EDOUARD VII, A

2.—Et vous devrez Nous faire savoir par l'entremise de Nos commissaires d commerce et des plantations :

Quelle est la condition du sol et du climat de la Province confiée à votre gouvei nement ; si elle differe à cet égard, de Nos autres colonies du nord et en quoi consist cette différence ; quels sont les articles de commerce profitables que ses différentes parti sont en etat de produire ;

Quelles rivières il ÿ à et quel est leur parcours : quels avantages les colons peu vent en retirer $

Quels sont les principaux havres et où sont-ils situés : quelles sont leur étendue, profondeur de l'eau et la mAition de l'ancrage dans chacun d'eux

Quelle proportion de terre à été jusqu'ici améliorée et où se trouvent des établisse ments ; quels sont les principaux produits de la culture et autres avec la quantité de chacun ,

Quelle est la quantité, le genre et la qualité des terres Vacantes ; quelle quantité es: propre à la culture : quelle proportion fait partie de la propriété privée ;

Quel est le nombre des habitants, et quelle est la proportion des blancs et des noirs : combien des premiers sont en état de porter les armes et combien des derniers il est nécessaire de fournir annuellement en proportion de la terre cultivée ;

Quel était le genre de #ouvernement civil ainsi que sa forme et sa constitution quelles cours de justice étaient établies et à quels règlements était assbjetti le commerce: que faisaient les habitants français,

13.— Vous devrez Nous faire parvenir, de temps à autre, par l'entremise de Nos com missaires du commerce et des plantations, un compte rendu comme susdit de l'auginen tation et de la diminution des habitants blancs ou noirs, des naissances, des baptémes et des sépultures.

74. — Attendu qu'i! est absolument nécessaire que Nous soyons exactement renseigné sur les moyens de + de toutes Nos plantations en Amérique, sur le matériel de guerre dont dispos. “que plantation, de même que sur les forts et les fortification. qui s’ÿ trouvent actuellement ou qu'il serait nécessaire d'ériger pour en assurer la défense et la sécurité : vous devrez aussitôt que possible, préparer à ce sujet un rapport détaillé de l’état de Notre dite province, indiquant la condition actuelle des armes, des munitions et autres instruments de guerre appartenant à la dite province, soit dans les magasins publics, soit entre les mains de Particuliers avec l'état de toutes places déjà fortifiées ou que vous croirez nécessaires de fortifier pour la sécurité de Notre dite province ;et vous devrez transmettre les dits rapports à Nos commissaires du commerce et des plantations et un duplicata d’iceux à Notre grand maitre ou à Nos principaux officiers de Notre artillerie. Ces rapports devront indiquer la condition des bouches à feu, des affûts, des bou lets, de la poudre et des autres sortes d'armes et munitions dans nos magasins publics : et vous devrez aussi de temps à autre rendre compte de ce qui vous sera envoyé ou sera acheté avec les deniers publics et spécifier la date et le motif de l'achat ; et vous devrez transmettre deux fois Par année un mémoire général contenant les renseignements sus mentionnés au sujet des fortifications et du matériel de guerre.

75.— Vous devrez, de temps à autre, tr:1smettre un compte rendu au snjet des forces de vos voisins sur terre et sur mer, de la condition de leurs plantations et de vos relations avec eux.

76.—Et si toute autre plantation se trouve dans la détresse, vous devrez, si le gou verneur de celle-ci vous demande du secours, aider cette colonie en tant que le permet tront la condition et la sécurité de la province que vous gouvernez,

17.— Dans les cas qui ne sont pas prévus par les présentes instructions ou par votre commission, lorsqu'il s'agira de l'avantage ou de la sécurité de Notre province sous Votre gouvernement, Nous vous autorisons par ces présentes, à prendre en cette occur rence, de l'avis et du consentement de Notre Conseil, les mesures requises que vous commu niquerez immédiatement à Nos commissaires du commerce et des plantations, afin qu’elles Nous soient soumises et que Nous vous tranimettions Notre ratification si Nous les approuvons, pourvu toutefois que sous prétexte de quelque} otr où autorité dont vous êtes investi par les présentes, vous ne commenciez ni ne déclariez la guerre à Notre insu et sans avoir reçu Nos ordres formels à cet effet,

VII, A. 1907 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

issaires di S ù " : . | ; F 78. Et attendu que par le deuxième article de Nos présentes instructions, Nous

* vous avons ordonné et prescrit de fixer votre principale résidence à Québec : vous devrez néanmoins visiter souvent les autres parties de votre gouvernement, afin de vous rendre compte de l'administration des affaires publiques et de faire en sorte que les diverses charges de l'administration soient exercées de manière à empécher toute pratique illégale qui pourrait nuire à Notre service et au bien-être de Nos sujets,

re gouve:

oi consiste tes partis.

ons peu

79.— Et attendu que votre éloignement de votre gouvernement peut être très préju

endue, |: diciable à Notre service et à la sécurité de lu dite province, vous ne devrez sous aucun pré

texte venir en Europe, sans avoir au préalable obtenu Notre permission sous Notre seing et établisse sceau ou par Notre arrêté en Notre Conseil privé, Cependant, vous pourrez en cas de iantité de maladie, aller à la Caroline du Sud ou dans toute autre de Nos plantations méridionales

et y séjourner le temps qu'exigera votre retour à la santé intité est 80. —Et attendu que Nous avons cru devoir prescrire par Notre commission, advenant

les noirs : * votre décès ou votre absence ainsi que le décés ou l'absence de Mos lieutenants-gouverneurs derniers de Montréal et de Trois-Rivières, alors qu'il n'y aurait dans Notre dite province aucune personne commissionnée où nommée par Nous pour remplir la charge de commandant titution en cheî, que le doyen des conseillers qui, à l’époque de votre décès ou de votre absence ou du ommercr décès ou de l’absence de Nos lieutenants-gouverneurs comme susdit, résidera dans les limites de Notre dite province sous votre gouvernement, prenne en main la direction du gou- Nos com vernement, et se charge de mettre à exécution Nos dites commission et instructions et ’auginen - d'exercer les différents pouvoirs et autorités y conférés : c’est néanmoins Notre formelle têmes et volonté et bon plaisir qu'en pareil cas, le dit président s'abstienne d'édicter d'autre acte - ou d'autres actes que ceux qui seront immédiatement nécessaires pour la paix ou la enseigni prospérité de la dite province, sans Notre ordre particulier à cet égard, et qu'il ne des matériel titue ou ne suspende aucun des membres de Notre Conseil, ni aucun des juges, ou des juges fications - «le paix où autres fonctionnaires civiles ou militaires sans l'avis et le vonsentement d'au défense moins sept membres de Notre i Conseil ; ni même alors sans de bonnes et suffisaates r'aitaillé de … sons que le dit président devra transmettre à la première occasion, signées par lui-même et itions et « les autres membres de Notre dit Conseil, à Nos commissaires du commerce et des nagasins - plantations, afin qu’elles Nous soient soumises ifiées ou S1.—Et attendu que Nous voulons pourvoir de la meilleure manière possible au sou- Res tien du gouvernement de Nutre province susdite dont vous êtes gouverneur, en réser- 1OnNs

vaut de suffisantes allocations à celui qui sera Notre gouverneur où commandant en chef résidant alors dans ses limites : c'est Notre volonté et bon plaisir que lorsque vous serez absent de Notre dite province la moitié du traitement et de tous les revenants-bons et

re artildes bou

jublics : émoluments quelconques qui autrement vous seraient dus, soit payée pendant la durée de

où sera votre absence, à Notre commandant en chef qui résidera alors dans les limites de

devrez Notre dite province ; ce que, par les présentes, Nous lui assignons et allouons pour son

nts sus entretien et pour le maintien plus efticace de la dignité de ce gouvernement qui est le Nôûtre.

ijet des

de vos N2.--Et en toutes occasions vous ne transmettrez qu'à Nos commissaires du com-

« merce et des plantations, afin qu'il Nous soit remis, un rapport détaillé de tous vos actes

le gou - et de l'état des affaires dans les limites de votre gouvernement ; mais chaque

>ermet * fois qu'il se produira dans les limites de votre gouvernemeut des évènements particuliers qui exigeront des instructions plus immédiates de Notre part par

>u par = l'intermédiaire de l’un de Nos principaux s:crétaires d'Etat, de même que dans toutes

:e SOUS = les occasions et circonstance: où il y aura lieu de recevoir Nos ordres par l'intermédiaire

occur de l'un de Nos principaux secrétaires d'Etat, vous devrez, alors faire parvenir à

ommu Notre secrétaire d'Etat seulement, un compte rendu de tous ces événements particu-

qu'elles + liers et des mesures prises par vous relativement à ces instructions.

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