EDOUARD VII, A

de la Nation, et au Prerogative, ainsy que s'en est expliqué S. M. nous avons depuis plus de six Mois des Officiers Canadiens Catholiques dans le pais d'Enhauts, et Nombr: de Volontaires pour y aides a repousser les Ennemis de la Nation! et celui qui s'expose librement a verser son Sang au Service de son Roy et de la Nation, ne peut il pas etre admis dans les charges ou il peut egalement servir la Nation et le Pubiique comme Jurk, des qu'il est Sujet, le 3° de Jacques premier Chap. 5. Sec. 8 ne Regarde que les Catho. liques qui pourroient veni dans le Royaume, et il n'y eut jamais de loix dans aucun Royaume sans exception, * avoit preuve dans le tems que l'Angleterre assorieroit aux prerogatives de la Nation une Colonie de Catholiques, si nombreuse ou si en l’avoit prevu, la loix vouloit elle en faire des esclaves, nous pensons differement que nos Con freres ; et si nous etions dans l'opinion ou ils sont, nous aurions assez de Confiance dans la Bonté du Roy pour croire qu'il accorderoit à tout le Nombreux peuple de cette Colonie le delai suflisant, pour en sacrifiant tous leurs biens, aller, Grater la Terre, dans desespoir, ou en les regardant comme Sujets, ils pourroient mettre leur Vie, et celle de leur Enfants à la Crie de l'injustice, ce qu'ils ne pourroient faire en restant icy, privés des Employs, ou charges en qualités de Jurés,

La Douceur d'un Gouvernement actuel nous a fait oublier nos pertes, et nous à attaché à S. M. et au Gouvernement, nos Confreres nous font envisager notre Etat comme celui d’Esclaves ; les veritables et fideles Sujets du Roy peuvent ils le devinir.

Ce qui nous fait conclure aux Protestations que nous faisons contre nos Signatures de la deliberation du Seize du Courant, en tout ce qu'elles pourroient nous prejudicier. fait a Quebec le 26° Octo' 1764.

BoNNEaAU, PERRAULT Tacuer, CHARESsT, AMIOT PENEY DAMowr.

PÉTITION DES HABITANTS FRANÇAIS AU ROI AU SUJET DE L’AD MINISTRATION DE LA JUSTICE:

Au Ror.

La véritable gloire d’un Roy conquérant est de procurer aux vaincus le même bon heur et la même tranquilité dans leur Religion et dans la Possession de leurs biens, don: ils joüissoient avant leur deffaite: Nous avons joüi de cette Tranquilité pendant la Guerre même, elle a augmentée depuis la Paix faitte. Hé voilà comme elle nous à été procurée. Attachés à notre Religion, nous avons juré au pied du Sanctuaire une fidelité inviolable à Votre Majesté, nous ne nous en sommes jamais écartés, et nous jurons de nouveau de ne nous en jamais écarter, fussions nous par la suitte aussy mal heureux que nous avons été heureux ; mais comment pourrions nous ne pas l'être, après les Temoignages de bonté paternelle dont Votre Majesté nous a fait assurer, que nous ne £?rions jamais troublés dans l’exercise de notre Religion.

Tl nous a parû de même par la façon dont la Justice nous a été rendie jusqu’à prisent, que l'intention de Sa Majesté étoit, que les Coutumes de nos Peres fussent suivies, pour ce qui étoit fait avant la Conquête du Canada, et qu'on les suivit à l'avenir, autant que cela ne seroit point contraire aux Loix d'Angleterre et au bien général,

Monsieur Murray, nommé Gouverneur de la Province de Quebec à la satisfaction de tous les Habitans, nous a rendu jusques à present à la Tête d'un Conseil militaire toute la Justice que nous aurions pû attendre des person: s de Loi les plus éclairés ; cela ne pouvoit être autrement ; le Désinteressement et l'kyuité faisoient la Baze de leurs Jugements.

Depuis quatre ans nous jouissons de la plus grande Tranquilité ; Quel bouleverse ment vient donc nous l'enlever? de la part de quatre ou Cinq Persones de Loy, dont nous respectons le Ciractère, mais qui n'entendent point notre Langue, et qui voudroient qu’aussitôt qu’elles ont parlé, nous puissions comprendre des Constitutions qu’elles ni 1 Ils'agit des troupes canadiennes -françaisss que le gouverneur Maurry avai si à organiser dai.s

r i certains endroits, d’après le système d'enrôlement voiontaire, pour aider à la suppression de: soulévemer ts des sauvages sous Pontiac à Michillimakinak et ailleurs, Voir Archives canadiennes, collections Bouq'iet

? Archives canadiennes, B, 8, .P. 121.

* Quelque chose a dû être omis a cet endroit.

is depuis Nombr:

s'expose pas etre me Juré, es Cathons aucun roit aux n l’avoit nos Con nce dans de cette rre, dans ; celle de

y, privés

+ nous à tre Etat evinir.

natures judicier.