EDOUARD VII, A
necessaires pour se rendre En france, Et le plus Comodement qu'il Sera possible; Ils pouront y Embarquer Leurs Familles Domestiques, bagages, et Equipages ; Et la Sub-
| sistance leur Sera fournie pendant la Traver-
sée sur un pied Convenable, aux dépens de Sa M' Britanique.
Ant: 11.
Les Officiers et Soldats, Tant des Troupes de Terre, que de La Colonie, ainsi que les Officiers Marins et Matelots, qui se trouveront dans la Colonie, seront aussi Embarqués pour France, dans les Vaisseaux qui leur Seront Destinés, En Nombre Sufisant,
| et Le plus Comodement que faire se poura. ..
Les Officiers de Troupes et Marins, qui seront mariés pouront Emmener avec Eux leurs Familles ; Et tous auront La Liberté d’Embarquer leurs Domestiques et Bagages, Quant aux Soldats et Matelots, Ceux qui Seront Mariés pouront Emmener avec Eux Leurs Femmes et Enfans, Et tous Embarqueront leurs havre Sacs et Bagages.—Il Sera Embarqué dans ces Vaisseaux Les Subsistances Convenables et sufisantes aux dépens de Sa M'* Britanique.
ART: là.
Les Officiers, Soldats, et tous Ceux qui sont à la Suitte des Troupes, qui auront leurs Bagages dans les Campagnes, pouront les Envoyer Chercher avant leur départ, Sans qu'il leur Soit fait aucun Tort, ni Empeschement.
Ant: 19.
Il Sera fourni par le Général Anglois un Batiment d’hopital pour Ceux des Officiers, Soldats & Matelots, blessés ou Malades, qui seront En Estat d'Estre transportés En france, Et la Subsistance Leur Sera Egalement fournie aux dépens de Sa M Britanique :
I1 En Sera Usé de même à L'Egard des Autres Officiers, Soldats, et Matelots, blessés, ou Malades, aussitost qu'ils Seront rétablis . Les Uns et les Autres pouront Emmener Leurs mmes, Enfans, Domestiques, et Bagages; üt les d: Soldats et Matelots ne pouront Etre Sollicités, ni forcés à prendre parti dans Le Service de Sa M Britanique.
Il Sera Laissé un Comnissaire, et un Ecri
de Sa M‘ Très Chretienne.
+, Et le le; Ils les Dola Sub- Traver- ‘pens de
Troupes
que les * trouve- Embaraux qui Sufisant, poura. ..
ui seront ix leurs é d'Ems, Quant li Seront x Leurs rqueront era Emsistances ns de Sa
quisont leurs Bat les Enans qu'il chement.
iglois un Officiers, ades, qui En frangalement tanique :
gard des s, blessés, établis.
Emmener 8, et Balots ne , prendre ritanique.
un Ecri
pitaux, et
Accordé, mais s'ils ont des papiers qui concernent le Gouvernement du pais, Ils doivent Nous les remettre.
Tous Ceux dont les Affaires particulieres exigent qu'ils restent dans le pais, et | qui en ont la permission de | M. Vaudreüil, seront permis | de rester J'usqu’a ce que leurs Affaires soient terminées.
Accordé,
Le General Anglois fera Egalement fournir des Vaisseaux pour Le passage en france des Officiers du Conseil Superieur, de Justice, police, de L'Amirauté, et tous Autres Offciers ayant Comissions oû Brevets de Sa M Tres Chretienne, pour Eux, leurs Familles, Domestiques, et Equipages, Comme pour les Autres Officiers: Et La Subsistance leur Sera fournie de même aux dépens de Sa M“ Britanique.—Il leur Sera Cependant Libre de rester dans la Colonie, S'ils le Jugent apropos, pour y arranger Leurs Affaires, ou de Se retirer En france, quand bon Leur Semblera.
S'il y a des Officiers Militaires dont les Affaires Exigent leur présence dans la Colo nie Jusqu'a L’Année prochaine, Ils pouront y rester, aprés En avoir eu La permission du M" de Vaudreüil, Et sans qu'ils puissent Estre réputés Prisoniers de Guerre.
Il sera permis au Munitionaire des Vivres du Roy, de demeurer en Canada J usqu’a L’Année prochaine pour Estre En Estat de faire face aux dettes qu'il a Contractées dans la Colonie, relativement à Ses fournitures ; Si néantmoins 11 préfere de passer En france
| cette Année Il sera obligé de Laisser Jusques
à L'Année prochaine Une personne pour faire
Ses Affaires. Ce particulier Conservera et
Tout ce qui se trouve dans les Magazins destinés à L'Usage des Troupes, doit étre delivré au Commissaire Anglois pour les Troipes du Roy.
Accordé,
poura Emporter tous Ses papiers, Sans Estre Visités.… Ses Comis auront La Liberté de rester dans La Colonie, ou de passer en France, Et dans ce dernier Cas, Le passage et la Subsistance leur Seront Accordés Sur les Vaisseaux de Sa M" Britanique, pour Eux, Leurs familles, et leurs bagages.
Les Vivres et Autres aprivisionement qui se trouveront En Nature dans les Magasins du Munitionaire, Tant dans les Villes de Montreal, etdes 3, Rivieres, que dans les Campagnes, Lui Seront Conservés, Les d : Vivres Lui apartenant et Non au Roy, Et Il lui Sera Loisible de les Vendre aux françois ou aux Anglois.
Le passage En france Sera Egalement accordé sur les Vaisseaux de Sa M: Britanique, ainsi que la Subsistance, à Ceux des Officiers
ju
Ac appa
ou aux particuliers, mais Si
Sa À ya étre
Accordé, pour le Hibic Exercise de leur Religion.
L'Obligation de payer la Dixme aux Prêtres, dependra de la Volonté du Roy.
