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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

nous ont point encore expliquées et aux quelles nous serons toujours prêts de nous soumettre, lorsqu'elles nous seront connües ; mais comment les Connoître, si elles ne nous … sont point rendües en notre Langue ?

De là, nous avons vu avec peine nos Compatriotes emprisonnés sans être entendus, et ce, à des fraix considèrables, ruineux tant pour le débiteur que pour le Créancier ; nous avons vu toutes les Affffres de Famille, qui se décidoient cy-devant a peu de frais, arrètées par des Personnes qui veulent se les attribuer, et qui ne savent ny notre Langue ni nos Coutumes et à qui on ne peut parler qu'avec des Guinées à la Main.

Nous esperons prouver à Votre Majesté avec la plus parfaite Soumission ce que nous avons Jlhonneur de luy avancer.

Notre Gouverneur à la Tête de son Conseil à rendu un Arrêt! pour 1Etablissement de la Justice, par lequel nous avons vu avec plaisir, que pour nous soutenir dans la Décision de nos affaires de famille et autres, il seroit etabli une Justice inférieure, où toutes les Affaires üe François à Francois y seroient decidées ; Nous avons Vu que par un autre Arrêt, ? pour eviter les Procès, les 1ffaires cy-devant décidées seroient sans appel, à moins

- qu'elles ne soient de la Valeur de trois Cents Livres.

: Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Réglements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux Sujets, leur > ont fait souscrire des Griefs en une Langue quils n'entendoient point contre ces mêmes Réglements ; ce qui se prouve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils avoient données la veille sur une Requête pour demander fortement au Gouverneur et Conseil la Séance de leur Juge, attendu que leurs Affaires en souffroient.

Nous avons vu dans toute l’amertume de nos Cœuts, qu'après toutes les Preuves de la Tendresse Paternelle de Votre Majesté pour ses nouveaux Sujets ces mêmes quinze Jurés soutenus par les Gens de Loy nous proscrire comme incapables d’aucunes fonctions dans notre Patrie par la difference de Religion ; puisque jusqu'aux Chirurgiens et Apothicaires (fonctions lihres en tout Pays) en sont du nombre.

Qui sont ceux qui veulent nous faire proscrire ? Eaviron trente Marchands anglois, dont quinze au plus sont domiciliés, qui sont les Proscrits? Dix mille Chefs de famille, qui ne respirent, que la soumission aux Ordres de Votre Majesté, ou de ceux qui la représentent, qui ne connoissent point cette prétendue Liberté que l'on veut leur inspirer, de s'opposer à tous les Réglement+, qui peuvent leur ètre avantageux, et qui ont assez d'intelligence pour Connoître que leur Interèt rarticulier les conduit plus que le = Bien public—

En Effet que deviendroit le Bien Genéral de la Colonie, si ceux, qui en composent = le Corps principal, en devenoient des Membres inutiles par la différence de la Religion ? Que deviendroit la Justice si ceux qui n’entendent point notre Langue, ny nos Coutûmes, en devenoient les Juges par le Ministere des Interprètes ? Quelle Confusion ? Quels Frais mercenaires n’en résulteroient-ils point ? de Sujets protégés par Votre = Majesté, nous deviendrons de véritables Esclaves ; une Vingtaine de Personnes, que nous n’entendons point, deviendroient les Maitres 42 nos Biens et de nos Interets, plus = de Ressources pour nous dans les Personnes de Probité, aux quelles nous avions recours pour l’arrangement ds nos affaires de famille, et qui en nous abandonnant, nous forceroient nous mêmes à préferer la Terre la plus ingrate à cette fertile que nous possedons.

Ce n’est point que nous ne soyons prêts de nous soumettre avec la plus respectueuse obéissance à tous les Réglemnents qui seront faits pour le bien et avantage de la Colonie ; mais la Grace, que nous demandons, c’est que nous puissions les entendre : Notre Gouverneur et son Conseil nous ont fait part de ceux qui ont été rendus, ils sont pour le Bien de la Colonie, nous en avons temoigné notre reconnoissance ; et on fait souscrire à ceux qui nous représentent, comme un Mal, ce que nous avons trouvé nur un Bien ! Pour ne point abuser des Moments précieux de Votre Majesté, nous finissons par l'assurer, que sans avoir connu les Constitutions AngJloises, nous avons depuis quatre Ans goûté la douceur du Gouvernement, la gouterions encore, si Mess” les Jurés angiois = avoient autant de soumission pour les décisions sages du Gouverneur e* de son Conseil, ‘que nous en avons; si par des Constitutions nouvelles, qu'ils veulen. introduire pour

! L'ordonnance du 17 sept. 1764. Voir p. 126. * L'ordonnance du 17 sept. 1764 Voir ordonnances rendues pour la province de Québec, ete. 1767.

LES PATES DEP ETIENNE Sn