RAPPORT DU SOLLICITEUR GENÉRAL ALEX. WEDDERBURN

J'ai examiné le tout et le cours de mes réflexions sur le sujet, m'a induit à discuter la forme de gouvernement et de religion de la province, qui doit nécessairement exercer une grande influence sur le système de lois criminelles et civiles qui doit être

lopté dans cette colonie, Par conséquent j'ai cru devoir me faire une opinion. ces deux points qui sont nécessairement compris dans le sujet d'étude qui m'a été commu nique et transmettre humblement ensuite mes observations dans l'ordre suivant, sur des questions si importantes et si difficiles :

le le gouvernement de la province.

la religion des habitants.

3e les lois civiles et criminelles,

te le système judiciaire nécessaire pour mettre lesdites lois à exécution.

Le Canada est un pays conquis. Les capitulations ont permis temporairement la

‘ük sance de certains droits, et le traité de paix ne contenait aucune réserve en faveur des habitants, à l'exception d'une réserve très vague concernant l'exercice de Ja religion. Est-ce à dire cependant qu'en vertu du droit de conquête, le conquérant peut nposer ls lois qu'il lui plaira? Cette proposition a été maintenue par quelques avocats qui n'ont pas fait de distinction entre la force et le droit, Le conquérant a certainement le pouvoir de disposer à son gré de ceux qu'il a subjugués et lorsque la victoire entrainait la captivité des vaineus, cette propositin pouvait ziors être vraie ; mais sous l'inlluence de la civilisation la guerre a eu po, objet la domination, et lorsque des sujets et non des esclaves sont devenus le fruit de la victoire, ln conquête n'a plus signifié d'autre droit que celui de réglementer le gouvernement politique et civil du pays conquis en abandonnant aux habitants la jouissance de leurs propriétés et de tous les privileges qui ne sont pas incompatibles avec la sécurité de ‘à conquête.

Le solliciteur général Wedderburn et le procureur ral Tharlow fusent res ar des instructions

cour du 14 juin 1771 et du 31 juillet 2, ‘‘de y en “tion pl Ù ipports et autres Communications concernanc les lois et les cours de ju} ture de €} - défectueuse de

ivernement dans cette province, puis de prépar 1 systeme s ci tit spour ladite proviner et de transmettre leurs divers rapports à ijet, Ces rapperts fu mais j:=qu'à présent,

a été inpossible de décc vrir les originaux parmi les documents du / R Office où wlleurs, bien

ipparemmment des copies aient été apportées au Canada, Comme il t #ntion déja {voir note 1 p.240) on avait gardé le plus grand secret au suje, de tous les rapport communications eoncernan le anada après 1769. Des copies ’e quelques uns de ces doc nservérs par lours 1 ui les firent imprimées, comme Maseres et Marriott £rent de le intre nt tte trouvées parmi les documents du comte Dartmouth, secretaire des ( lo} ‘e T'Acte de Québec, et quelques copies de documents moins iiportants, ont à collection Haldimand. Lorsque le Bill de Québec fut s mis à la Chambre des cou mportants de

‘rapports furent demandés comme source de renseignements, mais le n les produire Une motion spéciale fut mise aux voix au sujet du rapport de Carleton et fi #5 contre 46 : Une autre motion au sujet des rapports de Wedderburn, de Thurlow et ! “ussée jrar SD Contre 45 (voir Débats de Car sh sur le Bill de Québec, pp. 94-95), On n'a} r les rapports de Wedderburn et de l'hurlow, que sous forme d'extraits publiés dans ‘ History Late Province of Lower Canada, Parliamentary and Political, by Robert Christie.” Le rapport d lerbuen était daté ln 6 dée, 1772, Les extraits reproduits dans ce volume sont tirés du vol, 1, p. 27 à ire de Christie \lexander Wedderburn rut nommé solliciteur général en 1771 procureur g ra Eu il fu Lomme juge en chef de ja cour des plaids communs et élevé à la pairie avec le titre n de Loughbo ro Li remplit la charge de lord chancelier de 1793 à 1801, et, reçut le titre de comte slyn de

te.

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