncer pour elle et pour ses successeurs à tout le territoire situé au nord du 42e degré.

Au moment de la ratification de ce traité, le Mexique faisait encore partie de la monarchie espagnole, et dès-lors s'est trouvé lié par ses stipulations.

Pour éviter toute équivoque, le Mexique, devenu indépendant, reconnut par traité du 12 janvier 1828, passé avec les États-Unis, que le 42e degré de latitude formait la ligne de démarcation de leurs territoires respectifs.

Le troisième article de la convention des États- Unis d'Amérique et de la Russie, d'avril 1824, porte que les citoyens des États-Unis ne feront aucun établissement sur la côte nord-ouest de l'Amérique et des îles adjacentes au nord de la 54e parallèle , et que les Russes ne feront non plus aucun établissement au sud de la même parallèle.

On voit que les droits des États-Unis d'Amérique au territoire qui s'étend le long de l' Océan-Pacifique, entre le 42e et le 54e degré de latitude, ont été reconnus par l'Espagne, le Mexique et la Russie.

L'Angleterre prétend néanmoins qu'elle a des droits sur la totalité ou sur une grande partie du même territoire.

Les États-Unis avaient proposé, en 1818, 1824 et 1826, de se contenter de la 49e parallèle pour limite

au nord, en partant des Montagnes-Rocheuses jusqu'à l' Océan-Pacifique (4).

L'Angleterre n'ayant pas accepté la proposition, M. Gallatin, ministre plénipotentiaire des États-Unis, fut chargé de notifier au gouvernement britannique que le gouvernement américain tenait pour non avenue la proposition qu'il avait faite, et qu'il entrait dans le droit qu'il croyait avoir sur le territoire nord-ouest de l'Amérique, jusqu'à la 54e parallèle.

Les États-Unis d'Amérique invoquent les droits de la France et de l'Espagne, auxquels elle a succédé en vertu des traités qui lui cèdent la Louisiane et la Floride.