HILLSBOROUGH À CARLETON

WHITEHALL, 6 mars 1768.

MoxsieuR, Je protite du départ du premier vaisseau se rendant directemeut à Québec depuis

mon entrée en fonctions, pour vous écrire et vous transmettre des duplicata de mes quatre lettres antérieures à ce le-ci.

# # - # + Je dois maintenant vous entretenir de vos lettres n°* 17,22 et 23 ? dans lesquelles votre prudence, votre jugement et votre dévouement au service du roi et votre bien veillance pour ses sujeus sont également démontrés à Sa Majesté.

! Archives canadiennes, (). 5-1, p. 344. Wills, conte d'Hillsborough, et du royaume d'Irlande, fut nommé premier secrétaire d'Etat pour les colonies, lors de la création de ce départment en 1768, Sa non tion telle que consignée dans le livre de commissions, vol. 32, est datée du 21 janvier 1768, Il avait ét n missaire du commerce et des plantations, depuis le 9 sept. 1763. Voir Cu/endar of Home Office Puprrs, 1766-69, p. 422. Dans sa dépêche, Hillsborough passe en revue les diverses lettres reçues de Carleton, depuis qu'il a été nommé secrétaire d'Etat, mais comme la plupart de ces lettres sont relatives à des questions de commerce et de religion, elles ne sont pas reproduites ici,

* La lettre n° 17 est celle du 21 nov. 1767, dans laquelle est incluse une pétition des marchands anglais au Canada, renfermant leurs objections à l'application compléte de Ia loi anglaise sur les banqueroutes. En considération de la position des pétitionnaires, Carleton suspendit l'introduction d'une telle loi pour le mo ment. Voir Q. 5-1, p. 245. Le n° 22 est une lettre du 10 déc. en reponse à la demande des consmissaires du trèsur au sujet de renseignements concernant le revenu et les dépenses de la province, Voir Q51p 299. Le n° 23 est la lettre de Carleton à Shelburne, du 24 déc., voir p, 176.

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

J'avais l'honneur de servir Sa Majesté en qualité de membre du conseil du commerce en 1763, alors qu'il a plu à Sa Majesté de publier sa proclamation royale au sujet des nouvelles colonies ; et quel que soit le sens légal des mots employés dans la proclamation, ce dont je ne p:étends pas être juge, je suis certain de connaître l'intention de ceux qui l'ont rédigée, car j'ai moi-même contribué à ce travail. Et je puis prendre sur moi d’affirmer que nous n'avons jamais eu l'intention de bouleverser les lois et les coutumes du Canada à l'égard de la propriété; nous désirions que la justice fut rendue conformément à ces lois et coutumes, suivant le mode d’adininistration de ln justice suivi dans les cours ou les tribunaux de ce royaume, comme la chose se pratique dans le comté de Kent et dans plusieurs autres parties de l'Angleterre où prévalent cependant des coutumes particulières, entre autres"celles appelées Gav!-Kind et Borough-English, beu que dans ces endroits la justice soit rendue conformément aux lois de la Grande- Bretagne.

Ce fut un grand malheur pour la colunie de Québec qu'on y ait envoyé pour mettre cette proclamation à effet, des hommes ignorants et intéressés qui après l'avoir commentée de la manière la plus absurde, se sont entièrement écartés des intentions du roi et en ont fait un instrument de cruauté et d’oppression pour les sujets. L'éloignement de la colonie, les difficultés qui se sont produites dans un grand nombre de circonstances qu'il n'est pas nécessaire d’énumérer et les divergences d'opinion qui sont provenues de diverses causes, ont rendu impossible jusqu'ici l'adoption des mesures nécessaires pour remédier à l'erreur fatale qui a été commise dès le début. Néanmoins j'espère que je serai bientôt autorisé à vous ordonner de la part de Sa Majesté d'avoir recours aux “oyens qui mettront un terme à la situation incertaine et par suite malheureuse dans laquelle se trouvent les nouveaux sujets et inspireront à ceux-ci une confiance entière en l'avenir en leur assurant la possession de ieurs propriétés sur des bases stables et en rendant la colonie plus prospère et plus heureuse qu’elle ne l’a jamais été,

Conformément au désir de Sa Majesté, je dois vous exprimer sa satisfaction au sujet de la prudence que vous avez su déployer iors des demandes qui vous ont été adressées pour l'établissement d’une commission de banqueroutes, demandes que vous avez fait connaître par votre lettre n°. 17; d'autant plus, qu'il est impossible de croire que Sa Majesté ait voulu signifier soit par la proclamation ou par l’ordennance établissant des cours de justice, son intention d'introduire dans la colonie de telles lois d’une portée spéciale et particulières à un Etat, même si Sa Majesté avait eu en vue de bouleverser les coutumes du Canada. Il serait vraiment aussi raisonnable d'établir la taxe des pauvres en vertu du statut 43, Elizabeth ou de mettre à effet tout autre acte du parlement britannique dans la province de Québec, adopté pour une fin spéciale ou pour répondre

exclusivement aux besoins de quelques localités de ce royaume, + * + + *

Sa Majesté approuve toutes les vues énoncées dans votre lett'e, n°. 23, qui vous ont fourni le thème de l'ordonnance dont vous avez transmis le projet en même temps que votre lettre, ! Chaque partie de cette ordonnance à peu près, est conforme à la manière de voir de Sa Majesté, mais comme il est décidé d'examiner immédiatement à fond la situation de la colonie, Sa Majesté désire que vous différiez Ja publication de la dite ordonnance, Nous ne doutons pas que dans l'intervalle, vous continuerez à avoir recours à la douceur et à tous les arguments propres à convaincre les nouveaux sujets de la tendre sollicitude de Sa Majesté à l'égard de leur bien-être et de leur sécurité, et que vous leur représenterez que dans des circonstances extraordinaires et exceptionnelles, il est difficile de préparer à une si grande distance les règlements importants requis pour établir la province sur des bases stables. Tâchez de les persuader qu'ils doivent supporter patiemment des délais inévitables.

J'espère que vous me ferez l'honneur d'accepter mes plus sincères félicitations au sujet de votre nomination au poste de gouverneur de Québec. 2 Je m'en réjouis sincère-

1 Voir p.178.

. * Aprés avoir rempli la charge de lieutenant-gouverneur de Québec, depuis le mois d'avril 1766 jusqu'au. commencement de 1768, 11 fut nommé capitaine général et gouvernenr en chef de Québec en

es Sa nomination est datée du 12 janvier 1768. Voir Calendur of Home Office Papers, 1766-69, p. 395.