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Le Général Anglois ne poura obliger Le M‘ de Vaudreüil de Sortir de la Ville de Mont-
! real avant le Et on ne poura
Loger personne dans Sor. hôtel Jusques à Son dépert M. Le : Levis Comandant Les Troupes de Terre ; es Officiers principaux, Et Majors des Troupes de Terre et de la Colonie, Les Ingenieurs, Officiers d’Artillerie, et Comissaire des Guerres, resteront pareille ment à Montreal jusqu'au d. Jour, Et y Conserveront leurs Logemens. Il En Sera Usé de même à L'Egard de M. Bigot Iniendant, des Comissaires de La Marine, Et Officiers de plume dont mon d: S. Bigot aura besoin : Et on ne poura Egalement Loger personne à L'Intendance avant Le départ de Cet Intendant
[1 sera destiné pour le passage en droiture au premier por: de Mer en france, du M" d
rticle 3, Exact, pour les A remis ions en
latelots, Fr Cause dans les culieres, Traittes
de ren iens, Et Armées, presente révenir qui ne le Gé nes qui dans les
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DOCUMENTS CONSTITUTIONNEL i :
DOC. PARLEMENTAIRE No 18
cessaires pour le iouverne. | Vaudreuil, Le Vaisseau Le plus Comode qui
ment du paix. Ne trouvera : [1 y sera pratiqué Les Logemens Necessaires pour Lui, Mad’ La Mn ‘ie de Vaudreuil, M, de Rigaud, Gouver.uvr de Montreal, Et La Nuitte de ce Général. Ce Vaisseau sern pourvû de Subsistances Conve nables aux dépens de Na M° Britanique, Et Le M" de Vaudreuil Emportera avec Lui Ses papiers, Sans qu'ils puissent Estre Visités, Et 11 Embarquera Ses Equipages, Vaisselle, bagages, Et Ceux de Sa Suitte, -
Aur : 13, Ce que Le Roy pouroit Si avant où - L'Embarquement du M' avoir fait à ce Sujet, sern | de Vaudreüil, La Nouvelle de la paix arri Obéi, |
voit, Et que par Le Traitté Le Canada resta à Sa MT. C. Le M" de Vaudreüil revien droit à Quebec, où à Montreal :— Toutes Choses rentreroient dans leur premier Estat sous la domination de Sa MT. C, Et La présente Capitulation deviendroit Nulle et sans Effet quelconques.
Arr: 14.
Accordé : Excepté que M. Il sera destiné deux Vaisseaux pour le Le M° de Vaudreüil, et tous | passage en France de M. Le Ch‘ de Levis, les Officiers de quelque Rang | des Officiers principaux, Et Estat Major Gé qu'ils puissent être Nous re- | néral des Troupes de Terre; Ingenieurs, mettrons de bonne foy toutes |! Officiers d'Artillerie, Et Gens qui sont a leur les Cartes et plans du Pais. | Suitte. Ces Vaisseaux seront Egalement pourvüs de Subsistances ; Il y sera pratiqué Les Logemens necesaires. Ces Officiers pouront Emporter leurs papiers, qui ne Seront point Visités ; Leurs Equipages et Bagages.
Ceux de Ces Officiers qui Seront Mariés auront La Liberté d'Emmener avec Eux leurs Femmes et Enfans, Et la Subsistance leur Sera fournie,
Aveurue ; avec la mème re- Il En Sera de même destiné Un pour Le serve que par l'Article prece- | passage de M" Bigot Intendant et de Sa dent | Suitte, dans lequel Vaisseau, Il sera fait les
aménagemens Convenables, pour lui, Et les personnes qu'il Emmenera. 11 ÿ Embarquera Egalement Ses papiers, qui ne Seront point | Visités, Ses Equipages, Vaisselle, et bagages, | et Ceux de Sa Suitte, Ce Vaisseau Sera arvû de Subsistances Come Il est dit Cy devant.
Accordé— Le Général Anglois fera aussi fournir pour
M. de Longueüil Gouverneur des 3, Rivieres, pour les Estats Majors de La Colonie, Et Les Comiseaires de La Marine, Les Vaisseaux
Accordé—.
Accordé.
Accordé.
Accordé
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