MA ORNE
véuéa
sem atrnsnsrmetemnnor cases mamenenmneane
d'autrefois de même qu'à retarder pendant longtemps et à rendre im» sible peut-être cette fusion des deux races ou l'absorption de la rare française par la race anglaise au point de vue de la langue, des affections, de la religion et des lois : résultats si désirables qui s’obtiendront avec un: ou deux générations peut-être, si des mesures opportunes sont adoptée cet effet. En outre, il doit être tenu compte que les Canadiens eux-mên ne désirent pas une Chambre d'assemblée mais qu'ils sont satisfaits de protection qui leur permet de jouir de leurs libertés, de leur religion et il: leurs propriétés, sous l'administration du gouverneur et du Conseil de = Majesté. Si en vue d'assurer la stabilité de ce mode de gouvernement cr: le fait relever de l'autorité du parlement, et si l’administration dans de telles circonstances est convenablement suivie de près, comme elle le sera d'ailleurs sous la sage direstion du Conseil privé de Sa Majesté, les Car diens se trouveront très heureux.
Ceux qui souhaitent le plus l'établissement immédiat d'une Assemblée trouvent surtout parmi les six cent aventuriers anglais, avides de jour: leur rôle et d'étaier leur éloquence en leur qualité de représentants influert«
Méme siune Assemblée doit étre constituée, elle devrait l'être en vertu d ur acte du parlement, plutôt que par la simple autorité du roi, car une trile mesure équivaut à peu près à retrancher cette colonie de la masse des ; sessions de Sa Majesté relativement au moyen de rendre des lois et d'imposer des taxes, Le roi pourrait-il s'il le croyait à propos et si tn certain comité d'Angleterre le lui demandait, séparer ce comte du reste du royaume, n: p'as appeler ses membres au parlement mais eunstituer un petit parlement pour ce comté lui-même, lequel adopterait des lois et imposerait des taxe. sur les habitants de ce seul comté ? I! est présumable qu’il nele pourras pa or ia création d’une Assemblée dans une province conquise constitue un arte à peu près identique. Il est vrai que quelques-unes des chartes et 4e. assemblées américaines ont été accordées en vertu de cette autorité, mais elles furent obtenues au temps des Stuarts qui aimaient à étendre leurs } rogatives ; en outre, il faut tenir compte qu'à cette époque, ces choses pas saient inaperçues, à canse du peu d'importance des colonies et que partant. ces précédents ne prouvent pas la stricte légalité de cette pratique. Depur,, ces chartes ont été mises en pratique par les colonies ; la mère-patrie y à acquiescé et dans une certaine mesure le parlement les a reconnues sorte que, l'usage qui en a été fait ainsi que l’acquiescement de la mer patrie et le consentement du parlement constituent en vérité leur meill: appui.
Mais si une assemblée doit être constituée à laquelle les catholiques e* les Canadiens devront être admis, (et la justice et la raison exigent qu'ils le soient si une Chambre d’assemblée doit jamais être établie) l'autorite :l parlement parait encore plus nécessaire pour rendre valide une telle mexur:
Pour les raisons qui viennent d’être mentionnées, il semble qu'il serait prématuré d'établir une Assemblée dans la province de Québec. Quand sera-t-il expédient et à propos de le faire ? L'expérience seule nous lapprendra Mais dans l’intervalle, si court qu'il puisse être, il paraît nécessaire d’avoir recours à l'autorité du parlement pour régler les questions qui concernent le gouvernement de la province et mettre fin aux difficultés qui s'opposent à une solution à l'égard de la religion, des lois et du revenu. En conséquenre tous ceu: qui ont été nommés dernièrement pour remplir les principal: charges du gouvernement de Québec, sollicitent humblement les ministi d'Etat de Sa Majesté d'employer leur influence et leurs efforts pour obtenir tel acte du parlement qu'il croiront nécessaire dans les circonstances, en vue de mettre fin aux diflicultés qui se sont produites et d'aider les nouveaux fonctionnaires à administrer les affaires du gouvernement dans leurs dé} tements respectifs avec sureté pour eux et avantage pour la province.
ei M D be
DOC. PARLEMENTAIRE No 18
