‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 120 sur 517 · EDOUARD VII · texte numérisé non relu

EDOUARD VII

Nous ne comptons pas moins sur Votre Majesté pour faire cesser les n nous souffrons par suite des mesures adi ptées pur le gouvernement, dans cette de Votre Majesté, à savoir :

& Majesté, par suite de l'acenparement de quelques uns des postes ! les plus à | des sauvages, sous prétexte qu'ils font partie du domaine privé de Votre Majest

La privation du commerce libre accordé par la génereuse proclamation 4

La publication d'ordonnances vexatoires, oppressives, inconstitutionnelles | tatoires à la liberté civile et à la cause protestante

Le silen e et le mépris a3 lesquels ont été supprimées Jes protestations con: et respectueuses des sujets de Votre majesté contre ces ordonnances :

De plus, au lieu de se comporter conformément à la confiance que lui a té Votre Majesté et d'accorder une réception courtoise À ceux des sujets de Votre qui lui transmetter: des petitions ou s'addressent à lui comme l'exigent les circor le gouverneur les traitent souvent avec un emportement et une rudesse de langag conduite aussi déplacés et aussi indignes du poste de confiance qu'il tient de V jesté que pénibles à ceux qui en sont l'objet,

Nous devons ajouter à cela, sa partialité flagrante aui le pousse 4 susci factions, à prendre des mesur: propres & entretenir la séparation entre Les ancie nouve 4ux sujets de Votre Mijesté et à en ourager ceux-ci à dersander des juges langue.

Ses efforts pour fair: annuler le chef d'accusation contre Claude Panet (so: dans la tentative de soulever la population contre les sujets britanniques d Majesté) rapporté par un très digne jury d'accusation, efforts qui ont été cause autres représentatio judicieuses et honnêtes de ce jury à cru devoir faire ont été par le tribunal come méprisables et ridicules :

Son indiflérence à l'égard de la re igion protestante en s'abstenant presque ment d'assister au service de l'église, est cause que les protestants jusqu’à preset pas eu d'endroits appropriés à leur usage pour Y pratiquer leur relizion.

La pauvreté naturelle de la contrée nous fait ressentir encore plus améren injustices du gouvernement, car les produits de celle-ci sont loin de contrebala consommation des importations.

Aussi notre commerce se trouve sérieusement restreint et réduit à la détr sorte que nous nous trou ns dans la nécessité de solliciter l'aide et le du gouvernement de la mèr patrie et la protection de celui de cette province, al nous avons à lutter contre l'oppression et les entraves.

Nous pourrions énumérer bien d'autres injustices qui rendent la vie des su Votre Majesté dans cette province, surtout celle des loyaux sujets britanniques di Majesté, tellement malheureuse que nous nous trouverons dans la nécessité de si le gouverneur actuel n'est pas rappelé en temps opportun.

Vos pétitionnaires supplient humblement Votre Majesté de prendre les prése sa gracieuse considération et de nous donner un gouverneur imbu de principes de | nement autres que les principes militaires : et pour mieux assurer à tous les sujets et fidèles de Votre Majesté la possession et la conservation de leurs droits et © libertés, nous demandons humblement qu'il plaise à Votre ‘iajesté d'ordonner l' sement d’une Chambre de représentants dans cette province, comme dans tot autres provinces de Votre Majesté. Il s’y trouve en effet un nombre plus que s! de protestants loyaux et intéressés, à l'exclusion des officiers militaires, pour form Assemblée législative, et les nouveaux sujets de Votre Majesté pourront être au si Votre Majesté le croit à propos, à élire des protestants ‘ans avoir à prêter de ments que ne jeur permet pas leur conscience.

Nous ne doutons pas que les bons effets de ces mesures ne se manifestent par la prospérité de ja province et ie bonheur de ja population de Votre Maje

! Quant à la condition antérieure de ces postes, voyez le rapport de Murray, de 1762, p, 32,

UARD VII, A. 1907

sser les abus dont ns cette province

mation de Votre s plus à la porte.

re Majesté,

onnelles et atie:

tions convennb!

* lui à témoigne de Votre Ma:

les cireonstanc:

de langage et ent de Vatre Ma

se à susciter les bes anciens #t les des juges de ut

’anet (son 4 niques de Voir ete cause qui

re ont été trui

t presque totule u'a présent n'ont

S aimeretment les ontrebalancer là

à la détresse, on e et le secours ovince, alors que

ñe des suje 1e niques de \ sité de la quiti

: les présentes icipes de goux les sujets loy:

lroits et de lei donner l'établ duns toutes

lus que suffisa pour former ut t étre autorises,

rêter de c«

nifestent bientot tre Majes é, qui

HAUT NPC

Renan

BOCTMENTS

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

l'habite, Et pour Votre Majesté et votre maison royale vos pétitionnaires, comme c'est

leur devoir, ne cesseront de prior, ete. ete,

Nana! Nil!

Edwt Harrison Eleas Levy Ja Shepherd Fho* Story, John W'atmouy Dan Bayne John Ord. Jolin Purss Geo, Allsoopp, Alex! M'Kenzie W" Mackenzie, Geo Meassm

B Comte, J" A. Gastineau Peter Faneuil. Ph. Pavn

Geo Fulton.

John Danser, Ja Je fry.

fa' Johnston

Page 1