EDOUARD VII, A INSTRUCTIONS ADDITIONNELLES A CARLETON

Instruction additionnelle à Notre fidèle et bien-nimé Guy Curl Ecuver, Notre capitaine général et gouverneur en chef dans et Notre province de Québec, en Amérique, donnée en Notre Pa StJumes le 2" jour de juillet 1771 Dans la onzieme ann Notre regne

Ve du que nous avons été informé qu les dipositions et conditions par lexqu conformeénent a Nos instructions royales à vous données, vous êtes autorisé à et n de faire la concession des terres duns notre dite province de Québec sous votre gou ment, Sont savantazseuses ot insuflisantes ; qu'il Nous serait plus avantageux et serait plus profitable a nos sujets qui habitent notre dite prov ce © Et à ceux qui y établir, d'adopter l'ancien systeme de concéder les terres, qui a prevalu sous lu de

tion francaise avant la conquéts et la cession de ladite province : en conséquence,

avons accordé notre considération royale, À ce qui précéde et comme Nous sonimes reux d'augmenter autant qui Nous « possible le bien-être et la prospérité di dite province, Nous avons jugé

à propos de re voquer et révoquons et annulons pa présentes toutes parties de nosdites instructions à ce sujet, ainsi que toute claus tiére où chose y incluses contenant quelques pouvoirs et instructions relativement concession des terres dans notredite province : Et c'est notre volonté et notm plaisir, et à cette fin vous êtes par les présentes investi des pleins pouvoir etautorité di ceder, avec l'avis du Conseil de notredite province, les terres dont Nous pouvons ac! ment disposer, en tief ou seigneurie, de la meine manière qu'il était d'usage de le faire ricurement à leur conquête : omettant toutefois dans telles concessions faites pau la réserve de l'exercice de tels pouvoirs judiciaires depuis longtemps en désuétud: notredite province, Et c'est de plus notre volonté et notre bon plaisir que tout: cession en fief et seigneurie ainsi faite par vous, tel que susdit, soit sujette à atification royale, et soit enregistrée dans notredite province, de la même ma

qu'il était d'usage en matière de concessions en fief et seigneurie sous le gouvernen

rancais. ?

HILESBOROUGH A CHAMAHE ()

"Vuurenarzr, 3 Juillet 1771 Lieut gouv. Cramahé MoxsieUR.--Comme il a gracieusement plu au roi de vous nommer lieut. wo neur de la province de Québec, votre commission à été remise au général Carletor vous prie d'accepter nes félicitations à l'occasion de cette marque d'attention de la } de Sa Majesi de sa reconnaissance de vos mérites et de vos services. 1 Archives canadiennes, M. 230, pp. 114, 115, Carleton était ülors à Londre

et il semble

observations en faveur de remettre en vigueur le pouvoir feuds la couronne an Canada, ont ot que Ces modific Be et d'autres ont éte adoptées à cette prod a ur la suite, à l'égard du svstir nial Vovez Ca à Shelburne, p. 176 et Le projet d'ordonn p.17

Lest possible de se rendre compte jusqu'a quel point, cs tructions bouleverserent concession + de tenure de terre, alors én usage, en consultant In partie des instroctions print

gouemenur Carleton, relatives aux concessions de terre. Voir les paragtaphies 40-5S, pp. 194-100 Dans une lettre du 15 mars 1760, à Hilisborougb, Carleton demande la pernnission de rot \ugleterre pendant quelques n

is, afin de soumettre ses vues directement au gouvernement, ‘Ur les lieux et en rapport avec les serviteurs du roi, je pourrais éclaircir niusieurs points et faire d

bien des difficultés, ur à une telle distance, il est i possible de discuter entièrement la situati la bien comprendre, comme l'exige le service du roi, Je crois réellement qu'un séjour de quelqu Londres ie permettra de promouvoir plus eflicace.nent les intéréts du roi dans cette province, q sieurs annees passes, dans cette contrée ; et je suis d'autant plus emipresse à faire cette proposit

pendant mon absence M. Cranaheé, k plus âgé des conseillers, sera charge du gouvernement : soi ment, sa modération, son désintéressement et sa connaissance des affaire

publiques me donnent la « tion que les imtéréts de la couronne ne souffriront pas de son adminis ion.” 8. 6, p. 3. Lepr décembre, Hillsborough l'informa que x permission de s'absenter avait té accordée, Carleton qu Canada dans les premiers jours du mois d'août 1570, et le 9 du méme à tion, par laguelle il décl:

Cartetor ondres fut } tion du Canada ; et dans l'inte

“is, Crawahé publia une pro tit que le gouvernentent lui avait été temporairement onfié. Le séiour longe par les évenements qui survinrent en Ân erique € eur effet sur la rvalle Cramahé fut élevé au rang de lieut.-gouvernour, au mois de

it à 5

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 23 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Les affaires de Québec, depuis la derniére lettre que je voux ai écrite ont été prises en considération par le Conseil privé et des ordres ont été donnés en vue de faire adopter certaines mesures préliminaires qui, je l'espère, conduiront à la solution finale que dési rent si ardemment les fidèles sujets de Sa Majesté dans cette province, En attendant, Sa Majesté compte sur votre prudence et votre discrétion pour leur faire part de ses intentions bienveillantes à leur égard, afin de les conserver dans les sentiments de fidé

te et de loyauté qu'ils ont exprimé avec tant d'ardeur dans toutes les occasions

Je suis,ete.,