DOUARD VII, A

les Forts et Postes Mentionés en L'Article 3, Seront Livrés par des Inventaires Exacts, uux Comissaires qui seront préposés pour les reçevoir au Nom de 8. M. B,—11 sera remis au M de Vaudreüil des Expeditions en bonne forme des d : Inventaire.

Arr: 8,

Les Officiers, Soldats, Miliciens, Matelots, et Mème Les Sauvages détenus pour Cause de leurs Blessures, où Maladie, tant dans les hopitaux que dans les Maisons particulieres, Jouiront x 8 priviléges du Cartel, et Traittés Conséquament,

Le Général Anglois S'Engagera de ren voyer chez Eux Les Sauvages Indiens, Et Moraigans qui font Nombre de Ses Armées, d'abord aprés La Signature de La presente Capitulation, Et Cependant pour prévenir tous désordres de la part de Ceux qui ne

| Seroient pas partis, Il sera donné par le Gé

néral des Sauve-Gardes aux personnes qui En demanderont, tant En Ville que dans les

| Campagnes,

Arr: 10,

Le Général de Sa Majesté Britanique garen

| tira tous desordres de la part de Ses Troupes :

Les assujettira à payer les domages qu'Élles . vuroient faire, tant dans les Villes que dans les Campagnes.