ANCIENS

121. — Projet de décret de Reubell sur l'affaire de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes.

11 Janvier 1790, minute autographe.

Ce projet, beaucoup plus sévère que le décret rendu sur la proposition de Camus, ordonnait l'arrestation des magistrats de Rennes et l'ouverture de leur procès au Châtelet, sous l’inculpation de « lèse-majesté nationale et de rebellion à la nation ». Sur toute cette affaire, v. Henri Carré, l’Assemblée Constituante et la mise en vacances des Parlements, dans la Revue d'histoire moderne de février 1908 (IX, 325 et suiv.).

122. — Projet des députés d'Alsace pour la répartition de la province en départements, districts et cantons.

30 décembre 1789. Original signé.

ANS DAV TA

CAGE 1423. — Minute du décret constituant les départements et districts de l’Alsace.

43 janvier 1790. De la main de Reubell, avec la signature de

Gossin.

ALAIN LOS 0e

124. — Minute du décret ordonnant la suspension des procédures ordonnées par le prévôt de la maréchaussée d'Alsace contre le syndic d’Illkirch, et l'envoi des dossiers au Comité des recherches.

19 janvier 1790. Minute de Reubell, autographe. A. N., C. 36.

125. — Décret ordonnant que cinq députés (dont Reubell) iront le soir même à S'-Cloud recevoir particulièrement des nouvelles de la santé du Roi.

1er août 1790. Original.