EDOUAHD VII, A

d'attendre cette faveur de sa sagesse. Je crois qu'il est de l'intérêt du conquérant de laisser ses nouveaux sujets dans une tranquillité absolue et une sécurité person: complète, avec la persuasion que de telles faveurs leur sont n juises réellement, «1 4 ne pas donner lieu inutilement à des motifs de plaintes, de mécontentement et de un que de respect envers leur souverain ; en outre, ce dernier assurera davantage l'ordre ct la paix ri on leur laissant la liberté de continuer à obéir aux lois qui leur sont familières plu ‘© que d'entreprendre la tâche ardue de les aatreindre à obéir à d dont ils n'ont jamais entendu rt Et s'il arrive que le vieux système soit plus pur fait que tout ce qu'il est possible d'inventer pour le remplacer subitement, la butin. doit pencher considérablement de son côté,

1! faut ne pas perdre de vue que le moule de gouvernement et le système de lois du Canada ont été élaborés dans un temps de calme et d'apnisement par de sages lésida. teurs exempts de passions personnelles ou de préjugés publics. On s'est appuyé sur d principes d'humanité et sur des considérations d'Etat pour adopter ce plan sur k on pourrait asseoir les bases d'une colonie florissente ; et pour empécher qu'il ne tombait en désuétude et ne devint impropre au développement d'une province, on Jui a fait subir à différentes époques les améliorations requises par les leçons et l'expérience des anne

Bien que lex observations ci dessus puissent être considérées comme justes en 1} generale, cependant des € rconstances qu'il est possible d'anticiper, peuvent denter lieu à des objections et à des modifications. Le conquérant à hérité de la prérogative de sou veraineté en vertu d'un titre pour le moins équivalent à celui que les conquis rer es quent à l'égard de leurs droits personnels et de leurs anciennes coutumes : il peut faire tous les changements dans la forme de gouvernement qu'il jugera, en sa qualit. conquérant, essentiellement nécessaires pour établir son autorité souveraine et s'assure l'obéissance de ses sujets, Partant, il est possible de voir s'opérér quelques modifications des lois, de celles surtout qui concernent les crimes contre l'Etat, la religion, le revenu e' aut 28 sujets relatifs © la police, de méme que certains changements duns In forme de la ragistraturs Mais de tels changements ne pourraient s'opérer sans être requis } une nécessité ressante ct impérieuse que la véritable prudence ne saurait dédaigner ou négli er ; non cette nécessité imaginaire que la spéculation ingénieuse peut toujours in voquér en vertu de supposition admissible, ou de conséquence éloignés et à argunients exagérés, ni celle qui consiste à assimiler un pays conquis, quand au système de lois et à la forme de gouvernement, à ]a mère patrie où aux anciennes provinces réunies à l'empire par d'autres événements, en vue d'établir entre les différentes parties de l'empire une bar monie et uae uniformité irréalisables et qui, à mon sens, seraient d'aucune utilité siviles pouvaient être réalisées ; ni cette nécessité qui consiste à enlever aux arguments d'un à vocal tout recours aux savant. ‘isions du pirlement de Paris, de crainte d'entretenir au soin d’une population la noti, historique de l'origine de ses lois, ou qui consiste à 4 tisf: ‘re l'attente injuste et irréalisable de ces quelques sujets de Votre Majesté qui se: fug eraient accidentellement dans cette province et s’attendraient d'y trouver toutes les lois des endroits qu'ils ont quittés ; ni autre nécessité que suivant mon opinion on à mi: del'avant dans le dessein d’abolir les lois et le gouvernement du Canada.

Je soumets humblement à Votre Majesté les observations ci-dessus comme des pro positions générales et abstraites, susceptibles de subir de grandes mc: fications dans leur application, par suite des décisions que Votre Majesté jugeru à propos de rendre à lézard des questions qui relèvent de la politique :t de l'Etat, au sujet desquelles je n'ai pas ost donner mon opinion et qui me paraissent en quelque sort devoir êrre considérées avant l'adoption d'un plan au sujet de l'administration de la justice civile et criminelle.

Le tout est soumis humblement à la royale sagesse de Votre Majesté,

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DOC. FR ARLEMENTAIRE No 18

RAPPORT DE L'AVOCAT GÉNÉRAL JAMES MARRIOTT SUR UN « DE DE LOIS POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC, LONDRES MD 'ULXXIV.!

A Sa Très Excrcientre Masrsté Le Ro.

Plaise à Votre Majesté

CoNsibÉRANT qu'il a plu à Votre Majesté par un décret du Conseil du 4 juin 1771, d'ordonner de transmettre à l'avocat général, au procureur général c! au solliciter qéns ral de Votre Majesté, plusieurs rapports et les documents concernant lex lois, Les cours de justice de (nebec et la orme dépoctue use du gouvernement actuel de «°1 province, puis de nous atjoindre d'autres personnes que nous ltgerions propres à fournir des rr nseignement et de tracer un plan général de lois civiles et criminelles pour la dite provinee À :et que par un décret subséquent, du 31 Janvier L}T 2, identique «u premier, Votre Majeste à daigné or donner que l'avocat général, Le procureur général et le sollicite ur gén: rl préparassent pour l'otre Majesté en son C'onseil, chacun un rapport séparé & ce sujet avec toute la dili gence possible, Pour obéir très humblement et très respectueusement à l'ordre de Voire Majesté, j'ai l'honneur de faire connaitre que j'ai parcouru et étudier attentivement les documents qui m'ont été transmis et que J'ai recueilli un grand nombre de renseignements très utiles,

C'est avec la plus grande appréhension que Je me permets de présen'er à Votre Majesté en son Conseil les réflexions que mA inspirées l'étude de ce vaste sujet dont la portée et les conséquences causent des embarras à Votre Majesté et à son gouvernement. Pour cette raison il serait très dangereux d'émettre une opinion (non seulement en vue d'établir ce qu'est la loi en général, mais en vue d'expo-er c« qu'elle doit étre : ce qui constitue la grande question à décider) trop positive à l'égard d'une contrée s1 éloignée et d'un peuple dont les lois et les coutumes sont si peu connues des sujets de Votre Majesté qui demeurent ici. En conséquence je ne puis présenter mes vues que sous une forme purement problématique et je suis prét à céder devant une opinion supérieure comme Je le ferais si le sujet était en délibération, ; de plus j'adhérerai volontiers à toute argumentation plus plausible que les légistes de Votre Majesté fetont valoir dans leurs rapports et qui nous permettra de nous ranger au meilleur avis.

[l'est à remarquer que les divers rapports transmis jusqu'à présent et qui nous ont été communiqués, ne réflètent pas tous la méine opinion, mais dès que ceux-ci ne s'opposeLt pas fcrmellement les uns aux autres, il nous est peimis de tenter de baser une opinion sur les faits qui nous sont présentés.

lien qu'il ait toujours existé parmi les hommes qui refléchissent une grande variété d'opinions au sujet d’une législation générale et qu'il faille la vie entière d'un Platon où d’un Montesquieu pour discuter de telles questions et l'expérience des âges pour les résoudre, néanmoins en se basant sur les Connaissances ordinaires du geure hurmain {considération nécessaire et applicable à la marche progressive du Canada), il semble à Peu pr°s certain que les besoins enfantent les coutumes, que les coutumes font les lois et que celles-ci sont définies et contrôlées par celles-là dans tous les temps et sous toutes les formes de gouvernement. D'un autre côté, il n'est pas douteux que les lois peuvent changer les coutumes Jusqu'à un certain degré, parce que celles.ci se modifient avec l’aug Mentation et la transmission de la propriété et qu'à ce sujet les lois exercent visiblement une influence, Or ‘ins un corps social dont les membres sont encore peu nombreux

! Le rapport de l'avocat général James Marriott, bie 4 été publié en 1774 La dernière

de l'éditeur sont désignées comme d'o Happron î

ja tte tt Chambre des communes dém

s donner son avis à l'égard de cette exure,

! °c par Cavendish, pp. 163 169 et 172-176, James (par la suite Sir J 1764 à 1778, A cette époque il fut nommé juge de la cour position jusqu'à 1798,

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