INSTRUCTIONS AU GOUVERNEUR CARLETON

Instructions à Notre fidèle et bien-aimé Guy Carleton, écuyer, Notre capitaine géncral et gouverneur en chef de Notre province de Québec, en Amérique, et de tous Nos territoires en dépendant,

1.— Avec ces instructions vous recevrez Notre commission sous Notre grand sceau de la Grande-Bretagne, vous constituant Notre capitaine général et gouverneur en chef dans et sur Notre province de Québec en Amérique, bornée sur la côte du Labrador par la rivière Saint-Jean, et de là par une ligne s'étendant de la source de cette rivière en passant par le lac Saint-Jean, jusqu'à l'extrémité sud du lac Nipissin ; pour tra verser le fleuve Saint-Laurent et le lac Champlain par le quarante-cinquième degré de lati tude nord, longer les hautes terres séparant les rivières qui se jettent dans le dit fleuve St-Laurent de celles qui se déversent dans la mer, s'étendre le long dela côte nord de la baie de Chaleurs et la côte du golfe Saint-Laurent jusqu'au cap Rosières, puis traverser l’embou chure du fleuve Saint-Laurent par l'extrémité ouest de l’île d'Anticosti, et se terminer à là susdite rivière Saint-Jean. Vous devrez, par conséquent, exercer les fonctions de confiare que Nous vous avons confiées, prendre en main la direction du gouvernement, et faire et exécuter en la manière requise tout ce qui ressortira à votre commandement, conformi. ment aux différents pouvoirs et autorités conféré: par Noire dite commission revêtue de Notre grand sceau de la Grande-Bretagne et à Nos présentes instructions à vous données, ou conformément aux autres pouvoirs et instructions qui vous seront, en quelque temps que ce soit à l'avenir, donnés ou prescrits sous Notre seing et sceau où par décret rendu en Notre Conseil privé ; et. vous devrez convoquer à Québec où se trouvera le siége du gouvernement et où vous devrez résider, les personnes suivantes que par les présentes Nous nominons pour constituer Notre Conseil pour Notre «lit: province de Québec savoir : Messieurs William Hey, Notre juge en chef de Notre dite province, Hector Théophilus Cramahé, James Goldfrap, Hugh Finlay, Thomas Mills, Thomas Dunn, Walter Murray, Samuel Holland. Francis Mounier, Benjamin Price et Colin Drumond. C’est néanmoins Notre volons et bon plaisir que Notre juge en chef, ou le juge en chef en exercise, ne puisse prendre en main l'administration des affaires du gouvernement advenant votre décès ou votre absence ou le décès ou l'absence du commandant en chef de Notre dite province a!ors en charge.

2.—Et Vous devrez, avec toute la solennité requise et usuelle, faire lireet publier Notre dite commission à la dite réunion de Notre Conseil, après quoi vous prêterez et ferez prêter à chacun des membres de Notre Conseil les serments mentionnés dans un acte adopté dans la première année du règne de Sa Majesté le roi George Ier, intitulé: ‘ Acte pour la plus grande sécurité de la personne et du gouvernement de Sa Majesté et la transmission de la couronne aux héritiers de feu la princesse Sophie qui sont protestants, et pour mettre fin aux espérances du prétendu prince de Gal'es et de ses partisans avoués et secrets”, et dans un acte adopté dans la sixième année de Notre règne, intitulé “ Acte pour modifier le serment d’abjuration and the Assurance et pour amender cette partie d’un acte de la septième année de feu Sa Majesté la reine Anne, intitulé “ Acte pour l’amélioration de l’Union des deux Royaumes,” en tant qu'après le délai fixe dans cet acte il exige la livraison de certaines listes et copies y mentionnées aux personues accusées de haute trahison ou de complicité de trahison ; vous devrez aussi faire et souscrire et voir à ce que les membres de Notre Conseil fassent et souscrivent la déclaration mentionnée dans un acte du parlement adopté daus la 25° année du règne du roi Charles TI, intitulé ‘“ Acte à l'effet de prévenir les dangers qui seront à craindre de la part des non-conformistes papistes. ” Et vous et chacun d’eux devrez de plus prêter scrment de remplir fidèlement les devoirs de vos charges de confiance, relativement à l'administration équitable et impartiale de la justice ;

1 Archives Canadi unes, M. 230, p. 61.

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DOCUMENTS CONSGITUTIONNELS 187

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

requis par un acte adopté dans les septième et huitiéme années du roi Guillaume

ITI, que doivent prêter les gouverneurs des plantations de faire tout leur possit-le pour faire observer les lois relatives aux plantations. ;

3.— Et afin que Nous puissions être toujours renseigné quant aux noms et aux qualités des personnes aptes à remplir les vacances qui se produiront dans Notre Conseil, vous devrez Nous faire connaitre, par l'intermédiaire de l'un de Nos principaux secrétaires d'Etat, les noms ct les mérites de trois habitants de Notre dite province que vous jugerez les plus aptes à remplir cette charge de confiance, ct vous devrez aussi transmettre un double de ce rapport à Nos commissaires du commerce et des plantations pour leur gouverne.

t.—Chaque fois que des vacances se produiront dans Notre dit Conseil par suite du décès, de l'absence ou de la suspension de quelques uns le nos dits conseillers, où autrement, c'est Notre volonté et bon plaisir que vous Nous en douniez avis à ln première occasion, par l'intermédiaire de l’un de Nos principaux secrétaires d'Etat, afin que Nous puissions, sous Notre seing et sceau, en constituer et nommer d'autres pour remplir les dites vacances ;et à cette fin vous devrez chaque fois qu'il se produira de telles vacances, Nous transmettre, par l'intermédiaire de l'an de Nos Principaux secrétaires d'Etat, les noms de trois personnes ou plus, domiciliées dans Notre dite province, que vous jugerez les plus aptes à occuper ce poste de confiance et vous devrez aussi envoyer des doubles de ces rapports à Nos commissaires du commerce et des plantations pour leur gouverne,

9.—Mais afin que l'administration deNos affaires ne soit pas entravée par suite du nombre insuffisant de conseillers, s’il arrive Jamais qu'il y en ait moins de sept résidant dans Notre dite province, Nous vous donnons et conférons par les présentes, à vous le dit Guy Carleton, plein pouvoir et autorité de choisir parmi les principaux habitants de Notre dite province, autant de personnes qu'il faudra pour porter le total des membres du Conseil à sept, mais pas au-delà de ce chiffre, lesquelles personnes ainsi choisies et nommées par vous seront, à tous égards, conseillers dans Notre dite province jusqu'à ce que leur nomination soit confirmée par Nous ou jusqu’à la nomination d'autres personnes par Nous sous Notre seing et sceau, et en ce cas Notre dit Conseil se composera de sept membres ou plus.

6.—Ec c'est Notre volonté et bon plaisir que vous suspendiez et congédiiez, et les

présentes vous donnent le pouvoir et l'autorité de le faire, tout menibre de Notre dit Conseil qui ne pourra alors ni siéger, ni voter ni assister aux séances, si vous avez de bons motifs pour en agir ainsi, et que vous en nommiez d’autres à leur place j usqu’à ce que Notre bon plaisir soit connu. C'est néanmoins Notre volonté et bon plaisir que vous ne suspendiez où destituiez aucun des membres de Notre dit Conseil dont la nomination aura été confirmée par Nous comme susdit, sans de bonnes et valables raisons ni sans le consentement de la majorité des membres du dit Conseil, signifié en Conseil, et sans avoir examiné sérieusement l'accusation portée contre ce conseiller et sa réponse à cette accusation, Et si vous suspendez quelque membre du Conseil, vous devrez faire consigner régulièrement dans les registres du Conseil vos raisons avec les accusations portées et les preuves établies contre cette personne et la réponse de celle-ci, puis de cela Nous transmettre immédiatement une copie par l'intermédiaire de l’un de Nos principaux secrétaires d'Etat ainsi qu’un duplicata à Nos commissaires du commerce et des plantations ; our leur gouverne. Néanmoins s’il arrive que vous ayez, pour suspendre quelqu'un des conseillers, des raisons qu'il ne soit pas à propos de communiquer au Conseil, vous pourrez en ce cas suspendre r ‘te personne sans je consentement de Notre dit Conseil ; mais vous devrez aussitot À nvoyer, par l'intermédiaire de l’un de Nos principaux secrétaires d'Etat un comps «du des mesures que vous aurez prises, avec lexposé complet des raisons qui aurou motivé cette suspension, et de vos motifs pour ne point communiquer celles-ci au Conseil ; et vous devrez aussi, à la première occasion, faire parvenir un double de ce compte rendu à Nos commissaires du commerce et des planta- Uons pour leur gouverne,

.. T—Attendu que Nous sommes persuadé qu’il est urgent d’obliger les membres de Notre Conse:l à assister aux séances, afin de prévenir les nombreux inconvénients du Manque de quorum requis pour l'expédition des affaires lorsque les circonstances l'exigeront, c'est Notre volon é et bon plaisir que si quelquemembre de Notre dit Conseil s’abse.… »

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