EDWARD VII. A

concessionnaires puisse bénéficier dans une proportion raisonnable, des avantages de ja proximité d’une rivière, soit pour la navigation ou pour d’autres fics.

52.—Et attendu qu'il Nous a été représenté que plusieurs parties de la province coufiée à votre gouvernement sont particulièrement propres à la culture et à la production du chanvre et du lin: c’est en conséquence Notre volonté et bon plaisir, que lors des arpentages de terres destinées à la colonisation, il soit enjoint à l’arpenteur de mentionner dans son rapport s’il se trouve dans les limites du terrain qui lui aura été assigné de la terre propre à la production du chanvre et du lin, et d’en indiquer la proportion. Et vous devrez avoir soin d'insérer dans toute concession dé terre dont certaines parties seront propres à cette production, une clause par laquelle le concessionnaire sera tenu d’ensmencer annuellement une certaine étendue de sa concession en chanvre et en lin.

53.— Et attendu qu’il Nous a été en outre représenté qu'une grande partie du pays dans les environs du lac Champlain, ainsi qu'entre ce dernier et le fleuve Saint-Laurent, est couverte de forêts dans lesquelles se trouvent des arbres qui peuvent être ntilisés pour la mâture de Notre marine royale et d’autres bois utiles et nécessaires à la construction des vaisseaux : il vous est, en conséquence, formellement ordonné et enjoint de Nous réserver ces parties du dit pays ou toutes autres régions dans les limites de votre gouvernement à proximité des voies de transport par eau dans lesquelles seront trouvés de tels arbres en grand nombre, et de faire tout en votre pouvoir pour empêcher toute déprédation dans ces endroits en punissant, suivant la loi, toute personne qui abattra ou détruira des arbres. Et vous devrez considérer avec Notre Conseil et décider si quelque régi: ment à l’effet d'empêcher l'érection de toute scierie dans les limites de votre gouvernement sans une autorisation de vous ou ‘+ commandant en chef en exercice dans Notre dite province, ne serait pas de nature à . 1pêcher tout gaspillage ou ravage qui pourrait être commis dans les endroits qui Nous seront réservés pour les fins susdites.

54.— Attendu qu“ :t démontré par les représentations de Notre gouverneur «le Trois-Rivières que les ‘ .s du Saint-Maurice situées dans ce district, sont d’une grande importance pour Notre service : c’est par conséquent Notre bon plaisir qu’il ne soit concédé à qui que ce soit aucune partie des terres qui ont servi à l'exploitation des dites forges et à la production du minerai ou qu’il semblera avantageux et nécessaire d’attacher à cet établissement, soit pour avoir libre accès au fleuve Saint-Laurent ou pour en retirer le bois, le grain et le foin nécessaires, ou pour servir de pâturage au bétail ; en outre, qu'il Nous soit réservé en sus des terres requises pour les besoins susdits, un territoire aussi étendu que possible contigu aux dites forges ou à proximité de celles-ci, dont il sera disposé de la manière que Nous indiquerons et prescrirons ci-après.

55.— Et attendu qu'il est nécessaire de bien renseigner toutes les personnes désireuses de s'établir dans Notre dite province, sur les termes et conditions attachés aux concessions de terre : vous devrez en conséquence faire publier aussitôt que possible au moyen d'une proclamation ou autrement, ce qui est laissé à votre discrétion, tous les termes, conditions et règlements ci-dessus concernant les concessions de terre. Il sera peut-être bon d'insérer dans cette proclamation une Guscription sommaire des avantages naturels du sol et du climat et des avantages particuliers offerts au commerce et à là navigation ; et vous devrez prendre les moyens requis pour faire publier cette proclamation dars toutes les colonies de l'Amérique du Nord.

36.—Et c’est de plus Notre volonté et bon plaisir que toutes les instructions ci-des sus et celles qui pourront vous être transmises par la suite au sujet de la formule et du mode à suivre à l'égard des concessions de terre, de même que les termes et conditions à être annexés à ces concessions, soient enregistréés avec les concessions elles-mêmes, pour servir de renseignement et de gouverne à toutes les parties intéressées.

57.— Et c'est de plus Notre volonté et bon plaisir pour ce qui est de recouvrer et recevoir Nos cens et ren..s et d’en rendre compte, que vous étudiiez une méthode propre à empêcher effectivement toute fraude, suppression, irrégularité ou négligence ou par laquelle les recettes de ce chef puissent être efficacement vérifiées et contrôlées ; ets'il paraît nécessaire de rendre une loi, à l'effet de déterminer plus effectivement Nos cens et rentes et d'en assurer la perception plus rapide et plus régulière, vous devrez préparer les articles d’un projet de loi que vous croirez le plus propre à atteindre le but en

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

question et Nous les transmettre par l'entremise de l’un de Nos principaux secrétaires d'Etat ainsi qu'à Nos commissaires du commerce et des plantations pour leur gouverne, afin que ce projet Nous soit soumis et que Nous fassions connaître Nos directions ultérieures à ce sujet.

58.—Et c'est de plus Notre bon plaisir que l’iaspecteur général ou celui ou ceux que vous jugerez à propos de nommer à cette fin, fasse une fois par année ou plus souvent s'il y a lieu, l’inspection de toutes les concessions de terre que vous aurez octroyées, et vous transmette à ce sujet un rapport par écrit indiquant si les conditions qui y sont attachées ont été ou non remplies ou si quelque chose a été fait dans l'intention de s’y con former ; et vous devrez Nous transmettre tous les ans par l'entremise de l’un de Nos principaux secrétaires d'Etat des copies de ces rapports et en transmettre des duplicata a Nos commissaires du commerce et des plantations pour leur gouverne.

59.—Et attendu que Notre province de Québec est en partie habitée et possédée par plusieurs nations et tribus de sauvages &vec lesquelles il est à la fois nécessaire et opportun de cultiver et d'entretenir une étroite amitié et de bonnes relations, afin d’induire graduellement ces säuvages à devenir non seulement de bons voisins pour Nos sujets mais à devenir eux-mêmes de bons sujets pour Nous : vous devrez par conséquent aussitôt que vous le jugerez à propos, charger une personne ou des personnes aptes à s'acquitter de cette tâche, de rassembler les dits sauvages, de traiter avec eux, de leur promettre amitié et protection de Notre part et de leur distribuer les présents qui vous seront envoyés à cette fin.

60.— Et vous devrez vous renseigner avec la plus grande exactitude sur le nombre, es coutumes et les dispositions des différents corps ou tribus de sauvages de même que sur leur genre de vie et sur les règlements et les constitutions qui leur servent de régie et de règle de conduit». Et pour aucun motif vous ne pourrez les molester ou les déranger dans la possession des parties de la province qu'ils occupent ou possèdent présentement ; vous devrez plutôt employer les meilleurs moyens possibles pour gagner leur affection et les attacher à Notre gouvernement, et Nous faire part par l'intermédiaire de l'un de Nos principaux secrétaires d'Etat ainsi qu’à Nos commissaires du commerce et des plantations de tout renseignement que vous pourrez obtenir à leur égard et de toutes vos négociations avec eux.

61.— Attendu que par Notre proclamation du septième jour d'octobre, dans la troisième année de Notre règne, Nous avons strictement défendu à tous Nos sujets, sous peine d’encourir Notre déplaisir, de faire l'achat ou de prendre possession de quelqu’une des terres réservées aux différentes tribus de sauvages avec lesquels Nous sommes en relation et qui vivent sous Notre protection ou de s’y établir sans avoir au préalable obtenu Notre permission : c’est Notre volonté formelle et Notre bon plaisir que vous

": occupiez avec le plus grand soin de faire observer ponctuellement Nos instructions ‘sales à ce sujet, afin que l'on se conforme dans les relations commerciales avec les sauvages qui sont sous la dépendance de votre gouvernement, aux directions et aux règlements prescrits par Notre dite proclamation,

62.— Vous devrez faire tous vos efforts pour améliorer le commerce dans ces régions et prescrire à cet{2 fin, sur l'avis de Notre dit Conseil, les ordonnances et les règlements qui convienu-ont le mieux à la généralité des habitants. Et c’est Notre formelle volonté et bon plaisir que vous ne donniez sous aucun prétexte, et cela sous peine d’encourir Notre plus grand déplaisir, votre sanction à aucune loi ou aucunes lois autorisant l'établissement de manufactures et l'exploitation d'industries nuisibles ou préjudiciables à ce royaume et que vous fassiez tout votre possible pour empêcher, décourager et déjouer toutes tentatives qui pourraient être faites d’ériger de telles manufactures ou de fonder de telles industries.

63.—Et c'est Notre volonté et bon plaisir que vous ne cédiez des biens confisqués ou en déshérence à personne, avant qu le shérif ou autre fonctionnaire se soit enquis de leur valeur réelle au moyen d'un jury assermenté et que vous ayez transmis à Nos commissaires de Notre trésor un méroire complet au sujet de ces biens confisqués et en déshérence et de leur valeur. Et vous devrez avoir soin que le produit obtenu, dans le cas où Nous vous donnerions instruction d’en disposer, soit régulièrement versé à la

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