CHA

A Sa D 5 GEL SA Gé

Majesté en Angleterre. Cependant en dépit des nombreux et grands avantusr

la mère-patrie trouvera dans cette province pour le développement de son comm

de ses manufactures, la valeur des terres et les intérèts commerciaux ont perdu terrain dans cette colonie depuis quelque temps et si Votre Majesté n'ordonne pas | convocation prochaine d'une Asserblée générale pour mettre en vigueur des lois 4 tinées à encourager l'agriculture, à réglementer le commerce et à mettre un frein à importations des autres colonies qui ont pour etfet d'appauvrir cette province, vos pet tionnaires ont de graves raisons de craindre la ruine pour eux et pour la province w général.

Il se trouve actuellement un nombre suffisant de sujets protestants de Votr Majesté domiciliés dans cette province qui y possèdent des biens-fonds et les autres qual tés requises pour devenir membres d’une Assemblée générale,

Vos pétitionnaires supplient done humblement Votre Majesté qu'il lui plaise : donner instruction à votre gouverneur de cette provinces de convoquer une Assembl générale! dans la ville et d'adopter à cette fin la méthode suivie dans les autres jr vinces en Amérique placées sous le gouvernement immédiat de Votre Majesté,

Et Vos pétitionnaires comme il est de leur devoir ne cesseront de prier : —

Henry Taylor Simon Fraser Cha’ Grant Jas. Sinclair John Fine John Lees Alex! Henry J. Fraser Zach. Macaulay George King Murd. Stuart John M'Cord Lauch’ Smith Aaron Hart P. Fargues Jonas Clarke Minot Edw* Harrison John Renaud Jn. Porteous James Stanley Goddard Abraham Ogie James McGill J* Paterson J% Durss.

Geo. Gregory Isaac Todd

Alex' Paterson Alex' Martin

Lawrence Ermatinger

Rich*, Dobie

John Aitkin

PÉTITION POUR OBTENIR LE RÉTABLISSEMENT DES LOIS ET COUTUMES FRANCAISES.:

‘“ Au Roy

“TRÈs GRACIEUX Souvr" PLaisE À VOTRE

“ Vos TRÈS HUMBLES & v sujets Les Canadians de votre Province de Qu “ bec osent S’addresser a Vot : Avec le plus profond Respect et cette ferme “ Confiance que leur inspirent nté paternelle pour tous vos fidels Sujets en gén: “ral & Les faveurs dont Votre Majesté a Jusqu'icy prevenue Ses nouveaux Suje: “ Canadiens qui en conserveront à jamais le Souvenir et La plus parfaite reconnoissanc:

“ Depuis l’Instant, Sire, de L'union de cette Province aux Domaines de Voir “ Couronne, vos très humbles Sujets ont pris la Liberté de vous réprésenter plusieurs “ fois, de quelle importance il étoit pour leurs interrêts d’être Jugeés et Gouvernées Sui- ‘ vant les Loix, Coutumes, & Ordonnances, Sous Lesquels Ils sont nés, qui servent de “ Baze et de fondements à Leurs possessions et font La règle de Leurs familles, et com “ bien il leur estoit à la fois desagréable, & humilliant d’être Exclus des places qui ‘ pourroient remplir dans cette Province pour le Service de Votre Majesté et le Souli- ‘ geuent de Votre Peuple Canadien, unique Moyen d’exiter L'émulation.

1 Voir la proclamation du 7 octobre 1763, p. 95. 2? Archives canadiennes, $, 7, p. 883. La data da e t m n'est pas indiquée, ais elt avoir été rédigée vers le temps du départ du gouverneur Carleton pour l'Angleterre en 1770.

qual ise

mbl

es pr

Qu

ferme

gent ue!

anti 'otri jieurs Suiat de conju ile

oula-

DOCUMENTS CONSTITUTIONN£ELS 271

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

“ Sans fatiguer Votre Mr osté par le détail des meaux que leur a Occasionne La “privation de ces avantages, dont elle a été instruite par des représentations préce- “ dentes de La part de vos fidels Sujets Canadiens ; ils se contenteront de Lui dire que ‘de La maniere differente de procedder quant à la forme, et quant au fond dans les “affaires Civiles, et du prix exhorbitant des Sallaires éxigés par Les gens de Loix, N'est

en suivie La Ruine d'un nombre considerable de familles. Votre peuple Canadien, 6 Sire, déja Ecrasé par tant d'autres Calam'tées, n'avoit pas besoin de ce surcroit d'In. ‘ fortune,

“ La Religion, Sire, que nous professor s, et dans la profession de Laquelle I vous ‘a plû nous assurer que nous ne Serions Ja nais troublées, quoique differente de celle de ‘vos autres Sujets, Seroit-elle un motif (du moins dans Votre Province de Quebec) pour

Exclure une si considérable peuplade d'Enfants Soumis & fidels à La participation “aux bontés du meilleur des Roys, du plus tendre des peres. Non Sire, Le préjugé ne “perça jamais Jusqu'à Votre Thrône : vous aimés égallement & Sans distinction tous “vos fidels sujets, vos Canadiens auront toujours pour Votre auguste personne Le plus “ parfait amour, La plus grande Soûmission : c'est à ces titres, Sire, qu'ils attendent de “ Votre Majesté La même bienveillance, La meme protection que vous accordés a tous “ vos Sujets,

“ Déja Instruits, Sire, par Le Général Guy Carleton, Gouverneur de Votre Pro “ vince de vos favorables dispositi as à notre Egard, c’est a ce digne représentant de “ Votre Majestée qui connoit parfaitement L'Etat de cette Colonie, & Les Moeurs des “ peuples, que nous confions nos tres-humbles Supplications pour Les porter au pied de “votre Thrône: Le Rapport, Sire, que vous fera Le Genereux Sage et désinterressé “ Gouverneur et de nos meaux qu'il a adouci autant qu'il Lui a été possible & de notre “ Conduite Soûmise & affectionné Envers Le Gou vernement, achevera, nous osons l'espe

rer Ce que votre Coeur Royal & paternel a déja commencé.

“ Rendus à nos coutume et à nos usages, administrées suivant la forme que nous

connoissons, chaque particulier sçauru La force de ses titres & Le moyen de se deffen- ‘dre, sans être obligé à dépenser plus que La valleur de Son fond, pour Se maintenir

dans sa possession,

“ Devenu Capables de Servir en toute Conaition Notre Roy, & notre patrie, nous ‘ne Gemirons plus de cet état d'humiliation qui nous rend pour ainsi dire La vie insup

portable, & Semb'e avoir fait de nous, une Nation réprouvée.

“ Comblés, Sire, de vos Graces, et de vos faveurs, pénétrés d'amour et de reconnois- ” Sance, nous apprendrons à nos Enfants Les bienfaits dont nous sommes redevables à Votre Majestée ; & ils se joindront a nous pour implorer les Bénédictions du Ciel sur “otre personne Sacrée, sur votre auguste famille, & pour la prosperité & l’aggrandise ment de vos domaines.

“ Lanaudierre Beaubien amiot

“ Riganville Buisseau Lech" De Léry “ Perrault Courval F. J. Cugnet

“ Perras Pinié Nanry Rousseau * Panet Joseph Duval Tanguine

# Marcoux Bertheiot f. Laju

“ P, Oueille Marchand Borneau

# Lannier Guichau Richard Corbin “ Gueyrand Louis Turgeon Branard

“ Dénéchaud Jean baptiste dufour Brimont

“ Soupiran Ch* Voyer A. f. Meignot

* Manvide fils Deschenaux Louis Rousseau Süllant A. Dalciat Siard fils

M. Binerin P. foulard Delezenne

* Langlois Numon N. Voyez

“ J'° duchesnay fils Dufan M' Bouchand fils

Louis Lizot F, Billet L. fremont ; xs Jean Guillemard J. Anieux * Pavant Le Ct° DuPre Charles Pelerin.”

Th. Pelerin A. Raby Endossé :—C,

ct Tobago 3 nie bé th au agé Lab one vb tue ah 4 rie

dal Est id had abninéshsraranséiinsrenaennunimne

net three ans