EDOUARD VII, A

nous rendre leurs Esclaves, ils ne cherchoient point à changer tout de suite l’ordre de |; Justice et son Administration, s'ils ne vouloient pas nous faire discuter nos Droits il famille en Langues etrangères, et par là, nous priver des Personnes éclairées dans no Coutumes, qui peuvent nous entendre, nous accommoder et rendre Justice à peu de frai: en faisant leurs Efforts pour les empêcher même ds: conseiller leurs Patriotes pour l: difference de Religion, ce que nous ne pouvons regarder que comme un Interêt particu lier et sordide de ceux qui ont suggéré de pareils principes.

Nous supplions Sa Majesté avec la plus sincère et la plus respectueuse soumission de confirmer la Justice, qui à été établie pour déliberation du Gouverneur et Cons] pour les François, ainsy que les Jurés et tous au:res de diverses Professions, de consei ver les Notaires et Avocats dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos Affaires de famille en ntre Langue, et de suivre nos Coutumes, tant qu’elles ne seront point Contraires au Bien général de lu Colonie, et que nous ayons en notre Langue une Loy promulguée et des Ordres de Votre M 1jesté, dont nous nous déclarons, avec le plus inviolable Respect, !

Les plus fideles Sujets

Amiot —J'uré J. Labroix (ou Lauroix) Lorrande Du Perrin (ou Duperrin).

Boreau—Juré Gueyraud Laurain Perrault Ch° reg' Voyer (ou Voyez) Chrétien.

Tachet—Juré F. Valin P. Goyney.

Charest—Juré Bellefaye (ou Bellefincke) Voyer (ou Voyez) Perrault —Juré Rey Le Maitre Lamorille Boiret P‘* Superieur du Se- Marchand Franc Ruilly minaire J. Lemoyne Jean Baptiste Dufour Dumond, Juré Jean Amiot Portneuf (ou Borneuf) Isel Becher. Curé de Quebec. Bertran (ou rem) L. D. Dinnire (ou ere) Estesanne fils ayné Gauvereau Thomas Lec. (ou Lee) Conefroy. Carpentier (ou Charpeniser) Soulard Robins Coocherar (ou eer) Parroix LeFebure Vallet Riverin Soupiran Duttock Liard fils— Rousseau Meux Vrosseaux F° Dambourgès Petrimouly H. Parent Messuegué Larocque Ferrant L. Dumas Launiere Boireux Robins Fil Alx" Picard Dusseil (ou Dufiel) Redout Ginnie H. Lori Fromont Boileau Berthelot (ou elole) F1. Cuynet Delerenni Arnoux. Gigon Liard (or Lard) Neuveux Dennbefrire (Dubarois ou) Laroche Paul Marchand Duabaril, Chirure” Th. Caroux Duvonuray Chartier de Lotbiniere Guichass Sanguineer Asime Jacques Hervieux neg' de Au. Bederd F. Duval Montreal Le C:“ Dupré l’aisne

Hec. Keez

Guy de Montreal S. George Dupré

! Apparemment une instruction additionnelle a été rédigée à la suite de cette pétition et envoyée à Murray à la fin de l’année 1764 ; néanmoins la date précise n’est pas donnée, Telle que reproduite dans la collection Dartmouth, cette instruction se lit comme suit :—

1764. Instruction à Murray—La fausse interprétation de la proclamation doit être mise de côté et 1l doit être compris que les mesures prises pour administrer dûment et impartialement la justice, assureront à tous les sujets en général, la protection et les avantages des lois anglaises et de la constitution dans toux les cas où leur vie et leur liberté seront concernées. En outre, ces mesures n'enlèveront pas aux habitants indigènes, l'usage de leurs lois et coutumes dans les cas concernant les titres de terre, les modes de transmission, d'alié ns l'administration de la justice, ils devront avoir la part que la raison ct

nation : de pl la justice leur accordent en commun avec nos autres sujets. Projet d'instructions avec les notes indiquant les modifications proposées. Les instructions telles que transmises finalement se trouvent au Co/onial Offre. Archives canadiennes, collection Dartmouth. M. 383, p. 50

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DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Huquet J. Ferroux G' des Milice de Montreal Schindler S J' Meignot

La Haurriong

Lerise

Panet

# Endossé —Québec.

: Copie d'une pétition des principaux habitants du Canada au roi, au sujet de l'éta Ven des cours de justice et des représentations du jury d'accusation, Original “envoyé à Sa Majesté.

Lue le 7 janvier 1763,