MONSIEUR

Comme il a plu à Sa Majesté de m'ordonner de transmettre les instructions nécessaires pour mettre à effet un décret du Conseil de Sa Majesté (que je vous ai déjà transmis) en: date du 28 avût 1767,? relatif à certaines défectuosités qui existeraient actuellement À dans l'administration de la justice de la province de Québec, je dois done vous signifier qu'il a plu à Sa Majesté de vous ordonner de faire une enquête complète et soigneuse à ce sujet. A cette fin, vous devrez vous adjoindre le juge en chef, le procureur général, le porteur de la présente letire, Maurice Morgan, 5 écr., puis demander avis à d’autres perksonnes intelligentes et bien renseignées que vous croirez capables de vous aider en cette : poccurrence. En sorte qu'après avoir recueilli des renseignements complets et authentiques : + sur l'état actuel du système judiciaire de la province de Québec, vous serez en mesure de donner votre avis au sujet des réformes et des modificatiens qui vous paraîtront nécessaires, et que vous devrez transmettre ici sous forme d'ordonnance pour être soumises à la considération du Conseil privé de Sa Majesté. Une fois ces ordonnances complétées vous devrez avec l’avis et l’aide du Conseil de Québec en préparer un rapport ‘ qui sera présenté à Sa Majesté.

Attendu que j'ai été chargé de nommer une personne de confiance pour porter les ordres nécessaires à cette fin et pour s'entendre en toute confiance avec vous et avec les autres personnes ci-dessus nommées, au sujet de la ligne de conduite à suivre en vertu de ces ordres, afin que cette personne, après s'être familiarisée avee les raisons et les motifs qui donneront lieu aux réformes qu'on proposera, puisse à son retour donner aux ministres et au Conseil de Sa Majesté des explications au sujet de certaines dificulés qui pourraient se produire, j'ai recommandé Maurice Morgan à Sa Majesté comme une personne î açant toutes los aptitudes requises pour s'acquitter de cette mission ; et afin qu'il puisse, É une fois revenu ave. otre rapport, répondre aux vues qui auront motivé son voyage, je É

? Archivs canadiennes, Q, 4 p. #25.

2 Voir p. 173.

* Les pièces qui précèdent donnent une idée de la mission confiée à Morgan. Shelburne lui écrivit une Bettre pour lui faire connaître les mesures prises pour obtenir un rapport exact sur l’adminis- Hration de la justice dans la province de Québec. Il y est fait mention de la nécessité d'envoyer À (Québec, une personne de confiance pour y trinsporter les instructions à ce sujet ; que cette personne LS ‘vra revenir avec le dit rapport et qu'après avoir été sérieusement recommandéé aux officiers de la colonie, !e sera en mesure d'aplanir les difficultés que pourrait présenter le rapport, et Morgan est informé qu'il a été 1 pour remplir cette mission, qu'il doit partir immédiatement pour Québec où il devra se renseigner complétement que possible sur tout ce qui concerne la situation générale du Canada. Ilarriva au ada le 22 août 1767 ; à) y fut reçu avec courtoisie et adressa de temps à autre un rapport à Shelburne.

* Quant à ce projet de rapport préparé par le procureur général, voir p. 204.

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