Arrêt du Conseil Souverain par lequel la com

PRE net munauté de Mittelwihr, qui adhère aux conclusions de Reubell pour Horbourg est reçue partie intervenante en la cause.

Colmar, 10 juillet 1779. copie.

ATCH AH MATE, do.

50. — Notes DA du Conseil Souverain d'Alsace par Ant. Michel Holdt.

Ms. autographe en 2 vol. in-4°.

Bib. de la ville de Colmar, Coll. Chauffour, ms. 1430 in-40.

A la date du 43 mars 1778, t. Il, Holdt résume toute l'affaire des corvées de Riquewihr et de Horbourg à propos de l'arrêt rendu en faveur des communautés et indique « les principes d'équité » qui ont dicté cet arrêt.

51. — Lettre de Jeanmaire et Goguel, vice-président et conseiller de la régence de Montbéliard, au receveur des corvées de Horbourg, annonçant qu’un arrêt du Conseil d'Etat vient de réduire à six, « quantité déterminée par la possession », le nombre des corvées seigneuriales exigibles dans le Comté de Horbourg, et d'annuler l’article 9 des lettres patentes de 1768.

Montbéliard, 14 janvier 1786. Original signé.

Arch eH°PA NE. 150:

C£. Chr. Pfister, Le comté de Horbourg et la Seigneurie de Riquewihr sous la souveraineté française (1680-1793), Rev. d'Alsace, 1882, t. II. pp. 23 sq., 145 sq., 232 sq., 365 sq.

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