EDOUARD VII, A

revenus et de leurs lois et a introduit dans la colonie, un déluge de lois nouvelles, inconnues et non publiées qui sont synonymes de dépense, de chicane et de confusion. C1 pourquoi, après avoir tout considéré, nous ne devons attendre des nobles qui résident dans la province, aussi longtemps que les choses resteront dans l’état actuel, qu'une neutralité passive en toute occasion, en même temps qu’une soumission respectueuse au gouvernement et de la déférence pour la commission du roi, quel qu” soit celui auquel elle a été octroyée. Presque tous ont persévéré dans cette ligne de conduite de puis mon arrivée, bien que de grands efforts aient été tentés par quelques-uns que leu. devoirs et leur position devaient mieux inspirer, pour les attirer dans certains partis. Le ministre français au moyen d'instruction ayant pour objet de faire repasser ces nobles en France, semble avoir bien saisi cette situation et avoir bien compris que tous ceux qui accepteraient de rester dans cette colonie et de vivre sous son youvernement, seraient empêchés par le devoir et l'honneur de ne rien faire qui serait contraire à l'ailégeance due au roi, tandis que ceux qui retourneraient en France étant à tous égards ofticiers dans l'armée française peuvent être chargés de n'importe quelle mission.

Ce doit être pour cette raison qu’un édit a été publié en 1762, par lequel il était déclaré que, nonobstant l'état précaire des finances du roi, la solde des capitaines des troupes coloniales du Canada qui'avait été fixée à quatre cent cinquante livres au début, serait désormais portée à six cents livres par année ; que cette somme leur serait payée trimestriellement comme aux otliciers recevant solde entière, par le trésorier des colories, aux quartiers qui leur seraient assignés en Touraine par Sa Majesté, et que les noms de ceux qui n° se rendraient pas à cet endroit seraient ray“ des cadres ; en outre, que conformément aux intentions du roi, les dits officiers devaient demeurer dans cette pro vince jusqu’à nouvel ordre et ne pas s’en éloigner sans une permission écrite du secrétaire d'Etat pour le ministère de la Marine.

Quelques-uns de ces officiers ont été envoyés dans les autres colonies mais la plus grande partie se trouvent encore en Touraine et les arrérages dus à ceux qui ont séjourné dans cette colonie pendant quelque temps, leur sont ponctuellement payés dès qu'ils repassent en France et se soumettent à l’injonction ci-dessus Conformément à la lettre du secrétaire d'Etat, on permet l'entrée en franchise d’une certaine quantité de vin dans les villes où stationnent ces officiers canadiens, pour être affectée à leur usage, suivant leur rang.

Après avoir fai la revue des forces des anciens et des nouveaux sujets de Sa Majeste et avoir démontré la grande supériorité des derniers, il est peut-être opportun de faire remarquer qu’il n’est pas du tout probable que cette supériorité diminue à l'avenir ; au contraire il est à croire qu’elle augmentera et s’affirmera chaque jour. Les Européens qui émigrent ne préféreront jamais les longs hivers inhospitaliers du Canada aux climats plus doux et au sol plus fertile des provinces du sud du Sa Majesté. Les quelques anciens sujets de Sa Majesté qui demeurent actuellement dans cette province y ont été pour la plupart laissés par accident, Ils se ccmposent d'officiers, de soldats licenciés et de ceux que l’armée traînait à sa suite, gens qui, ne sachant que faire dans d’autres lieux, se sont installés ici lors de la reddition ; ou bien, ce sont des trafiquants de hasard ou des gens n° i ne pouvant plus demeurer en Angleterre en sont partis pour essayer de refaire leur fortune lorsque s’est ouvert ce nouveau débouché commercial. Mais depuis, l'expérience leur a démontré que le commerce exige ici un rigide esprit d'économie auquel ils sont étrangers ou qu’il leur est impo--ihle de mettre en pratique. Aussi est-il arrive qu’un certain nombre, entrevoyant de jrands avantages ailleurs, et que d’autres, poussés par la nécessité, ont quitté la j1 vince et je crains sérieusement qu’un plus grand nombre, pour les mêmes raisons, ne partent d'ici à quelques années. Or, tand.« que la rigueur du climat et la pauvreté de la contrée découragent tout le monde, à l’exception des natifs, la salubrité ici est telle que ces derniers se multiplient chaque jour ; en sorte que s’il ne survient aucune catastrophe qu'on ne saurait prévoir sans regret, la race canadienne dont les racines sont déjà si vigoureuses et si fécondes, finira par peupler ce pays à un tel point que tout élément nouveau qu’on transplanterait au Canada s’y trouverait entièrement déhordé ot effacé, sauf dans les villes de Québec et de Montréal,

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

LR Les considérations ci-dessus et celles dont j'ai à ‘ au commandant en chef par , ma lettre du 15 février dernier ! et dont je trans: ous ce pli une copie à Votre Seigneurie, m'ont engagé à recommander l'érection citadelle dans les limites de la

ville de Québec, afin de mettre à la disposition de nos trvupes un poste qu'elle pourront dé‘endre elles-mêmes, en attendant qu'elle, reçoivent du secours de la mère-patrie ou des colonies voisines, car si une guerre avec la France éclatait, cette province dans l'état où elle se trouve, serait prise à l'improviste et les officiers canadiens qui scraient envoyés de France avec des troupes pourraient s’adjoindre un nombre de Canadiens tellement considérable, que l'autorité du roi sur cette province défendues par queiques troupes disséminées dans un poste étendu et ouvert en maints endroits, se trouverait dans une situation très précaire.

L'érection d’une forte citadelle améliorera b'aucoup notre situation car les ennemis du roi qui voudront tenter un coup de main contre cette colenie, devront considérer que les dangers à courir seront beaucoup plus grands et que nos chances contre eux auront aug menté considérablement. Les ennemis seraient dans l'obligation de faire de plus grands préparatifs qui ne manqueraient pas de jeter l'alarme en Angleterre; il leur faudraient envoyer unplus grand nombre de troupes, un attirail d'artillerie pour entreprendre un siège, une grande quantité de munitions et de provisions, une flotte de transports et des vaisseaux de guerre pour protéger les diverses opérations et y prendre part : opérations dont le suzces serait incertain et qui à tout hasard donneraient le temps à une escatre supé rieure dese rendre sur les lieux et de surpendre les vaisseaux ennemis dan: le Heuve et permettraient en même temps aux troupes et à la milice des provinces voisines de venir à notre aide. Même si les Canadiens finissent par s'intéresser à la défen-e du gouvernement du ri, il n’en reste pas moins nécessaire d'éri

riger une citadelle, car l'avenir réserve des événements qui la rendront absolument nécessaire pour la protection des int-rêts britanniques sur ce continent et la conservation de ce port comme centre de communications avec la mère-patrie. Il serait facile de prouver la justesse de ces prévisions, mais il s’agit pour le moment de considérer la situation présente.

Vous trouverez ci-inclus le plan d’une citadelle qui à mon sens, répondrait aux besoins actuels et futurs de la Grande-Bretagne. Le capitaine Gordon, si je ne me trompe, a déjà transmis à ce sujet un plan plus détaillé, avec le montant approximatif qu'il faudra dépenser pour lexécution des travaux.

Je suis avec le plus profond respect et la plus grande e-time, de Votre Seigneurie, le très humble et très obéissant serviteur,

GUY CARLETON

Le comte de Shelburne, l'un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté,

OLUTION DU CONSEIL PRIVÉ AU SUJET DES RE' EIGNEMENTS REQUIS A L'EGARD DE LA PROVINCE DE QUEBEC:

A LA COUR A SAINTJAMES.

RÉ

le 28 août 1767.

Présents

SA TRis EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI.

Le lord chancelier Le vicomte Townshend Le lord président M. le secrétaire Conway Le comte de Shelburne Sir Edward Hawke.

Attendu qu’un rapport des très honorables lords formant le comité du conseil des plantations daté d’aujourd’hui à été lu devant ce Conseil, et qu'il renferme ce qui suit, Savoir :

Les lords du comité ayant considéré aujourd’hui un projet d'instructions préparé par le conseil du commerce concernant l’établissenent des cours de judicature dans la

à Gage : p. 169, iennes, Q. 4 p. 397

! Voir Carleton

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province de Québec— projet qui a été transmis à ce comité le 24 juin 1766.!—Leurs Sri gneuries après avoir sérieusement considéré le dit projet d'instructions sont d'avis qu'il est très vague et ne renferme aucune preuve précise et formelle de griefs contre le système judiciaire, indiquant l'urgence d'opérer une réforme radicale ou d'apporter un remède efticace (outre ce qui a déjà été accompli à cesujet) ; en outre, Leurs Seigneurie; ayant surtout considéré que depuis le retour du général Murray, aucun gouverneur où locum tenens et aucun magistrat de Votre Majesté n’ont représenté par leur correspondance que les sujets avaient raison de se plaindre de torts rausés par le système judiciaire défectueux de la province—tel qu’on le représente aujuurd’hui—(car si des griefs sérieux avaient été formulés à ce sujet il était du devoir des fonctionnaires ci-dessus di: les faire connaître, et ils l’auraient fait). Or, après avoir considéré que la seule remar que qui a été faite à l'égard de l'administration de la justice se trouve dans un para graphe d’une lettre du colonel Irving, en date du 20 août 1766,* paragraphe qui se lit conme suit: ‘ La permanence des cours inférieures et une autorité plus étendue accordées aux juges d’icelles leur permettant de s'en tenir aux coutumes de Paris, me sem blent les seules modifications pressantes pour le moment ”, s’il existe en réalité une semblable lacune, il n’est pas possible de se baser sur le paragraphe ci-dessus trop laconique et trop ambigu pour indiquer le remède à appliquer ; aussi, les lords du comité ne peuvent, avant d’avoir obtenu d’autres renseignements, conseiller à Votre Majesté «le sanctionner le dit projet d'instructions et ordonner de le mettre à exécuticn.

Néanmoins Leurs Seigneuries connaissant bien la sollicitude paternelle de Votre Majesté à l'égard de la constitution de toutes les possessions de Votre Majesté et envers les sujets qui y résident, le comité après avoir sérieusement et mürement considéré le sujet que lui a référé Votre Majesté avec instruction de vous transmettre le résultat de son examen, expose humblement à Votre Majesté ce qui suit : —Afin de faire disparaitre les défectuosités de l'administration de la justice dans la province de Québec (s’il en existe) il est opportun et absolument nécessaire, maintenant que nous savons à quoi nous en tenir au sujet de la situation de cette province peuplée spécialement de sujets anglais et canadiens, et que nous somiues renseignés au sujet des cours de judicature et de l'administration de la justice en général, il est opportun et absolument nécessaire, croyons-nous, d'obtenir des fonctionnaires de Votre Majesté résidant dans cette province et dont le témoignage sincère ne saurait inspirer de doute aux serviteurs de Votre Majesté dans ce royaume, des renseignements précis, formels et authentiques au sujet des défectuosités de l'administration de la justice s’il en existe actuellement—et d'en: ger en même temps les dits fonctionnaires à faire connaître les remèdes, les réformes et les modifications qu'ils ont à proposer à la considération de Votre Majesté, afin qu'ici les serviteurs de Votre Majesté puissent aviser Votre Majesté d’après les meilleures intormations qu'il sera possible d'obtenir, car les lords du comité se rendent compte qu'il serait imprudert et dangereux pour la province d’élaborer ou de réformer des lois à tâtons «: sur des hypothèses seulement. Aussi, dans le dessein d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'égard d’un sujet si important et si sérieux, Leurs Seigneuries expose huin blement à Votre Majesté qu'il serait opportun d’ordonner au gouverneur actuel de la dite province où à son locum tenens assisté du Conseil, du juge en chef, du procureur général de la province de Votre Majesté et de toute autre personne dont le concours sera nécessaire, de faire connaître à Votre Majesté :

1° S'il existe actueilement des défectuosités dans l'état présent de la judicature et et d’où elles proviennen! ;

2 Ni les Canadiens spécialement sont ou se croient lésés par le mode actuel d’administrer la justice--et d’où proviennent leurs griefs.

Les personnes ci-dessus nommées devront transmettre aussi les changements et les modifications qu’elles seront en mesure de proposer pour le bien général

1 La lettre du conseil du commerce contenant ce projet se trouve dans les archives canadiennes, (, p. 171, mais les instructions font défaut. D'après cette lettre les instructions enjoignaient au gouverneur d'établir des cours de justice, ‘ conformement au plan que nous avons proposé dans notre rapport «li 2 septembre 1765, à Vos Seigneuries et aux modifications contenues dans le rapport du procureur générai +! du solliciteur général, annexé à l'instruction de Vo# Seigneuries en date du 13"° jour du mois dernier. Le rapport du 2 septembre manq: e aussi, voir la note de la p. 144. Quantau rapport du procureur gén: ral et du solliciteur général, voir p. (7.

2 Voir p. 161.

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

de la dite province, et, afin d’en rendre Ja signification plus claire, ces changements et modifications devront être transmis sous forme d'ordonnance non adoptée. Le rapport qui sera envoyé à ce sujet devra être signé par le gouverneur ou son locwn tenens de méme que par le juge en chef et le procureur général. Si ceux-ci n'étaient pas d'accord le ou les dissidents devra ou devront consigner au long en quoi consiste leurs divergences de vues et les raisons qui auront motivé celles-ci. De plus, il faudrait, afin de procéder avec la diligence voulue, envoyer sur les lieux une personne compétente et de confiauce munie des instructions ci-dessus et bien recommandée aux dits officiers. Cette personne devra être chargée de rapporter le dit rapport et être en mesure d'aplanir toutes les ditlivultes auxquelles celui-ci pourra donner lieu.

Sa Majesté a pris en considération ce jour même le rapport des lords du comité et il lui a plus de l'avis de son Conseil privé, de l’approuver et d'ordonner au très-hono. comte de Shelburne, l’un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté, de donner les ordres nécessaires pour mettre à exécution les mesures qui y sont proposées.

nn F. VE bésmenenneennen aus

SHELBURNE À CARLEION :

WuirEenaAL, 17 décembre 1767.

Au gouverneur de Québec,