AFFAIRE DE FRANÇOIS-XAVIER REUBELL

52. — Procès-verbaux du Conseil de ville de Colmar, 1681-1789. Extraits et analyses transcrits par M. Rencker.

Bibl. de la ville de Colmar, mss.

6 août 1777 : Le S' Reubell, employé dans les bureaux de l’intendance, recommandé comme receveur des revenus patrimoniaux et royaux de la ville de Colmar, en remplacement deSandherr décédé, est nommé à cette place « par déférence à la recommandation de Mer l'Intendant ».

40 juillet 4781. Philippe-Emmanuel Düring remplace Reubell décédé.

8 avril 1786. Notification à Reubell d’une décision de l’Intendant

.(v. le n° 56). Il demande un délai de 15 jours pour s’y conformer. Accordé « dans la persuasion. que M. Reubell n’est pas capable de manquer à sa parole ».

53. — Verzeichniss lôblicher Stadt Colmar Ratsatzordnung. Ms. de Sigismond Billing. *

Bibl. de la ville de Colmar, coll. Chauffour, ms. n° 71.

Voir le n° 4936 de la Bibliographie de Colmar de M. Waltz.

Au fol. 23 du ms. de Billing figure la liste des receveurs des deniers de la ville. On lit : « 1757-1777 Joh. Friedr. Sandherr. — 1771- 4781 M. Reubell. Decessit 8 jul. adroyeto, — 1781-1789, dem. Hr. Emmanuel Düring. 10 jul. 1789. ». :

Il semble résulter delà que Fr. Xavier Reubell s'était suicidé.

54. — Comptes des revenus patrimoniaux de Colmar, présentés à l'Intendant, avec pièces annexes.

Arrêtés par l'Intendant de la Galaizière à Strasbourg le 31 mars1788. Originaux.

Arch. H. A., C. 14398.

Il résulte de ce dossier que Francois-Xavier Reubell était mort n'ayantrendu compte que pour les années 1778 et1779. En 1783, Jean- François Reubell rendit compte pour 1780. Mais une contestation