EGBOUARD VII

fidélité à Sa Majesté, en présence du gouverneur en son Conseil ; et ve serment se: signé dans les livres du Conseil ;

Et si la dite personne chargée de l'administration de l'Eglise romaine enfre:: règles et les restrictions susmentionnées, ou se counporte de manière à constituer un ger pour le gouvernement de Sa Majesté où à s’attirer des reproches ou si elle can scandale, le gouverneur ou le commandant en chef aura le pouvoir de la suspend, (| l'exercice de sa charge ; puis ce dern'sr transmettra à Sa Majesté par l'un des princi scerétaires d'Etat de Sw Majesté, l:4 raisons qui l'auront fait prendre une telle dl mination.

Quant aux mesures nécessaires à prendre pour supporter et entretenir celui sera chargé de l'administration des affaires de l'Eglise romaine, il est proposé de le 11 mer supérieur du séminaire de Québee, institution qui doit être tolérée tal que sus tionné, et de lui accorder sur Les reveaus dudit séminaire un traitement où un salu, que Sa Majesté croira convenable de déterminer.

Ces propositions jointes à ce que nous avons eu l’occasion de proposer à l'égarci cles communautés religieuses senferment tout ce que nous avons à soumettre concernan: |. affaires ecclésiastiques de Québec ; et Vos Seigneuries remarqueront qu'elles ont pour objet :

le la réforme ‘des diverses communautés religieuses, qui peut s'effectuer sans nuit au libre exercice de la religicn romaine, stipulé par le traité de Paris :

2e l'établissement d'un fonds au moyen de la dévolution des biens-fonds et des pro priétés de ces communautés à la couronne, afin de permettre à celle-ci de mieux subvenir au support d’un clergé protestant ;

3e la tolérance accordée a libre exercice de la religion catholique romaine, au maver d'un clergé paroissial sous la direction d'un surintendant autorisé par } couronne à vett fin, conformément à l'esprit et à la portée du traité de Paris.

Nous croyons, milords, que les règlements que mous venons de proposer, étant don née leur importance, exigeront peut-être de nouvelles considérations, au cours de leur exécution. Néanmoins, nous croirons n'avoir pas complètement furili au dev nous conformer aux instructions de Vos Seigneuries, si ce que nous nvons propos de base aux mesures que la sagesse et l'expérience supérieures de Vos Seigneuries vou. permettront de recommander en cette matière qui, nous vous prions de nous permettre de le répéter, est de la plus grande importance et dont la solution, à notre sens, ne jeut être différée davantage sans danger.!

Dans la préparation de ce rapport pour Vos Seigneuries, sur les questions qui nous ont été soumises, nous aurions été heureux de condenser notre travail dans un espace plus restreint. Bien que nous ayons, en vue d'abréger notre rapport, pris la liberté de demander à Vos Seigneuries de consulter les rapports antérieurs concernant les affaires de Québec sur des questions au sujet desquelles ont été émises des opinions et des pro positions que nous n'avions aucune raison de ne pas approuver, cependant la nécessite de discuter d’une manière explicite, tous les sujets que Vos Seigneuries nous ont soumis, nous à empêchés d'épargner le temps de Vos Seigneuries, comme nous l'avions désire D'un autre côté, lorsque Vos Seigneuries considèreront l'importance du sujet et l'urgence de prendre une détermination immédiate au sujet des mesures que nous proposons, nou espérons que vous approuverez les efforts que nous avons faits afin d'exprimer claire ment notre opinion et de vous mettre au courant de toutes les circonstances propres à vous éclairer. Or, si après avoir pris connaissance de notre rapport, Vos Seigneuries en arrivent à notre conclusion, que la forme de gouvernement, s'il nous est permis de parler ainsi, existant actuellement à Québec n’est pas ce qu'on avait projeté d'établir au début, qu’elle n° répond pas aux besoins et aux nécessités de la situation et n’est propre qu'a causer des embarras ; que les soupçons et les craintes entretenues par les nouveaux sujets de Sa Majesté doivent disparaître et qu'il n’est ni juste ni raisonnable que les dépenses occasionnées par les établissements de Québec restent plus longtemps à charge à ce pays, noRs croyons que Vos Scigneuries conviendroat que nous avons raison de faire remarquer qu'il est urgent de prendre les moyens d'effectuer une réforme nécessaire, à l'égard d'une

1 Vient ensuite la partie du rapport rilative au problème du revenu provincial et à son administration Elle est omise parce qu'elle ne concerne guère Je développement constitutionnel de la province.

DOCUMENTS CONSTITUI IONNELS Pt | DOC, PARLEMENTAIRE No 18

situation tellement sérieuse, qu'elle peut affecter non seulement la sécurité de cette colonie, mais la tranquillité de toutes les autres possessions de Sa Majesté en Amérique.

J\ reste à Vos Scigneuries à dévider si les propositions que nous transmettons par le present rapport comportent un remède suflisant au mal ; cependant, pour leur donner tuut le poids qu’elles méritent, nous dsvons ajouter que le tout est basé sur les rensei gnements les plus exacts, et que dans la préparation des parties relatives à des points

mnstitutionnels importants nous avons été guidés par les opinions des avocats les plus hatingués de ce royaume, et approuvés non seulement par ceux qui, après evoir résidi

«ns la colonie et y avoir exercé des fonctions, se trouvaient par le tait bien au courant de sa condition et de ses intérêts, mais aussi par des membres responsables tant de l'Eglise que du département du revenu de ce royaume qui nous ont aidés de leurs conseils en cette occurrence.

En même temps que nous transmettons ces observations à Vos Seigneuries, pour dé moutrer qu'il ne nous a manqué aucun renseignement nécessaire à l'exécution de nos travaux et que le sujet tout entier a été l'objet de la plus sérieuse attention, il est de notre devoir de faire parvenir à Vos Seigneuries une lettre reçue du gouverneur de Québec, ! par le secrétaire d'Etat de Sa Majesté, pendant que nous étions à préparer ce rapport.

: Par la copie de cette lettre annexée su prevent rapport, Vos Seigneuries remarquerent que le gouverneur fait connaître que le rapport concernant les lois et l'administration de la justice, confurmément au décret du Conseil du 28 août 1767, a fait quelque progrès. Il considère ce sujet omme la base de tout règlement et diffère de donner son vpinion à l'égard de questions religieuses et autres avant que ce point soit réglé ; il ajoute qu'il le sera bientôt et demande en même t nps à Sa Majesté 1 permission de repasser en Angleterre pour surveiller ses affaires personnelles et fournir des explications au sujet de plusieurs questions concernant cette colonie. Il fait remarquer, qu'une fois revenu. il sera en état de débrouiller plusieurs points obscurs et de faire disparaitre de nombreuses difficultés dans l'intérêt du service du roi, mais qu'il lui est impcssible à une telle distance, de discuter ces questions de manière à être bien compris.

L'influence que cette lettre pourra exercer sur la détermination que Vos Seigneuries prendront à l'égard ce que nous avons proposé dans ce rapport, dépendra surtout de la manière dont Vos Seigneuries, dans leur sagesse, pèseront les circonstances. Néan moins, notre manière ‘d'envisager la situation de cette colonie de même que les dangers auxquels elle est expisée et les multiples désavantages du manque d'organisation, nous portent à croire que mal:rr toute la satisfaction que nous aurons de connaitre les sentiments du fuvernen ‘:-icion sur un grand nombre de points concernant les pro-

positions que nous uv. |: mulées, les dangers et les conséquences d'un plus long retard sont si mani. «jus : 10 lettre ne saurait nous justifier de ne pas recommander à Vos Seigneuri: de srl." res mesures immédiates pour opérer la réforme que re quiert l'état de là coiurs , à at pourquoi nous croyons humblement que Vos Seigneuries, si els nyju sr: jas propositions que nous avons soumises, devraient conseiller à Sa \!..; ::. 1er les instructions nécessaires pour les mettre en pratique,

Mais NOUS recoL mail à 1CL-DVT AU gouverneur, le pouvoir discrétionnaire de différer l'application de ces tir. : *+-sures, lorsque lui et les autres serviteurs de Sa Majesté

? Voir — no. 13, Cette lettre est datée du 15 mars 1769 et se trouve dans les archives canadiennes, Q. 6, p.

La partie dont il est fait mention se lit comme suit : Il y aurait beaucoup à dire au sujet des affaires religiuses de la province, mais je ne crois pas devoir importuner Votre Seigneurie avec mes idées sur ce aujet délicat avant que la question des lois et de l'administration de la justice, que je considère comme ia base de tout, soit définitivement réglée. Conformément au décret de Sa Majesté en conseil, du 28 août 1767, je dois dire que nous avons fait quelques progrès dans cette voie. J'espère que notre rapport à ce “et sera bientôt terminé, alors qu'il sera transmis immédiatement à Votre Seigneurie. |

“* Afin de pouvoir donner des explications plus complètes sur ces questions et sur plusieurs gif rie Concernant cette provinces, et régler en même temps des affaires personnelles, je désirerais passer en ngle terre pour quelques mais, :

Une fois sur les lieux et en relation avec les serviteurs de Sa Majesté, je pourrais débrouiller plu- “eurs points et aplanir des difficultés, tandis qu'à une si grande distance, je ne puis traiter ces questions de manière à être aussi bien compris. Je crois que le service du roi rend cette démarche nécessaire et que Je pourrai faire plus pour les intérêts de Sa Majesté dans cette province, pendant un séjour de quelques mois à Londres, que pendant des années passées dans cette contrée. ” Q. 6, pp. 37-38.

rt

AA En mnt. om DIE et

| | All

sur les lieux, le croiront opportun, afin que sur les représentations de ceux-ci à cett : n, ces mesures subissent tout examen ultérieur jugé nécessaire, En terminant nous nous permettrons de faire remarquer que c’est en considération de l'exercice de ce pouvoir di-cré. tionnaire et de la lettre du gouverneur que nous avons développé d’une façon plutôt 2 nc. rale nos propositions et que nous avons évité les détails qui auraient pu embarrasser le gouverneur dans les cas où il désirerait s’en rapporter à son propre jugement, Nous sonmes, milords, de Vos Seigneuries, les plus bumbles et les plus obéissant serviteurs, HILLSBOROUCH, SOAME JENYNS, JOHN ROBEKTS, ED. ELIOT, WM. FITZHERBERT, THOMAS ROBINSON, LISBURNE.

Whitehall, 19 juillet 1769,

QUEBEC