RAPPORT DU PROCUREUR GÉNÉRAL EDWD. THURLOW

Le roi de France avait possédé le Canada en qualité de province pendant plus d deux cents ans. Cette contrée fut surtout peuplée pendant près de cent cinquante ans, par une compagnie commercial qui jouissait de grands privilèges et d'une juridiction étendue : cette compagnie fut secondée par le zèle de cette époque à propager ‘évangile dans les pays étrangers. Des paroisses, des communautés d'hommes et de femme. des séminaires et même un évêché furent établis au Canada, Le roi se réserva cependant le pouvoir suprême qui fut exercé “ar son gouverneur et le lieutenant-gouverneur assistés d'un Conseil. Le roi Louis XIV :vorit l'administration du Canada, il v a environ cent ans, et lui donna la constitution qu'il avait encore à l'époque de la conquête.

Le roi donna au peuple un systtine de lois qui comprenait les lois de la Prévoté et de la Vicomté de Paris. Le pouvoir souverain resta au roi. Mais en raison de la grande distance qui ne permettait pas d'établir des règlements locaux avec la diligence qu'evi geait la situation, le roi institua un Conseil investi de l'autorité de réglementer la dépense des deniers publics, le commerce avec les sauvages et toutes les affaires concernant la

* Le rapport du procureur générai Fhurlow est daté du 22 janvier 1773. Les passages reproduits 101 sont extraits de l’histoire du Bas-Canada de Christie, vol. I, p. 46; (voir la note 1, p. 273). Edward Thu low fut nommé solliciteur général au mois de mars 1770 et procureur général au mois de juin 1771. Au mois de juin 1778, il fut nommé lord chancelier et à l'exception d'un court intervalle en 1783, il remplit cette charge jnsqu'en 1792. Lors de sa résignation ii reçut le titre de lord Thurlow de Thurlow, Snffolk.

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