EDOUARD vit, À

de la Compagnie des Indes qui Voudront y

Et Ils Emmeneront leurs familles do-

es et bagages... Sera permis à L'Agent principal de la d' : Compagnie, Suposé qu'il Voulut passer en france de Laisser telle personne qu'il Jugera apropos Jusques à L'Année prochaine, pour terminer les Affaires de la d°. Comp" : et faire le recouvrement des Sommes qui lui sont dües. L'Agent principal Conservera tous les Papiers de la d° Compagnie, Et Ils ne pouront Estre Visités.

passer, mestiqu

Cette Compagnie Sera maintenüe dans la

Écarlatines et Castors qu'Elle ans La Ville de Montreal ; Il t touché, Sous quelque prétexte

«cordé pour ce qui peut

rtenir à la Compagnie proprieté des

peut Avoir Tajesté Très Chretienne n'y Sera poin aucune part, Elle doit que ce Soit, Et 11 Sera donné à L'Agent au profit du Roy principal les facilités Necessaires pour faire

passer Cette Année En france Ses Castors Sur les Vaisseaux de Sa M' Britanique, En payant le fre* ar le pied, que les Anglois le payeroient.

Le Libre Exercice de la Religion Catolique, Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier ; En Sorte que tous Les Estats et

, les peuples des Villes et des Campagne,

Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S’assembler dans les Églises, et de frequenter les Sacremens, Comme Cy devant, Sans Estre Inquietés, En Aucune Maniere directement, ni Indirectement.

Ces peuples seront Obligés par le Gouvernement Anglois à payer aux prestres qui en prendront Soin, Les Dixmes, et tous Îles droits qu'ils avoient Coutume de payér sous le Gouvernement de Sa M'° tres Chretienne,

Le Chapitre, Les Prestres, Curés et Mis-

sionaires, Continueront avec Entiere Liberté

leurs Exercises et fonctions Curiales dans les s et des Campagnes.

Accordé

paroisses des Ville ART: 29.

Les Grands Vicaires Només par Île Cha-

le Dioceze pendant la pouront de-

Accordé, Excepté ce qui

regarde J'Article Suivant. pitre pour administrer

Vacance du Siege Episcopal, meurer dans les Villes où paroisses des Campagnes, Suivant qu'ils le Jugeront à propos.

Ïls pouront En tout Temps Visiter les dite rentes paroisses du Dioceze, avec les Cérémonies Ordinaires, 3 Exercer toute La Jurisdiction qu'ils Exerçoient sous la domi

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 11 ( É DOC. PARLEMENTAIRE No 18 | nation françoise.—Ils Jouiront des mêmes - 1 | droits En Cas de Mort du futur Evesque, - " dont Il sera parlé à L'Article Suivant.

û 4 # ART : 90.

4 Refusé. — Si par Le Traitté de paix, Le Canada restoit au pouvoir de Sa M'' Britanique, Sa M'°

Tres Chretieñe Continueroit à Nomer L'Evesque de La Colonie, qui Seroit toujours de la Comunion Romaine, et Sous L'Autorité du-

quel les peuples Exerceroient La Religion Romaine.

Poura Le Seigneur Evesque Etablir dans Je besoin de Nouvelles paroisses, Et pourvoir au rétablissement de Sa Cathedrale et de Son Palais Episcopal ; Et I1 Aura En Attendant la Liberté de demeurer dans les Villes, ou paroisses, Comme Il le Jugera àpropos.—1l poura Visiter son Dioceze avec les Ceremonies Ordinaire, Et Exercer toute La Jurisdiction que son predecesseur Exerçoit sous la domination francoise ; sauf a Exiger de Lui Le Serment de fidelité, où promesse de ne rien faire, ni rien dire Contre Le Service de Sa M'° Britanique.

C'est Article est compris sous le precedent.

toli- ,\ En ts et Art: 92.

pee Accordé. Les Comunautés de filles Seront Conser Rss vées dans leurs Constitutions et privileges. is 4 Elles Continüeront d'Observer leurs règles — . Elles seront Exemptes du Logement de Gens HT) de Guerre, Et Il Sera fait deffenses de Les Troubler dans Les Exercices de pieté qu'Elles

d'Entrer chez Elles ; On leur

pratiguent, ni Sauves Gardes, Si Elles

puverqui en donnera même des us les « SûNtS En demandent. = tienne. ART:

Refusé Jusqu'a ce que b Le precedent Article Sera pareillement plaisir du Roy soit Connu. Executé à L'Egard des Comunautés des Je st Mis- suites et Recolets, et de la Maison des Liberté prestres de $' Sulpice à Montreal ; Ces derdans les niers et Les Jesuites Conserveront Le droit 2 qu'ils ont de Nomer à Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant. le Cha- : | : Accordé. Toutes les C'omunautés, Et tous les prestres ront Leurs Meubles, La proprieté,

Conserve Et L'Usufruit des Seigneuries, Et Autres les Uns et les Autres possedent dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d': biens seront Conservés dans jieurs privilèges, droits, honeurs, et Exemptions.

ndant la ront dedes Camà propos.

les diffe- 5 les Céré- :

toute La Ja domi-

biens que

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elte! 2

devais aahairege hé 5 oo 5

gi à

Ils seront les ruaitres de disposer de leurs biens, et d'en passer le produit, ainsi que leurs personnes, et tout ce qui leur appartient, En france,

Accordé.

Ac:ordé comme par L’Article 26.