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45. — Arrêt d'appointement de droit rendu par le Conseil Souverain sur opposition des communautés du comte de Riquewihr. Elles sont renvoyées à se pourvoir au Conseil des dépêches en opposition à l’art. 9 des lettres patentes.

Colmar, 30 août 1771. Copie.

Archives H. A., E. 157.

46. — Mémoire pour la ville de Riquewihr en Haute- Alsace contre M. le duc de Wurtemberg son seigneur.

Conseil des dépêches. M. le Comte du Muy, rapporteur. M. Viel, avocat.

Paris, 1774, in-4°, 48 p.

ATOM AS PASS:

Ce mémoire paraît être dû, non à Reubell, mais à l'avocat Albert, son parent, chargé des intérêts de la plupart des communautés du comté de Riquewihr. Un arrêt du Conseil de 1776, quenous n’avons pu retrouver, donna gain de cause aux gens de Riquewihr.

47. — Arrèt du Conseil Souverain sur appel-opposition des communautés du comté de Horbourg, renvoyant les

opposants à se pourvoir au Conseil des dépèches.

Colmar, 13 mars 1778. Copie.

APCh AH AS EME 6:

Rendu sur les conclusions de ReuBELL, avocat, et Mouhat procureur, au nom des communautés de Andolsheim, Sundhofen, Horbourg, Fortschwihr, Bischwihr, Wintzenheim, Dürrenentzen, Appen-

wihr, Wolfgantzen, Algolsheim et Volgelsheim. a

48. — Mémoire du duc de Wurtemberg contre la communauté de Mittelwihr.

30 juin 1779. s. 1., in-4°

Arch. H.'A.,E. 157.

Par l'avocat Reichstetter. Attaque l'arrêt du 9 février 1702 qui a réduit à cinq le nombre des corvées dûes par Beblenheim, Hunawihr et Mittelwihr.