EDOUARD VII, A

faire face et de résister à t es qu'il faudra combattre de transporter ces forces dans l’une

Pouvoir de lever des d'une place dans une autre, en vus de troupes et de les faire

marcher contre les le8 ennemis, tons les Pirates et rebell

ennemis ; terre et sur mer ; en outre, Nos autres plantations d'Amérique qui aura besoin d'assistance p. se défendre contre les tentatives ou l'i

nvasion de quelqu'un de À ennemis ; de poursuivre ces ennemis, ces pirates et rebelles, s’il y

lieu, dans et en dehors des limites de Notre dite province, de vaincre s’il plait à Dieu, de les arrêter et de s'en emparer ; et ap s'en être emparé, de les mettre à mort conformément à la loi ou leur donner la vie sauve si vous le jugez à propos : de proclamer la martiale en temps d'invasion, de guerre et en tout autre temps pr crit par la loi et de prendre toutes les mesures qui

sont ou ©< vraient être du ressort de Notre capitaine général et gouverneur | et de proclamer la chef loi martiale en temps > de guerre, Nous vous donnons e

t octroyons par les présentes plein pouvoir riger, d'élever et de construire, de l'avis et du co des forts :t des forte. sentement de Notre Conseil, le nombre de forts, de plateformes, de ch D M ee teaux-forts, de villes, de bourgs, de places et de fortifications, que voi jugerez nécessaires dans les limites de Notre dite provinces et de fort fier, de munir de pièces d'artillerie, de munitions et d'armes d toutes sortes, les forts, les villes etc., qui seront Propres et nécessaire à la sécurité et à la défense de la colonie ; et avec le consentement d

conseil, de les démolir ou démanteler selon le besoin. Et attendu que des mutineries et des désordres sort à craindre d Pouvoir de nommer la part de ceux qui seront employés sur les navires au service de | Lt Re gierre marine, en temps de guerre, Nous donnons et octroyons par les pre Re en .. €ntes à vous le dit James Murray, afin de maintenir le bon ordr rine et de leur we parmi ceux qui feront je service de mer sur les navires en temps di A le Born ee et de les bien diriger, plein Pouvoir et entière autorité di quelles ils seront au- Constituer et dé nommer des capitaines, des lieutenants, des maître: torisés de mettre la d'équipage et d’autres commandants eb officiers ; de leur octroyer les ANNE à le stat, Pouvoirs de proclamer la loi martiale en temps de guerre, confor 22, Geo. IL. mément aux dispositions d'un acte voté dans Ja vin:t-deuxième and-père, intitulé, (Acte pour

année du règne de feu Notre royal ge amender, expliquer et condenser dans un acte du parlement, les lois relatives à la conduit: des navires de Sa Majesté, des vaisseaux et des troupes de mer) et le pouvoir d'employer à l'égard Ju coupable ou des coupables de mutinerie, de sédition, de désordre ou de toute infraction

où dans l'interv:

à la discipline, soit sur mer alle de l'arrêt des navires dans les havres, les ports ou les baies de Notre dite province, les procédures requises Pour chaque cas, par la loi martiale et par les directions prescrites en temps de guerre et qui consistent en châtiments, corrections et exécutions.

Cependant rien de ce qui précède ne pourra être inte > vous Conférant ou conférant à qui

DOUBEAS Le ere les OCtroyé l'autorité à cette fin, |

marins on autres per. fenses, de délits et d infr

q esen servie sur ou dans los havres, les

les Vaisseaux relevant 4

de l'amirauté et qui confiée à votre zouvern

Pouvoir de construire Entière autorité d’é

rprété comme que ce soit auquel vous auriez a juridiction requise dans les cas d'of actions commis ou accomplis sur la haute mer rivières ou les baies de Notre dite province ement, par tout capitaine, commandant, lieute se seront rendus cou. nant, maître d'équipage, officier, marin, soldat ou quiconque en service Fe RE (et recevant un saiaire) sur quelqu'un de nos vaisseaux de guerre ou riviéres, les havres et Autres vaisseaux. on où d’une autorisation de les baies ; agne en office ou de Nos comgrand amiral de la Grande sécau de Notre amirauté : Mails tout capitaine, commandant, lieutenant, maître d'équipage, officier, marin, soldat ou autre ayant commis l'offense etc., devra être traduit devant une

munis d'une commissic Notre grand amiral de la Grande Bret missaires exerçant les fonctions de Bretawne, «e

sister à tous mmbattre sur ns l’une de istance pour un de Nos Îles, s’il y a ince, de les r ; et après la loi où de lamer la loi temps pres

ont ou deverneur en

pouvoir et et du connes, de chàs, que vous et de fortil'armes de nécessaires tement du

aindre de vice de la ar les prébon ordre | temps de utorité de es maîtres troyer les e, confordeuxième \cte pour , les lois ux et des le ou des nfraction S navires

ince, les

; par Îles

en châti-

é comme as auriez cas d'otute mer province , licute \ service erre ou tion de 08 com- Grande.

16, comdat ou nt une

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

mais ces personnes se- commission et recevoir une sentence en conformité de l'offense, lapic. 00 ne nes quelle commission sera constituée sous le grand sceau de l4 Grandemembres seront nom- Bretagne, tel que prescrit par le statut de la vingt-huitième année de més sous le grand Henri VIII ou devant une commission constituée par Nos commis ne saires exerçant les fonctions de grand amiral de la Grande-Bretagne ment au stat. 23, ou par Notre grand amiral de la Grande: Bretagne en exercice conforhe mément à l'acte susdit intitulé, (Acte pour amender, expliquer et mée par l'amirauté, Condenser dans un acte du parlement, les lois relatives à la conduite conformément au des navires de Sa Majesté, des vaisseaux et des troupes de mer). stat, 22, Geo. TT. Néanmoins, il est stipulé que tous les désordres et délits commis à Quant aux offenses terre par tout capitaine, commandant, lieutenant, maître d'équipage, commises à terre, les officier, marin, soldatou quiconque appartenant à quelqu'un de Nos vaiscoupables seront ju. seaux de guerre ou autres vaisseaux opérant d'après une commission | get de be ou une autorisation directe de Nos commissaires exerçant les fonctions où l'offensé aura été de grand amiral de la Grande-Bretagne, ou de Notre grand amiral de Cru la Grande-Bretagne en exercice, sous le sceau de Notre amirauté, pourront étre jugés et punis suivant les lois de l'endroit où les désor dres, offenses et délits auront été commis, bien que le délinquant soit en service et employé moyennant salaire à bord de Nos vaisseaux de guerre ou autres vaisseaux opérant d’après une commission ou une autorisation directe des commissaires exerçant les fonctions de grand amiral de la Grande-Bretagne ou de Note grand amiral de la Grande- Bretagne en exercice ; en sorte qu'il ne pourra, sous le prétexte d’être au service de la marine, compter sur aucune protection pour échapper au châtiment de la justice de l'endroit où l’offense aura été comm'se, Pouvoir d'employer Et c’est Notre volonté et Notre plaisir que tous les deniers publics les revenus publics, perçus ou qui le seront, en vertu de tout acte qui sera par la suite avec le consentement 4 JT : : : ur :

du Conseil, à l'entre. 4d0pté dans Notre dite province, soient affectés exclusivement en tien du gouverne. vertu d'in mandat de votre part et de l'avis et du consentement de Hens Notre div l'entretien du gouvernement.

Pouvoir de faire des Nous vo. u.. ns et octroyons aussi plein pouvoir et autorité concessions avec le entière, de l'avis :c du consentement de Notre dit Conseil, de vous consentement du E :

ETE entendre et de conclure des arrangements avec les habitants de Notre dite province au sujet des terres, possessions et héritages dont il est ou sera en Notre pouvoir de disposer, et de les concéder à une ou des personnes à certaines conditions et conformément aux redevances, corvées et tributs modérés qui devront être imposés de Notre part Les concessions de- et que vous déterminerez avec l'avis du Conseil. Ces concessions de : ph pre vront porter le sceau public de Notre dite province, et, une fois consi- + être enregistrées. gnées sur le registre pur un ou des fonctionnaires préposés à cette fin, elles seront reconnues comme valides et conformes à la loi, par Nous, Nos héritiers et successeurs.

, k Ces concessions devront être faites conformément aux instructions hr ep re qui vous sont transmises avec la présente ou à toutes autres instrucformément aux ins. tions qui pourront, par la suite vous être envoyées sous Notre seing et tructions du roi, sceau où par décret de Notre Conseil privé. * Les instructions ou les

articles qui s'y trouvent ainsi que les décrets de Notre Conseil privé qui concerneront les concessions de terre, devront de temps en temps être publiés dans la province et étre consignés sur le registre de la manière prescrite pour les concessions elles-mêmes.

Ruuvoie d'étiner. Nous donnons, par les présentes, à vous, le dit James Murray, plein avec le consentement Pouvoir et entière au'orité d’ordonner l'érection des foires, étaux et Néieue a og ir ces marchés publics, des ports, des havres, des baies et des refuges que reset dés quais, Vous croirez, de {avis et du consentement de Notre dit Conseil, à propos

et nécessaires dans les localités que vous aurez désignées, atin d’accommoder et de protéger les vaisseaux et de faciliter le chargement e t le déchargement des produits et des marchandises,