EDOUARD VII, A

> LE ap cn officiers Et Nous enjoignons et Nous commandons à tous les ofliciers et fonc toux les autres hat, tionnaires civils et militaires et à tous les autres habitants de Notr tants de la province Cite province, de vous obéir, de vous aider et de vous assister dan eh l'exécution de Notre commission et dans l'exercice des pouvoirs et d l'exsenes dus fonc. l'autorité qu'elle vous confère, et le cas advenant que vous mouriez 0! tions ; advenant la que vous vous absentiez de Notre dite province et de votre gouverne ee ment, d'obéir au commandant en chef en exercice auquel Nous don vront se comporter nons et actroyons par les présentes tous les mêmes pouvoirs et toute de la même manière [es mêmes prérogatives conférés par Notre commission et de l'aider e tt ane de l’assister dans l'exercice de ses fonctions aussi longtemps qu'il ser:

cice, de Notre plaisir de le maintenir à ce poste ou jusqu’à votre retour dan

| la dite province.

ui sera Comtman- Advenant votre décès ou si vous vous absentez de Notre dit dant en chef de la pro- : ; . r à :

vince dans le cas du Province, c'est Notre volonté et Notre plaisir que le lieutenant-gouve décès où de l'absence neur de Montréal ou de Trois-Rivières suivant la priorité de :eur com du gouveraeur ? mission de lieutenants-gouverneurs, soit chargé de l'exécution de Notr

dite commission avec tout le pouvoir et l'autorité qu'elle comporte et advenant le décès ou l'absence de Nos lieutenants-gouverneurs d Montréal et de Trois-Rivières de Notre dite province alors que personn n'aurait été désigné par Nous pour remplir la charge de lieutenant gouverneur ou de commandant en chef dans Notre dite province, c'es Notre volonté et Notre plaisir que le plus âgé des conseillers, qui & moment de votre mort ou de votre absence, résidera dans Notre dit province, soit chargé de la direction du gouvernement, de l'exécution de Notre dite commission et de Nos instructions et qu'il exerce | pouvoir et l'autorité qui sont conférés par les présentes, pour les même fins et les mêmes intentions que tout autre gouverneur ou comman dant en chef devrait avoir en vue pendant votre absence, jusqu’à votr: retour et jusqu’à ce que nous ayons fait connaître Notre plaisir à c sujet.

La charge © capi- Et Nous déclarons, confirmons et décrétons par les présentes que vous taine général et de le dit James Marray, devrez et pourrez occuper, remplir la charge et |: gouverneur en chef + Be FACE : + 5 À devant durer aussi DOste de Notre capitaine général et gouverneur en chefde Notre dite pro longtemps que le per- vince de Québec et de tous les territoires qui y sont attachés, avec les pou gr de voirs particuliers et l'autorité qui vous sont octroyés par les présentes CLR pour le temps que détermineront Notre volonté et Notre plaisir. FE:

foi de quoi, Nous avons ordonné la préparation de Nos lettres patente: à ce sujet et Nous avons été témoin Nous-mêmes à Westminster, |: vingt et unième jour de novembre en la quatrième année de Not règne,

Revêtu du petit sceau (Signé) YoRKE & YORKE.

Enregistrée aux bureaux de la trésorerie, le 28" jour de novemur (Signé) T. Tomkyxs.

Enregistrée au bureau d'enregistrement à Québec le 7° jour de jui: (Signé) J. GoLDFRAP, reg. suppléant.

et fonc

de Notre

ster dans

oirs et de

nouriez où gouverne ous don

et toutes l'aider et qu'il sera tour dan:

Notre dite

int-gouver

‘ieur com de Notre comporte, erneurs de » personne ieutenant ince, c'est rs, qui au Notre dite exécution exerce le les mêmes comman qu'à votre laisir à ce

; que vous, arge et le e dite pro ec les pou présentes, aisir. En s patentes inster, le de Notre

JRKE,

novemure

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18