TITRES DE LA FRANCE

Le traité d'Utrecht de 1713, article 10, entre la France et l'Angleterre, portait que des commissaires fixeraient les limites des territoires dépendant de la Compagnie de la baie d'Hudson et des possessions françaises.

Sur de vieilles cartes, que l'on croit avoir été dressées d'après les instructions des commissaires,

(1) Lettre de M. Clay, du 19 juin 1826, à M. Gallatin, dans laquelle il lui fait savoir que cette proposition est l'ultimatum du gouvernement américain. Si elle eût été adoptée , l'Angleterre et la Russie auraient eu plus des trois quarts de la côte du nord-ouest de l'Amérique, sur l'Océan-Pacifique , les États-Unis moins d'un quart ; il n'a pas été dit un mot, dans la dernière discussion du Parlement anglais , d'une proposition aussi modérée , que ne dicte aucune vue ambitieuse d'agrandissement.

on voit une ligne partant de l'Atlantique, au sud de la baie d'Hudson , à la 49e parallèle. Cette ligne de démarcation est également conforme aux stipulations du traité de Versailles de 1763, entre la France ^et la Grande-Bretagne, au traité de paix de 1783 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, et enfin à la convention de 1818, entre ces deux derniers pays.

La 49e parallèle n'est point une ligne arbitraire. Elle a été choisie, parce que le Mississipi se trouve au sud de cette parallèle , et que la France avait droit au Mississipi en vertu du principe que l'État, qui a découvert une rivière, a droit, en vertu de la découverte , à tout le territoire inoccupé que baignent cette rivière et ses affluents.