‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 101 sur 517 · INSTRUCTIONS AU GOUVERNEUR MURRAY · texte numérisé non relu

INSTRUCTIONS AU GOUVERNEUR MURRAY

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Instructions à Notre fidèle et bien-aimé James Murray, écuyer, Notre capitaine général et gouverneur en chef de Notre province de Québec, en Amé- [L.S.] rique, et de tous Nos territoires en dépendant, donnés à Notre Cour, à Saint-Jaines, le septième jour de décembre 1763, la quatrième année de Notre règne.

1.— En même temps que Nos présentes instructions vous recevrez Notre commission sous Notre grand sceau de la Grande-Bretagne vous constituant Notre capitcine général et gouverneur en chef de Notre province de Québec en Amérique, bornée sur la côte du Labrador par la rivière Saint-Jean, et de là par une ligne s'étendant de la tête de cette rivière en passant par le lac Saint-Jean, jusqu'à l'extrémité sud du lac Nipissin pour traverser ensuite le fleuve Saint-Laurent et le lac Champlain par le quarantecinquième degré de latitude nord, longer les terres hautes qui séparent les rivières se jetant dans le dit deuve Saint-Laurent de celles qui se déversent dans la mer, s'étendre le long de la côte nord de la baïe de Chaleurs et la côte du golfe Saint- Laurent jusqu'au cap Rozières, puis traverser l'embouchure du fleuve Saint-Laurent par l'extrémité occidentale de l’île d’Anticosti et se terminer à la susdite rivière Saint-Jean. Vous devrez donc exercer la charge et les fonctions de confiance que Nous vous confions, prendre la direction du gouvernement et vous acquitter ponctuellement de tous les autres devoirs attachés à votre cominandement, conforinément aux différents pouvoirs et autorités octroyés par Notre dite commission sous Notre grand sceau de la Grande- Bretagne et à Nos présentes instructions, ou conforméme ‘ à tous autres pouvoirs et instructions, qui pourront en tout temps par la suite vous + transmis sous Notre seing et sceau, ou par Notre décret en Notre Conseil privé.

2.— Vous devrez avec toute la solennité requise faire publier aussitôt que possible, Notre dite commission à Québec que nous désignons comme l'endroit de votre résidence et le principal siège du gouvernement, dans les districts de Montréal et de Trois-Rivières et dans toutes les autres parties de votre gouvernement où vous le jugerez nécessaire et opportun, et cela fait, vous devrez nomme et établir un Conseil pour Notre dite province, pour vous assister dans la direction du gouvernement, Conseil qui, pour le présent, devra se composer des personnes que Nous avons nommées Nos lieutenants-gouverneurs de Montréal et de Trois-Rivières, de Notre juge en chef de Notre dite province, de l'inspecteur général de Nos douanes en Amérique pour le district du nord et de huit autres personnes que vous choisirez parmi les habitants les plus marquants ou personres de moyens dans Notre dite province. Les personnes que vous aurez nommées, conformément aux directions ci-dessus, (et nous déterminons par les présentes que cinq, constitueront un quorum) formeront Notre Conseil de Notre dite province, et seront munies et jouiront de tous les pouvoirs, privilèges et autorité qu'exercent ordinairement et dont jouissent les membres de Nos Conseils dans Nos autres plantations, ainsi que de tous autres pouvoirs, privilèges et autorité octroyés par Notre dite commission sous Notre grand sceau de la Grande-Bretagne et par Nos présentes instructions qui vous sont adressées. Elles se réuniront à tel époque et endroit ou à tels époques et endroits que vous jugerez nécessaire et oppcrtun de désigner. C’est néanmoins Notre volonté et plaisir que le dit juge en chef ou l'inspecteur général de nos douanes ne puisse prendre en main l'administration des affaires du gouvernement »dvenant le décès ou l'absence de Notre gouverneur ou de Notre commandant en chef alors en exercice.

3.— Vous devrez immédiatement convoquer Notre dit Conseil ou les membres de ce Conseil qui pourront facilement se réunir et faire lire à cette réunion Notre commission, après quoi vous prèterez vous-même et ferez aussi prêter à Nos lieutenants-gouverneurs respectivement ct aux membres de Notre dit Conseii, les serments indiqués par un acte voté dans la première année du règne de Sa Majesté le roi George premier, intitulé : “Acte pour la plus grande sécurité de la personne et du gouvernement de Sa Majesté,

(1) Copie provenant du Publie Record Offices, ministère des Colonies—Plantations, 1763-1766 : Archives canadiennes, M 230, p. 1.

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